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Déliberation - 26 003 cep niveau 2 club house
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 003 cep niveau 2 club house)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR—MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 22 janvier 2026
L’an deux mille Vingt-cinq, le onze décembre é Vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de Ieurs séances Ies membres du Conseil municipal de 1a commune de Berniéres—sur-Mer, dument convoqués 1e 17 janvier 2026, sous 1a pre'sidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Presents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame W1NDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BLAIZOT
Absents excuses: Monsieur TREFOUX a donne’ pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur GODEL a donne’ pouvoir a Monsieur ENGEL, Monsieur LE BRETON a donne’ pouvoir a Madame LEMOINE, Madame LANGLAIS a donne’ pouvoir a Madame CARPENTIER, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST, Monsieur COISEL, Monsieur BRIAS
Secre’taire de Se’ance : Madame LEMOINE
1 26-003 CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE
Monsieur 1e Maire pre’sente au Conseil Municipal 1e service de’veloppe’ par 1e Syndicat De’partemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) intitule’ << Conseil en énergie partagé >>
(CEP).
Propose’ sous 3 niveaux d’accompagnement pour étre au plus pres des besoins des collectivite’s, ce
service Vise a accompagner 1es communes dans leur projet de renovation.
L’adhe’sion au service de conseil en e’nergie partagé (CEP) de niveau 2 vise a de’flnir la stratégie de
renovation associe’e a certains de ses bétiments.
Ce service se decompose en plusieurs étapes :
1. 1a realisation d’un audit e’nerge’tique, conforme au cahier des charges de 1’ADEME, par un bureau d’études spécialise’.
2. un accompagnement du SDEC ENERGIE dans la phase de realisation de l’audit, 1e choix du sce'nario de travauX adapte’, 1’identification des aides mobilisables, ainsi que, 1e cas e’che’ant, 1e respect des obligations du décret tertiaire.
Le batiment concerne’ par 1e CEP de niveau 2 est arrété ci-dessous.
La dure’e d’adhésion au service de CEP niveau 2 est de 1 an.
Affe’rents au conseil En exercice Qui ont de’libe’re’
1 9 19 14 Le coat de l’accompagnement CEP de niveau 2 s’e’léve a :
Le montant de l’aide du SDEC ENERGIE sur 1e volet aceompagnement est conforme au guide des
aides et contributions financieres 2025 validé par le Comite’ Syndical en date du ler avril 2025, a
saVOII‘ I
-pour une commune de cate'gorie B1 : 60 %
Compte tenu des aides mobilisables, 1a contribution de la commune est donc de 2 200 € maximum ;
1e SDEC ENERGIE se re’servant 1a possibilite’ de réduire 1e reste a charge de 1a collectivite’ s’il
obtient des subventions comple'mentaires pour financer cet audit.
Apres avoir entendu cet expose’, 1e conseil municipal :
DONNE son accord pour be’ne’ficier de ce service,
CONFIE au SDEC ENERGIE 1e soin de réaliser pour son compte cette mission, ACCEPTE de participer pour 1e montant de la cotisation de’fmie ci-dessus,
S’ENGAGE a voter les cre’dits ne'eessaires et a verser cette contribution au SDEC ENERGIE apres l’envoi du titre de recette par 1e SDEC ENERGIE,
0 AUTORISE son maire a signer la convention.
Vote: Pour: 14
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Thomas DUPO m g
‘31,:
gee
Bétiment : Club-hnuse du tennis
Surface : 370 m2
Typologie : Standard
Intitulé de la dépense Montant dépenses Intitulé de la recette Montant recettes
Accompagnement SDEC
ENERGIE
5 500 € Aide SDEC ENERGIE 3 300 €
Contribution commune (fonds
propres)
2 200 €
TOTAL 5 500 € TOTAL 5 500 €
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20260122-26-003-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026