Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 052 mad gratuite du club house au tennis club d
Déliberation - 22 059 mad gratuite club house au tennis club cour
Déliberation - 24 037 mad gratuite du club house au tennis club d
Déliberation - 25 047 mise a disposition gratuite du club house a
Déliberation - 22 047 tarifs communaux location salle omnisport c
Déliberation - 23 033 tarif pour la location 1er etage ancienne m
Déliberation - 26 003 cep niveau 2 club house
Déliberation - 26 004 choix dun programmiste pour la renovation d
unknown - 25 077 tarifs communaux
Déliberation - 23 070 mad locaux communaux au club de voile
Déliberation - 23 077 tarif de location du club house en demi journee
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 077 tarif de location du club house en demi journee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Nombre de Membres COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER DELIBERATION DEPARTEMENT DU CALVADOS Séance du 19 octobre 2023 L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 14 octobre 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire. Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré 19 19 15 Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST Absents excusés : Monsieur TREFOUX a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Madame MOREL a donné pouvoir à Madame LEMOINE Monsieur OLLIVIER a donné pouvoir à Monsieur VIGNANCOUR Madame MOULIN a donné pouvoir à Madame CARPENTIER Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Madame LENOEL Absents : Monsieur COISEL Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE 23-077 TARIF DE LOCATION DU CLUB HOUSE EN DEMI JOURNEE Vu le Code Général des collectivités territoriales : Vu la délibération n° 22-095 du 15 décembre 2022 adoptant les tarifs communaux pour l’année 2023 : Vu la délibération n° 23-014 du 16 février 2023 actant le nouveau montant de redevance pour tous food-trucks et commerces ambulants utilisant les réseaux d’électricité et d’eau de la commune, Considérant que le conseil syndical de la Croisette a sollicité la commune pour la location du club house pour lequel aucun tarif n’a été voté en décembre 2022, La commune propose d’adopter un tarif de location par demi-journée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, > Adopte le tarif de 90€ relatif à la location du club house par demi-journée. Vote : POUR : 15 Pour extrait conforme, Le Maire, Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20231019-23-077-DE Date de télétransmission : 24/10/2023 Date de réception préfecture : 24/10/2023