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Déliberation - 26 004 choix dun programmiste pour la renovation du club house
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 004 choix dun programmiste pour la renovation du club house)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR—MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séanca du 22 janvier 2026
L’an deux mille vingt—cinq, le 0nze décembre é Vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs se’ances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Bemiéres—sur-Mer, dument canvoqués le 17 janvier 2026, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT—FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Presents: Monsieur DUPONT-FEDERICL Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BLAIZOT
Absents excuse’s: Monsieur TREFOUX a donné pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur GODEL a donné pouvoir a Monsieur ENGEL, Monsieur LE BRETON a donne’ pouvoir a Madame LEMOINE, Madame LANGLAIS a donne’ pouvoir a Madame CARPENTIER, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST, Monsieur COISEL, Monsieur BRIAS
Secrétaire de Seance : Madame LEMOINE
i 26-004 CHOIX D’UN PROGRAMMISTE POUR LA RENOVATION DU CLUB-HOUSE
Monsieur 1e Maire pre’sente au Conseil Municipal l’expe'rimentation de’veloppe’e par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) intitule’ << Etude de programmiste >>.
Ce service Vise a accompagner les communes dans leur projet de renovation, en de’finissant leur besoin et en chiffrant leur projet.
Ce service se decompose en plusieurs e’tapes :
1. La definition du besoin du projet de renovation, en lien avec la renovation e'nerge’tique, les mises aux normes re'glementaires, la definition des usages et 1e respect des regles urbanistiques,
2i Le chiffrage : des actions a mettre en place, et du projet global.
Le batiment concerne’ par cette e'tude de programmiste est arréte’ ci-dessous. La durée d’adhésion a ce service est de 1 an.
Affe’rents au conseil En exercice Qui ont de’libe’re’
1 9 1 9 1 4
Batiment : Club—house du tennis
Surface : 370 m2
Typologie : Standard Le coat de ce service s’éléve é :
Le montant de I’aide du SDEC ENERGIE a éte’ valide' par 1e Bureau Syndical en date du 25 avril 2025, é savoir:
— pour une commune de cate'gorie B1 : 60 %
Compte tenu des aides mobilisables, la contribution de 1a commune est donc de 3 825 € maximum ; 1e SDEC ENERGIE se re’servant 1a possibilité de re'duire 1e reste 2‘1 charge de la collectivite’ s’il obtient des subventions comple’mentaires pour financer cet audit. Apres avoir entendu cet expose, 1e conseil municipal :
o DONNE son accord pour be’ne’ficier de ce service,
0 CONFIE au SDEC ENERGIE le soin de re’aliser pour son compte cette mission,
o ACCEPTE de participer pour 1e montant de la cotisation de'fmie ci-dessus,
o S'ENGAGE a voter les cre’dits ne’cessaires et a verser cette contribution au SDEC ENERGIE apres l’envoi du titre de recette par 1e SDEC ENERGIE,
0 AUTORISE son maire a signer 1a convention, et tous les documents affe'rents.
Vote : Pour: 14
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Intitulé de la dépense Montant dépenses Intitulé de la recette Montant recettes
Accompagnement SDEC
ENERGIE
9 562.50 € Aide SDEC ENERGIE 5 737.50 €
Contribution commune (fonds
propres) 3 825.00 €
TOTAL 9 562.50 € TOTAL 9 562.50 €
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20260122-26-004-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026