Procès Verbal - cms 029 PV CM 22 FEVRIER 2023

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Procès Verbal - cms 029 PV CM 22 FEVRIER 2023 Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 029 PV CM 22 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 FEVRIER 2023 A 20 H 00

Etaient présents :

Mme Marie-Jeanne DABADIE, Maire, Présidente de Séance

M. Thierry FEUGIER, 1° adjoint Mme Sophie MACCAGNO, Conseillère municipale

Mme Anne DE CASTRO, 2ème adjointe M. Alain FUSTIER, Conseiller municipal

Mme Philomène BOURGEOIS, 3°" adjointe Mme Sandrine MARCHAND), Conseillère municipale

M. Michel CHALOIN, 4°" adjoint M. Joseph ROMERA, Conseiller municipal

M. TOURNIER Jean-Luc, 5°" adjoint Mme Catherine TROUILLET, Conseillère municipale

Mme Françoise RENARD, Conseillère municipale M. Max BELLE, Conseiller municipal

M. Christophe MOCELLIN, Conseiller municipal Mme Sandrine MICHALLAT, Conseillère municipale

Mme Cécile FOMBARON, Conseillère municipale

Elus en exercice : 19

Quorum nécessaire : 10

Présents : 16

Quorum atteint

Avaient donné Pouvoir :

Monsieur Alexandre MATRAIRE, donne pouvoir à Madame Marie-Jeanne DABADIE

Absents excusés :

M. Jean-Pierre PERROT, Conseiller municipal, Mme Jacky CHALANCON, Conseillère municipale,

Madame Sophie MACCAGNO a été désignée comme secrétaire de séance.

Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023 qui est approuvé :

Vote : Pour: 16+1 pouvoir

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :

1) PLAN ÉCOLE : Avenant n°1 Lot n°12 Peinture

2) Participation financière de la commune à TE38 en matière de maintenance Eclairage

public

3) Transfert de la compétence optionnelle relative aux installations et réseaux d’Eclairage

Public à TE384) Convention gestion équipements éclairage public entre les communes de Saint Sauveur et

Saint Vérand

5) Convention gestion équipements feux tricolores entre les communes de Saint Sauveur et

Saint Vérand

Point et information diverse :

Election du conseil municipal jeune

Journée « Nettoyons la nature » le 18 mars 2023

Point finance sur les dépenses d’électricité.

Travail de l’atelier patrimoine

Point 1 : PLAN ÉCOLE : Avenant n°1 : SOCIÉTÉ NOUVELLE S3P Lot n°12 Peinture

Concernant les travaux de construction du Plan Ecole, Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par le maître d’œuvre -Groupement architecte Salerno pour la prise en compte d’une charge supplémentaire pour les travaux sur le lot n°12 - Peinture par l’entreprise SOCIÈTÉ NOUVELLE S3P.

Cette société présente un devis d’un montant de 1 808.00 € HT plus-value pour préparation des supports comprenant enlèvement de la toile fibrée + ponçage + ratissage.

Le montant initial du marché s’élevait à 25 457.00 € HT La signature de cet avenant aurait pour effet de le porter à 27 265.00 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal :

> Approuve à l’unanimité l’avenant n°1 du marché de construction du Plan Ecole pour le lot n°12 - Peinture pour un montant de 1 808.00 € HT,

> Autorise Madame le Maire à signer l’avenant correspondant.

Approuvé à l’unanimité.

Vote : Pour : 16 + 1 pouvoirs

Point 2 : Participation financière de la commune à TE38 en matière de maintenance Eclairage public —

NIVEAU 1 - BASILUM

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.5212-26 ;

VU, les statuts de TE38 ;

VU, le document intitulé « MODALITES ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET FINANCIERES » transmis par TE38 ;

VU, la délibération communale de transfert de la compétence optionnelle éclairage public au TE38 ;

Considérant l’adhésion de la commune à TE38 en date du 03 novembre 1994 ;

Considérant la demande de TE38 de participer financièrement, par le biais de fonds de concours, à cette maintenance forfaitaire ;

Considérant que le montant total du fonds de concours sollicité n”’excède pas les trois quarts du coût hors taxes de l’opération ;65% 30%

A : LED 12,00 € 7,80 € 3,60 €

B : Luminaires classiques 25,00 € 16,30 € 7,50 €

Considérant que la maintenance forfaitaire réalisée sur l’année sera appelée en une seule fois à la fin du 1” trimestre de la même année sur la base de l’inventaire du patrimoine éclairage public connu à cette date (hors luminaire sous garantie, la première année suite à installation).

Considérant qu’en cas de transfert de la compétence Eclairage public à TE38 en cours d’année, la maintenance forfaitaire de l’année sera appelée en une seule fois le mois suivant la date effective du transfert sur la base de l'inventaire du patrimoine éclairage public connu à cette date et sera calculée au prorata de sa durée.

Considérant qu’il est également proposé de participer financièrement à la maintenance hors forfait de l’éclairage public à hauteur de :

C1

65% du coût de l’opération 30% du coût de l’opération

Considérant enfin que la maintenance hors forfait réalisée sur l’année sera appelée en une seule fois à la fin du 1 trimestre de l’année suivante.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

Considérant les différents niveaux de maintenance que TE38 exerce sur le territoire des communes ayant transféré la compétence éclairage public et la possibilité de changer pour un niveau de maintenance supérieur à chaque année civile ;

> D'’attribuer chaque année un fonds de concours à TE38 en vue de participer au financement de la maintenance éclairage public Niveau 1 —- BASILUM sur le territoire communal conformément aux

dispositions exposées ci-dessus ;

> Autorise de signer la convention de mise à disposition du patrimoine correspondante,

> D’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif ou financier à inter- venir en application du présent exposé des motifs ;

> D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal en section de fonctionnement.

Vote : Pour: 16 +1 pouvoirs

Approuvé à l’unanimité.

Point 3 : Transfert de la compétence optionnelle relative aux installations et réseaux d’Eclairage

Public à TE38

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 prévoyant l’obligation de maintenir en bon état de fonctionnement les installations d’éclairage public au titre des pouvoirs de police du Maire et les articles L.1321-1, L.1321-2, L.5211-18 et L.5212-16 relatifs aux conséquences juridiques, patrimoniales, budgétaires et comptables du transfert de compétence ;VU, le code de l’environnement, et notamment les articles L.554-2 et R .554-4 prévoyant l’obligation d’assumer le rôle de chargé d’exploitation des installations pour la surveillance des réseaux (NF-C 18510) et la gestion des DT-DICT ;

VU, les statuts de TE38 ;

VU, le document intitulé « MODALITES ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET FINANCIERES - TRANSFERT ECLAIRAGE PUBLIC » joint en annexe et précisant les modalités du service proposé par TE38 ;

VU, le barème actuellement en vigueur des participations financières figurant dans le document précité ;

L'éclairage public est une compétence optionnelle proposée par TE38, auquel la commune adhère déjà au titre de sa compétence « éfudes générales » (mission de réflexion et de prospective dans les domaines connexes à la distribution d’énergie en matière d’éclairage public).

Cette compétence optionnelle est décrite dans les statuts de TE38 à l’article 2.4.

Considérant qu'il est de l'intérêt propre de la commune de confier à TE38 la maîtrise d’ouvrage des travaux et la maintenance des installations d’éclairage public ;

Considérant qu’il convient d'arrêter la date effective du transfert de compétence ;

Considérant qu’il convient de prévoir les modalités de mise à disposition de TE38 des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de la compétence éclairage public par le biais d’une convention - le transfert portant sur l’ensemble des immobilisations qui figurent à l’actif de la commune ainsi que sur les éventuels emprunts en cours consacrés au financement des travaux d’investissement sur l’éclairage public - ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de : > SOLLICITER la prise d’effet du transfert de la compétence optionnelle éclairage public à compter du : 01 JUILLET 2023,

> AUTORISER Madame le Maire à signer avec TE38 la convention pour la mise à disposition des biens relatifs au transfert de la compétence éclairage public ;

> De prendre acte du transfert dans la mesure où TE38 a pris une délibération concordante.

Approuvé à l’unanimité.

Vote : Pour: 16+1 pouvoirs

Point 4 : Convention gestion équipements éclairage public entre les communes de Saint Sauveur et Saint

Vérand

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le réseau d’éclairage public de notre commune alimente

en électricité quatre portions de rue de la Commune de Saint Vérand.

L'objet de cette convention a pour objet de définir :

> les conditions de gestion des éclairages communs à nos deux communes,

> et répartir la responsabilité de chaque commune,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, voté à l’unanimité :

> APPROUVE et valide la convention relative à la gestion équipements éclairage public entre les communes de Saint Sauveur et Saint Vérand ci-annexée,> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette convention,

Approuvé à l’unanimité.

Vote : Pour: 16 +1 pouvoirs

Point 5: Convention gestion équipements feux tricolores entre les communes de Saint Sauveur et

Saint Vérand

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le carrefour des routes D1092 en direction de Saint Marcellin, Rue des Peupliers en direction de Saint Vérand et la RD32- Route d’Izeron en direction de Saint Sauveur, est équipé de 4 feux tricolores.

Le coffret d’alimentation électrique de ces feux étant situé sur la Commune de Saint Sauveur, la Commune de St Sauveur a assuré historiquement l’entretien et le fonctionnement des 4 feux tricolores. A travers cette convention il s’agit de garder ce fonctionnement et de définir clairement les obligations de chacune des parties.

L'objet de cette convention a pour objet de préciser les conditions de gestion des 4 feux tricolores du carrefour commun à nos deux communes. Cette convention définit en particulier la répartition des responsabilités entre

les deux communes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, voté à l’unanimité :

> APPROUVE et valide la convention relative à la gestion équipements feux tricolores entre les

communes de Saint Sauveur et Saint Vérand ci-annexée,

> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre

de cette convention,

Approuvé à l’unanimité.

Vote : Pour: 16 +1 pouvoirs

Point divers :

e Devis pour travaux de sablage : des travaux supplémentaires de sablage sont à envisager pour les radiateurs de l’école dans le cadre du plan école.

* Election du conseil municipal jeune : Les prochaines élections du CMJ auront lieu au mois de mars, une visite dans les 3 classes concernées est prévue le vendredi 24 après-midi afin de présenter le conseil des jeunes.

+ Journée « Nettoyons la nature » organisée le 18 mars 2023 à partir de 8h00 ° Point finance sur les dépenses d’électricité : un calcul est fait pour essayer de chiffrer les dé- penses d'électricité afin de mettre à profit le bouclier tarifaire.

° Travail de l’atelier patrimoine : l’association compte une trentaine de personne, leur travail se

développe autour de 3 axes :

— Les sentiers

— Les journées patrimoine

— Un livre sur l’histoire de la commune

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H57?

Le secrétaire de séance, Madame le Maire, Madame Sophie MACCAGNO Marie-Jeanne DABADIE

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