Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal seance Conseil municipal du 02.07.2
Procès Verbal - Proces Verbal seance Conseil municipal du 05.06.20
Procès Verbal - proces verbal seance conseil municipal du 29 septe
Procès Verbal - Proces Verbal seance Conseil Municipal du 16.04.20
Déliberation - Liste des deliberations examinees Conseil Munici
Procès Verbal - Proces Verbal seance Conseil Municipal du 10.12.20
Procès Verbal - Proces verbal seance Conseil Municipal du 28.03.20
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal seance du 01.12.20
Procès Verbal - Proces verbal seance Conseil Municipal du 05.02.20
Procès Verbal - Proces Verbal seance Conseil Municipal du 29.04.20
Procès Verbal - Proces Verbal seance Conseil municipal du 02.07.2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal seance Conseil municipal du 02.07.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Travail et emploi,
KIA ee
NE trigny
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUILLET 2026 À 20 HEURES
Publié sur le site de la Commune le : 8 octobre 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Nathalie SANLAVILLE
Secrétaire de séance : Madame Cynthia HURTER
Membres présents à la séance : MMES et MM. SANLAVILLE — OUANICH — ALLARD-BRETON
MANEVAL — BARTHÉLÉMY — LE GOUILL — BERTRAND — MAZOUZI — THIBAUD - HOUZÉ
MANAS — BÉRAUD — DORANGEVILLE — FROBERT - CLAUSS — DELPECH — HURTER -— VERD
BOSGIRAUD — BILLAUD — FREYER - BAILLY - CITTADINO - GIACOMONI -
Membres absents excusés: Mme RANCHIN: pouvoir remis à Mme ALLARD-BRETON
M. VINEY : pouvoir remis à M. OUANICH- M. THIVOLET : pouvoir remis à M. LE GOUILL
M. DARONNAT : pouvoir remis à Mme BARTHÉLÉMY — Mme FERRANDON : pouvoir remis à
Mme DORANGEVILLE —
1. Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal, soumis au vote, est approuvé à l'unanimité des membres présents et
représentés.
2. Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Mme BARTHÉLÉMY présente le projet de délibération :
Mesdames, Messieurs,
« Conformément aux dispositions de l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les conseils municipaux des Communes de plus de 1000 habitants sont tenus
d'adopter un règlement intérieur dans un délai de six mois suivant leur installation.
À la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il appartient donc au Conseil
municipal, de se prononcer sur l'adoption de ce document.
Le règlement intérieur constitue le cadre de référence des travaux du Conseil municipal. II
fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de l'assemblée, dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires, et contribue à garantir le bon déroulement des
séances ainsi que l'exercice effectif des droits de l'ensemble des élus.
339
8 o
Mairie d'Irigny
7 av. de Bezange — CS 80002
69540 lrigny
O4 72 30 50 50
(0
mairie@irigny.fr [O1Le projet qui vous est soumis précise, notamment, les modalités de convocation et de tenue des séances, l'organisation des débats, les conditions d'accès à l'information pour les conseillers municipaux, ainsi que les règles relatives au fonctionnement des commissions et à la publicité des travaux.
Il s'inscrit dans une volonté de garantir un fonctionnement clair, respectueux des équilibres
démocratiques et propice à la qualité des échanges au sein de l'assemblée.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRÈS AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE, MODERNISATION DES SERVICES, LOGISTIQUE MUNICIPALE ET RESSOURCES HUMAINES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ADOPTE le règlement intérieur du Conseil municipal ci-joint. »
Sandrine BARTHÉLÉMY présente le règlement intérieur, transmis aux membres de la commission en amont.
Enzo GIACOMONI émet les remarques suivantes :
- article 3, l'ordre du jour : il s'inquiète d'un point retiré d'une séance sans consultation
préalable et de l'éventuel risque d'utilisation discrétionnaire ;
— article 30 sur la commission générale : bien qu'elle n'ait pas de pouvoir de décision et
qu'elle ne soit pas publique, il s'agit d'un conseil bis : il serait appréciable d'avoir un
compte rendu synthétique ;
- et enfin, concernant la charte des Échos de la Tour, elle n'a pas été annexée au règlement intérieur.
Blandine FREYER estime que certaines dispositions sont contraires à l'esprit de la démocratie
locale :
— article 15 : Mme FREYER souhaite des précisions sur le temps de parole garanti ;
Nathalie SANLAVILLE indique qu'aucun minimum n'est fixé et que le temps nécessaire est
laissé à l'opposition pour s'exprimer, en étant plus large même, que les préconisations de
l'AMF.
Sur le public assis, Mme FREYER interroge sur le nombre personnes autorisées dans un tel ERP et sur la signification de « assis ».
Nathalie SANLAVILLE trouve dommage que ces interrogations n'aient pas été débattues
directement en commission pour travailler ensemble.
340Article 34 sur la définition des projets structurants : Nathalie SANLAVILLE explique que c'est
principalement dans le cadre du comité consultatif démocratie participative que les
habitants vont être sollicités. Elle cite comme exemple la réhabilitation d'un quartier avec la
création notamment de la crèche..
Blandine FREYER indique que son groupe souhaite déposer 3 amendements à ce règlement
intérieur :
- le 1” pour l'article 8 concernant l'absence de débat lors des questions orales,
disposition jugée illégale par la jurisprudence ;
- le 2“ pour le nombre de questions maximum pouvant être posées ;
- le 3% pour la surface et le public.
Mme FREYER propose une nouvelle rédaction de l'article 8 : « conformément à l'article L. 2121
alinéa 19 du CGCT, les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil
des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Elles portent sur des sujets
d'intérêt général ».
Nathalie SANLAVILLE insiste juste sur le fait que le texte de l'article 8 a été repris de l'ancien
règlement intérieur, qu'il n'est pas illégal de prévoir un nombre maximum de questions lors
des questions orales.
Vote des amendements
- sur les questions orales et débat : 28 pour, 1 abstention (amendement adopté)
- sur le nombre de questions : 22 contre, 6 pour, 1 abstention (amendement rejeté)
- sur le public et la surface : 22 contre, 6 pour, 1 abstention (amendement rejeté)
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil municipal, par 23 voix pour et 6 voix contre, approuve le projet de délibération.
3. Attribution de subventions exceptionnelles
Mme ALLARD-BRETON présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Le Budget Primitif 2026 de la Commune prévoit l'octroi de subventions annuelles aux
associations ainsi que la mise à disposition d'une enveloppe susceptible d'être mobilisée par
les associations au fil des projets qu'elles développent en cours d'année. Ainsi, les demandes
de subvention suivantes sont soumises à l'approbation du Conseil municipal.
341Associations Montant en €
Association Lire et Faire Lire Rhône et Métropole de Lyon 400)
Gunfighters MC Lyon 1500
Scouts et guide de France — Groupe Irigny Forts et Lônes 1500
PEEP collège Daisy Georges-Martin 100
Association Musicale d'Irigny (AMI) 2400
Maison de la Tour | 10 000
Confrérie des Amis du Carnaval d'Irigny (CACI) 830
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRÈS AVIS DE LA COMMISSION FINANCES, TRANSITION ÉCOLOGIQUE, ENVIRONNEMENT, DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ (procédure de déport pour les élus membres d’un bureau d'association)
ATTRIBUE une subvention de :
© - 400€ à l'Association Lire et Faire Lire Rhône et Métropole de Lyon
- 1500 € à l'association Gunfighters MC Lyon
- 1500 € aux Scouts et guide de France — Groupe Irigny Forts et Lônes,
- 100 € à l'association PEEP collège Daisy Georges-Martin
- 2400 € à l'Association Musicale d'Irigny (AMD),
- 10 000 € à la Maison de la Tour
- 830 € à la Confrérie des Amis du Carnaval d'Irigny (CACI)
DIT que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune. »
Béatrice ALLARD-BRETON explique le principe d'attribution de subventions annuelles mais
également exceptionnelles dans le cadre d'une enveloppe susceptible d'être mobilisée par
les associations au fil des projets qu'elles développent au cours de l'année.
Elle rappelle l'engagement de soutenir un tissu associatif dynamique et moteur de la vie
locale. Elle indique que les montants ont été vus en commission et les énonce association
par association.
342François BAILLY s'interroge sur le reliquat important de l'article 65 pour un montant de
227750 € une fois déduit du montant des sommes attribuées, soit 16 730 €. Il demande si
des demandes ont déjà été identifiées ou des projets en cours d'instruction.
Béatrice ALLARD-BRETON, sur la question d'Isabelle CITTADINO de rappeler les projets
concernés par les subventions exceptionnelles, indique que pour l'association Lire et faire lire,
c'est pour encourager la lecture en milieu scolaire essentiellement, les Gunfighters, ils
n'avaient jamais demandé de subvention, ça fait 13 ans qu'ils sont sur la Commune. Ils
demandaient 5 000 €, on a fait le choix, consensuel en commission, d'attribuer 1 500 € en
prenant en considération leur projet caritatif et le soutien aux membres des forces de l'ordre.
Concernant Les Scouts et Guides de France, ce sont les 50 ans du groupe Les Scouts.
L'association de parents d'élèves, c'est plutôt un rattrapage. L'Association Musicale d'Irigny,
c'est pour promouvoir la musique à l'école : on participe à l'achat d'instruments, de guitare et
de trombone, également un peu d'informatique. Ensuite, la Maison de la Tour, 10 000 € pour
appuyer le projet d'accueil libre et effectivement il faudra se poser la question l'année
prochaine pour éventuellement l'intégrer dans la subvention qui est annuelle. Et pour la CACI,
cela concernait la subvention pour le 40° anniversaire.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet
de délibération.
Élu(s) ne prenant
Associations Montant en €|_ pas part au vote Résultat du vote
Association Lire et Faire Lire Rhône etl 400 Pour : 29 ; Contre: 0;
Métropole de Lyon Abstention : O
Gunfighters MC Lyon 1500 Pour: 29; Contre: 0; Abstention : O
Scouts et guide de France — Groupe lrignyl Pour : 28; Contre:0\;
Forts et Lônes 1500 V:BIELAUD Abstention : O Pour : 29 ; Contre: O: PEEP collège Daisy Georges-Martin 100 ABSESATIGEE O
. . Le Pour : 29 ; Contre:0; Association Musicale d'Irigny (AMI) 2400 Abstention : 0
. Pour : 29 ; Contre: 0; Maison de la Tour 10 000 Abstantion : O
Confrérie des Amis du Carnaval d'Irigny 830 Pour :29;Contre:0;
(CACI) Abstention : O
3434. Association liée à l'emploi — Attribution d’une subvention au titre
de l'année 2026
M. MAZOUZI présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
L'emploi est un domaine dans lequel la commune a souhaïté depuis longtemps s'inscrire, et
la création de la Maison Municipale de l'Emploi notamment, le démontre. Mais l'intervention
communale pour l'emploi ne se limite pas à un service municipal et présente d'autres formes
comme l'octroi de subvention à des associations qui œuvrent pour les demandeurs d'emploi.
La coopérative d'activités Graines de SOL, créée le 1” janvier 2009, installée à
Oullins-Pierre-Bénite, propose une alternative au mode d'entreprenariat classique
individuel. Lancer son idée, vivre son rêve, expérimenter et pérenniser son projet, Graines de
SOL offre un statut évolutif qui permet à chaque entrepreneur d'être accompagné tout en
se concentrant sur le développement de son activité en toute liberté. Elle permet aux
personnes qui souhaitent créer leur entreprise de le faire dans un cadre sécurisé et collectif.
Afin de poursuivre cette coopération avec la Ville, l'association demande le renouvellement
de la subvention pour l'année 2026 selon les mêmes modalités qu'en 2025, soit un montant
de 6 000 €.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRÈS AVIS DE LA COMMISSION EMPLOI, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, INSERTION,
RAYONNEMENT TERRITORIAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE d'octroyer une subvention d'un montant de 6 000 € à la coopérative d'activités
Graines de SOL, qui accompagne les entrepreneurs dans la création de leur activité.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026-chapitre 65. »
Saïd MAZOUZI explique que la subvention est régulière. Graines de Sol est une coopérative
basée sur Oullins-Pierre-Bénite, pour aider à la création d'entreprise où auto-entrepreneurs,
dans les démarches administratives, comptables et suivi financier pendant 1 an, permettant
à l'entrepreneur de se consacrer exclusivement à son activité. Au bout d'une année,
l'entrepreneur a la possibilité de prendre des parts sociétales dans la coopérative.
344Isabelle CITTADINO insiste sur la nécessité de réorganiser des ateliers et des réunions à lrigny
pour faire connaitre le dispositif.
Saïd MAZOUZI confirme que les problèmes de Graines de SOL, c'est aussi la capacité de
mettre en place des informations collectives basées sur la mutualisation. Il évoque la
communication adaptée pour faire venir aux réunions.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet
de délibération.
5. Convention avec la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais, au titre
de l'exercice 2026
M. MAZOUZI présente le projet de rapport :
«Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des dispositions permanentes concernant sa création, sa gestion, sa mission
et les conditions de collaboration avec les Communes de sa zone, la Mission Locale du
Sud-Ouest Lyonnais s'engage à prendre en charge les jeunes non scolarisés de 16 à 25 ans,
en vue de mettre en œuvre à leur profit des actions d'orientation, d'insertion et de formation.
Les communes signataires d’une convention de partenariat s'engagent à soutenir les
activités de la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais et à participer à la réflexion et à la
politique de gestion de la structure.
La participation financière des communes, fixée par le Conseil d'Administration, est assise,
d’une part sur le nombre d'habitants et d'autre part sur le nombre de jeunes suivis par cette
structure.
En ce qui concerne l'année 2026, la participation de la Ville d'Irigny s'élève à :
e _7141€ pour la partie fixe liée au nombre d'habitants
(9 155 X 0,78€ arrondi à l'entier supérieur) ;
e 5450Æ€ pour la part relative aux jeunes suivis par la Mission Locale
{O9 X 50€).
Ainsi, le montant total de la participation de la Ville au titre de l'année 2026 s'élève à
1259€.
Ilest donc proposé d'approuver la convention ainsi que la participation financière de la Ville
d'Irigny pour l'année 2026.
345En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRÈS AVIS DE LA COMMISSION EMPLOI, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, INSERTION, RAYONNEMENT TERRITORIAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d'Irigny et la Mission Locale du Sud-Ouest
Lyonnais, fixant la participation financière de la Commune à 12 591€ pour l'exercice 2026.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026-chapitre 65. »
Saïd MAZOUZI rappelle que la Mission Locale est une association de droit privé dont le rôle
est important, reconnu et inscrit dans la loi. Leur création est issue d’un constat simple mais
fondamental : l'insertion des jeunes ne peut pas se limiter à la seule recherche d'un emploi.
Elle passe également par l'accès à un logement, à la santé, à la mobilité, à la formation ou
encore à la citoyenneté. C'est en 1980 que Bertrand SCHWARTZ remet au gouvernement
son rapport sur l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Il y préconise déjà la création
de structures de proximité proposant un accompagnement global et personnalisé. Dès 1982,
les premières missions locales voient ainsi le jour, portées par les collectivités.
Leur rôle sera progressivement renforcé. En 2005, elles deviennent des acteurs reconnus du
service public de l'emploi et en 2008, ils intègrent pleinement le service public de l'emploi.
Aujourd'hui, le réseau compte plus de 440 missions locales réparties sur l'ensemble du
territoire national.
La Mission Locale du Sud-Ouest lyonnais a été créée en 1995. Sa devise résume son
engagement, mettre le jeune au cœur de ses préoccupations. Son appui se base sur des
valeurs d'engagement, de solidarité, de responsabilisation, d'égalité, de traitement et de
citoyenneté. La mission locale accompagne les jeunes de 16 à 25 ans et jusqu'à 30 pour les
jeunes en situation de handicap.
Son accompagnement est gratuit, individualisé et accessible à tous. Son intervention couvre
donc l'accès à l'emploi, la formation, l'orientation, l'alternance, mais également les questions
de logement, de santé, de mobilité, les démarches administratives et l'accompagnement
des jeunes rencontrant des difficultés. Elle travaille également en lien étroit avec les
entreprises du territoire afin de favoriser les recrutements via les 225 entreprises partenaires
en 2024 sur notre territoire. La mission locale du Sud-Ouest intervient aujourd'hui sur 21
communes dont la COPAMO et sur la 2e circonscription de la métropole de Lyon.
Il rappelle les apports de Jean-Yves LE GOUILLI, alors président de la Mission Locale de 1999
à 2001 dans l'évolution de sa dénomination, et indique que lui-même vient d'être élu
Vice-président.
346Il regrette la baisse de 10% des subventions de la Région allouées aux missions locales, qui s'ajoutent à la baisse de 10% qu'ils avaient déjà validée en 2024.
Les Missions Locales sont une structure importante en France en raison du nombre croissant de jeunes en grande difficulté: la mobilisation est nécessaire pour permettre leur réintégration et de trouver un emploi, parce que c'est par le biais de l'emploi.
M. MAZOUZI indique le bilan : accompagnement de 250 jeunes qui ont été en relation avec
donc la mission locale, 96 accompagnés, dont une majorité d'hommes (61%). Au niveau de la typologie, on a les 16-17 ans : 11%, les 18-21 ans : 50%, les 22-25 ans : 36%, 26 ans, 3%. 56% des jeunes ont un niveau scolaire inférieur au bac, 73% des jeunes vivent chez leurs parents. 610 entretiens ont eu lieu, 6 entretiens par jeune accompagné. 38 jeunes ont une nouvelle situation ou bien d'emploi, d'alternance ou de formation. 35 jeunes en emploi, 9 ont eu un CDI, ce qui est important, 146 qui ont bénéficié d'un contrat à durée déterminée et 2 en alternance. 3 jeunes en immersion ont pu rentrer dans l'entreprise. D'autres jeunes ont pu bénéficier de soutien financier (CEJ, BAFA, RSI..).
Isabelle CITTADINO souhaite revenir sur la commission où les échanges ont fait émerger un certain nombre de propositions notamment grâce à l'expérience de certains : elle souhaite savoir si les différentes propositions ont bien été notées et si un plan d'action et un suivi seront formalisés.
Saïd MAZOUZI indique que tout a été repris dans le compte-rendu qui sera bientôt diffusé et mentionne deux éléments importants : la communication et la partie sociale avec la réunion des travailleurs sociaux. Il déplore, la perte des éducateurs de prévention spécialisée avec le redécoupage des quartiers de la politique de la ville. Il rappelle qu'au cours de ce mandat, il faudra être en capacité d'analyser le nombre de jeunes en déperdition.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet
de délibération.
6. Association en lien avec l’action sociale - attribution d'une
subvention au titre de l'année 2026
M. MANEVAL présente le projet de délibération :
«La Ville d'Irigny définitivement sortie de la politique de la Ville, a à cœur de poursuivre sa
politique sociale en faveur des plus précaires.
Ainsi, la démarche de projet entreprise par l'association AMELY depuis plusieurs années sur
le territoire de cinq communes du Sud-Ouest Lyonnais (Brignais, lrigny, La Mulatière, Oullins-Pierre-Bénite et Saint-Genis-Laval) perdure. Ce travail partenarial permet à ces communes d'identifier des besoins communs et de construire des actions mutualisées pour y répondre.
347Certaines des actions mises en œuvre répondent notamment aux besoins des lrignois
rencontrant des difficultés dans le cadre de l'insertion professionnelle. Elles viennent en
appui des orientations pouvant être conduites par la ville notamment via la Maison de
l'Emploi.
Dans ce cadre, plusieurs actions ont été engagées pour répondre aux besoins des publics
face à la fracture numérique :
— la création d’un réseau intercommunal de tous les partenaires du service public de
l'emploi afin d'améliorer l'accès au numérique sur le territoire et de coordonner les
services mis en place à ce titre,
— la mise en place de formations à destination des professionnels des institutions,
la mise en place de permanences sur les Communes assurées par AMELY qui
accompagne les habitants faisant face à des difficultés dans leurs démarches
administratives et numériques. Les permanences à lrigny ont lieu sur le site de l'Hôtel
de Ville, une fois tous les quinze jours.
Il vous est donc proposé d'octroyer une aide financière à l'association AMELY assurant un
accompagnement administratif et numérique :
Intitulé de l'action Porteur de l'action Montant de la subvention
Accompagnement
administratif et numérique AMELY 1500 €
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRÈS AVIS DE LA COMMISSION SOLIDARITÉS, LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE,
SÉNIORS, SANTÉ ET PRÉVENTION SANITAIRE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE d'octroyer une subvention à l'association AMELY à hauteur de 1500 €.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026-chapitre 65. »
Saïd MAZOUZI présente l'association AMELY qui existe depuis 1989 et qui intervient sur le
sud-ouest lyonnais. En 2025, l'association AMELY a accueilli 30 habitants sur les
permanences juridiques d'accès au droit, 7 habitants en médiation, 60 habitants en
accompagnement administratif et numérique.
348Nathalie SANLAVILLE indique que l'association rend service aux lrignois et que le montant
attribué n'est pas excessif.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet
de délibération.
7. Création des emplois non permanents
Mme BARTHÉLÉMY présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L 332-231° du Code Général de la Fonction Publique, et du décret
n° 88-145 du 15 février 1988, les Collectivités Territoriales peuvent recourir à la création
d'emplois non permanents pour répondre à des besoins provisoires.
Cette possibilité est ouverte pour le recrutement d'un agent contractuel de droit public sur
le fondement d’un accroissement temporaire d'activité.
Le critère essentiel pour recourir à ce type de contrat est la modification ponctuelle et
imprévue de l'activité nécessitant le recrutement d’un ou plusieurs agents sur un contrat à
durée déterminée. Cette modification doit correspondre strictement et uniquement à
l'accomplissement de travaux justifiés par cette surcharge de travail.
Le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
ne peut pas faire l'objet d'une délibération de principe. Il s'agit obligatoirement d’une
délibération individuelle pour chaque poste (CE, 30 octobre 1998, Ville de Lisieux, n°149662).
Vu le Code général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Il est proposé les créations suivantes :
— Pourle service restauration scolaire, des temps de renfort pour les missions suivantes :
surveillance et plonge.
Le recrutement concernera quatre emplois non permanents dans le grade d'adjoint
technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet soit 10h00
hebdomadaire hors vacances scolaires. La rémunération de l'agent sera calculée
par référence au 1° échelon du grade de recrutement et pourra faire l'objet d’une
revalorisation en fonction des décisions gouvernementales en matière de
rémunération indiciaire.
349Pour le service protocole, sur les missions suivantes : aide auprès de la responsable
pour l'installation, le service, l'entretien. Le poste correspond à un emploi non permanent dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet. La rémunération de l'agent sera calculée par référence au 1” échelon du grade de recrutement et pourra faire l'objet d'une revalorisation en fonction des décisions gouvernementales en matière de rémunération indiciaire.
Pour le service périscolaire sur les missions suivantes : animation. Le poste correspond à un emploi non permanent dans le grade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet soit 20h30 ; La rémunération de l'agent sera calculée par référence au 1° échelon du grade de recrutement et pourra faire l'objet d’une revalorisation en fonction des décisions gouvernementales en matière de rémunération indiciaire.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRÈS AVIS FAVORABLE DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL EN DATE DU 24 JUIN 2026
APRÈS AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE, MODERNISATION DES SERVICES, LOGISTIQUE MUNICIPALE ET RESSOURCES HUMAINES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE à créer:
Pour le service restauration scolaire, des temps de renfort pour les missions suivantes : surveillance et plonge. Le recrutement concernera quatre emplois non permanents dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps
non complet soit 10h00 hebdomadaire hors vacances scolaires. La rémunération de l'agent sera calculée par référence au 1° échelon du grade de recrutement et pourra faire l'objet d'une revalorisation en fonction des décisions gouvernementales en matière de rémunération indiciaire.
Pour le service protocole, sur les missions suivantes : aide auprès de la responsable pour l'installation, le service, l'entretien. Le poste correspond à un emploi non permanent dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet. La rémunération de l'agent sera calculée par référence au 1” échelon du grade de recrutement et pourra faire l'objet d'une revalorisation en fonction des décisions gouvernementales en matière de rémunération indiciaire.
350— _Pourle service périscolaire sur les missions suivantes : animation.
Le poste correspond à un emploi non permanent dans le grade d'adjoint d'animation
relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet soit 20h30. La
rémunération de l'agent sera calculée par référence au 1°’ échelon du grade de
recrutement et pourra faire l’objet d'une revalorisation en fonction des décisions
gouvernementales en matière de rémunération indiciaire.
AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer tout document afférent à ces
créations. :
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au Budget Principal. »
Sandrine BARTHÉLÉMY présente les éléments de la délibération et indique qu'il s'agit de
postes de catégorie C, dont la délibération a été présentée en CST
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet
de délibération.
8. Recrutement de vacataires
Mme BARTHÉLÉMY présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique
et le secteur public ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment
son article 1°";
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de
sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service
public ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 24 juin 2026.
Trois conditions caractérisent la notion de vacation :
— La spécificité de l'exécution de l'acte : l'agent est recruté pour une mission précise,
pour un acte déterminé ;
— La discontinue dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité ;
— Rémunération, liée à l'acte pour lequel l'agent a été recruté.
351L'emploi pour lequel est recruté le Vacataire ne peut correspondre à un besoin permanent
de l'administration
Afin de répondre à ces recrutements ponctuels dans le cadre de missions particulières, il est
proposé de créer les vacations suivantes avec leur rémunérations brutes par vacation. Le
montant des vacations pourra faire l’objet d'une revalorisation en fonction des décisions
gouvernementales en matière de revalorisation du SMIC.
Nature des fonctions
Agent de service lors des évènements en
journée
Agent de service lors des évènements en
soirée à partir de 22h00
Agent de service le dimanche et jours fériés
Distribution des Échos de la Tour et autres
supports
Médecin référent pour Contrôle médical
dans les crèches
Surveillance entrée et sortie périscolaire
Rémunération brute par vacation
13,54 € / l'heure
15,57 € / l'heure
16,25 €/l'heure
Forfait journée 67,70 €
34,38 € par vacation
13,54 € / l'heure
temps du midi
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRÈS AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE, MODERNISATION DES
SERVICES, LOGISTIQUE MUNICIPALE ET RESSOURCES HUMAINES
APRÈS AVIS FAVORABLE DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL EN DATE DU 24 JUIN 2026
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
INSTITUE le recrutement de vacataires.
AUTORISE Madame le Maire à recruter un vacataire pour effectuer les missions suivantes :
sécurisation des passages piétons à proximité des écoles, appariteur.
FIXE la rémunération de chaque vacation, sur la base d’un taux horaire d'un montant brut
égal au SMIC horaire en vigueur.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ces
créations.
352DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet
de délibération.
9. Modification du tableau des effectifs
Mme Barthélémy présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient
donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Aussi, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de création, de
suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées
ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de
sa collectivité où de son établissement.
Ainsi dans le cadre de la politique des ressources humaines menée par la Municipalité,
l'évolution des carrières des agents nécessite la modification du tableau des effectifs, à la
suite de la publication des listes de candidats retenus à la promotion interne mais
également pour les avancements de grade liés à l'ancienneté.
Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en fonction des évolutions de carrières
mais également en fonction de l'organisation des services.
Filière Technique
GRADE CAT. | SUPP | CREAT | MOTIF
Adjoint technique PP 1 classe E 2 Avancement grade à l'ancienneté
353Filière Sanitaire et Sociale
GRADE CAT. | SUPP | CREAT | MOTIF
ADEME SRÉCIGISE ES ÉbsIES C 1 Avancement grade à l'ancienneté Maternelles PP 1° classe
GRADE CAT. | SUPP | CREAT | MOTIF
Éducateur de Jeunes Enfants A 1 Création de poste
Filière Animation
GRADE CAT. | SUPP | CREAT | MOTIF
Adieint dontaeten pe £e € C 2 Avancement grade à l'ancienneté classe
Filière Culturelle
GRADE CAT. | SUPP |CREAT | MOTIF
Assistant de conservation du B Créaiondepese
patrimoine
Filière sportive
GRADE CAT. | SUPP |CREAT | MOTIF
Éducateur des APS B 1 Création de poste
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
354SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRÈS AVIS FAVORABLE DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL EN DATE DU 24 JUIN 2026
APRÈS AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE, MODERNISATION DES SERVICES, LOGISTIQUE MUNICIPALE ET RESSOURCES HUMAINES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la modification du tableau des effectifs, telle que présentée ci-dessus.
AUTORISE toute démarche afférente à l'application de ces modifications et créations. »
Sandrine BARTHÉLÉMY présente les éléments de la délibération :
— la création d'un poste assistant de conservation du patrimoine : l'agent en poste est
adjoint administratif et assure les mêmes missions qu'un rédacteur. Son poste
d'adjoint administratif sera occupé par un agent de la bibliothèque aujourd'hui ;
— la création de poste pour un éducateur des APS, activité de physique sportive pour
le recrutement d'un maître-nageur sauveteur à la piscine pour notre idée
d'augmenter l'amplitude.
Blandine FREYER, sollicitée par une maman d’un jeune en job d'été, questionne sur l'absence
de chaussures de sécurité données au jeune dans le cadre du déménagement à Billon.
Nathalie SANLAVILLE rassure sur la situation qui a été rectifiée immédiatement.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet
de délibération.
10. Approbation du principe de la mise à disposition partielle d'un
agent de la Commune d'Irigny et de la convention afférente
Mme BARTHÉLÉMY présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 512-6 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-11;
Vu les statuts du SIVU de la Gendarmerie d'Irigny ;
Vu la délibération n° 2024/s03 du 11 juin 2024 désignant le responsable administratif et
financier du syndicat.
355Par délibération en date du 11 juin 2024, le Comité Syndical de Gendarmerie d’Irigny avait
confié les missions de responsable administrative et financière du SIVU à
Louisa TATEM-CHEVASSU, Attachée Principale au sein des effectifs de la Commune d'Irigny
(exerçant les missions de Directrice Générale des Services), pour un volume horaire moyen
de 5 heures par semaine.
À la suite du changement de gouvernance et de l'élection au poste de Président du Maire
de la commune de Vernaison, du renouvellement du bureau et afin de sécuriser
juridiquement les modalités de cette collaboration, il convient de formaliser cette situation
par la conclusion d'une convention de mise à disposition partielle entre le SIVU de
Gendarmerie et la Commune d'irigny.
Cette mise à disposition sera consentie pour une quotité de 5 heures par semaine. Les
modalités financières (comprenant le remboursement par le Syndicat de l'indemnité
accessoire d'un montant équivalent à 420 € par mois) seront fixées dans ladite convention.
Sile Comité Syndical du SIVU a d'ores et déjà exprimé son accord le 12 juin 2026, cette mise
à disposition est soumise à la condition suspensive du vote de la délibération concordante
par la Commune d'Irigny.
Ilest demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
e APPROUVER la poursuite des missions de Louisa TATEM CHEVASSU sous le régime
de la mise à disposition partielle par la commune d'irigny, pour une durée
hebdomadaire de 5 heures, à compter de la signature de la convention.
e APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition à intervenir avec le
SIVU de Gendarmerie, prévoyant le remboursement au prorata de l'ensemble des
frais de personnel (traitement, charges et indemnités liées à la fonction).
e AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention et à entreprendre toutes les
démarches nécessaires.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et,'si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRÈS AVIS FAVORABLE DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL EN DATE DU 24 JUIN 2026
APRÈS AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE, MODERNISATION DES
SERVICES, LOGISTIQUE MUNICIPALE ET RESSOURCES HUMAINES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
356APPROUVE la poursuite des missions de Louisa TATEM-CHEVASSU sous le régime de la mise
à disposition partielle par la Commune d'Irigny au bénéfice de SIVU de Gendarmerie d'Irigny,
pour une durée hebdomadaire de 5 heures, à compter de la signature de la convention.
APPROUVE les termes de la convention de mise à’disposition à intervenir avec le SIVU de
Gendarmerie d'Irigny, prévoyant le remboursement au prorata de l'ensemble des frais de
personnel (traitement, charges et indemnités liées à la fonction).
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à
entreprendre toutes les démarches nécessaires. »
Sandrine BARTHÉLÉMY donne les principaux éléments de la mise à disposition de la Directrice Générale des Services d'Irigny comme Responsable administrative et financière
au SIVU de Gendarmerie. La convention présentée reprend toutes les dispositions relatives
à cette mise à disposition.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet
de délibération.
11.Décision modificative n°1 Budget Principal — Exercice 2026
Mme ALLARD-BRETON présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable de la M57 applicable depuis le
1" janvier 2024 au Budget de la Commune, le Conseil municipal a modifié les autorisations
budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour
supprimer des crédits antérieurement votés. Les décisions modificatives répondent aux
mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le Budget Primitif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives
aux collectivités territoriales ;
Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° 2026/05 en date du 5 février 2026 portant d'approbation du Budget
Primitif 2026 et de la délibération n° 2026/026 en date du 29 avril 2026 portant approbation
du Budget Supplémentaire ;
La présente décision modificative a pour vocation d'inscrire des recettes d'investissement
suite à des notifications d'attribution de subventions et d'inscrire en contrepartie des
dépenses pour la réalisation de travaux sur les bâtiments.
357En outre, certains postes de dépenses et recettes sur la section de fonctionnement
nécessitent également des réajustements, comme cela est détaillé dans la décision
modificative n°1 ci-jointe:
SECTION DÉPENSES RECETTES
Fonctionnement 137 515,00 € 137 515,00 €
Investissement 517 473,00 € 517 473,00 €
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRÈS AVIS DE LA COMMISSION FINANCES, TRANSITION ÉCOLOGIQUE, ENVIRONNEMENT, DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1 au Budget Principal — Exercice 2026, telle
qu'annexée à la présente délibération, qui s'équilibre comme suit :
SECTION DÉPENSES RECETTES
Fonctionnement 137 515,00 € 137 515,00 €
Investissement 517 473,00 € 517 473,00 €
Béatrice ALLARD-BRETON explique que les dépenses en fonctionnement concernent
uniquement les travaux pour le groupe scolaire Billon. Les études de carottages vont se
poursuivre pour avoir un diagnostic technique sur l'état de la structure.
Nathalie SANLAVILLE rappelle qu'il s'agit d'un problème de béton cellulaire dans les
constructions.
Béatrice ALLARD-BRETON indique qu'en investissement, les efforts portent essentiellement
sur des travaux supplémentaires nécessaires pour conserver le bâti sur les bâtiments publics,
à la fois des réfections d'accessibilité, de l'électricité, pour des travaux de voirie, des
modulaires, le montage et désassemblage également des modulaires. Le total avoisine les
900 K€ en cohérence avec la taille et le type de commune.
François BAILLY s'excuse de son absence en commission. Il s'étonne du silence sur une
subvention en fonctionnement de 126 900 € de la CAF.
358Thomas DELPECH indique que concernant le versement de la CAF, il s'agit d'un versement
annuel pour la prise en charge de la petite enfance, inférieur pour le Budget au montant de
l'année dernière. C'est un rattrapage du montant mais il le calcule avec un décalage dans le
temps donc c'est la subvention qui est calculée sur le nombre d'enfants pris en charge
l'année dernière.
François BAILLY mentionne après calcul que, après ce mouvement, il resterait 667 491 €. Il
souhaite que M. DELPECH indique l'affectation prévue sur ce montant restant et s’il s'agit
d'un projet déjà programmé ou d'une réserve pour une opération future.
Thomas DELPECH confirme qu'il s'agit d'une réserve pour d'éventuelles opérations futures. Il
explique qu'il s'agit d'une volonté que cet argent soit réservé pour des projets patrimoniaux.
François BAILLY indique que cette affectation ne lui paraît pas correcte. Il considère, en effet,
que l'inscription d'une somme destinée à l'achat d'un terrain nu constitue un acte patrimonial
et politique. Il formule la même observation concernant le chapitre 65, estimant que ces
crédits ne sont pas inscrits au chapitre budgétaire approprié.
Nathalie SANLAVILLE rappelle que cette question a déjà été évoquée et précise que la
somme inscrite correspond à la possibilité de saisir une opportunité d'acquisition
immobilière. Elle indique que cette éventualité pourrait concerner une acquisition dans le
quartier d'Yvours.
François BAILLY indique que cette somme devrait être inscrite sur un autre compte, son
inscription actuelle pouvant être perçue comme une enveloppe libre.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 voix contre, approuve le projet de délibération
12. ENS du Plateau des étangs : Convention de délégation de
gestion 2026 avec la Métropole et les communes de Charly,
Saint-Genis-Laval et Vernaison - Programme d'actions 2026
Mme ALLARD-BRETON présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L3633-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des Métropoles ;
Vu la délibération n°2006-3763 du Conseil Métropolitain du 13 novembre 2006 relative à la
définition d'une politique communautaire en faveur des espaces naturels et agricoles et des
agriculteurs ;
359Vu la délibération n°2022/109 du Conseil Municipal d'Irigny du 1° décembre 2022 relative
l'engagement dès 2023, de la Commune d'Irigny dans le dispositif métropolitain des Projets
nature - ENS du Plateau des étangs.
Situés dans la première et deuxième couronne de l'agglomération, les espaces périurbains
représentent presque la moitié du territoire de la Métropole de Lyon. Ces espaces naturels
et agricoles constituent un véritable enjeu dans le développement de l'agglomération.
La Métropole, dans le cadre de la trame verte définie en 1991, a conduit depuis plusieurs
années des actions de gestion et de mise en valeur des espaces périurbains, notamment
par le biais des « projets nature », devenus en 2015 « Espaces Naturels Sensibles » (ENS). Les
projets nature ont pour origine une initiative locale de la part des Communes concernées et
ont pour fondement une concertation et une synergie entre plusieurs acteurs : Communes,
Métropole de Lyon, associations, chambre d'agriculture, agriculteurs, propriétaires. Ils ont
pour objectifs la connaissance, la préservation, la gestion et la valorisation des milieux
naturels.
Pour mémoire, l'ENS du Plateau des étangs concerne un périmètre de 630 ha environ. Les
partenaires se réunissent autour d'objectifs communs de préservation, de gestion et de
sensibilisation des espaces naturels et agricoles. La sensibilisation des publics est une action
phare du plan de gestion, avec la volonté de les impliquer dans la gestion de leur territoire et
de faire émerger des comportements écocitoyens.
Les actions suivantes, démarrées en 2025, se poursuivent en 2026 :
e Développement d'outils de communication
e Conception d'une charte pour la signalétique
e Actions éducatives et de sensibilisation pour les publics scolaires et le
grand public.
En raison de l'intérêt que représente ce dispositif pour la préservation de la qualité des sites,
des paysages, des habitats naturels, des espaces agricoles et également pour son ouverture
à tous les publics, il est proposé au Conseil municipal de renouveler son engagement.
Le territoire concerné pour la Commune constitue, indéniablement, un enjeu fort en matière
de préservation de la biodiversité et des espaces agricoles. Ce dispositif sera financé à
100 % par la Métropole et la subvention sera versée à la Commune pilote, en l'occurrence
Irigny, via la convention de délégation de gestion avec la Métropole de Lyon.
Ilest précisé que le remboursement du coût de gestion par la Métropole de Lyon correspond
strictement au coût de la gestion des actions 2026 de valorisation du patrimoine naturel et
paysager sur le territoire de l'ENS du Plateau des étangs suivant la base exclusive des
missions confiées aux Communes et notamment à la Commune d'lrigny en tant que
Commune pilote.
Le montant du remboursement du coût de gestion pour les dépenses engagées en 2026
correspond à celui des factures acquittées par la Commune d'irigny pour les actions
engagées concernant la programmation 2026.
360Les coûts de réalisation et de gestion des actions pour la Métropole sont évalués, pour
l'année 2026, au maximum à 60 000 € TTC en frais d'investissement et 23 900 € TTC en
frais de fonctionnement.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRÈS AVIS DE LA COMMISSION FINANCES, TRANSITION ÉCOLOGIQUE, ENVIRONNEMENT,
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le programme d'actions 2026 de l'ENS du Plateau des étangs exposé ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes, documents et
avenants se rapportant à l'ENS du Plateau des étangs. »
Béatrice ALLARD-BRETON explique que les espaces périurbains représentent presque la
moitié du territoire de la Métropole de Lyon. Ces espaces naturels et agricoles constituent
un véritable enjeu dans le développement de l'agglomération. La Métropole, dans le cadre
de la trame verte définie en 1991, a conduit depuis plusieurs années des plans de gestion et
de mise en valeur des espaces périurbains, notamment par le biais des projets Nature,
devenus en 2015 Espace Naturel.
Les projets Nature ont pour origine uneinitiative locale de la part des communes concernées
qui ont pour fondement une concertation et une synergie entre plusieurs acteurs :
communes, Métropole de Lyon, associations, chambres d'agriculture, agriculteurs,
propriétaires. Ils ont pour objectif la connaissance, la préservation, la gestion et la
valorisation des milieux naturels. Pour mémoire, l'ENS du Plateau des étangs concerne un
périmètre de 630 hectares environ. Les partenaires se réunissent autour d'objectifs
communs de préservation, de gestion et de sensibilisation des espaces naturels et agricoles.
La sensibilisation des publics est une action phare du plan de gestion avec la volonté de les
impliquer dans la gestion de leur territoire et de faire émerger des comportements
écocitoyens.
Les actions ont démarré en 2025 et vont se poursuivre en 2026 : développement d'outils de
communication, de la conception d'une charte pour la signalétique, des actions éducatives
et de sensibilisation pour le public scolaire et le grand public.
Le territoire concerné pour la commune constitue indéniablement un enjeu fort en matière
de préservation de la biodiversité et des espaces avicoles. Ce dispositif sera financé à
100 % par la Métropole et la subvention sera versée à la commune pilote, qui en l'occurrence
est la commune d'Irigny, via la convention de délégation de gestion.
361Pierre VERD se félicite de la continuité du bon fonctionnement de cette ENS du Plateau des
étangs qui, à sa création en 2023, nous a demandé beaucoup de travail. Aujourd'hui avec
le départ de l'employé municipal qu'il avait formé, il souhaite savoir si Un recrutement est
envisagé pour le remplacer.
Béatrice ALLARD-BRETON répond que le processus de recrutement est en cours, avec de
nombreux CV : le poste étant très attractif.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil municipal, par 28 voix pour et 1 abstention, approuve le projet de délibération
13. Création du comité consultatif «Jumelage lrigny-
Gochsheim »
M. OUANICH présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Depuis de nombreuses années, le jumelage entre lrigny et Gochsheim constitue l'un des
vecteurs les plus vivants de l'ouverture européenne de la Commune. Il a permis, au fil du
temps, de tisser des liens durables entre habitants, associations, familles et jeunes des deux
villes, donnant corps à une relation d'amitié fondée sur l'échange, la découverte et le
partage.
Cette dynamique n'aurait pu se construire sans l'engagement constant des élus et des
bénévoles qui, au fil des mandats, ont porté et fait vivre ce jumelage.
La Municipalité souhaite aujourd’hui inscrire cette action dans une perspective renouvelée,
à la fois fidèle à son histoire et tournée vers l'avenir.
Dans ce contexte, il apparaît opportun de doter la Commune d’une instance permettant
d'associer plus largement les habitants à la vie de ce projet, d'encourager l'émergence de
nouvelles initiatives et de favoriser la participation des acteurs du territoire. La création d'un
comité consultatif dédié au jumelage répond pleinement à cet objectif. Elle permettra de
structurer la concertation, de soutenir les projets portés localement et d'inscrire durablement
le jumelage dans une démarche participative et ouverte.
Une démarche de mobilisation a été engagée auprès des élus municipaux ainsi qu'auprès
des membres ayant précédemment contribué aux actions de jumelage et des habitants
intéressés, afin de constituer un collectif représentatif et dynamique.
Conformément aux dispositions de l'article L.2143-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème
d'intérêt communal. Ces instances peuvent associer des personnes extérieures au Conseil
362Municipal, notamment des représentants du tissu associatif local. Leur composition est fixée
par le Conseil municipal sur proposition du Maire, pour une durée qui ne peut excéder celle
du mandat municipal en cours, et leur présidence est assurée par un membre du Conseil
municipal désigné par le Maire.
Le comité consultatif « Jumelage » aura Vocation à constituer un lieu d'échanges, de réflexion
et de propositions. Il pourra être consulté sur les projets et actions relatifs au jumelage et sera
en mesure de formuler toute suggestion de nature pour pérenniser et développer les liens
d'amitiés que nous entretenons avec la commune de Gochsheim.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de procéder à la création du comité consultatif
« Jumelage lrigny-Gochsheim » et de désigner les membres du comité consultatif.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE la création d'un comité consultatif « Jumelage Irigny-Gochsheim ».
DÉSIGNE les membres du comité consultatif comme suit :
Élus municipaux :
— SANLAVILLE Nathalie
— OUANICH Cyrille
- MANEVAL Christophe
— BARTHELEMY Sandrine
— DORANGEVILLE Patricia
— FROBERT Arnaud
- FERRANDON Gwladys
— HURTER Cynthia
- VERD Pierre
— BILLAUD Véronique
- FREYER Blandine
Autres membres :
— BERMOND Monique
— BERMOND Gérard
— BERMOND Audrey
— BERT Noreen
- BERT Christian
363- BONNEFOY Patricia
- BRECHENMACHER Guy
- CHABANON Patrick
- CHABANON Elisabeth
- COUALLIER Yvan
- da PASSANO Jean-Luc
- DUPUPED Michel
- GOTAIL Paméla
- _ NOURRICE Daniel
- SAHLIKarim
— THEOLEYRE Yves
- _ VANIER Sylvie
- VÉRILHAC Joëlle »
Cyrille OUANICH explique que le Jumelage constitue l'un des vecteurs les plus vivants de
l'ouverture européenne de la commune en permettant de tisser au fil du temps des liens
durables entre habitants, associations, familles et jeunes, donnant corps à une relation
d'amitié fondée sur l'échange, la découverte et le partage. Cette dynamique n'aurait pu se
construire sans l'engagement constant des élus et des bénévoles qui, au fil des mandats, ont
porté et fait vivre ce jumelage. La Municipalité souhaïte aujourd'hui inscrire cette action dans
une perspective renouvelée, à la fois fidèle à son histoire et tournée vers l'avenir. Dans ce
contexte, il apparaît opportun de doter la commune d'une instance permettant d'associer
plus largement les habitants à l'avis de ce projet, d'encourager l'émergence de nouvelles
initiatives et de favoriser la participation des acteurs du territoire.
Ilindique que la création d'un comité consultatif dédié au jumelage répond pleinement à cet
objectif en structurant la concertation, le soutien des projets portés localement et
l'inscription durable du jumelage dans une démarche participative et ouverte.
Nathalie SANLAVILLE fait lecture des membres composant le comité consultatif du
jumelage.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide que le vote
se fera à main levée et pas à bulletin secret.
Le Conseil municipal, par 28 voix pour et 1 abstention, approuve le projet de délibération.
36414. Réhabilitation de 34 logements locatifs sociaux — sis 5 rue Grange
Haute à lrigny — Garantie d'emprunt
M. MANEVAL présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil;
Vu le contrat de prêt n°188169 en annexe signé entre: ALLIADE HABITAT ci-après
l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et consignations.
Le bailleur social Alliade Habitat a sollicité par courrier, le 2 septembre 2025, la Commune
d'Irigny afin d'apporter sa garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 34 logements sociaux
locatifs situées 5 rue Grange Haute.
Pour financer cette opération, elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations un emprunt pour un montant de 1099 460 €.
Dans le cadre de cette réhabilitation, la société Alliade Habitat sollicite la garantie de la
Commune d'Irigny à hauteur de 15 % soit 164 919 € pour contracter son prêt. Les 85 % restant
seront garantis par la Métropole de Lyon.
En contrepartie de cette garantie octroyée au bailleur social Alliade Habitat, la Commune
bénéficiera d'un logement en réservation sur ce programme.
Ainsi, en application des articles L. 2252-1 et L. 252-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales et 2305 du Code civil, il est proposé d'émettre un avis à cette demande sur les
bases définies ci-dessus.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRÈS AVIS DE LA COMMISSION SOLIDARITÉS, LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE, SÉNIORS, SANTÉ ET PRÉVENTION SANITAIRE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE
Article 1:
L'assemblée délibérante de la Commune d'irigny (69) accorde sa garantie à hauteur de
15 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1099 460 € souscrit par
365l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 188169 constitué de 2 lignes
de Prêt.
La garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de
164 919 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de
Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2:
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
PRÉCISE qu'en contrepartie de cette garantie octroyée au bailleur social Alliade Habitat, la Commune bénéficiera d’un logement en réservation sur ce programme. »
François BAILLY mentionne la dernière délibération datant du 2 octobre 2025 soit 9 mois. Il
souhaiterait connaitre le montant actualisé des garanties d'emprunt après cette nouvelle
opération.
Nathalie SANLAVILLE indique que la réponse sera donnée ultérieurement.
Blandine FREYER souhaite connaitre la typologie des logements sur cette résidence et si la
commune sera réservataire de logements.
Christophe MANEVAL précise que de manière préférentielle il a demandé un type 4 mais sans
garantie. Le type 4 est un logement qui est très recherché.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet
de délibération.
36615. Soutien de la commune au projet de création du Centre de
Ressources Territorial (CRT) du Sud Lyonnais porté par le Centre Hospitalier de Givors
M. MANEVAL présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Le vieillissement de notre population constitue un enjeu majeur de solidarité et de cohésion
sociale. Au quotidien, la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale sont confrontés à des
situations où se mêlent fragilités sociales, isolement et problématiques de santé, révélant
des parcours encore trop souvent fragmentés.
Le projet de Centre de Ressources Territorial du Sud Lyonnais (CRT) porté par le Centre
Hospitalier de Givors, s'inscrit pleinement dans cet objectif. Il vise à structurer une
coordination locale capable de mieux repérer les situations de fragilité et d'organiser des
réponses adaptées, au plus près des besoins des personnes âgées. Il s'inscrit dans le cadre
défini par l'arrêté ministériel du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources
territorial pour les personnes âgées, qui fixe le cahier des charges de ces dispositifs et leur
double objectif d'appui aux professionnels du territoire et d'accompagnement renforcé à
domicile.
Dans ce cadre, la commune entend prendre part à cette dynamique. Elle souhaite contribuer
au repérage des situations, participer aux échanges entre acteurs, faciliter l'accueil de
permanences de proximité et relayer les actions proposées auprès des habitants. Cette
démarche traduit une volonté claire : renforcer une action publique plus lisible, plus
coordonnée et plus humaine.
Le projet repose sur un partenariat équilibré, associant pleinement les collectivités et
garantissant des modalités d'intervention accessibles et réactives. La démarche proposée
aujourd'hui demeure toutefois une démarche d'intention, sans engagement financier ni contractuel à ce stade, et dont les modalités seront précisées ultérieurement.
En soutenant ce projet, la commune affirme sa volonté de répondre collectivement aux défis
du vieillissement et de renforcer les solidarités de proximité.
Il vous est proposé d'approuver ce positionnement et d'autoriser la signature d’une lettre
d'intention en ce sens.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
367DÉCIDE d'affirmer le soutien de la Commune d'irigny au projet de Centre de Ressources
Territorial du Sud Lyonnais.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer une lettre d'intention de
partenariat avec le Centre Hospitalier de Givors.
PRÉCISE que cette démarche ne comporte, à ce stade, aucun engagement financier ni
contractuel et que ses modalités seront définies ultérieurement.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération. »
Christophe MANEVAL : Le projet de Centre de Ressources Territorial du Sud Lyonnais est
porté par le centre hospitalier de Givors. Il s'inscrit pleinement dans l'objectif de structuration
d'une coordination locale capable de mieux repérer les situations de fragilité et d'organiser
des réponses adaptées au plus près des besoins des personnes âgées.
Il s'inscrit également dans l'arrêté ministériel du 27 avril 2022 relatif à la mission de Centre de
Ressources Territorial pour les personnes âgées, qui fixe le cahier des charges de ces
dispositifs et leurs objectifs d'appui aux professionnels du territoire et d'accompagnement
renforcé à domicile. Dans ce cadre, la commune entend prendre part à cette dynamique :
repérage des situations, échanges entre acteurs, accueil des permanences de proximité et
relayer les actions proposées auprès des habitants.
Nathalie SANLAVILLE explique que la commune a été contactée par le Centre Hospitalier de
Givors pour faire cette intention avec un projet de création déposé auprès de l'ARS. Ce
soutien n'est pas un engagement contractuel, pour le moment il s'agit d'une intention.
Blandine FREYER en tant que membre du conseil d'administration du Centre Hospitalier de
Givors propose son aide pour pousser certains dossiers ou avoir des réponses à des
questions.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet
de délibération.
16. Questions orales des élus de la liste « lrigny Cap 2032 »
Question n°1 concernant les violences sexistes et sexuelles
Madame le Maire,
Madame la Présidente de la Métropole de Lyon met en œuvre une mission spéciale relative
à la prévention, au signalement et au traitement des violences sexistes et sexuelles dans la
vie institutionnelle métropolitaine.
368Madame le Maire, vous avez été destinataire du rapport d'enquête diligenté au mandat
précédent qui mettait en lumière des comportements et des propos inadaptés et
condamnables entre agents. Envisagez-vous de mener une mission de ce type dans la
collectivité ?
Le Centre de Gestion n'a pas reçu de dossier à présenter en conseil de discipline au mois de
juin, malgré des faits graves commis et malgré un dossier qui était préparé, étayé et à
envoyer.
Vous nous avez indiqué que vous preniez le temps d'analyser ce rapport mais au terme des
100 premiers jours de votre mandat, il y a des sujets graves qui nécessitent une réponse
urgente.
Pouvez-vous nous expliciter ce que vous comptez faire en la matière ?
Nous vous en remercions
Réponse de Madame le Maire :
La prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, comme contre toute forme
de harcèlement, constituent une priorité pour notre collectivité. Il ne peut y avoir ambiguïté
sur ce point.
Vous faites référence à un rapport d'enquête réalisé lors de la précédente mandature.
Les faits auxquels vous faites référence, tout comme les investigations qui ont été menées,
sont intervenus au cours de la précédente mandature. Il ne m'appartient pas de commenter
aujourd'hui les décisions qui ont été prises, ou celles qui ne l'ont pas été, à cette époque.
Je rappelle également qu'une procédure disciplinaire ne peut être engagée que dans le
strict respect des règles de droit. Elle ne saurait faire l'objet de débats en séance publique.
Je ne commenterai donc ni la situation d'un agent de la collectivité ni les suites susceptibles
d'être données à un dossier individuel. Le respect des personnes concernées, de leurs droits,
ainsi que les obligations de confidentialité qui s'imposent à l'autorité territoriale, ne le
permettent pas.
En revanche, je peux vous assurer d'une chose : la collectivité sera toujours pleinement
mobilisée pour prévenir toute forme de violence, de harcèlement ou de discrimination au
travail. Nous veillerons à ce que chaque agent puisse exercer ses fonctions dans un
environnement de travail respectueux, conforme à nos obligations d'employeur et aux
valeurs du service public. Dans cette perspective, nous veillerons également à ce que notre
collectivité dispose des dispositifs les plus adaptés pour prévenir, signaler et traiter ces
situations, dans une logique de prévention, d'accompagnement et d'amélioration continue.
Question n°2 concernant un dossier d'urbanisme
Il existe sur la commune plusieurs boucles de communications entre copropriétaires ou
locataires, dont une pour le lotissement de la Clairière. Des échanges ont eu lieu mettant en
cause Blandine FREYER. En effet, nous avons appris que plusieurs élus de la majorité de cette
369assemblée ont indiqué que Blandine Freyer, alors maire en exercice, avait été condamnée à
payer 1000€ par jour d'astreinte par jugement du Tribunal administratif, tant que le Permis
de Construire pour European Homes n'aurait pas été signé: Lors de la commission de
M. OUANICH, ce dernier a brandi des feuilles qui auraient confirmé les propos précédemment
cités. M l'Adjoint a également ajouté que la collectivité devait payer 500 000 € d'amende
puisque la condamnation serait datée de juin 2025 selon les feuilles qu'il avait entre ses
mains. Imaginez l'étonnement de Blandine Freyer, qui n'était pas informée de ce jugement et
qui a demandé à voir les documents. Rien ne lui a été montré en séance. Rien ne lui a été
communiqué par la suite. Le lendemain M. OUANICH lui a présenté ses excuses pour s'être
trompé. Vous comprendrez Madame le Maire, que nous demandions des excuses pour avoir
diffusé de fausses informations publiquement et mettant en cause la probité de
Blandine Freyer. Quand et sous quelle forme, comptez-vous faire un démenti et des excuses
publiques ?
Réponse de Madame le Maire :
Je souhaite apporter une réponse précise et factuelle à cette question.
Une information inexacte a effectivement été évoquée lors des premiers échanges
consacrés à ce dossier d'urbanisme particulièrement complexe. Il convient aujourd'hui d'en
rappeler précisément l'origine et la portée.
Cette information résultait d'une confusion entre la demande formulée par la société
European Homes et la décision effectivement rendue par le Tribunal administratif.
En effet, le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 2603601, rendu le 21 mai 2026,
relatif à la demande d'exécution du jugement du 12 juin 2025, indique expressément, dans
l'exposé des demandes de la société European Homes, que celle-ci sollicitait du Tribunal :
« d'assortir l'injonction prononcée par le jugement du 12 juin 2025 d'une astreinte de
1000 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de dix jours suivant la
notification du jugement à intervenir, cette astreinte pouvant être doublée de mois en mois ».
C'est cette demande formulée par la société European Homes qui a, dans un premier temps,
été assimilée à tort à la décision finalement rendue par le Tribunal. Après vérification, il est
apparu que le Tribunal n'avait pas fait droit à cette demande et avait uniquement prononcé,
sous conditions, une astreinte de 500 euros par jour à l'encontre de la commune, en cas de
non-exécution du jugement.
Dès que cette erreur a été identifiée, M. OUANICH a pris l'initiative dès le lendemain de la
commission de rencontrer personnellement Mme Blandine Freyer afin de lui indiquer que
cette information était inexacte et de lui présenter ses excuses.
Cette confusion ne procédait d'aucune volonté de mettre personnellement en cause Mme
Blandine Freyer. Elle est intervenue alors que la nouvelle équipe municipale prenait
connaissance d'un dossier particulièrement complexe, ancien et contentieux, nécessitant
l'analyse de nombreuses pièces administratives et juridictionnelles.
Je souhaite également préciser que le montant de 500 000 euros mentionné dans votre
question n'a jamais été avancé par M. OUANICH. Ce chiffre résulte d'un calcul effectué par
un autre intervenant au cours de la commission, à partir de l'hypothèse d'une astreinte
journalière, et ne correspond en aucun cas à une affirmation de sa part.
Par ailleurs, s'agissant des échanges intervenus sur des boucles de communication privées
entre copropriétaires ou locataires, la municipalité n'est ni participante ni destinataire de ces
370conversations privées. Elle ne peut donc ni commenter leur contenu ni répondre des propos
qui auraient pu y être tenus.
Parce que la transparence est une exigence à laquelle nous sommes attachés, les
vérifications ayant permis d'établir la réalité des faits, il nous appartenait d'en rappeler
publiquement les éléments exacts et de rétablir une information conforme à la réalité.
Au-delà de cet épisode, notre responsabilité est d'apporter aux Irignois une information
claire, objective et complète sur ce dossier d'urbanisme.
C'est pourquoi un dossier spécial consacré au projet European Homes sera publié dans le
prochain numéro des Échos de la Tour. Il retracera de manière chronologique l'historique de cette opération engagée depuis 2023, les différentes étapes administratives, contentieuses et juridictionnelles qui l'ont jalonnée, ainsi que les enjeux auxquels la commune est
aujourd'hui confrontée. Chaque lrignois pourra ainsi disposer d'une information complète,
factuelle et transparente lui permettant de mieux comprendre ce dossier majeur pour notre
commune.
C'est dans cet esprit de transparence, de responsabilité et d'information des lrignois que
nous entendons poursuivre notre action.
Question n°3 concernant les comités de quartier
Dans les Échos de la Tour n°587 deJuin 2026, vous proposez aux lrignois de souscrire à votre idée du dialogue citoyen au cœur des quartiers à travers des comités de quartiers. Votre vision de la démocratie locale semble d'ores et déjà lancée. Cependant, nous avons quelques questions sur la mise en œuvre de ce projet.
Sur la forme :
° Afin que tous les irignois puissent être rattachés géographiquement à un comité de
quartier, qu'elle en sera la cartographie ? Quels critères ont-ils été retenus pour définir
les périmètres des quartiers et garantir une représentation équitable et diverse de
tous les secteurs de la commune ?
e Pouvez-vous préciser le calendrier, les étapes de création et les modalités concrètes
de lancement des comités de quartier ?
e _Cesinstances seront-elles uniquement consultatives où auront-elles un rôle réel dans
l'élaboration et le suivi des projets municipaux ?
e Un règlement de fonctionnement (lieux de réunions, fréquence ....), des comptes
rendus publics et des réponses aux propositions des habitants sont-ils prévus ?
e Quels moyens humains et financiers seront-ils consacrés à cette démarche
participative, notamment pour chaque quartier ? Ÿ a-t-il un service municipal
support ?
e Comment la municipalité mesurera-t-elle l'efficacité de ces comités et rendra-t-elle
compte des résultats aux habitants et au Conseil municipal ?
Sur le fond :
e Au vu du délai de mise en œuvre annoncé, la première démocratie locale est celle
que vous devez animer au sein de ce conseil municipal. Ce dispositif "Comité de
quartier", va-t-il être débattu au sein de cette assemblée délibérante ?
371e _Va-t-il faire l'objet d'une délibération fixant son organisation ?
+ Les conseillers majoritaires seront ils associés à ces comités et seront-ils animateurs
des réunions ?
Réponse de Madame le Maire :
Je vous remercie pour ces très nombreuses questions qui témoignent de l'intérêt porté à
cette démarche de démocratie participative.
Notre ambition est simple : renforcer le dialogue entre les habitants et la municipalité en
créant des espaces d'échange au plus près du terrain, afin que chacun puisse contribuer à
la vie de sa commune.
À ce stade, trois comités de quartier sont envisagés, avec une couverture complète de notre
commune. Leur périmètre s'appuiera notamment sur les secteurs des groupes scolaires, tout
en tenant compte des spécificités et de l'identité de chaque quartier.
Cette démarche s'inscrit dans un cadre plus large avec la création d’un « Comité consultatif
de la démocratie participative », dont l'annonce a déjà été faite en commission du 24 juin et
qui fera l'objet d'une délibération lors du Conseil municipal du 1er octobre. Cette instance
réunira élus, citoyens et représentants associatifs. Elle contribuera notamment à définir les
modalités de fonctionnement et d'animation des futurs comités de quartier.
Les comités de quartier auront vocation à être largement ouverts à la participation des
habitants. Leur animation pourra reposer sur le volontariat de citoyens non élus, afin de
préserver leur caractère pluraliste, participatif et citoyen. Les élus auront naturellement
vocation à être présents et à l'écoute, mais sans monopoliser ces espaces d'échange.
Enfin, les comités de quartier ne se substitueront en aucun cas au Conseil municipal, qui
demeure l'instance démocratique de débat et de décision. Ils constitueront un outil
complémentaire permettant de faire remonter les attentes, les idées et les préoccupations
des habitants, afin d'éclairer l'action publique et d'enrichir les décisions municipales par une
meilleure connaissance des réalités de terrain.
Notre volonté est de construire une démocratie locale plus vivante, plus proche et plus
participative, au bénéfice de tous les lrignois.
Question n°4 concernant la sécurité des lrignois et la tranquillité publique
Madame le Maire, depuis le printemps, lrigny connaît une sérieuse dégradation de son cadre
de vie, notamment en matière de tranquillité publique. Des rassemblements de jeunes et de
moins jeunes faisant beaucoup de bruit, en hurlant, en mettant de la musique à tue-tête...
en divers quartiers de la Commune, engendrent des nuisances sonores insupportables pour
de nombreuses personnes.
Ajoutons à cela, les excès de vitesse, les traversées dangereuses de l'hyper-centre en
trottinette sans aucun respect du code la route, les tirs de pétards et de mortier (les derniers
en date ont provoqué le début d'un incendie), le trafic de drogue au vu et au su de tous, une
voiture désossée..
Au mandat précédent, un plan de modernisation des caméras de vidéoprotection a été
lancé, le déport de nos images en Brigade de Gendarmerie a été effectif, une convention de
rappel à l'ordre a été signée avec le Procureur de la République, des tournées sur l'ensemble
372de la commune quasi quotidiennes de l'Exécutif étaient faites permettant un contact direct
entre les fauteurs de troubles et les élus, des plaintes systématiques étaient déposés dès lors
qu'il y avait dégradation de biens publics, le remboursement des dégradations était
demandé lorsque les auteurs étaient identifiés, les mineurs responsables de méfaits étaient
convoqués en mairie avec leurs parents, des arrêtés interdisant les rassemblements en
divers lieux de la commune sur un certain créneau horaire ont été pris, de même que
l'interdiction de l'usage du protoxyde d'azote avant même l'arrêté préfectoral en vigueur à
ce jour.
Et vous Madame le Maire, que faites-vous concrètement ?
Nous vous remercions
Réponse de Madame le Maire :
Madame la Conseillère,
Je partage naturellement votre préoccupation quant à la sécurité et à la tranquillité
publique des lrignoises et des Irignois. En revanche, je ne peux pas vous laisser présenter la
situation comme si les difficultés que vous évoquez étaient nouvelles où comme si elles
traduisaient une absence d'action de la municipalité.
Les rassemblements bruyants, les incivilités, les excès de vitesse, les comportements
dangereux sur la voie publique ou encore les trafics sont malheureusement des
problématiques auxquelles de nombreuses communes sont aujourd'hui confrontées. lrigny
n'échappe pas à cette réalité et ces phénomènes existaient déjà avant le début de ce
mandat.
Vous faites notamment référence aux événements du week-end dernier. Ceux-ci ont
effectivement nécessité une mobilisation importante des forces de sécurité. Il s'agit toutefois
d'un épisode exceptionnel qui ne reflète pas la situation habituelle de notre commune.
Contrairement à ce que vous affirmez, la municipalité agit quotidiennement et met tout en
œuvre pour donner à la Police municipale et à la Gendarmerie les moyens d'assurer leurs
missions.
Je tiens d'ailleurs à saluer le professionnalisme et l'engagement des policiers municipaux.
Chaque jour, ils assurent des patrouilles sur l'ensemble de la commune, répondent aux
sollicitations des habitants, réalisent des contrôles de vitesse, interviennent sur les troubles
relevant de leurs compétences, assurent une présence de proximité et travaillent en lien
permanent avec la Gendarmerie nationale. Ils accomplissent pleinement leur mission avec
les moyens dont dispose la commune.
Afin de renforcer l'action des forces de sécurité, un arrêté municipal interdit les
rassemblements sur plusieurs secteurs identifiés comme sensibles, notamment le parking
Dunandi, la place de l'Europe devant la Maison de la Tour ainsi que le parking du chemin de
lle Tabard, le long du Rhône, entre 21 heures et 6 heures du ler avril au 31 octobre. Cet arrêté
n'a pas été pris pour faire de l'affichage. Il a été adopté afin de fournir aux forces de l'ordre
un outil juridique supplémentaire, permettant notamment à la Gendarmerie nationale
373d'intervenir plus efficacement en soirée et durant la nuit lorsque des rassemblements portent
atteinte à la tranquillité publique.
La Police municipale participe pleinement à cette action en assurant une veille permanente
sur le terrain, en transmettant les renseignements utiles, en mettant à disposition les
éléments de vidéoprotection et en facilitant le travail d'enquête de la Gendarmerie. Notre
volonté est simple : mettre tous les moyens communaux au service de l'action des forces de
sécurité.
Nous renforçons l'effectif de la police municipal par la création d'un poste. Un agent
supplémentaire est en cours de recrutement.
Nous poursuivons également le développement de la vidéoprotection. Nous avons pour
projet de faire appel à un assistant à maitrise d'ouvrage spécialisé dans le domaine afin de
réaliser un diagnostic complet du réseau existant, d'identifier les besoins de la commune, de
proposer un programme de développement et de préparer le futur marché public. Cette
démarche permettra de renforcer encore les moyens mis à disposition des services de
sécurité.
Les échanges entre la municipalité et la Gendarmerie sont réguliers. Je suis en contact avec
le commandement de brigade afin que les problématiques rencontrées sur le terrain soient
prises en compte et que les dispositifs opérationnels puissent être adaptés lorsque cela est
nécessaire. Je souhaite renforcer davantage notre partenariat.
Il convient également de rappeler que les compétences de chacun sont clairement définies.
La commune assume pleinement les siennes en investissant dans sa Police municipale, en
lui donnant des moyens humains, matériels et juridiques et en développant les outils
nécessaires à son action. La Gendarmerie nationale, sous l'autorité de son commandement
et de l'État, organise les dispositifs relevant de ses compétences, notamment en soirée et
durant la nuit. Cette complémentarité est indispensable à une politique de sécurité efficace.
Lorsque des dégradations sont commises et que leurs auteurs sont identifiés, la commune
engage les démarches nécessaires afin que les responsabilités soient assumées et que les
préjudices subis par la collectivité soient réparés.
Enfin, je rappelle que nous n'avons pas attendu les évolutions réglementaires nationales pour
agir sur certains sujets sensibles.
La sécurité est Un sujet trop important pour donner lieu à des polémiques. Elle exige une
présence quotidienne sur le terrain, des investissements, des outils adaptés et une
coopération constante avec les services de l'État. C'est précisément ce que nous faisons
depuis le début du mandat.
Les lrignoises et les lrignois peuvent compter sur une Police municipale investie,
professionnelle et pleinement mobilisée. Ils peuvent également compter sur une municipalité
qui continuera à mettre à sa disposition, ainsi qu'à celle de la Gendarmerie, tous les moyens
nécessaires pour préserver la sécurité et la tranquillité publique sur notre commune.
Question n°5 concernant la canicule
Nous venons de subir une séquence caniculaire marquée dans sa durée et son intensité.
Paradoxalement, la Préfecture du Rhône n'a pas classé notre département en niveau Rouge.
374Ce sujet aurait mérité Une information, à priori, aux élus du Conseil municipal afin qu'ils soient
en capacité de diffuser de bonnes procédures lorsqu'ils sont interrogés par la population.
Pourriez-vous nous indiquer si le Plan Canicule du mandat précédent a été modifié ?
A postériori, pourriez-vous faire un bilan des actions municipales sur ce sujet :
— au niveau de nos 2 crèches municipales ;
- au niveau des groupes scolaires sur le temps d'enseignement et en lien avec l'Éducation
Nationale ;
- sur les temps périscolaires, en particulier lors des animations et de la restauration scolaire ;
- auprès des personnes particulièrement vulnérables ;
- auprès des associations utilisatrices des équipements municipaux ;
- auprès des personnels de la collectivité.
Quel est le bilan du Plan Canicule ? Allez-vous modifier certains axes suite à cet épisode ?
Nous vous remercions
Réponse de Madame le Maire :
Merci pour cette question.
Je souhaite tout d'abord apporter une précision : ce n'est pas la Préfecture qui décide du
classement en vigilance météorologique, mais Météo-France. La Préfecture déclenche
ensuite les mesures adaptées en fonction du niveau de vigilance.
Le plan canicule de la commune n'a pas été modifié depuis le précédent mandat. Il a été
appliqué dans son intégralité durant cet épisode exceptionnel.
Dans les deux crèches municipales, plusieurs mesures ont été mises en œuvre afin de
préserver des conditions d'accueil satisfaisantes. Les salles climatisées (cuisine, salles de vie,
dortoirs, salle de réunion) ont été maintenues en température, y compris la nuit, afin de
conserver la fraîcheur. Les sorties extérieures ont été limitées aux heures les moins chaudes
et des jeux d'eau ont été organisés, en intérieur comme en extérieur selon les sites. Des
bouteilles d'eau ont également été fournies. Aucun problème de santé lié à la chaleur n'a été
constaté.
Dans les écoles, en lien avec l'Éducation nationale, des ventilateurs ont été installés dans
chaque classe. Deux climatiseurs mobiles ont été mis à disposition de l'école maternelle du
Village et un à l'école Dunandl À la demande de la directrice de l'école élémentaire Dunandl,
le gymnase de Champvillard a également été proposé comme solution de repli, même si
cette possibilité n'a finalement pas été utilisée car cela ne concernait que 7 élèves pour
lesquels nous avons mis en place la climatisation mobile dans la salle de classe. Dans toutes
les écoles, les équipes pédagogiques ont adapté leur organisation en privilégiant les salles
les plus fraîches. Le personnel a bien veillé en arrivant à ouvrir les fenêtres pour rafraîchir les
salles avant une hausse importante des températures.
Pendant les temps périscolaires, les activités en extérieur ont été limitées aux espaces
ombragés, des jeux d'eau ont été proposés et les salles ont été équipées de ventilateurs. En
restauration scolaire, des ventilateurs ont également été installés.
375Concernant les personnes vulnérables, les personnes inscrites sur le registre communal ont
été contactées quotidiennement, y compris le week-end, afin de prendre de leurs nouvelles
et de rappeler les consignes de prévention. La commune a également communiqué sur les
modalités d'inscription au registre via les Échos de la Tour, les panneaux à message variable,
les réseaux sociaux et les professionnels de santé.
Des brumisateurs ont été distribués au foyer restaurant et deux salles climatisées ont été
ouvertes en semaine pour permettre aux habitants de se rafraîchir. Le week-end, une salle
de repli est restée accessible sur simple appel, avec une information largement relayée.
S'agissant des associations, des recommandations ont été adressées aux responsables des
associations sportives afin d'éviter l'utilisation des équipements non climatisés pendant les
périodes les plus chaudes. Certaines manifestations ont été adaptées, ce fut le cas par
exemple du repas des anciens combattants transféré dans une salle climatisée et un tournoi
de pétanque a été annulé en raison des conditions météorologiques.
Par ailleurs, nous avons reconduit le dispositif exceptionnel de gratuité de la piscine
municipale pendant toute la durée de la vigilance orange, comme cela avait été instauré l'an
dernier. Un bilan de cette mesure sera présenté en commission à l'issue de la saison estivale.
Enfin, concernant les agents municipaux, plusieurs mesures de protection ont été mises en
place : adaptation des horaires de travail lorsque cela était possible, distribution d'eau, de
brumisateurs, de serviettes et de tee-shirts rafraîchissants, ainsi que des pauses régulières
pour les personnels travaillant en extérieur. Les horaires des agents d'entretien mobilisés sur
le déménagement de l'école Billon ont été réorganisés afin d'éviter les heures les plus
chaudes. À la piscine, des packs d'eau et des ventilateurs ont été mis à disposition du
personnel. Les agents administratifs disposent, quant à eux, de locaux climatisés.
Au regard de cet épisode particulièrement intense, le bilan est globalement positif. Les
mesures prévues par le plan canicule ont permis d'assurer la continuité des services tout en
protégeant les publics les plus fragiles et les agents municipaux. Je tiens à remercier les
cadres, chefs de service et l'ensemble des agents municipaux qui se sont pleinement
mobilisés tout au long de cet épisode caniculaire. Leur réactivité, leur professionnalisme et
leur engagement ont permis à la commune de répondre efficacement aux besoins des
habitants les plus fragiles tout en assurant la continuité de nos services.
Cela étant, cette expérience montre également que nous devons poursuivre l'amélioration
de notre dispositif. Nous engagerons une réflexion sur plusieurs pistes : adaptation plus
systématique des horaires des agents exposés, poursuite de l'équipement des bâtiments les
plus sensibles en solutions de rafraîchissement, amélioration des conditions d'accueil de la
piscine, notamment au niveau de son hall et de son toit ouvrant, ainsi que renforcement des
mesures de prévention à destination de la population et des personnels municipaux.
Ces évolutions seront travaillées dans les prochains mois et feront l'objet d'échanges en
commission.
37617. Questions orales de l'élu de la liste « Unis pour lrigny »
Question n°1 concernant la mise en place du dispositif « Voisins Vigilants »
De nombreux habitants m'ont fait part de leur ras-le-bol face à l'insécurité croissante dans
notre commune, comme partout en France d'ailleurs. Le travail à faire est important, et les
lrignois souhaitent y participer : des groupes de riverains attentif à la sécurité existent déjà,
spontanément, et sont demandeurs d'un cadre officiel.
L'État met à disposition un kit de communication clé en main permettant une mise en place
rapide et structurée du dispositif « voisins vigilants », en lien avec la Gendarmerie ou la Police
nationale. I] me semble donc qu'il serait dommage de ne pas saisir cette opportunité,
d'autant que le coût pour la commune serait minimal et l'impact en termes de tranquillité
publique significatif.
Je vous propose d'en parler en commission avec les élus pour lancer concrètement ce
dispositif.
Réponse de Madame le Maire
Je vous remercie pour cette proposition, qui traduit une volonté partagée d'associer les
habitants à la prévention de la délinquance et au renforcement de la tranquillité publique.
Vous évoquez le dispositif « Voisins Vigilants ». I convient toutefois de préciser que celui-ci
est un dispositif porté par un opérateur privé, auquel les collectivités adhèrent dans le cadre
d'une prestation payante.
À l'inverse, les services de l'État proposent le dispositif « Participation citoyenne », qui poursuit
des objectifs similaires mais qui est entièrement gratuit pour la commune. Il est mis en place
en partenariat avec la Gendarmerie nationale, sous l'autorité du Préfet, et repose sur une
convention associant l'État, la commune et les référents citoyens.
Ce dispositif vise à développer une culture de la vigilance solidaire entre habitants, à
favoriser la remontée d'informations utiles vers les forces de sécurité et à renforcer le lien
entre la population, la commune et la Gendarmerie. Il ne se substitue évidemment ni à
l'action des forces de l'ordre ni aux missions de la Police municipale, mais constitue un outil
complémentaire de prévention.
La municipalité est naturellement attentive à toute initiative susceptible d'améliorer la
sécurité des habitants. Depuis le début du mandat, nous avons d'ailleurs engagé plusieurs
actions en ce sens : renforcement des effectifs de la Police municipale avec l'arrivée
prochaine d'un sixième agent, développement de la vidéoprotection, coopération renforcée
avec la Gendarmerie nationale et réflexion engagée sur une coopération renforcée avec les
communes voisines.
S'agissant de la Participation citoyenne, ce dispositif ne peut être efficace que s'il est
construit en étroite concertation avec la Gendarmerie, qui en est un partenaire essentiel. Il
convient donc d'évaluer, avec elle, l'opportunité de son déploiement sur notre territoire, les
secteurs qui pourraient être concernés ainsi que les modalités de son animation.
377Je suis donc favorable à ce que cette question soit étudiée dans le cadre d'une prochaine
commission municipale, en associant la Gendarmerie, afin d'examiner les conditions de mise
en œuvre du dispositif de Participation citoyenne et de déterminer s'il répond aux besoins de
notre commune.
Notre objectif est commun : renforcer la sécurité des Irignoises et des Irignois en privilégiant
des dispositifs efficaces, adaptés au territoire et construits en partenariat avec les services
de l'État.
Question n°2 concernant l'état dégradé de la voirie
Plusieurs administrés me signalent régulièrement l'état préoccupant de certaines routes de
la commune. La situation est telle que des usagers deux-roues, notamment les
motocyclistes, rencontrent des difficultés sérieuses pouvant engager leur sécurité (entre
autres le phénomène de guidonnage lié aux nids-de-poule et dégradations de la chaussée).
Je vous demande qu'un état des lieux exhaustif soit réalisé et qu'un programme de réfection
soit inscrit à l'ordre du jour des prochaines délibérations.
Réponse de Madame le Maire :
Je vous remercie pour cette question, qui porte sur un sujet que nous avons identifié comme
prioritaire.
Soyez assuré que nous ne découvrons pas aujourd'hui l'état de certaines voiries de la
commune. Nous nous sommes saisis de cette problématique. J'ai notamment rencontré le
Vice-président de la Métropole en charge de la voirie et nous échangeons avec les services
métropolitains, compétents en la matière.
Cette semaine, une réunion de travail a permis d'établir un état des lieux des secteurs les
plus dégradés et de définir les interventions à programmer en priorité. Mon adjoint en charge
des travaux ne manquera pas d'aborder ce sujet lors de la prochaine commission afin de
partager ces éléments avec les élus.
Je rappelle également que les dégradations de chaussée peuvent évoluer rapidement.
Aussi, je vous invite, comme l'ensemble des élus, à nous signaler sans délai toute situation
présentant un risque pour la sécurité des usagers. Ces remontées nous permettent
d'intervenir auprès de la Métropole avec toute la réactivité nécessaire.
Notre objectif est partagé : garantir la sécurité des usagers et améliorer progressivement
l'état de notre réseau routier, en lien avec la Métropole de Lyon, dans le cadre des
compétences qui sont les siennes.
378Question n°3 concernant la désaffection des espaces de jeux
Il m'a également été remonté que certaines aires de jeux de la commune sont délaissées par
les enfants. || conviendrait d'en analyser les raisons : vétusté des équipements, insécurité,
manque d'entretien, afin d'y apporter des réponses adaptées et de redonner à ces espaces
leur Vocation première.
Réponse de Madame le Maire :
Afin de pouvoir apporter une réponse adaptée, il serait utile de disposer de précisions sur les
aires de jeux auxquelles vous faites référence. Les éléments que vous évoquez (vétusté,
sentiment d'insécurité, manque d'entretien...) peuvent en effet varier d'un site à l'autre.
Comme vous avez pu le constater, nous avons inscrit à la décision modificative présentée au
Conseil municipal de ce soir le remplacement de la balançoire de l'aire de jeux de
Champvillard, ce qui témoigne de notre volonté de maintenir ces équipements en bon état.
Par ailleurs, mon adjointe en charge de la Petite Enfance et de l'Enfance inscrira un point
consacré aux aires de jeux à l'ordre du jour de la prochaine commission afin de réaliser un
état des lieux complet des différents sites.
Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre, à l'issue de cette séance, les
éléments complémentaires dont vous disposez afin de nous permettre d'examiner les
situations que vous évoquez.
Question n°4 concernant le convoi de mariage — Suites légales
Plusieurs habitants m'ont interpellé sur le sujet du convoi de mariage qui s'est déroulé sur le
territoire de la commune et qui aurait occasionné des troubles à l'ordre public et des
infractions au Code de la route (klaxons intempestifs, occupation de la voie publique,
comportements dangereux...).
Je souhaite donc vous demander si des suites légales ont été engagées à l'encontre des
contrevenants identifiés, et si un signalement a été transmis aux forces de l'ordre
compétentes. Les habitants concernés sont légitimement en droit de savoir si les infractions
constatées ont donné lieu à des poursuites ou à des sanctions.
Dans le cas contraire, je vous invite à saisir les autorités compétentes afin que de tels
incidents ne restent pas impunis et ne se reproduisent pas.
Réponse de Madame le Maire :
Je vous remercie pour votre question.
Comme cela a déjà été indiqué lors d'un précédent Conseil municipal, je rappelle qu'aucun
mariage n'a eu lieu à Irigny ce jour-là. Le convoi a traversé notre commune.
Les faits que vous évoquez ont été pris en compte dès qu'ils ont été portés à la connaissance
de la commune.
379Conformément aux compétences respectives de chacun, la Police municipale a recueilli les
éléments dont elle disposait et les a immédiatement transmis à la Gendarmerie nationale,
territorialement compétente pour constater les infractions relevant du Code de la route,
conduire les investigations nécessaires et, le cas échéant, en rendre compte à l'autorité
judiciaire.
En revanche, il ne m'est pas possible de répondre à votre demande concernant les suites qui
auraient été données à cette affaire.
En effet, les décisions relatives à l'engagement de poursuites, aux investigations en cours ou
aux éventuelles sanctions relèvent exclusivement de l'autorité judiciaire. Le maire ne dispose
d'aucun pouvoir pour les commenter ou les divulguer publiquement.
Par ailleurs, les informations relatives à une enquête ou à une procédure pénale sont
protégées, notamment par les dispositions de l'article 11 du Code de procédure pénale
relatives au secret de l'enquête et de l'instruction. Il ne serait donc ni juridiquement possible,
ni respectueux des principes qui gouvernent notre État de droit, de communiquer
publiquement sur l'existence, le contenu ou l'évolution d'une procédure susceptible d'être en
cours.
Je tiens néanmoins à rappeler que chaque fois que des faits susceptibles de constituer une
infraction sont constatés par la Police municipale ou portés à sa connaissance, ils sont
systématiquement transmis aux services compétents. La commune coopère pleinement
avec la Gendarmerie nationale et met à sa disposition tous les éléments utiles, qu'il s'agisse
de constatations effectuées sur le terrain, de témoignages recueillis ou, lorsque cela est
possible, d'images issues du dispositif de vidéoprotection.
La Municipalité demeure pleinement mobilisée afin que les comportements mettant en
danger la sécurité des usagers de la route où troublant l'ordre public soient traités avec toute
la rigueur que permet le cadre légal, dans le respect des compétences de chacun et de
l'indépendance de l'autorité judiciaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
Fait à lrigny, le 1° octobre 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Nathalie SANLAVILLE ci g HURTER
380