Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 ELECTION MEMBRES COMMISSION APPEL OFFRES
Acte - Election des membres de la Commission dappel doffr
Déliberation - 2026 048 election des membres de la commission d a
Déliberation - 20200528 D10 Election des membres de la Commission
Déliberation - N 007 ADMINISTRATION GENERALE Commission d ap
Déliberation - N 02 ADMINISTRATION GENERALE Election des me
Déliberation - 2026 22 election des membres de la commission d ap
Déliberation - 15 2026 élection des membres de la commission d'ap
Déliberation - N° 03 ADMINISTRATION GENERALE Election des mem
Déliberation - 20260320 05 election des membres de la commission
Acte - Election membres de la Commission Appel Offres 2023.7.1
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Election membres de la Commission Appel Offres 2023.7.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PEL ONENCE DELIBERATION N° 2023.7.1
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 5.3
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN KXx*x
OU UN SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
KkYk
Date de la convocation L'an deux mille vingt trois
9.11.2023 le quinze novembre,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Fembre ce conssilers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 23 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 26 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay),
M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD’'HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme LEGEARD, M. AUCHER, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LIEBOT, M. GANDIER, M. BONNET
Pouvoir de Mme Nathalie LEGEARD à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de M. Francis AUCHER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414- 2etL1411-5,
Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres,
Considérant que pour une commune de plus de 3 500 habitants, outre le Président, la commission d'appel d'offres est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que conformément à l'article D1411-4 du code général des collectivités territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
Considérant que la commission d'appel d'offres est présidée par le maire (ou son représentant),
1.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ....…. L & NOV. NA L assriras
Publié le : 2 4 NOV. 2023
Notifié le if ss
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20231115-2023-7-1-DE
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 En application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pouvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le maire.
Monsieur le Maire propose de constituer une liste unique et de procéder au vote à
main levée.
Considérant que le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret et accepte le vote à main levée,
A l'unanimité, sont donc désignés en tant que :
Président : M. DAZAS Joël
Membres titulaires :
M. JAGER Jean-Pierre
M. VIVIER Jacques
M. ROUX Gilles
Mme MOUSSEAU Laurence
M. PRUD'HOMME Jacques
Membres suppléants :
M. JALLAIS Michel
M. DUPUIS Philippe
M. AUCHER Francis
Mme VAUCELLE Bernadette
Mme PINEAU Marie-Pierre
j extrait conforme,
La secrétaire de séance, |
Sandra PROD'HOMME é| DAZAS
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20231115-2023-7-1-DE
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023