Déliberation - 197 2024 decision modification parcs de stationnement en structure

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Déliberation - 197 2024 decision modification parcs de stationnement en structure Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Déliberation - 197 2024 decision modification parcs de stationnement en structure)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, Mn VILLE DE

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Hôtel de Ville

Tél. : 01 46 62 35 35

courriel : mairie @clamart.fr N°DAJA 197/2024 www.clamart.fr Nomenclature : 7.10.8

DÉCISION DU MAIRE

DÉCISION PORTANT MODIFICATION DE TARIFS POUR LES PARCS DE STATIONNEMENT EN STRUCTURE.

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 ;

Vu la délibération du 16 décembre 2015 portant approbation des tarifs municipaux,

Vu la décision n°55-2023 du 9 mars 2023 portant sur les tarifs de stationnement,

Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 07 décembre 2023 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales susvisé;

Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment fixer, sur l'ensemble du territoire communal, les tarifs, les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas caractère fiscal ;

Considérant qu'il convient de modifier les tarifs des parcs de stationnement ;

DECIDE :

Article 1° : D'ABROGER à compter du 1° juillet 2024 la décision n°055-2023 portant modification de tarifs pour les parcs de stationnement en structure.

Article 2: DE MODIFIER la délibération du 16 décembre 2015 portant approbation des tarifs municipaux et DE FIXER de nouveaux tarifs pour les parcs de stationnement comme suit :

Durée Prix TIC

00:00:00 - €

00:15:00 - €

00:30:00 - €

00:45:00 - €

01:00:00 - €

01:15:00 1,70 €

01:30:00 2,30 €

01:45:00 2,80 €

02:00:00 3,40 €02:15:00 4,00 €

02:30:00 4,60 €

02:45:00 5,10 €

03:00:00 5,70€

03:15:00 6,30 €

03:30:00 6,90 €

03:45:00 7,40 €

04:00:00 8,00 €

04:15:00 8,60 €

04:30:00 9,20 €

04:45:00 9,70 €

05:00:00 10,30 €

05:15:00 10,60 €

05:30:00 11,00 €

05:45:00 11,30 €

06:00:00 11,70 €

06:15:00 12,00 €

06:30:00 12,40 €

06:45:00 12,70 €

07:00:00 13,10 €

07:15:00 13,40 €

07:30:00 13,80 €

07:45:00 14,10 €

08:00:00 14,40 €

08:15:00 14,80 €

08:30:00 15,10 €

08:45:00 15,50 €

09:00:00 15,80 €

09:15:00 16,20 €

09:30:00 16,50 €

09:45:00 16,90 €

10:00:00 17,20 €

10:15:00 17,50 €

10:30:00 17,90 €

10:45:00 18,20 €

11:00:00 18,60 €

11:15:00 18,90 €

11:30:00 19,30 €

11:45:00 19,60 €

12:00:00 20,00 €

1/4 heure au dela de 12h 0,30 €

Article 2 : Ces tarifs sont applicables à compter du 1° juillet 2024.Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des actes administratifs de la Commune.

Clamart, le 28 juin 2024

Certifié exécutoire compte-tenu de: =,

sa réception en Préfecture le : 7. 06. {lu Le Maire sa publication le : 24.46. 74 * sa notification le : Président du Territoire

Vallée Sud Grand Paris

Pour le Maire et par ne

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