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Déliberation - 333 2024 decision modification tarifs buvette vide grnier 8 septembre
Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 333 2024 decision modification tarifs buvette vide grnier 8 septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
VILLE DE
RE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 333/2024 www.clamart.fr Nomenclature : 7.10.8
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT MODIFICATION ET CRÉATION DE TARIFS RELATIFS À LA VENTE DE
PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE BOISSONS DANS LE CADRE DE LA BUVETTE DU VIDE-
GRENIER LE DIMANCHE 8 SEPTEMBRE 2024.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 :
Vu les délibérations du 9 juillet et du 16 décembre 2015 portant approbation des tarifs municipaux ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 décembre 2023 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales susvisé :
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment fixer, sur l'ensemble du territoire communal, les tarifs, les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal :
Considérant que la Ville, dans le cadre de son Vide-grenier, souhaite vendre des produits alimentaires et des boissons ;
DÉCIDE :
Article 1°": DE MODIFIER et d'appliquer de nouveaux tarifs comme suit :
one dns mare de Véeaeer | Ancknait | Nouveautai
Croissant 1,20 1,30
Pain au chocolat 1:30 1,40
Barbe à papa 2,00 2,30
Pop-corn 2,00 2,30
Sandwich saucisse ou merguez 5,00 5,50
Saucisses frites ou merguez frites 6,00 6,50
Barquette de frites 2,50 2,80
Eau 1,00 1,10
Café 1,00 1,10 Verre de bière 33 cL 2,50 2,80
Canette 33 cL 1,50 1,70
Article 2 : DE CRÉER de nouveaux tarifs comme suit :
Vente de produits alimentaires et de Tarif
boissons dans le cadre du Vide-grenier
Capri-sun 20 cL 1,20
Bouteille de jus de fruits Pago 20 cL 2,00
Article 3 : Ces tarifs sont applicables à compter du caractère exécutoire de la présente décision.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart, le 5 septembre 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 06/09/2092
sa publication le : 56/09/20 €
sa notification le :.
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire ejfar délégation
Brieuc LE GALL
Jean-Didier BERGER
GE ons Jes.et des assemblées Direc