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Arrêté - 26 2026 arrete reglement parcs stationnement ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2026 arrete reglement parcs stationnement ville)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Môre VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 026/2026
Nomenclature : 3.5.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENT DES PARCS DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE CLAMART.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.417-9 à R.417-12 et suivants,
Vu le Code pénal, notamment les articles R.610, R.622-2, R.623-2 et suivants, R.631-1 et R.631-2,
R.632-1, R.635-8, R.644-2 et suivants,
Vu le Règlement Général de Circulation de la commune du 8 Décembre 1983,
Vu la délibération n°150417 du 9 avril 2015,
Considérant que la commune de Clamart possède des parcs de stationnement répartis dans l'ensemble des quartiers de la Ville,
Considérant que compte tenu de l'évolution de la réglementation, de la nécessité d'assurer une
meilleure rotation des véhicules et de lutter contre les stationnements « ventouses » ainsi que de la volonté de la municipalité d'optimiser l'utilisation des parkings en les rendant plus fonctionnels et plus attractifs afin d'accroître leur fréquentation,
Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des parcs de stationnement soumis au présent règlement,
Considérant que le règlement des parcs de stationnement a pour objet de définir les dispositions
administratives et de police applicables à leurs usagers,
ARRÊTE :
Article 1”: Le règlement des parcs de stationnement, joint en annexe du présent arrêté pour ses dispositions relevant des pouvoirs propres de police du Maire, en application des articles L.2213-1 du Code général des collectivités territoriales, entre en vigueur à compter du caractère exécutoire du
présent arrêté.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 12 février 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : {2 FEV, 2026
sa publication le : 12 FEV, 2026 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation
_
Mérie-France CLUSIER,
Responsable juridique