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Procès Verbal - 240130 PROCES VERBAL signe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240130 PROCES VERBAL signe 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
Département
du
Rhône
COMMUNE
DE
MARENNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
Séance
du
30
janvier
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
trente
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MARENNES
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
20h30
à
la
salle
du
conseil
de
Marennes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Timotéo
ABELLAN,
Maire
de
la
commune.
Date
de
convocation
:26
janvier
2024
Date
d’affichage
26
janvier
2024
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 17
Etaient
présents
: Timotéo
ABELLAN
Mmes
Sandra
BULLION,
Sylvie
GABRIEL,
Christina
BLANC,
Patricia
CRISTINI,
Noëlle
MORCILLO,
Sandrine
BOURACHOT,
Gabrielle
THIVARD.
MM
Gérald
COSTE,
Alexandre
DESCOLLONGES,
Anselme
GABRIEL,
Jean-Luc
SAUZE.
Etai(en)t
excuséfs
\:
: Marion
PECHOUX
a donné
pouvoir
à Patricia
CRISTINI
Sophie
RAYMOND
a donné
pouvoir
à Sylvie
GABRIEL
David
CARLIER
a donné
pouvoir
à
Alexandre
DESCOLLONGES
Sylvain
DELOME
à donné
pouvoir
à Timotéo
ABELLAN
Jonathan
COMMARMOND
à donné
pouvoir
à Sandra
BULLION
EÉtaifen}t
absent
(s):
Christina
Blanc
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l’article
L2121.15
du
code
Général
des
Collectivités
locales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
Christina
BLANC,
conseillère
municipale,
pouf
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Timotéo
ABELLAN,
propose
à
l'assemblée
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
du
05
décembre
2023.
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
le procès-verbal
est
accepté
à l'unanimité.
Timotéo
ABELLAN
invite
l'assemblée
à
passer
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
30
janvier
2024.
1
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
INSTITUANT
LA
POLICE
MUNICIPALE
PLURICOMMUNALE
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
MIONS
CHAPONNAY
TOUSSIEU
MARENNES
ET
SAINT
PIERRE
DE
CHANDIEU
L'article
L.512-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
prévoit
que
les
communes
limitrophes
ou
appartenant
une
même
agglomération
au
sein
d’un
même
département
peuvent
avoir
un
ou
plusieurs
agents
de
police
municipale
en
commun,
compétents
sur
le
territoire
de
chacun
d’entre
elles
;
Considérant
que
la commune
de Marennes
dispose
d’un
poste
de garde
champêtre,
(non
pourvu
actuellement)
;
Considérant
que
cette
mutualisation
permettrait
de
répondre
:
- au
renforcement
des
interventions
sur
les
territoires
de
Chaponnay,
de
Toussieu,
de
St Pierre
de
Chandieu
et
Marennes.
-
à
la
mise
en
commun
d'outils
et
équipements
opérationnels,
avec
notamment
le
Centre
de
surveillance
urbain
de
la ville
de
Mions,
-
à la mise
en
commun
de
ressources
de
formation
(matériels
et compétences),
1/6 - à
une
coordination
liée
aux
événements
majeuts
des
deux
communes
et
aux
festivités.
Considérant
qu’il
convient
de
signer
une
convention
avec
lesdites
communes
afin
de
définir
les
missions
réalisées
et
les
conditions
financières
de
ptise
en
chatge
des
frais
de
fonctionnement
et
de
mise
à disposition
;
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la
convention ;
Sandra
BULLION
ajoute
que
lors des vœux
du Maire,
elle a pu
constater que
ce sujet préoccupe
les marennois
et que la réalisation
de ce réseau est très attendue par la population.
Après
en
avoit
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité :
e
APROUVE
l'instauration
d’une
police
municipale
Pluticommunale
;
INDIQUE
que
concernant
la mise
en
commun
du
CSU,
la participation
des
communes
est
ptopottionnelle
au
nombre
d’habitants
de
chaque
commune
(montant
estimatif
2024
6
154.92
€)
;
e
AJOUTE
que
la mutualisation
des
effectifs
PM
et renforcement
des
équipes
de
la ville
de
Marennes
se
fera
sut
la base
d’une
intervention
de
2 heures
par
semaine,
(montant
estimatif
2024
9
834.24€)
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
instituant
la
police
municipale
pluricommunale
entre
les
communes
de
Mions
Chaponnay
Toussieu
Marennes
et
Saint
Pierre
de
Chandieu.
e
DIT
que
les
crédits
sont
insctits
au
budget
au
chapitre
65
2 ATTRIBUTION
D'UN
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
INFORMATIQUE VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
atticle
L2123-1
régissant
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
contractualiser
un
marché
de
prestation
de
service
informatique
pour
appotter
une
réponse
globale
aux
besoins
informatiques
des
différentes
entités
gérées
pat
la
commune
: Bibliothèque,
Mairie
et
écoles
;
CONSIDERANT
que
les
caractéristiques
du
marché
sus-visé
sont
les
suivantes
:
e
Durée
:4
ans
e
Intervention
d’un
ingénieur
sut
site
11j/an
e
Assistance
téléphonique
VU
la
mise
en
concurrence
réalisée;
CONSIDERANT
que
la proposition
émise
par
la
société
CYPRO
est
la mieux
disante
avec
un
montant
de
1
650€
HT
par
trimestre
soit
1 980
€ TTC ;
Sandra
BULLION
indique
que
la société CY PRO
assure
une prestation
de qualité de par
la disponibilité,
les
conseils et la réactivité de notre interlocuteur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité
:
ATTRIBUE
le
matché
de
prestation
de
service
informatique
de
la
commune
de
Marennes
comme
suit : Numéro
de |
RAISON
ADRESSE
MONTANT
HT
MONTANT
Marché
SOCIALE
pouf
les
4
ans
TTC pouf
les
4 ans
N°20240100
CYPRO
15
Montée
de
la Rue
|
26
400€
HT
31
680TTC
2/6 69970 CHAPONNAY
e
AUTORISE
Le
Maire
à
signet
ledit
marché
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
Pexécution
de
celui-ci
e
INDIQUE
que
les
dépenses
seront
prévues
au
budget
primitif
2024
et
suivants
chapitre
11
3
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
AVEC
LE
SITOM
ANNEE
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est
compétente
pour
le traitement
de
ses
déchets
non
ménagers.
Les
déchets
non
ménagers
sont
des
déchets
assimilables
à des
déchets
ménagers
qui
résultent
d’une
activité
publique,
privée
ou
assimilée
;
Considérant
que
les
déchets
non
ménagers
sont
ceux
du
cimetière.
Considérant
qu’au
titre
de
2023
la redevance
annuelle
s’élève
à
3
635,63
€
;
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la signature
d’un
contrat
d’élimination
des
déchets
avec
le
SITOM
pour
le
traitement
de
ses
déchets
non
ménagers
au
titre
de
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité :
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
un
contrat
d'élimination
des
déchets
avec
le SITOM
pout
le
traitement
de
ses
déchets
non
ménagers
;
e
INDIQUE
que
le montant
au
titre
de
2023
s'élève
à 3
635,63
€
e
DIT
que
les crédits
sont inscrits
au budget
principal
(compte
65568)
;
4
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
CCPO
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITON
DU
PERSONNEL
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
INFORME
le Conseil
Municipal
que
suite
à intégration
de
la commune
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
lOzon
(CCPO)
le
personnel
communal
des
services
techniques
amené
à
intervenir
sur
des
compétences
communautaites
n’a
pas
été
transféré
;
Considérant
que
cette
disposition
garantit
à la commune
de
conserver
la proximité
et la réactivité
nécessaires
à un
service
public
de
qualité
;
Considérant
qu’il
convient
de
signer
une
convention
avec
la
CCPO
de
mise
à disposition
de
ces
services
régissant
les
missions
réalisées
et
les
conditions
financières
de
remboursement
pour
les
frais
de
fonctionnement
concernés.
Après
en
avoit
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité :
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signet
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
d’Ozon
(CCPO)
pour
l’année
2024
annexée
à
la
présente
délibération.
5
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
-— ADOPTION
DU
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Considérant
que
le
groupe
scolaire
actuel
construit
en
1982,
constitué
de
huit
classes
d’élémentaire
et
de
maternelle,
d'espaces
communs,
de
locaux
techniques
et
d’espaces
de 3/6 circulation
n’a
jamais
fait l’objet
de
travaux
de
rénovation
énergétique.
L’isolation,
les
menuiseries
et le
système
de
distribution
de
chauffage
sont
d’origine.
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
de
mener
une
opération
de
rénovation
qui
répond à
3
objectifs
:
e
Isoler
le
bâtiment
pour
améliorer
ses
performances
énergétiques
et baisser
ses
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
par
des
travaux
d'isolation
et d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
;
e
Augmenter
le renouvellement
d’air
dans
la
totalité
du
bâtiment
;
e
Perfectionner
le
confort
d'usage
dans
la
redistribution
des
locaux
et
l'amélioration
de
Pambiance
de
travail
;
Considérant
que
l'Etat
via
la
DETR
et le
FONDS
VERT
soutient
cette
initiative
;
Considérant
que
ce
projet
est inscrit
au
CRTE
porté
par
la Communauté
de
communes
du
pays
de
POzon ;
Considérant
que
l'estimation
des
travaux
s’élève
à
1
000
000
€
HT
;
Sandrine
BOURACHOT
souhaite
savoir quels sont les travaux
qui seront réalisés :
Timotéo ABELLAN
précise qu'il s'agit de :
- Rénover l'éclairage ef passage
en pavé LED
sur l'intégralité de l'école ;
- Remplacer
les menniseries
« simple
vitrage » ef installer des menuiseries performantes
à isolation
renforcée ;
- Tustaller des modules photovoltaïques
en toiture et produire
de l'électricité en autoconsommation
;
- Lsoler des murs par l'extérieur via l'installation
de plaque
de laine de roche ;
- Reprendre
les toitures sous rampants par l'application
de laine de bois ;
- Reprendre
les toitures terrasses par l'installation
de plaque
de polyuréthane
et changement
des lanterneaux
;
- Installer un
système
de ventilation
double flux avec récupérateur de chaleur.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité :
e
APPROUVE
la réhabilitation
du
groupe
scolaire
et
sa
rénovation
énergétique
;
e
SOLLICITE
laide
aussi
élevée
que
possible
des
services
de
l'Etat,
représentés
par
la
Préfecture
du
RHONE
selon
le projet
de
plan
de
financement
détaillé
ci-après :
Taux
Montant
Descriptif
ntetvention
sollicité
COMMUNE
DE
20
%
200
000
€
Âutofinancement
MARENNES
Emprunt
ETAT
51.5
%
515
000
€
FONDS
VERTS
ETAT
28.5
285
000
€
DETR
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
traitement
de
ce
dossier
6 MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Vu
la Loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
T'ertitoriale
;
Vu
la
délibération
n°
22-07-06
du
13
septembre
2022
modifiant
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
;
Considérant
que
suite
à la rentrée
scolaire
il convient
d’ajuster
la
dutée
de
travail
des
adjoints
techniques
de
restauration
pout
la préparation
des
repas,
lentretien
des
locaux,
le
service
en
salle
et la surveillance
des
enfants,
conformément
aux
nécessités
de
services
Après
en
avoit
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité :
e
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
de
la façon
suivante :
Grades
Nombre
de
postes
|
Nombre
de
postes
à|
Nombre
poutvus
créer
Postes
à pourvoir
4/6 CATEGORIE
A
Attaché CATEGORIE
B
Rédacteur (poste
créé
le
30
avril
2019) CATEGORIE
C
Adjoint
Administratif
Garde
Champêtre
ATSEM Adjoint
Technique
SIND IOiC
SOS IS
OlOirs ©
Adjoint
Technique
Agent
de
restauration
À
temps
non
complet
(postes
créés
Je
13
octobre
2020)
1
poste
à
18h/semaine
en
période
scolaire
(soit
14 h/annualisées) 1
poste
à
20h/semaine
en
pétiode
scolaire
(soit
15.45
h/annualisées)
1
poste
à 20
h/
semaine
en
période
scolaire
(soit
15,45
h/annualisées)
1
poste
à
4,5
h/
semaine
en
période
scolaire
(soit
3,15
h/annualisées)
Adjoint
Technique
Agent
de
restauration
À
temps
non
complet
1 poste
à 20h/semaine
en
période
scolaire
(soit
ostes
créés
le
26
15.45h/annualisées)
janvier 2021)
1
poste
à
28h/semaine
en
période
scolaire
(soit
21.78h/annualisées)
Adjoint
Technique
Î
poste
à
18h/semaine
Agent
de
restauration
À
temps
non
complet
ostes
créés
le
14
septembre
2021)
en
période
scolaire
(soit
13,90
h/annualisées)
Î
poste
à
20h/semaine
en
pétiode
scolaire
(soit
15.45
h/annualisées)
Î
poste
à
29h/semaine
en
période
scolaire
(soit
22.24
h/annualisées)
1 poste
à 18h/semaine
en
période
scolaire
(soit
12.89
h/annualisées)
Adjoint
Technique
Agent
de
restauration
À
temps
non
complet
(postes
créés
Le
16
novembre
2021)
1
poste
de
16
heutes/semaine
en
période
scolaire
(soit
15,45
h/annualisées)
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signet
tous
les
documents
nécessaires
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
au
chapitre
012
[
17
| 692812023001? |
01/12/2023
|
C 2535
I
00ha03a15ca
ÎNON 05/12/2023
5/6 DECISIONS 20
|
04/12/2023]
QUESTIONS
DIVERSES FONDACONSEIL
Nouveau
groupe
scolaireEtude
4323,00
€
5187,60 €
géotechnique
G4
BOULANGERIE
:
Sandra
BULLION
indique
des contacts ont été pris pour trouver un
repreneur.
Elle souligne
les difficultés de
ces derniers à recruter du personnel.
Ce
dossier est prioritaire,
elle espère qu'une
issue sera trouvée
rapidement.
ACCUEIL
DE
LOÏISTRS
Sandra
BULLION
indique
que,
comme
à
Chaponnay,
la
commune
de
Simandres
va procéder
à
ne
inscription
différée pour les simandrins.
RESEAU
DE
VIDEOPROTECTION
Gérald COSTE
indique que les travaux de déploiement du réseau de vidéoprotection
ont bien avancé,
et qu'une
réception
de la tranche ferme,
qui correspond au centre village,
s'achèvera
d'ici la fin du premier trimestre.
Deux
tranches
optionnelles restent à affermir : la ZAC
de la Donnière
et le Stade.
A4
vu
des financements
obtenus par
la Région pour
le déploiement
dans
la ZAC
(subvention
à hauteur
de
80%)
il est décidé de lancer cette tranche.
Pour ce qui concerne le stade,
un point budgétaire
sera réalisé lors du troisième trimestre,
une
décision sera prise
en fonction
des incidences financières.
Sans
objet
Plus
rien
n’étant
inscrit
à l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 22h10.
La
secrétaire
de
Séance
Christina
BLANC
Lion
1
LA
6/6