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Document publié le Jeudi 9 mai 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 365 foire au grenier du rsgc route de bernieres 09 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-365
Co U Fse U [Les INTERDISANT LE STATIONNEMENT
oo ROUTE DE BERNIERES
LE 09 MAI 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande du Réveil Saint-Germain Courseulles, en date du 24 avril 2024,
Vu l’arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter la tenue du vide grenier de l'association Réveil Saint-Germain Courseulles (RSGC), qui aura lieu le 09 mai 2024 de 06h00 à 20h00 à Courseulles-sur-Mer,
ARRETE
ARTICLE 1: Le RSGC est autorisé à occuper le domaine public afin de permettre la tenue d'une foire au grenier qui se déroulera le 09 mai 2024 dans le Parc de l’Edit.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT de tous véhicules sera interdit sur 500 mètres environ en direction du_centre d'accueil « Les Esnèques » et 300 mètres environ en direction de Bernières-sur-Mer, de chaque côté de la chaussée, le 09 mai 2024 de 06h00 à 20h00.
ARTICLE 3: Le pétitionnaire aura la charge de matérialiser les dispositions prévues par l’article 2.
ARTICLE 4: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
ARTICLE 5: En cas de nécessité, tout véhicule stationné pourra être enlevé, les frais d'enlèvement étant à la charge du propriétaire du véhicule.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 8: Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 06/05/2024
Signé le oÇ(051 2h
Publié le G 44651 Zû
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2024-365
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com