Arrêté - a2025 307 creation giratoire jones rd79 du 22 avril 2025 au 29 avril 2025

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Arrêté - a2025 307 creation giratoire jones rd79 du 22 avril 2025 au 29 avril 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - a2025 307 creation giratoire jones rd79 du 22 avril 2025 au 29 avril 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE MUNICIPAL N° A2025-307

Co U Frse U [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE

MR nt PUBLIC La station bien-être SU r-Mer RD79 (ROUTE DE CAEN)

DU MARDI 22 AVRIL 2025 AU MARDI 29 AVRIL

2025

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1

et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,

Vi le Code de la route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5, R.644-2 et R.644-2-1,

Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,

Vu la demande de l’entreprise JONES -— 1 route de la Vallée de l’'Odon — 14310 VAL D’ARRY, en date du 31 mars 2025,

Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 02 avril 2025,

Vu l'avis du Directeur des Services techniques, en date du 02 avril 2025,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,

Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de création d’un giratoire par l’entreprise JONES,

ARRETE

ARTICLE 1: L'entreprise JONES est autorisée à occuper le domaine public, sur la RD79 (route de Caen), afin de procéder à des travaux de création d’un giratoire, dans la nuit du mardi 22 avril 2025 au mardi 29 avril 2025 de 19h00 à 06h00.

ARTICLE 2 : La CIRCULATION de tous véhicule sera interdit (sauf les véhicules de l'entreprise JONES), entre le rond-point de Bény-sur-Mer et le rond-point du cimetière, dans la nuit du mardi 22 avril 2025 au mardi 29 avril 2025 de 19h00 à 06h00 (durée réelle des travaux = 1 nuit).

ARTICLE 3: Unitinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise JONES par les routes suivantes :

e RD35 direction Reviers > RD170 (rue des Moulins puis rue de Reviers)

HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.comARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8°" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise.

Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).

L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Madame le Maire de Courseulles-sur-Mer, Monsieur le Maire de Reviers, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.

Fait à COURSEULLES S/MER, le 31/03/2025

Signé le 22

Publié le 34

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Pour le Maire et par délégation

Le Maire Adjoint

Page 2 de l’arrêté A2025-307

DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com