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Arrêté - a2024 212 occupation du domaine public foire au grenier du chbc route de bernieres et rue emile heroult le 31 mars 2024
Document publié le Dimanche 31 mars 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 212 occupation du domaine public foire au grenier du chbc route de bernieres et rue emile heroult le 31 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-212
Co U Fse U [Les INTERDISANT LE STATIONNEMENT
_ ROUTE DE BERNIERES La station bien-être SUr-Mer FOIRE AU GRENIER DU CHBC
LE 31 MARS 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande du Courseulles HandBalil Club, en date du 07 mars 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter la tenue du vide grenier de l'association
Courseulles HandBall Club (CHBC), qui aura lieu le 31 mars 2024 de 06h00 à 20h00
à Courseulles-sur-Mer,
ARRETE
ARTICLE 1: Le CHBC est autorisé à occuper le domaine public afin de permettre la
tenue d'une foire au grenier qui se déroulera le 31 mars 2024 dans le
Parc de l'Edit.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT de tous véhicules sera interdit sur 500 mètres environ en direction du_centre d'accueil « Les Esnèques » et 300 mètres
environ en direction de Bernières-sur-Mer, de chaque côté de la
chaussée, le 31 mars 2024 de 06h00 à 20h00.
ARTICLE 3: Le pétitionnaire aura la charge de matérialiser les dispositions prévues par l’article 2.
ARTICLE 4: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
ARTICLE 5: En cas de nécessité, tout véhicule stationné pourra être enlevé, les frais
d'enlèvement étant à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
ARTICLE 8 : Madame le Maire, Monsieur l'adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de
l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 07/03/2024
Signé le A4 1035/2û
Publié le _1S/03/ ZU
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2024-212 HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de
la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com