unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - PV du 26 mars 2018

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P

unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - PV du 26 mars 2018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - PV du 26 mars 2018)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Assurance, 1

Date de convocation : 20 mars 2018

Date d’affichage de la convocation : 20 mars 2018

Date d’affichage du procès-verbal : 30 mars 2018

Nombre de conseillers en exercice : 38

Présents : 32

Votants : 38

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES MAINE CŒUR DE SARTHE

SEANCE DU 26 MARS 2018

L'an deux mil dix-huit le vingt -six mars à vingt heures, les conseillers communautaires de Maine Cœur de Sarthe

se sont réunis à la Salle polyvalente de Sainte Jamme sur Sarthe, sous la présidence de Madame Véronique CANTIN.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires : (avec voix délibératives)

Ballon- Saint Mars : Maurice VAVASSEUR - Jean-Louis ALLICHON - Jean-Yves GOUSSET

Courceboeufs : Jean-Claude BELLEC

Joué l’Abbé : -Dominique LUNEL

La Bazoge : Christian BALIGAND- Michel LALANDE - Sylvie HERCE- François DESCHAMPS

La Guierche : Eric BOURGE – Françoise ROSALIE

Montbizot : Alain BESNIER - Pascale SOUDEE - Eric VERITE

Neuville sur Sarthe : Véronique CANTIN- Alain JOUSSE - Florence THISE- Christophe FURET

Saint Jean d’Assé : Emmanuel CLEMENT - Marie-Claude LEFEVRE - Katel GODEFROY

Saint Pavace : Max PASSELAIGUE - Philippe COUSIN- Jean-Claude MOSER

Sainte Jamme sur Sarthe : Jean-Luc SUHARD - Véronique PIERRIN - Jean-Michel LERAT- Valérie BEAUFILS

Souligné sous Ballon : David CHOLLET, Nelly CABARET

Souillé : Michel LEBRETON

Teillé : Michel MUSSET

Absents excusés :

Nelly LEFEVRE donne pouvoir à Maurice VAVASSEUR

Janny MERCIER donne pouvoir à Dominique LUNEL

Bernard BALLUAIS donne pouvoir à Michel LALANDE

Annie MEDARD donne pouvoir à Christian BALIGAND

Jean FARCY donne pouvoir à Véronique CANTIN

Patricia LALOS donne pouvoir à Max PASSELAIGUE

Conseillers Communautaires suppléants (sans voix délibérative)

Courceboeufs : Lionel DANGEARD

Souillé : Marcelle LANCELEUR

Teillé : Dominique CHAUMILLON

*********************

Jean-Luc SUHARD a été désigné secrétaire de séance

******

Le procès-verbal de la séance du 19 février 2018 a été adopté à l’unanimité.

******

Madame la Présidente propose de faire une minute de silence en hommage au -colonel Arnaud Beltrame.2

2018-23 : Vote du compte administratif 2017 - Budget Principal Maine Cœur de Sarthe

Le Conseil de Communauté réuni sous la présidence de Madame Véronique CANTIN délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) Donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

BUDGET PRINCIPAL

Résultats reportés

de 2016 1 003 082.06 892 702.17 Opérations de

l'exercice 6 157 197.84 6 916 626.91 2 992 692.41 3 137 966.37

TOTAUX 6 157 197.84 7 919 708.97 3 885 394.58 3 137 966.37

résultat de

l'exercice 759 429.07 145 273.96

Résultats de clôture

consolidé 1 762 511.13 747 428.21

Restes à réaliser 674 523.30 1 682 091

résultat des restes à

réaliser 1 007 567.70

TOTAUX

CUMULES 6 157 197.84 7 919 708.97 4 559917.88 4 820 057.37

RESULTATS

DEFINITIFS 1 762 511.13 260 139.49

2) Constate, pour la comptabilité annexe les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats définitifs tels qu’énumérés ci-dessus et adopte à l’unanimité le compte administratif 2017.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

2018-24 : Approbation du compte de gestion 2017 - Budget Principal Maine Cœur de Sarthe

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,3

- déclare que le compte de gestion du Budget principal de Maine Cœur de Sarthe dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-25 : Affectation du résultat 2017 du Budget Principal Maine Cœur de Sarthe

Le Conseil de Communauté après avoir entendu le compte administratif 2017 constatant que le compte

administratif présente :

Un résultat d’exécution de fonctionnement de :

➢ au titre des exercices antérieurs : Excédent de : 1 003 082.06 € ➢ au titre de l’exercice 2017 : Excédent de : 759 429.07 € Soit un résultat à affecter de : 1 762 511.13 €

Un résultat d’exécution de la section d’investissement de :

➢ au titre des exercices antérieurs : Déficit de : 892 702.17 € ➢ au titre de l’exercice 2017 : Excédent de : 145 273.96 € ➢

Solde d’exécution section d’investissement hors restes à réaliser : -- 747 428.21 €

Solde des restes à réaliser d’investissement excédentaire : 1 007 567.70 €

Soit un résultat d’investissement définitif excédentaire : 260 139.49 €

Il n’y a pas de besoin d’investissement à couvrir.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’affecter les résultats de la manière

suivante :

Affectation obligatoire :

Besoin à couvrir : 0 € (au compte 1068)

Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté : 1 762 511.13 € (au compte 002)

Déficit d’investissement à reporter : 747 428.21 € (au compte 001)

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-26 : Vote des taux d’imposition 2018

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité, de maintenir les

taux d’imposition applicables en 2017, pour l’année 2018 et vote donc les taux ainsi :

Taxes Taux 2018

Taxe d’habitation 12.01 %

Foncier bâti 2.49 %

Foncier non bâti 5.38 %

CFE 24.12 %

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.4

2018-27 : Vote du Budget Principal 2018

Madame la présidente donne lecture des articles des sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal 2018 et précise que celui –ci n’a été que très peu corrigé suite au Débat d’orientation Budgétaire du 19 février 2018. Les bases d’impositions ne sont pas connues à jour et les dotations n’ont pas encore été notifiées.

Le budget principal 2018 s’élève à :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 670 666.58 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 670 666.58 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 4 716 813.37 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 4 716 813.37 €

Le budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement. et au niveau de l’opération pour la section d’investissement.

Après avoir procédé au vote, le budget principal Maine Cœur de Sarthe 2018 est adopté à l’unanimité.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-28 : Vote du compte administratif 2017 - Budget Annexe Ordures Ménagères

Le Conseil de Communauté réuni sous la présidence de Madame CANTIN délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1) Donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

Résultats reportés 388 737.01 0 302 528.69

Opérations de

l'exercice

1 713 468.14 1 781 342.04 42 168.13 98 974.84

TOTAUX 1 713 468.14 2 170 079.05 42 168.13 401 503.53

résultats de

l’exercice

67 873.90 56 806.71

Résultats de

clôture

456 610.91 359 335.40

Restes à réaliser 0 0

TOTAUX

CUMULES

1 713 468.14 2 170 079.05 42 168.13 401 503.53

RESULTATS

DEFINITIFS

456 610.91 359 335.405

2) Constate, pour la comptabilité annexe les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats définitifs tels qu’énumérés ci-dessus et adopte à l’unanimité le compte administratif 2017.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-29 : Approbation du compte de gestion 2017 - Budget Annexe Ordures ménagères

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- déclare que le compte de gestion du budget annexe ordures ménagères dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-30 : Affectation du résultat 2017 - Budget Annexe Ordures Ménagères

Le Conseil de Communauté après avoir entendu le compte administratif 2017 constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution d’exploitation de :

➢ au titre des exercices antérieurs : Excédent de : 388 737.01 € ➢ au titre de l’exercice 2017 : Excédent de : 67 873.90 € Soit un résultat à affecter de : 456 610.91 €

Besoin de financement de la section d’investissement :

Et un résultat de la section d’investissement de :

au titre des exercices antérieurs : excédent de : 302 528.69 € au titre de l’exercice 2017 : excédent de : 56 806.71 € soit un excédent de clôture de : 359 335.40 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : 0 € Soit un résultat d’investissement définitif de : 359 335.40 €

Le Conseil de Communauté décide d’affecter les résultats de la manière suivante :

Affectation obligatoire :

Besoin à couvrir : 0 € (au compte 1068)6

Affectation de l’excédent de fonctionnement reporté 456 610.91 € (au compte 002)

excédent d’investissement à reporter ; 359 335.40 € (au compte 001)

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-31 : Vote du budget 2018 - Budget Annexe Ordures Ménagères

Madame La Présidente donne lecture des propositions budgétaires qui s’établissent comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 830 787.56 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 166 923.50 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 489 912.59 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 510 472.96 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2018, tel qu’il a été présenté.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-32 : Vote du compte administratif 2017 - Budget Annexe SPANC

Le Conseil de Communauté réuni sous la présidence de Madame CANTIN délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 , après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1) Donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

2) Constate, pour la comptabilité annexe les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

Résultats reportés 7 686.56

Opérations de l'exercice 18 794.84 17 810

TOTAUX 18 794.84 25 496.56

Résultats de clôture 6 701.72

Restes à réaliser 0 0

TOTAUX CUMULES 18 794.84 25 496.56

RESULTATS DEFINITIFS 6 701.727

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats définitifs tels qu’énumérés ci-dessus et adopte à l’unanimité le compte administratif 2017.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-33 : Approbation du compte de gestion 2017 - Budget Annexe SPANC

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- déclare que le compte de gestion du budget annexe SPANC dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-34 : Affectation du résultat 2017 - Budget Annexe SPANC

Le Conseil de Communauté après avoir entendu le compte administratif 2017 constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution d’exploitation de :

➢ au titre des exercices antérieurs : Excédent de : 7 686.56 € ➢ au titre de l’exercice 2017 : Déficit de : 984.84 € Soit un résultat à affecter de : 6 701.75 €

Besoin de financement de la section d’investissement :

et un résultat de la section d’investissement de :

au titre des exercices antérieurs : Excédent de : 0 € au titre de l’exercice 2016 : Excédent de : 0 € soit un excédent de clôture de : 0 €

Le Conseil de Communauté décide d’affecter les résultats de la manière suivante :

Affectation obligatoire :

Besoin à couvrir : 0 € (au compte 1068)

Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté : 76 701.75 € (au compte 002)

Excédent d’investissement à reporter : 0 € (au compte 001)

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.8

2018-35 : Vote du budget 2018 - Budget Annexe SPANC

La présidente présente le Budget Annexe SPANC 2018 qui s’équilibre de la façon suivante :

En section d’exploitation à : 28 501. 72 €

➢ Après avoir procédé au vote, le budget annexe SPANC 2018 est adopté à l’unanimité.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-36 : Vote du compte administratif 2017 - Budget Annexe Zone d’Activités de Chapeau 1

Après lecture des réalisations budgétaires 2017, Mme la présidente propose au Conseil Communautaire de procéder au vote du compte administratif comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 824 021.24 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 823 925.82 €

Résultat de l’exercice 2017 - 128 881.28 €

Résultat de clôture - 95.42 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 768 007.66 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 770 827.51 €

Résultat de l’exercice 2017 295 336.03 €

Résultat de clôture 2 819.85 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les résultats du compte administratif 2017.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-37 : Approbation du compte de gestion 2017 - Budget Annexe Zone d’activités de Chapeau 1

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.9

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- déclare que le compte de gestion du budget annexe ZA Chapeau 1 dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-38 : Vote du budget 2018 - Budget Annexe Zone d’Activités de Chapeau 1

Madame La Présidente donne lecture des propositions budgétaires qui s’établissent comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 321 406.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 321 406.00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 213 300.93 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 213 300.93 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2018, tel qu’il a été présenté.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-39: Vote du compte administratif 2017 - Budget annexe Zone d’Activités Chapeau 2

Après lecture des réalisations budgétaires 2017, Mme la présidente, propose au Conseil Communautaire de procéder au vote du compte administratif comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 415 210.43 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 595 002.50 €

Résultat de l’exercice 2017 - 63 020.57 €

Résultat de clôture 179 792.07 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 405 063.78 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 179 724.84 €

Résultat de l’exercice 2017 - 45 614.10 €

Résultat de clôture - 225 338.94 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les résultats du compte administratif 2017.10

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-40 : Approbation du compte de gestion 2017 - Budget Annexe Zone d’activités de Chapeau 2 -

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- déclare que le compte de gestion du budget annexe ZA Chapeau 2 dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-41 : Vote du budget 2018 - Budget Annexe Zone d’Activités de Chapeau 2

Madame La Présidente donne lecture des propositions budgétaires qui s’établissent comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 370 000.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 370 000.00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 290 000.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 290 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2018, tel qu’il a été présenté.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-42 : Vote du compte administratif 2017 - Budget Annexe Zone d’Activités du Chêne Rond

Après lecture des réalisations budgétaires 2017, Mme la présidente, propose au Conseil Communautaire de procéder au vote du compte administratif comme suit :11

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 89 805.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 89 805.00€

Résultat de l’exercice 2017 0 €

Résultat de clôture 0 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 91 655.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 850.00 €

Résultat de l’exercice 2017 - 89 805.00 €

Résultat de clôture - 89 805.00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les résultats du compte administratif 2017.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-43 : Approbation du compte de gestion 2017 - Budget Annexe Zone d’Activités du Chêne rond

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- déclare que le compte de gestion du budget annexe ZA du Chêne rond dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-44 : Vote du budget 2018 - Budget Annexe Zone d’Activités du Chêne Rond

Madame La Présidente donne lecture des propositions budgétaires qui s’établissent comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 508 206.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 508 206.00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 582 310.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 582 310.00 €12

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2018, tel qu’il a été présenté.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-45 : Vote du compte administratif 2017 - Budget Annexe Zone d’Activités Chamfleury 2

Après lecture des réalisations budgétaires 2017, Mme la présidente, propose au Conseil Communautaire de procéder au vote du compte administratif comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 421 158.82 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 421 159.73 €

Résultat de l’exercice 2017 0.91 €

Résultat de clôture 0.91 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 421 158.82 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 0 €

Résultat de l’exercice 2017 - 421 158.82 €

Résultat de clôture - 421 158.82 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les résultats du compte administratif 2017.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-46 : Approbation du compte de gestion 2017 - Budget Annexe Zone d’Activités Champleury 2

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- déclare que le compte de gestion du budget annexe ZA Champfleury 2 dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.13

2018-47 : Vote du budget 2018 – Budget Annexe Zone d’Activités Champfleury 2

Madame La Présidente donne lecture des propositions budgétaires qui s’établissent comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 496 909.82 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 496 909.82 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 578 583.51 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 578 583.51 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2018, tel qu’il a été présenté.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-48 : Vote du compte administratif 2017 Budget Annexe Zone d’Activités de Chamfleury 3

Après lecture des réalisations budgétaires 2017, Mme la présidente, propose au Conseil Communautaire de procéder au vote du compte administratif comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0 €

Résultat de l’exercice 2017 0 €

Résultat de clôture 0.00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 0 €

Résultat de l’exercice 2017 0 €

Résultat de clôture 0 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les résultats du compte administratif 2017.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-49 : Approbation du compte de gestion 2017 - Budget annexe Zone d’Activités de Chamfleury 3

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur14

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- déclare que le compte de gestion du budget annexe ZA champfleury 3 dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-50 : Vote du budget 2018 - Budget Annexe Zone d’Activités de Chamfleury 3

Madame La Présidente donne lecture des propositions budgétaires qui s’établissent comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 136 677.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 136 677.00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 130 676.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 130 676.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2018, tel qu’il a été présenté.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-51 : Vote du compte administratif 2017 - Budget Annexe Zone d’Activités la Pièce du bois

Après lecture des réalisations budgétaires 2017, Mme la présidente, propose au Conseil Communautaire de procéder au vote du compte administratif comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 52 510.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 52 510.00 €

Résultat de l’exercice 2017 0 €

Résultat de clôture 0.00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 52 510.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 0 €15

Résultat de l’exercice 2017 - 52 510.00 €

Résultat de clôture - 52 510.00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les résultats du compte administratif 2017.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-52 : Approbation du compte de gestion 2017 - Budget annexe Zone d’Activités la pièce du bois

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- déclare que le compte de gestion du budget annexe ZA la Pièce du bois dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-53 : Vote du budget 2018 – Budget Annexe Zone d’Activités de la Pièce du Bois

Madame La Présidente donne lecture des propositions budgétaires qui s’établissent comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 304 511.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 304 511.00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 357 020.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 357 020.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2018, tel qu’il a été présenté.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.16

2018-54 : Vote du budget 2018 - Budget Annexe Zone d’Activités Les petites forges 3

Madame La Présidente donne lecture des propositions budgétaires qui s’établissent comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 300 023.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 300 023.00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 292 022.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 292 022.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2018, tel qu’il a été présenté.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-55 : Participations aux organismes de regroupement et associations 2018

Madame la présidente présente la liste des participations 2018 à verser aux organismes de regroupement et associations départementales auxquels adhère la Communauté de Communes. Elle présente également l’enveloppe allouée pour 2018 pour la commission promotion tourisme sport culture loisirs.

Après en avoir délibéré le Conseil de Communauté à l’unanimité :

- valide les participations 2018

- charge Madame la présidente de procéder à leur mandatement suivant le tableau ci-dessous : - charge la commission de proposer une répartition de son enveloppe pour les associations pour une validation lors d’un prochain conseil.

Organismes Montants Imputation

SDIS 357 746.00€ 6553

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU MANS (fonctionnement) 17 236.00 € 65548

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU MANS (tourisme) 7 540.75 € 65548

SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DU MANS (fnnt) 7 540.75 € 65548

SYNDICAT MIXTE POLE METROPOLITAIN LE MANS

SARTHE ( financement PCAET)

9 695.25 € 65548

SYNDICAT MIXTE POLE METROPOLITAIN (fonctionnement) 6 463.50 € 65548

SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA

SARTHE

8 618.00 € 6554

MISSION LOCALE 25 954.23 € 6558

SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE 29 947.55 € 6554

SYNDICAT MIXTE PAID DE MARESCHE fonctionnement 11 702 € 6554

SYNDICAT MIXTE PAID DE MARESCHE investissement 10 817.34 € 25638

SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE subvention

d’équilibre

1 723.60 € 6554

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’ORNE SAOSNOISE 28 000 € 6554

CAUE 1723.60 € 628117

ASSOCIATION DES MAIRES 1329.61 € 6281

SAFER 6 000 €

SARTHE DEVELOPPEMENT 1000 € 6558

OFFICE DE TOURISME MAINE CŒUR DE SARTHE

(fonctionnement)

prise en charge des dépenses de personnel

15 000 €

26 000 €

6574

MAISON DES PROJETS FONCTIONNEMENT ( enveloppe

maximale allouée)

690 000 € 6574

6574

ENVELOPPE pour les ASSOCIATIONS 52 000 € 6574

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2018-56 : CAF – demande d’aide à l’investissement 2018 – Accueil de Loisirs Sans Hébergement équipement de Montbizot

Mme La Présidente expose :

Dans le cadre de l’harmonisation de la compétence ALSH sur le territoire communautaire, un diagnostic précis des équipements mis à disposition a été réalisé. Sur l’équipement de Montbizot, la réalisation d’aménagements sécuritaires avec clôture de la parcelle, et la réfection de la partie sanitaires paraissent indispensables. De même, le projet pédagogique, redéfini à l’échelle de cette nouvelle organisation, doit être appuyé de mobiliers et supports ludiques nécessaires au bon déroulement de l’organisation mise en œuvre par la Maison des Projets.

Les investissements nécessaires sont éligibles à l’accompagnement financier de la Caisse d’Allocations Familiales, dans la cadre de son aide à l’investissement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire :

VALIDE les investissements proposés sur l’équipement de Montbizot « base de loisirs »

AUTORISE Mme La Présidente à déposer un dossier de demande au titre de l’aide à l’investissement CAF

ARRETE le plan de financement selon les modalités suivantes :

DEPENSES RECETTES

Agencement/aménagement

sur terrains

7 458,38 Apport financier du

demandeur

22 041,10

Construction installations 11 624,21 Subvention

d’investissement CAF

9 446,19

Matériel éducatif 521,31

Agencement et

aménagements divers

11 883,89

Total 31 487,29 Total 31 487,29

ATTESTE de l’inscription des dépenses en section d’investissement18

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

2018-57 : Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux et Dotation de Soutien à l’Investissement public Local 2018

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2018 les projets susceptibles d’être éligibles sont :

1 – Construction d’Une Structure petite enfance (Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant – EAJE) à Neuville sur Sarthe

2 – Extension et réhabilitation de la Zone d’Activités de la Pièce du Bois, commune de Montbizot

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire adopte les projets précités, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

1- Construction d’une Structure Petite Enfance à Neuville sur Sarthe

Origine des financements Montant (€ HT)

Maître d’ouvrage 453 600

Fonds Européens (à préciser)

DETR et DSIL 275 400

FNADT

Conseil Régional

Conseil Départemental 9 000

Autre collectivité (à préciser)

Autre public – CAF aide à l’investissement 180 000

Fonds privés

TOTAL 918 000

2- Extension et réhabilitation de la Zone d’Activités de la Pièce du Bois

Origine des financements Montant (€ HT)

Maître d’ouvrage 254 72519

Fonds Européens (à préciser)

DETR et DSIL 254 725

FNADT

Conseil Régional

Conseil Départemental

Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser)

Fonds privés

TOTAL 509 450

Le conseil communautaire:

- AUTORISE Mme La Présidente à déposer une demande au titre de la DETR et du DSIL (contrat de ruralité) pour l’année 2018

- ATTESTE de l’inscription de ces projets aux budgets de l’année en cours - ATTESTE de l’inscription des dépenses en section d’investissement

- ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

2018 -58 : Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes année 2017

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes,

- Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes concernant le fonctionnement de la collectivité et les politiques qu’elle mène sur son territoire,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

-Le conseil communautaire prend acte du rapport sur la situation de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe en matière d’égalité entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté.

Le rapport est annexé à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

2018-59 : Zone d’Activités de Chapeau tranche 2, avenant n°1 au lot 2 : Espaces verts20

Le 28 Juin 2016, la Communauté de Communes des Rives de Sarthe notifiait l’attribution du lot 2 : Espaces Verts à la société LEROY PAYSAGES pour un montant de travaux de 36 682,39 € HT.

Conformément aux dispositions de l’arrêté n° DIRCOL 2016-0624 du 25 Novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe, l’ensemble des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés sont transférés à l’établissement public issu de la fusion. Aussi, les marchés publics en cours de validité ont été transférés à la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe.

Les travaux d’aménagements paysagers, tels que prévus au marché initial référaient au permis d’aménager modificatif n°PA07221713P001M01 accordé le 14 Avril 2016 référaient alors à un plan de composition prévoyant 2 à 3 lots.

En cours d’année 2017, les avancées de la commercialisation ont conduit à établir un nouveau permis d’aménager modificatif n°PA07221713P0001M02 accordé le 19 Mai 2017 et prévoyant la vente sous forme de lot unique et une nouvelle délimitation de l’espace public.

De fait, les travaux prévus au lot 2 « Espaces Verts », consistant en la délimitation des lots de la composition initiale n’ont plus lieu d’être et entraînent une moins-value au présent marché, relevant du 3° de l’article 139 du décret n° 2016-360.

Montant initial : 36 682,39 € HT

Avenant n°1 : - 15 877,09 € HT (-43%)

Nouveau montant du marché : 20 805,30 € HT

Le conseil communautaire,

Vu l’arrêté n° DIRCOL 2016-0624 du 25 Novembre 2016 de Mme La Préfète de la Sarthe, portant création de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe et annexant ses statuts ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le marché de travaux relatif au lot 2 Espaces Verts du marché portant sur « l’Aménagement de la seconde tranche de la Zone d’Activités de Chapeau, notifié le 28 Juin 2016,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VALIDE, compte tenu des éléments présentés, l’avenant n°1 au lot 2 Espaces Verts du marché portant sur « l’aménagement de la seconde tranche de la Zone d’Activités de Chapeau »

AUTORISE Mme La Présidente à signer tout document afférent.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

2018-60 : Annexe financière 2018 financement de la Maison des projets

Madame la présidente rappelle que la Communauté de Communes a passé avec la Maison des Projets et la CAF une convention d’objectif pour la période 2016-2019 pour mettre en œuvre le projet social de territoire. Et que chaque année une convention financière est votée en conseil pour allouer les subventions aux différentes activités.21

Une présentation est ensuite faite de la structuration des services et activités de la Maison des Projets pour le déploiement des actions de la MDP à l’échelle de Maine Cœur de Sarthe à partir de janvier 2018 suite à la prise de compétence globale d’action sociale.

Sont également présentés les surcoûts induits pour cette mise en œuvre tant sur les effectifs nécessaires à la bonne marche des services que sur les activités développées :

L’évolution des effectifs de la MDP passe de 9.95 ETP en 2017 à 13.2 ETP en 2018 soit + 3.25 répartis ainsi :

1 ETP communication accueil

+ 0.4 ETP en comptabilité

+1.5 sur l’enfance ( ALSH des vacances et des mercredis )

+0.15 sur l’Epicerie Sociale et Solidaire

+0.2 sur la jeunesse

Ceci pour passer d’un périmètre de 9 communes avec 11 500 habitants à un territoire de 13 communes avec 21 545 habitants.

Le montant maximum de la subvention alloué pour 2018 est de 690 000 € contre 370 000 € en 2017. Soit plus 320 000 € desquels il convient de déduire les transferts de charges au niveau des Attributions de Compensation et une augmentation des financements CAF au travers du Contrat Enfance jeunesse. La hausse nette réelle pour la Communauté de Communes sera entre 190 000 € et 200 000 € ( car le montant CEJ n’est pas connu à ce jour).

Après avoir examiné le projet de convention financière service par service, Le conseil communautaire à l’unanimité :

- Valide le montant maximum alloué pour 2018 par la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe qui s’élève à 689 180 €.

- Autorise Madame la présidente à signer l’annexe financière 2018 à la convention d’objectifs et de financement ( 2016-2019) passée avec la Maison des Projets et la CAF de la Sarthe.

- Dit que le projet d’annexe financière est joint à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

Information : Lettre de commande à la MDP pour l’organisation des mercredis dès la rentrée de septembre 2018

Après avoir fait un tour de table pour connaitre le rythme scolaire pour la rentrée, il s’avère que toutes les communes ont opté ou vont opter pour une semaine de 4 jours à l’exception de la Communes de Ballon Saint Mars qui reste sur 4 .5 jours.

Le conseil charge Madame la présidente de solliciter désormais officiellement la Maison des Projets pour l’organisation des ALSH des mercredis à compter de septembre 2018 sur la base suivante :

Il s’agit d’organiser pour les familles à la rentrée de 2018 un mode de garde des enfants en se calant sur l’organisation des ALSH petites vacances tant sur l’organisation des transports que sur les lieux d’activités et permettre ainsi au choix :

- Un accueil à la journée avec repas

- Un accueil à la matinée avec repas

- Un accueil l’après-midi sans repas

Les élus souhaitent que soit proposé aux personnels communaux des communes de La Bazoge et de Montbizot qui assuraient ce service du mercredi, sous réserve de leur accord, leur mise à disposition auprès de la Maison22

des projets sur ces temps du mercredi. Le conseil acte que cette proposition puisse générer des coûts de fonctionnement plus élevés pour la MDP et est prêt à en assumer les conséquences financières.

Il faudra prévoir une réunion publique, une communication au travers des bulletins communautaires et communaux ainsi qu’une distribution d’une note d’information dans les écoles.

Il conviendra de mettre à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire ( mai 2018) et des conseils municipaux la nouvelle modification des statuts pour l’élargissement des ALSH avec l’intégration des mercredis.

Une rédaction des nouveaux statuts sera présentée en mai prochain.

2018-61 : Désignation de représentants au sein du Syndicat Mixte du Bassin de l’Orne Saosnoise et validation de ses statuts

Par délibération du 2 Octobre 2017, Le Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Bassin de l’Orne Saosnoise a acté sa transformation en Syndicat Mixte du Bassin de l’Orne Saosnoise, pour permettre aux Communautés de Communes, désormais compétentes en matière de GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) d’adhérer. Le mécanisme de représentation-substitution s’applique alors de façon transitoire jusqu’à l’installation du comité syndical et l’application des nouvelles modalités de gouvernance.

La Communauté de Communes Maine Cœur se substitue donc aux communes adhérentes : Ballon-Saint Mars, Joué l’Abbé, La Guierche, Souligné sous Ballon et Teillé. Une extension de périmètre viendra réintégrer ultérieurement la commune de Montbizot, commune constitutive du bassin versant.

Le Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Bassin de l’Orne Saosnoise comptait jusqu’alors les représentants suivants :

Le conseil communautaire,

Titre Prénom Nom Commune suppléant

Monsieur Alain POTTIER BALLON-SAINT MARS

Monsieur Gilles BRISON

Monsieur Bernard SURMONT BALLON-SAINT MARS

Monsieur Michel

GUITTIERE

Monsieur Alain TOUTAIN LA GUIERCHE Monsieur Bertrand TIREAU

Monsieur Michel GUY LA GUIERCHE Monsieur Pascal PAINEAU

Monsieur Janny MERCIER JOUE L'ABBE Madame Florence JAUSSAUD

Monsieur David SOUCHU JOUE L'ABBE Madame Françoise THUARD

Monsieur Francis LETAY SOULIGNE

SOUS BALLON

Monsieur Cyrille FROGER

Monsieur Vincent LAUNAY SOULIGNE

SOUS BALLON

Monsieur Cyrille GUELFF

Madame Isabelle BOURILLON TEILLE Monsieur Michel MUSSET

Madame Dominique CHAUMILLON TEILLE Monsieur Jean-Claude DEBUSSY23

Vu les dispositions de la loi n°2014-58 du 27 Janvier 2014 dite « MAPTAM » en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L.5214-16 relatif aux compétences obligatoires des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et L5214-21 relatif au principe de représentation-substitution ;

Vu le projet de statuts du Syndicat Mixte du Bassin de l’Orne Saosnoise ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DESIGNE les représentants suivants au Syndicat Mixte du Bassin de l’Orne Saosnoise

Délégué titulaire Suppléant

M. Alain POTTIER M. Gilles BRISON

M. Bernard SURMONT M. Michel GUITTIERE

M. Alain TOUTAIN M. Michel GUY

M. Alain BESNIER M. Pascal PAINEAU

M. Janny MERCIER Mme Florence JAUSSAUD

M. David SOUCHU Mme Françoise THUARD

M. Francis LETAY M. Cyrille FROGER

M. Vincent LAUNAY M. Cyrille GUELFF

Mme Isabelle BOURILLON Michel MUSSET

Mme Dominique CHAUMILLON Jean-Claude DEBUSSY

APPROUVE les statuts du Syndicat Mixte du Bassin de l’Orne Saosnoise, tels qu’annexés à la présente délibération

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

2018-62: Contrat d'Assurance des Risques Statutaires du personnel

Madame la Présidente expose :

■ - L'opportunité pour la Communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les risques financiers résultant de ses obligations statutaires envers ses agents (maladie ordinaire, longue maladie/maladie longue durée, accident de service/maladie professionnelle...)

■ - que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide:

Article 1er : la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe charge le Centre de Gestion de la Sarthe de souscrire pour son compte des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales int éressées.24

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

■ Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, disponibilité d'office, invalidité

■ Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

■ Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2019

■ Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 : Prend acte que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin que La Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le centre de gestion à compter du 1er janvier 2019.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

2018-63 : DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL AU BUREAU

Conformément à l’article L2122.23 du CGCT, Madame la présidente invite les conseillers communautaires à prendre connaissance des décisions qui ont été prises par elle en vertu de la délégation accordée par délibération du 1er février 2017.

date objet HT TTC

16 janvier 2018

vente du lot 4 ZA chamfleury 2 à Monsieur

Alain MEYER 2 662 m2 63 888 €

16 janvier 2018

acquisition foncière tranche 3 les petites forges

parcelle ZK 41 de 38 830 m2( 3.40HT le m2 132 022 €

16 janvier 2018

budget OM effacement de dette pour

surendettement 636 €

5 février 2018

acquisition foncière ZA du chêne rond parcelle

cadastrée YM 34 29 452 m2 à 8.30le m2 HT

et indemnité compensatoire

244 976 €

4 384 €

5 février 2018

collecte OM conventionnement avec la CC

Champagne Conlinoise pays de Sillé pour un

foyer sur Saint Jean d’Assé

reversement à

la 4CPS de la

redevance

perçue

12 mars 2018

vente parcelle petites forges à la SARL TRIPON

1700 m2

17 000 €

12 mars 2018

acquisition parcelle ZA du chêne rond suite

négocations avec Mr Lefranc et Mr champclou

pour indemnité d’éviction ( régularisation

délibération du 16/1/2018)

240 0000 €

9 360 €

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat25

VI: TRAVAIL DES COMMISSIONS

Développement économique :

Tous les lots sur Chapeau sont vendus ;

La CC va recontacter le prospect pour le Chêne rond

La CC finalise l’esquisse d’aménagement de la ZA de la Pièce du Bois et le règlement de zone. Notification des marchés de travaux en juillet.

Eric Bourge rencontre Monsieur Jouglet cette semaine.

Vote du budget du PAID de Maresché, le 6 avril, avec le renouvellement de la convention de la mise à disposition de notre service économique pour 1/3 de temps. Fixation des différents prix de vente de parcelles.

Ligne TER

Eric BOURGE demande que lui soient transmises les motions prises par les conseils municipaux , ainsi que les pétitions.

Tourisme Communication :

Réunion avec les Mil pat’s le 27 mars pour le renouvellement de la convention de balisage Conseil d’administration de l’office de tourisme le 28 mars pour l’élection du bureau Commission pour l’attribution des subventions aux associations le 11 avril et 18 avril si besoin. Conseil d’administration des Fondeurs d’Antoigné le 30 mars

Les peintres dans le Bocage se déroulent ce week end de Pâques à Joué l’Abbé.

Aménagement bâtiments

Max PASSELAIGUE va réunir très prochainement les 4 communes qui peuvent mettre du personnel technique au service de la CC pour des travaux d’entretien afin d’ organiser la mise en place de cette prestation avant l’été. Mutualisation : Un recensement des marchés/ contrats, besoins des communes est en cours. A ce jour 3 communes ont répondu.

Petite Enfance :

La commission travaille sur le cahier des charges du multi accueil de Neuville .

VII : INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame GOUSSET, comptable public, fait état de l’analyse de la situation financière et fiscale de la CC Maine Cœur de Sarthe et confirme que la gestion de la collectivité est saine.

Les élus demandent que les coûts d’exploitation des 3 sites de déchetteries soient présentés. La commission a demandé aux services une étude comparative qui est en cours.

Madame la présidente remercie le personnel et les membres de la commission pour le tiré à part spécial ordures ménagères qui vient d’être transmis dans chaque foyer.

Madame la présidente recommande auprès des Communes Madame Thierry qui est venue en renfort dans le service OM pour la distribution des sacs, cartes de déchetterie et la gestion des fichiers des redevables, pendant 3 mois.

La séance est levée à 22 heures 33

La présidente, Véronique CANTIN