unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - PV du 22 JANVIER 2018

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unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - PV du 22 JANVIER 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - PV du 22 JANVIER 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

Date de convocation : 17 Janvier 2018

Date d’affichage de la convocation : 18 Janvier 2018

Date d’affichage du procès-verbal : 26 Janvier 2018

Nombre de conseillers en exercice : 38

Présents : 31

Votants : 36

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES MAINE CŒUR DE SARTHE

SEANCE DU 22 JANVIER 2018

L'an deux mil dix-huit le vingt-deux janvier à vingt heures, les conseillers communautaires de Maine Cœur de Sarthe

se sont réunis à la Salle polyvalente de Saint Jean d’Assé, sous la présidence de Madame Véronique CANTIN.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires : (avec voix délibératives)

Ballon- Saint Mars : Maurice VAVASSEUR - Jean-Louis ALLICHON - Jean-Yves GOUSSET

Courceboeufs :

Joué l’Abbé : Janny MERCIER -Dominique LUNEL

La Bazoge : Christian BALIGAND - Michel LALANDE - Sylvie HERCE- François DESCHAMPS- Bernard BALLUAIS

La Guierche : Eric BOURGE

Montbizot : Alain BESNIER - Eric VERITE

Neuville sur Sarthe : Véronique CANTIN - Jean FARCY - Christophe FURET –Alain JOUSSE

Saint Jean d’Assé : Emmanuel CLEMENT - Marie-Claude LEFEVRE – Katel GODEFROY

Saint Pavace : Max PASSELAIGUE- Patricia LALOS - Jean-Claude MOSER – Philippe COUSIN

Sainte Jamme sur Sarthe : Jean-Luc SUHARD - Véronique PIERRIN - Jean-Michel LERAT-

Souligné sous Ballon : David CHOLLET, Nelly CABARET

Souillé : Michel LEBRETON

Teillé : Michel MUSSET

Absents excusés : Nelly LEFEVRE donne pouvoir à Maurice VAVASSEUR

Jean-Claude BELLEC

Annie MEDARD donne pouvoir à Christian BALIGAND

Françoise ROSALIE donne pourvoir à Eric BOURGE

Pascale SOUDEE

Florence THISE donne pouvoir à Christophe FURET

Philippe COUSIN donne pouvoir à Patricia LALOS

Conseillers Communautaires suppléants (sans voix délibérative)

Souillé : Marcelle LANCELEUR

Teillé : Dominique CHAUMILLON

*********************

Jean FARCY a été désigné secrétaire de séance

Le procès-verbal du 11 Décembre 2017 a été adopté à l’unanimité

******

2018-01 : Marchés de collecte et de traitement des déchets ménagers et emballages recyclables : attributions

Par délibération du 18 Septembre 2017, le conseil communautaire a procédé à la validation des éléments formant marchés de prestations de services relatifs à la collecte et au traitement des déchets ménagers et emballages recyclables.

La consultation sur appel d’offres portait sur les lots suivants :

Lot 1 : collecte et transport des ordures ménagères résiduelles en C1 (une fois par semaine)2

Lot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles

Lot 3 : collecte des emballages recyclables en porte à porte (hors verre) en C 0,5 (une semaine sur deux ; base) et variante en C1 et transport vers le centre de tri

Lot 4 : collecte en porte à porte et transport en benne bi compartimentée des OM et des emballages ménagers recyclables (hors verre) Solution alternative aux lots 01 et 03. Benne OM classique + benne bi compartimentée 1 semaine sur 2 + variante benne bi compartimentée en C1 2 flux

Lot 5 : collecte du verre issu des PAV et stockage

Lot n°6: Enlèvement, transport et traitement des déchets « encombrants ».

Lot n°7: Enlèvement, transport et stockage ou valorisation des déchets inertes.

Lot n°8: Enlèvement, transport et valorisation des déchets verts

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 12 Janvier dernier pour procéder à l’analyse de l’ensemble des offres reçues. Après délibération, la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’Avis d’Appel Public à Concurrence, à savoir :

• 40% sur le prix

• 30% sur la valeur technique

• 30% sur le critère environnemental

Les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :

- Pour le lot n°1 - Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, l’entreprise SAS NCI Environnement domiciliée au 7 Rue du Docteur Lancereaux 75 008 PARIS, pour un montant annuel estimé de 148 224,88 € HT

- Pour le lot n°2 - Traitement des ordures ménagères résiduelles, l’entreprise Synerval domiciliée 200bis Rue de l’Angevinière 72 027 LE MANS CEDEX 2, pour un montant annuel estimé à 124 800,00 € HT

- Pour le lot n°3 - Collecte en porte à porte, transport vers le centre de tri des emballages ménagers recyclables (hors verre) / base en C0,5 , la SAS NCI Environnement domiciliée au 7 Rue du Docteur Lancereaux 75 008 PARIS, pour un montant annuel estimé de 86 000,28 € HT

- Pour le Lot n°4 : collecte en porte à porte et transport en benne bi compartimentée des OM et des emballages ménagers recyclables (hors verre). Ce lot étant positionné comme alternative aux lots et 1 et 3, la Commission propose de déclarer sans suite.

- Pour le lot n°5 - Enlèvement, transport et traitement des déchets « encombrants », la SAS Maine Collecte Valorisation, domiciliée au 33 Rue de la Foucaudière 72 100 LE MANS, pour un montant annuel estimé de 96 771,70 € HT

- Pour le lot n°6 - Collecte du verre issu des points d’apport volontaire y compris stockage et chargement (hors tri et conditionnement), la SAS Maine Collecte Valorisation, domiciliée au 33 Rue de la Foucaudière 72 100 LE MANS, pour un montant annuel estimé de 16 012,05 € HT

- Pour le lot n°7 - Enlèvement, transport et stockage ou valorisation des déchets inertes, la SAS NCI Environnement domiciliée au 7 Rue du Docteur Lancereaux 75 008 PARIS, pour un montant annuel estimé de 16 287,40 € HT

- Pour le lot n°8 - Enlèvement, transport et valorisation des déchets verts, la SAS Ecosys, domiciliée Allée des Peupliers 44 470 CARQUEFOU, pour un montant annuel estimé de 59 330,00 € HT3

Madame la Présidente propose au conseil communautaire de suivre les propositions émises par la Commission d’Appel d’Offres et de procéder aux attributions correspondantes.

Le conseil communautaire,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 12 Janvier 2018,

A l’unanimité

• Décide d’attribuer les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 relatifs à la collecte et au traitement des déchets et emballages ménagers recyclables, conformément au descriptif ci-dessus ;

• Déclare le lot n°4 « collecte en porte à porte et transport en benne bi compartimentée des OM et des emballages ménagers recyclables (hors verre) » sans suite ;

• Autorise la Présidente à signer tous documents relatifs à ce dossier

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

2018-02 : Marchés de collecte et de traitement des déchets issus des déchèteries : attributions

Par délibération du 18 Septembre 2017, le conseil communautaire a procédé à la validation des éléments formant marchés de prestations de services relatifs à la collecte et au traitement des déchets issus des déchèteries.

La consultation, sous procédure adaptée, portait sur les lots suivants:

Lot n°1a: Enlèvement, transport vers le centre de tri des cartons (hors tri et conditionnement)

Lot n°2a : Enlèvement, transport et valorisation du bois.

Lot n°3a : Enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux.

Lot n°4a: Enlèvement, transport et valorisation de la ferraille et des batteries

Lot n°5a: Broyage des déchets verts

La Commission d’analyse des plis s’est réunie le 12 Janvier dernier pour procéder à l’analyse de l’ensemble des offres reçues. Après délibération, la commission propose de retenir, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’Avis d’Appel Public à Concurrence, à savoir :

• 40% sur le prix

• 30% sur la valeur technique

• 30% sur le critère environnemental

Les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :

- Pour le lot n°1a - Enlèvement, transport vers le centre de tri des cartons (hors tri et conditionnement), la SAS Maine Collecte Valorisation, domiciliée au 33 Rue de la Foucaudière 72 100 LE MANS, pour un montant annuel estimé de 7 427,15 € HT

- Pour le lot n°2a - Enlèvement, transport et valorisation du bois, la SAS Passenaud recyclage, domiciliée 38 Rue de Berri 75 008 PARIS, pour un montant annuel estimé à 23 450,00 € HT4

- Pour le lot n°3a - Enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux, la Société Chimirec, domiciliée Zone Industrielle Mézaubert 35 133 JAVENE, pour un montant annuel estimé de 13 031,00 € HT

- Pour le Lot n°4a : Enlèvement, transport et valorisation de la ferraille et des batteries, la SAS Passenaud recyclage, domiciliée 38 Rue de Berri 75 008 PARIS, pour un montant annuel estimé à 22 850,00 € HT

- Pour le lot n°5a - Broyage des déchets verts , la SAS Ecosys, domiciliée Allée des Peupliers 44 470 CARQUEFOU, pour un montant annuel estimé de 8 250,00 € HT

Madame la Présidente propose au conseil communautaire de suivre les propositions émises par la Commission d’analyse des plis et de procéder aux attributions correspondantes.

Le conseil communautaire,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le procès-verbal de la commission d’analyse des plis du 12 Janvier 2018,

A l’unanimité

• Décide d’attribuer les lots 1a, 2a, 3a, 4a, 5a, relatifs à la collecte et au traitement des déchets issus des déchèteries, conformément au descriptif ci-dessus ;

• Autorise la Présidente à signer tous documents relatifs à ce dossier

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

2018-03 : Création de budget Zone d’Activités des Petites Forges – tranche 3

M. Bourge, Vice-Président expose : la Zone d’Activités des Petites Forges, commune de Joué l’Abbé arrive au terme de sa commercialisation. La parcelle cadastrée section ZK n°41, classée 1AUZ au Plan Local d’Urbanisme communal, forme une extension potentielle et troisième tranche pour une superficie brute de 38 830 m2.

Le bureau communautaire, par délibération n°2018-B- du 16 Janvier 2018 a acté l’acquisition de cette parcelle, qui forme support de la Zone d’Activités dénommée « ZA des Petites Forges, tranche 3 »

A ce stade, et après délibération du bureau communautaire il convient de prévoir la création d’un budget annexe dédié à l’opération.

Le conseil communautaire,

Vu l’arrêté n° DIRCOL 2016-0624 du 25 Novembre 2016 de Mme La Préfète de la Sarthe, portant création de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe et annexant ses statuts ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article L.4251-17 relatif aux compétences obligatoires des EPCI ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, modifiée par arrêté du 21 Décembre 2016 applicable aux communes et établissements publics de coopération intercommunale,5

Vu l’extrait cadastral relatif à la parcelle ZK n°41, commune de Joué l’Abbé,

Vu la délibération n°2018-B-2 du 16 Janvier 2018 portant acquisition de la parcelle cadastrée ZK n°41,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DIT que l’ensemble des opérations comptables liées à cette Zone d’Activités seront portées sur un budget annexe dénommé « Zone d’Activités des Petites Forges, tranche 3 », assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et en APPROUVE la création.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

2018-04 : Adhésion au Syndicat Mixte du Bassin de la Sarthe

Par arrêté du 27 Novembre 2017, M. Le Préfet de la Sarthe a acté la transformation de l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe (IIBS) en Syndicat Mixte ouvert « Syndicat Mixte du Bassin de la Sarthe ».

Les statuts annexés à l’arrêté de transformation prévoient l’exercice des compétences suivantes :

1/ Études et appuis des Commissions Locales de l’Eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE

2/ Autres compétences de soutien de l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques

3/ Études, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations

Le financement du Syndicat est désormais assuré par les EPCI membres selon la clé de répartition suivante : 80% population du bassin versant / 20% superficie bassin versant. L’application de cette clé aboutirait selon le budget prévisionnel 2018 à une participation de la CC de 915,56 €.

Le comité syndical à constituer sera composé de 47 délégués à raison d’un représentant par tranche de 15 000 habitants.

Le conseil communautaire

Vu le Code Général des Collectivités Locales, en particulier son article L. 5214-16 relatif aux compétences des Communautés de Communes ;

Vu l’arrêté n° DIRCOL 2016-0624 du 25 Novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe et validant ses statuts ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe et en particulier son article 11, relatif aux conditions d’adhésion à un syndicat mixte, sur simple décision communautaire ;

Vu l’arrêté du 27 Novembre 2017 de M. Le Préfet de la Sarthe, actant transformation de l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe (IIBS) en Syndicat Mixte ouvert « Syndicat Mixte du Bassin de la Sarthe »;

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Bassin de la Sarthe, tels qu’annexés à la présente délibération;6

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE l’adhésion de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe au Syndicat Mixte du Bassin de la Sarthe

VALIDE les statuts, conditions de financement et de gouvernance, présentés par le Syndicat Mixte du Bassin de la Sarthe

DESIGNE les représentants suivants au comité syndical du Syndicat Mixte du Bassin de la Sarthe

Titulaires (2) : Alain Besnier, Jean-Claude MOSER

Suppléants (2) : Jean-Michel LERAT, Philippe COUSIN

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

2018-05 : Création d’un second multi-accueil : arrêt de la localisation du projet et lancement des études

Mme La Présidente expose :

La mise en œuvre d’un second équipement de type multi-accueil sur le territoire est clairement exprimée comme élément d’harmonisation des services liés à la petite enfance sur le territoire, notamment dans le diagnostic social territorial et le programme d’actions établi par le cabinet Anater en Septembre 2016. Les travaux menés sur ce thème par l’ex Communauté de Communes des Rives de Sarthe avaient conclu à un projet d’investissement de type multi-accueil sur la commune de Neuville sur Sarthe, équilibrant la vocation jeunesse dédiée à La Bazoge.

Aussi, ce projet a été porté aux programmes d’actions du contrat de ruralité d’une part, du projet de territoire d’autre part, sans toutefois spécifier un lieu d’implantation, qui nécessitait la validation de partenaires financiers incontournables, en particulier la CAF.

Après saisie de nos interlocuteurs CAF, l’analyse menée à l’appui des données allocataires ne révèle aucun élément permettant de privilégier un site par rapport à l’autre et donc de remettre en cause la localisation telle qu’appréhendée initialement.

Sur ces bases, Mme La Présidente propose au conseil communautaire de statuer sur l’implantation de ce futur multi-accueil et d’autoriser l’engagement des études liées à cet équipement

Le conseil communautaire,

Vu le diagnostic social territorial établi par le cabinet Anater, notamment les enjeux exprimés quant à la petite enfance,

Considérant les éléments tels qu’exposés,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

VALIDE le principe d’implantation d’un multi-accueil sur la commune de Neuville sur Sarthe

REQUIERT auprès de la commune de Neuville sur Sarthe les éléments précis et caractéristiques de la localisation envisagée pour cet équipement ;

DECIDE d’engager dès à présent les études préalables à la mise en œuvre d’un multi-accueil sur la commune de Neuville sur Sarthe

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat7

2018-06 : Modification de statuts : prise en charge des cotisations à l’Epicerie Sociale et Solidaire

Mme La Présidente expose :

A l’issue de la dernière assemblée Générale de la Maison des Projets, centre social, le bureau communautaire du 16 Janvier 2018 s’est saisi de la continuité des services proposés aux administrés en termes d’aide alimentaire. Les membres du bureau ont relevé des cotisations acquittées par l’ensemble des communes membres à l’Epicerie Sociale et Solidaire, mise en œuvre par la Maison des Projets.

Par ailleurs, le bureau a affirmé la nécessité, du fait des critères d’éligibilité à l’Epicerie Sociale et Solidaire, de la continuité des services proposés par les CCAS en matière d’aide alimentaire, qui s’avèrent complémentaires.

Aussi, le bureau communautaire a souhaité que la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe puisse assurer la prise en charge des cotisations à l’Epicerie Sociale et Solidaire, en lieu et place des communes membres.

La mise en œuvre de cette décision impose modification des statuts communautaires

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article L 5211-17 relatif au transfert de compétence entre communes et EPCI ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe tels qu’arrêtés par délibération n°2017-152 du 18 Septembre 2017 ;

Considérant l’exposé ci-dessus ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

DECIDE de procéder à la modification de statuts suivante :

-Sous chapitre 4-2-4 « ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE » :

Alinéa 2) Mise en œuvre d’une action sociale transversale et d’animation globale sur le territoire

Ajout de « Prise en charge des cotisations liées au fonctionnement de l’Epicerie Sociale et Solidaire »

Conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les communes membres se verront notifier la présente délibération afin de se prononcer sur le transfert de compétence afférent. A compter ce cette notification, les communes disposeront d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable. A l’issue de cette procédure, Mme Le Préfet de la Sarthe se prononcera par arrêté quant à la modification de statuts demandée.

DIT que ces cotisations seront intégrées à la subvention versée à la Maison des Projets, centre social, à hauteur de 0,40€ par habitant, pour l’année 2018

MANDATE la CLECT pour l’étude des conséquences de cette décision, en souhaitant toutefois que cette prise en charge ne donne pas lieu à diminutions d’attributions de compensation.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat8

2018-07 : Démission de M. David Chollet, 1er Vice-Président

Au cours des instances du 20 Novembre et du 11 Décembre 2017, Monsieur David CHOLLET, 1er Vice- président, a fait savoir que pour des raisons d’ordre personnel, il n’a pas actuellement le temps de se consacrer pleinement à ses fonctions et qu’il souhaite, à l’issue des travaux sur le projet de territoire, quitter ses fonctions de 1er Vice-Président. M. David Chollet continuera à siéger au conseil communautaire, en tant que conseiller.

Ainsi, par courrier du 12 Décembre 2017, M. David Chollet a donné sa démission de 1er Vice-président à Monsieur le Préfet de la Sarthe, avec prise d’effet au 1er janvier 2018. Par courrier du 2 Janvier 2018, M. Le Préfet de la Sarthe a accepté cette démission.

Le conseil communautaire,

Après avoir entendu l’exposé de M. David CHOLLET,

Vu le courrier de M. Le Préfet de la Sarthe, daté du 2 Janvier 2018, acceptant la démission de M. David Chollet

Vu les articles L 2122.15 et L 5211-2 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2017-04 du conseil communautaire du 16 Janvier 2017 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

ENTEND les motifs personnels ne permettant pas à M. David Chollet de se consacrer pleinement à ses fonctions ;

SOULIGNE l’aboutissement du projet de territoire communautaire, porté par M. David Chollet, Vice-Président ;

ACTE la démission de M. David Chollet du poste de 1er Vice-Président au 1er Janvier 2018, étant entendu que M. Chollet demeure conseiller communautaire

DECIDE de ne pas procéder au remplacement de M. David CHOLLET au poste de 1er Vice-Président

ARRETE, à l’issue de cette démission et la décision de non remplacement, le nombre de Vice-Présidents à 7. Le rang des Vice-Présidents est alors modifié ainsi:

1er Vice-Président : M. Éric BOURGE

2ème Vice-Président : M. Max PASSELAIGUE

3ème Vice-Président : Mme Sylvie HERCE

4ème Vice-Président : M. Maurice VAVASSEUR

5ème Vice-Président : M. Jean-Michel LERAT

6ème Vice-Président : M. Alain BESNIER

7ème Vice-Président : M. Emmanuel CLEMENT

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat9

2018-08 : Démission de M. Pascal Daillière, conseiller communautaire

Par courrier recommandé du 8 Janvier 2018, M. Pascal Daillière, a fait part de sa décision, pour raisons professionnelles, de démissionner de ses fonctions de conseiller communautaire. La commune de Souillé, par délibération n°78-12-2017, a acté cette démission et procédé à la désignation de ses représentants : M. Michel Lebreton en tant que titulaire, Mme Marcelle Lanceleur en tant que suppléante.

Le conseil communautaire,

Vu le courrier de M. Pascal Daillière, sollicitant la fin de ses fonctions au sein du conseil communautaire

Vu la délibération n°78-12-2017 du conseil municipal de la commune de Souillé,

Vu les articles L 2122.15 et L 5211-2 du Code Général des Collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACTE la démission de M. Pascal DAILLIERE au 1er Janvier 2018

PREND ACTE des nouveaux représentants communaux :

Titulaire : M. Michel LEBRETON

Suppléante : Mme Marcelle LANCELEUR

DIT que tableau des représentants au conseil communautaire est modifié en conséquence.

DIT que le poste de 18ème membre du bureau communautaire demeure vacant suite à cette démission

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

2018-09 : Election du 18ème membre du bureau communautaire

Le conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L2122-4 et L5211-2 relatifs à l’élection des membres du bureau

Vu la délibération n°2018-08 du 22 Janvier 2018 actant la démission de M. Pascal Daillière ;

Considérant que M. Pascal Daillière a, par délibération n°2017-06 du 16 Janvier 2017, été élu 18ème membre du bureau communautaire, représentant de la commune de Souillé ;

Considérant que le nombre et les membres du bureau communautaire ont été arrêtés par délibération n°2017-05 du 16 Janvier 2017 ;

DECIDE de pourvoir au remplacement du poste de 18ème membre du bureau communautaire

Candidat : M. Michel LEBRETON

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 36

• A déduire : bulletins blancs : 0

• A déduire : bulletins nuls : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 3610

• Majorité absolue : 19

Ont obtenu :

Monsieur Michel LEBRETON : 36 voix (trente-six voix)

Monsieur Michel LEBRETON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 18me membre et a été

immédiatement installé.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

TOUR DE TABLE :

En matière d’environnement, Mme La Présidente fait part au conseil communautaire de la demande de la commune de La Bazoge concernant l’organisation de la distribution des contenants de collecte ordures ménagères à l’issue des permanences tenues en Mairie. En effet, la commune délivre aux nouveaux habitants un livret d’accueil exposant les différents services difficilement dissociables des outils liés à ces services. La commission est chargée d’étudier cet aspect avec discernement.

De même, Mme La Présidente rappelle que M. Le Premier ministre a annoncé lors de la conférence nationale des territoires du 14 Décembre dernier, le report de l’échéance du transfert des compétences eau et assainissement à 2026, au plus tard. Un texte doit être présenté en première lecture très prochainement et précisera les modalités applicables, mais cette décision remet en débat les conclusions de la commission, qui s’était prononcée pour une étude diagnostic et d’organisation de ces compétences à engager sur 2018.

Mme La Présidente rappelle que la convention financière 2018 du contrat de ruralité du territoire n’est pas signée à ce stade. Néanmoins, les éléments liés à la DETR 2018 et au FSIL devront vraisemblablement être communiqués à fin Mars. A cette occasion, les communes devront s’interroger sur les réalisations concrètes prévues cette année et leur adéquation avec les fléchages portés au contrat de ruralité.

M. Clément indique que la commission promotion et animation du territoire se réunira le 8 Février prochain. La commission aura à aborder les perspectives en matière d’équipements sportifs. Les demandes de subventions des associations devront être reçues à fin Février. M. Clément indique prendre les mesures nécessaires pour diffusion la plus large possible des dossiers de demandes.

Mme Hercé souligne le bon déroulement des réunions publiques liées à la nouvelle organisation de l’ALSH communautaire. La Maison des projets travaille dès à présent à l’accueil des mercredis à prévoir dès Septembre prochain. La commune de La Bazoge reste en attente d’une décision de la direction académique pour l’organisation des temps scolaires 2018/2019.

Mme La Présidente fait part au conseil communautaire de son inquiétude quant au basculement de la maîtrise d’ouvrage de la ligne ferroviaire Le Mans/Alençon/Caen vers la région Normandie. M. Bourge souligne la nécessité de réaffirmer des horaires incontournables tels que négociés précédemment, dans le sens du bon usage de cette ligne.

M. Passelaigue signale que la commission chargée de la mutualisation se réunira le 14 Février prochain à 18h. Cette première séance de travail sera l’occasion de partager sur des besoins exprimés et communs aux différentes communes.

Enfin, M. Passelaigue propose un point d’actualité concernant le déploiement de la fibre optique. Au cours d’une récente rencontre, le Syndicat Mixte Sarthe Numérique nous a informés du lancement d’une consultation de Délégation de Service Public (DSP), qui pourrait aboutir à un déploiement plus rapide et moins coûteux.

Les candidats auront à répondre sur :11

- Un déploiement secteur 1 à leurs frais, les prix d’équilibre à la prise pour les opérateurs pouvant permettre de couvrir désormais de plus grands secteurs autour du Mans

- Un déploiement secteur 3, avec probable appui financier des collectivités et EPCI, à déterminer en fonction des offres remises

- Une reprise du réseau déjà déployé par le RIP et un déploiement pour les foyers non raccordables sur ces mêmes opérations, dans des conditions à définir.

Les résultats de cette consultation seront connus en Novembre 2018. Dans l’attente, le Syndicat Sarthe Numérique est en mesure de porter le 3ème volet identifié lors des phases d’études, à savoir la plaque de Saint Mars sous Ballon. Le conseil communautaire émet un avis favorable au déploiement sur cette plaque.

La séance est levée à 21 heures 50

La présidente, Véronique CANTIN