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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des deliberations du Bureau examinees lors de la seance du 5 mai 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des deliberations du Bureau examinees lors de la seance du 5 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Famille,
Délibérations examinées lors de la séance du
Bureau communautaire du 5 mai 2025
Conformément à l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Bureau est affichée dans un délai d’une semaine.
Les délibérations sont également consultables au siège de la Communauté de communes aux horaires habituels d’ouverture au public et sur notre site internet : www.valesdunes.fr
N° de
délibération Intitulé Décision
2025/13B
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation
de deux logements d’urgence pour les victimes
de violences intra familiales à Valambray
Approuvée
2025/14B Devis n° 5055 CTSI - arceaux vélos Approuvée
L’ensemble de ces actes peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc 14000 Caen ou sur le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de leurs publications.