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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des deliberations du Bureau examinees lors de la seance du 5 juin 2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des deliberations du Bureau examinees lors de la seance du 5 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Délibérations examinées lors de la séance du
Bureau communautaire du 5 juin 2025
Conformément à l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Bureau est affichée dans un délai d’une semaine.
Les délibérations sont également consultables au siège de la Communauté de communes aux horaires habituels d’ouverture au public et sur notre site internet : www.valesdunes.fr
N° de
délibération Intitulé Décision
2025/18B
Achat et pose d’un abri vélos sécurisé et d’un
totem de réparation vélos à installer à la gare de
Frénouville-Cagny.
Approuvée
L’ensemble de ces actes peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc 14000 Caen ou sur le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de leurs publications.