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Procès Verbal - PV CM 29.02.24
Procès Verbal - pv cm 2023.01.26
Procès Verbal - pv cm 23.05.25
Procès Verbal - pv cm 2022.11.02
Procès Verbal - pv cm 23.06.29
Procès Verbal - pv cm 29.02.24
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29.02.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Logement,
L%
Procès-verbal
S
€
Passy
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
d
gg
MonBlanc
|
Séance du 29 février 2024
Jeudi
29
février
2024
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
23
février
2024
Présents
(23)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER
(arrivée
à
19h11
vote
à
partir
de
la
DEL2024-24)-André
THIMJO-
Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Gaël
ARMAND-Anne-Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-
-Taouffig
DOUS-Lisa
GROSSET-
Bruno
VALENTIN-
Fabrice
DUGERDIL-
Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(8) :
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
Alain
ROGER
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à André
THIMJO
-Renée
TRACHEZ-GICQUEL
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Véronique
VIZET
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents:(1)
Fabrice
PAPET
Secrétaire
de
séance:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h07,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer. V2
heure
citoyenne
M.
BOESSOW
:«C'est
au
sujet
de
la
rue
du
Faucigny.
Va
falloir
faire
quelque
chose
parce
qu'il
y
a
deux
gros
trous
là-bas
sur
le
goudron,
alors
les
gamins
quand
ils
passent
en
Vélo...
C'est
celle
qui
est
parallèle
à
l'usine.
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
bien
noté.
Il précise
qu'il
faut
attendre
la
réouverture
des
centrales
de
production,
prévue
à
l'arrivée
des
beaux
jours,
pour
démarrer
la
campagne
d'enrobés.
M.BOESSOVW
:
«ll
y
a
deux
ans
en
arrière,
vous
aviez
promis
des
sacs
à
crotte
sur
le
stade
de
Chedde,
avant
le
feu
d'artifice.
Il n'y
a toujours
rien
et
c'est
truffé
de
crottes
de
chien.
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'on
vérifiera
le
déploiement
de
ces
dispositifs.
|| précise
que
les
sacs
à
crotte
sont
effectivement
mis
à
disposition
à
Chedde
Place
Abbé
Berger
et
les
recharges
effectuées
régulièrement,
mais
que
les
propriétaires
de
chiens
doivent
avant
tout
être
respectueux
et
se
responsabiliser.
Cette
problématique
se
pose
également
au
stade
du
Plateau
d'Assy.
MBOESSOVW
:
«
Est-ce
que
vous
êtes
au
courant
du
gros
problème
qu'il
y
a
au
Frioland,
qu'il
y
a
eu
dimanche
?
Parce
que
les
gens,
ils
ont
la
trouille.
Avec
une
schizophrène
qu'il
y
a
là-bas,
qui
a
dit
: je
vais
tout
faire
péter.
Ils
ne
peuvent
même
pas
rester
sur
le
balcon
parce
qu'elle
leur
fait
des
signes,
on
coupe
la
gorge.
Elle
laisse
les
poubelles
dans
les
couloirs
et
dans
l'ascenseur.
Est-ce
que
vous
avez
déjà
envoyé
le
service
social
là-bas
? »
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
personne
est
sous
tutelle
et
suivie
de
longue
date
par
le
Pôle
médico-social
et
le
CCAS.
Aucun
établissement
spécialisé
ne
pouvant
l'accueillir
ce
dimanche,
elle
a
bénéficié
d'une
prise
en
charge
par
l'hôpital.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
problème
est
récurrent
et
que
cette
personne
est
en
souffrance
et
a
besoin
de
soins
spécifiques.
Cette
situation
est
difficilement
supportable
pour
le
voisinage
mais
malheureusement,
aucune
place
n'est
disponible
actuellement
en
établissement
spécialisé,
La
commune
a
demandé
à
rencontrer
la
tutelle
afin
de
discuter
de
la
situation.
AFFAIRES
GENERALES
01/DEL2024-23
Approbation
du
procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
1° février
2024
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1%
février
2024.
Fabrice
DUGERDIL
souhaite
expliquer
la
raison
de
son
abstention
lors
du
vote
de
la
délibération
relative
à
a
la
convention
de
portage
des
repas
en
Gendarmerie.
I! déplore
le
fait
que
le
tarif
des
repas
de
l'ATMB,
entreprise
privée
qui
réalise
des
bénéfices,
soit
plus
bas
que
celui
de
la
Gendarmerie,
service
public.
Monsieur
le
Maire
explique
que
Fabrice
DUGERDIL
a
raison
sur
le
fond
Le
tarif
actuel
pratiqué
pour
la
Gendarmerie
correspond
à
une
dotation
attribuée
par
le
Ministère.
La
commune
doit
attendre
la
fin
de
la
convention
pour
aligner
l'ensemble
des
tarifs
des
bénéficiaires
extérieurs
aux
Structures
communales.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. FINANCES 02/DEL2024-24
Budget
Primitif
2024
budget
annexe
Centrales
de
production
hydroélectrique Alain
ROGER
propose
au
vote
le
Budget
Primitif
du
Budget
Centrales
de
production
hydroélectrique
dans
les
conditions
suivantes
:
Budget
Principal
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
700
000.00
€
700
000.00
€
Investissement
168
000.00
€
168
000.00
€
Total
868
000.00
€
868
000.00
€
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
03/DEL2024-25
Durée
d'amortissement
des
immobilisations
et
des
subventions
d'équipement
transférables
des
budgets
annexes
en
nomenclature
M4
(centrale
Hydroélectrique) L'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
rend
obligatoire
l'amortissement
des
biens
renouvelables
pour
les
services
publics
locaux
à caractère
industriel
et
commercial.
A
ce
titre,
les
règles
de
gestion
concernant
les
amortissements
sont
les
suivantes
:
"les
biens
meubles
et
immeubles
sont
amortis
pour
leur
coût
d'acquisition
HT
;
“le
calcul
des
amortissements
est
effectué
en
mode
linéaire
sans
prorata
temporis
à
compter
de
l'exercice
suivant
l'acquisition
;
“tout
plan
d'amortissement
en
cours
se
poursuivra
selon
les
modalités initiales
jusqu'à
son
terme,
sauf
fin
d'utilisation
du
bien
(cession,
affectation,
mise
à
disposition,
réforme
ou
destruction)
;
"les
biens
acquis
pour
un
montant
inférieur
à
un
certain
seuil
défini
par
l'assemblée
délibérante
seront
amortis
en
une
seule
année
(biens
dits
de
faible
valeur)
;
“pour
les
subventions
d'équipement
transférables
reçues,
imputées
au
compte
131,
le
montant
de
la
reprise
sera
égal
au
montant
de
la
subvention,
rapporté
à
la
durée
d'amortissement
du
bien
subventionné
En
application
de
l'article
R.2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
de
fixer
à
1
250
€
HT
le
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
faible
valeur
s'amortissent
en
un
an.
Les
durées
d'amortissement
appliquées
à
la
commune
de
Passy
sont
proposées
à
partir
du
1% janvier
2025,
comme
suit :
Immobilisation
incorporelles
:
Objet
Durée
proposée
Logiciel
3ans
Frais
d'études
non
suivis
de
travaux
5ans
Frais
de
recherches
et de
développement
5ans
Frais
d'insertion
non
suivi
de
travaux
5ans Immobilisation
corporelles :
Objet
Durée
proposée
Véhicules
légers
5ans
Véhicule
moyen
(camionnette,
minibus
8ans
Bêtiments
30
ans
Constructions
légères
5ans
Matériel
de
signalisation,
de
sécurité
…
bars
Agencement
et aménagement
de
construction
°
12ans
Matériel
de
bureau
et
informatique
8 ans
Mobilier
5ans
Matériel
technique,
outillage
5ans
Agencement
et aménagement
de
terrains
20
ans
Equipement
technique
lourd
20
ans
Matériel
technique
spécifique
20
ans
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
O4/DEL2024-26
Durée
d'amortissement
des
immobilisations
et
des
subventions
d'équipement
transférables
des
budgets
annexes
en
nomenclature
M43
(Plaine-Joux)
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M43
rend
obligatoire
l'amortissement
des
biens
renouvelables
pour
les
services
publics
locaux
de
transport
de
personnes.
À
ce
titre,
les
règles
de
gestion
concernant
les
amortissements
sont
les
suivantes
:
“les
biens
meubles
et
immeubles
sont
amortis
pour
leur
coût
d'acquisition
HT
:
"le
calcul
des
amortissements
est
effectué
en
mode
linéaire
sans
prorata
temporis
à
compter
de
l'exercice
suivant
l'acquisition
:
*__
tout
plan
d'amortissement
en
cours
se
poursuivra
selon
les
modalités
initiales
jusqu'à
son
terme,
sauf
fin
d'utilisation
du
bien
(cession,
affectation,
mise
à
disposition,
réforme
ou
destruction)
;
"les
biens
acquis
pour
un
montant
inférieur
à
un
certain
seuil
défini
par
l'assemblée
délibérante
seront
amortis
en
une
seule
année
(biens
dits
de
faible
valeur)
:
"pour
les
subventions
d'équipement
transférables
reçues,
imputées
au
compte
131,
le
montant
de
la
reprise
sera
égal
au
montant
de
la
subvention,
rapporté
à
la
durée
d'amortissement
du
bien
subventionné
En
application
de
l'article
R2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
it
est
proposé
de
fixer
à
1 250
€
HT
le
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
faible
valeur
s'amortissent
en
un
an.
Les
durées
d'amortissement
appliquées
à
la
commune
de
Passy
sont
proposées
à
partir
du
1%
janvier
2025,
comme
suit
:
Immobilisation
incorporelles
:
Objet
Délibération
du
29
septembre
2022
Durée
proposée
Logiciel
Sans
Sans
Frais
d'études
non
suivis
de
travaux
Sans
Sans
Frais de
recherches
et de
4
5ans
5ans
développement Frais
d'insertion
non
suivi
de
travaux
5ans
5 ans Immobilisation
corporelles
:
Objet
Délibération
du
28
septembre
2022
Durée
proposée
Véhicules
légers
5ans
5ans
Viioue
moyen
(camionnette,
minibus
8ans
Bans
Engins
de
damage
2ans
12ans
Remontées
mécaniques
20
ans
25
ans
Bâtiments
30
ans
30
ans
Constructions
légères
5ans
Sans
Matériel
de
signatisation,
de
sécurité
…
5ans
5ans
Agencement
et aménagement
de
12
ans
12ans
construction Matériel
de
bureau
et_informatique
3ans
Sans
Mobilier
Sans
5ans
Matériel
technique,
outillage
5ans
Sans
Agencement
et aménagement
de
terrains
20
ans
20
ans
Equipement
technique
lourd
35
ans
15ans
Matériel
technique
spécifique
10
ans
10
ans
Fabrice
DUGERDIL
félicite
le personnel
de
Plaine-Joux
qui
malgré
le manque
d'enneigement
a tout
mis
en
œuvre
pour
le maintien
de
l'activité
de
la station.
Monsieur
le
Maire
salue
également
le
travail
remarquable
des
agents
de
Plaine-Joux.
II
précise
que
le
niveau
d'enneigement
au
niveau
de
l'arc-en-ciel
qui
se
situe
à
1550m
est
de
1,10m
actuellement.
Si le
télésiège
avait
été
fonctionnel,
il aurait
été
possible
de
pratiquer
le
ski
sur
la
partie
haute.
Le
projet
de
télésiège
résulte
de
la
volonté
de
diversifier
l'activité
notamment
l'été
mais
également
pouvoir
faire
face
aux
difficultés
liées
aux
conditions
météorologiques,
comme
c'est
le cas cet hiver.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
O5/DEL2024-27
Fonds
Vert
-
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'appui
aux
collectivités
de
montagne
soumises
à des
risques
émergents
pour
le glissement
de
terrain
des
Julliards
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
glissement
de
terrain
au
lieu-dit
«les
Juliiards
»,
la
commune
peut
être
porteuse
de
projet
afin
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
- Appui
aux
collectivités
de
montagne
soumises
à
des
risques
émergents,
les
territoires
éligibles
étant
ceux
couverts
par
un
massif
(Alpes,
Pyrénées,
Jura,
Vosges,
Central
et Corse).
Le
montant
de
l'opération
constituée
d'un
diagnostic
du
mouvement
de
terrain
des
Julliards,
d'une
prestation
d'analyse
géologique
et
d'investigations
géotechniques
est
estimé
à
44
700
€
HT,
La
commune
sollicite
l'aide
de
l'Etat
pour
un
taux
de
financement
maximum
de
30%,
soit
une
subvention
estimée
à
13
410
€,
dans
le
cadre
du
Fonds
vert
—
Appui
aux
collectivités
de
montagne
soumises
à des
risques
émergents.
En
parallèle,
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
(FPRNM)
a
été
déposé
avec
un
taux
de
financement
maximum
de
30%,
et
également
un
dossier
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
au
titre
des
Evènements
Climatiques
ou
Géologiques
(DSECG)
avec
un
taux
de
financement
maximum
de
20%.
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
-
Dépenses:
44
700€
HT
-__
Recettes
Fonds
Vert:13
410€
HT
-_
Recettes
FPRNM:13
410€
HT
-
Recettes
DSECG:8
940€
HT
-
Budget
commune
: 8
940
€
HT Fabrice
DUGERDIL
prend
la
parole
et
indique
qu'un
glissement
avait
également
eu
lieu
sur
le
secteur
de
Joux.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
glissement,
qui
avait
emporté
une
portion
de
la
Route
Départementale,
n'était
pas
naturel
mais
avait
été
provoqué
par
les
travaux
d'un
entrepreneur
public,
reconnu
coupable
par
la
justice
et
condamné
à
verser
des
indemnités
au
Département
et
à
la
Commune.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
O6/DEL2024-28
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Solidarité
au
titre
des
Evènements
Climatiques
où
Géologiques
(DSECG)
pour
le
glissement
de
terrain
des
Julliards Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
au
glissement
de
terrain
constaté
entre
le
2
et
le
3
décembre
2023
aux
Julliards,
le
RTM
(Restauration
des
Terrains
de
Montagne)
est
intervenu
pour
là
mairie
comme
Assistant
à
Maitrise
d'Ouvrage,
et
a
fourni
un
diagnostic
du
mouvement
du
terrain.
Un
cahier
des
charges
a
été
réalisé,
visant
à
consulter
pour
une
prestation
d'analyse
géologique
d'un
site
soumis
à
un
mouvement
de
terrain
et
pour
des
prestations
d'investigations
géotechniques.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
44
700
€
HT.
La
commune
sollicite
l'aide
de
l'Etat
pour
un
taux
de
financement
maximum
de
20%,
soit
une
subvention
estimée
à
8
940
€,
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Solidarité
au
titre
des
évènements
Climatiques
ou
Géologiques.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
O7/DEL2024-29
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
et
Majeurs
(FPRNM)
pour
le
glissement
de
terrain
des
Julliards
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
au
glissement
de
terrain
constaté
entre
le
2
et
le
3
décembre
2023
aux
Julliards,
le
RTM
(Restauration
des
Terrains
de
Montagne)
est
intervenu
pour
la
mairie
comme
Assistant
à
Maitrise
d'Ouvrage,
et
a
fourni
un
diagnostic
du
mouvement
du
terrain,
Un
cahier
des
charges
a
été
réalisé,
visant
à
consulter
pour
une
prestation
d'analyse
géologique
d'un
site
soumis
à
un
mouvement
de
terrain
et
pour
des
prestations
d'investigations
géotechniques.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
44
700
€
HT.
La
commune
sollicite
l'aide
de
l'Etat
pour
un
taux
de
financement
maximum
de
30%,
soit
une
subvention
estimée
à
13
410
€,
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
(FPRNM).
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
08/DEL2024-30
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Solidarité
au
titre
des
Evènements
Climatiques
ou
Géologiques
(DSECG)
pour
le
glissement
de
chaussée
du
Grand
Essert
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
aux
fortes
précipitations
de
l'automne
dernier,
il
a
été
constaté
des
déformations
importantes
sur
la
chaussée
au
Grand
Essert,
Suite
au
diagnostic
effectué
par
le
service
de
Restauration
des
Terrains
en
Montagne
(RTM)
des
travaux
de
confortement
de
chaussée
et
de
réfection
d'enrobés
sont
à
prévoir. 7
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
54
538
€
HT.
La
commune
sollicite
l'aide
de
l'Etat
pour
un
taux
de
financement
maximum
de
80%,
soit
une
subvention
estimée
à
43
630
€,
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Solidarité
au
titre
des
évènements
Climatiques
ou
Géologiques.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
09/DEL2024-31
Demande
de
subvention
Contrat
Départemental
d'Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS)
2024
Alain
ROGER
indique
que
la
municipalité
souhaite
renforcer
la
sécurité
dans
certains
secteurs
de
la
commune
en
installant
des
plateaux
surélevés
au
rond-point
de
Marlioz
pour
un
montant
de
140
000
€
TIC
et
en
aménageant
une
zone
à
vitesse
réduite
au
Perrey
pour
60
000
€ TTC.
Des
aménagements
ont
également
été
prévus
afin
d'améliorer
les
conditions
de
vie
dans
certaines
écoles
du
territoire
en
installant
un
mur
acoustique
à
l'école
de
l'Abbaye
pour
290
000
€
TTC
et
une
centrale
de
traitement
de
l'air
à
l'école
de
Chedde
Centre
pour
200
000
€
TTC.
Dans
le
cadre
de
l'aide
du
Conseil
Départemental
à travers
son
Contrat
Départemental
d'Aide
et
de
Solidarité
(CDAS),
la
commune
va
solliciter
une
subvention
pour
le
financement
des
opérations
mentionnées
ci-dessus,
dont
le
total
s'élève
à
690
00€
TTC.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
10/DEL2024-32
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
l'année
2024
dans
le
cadre
de
la
construction
d'une
école
de
musique
et
de
danse
Alain
ROGER
explique
que
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR}
est
un
levier
important
pour
accompagner
les
collectivités
dans
ia
mise
en
œuvre
de
projets
d'investissement
structurant
au
service
de
la
population
et
de
développement
du
territoire.
Le
projet
de
construction
de
l'Ecole
de
Musique
et
de
Danse,
en
remplacement
d'une
infrastructure
totalement
obsolète,
répondant
à
ces
critères
d'éligibilités,
la
commune
sollicite
l'aide
de
l'Etat
pour
un
taux
de
financement
de
50
%,
soit
une
subvention
estimée
à
2
290
153,50
€,
plafonnée
à
1
million
d'euros,
dans
le
cadre
de
la
DETR
au
titre
de
l'année
2024. De
plus,
la
répartition
actuelle
entre
les
résidents
de
la
commune
et
ceux
de
lintercommunalité
est
de
82
%
pour
Passy
et
18
%
pour
les
autres
communes
du
Pays
du
Mont-Blanc.
Cette
répartition
devrait
évoluer
favorablement
pour
l'intercommunalité
en
raison
de
l'augmentation
de
la
capacité
d'accueil
pour
l'Ecole
de
Musique,
et
de
la
création
de
l'Ecole
de
Danse.
Le
pian
de
financement
est
le suivant :
-_
Dépenses
: 4
580
307
€
HT
-__
Recettes
DETR: 1
000
000
€
HT
-__
Recettes
Région
AURA
: 250
000
€
HT
-
Budget
commune
: 3
330
307
€
HT
avec
666
061
€
de
TVA
en
plus
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
11/DEL2024-33
Signature
d'une
convention
de
droit
d'usage
au
profit
du
SYANE
dans
le
cadre
du
déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
au
sein
de
la
Commune
de
Passy
sur
la
parcelle
cadastrée
section
O
n°2473
Jean
FONTAINE
rappelle
que
le
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
en
Haute-Savoie
(ci-après
« SYANE
»)
a
engagé
un
processus
de
déploiement
du
réseau
fibre
optique
très
haut
débit
sur
la
commune
de
Passy.
Cette
infrastructure
permettra
à
ses
usagers
d'accéder
à
l'internet
très
haut
débit,
à
la
télévision
Haute
Définition
et
à
la
téléphonie. Le
SYANE
sollicite
la
commune
pour
la
signature
d'une
convention
de
superposition
d'affectation
à titre
gratuit
sur
la
parcelle
cadastrée
section
O
n°2473
située
à
au
lieudit
Les
Ruttets,
l'autorisant
à :
“réaliser
sur
l'immeuble
et
les
emprises
désignées
ci-dessus
un
réseau
de
communications
électroniques,
"accéder
en
tout
temps
à
l'immeuble
et/ou
aux
terrains
désignés
à
l'article
1
et
exécuter
tous
les
travaux
nécessaires
sur
ces
emprises
pour
l'implantation,
l'exploitation,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
l'enlèvement
de
tout
ou
partie
du
réseau
de
communications
électroniques,
ou
l'implantation
d'infrastructures
supplémentaires
dans
la
limite
de
l'emprise
du
droit
de
passage
et
d'utilisation,
"bénéficier
de
tous
les
droits
accessoires
aux
droits
de
passage
et
d'utilisation
consentis
aux
termes
de
la
présente
convention.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
12/DEL2024-34
Lancement
d'une
procédure
de
servitudes
d'utilité
publique
(SUP)
pour
la
création
du
télésiège
de
BARMUS
sur
la
Commune
de
Passy
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
cette
délibération
complète
la
délibération
DEL2023-093
votée
le
27
avril
2028.
Dans
le
cadre
du
projet
de
création
du
télésiège
de
Barmus
sur
la
Commune
de
Passy,
il a
été
décidé
de
constituer
un
dossier
pour
la
mise
en
place
de
Servitudes
d'Utilité
Publique
(SUP).
Compte
tenu
de
l'intérêt
général
du
projet,
le
conseil
municipal
demande
à
Monsieur
Le
Préfet
du
Département
de
la
Haute-Savoie,
la
création
de
servitudes
sur
les
propriétés
privées,
où
faisant
partie
du
domaine
privé
d'une
collectivité
publique,
destinée
à
assurer
:
“le
passage
du
télésiège
de
BARMUS
à
pince
fixe
4
places
et
le
survol
des
terrains
par
les
ouvrages
“l'implantation
de
pylônes
“l'alimentation
et
réseaux
des
installations
sur
toutes
les
parcelles
privées
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
"l'accès
nécessaire
à
l'implantation,
à
l'entretien
et
à
la
protection
des
équipements
à
réaliser
et
notamment
une
détection
incendie
Les
parcelles
sur
lesquelles
la
constitution
de
servitude
est
demandée
figurent
dans
l'état
parcellaire
annexé
au
dossier
soumis
à l'enquête
parcellaire
qui
doit
se
dérouler
au
préalable.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. 13/DEL2024-35
Signature
d'un
Bail
à Ferme
au
profit
du
GAEËC
Le
Crêt
de
la Biolle
pour
des
parcelles
communales
situées
au
lieu-dit
La
Cavettaz
Sud
Christèle
REBET
indique
que
dans
le
cadre
de
la
gestion
et
de
l'entretien
des
réserves
foncières,
ainsi
que
de
la
protection
et
de
la
valorisation
de
l’agriculture,
la
Commune
de
Passy
favorise
la
mise
à
disposition
de
ses
parcelles
communales
agricoles
aux
exploitants
en
place.
C'est
dans
cette
dynamique
que
la
Commune
de
Passy
souhaite
louer
4
parcelles
au
GAEC
Le
Crêt
de
La
Biolle
encadrée
par
la signature
d'un
bail
à ferme.
Les
parcelles
communales
concernées
par
ce
bail
sont
situées
au
lieudit
La
Cavettaz
Sud,
représentent
un
total
de
5 755
m?
soit
05755
ha
et portent
les
numéros
suivants :
-__
Parcelle
cadastrée
section
P
n°61-
610
m?
-__
Parcelle
cadastrée
section
P
n°71-
1540
m2
-__
Parceile
cadastrée
section
P
n°72
- 1951
m2
-__
Parcelle
cadastrée
section
P
n°83
- 1654
m2
Le
présent
bail
serait
conclu
pour
neuf
années
entières
et
consécutives,
à
compter
du
Ter
mars
2024 et
jusqu'au
1er
mars
2033
sauf
renouvellement
ou
résiliation.
Le
loyer
s'élève
actuellement
à
108,65
euros
par
hectare,
ainsi
la
surface
du
parcellaire
étant
de
0,5755
Ha,
le loyer
annuel
serait
de
62,53
euros.
Fabrice
DUGERDIL
demande
si l'accès
à ces
parcelles
se
fait par
Domancy.
Christèle
REBET
répond
que
l'accès
se
fait
effectivement
par
Domancy,
en
passant
par
le
Clos
Baron.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
14/DEL2024-36
Acquisition
auprès
de
la SAFER
de
parcelles
agricoles
sises
aux
lieux-
dits
«
Le
Planchere
»
et
«
Le
Crêt
de
Bellefray
»,
et
demande
d'une
aide
financière
au
Département
au titre du
Conservatoire
des
Terres
Agricoles.
Christèle
REBET
indique
que
la Commune
de
Passy
souhaite
acquérir
auprès
de
la
SAFER
les
parcelles
cadastrées
section
C
numéros
172,206,
207,
218,
219,
231
sises
aux
lieux-dits
«
Le
Planchere
»
et
«Le
Crêt
de
Bellefray
»,
d'une
surface
totale
de
43
à
12
m2
et
pour
un
coût
de
11
320
€
(ONZE
MILLE
TROIS
CENT
VINGT
EUROS)
hors
frais
d'actes
et
de
gestion.
Ces
parcelles
à
vocation
agricole
revêtent
un
caractère
stratégique
pour
le
fonctionnement
de
l'agriculture
locale.
Ces
parcelles
en
nature
cadastrale
de
pré
d'une
surface
totale
de
43
à
12
m2,
sont
situées
en
zone
agricole
du
document
d'urbanisme
de
la
commune,
La
majorité
du
parcellaire
était
il y
a
encore
peu
de
temps,
support
d'une
activité
maraîchère.
La
parcelle
située
plus
au
Sud,
à
savoir
la
parcelle
C
231
fait
partie
d'un
flot
cultural
de
plus
de
30
ares
à
usage
de
pré
de
fauche
et
d'un
tènement
agricole
de
plus
grande
importance,
environ
75
ares
à usage
de
pâture.
La
Commune
de
PASSY,
en
lien
avec
l'exploitant
en
place,
et
conformément
à
sa
politique
d'acquisition
foncière
dont
l'objectif
est
de
protéger
durablement
les
espaces
agricoles,
souhaite
acquérir
cette
propriété
afin
d'éviter
que
ce
foncier
ne
devienne
une
surface
de
loisirs
et
d'agrément.
Elle
se
comporterait
en
bailleur
au
profit
d'un
(d)
exploitant(s)
local{aux)
agréé(s)
par
les
services
de
la
SAFER
à
savoir
entre
autres,
Monsieur
Sylvain
PARENT,
actuellement
occupant
de
la parcelle
C
231,
pour
une
durée
minimale
de
30
ans.
L'acquisition
des
autres
parcelles
par
la
commune
permettrait
d'étudier
la
possibilité
de
réhabiliter
l'usage
maraîcher
desdites
parcelles
via
une
installation
agricole. 10
Par
ailleurs,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
accompagne
les
collectivités
souhaitant
acquérir
du
foncier
agricole
pour
en
pérenniser
la
vocation,
à
travers
le
Conservatoire
des
Terres
Agricoles,
Le
montant
de
cette
aide
à
l'acquisition
est
à
hauteur
de
60
%
du
prix
d'acquisition
de
la
ou
des
parcelles.
Cette
aide
est
conditionnée
aux
engagements
suivants
:
“insérer
dans
l'acte
notarié
d'acquisition
une
clause
de
restriction
du
droit
de
disposer
pour
préciser
l'inconstructibilité
de
la
parcelle
:
“maintenir
la
parcelle
en
zone
A
ou
N
du
PLU,
en
cas
de
révision
de
celui-ci
:
“ne
jamais
s'engager
dans
une
procédure
d'aliénation
de
la
parcelle
;
*__
mettre
en
place
un
bail
rural
au
profit
d'un
agriculteur
local
comportant
au
minimum
trois
clauses
environnementales
adaptées
aux
exigences
de
la
parcelle.
Fabrice
DUGERDIL
demande
s'il
y
a
des
bâtiments
sur
ces
terrains.
Christèle
REBET
indique
que
des
serres
étaient
installées
auparavant
mais
qui
n'y
a
plus
aucun
bâtiment
sur
ce
terrain
désormais.
Jacques
SARTELET
demande
quelles
sont
les
trois
clauses
environnementales.
Christèle
REBET
répond
qu'il
existe
douze
critères
définis
par
le
CEREMA,
notamment
la
lutte
contre
les
plantes
invasives,
le
maintien
des
haïes
ou
l'absence
d'utilisation
de
produits
phytosanitaires.
La
commune
en
choisit
trois.
Christèle
REBET
précise
que
ces
critères
doivent
pouvoir
être
constatés
sur
le
terrain.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité,
15/DEL2024-37
Acquisition
auprès
de
la
SAFER
d'une
parcelle
agricole
sise
au
lieu-dit
«
Le
Sommet
d'Assy
»,
et
demande
d'une
aide
financière
au
Département
au
titre
du
Conservatoire
des
Terres
Agricoles
Christèle
REBET
indique
que
la
Commune
de
Passy
souhaite
acquérir
auprès
de
la
SAFER
la
parcelle
cadastrée
section
J
numéro
448
sise
au
lieu-dit
«Le
Sommet
d'Assy»,
d'une
surface
de
43
à
31
ca
et
pour
un
coût
de
7
350
€
(SEPT
MILLE
TROIS
CENT
CINQUANTE
EUROS)
hors
frais
d'actes
et
de
gestion.
Cette
parcelle
à
vocation
agricole
revêt
un
caractère
stratégique
pour
le
fonctionnement
de
l'agriculture
locale
du
fait
de
sa
localisation
incluse
dans
un
tènement
agricole
de
3
ha
78
ca
à
usage
de
pré
de
fauche
et
pâture.
Elie
se
situe
en
zone
À,
zone
agricole,
du
document
d'urbanisme
de
la
commune,
et
est
mise
en
valeur
par
un
exploitant
agricole
de
la
commune.
La
Commune
de
PASSY,
en
lien
avec
l'exploitant
en
place,
conformément
à
sa
politique
d'acquisition
foncière
dont
l'objectif
est
de
protéger
durablement
les
espaces
agricoles,
souhaite
acquérir
cette
propriété
afin
d'éviter
que
ce
foncier
ne
devienne
une
surface
de
loisirs
et
d'agrément.
Elle
se
comporterait
en
bailleur
au
profit
d'un
exploitant
local
agréé
par
les
services
de
la
SAFER
à
savoir,
Monsieur
Julien
BLONDAZ,
actuellement
occupant
sans
droit
ni
titre,
pour
une
durée
minimale
de
30
ans.
Cet
exploitant
est
installé
sur
la
commune
de
PASSY,
est
orientée
en
polyculture
élevage,
et
plus
précisément
met
en
valeur
34
ha
en
pâture
et
fenaison
via
la
pension
de
bovins
lait
(Vaches
taries
et
génisses),
3
ha
en
culture
de
céréales
et
légumineuses,
et
enfin
1ha
en
maraîchage
périurbain.
Par
ailleurs,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
accompagne
les
collectivités
souhaitant
acquérir
du
foncier
agricole
pour
en
pérenniser
la
vocation,
à
travers
le
Conservatoire
des
Terres
Agricoles.
Le
montant
de
cette
aide
à
l'acquisition
est
à
hauteur
de
60
%
du
prix
d'acquisition
de
la
ou
des
parcelles,
conditionnée
aux
engagements
suivants
: 11
“insérer
dans
l'acte
notarié
d'acquisition
une
clause
de
restriction
du
droit
de
disposer
pour
préciser
l'inconstructibilité
de
la parcelle ;
"maintenir
la parcelle
en
zone
A
ou
N
du
PLU,
en
cas
de
révision
de
celui-ci;
“ne
jamais
s'engager
dans
une
procédure
d'aliénation
de
la parcelle ;
"mettre
en
place
un
bail
rural
au
profit
d'un
agriculteur
local
comportant
au
minimum
3
clauses
environnementales
adaptées
aux
exigences
de
la parcelle.
Fabrice
DUGERDIL
demande
la confirmation
du
classement
de
cette
parcelle
en
zone
rouge,
en zone
avalanche.
Christèle
REBET
répond
que
c'est
possible
mais
que
s'agissant
d'une
zone
agricole,
cela
n'a
pas
d'incidence.
Le
classement
est
toutefois
bien
mentionné
dans
le
bail afin
que
l'exploitant
ait connaissance
des
risques.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
INFRASTRUCTURES
TRAVAUX
ET
ENVIRONNEMENT
16/DEL2024-38
Extension
du
cimetière
de
Chedde
Jean
FONTAINE
rappelle
que
les
articles
L.
2223-1,
2
et
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
disposent
que
: «
La
création,
l'agrandissement
et
la
translation
d'un
cimetière
sont
décidés
par
le conseil
municipal
».
Les
trois
cimetières
de
Passy
arrivant
à
saturation,
l'agrandissement
du
cimetière
de
Chedde
a été
retenu
lors
des
arbitrages
budgétaires
2024.
La
commune
comptant
plus
de
2
000
habitants
est
considérée
comme
une
commune
urbaine
et
l'extension
du
cimetière
se
situe
dans
le
périmètre
d'agglomération
au
sens
de
l'article
L.2223-1
du
CGCT.
Aucune
habitation
n'étant
présente
à
moins
de
35
mètres
de
l'agrandissement
projeté
du
cimetière,
seule
l'approbation
par
la présente
délibération
est
nécessaire.
Cet
aménagement
permet
de
créer
environ
500
places.
Au
rythme
des
inhumations
actuelles,
cela
donne
une
vision
à
7
ans,
sans
prendre
en
compte
les
reprises
de
concessions.
Selon
la
Régie
de
Gestion
des
Données
(RGD),
la superficie
du
cimetière
est
de
9 000
m2.
L'extension
sera
d'environ
2 600
m2.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
RESSOURCES
HUMAINES
17/DEL2024-39
Modification
d'un
emploi
permanent
d'agent
d'entretien
au
sein
du
service
Education-Jeunesse
Vanessa
TOURNIER
indique
que
suite
à
la
vacance
du
poste
d'agent
d'entretien
polyvalent
ouvert
uniquement
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
1€
classe
et
pour
favoriser
le
recrutement
sur
cet
emploi,
il convient
de
l'élargir
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux. Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. 12
18/DEL2024-40
Création
de
34
emplois
non
permanents
dans
le
cadre
d'un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
(332-23.2°)
ou
temporaire
d'activité
(332-23,1°)
Alain
ROGER
précise
que
la
création
des
emplois
suivants,
résulte
de
la
nécessité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
les
missions
liées
à
la
saison
touristique
dans
le
cadre
des
activités
estivales
ou
pour
pallier
à
des
accroissements
d'activité.
SERVICE
INFRASTRUCTURES
TRAVAUX
ET
ENVIRONNEMENT
:
"deux
emplois
d'agent
chargé
de
l'entretien
des
espaces
verts,
pour
un
contrat
mensuel
du
15/04/2024
au
15/10/2024
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
avec
une
rémunération
calculée
par
référence
à l'indice
majoré
366
(budget
ville)
:
“un
emploi
d'agent
chargé
de
l'entretien
des
sentiers
de
montagne,
pour
un
contrat
mensuel
du
02/05/2024
au
27/09/2024
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
avec
une
rémunération
calculée
à
l'indice
majoré
366
(budget
ville)
;
*
trois
emplois
d'agents
chargés
de
l'entretien
des
bâtiments
et
des
fêtes
et
manifestations,
pour
Un
contrat
mensuel
du
03/06/2024
au
30/08/2024
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
avec
une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
majoré
366
(budget
ville)
:
"un
emploi
d'agent
chargé
de
l'entretien
de
la
voirie,
pour
un
contrat
mensuel
du
03/06/2024
au
80/08/2024
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
avec
une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
majoré
366
(budget
ville}
;
“quatre
emplois
d'agents
chargés
de
l'entretien
de
la
base
de
loisirs,
pour
un
contrat
mensuel
du
13/05/2024
au
28/08/2024
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
avec
une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
majoré
366
(budget
ville)
SERVICE
EQUIPEMENTS
TOURISTIQUES
"six
emplois
de
caissiers
gardiens
de
parking
pour
un
contrat
mensuel
à
temps
non
complet
(30/35)
du
29/06/24
au
01/09/24
inclus
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
avec
une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
majoré
366
(budget
base
de
loisirs)
;
“un
emploi
de
chef
de
poste
(surveillant
de
baignade)
pour
un
contrat
du
27/06/2024
au
04/09/2024
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
ETAPS
(budget
base
de
loisirs)
:
"un
emploi
d'adjoint
au
chef
de
poste
(surveillant
de
baignade)
pour
un
contrat
du
28/06/2024
au
04/09/2024
ouvert
aux
cadres
d'emploi
des
ETAPS
(budget
base
de
loisirs)
:
*__
deux
emplois
de
surveillants
de
baignade
diplômés
pour
un
contrat
du
28/06/2024
au
04/09/2024
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
opérateurs
et
ETAPS
(budget
base
de
loisirs)
;
"deux
emplois
de
chauffeurs
de
navette
pour
le
site
de
Plaine-Joux
:
-un
chauffeur
à temps
complet
du
15/06/2024
au
15/09/2024
-un
chauffeur
à temps
complet
du
29/06/24
au
25/08/2024
SERVICE
EDUCATION
-JEUNESSE
*
trois
emplois
d'agents
chargés
de
l'accueil
de
loisirs
pour
un
contrat
mensuel
du
1/07/2024
au
2/08/2024
au
grade
d'adjoint
d'animation
territorial
avec
une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
majoré
366
(budget
ville-
service
Education-Jeunesse) 13
un
emploi
d'agent
chargé
d'accueil
de
loisirs
pour
un
contrat
mensuel
du
21/10/2024
au
3/11/2024
au
grade
d'adjoint
d'animation
territorial
avec
une
rémunération
caiculée
par
référence
à l'indice
majoré
366
(budget
ville-
service
Education-Jeunesse)
*
un
emploi
administratif
pour
un
contrat
mensuel
du
1/08/2024
au
31/08/2024
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial
avec
une
rémunération
calculée
par
référence
à
majoré
366
(budget
ville-
Service
Education-Jeunesse)
SERVICE
AFFAIRES
CULTURELLES
“un
emploi
de
chargé(e})
de
médiation
culturelle
d'exposition
pour
un
contrat
horaire
du
01/04/2024
au
31/07/2024
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial
avec
une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
majoré
366
(budget
ville
-
service
culturel}
SERVICE
DES
SPORTS
»*
un
emploi
de
maitre-nageur
ou
surveillant
aquatique
pour
la
piscine
Municipale
pour
un
contrat
du
01/07/2024au
31/08/2024,
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
ETAPS
et
opérateur
avec
une
rémunération
à
définir
selon
l'expérience
du
candidat
(budget
ville
— sport}
*
un
emploi
de
maitre-nageur
ou
surveillant
aquatique
pour
la
piscine
Municipale
pour
un
contrat
du
15/06/2024
au
15/09/2024,
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
ETAPS
et
opérateur
avec
une
rémunération
à
définir
selon
l'expérience
du
candidat
(budget
ville
— sport)
*
un
emploi
de
maitre-nageur
pour
la
piscine
Municipale
pour
un
contrat
du
22/05/2024
au
31/06/2024,
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
ETAPS
et
opérateur
avec
une
rémunération
à
définir
selon
l'expérience
du
candidat
(budget
ville — sport)
“un
emploi
de
caissier
régisseur
agent
technique
pour
un
contrat
mensuel
à
temps
complet
(du
01/07/2024
au
31/08/2024
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
avec
une
rémunération
calculée
par
référence
à l'indice
majoré
366
(budget
ville — sport)
“un
emploi
de
technicien
traitement
de
l'eau
pour
un
contrat
mensuel
à
temps
complet
du
01/07/2024
au
31/08/2024
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
avec
une
rémunération
calculée
par
référence
à l'indice
majoré
366
(budget
ville — sport)
Fabrice
DUGERDIL
demande
si l'abonnement
pour
l'entrée
à
la
Base
de
loisirs
concerner
la
famille
ou
le véhicule.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
élus
n'ont
pas
encore
statué
à
ce
sujet
mais
qu'il
s'agit
normalement
d'un
abonnement
au
véhicule.
André
THIMJO
précise
que
les
années
précédentes,
deux
numéros
d'immatriculations
pouvaient
être
enregistrés
sur
un
abonnement.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. 14
19/DEL2024-41
Création
d'un
emploi
non
permanent
de
chauffeur
livreur
au
sein
de
la
Cuisine
Municipale
dans
le
cadre
d'un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(332-23.1°)
Rémi
KLEIN
explique
que
dans
le
cadre
de
la
continuité
de
service
de
portage
de
repas,
il
convient
de
mettre
en
place
une
période
de
tuilage
avec
l'agent
occupant
le
poste
de
chauffeur
livreur
au
sein
de
la
Cuisine
Municipale
suite
à
son
départ
prochain
en
retraite.
Il
est
donc
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
poste
non
permanent
ouvert
à
temps
complet
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
et
agents
de
maîtrise
territoriaux
du
1%
mars
2024
au
31
juillet
2024,
pour
pouvoir
assurer
temporairement
et
sans
délai
la
continuité
du
service,
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
20/DEL2024-42
Délibération
portant
recrutement
de
vacataires
dans
le
cadre
des
jurys
et
de
l'accompagnement
piano
des
examens
Delphine
CHATRIAN
rappelle
que
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
introduit
dans
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
droit
public,
une
définition
des
vacataires.
Pour
répondre
aux
besoins
de
l'école
de
musique,
il est
proposé
de
recruter
des
vacataires
pendant
la
période
du
01
avril
2024
au
31
août
2024,
dans
les
conditions
suivantes
:
Vacation
Mission
Taux
Horaire
Jury
d'examen
Participer
aux
examens
des
58,28€
brut
pour
4 h
30
élèves
maximum
Dépassement
rémunéré
à
hauteur
de
29,14€
brut
horaire
Accompagnement
d'examen
Accompagner
les
élèves
22,78
€
brut
horaire
(accompagnement
piano)
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
Informations
:
"Maison
médicale
Plateau
d'Assy:
recherche
de
médecins
généralistes
toujours
en
cours
“Projet
Maison
de
Santé
à
Chedde
:effectif
du
comité
de
pilotage
complet
avec
deux
médecins
généralistes
*__
Buvette
des
Criques
:démarrage
des
travaux
-—
déconstruction
semaine
9
"Centre
Culturel
Municipal
:lot
électricité
manquant COMMUNICATIONS Décisions
du
Maire
(les décisions
sont consultables
au Secrétariat Général}
15
02/24
Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
pour
l'année
2024
03/24
Convention
de
mise
à disposition
du
parvis
des
Fiz
pour
l'année
2024
04/24
Convention
d'occupation
précaire
Madame
Sarah
GIRARD
Mise
à disposition
de
1231m?
à des
fins
de
maraîchage
Pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
3
ans
{du
01/11/23
au
01/12/26)
Loyer
annuel
de
64,51€
05/24
Achat
et livraison
de
produits
et
matériels
d'entretien
Avenant
n°2
au
marché
conclu
avec
la société
AED
à
PRINGY
Pour
ajouter
des
prix
nouveaux
au
marché
07/24
Construction
d'un
mur
acoustique
à l'école
de
l'Abbaye
Avenant
n°1
au
marché
conclu
avec
le
groupement
TERELIAN/BENEDETTI
GULEPA
à RUEIL
MALMAISON
Pour
des
travaux
d'adaptation
techniques,
moins-value
sur
les
enrobés
et
plus-
value
pour
les
couvertines
s'élevant
à
12
500€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 206
704€
HT
10/24
Réalisation
d'une
installation
photovoltaïque
en
vente
de
la
totalité
—
Tennis
municipaux
Avenant
n°2
au
marché
conclu
avec
SARL
CIMES
ENERGIES
à
Bourg
Saint
Maurice Installation
de
rails
supplémentaires
soit
un
surcoût
de
3
228€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 179
740,76€
HT
12/24
Prolongation
de
contrats
logement
et
garage
communaux
à
l'école
de
Chedde
le
haut
avec
ALFA3A
Loyer
mensuel
: 523,36€
+
garage
: 47,43€
13/24
Convention
d'occupation
précaire
Madame
LOUVIER
Tracy
3
parcelles
à des
fins
de
pâturage
pour
chevaux
Du
02/03/24
au
02/03/26
Loyer
annuel
de
45€
14/24
Maitrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
de
l'immeuble
de
logements
de
l'Abbaye
Avenant
n°3
au
marché
conclu
avec
le
groupement
NEPSEM-SUB
à
Annemasse Prolongation
des
délais
d'exécution
à
hauteur
de
50%
du
montant
initial,
soit
8 740€ Nouveau
montant
du
marché
58
040€
15/24
Aménagement
touristique
de
la cascade
de
Chedde
LOT
1 Aménagement
paysagers-mobiliers
Avenant
n°1
conclu
avec
la société
CHAMP
DES
CIMES
Prolongation
du
délai
d'exécution
des
travaux
de
5 mois
— fin avril 16
Aménagement
touristique
de
la cascade
de
Chedde
16/24
|
LOT 2
Serrurerie
Signalétique
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
CHAMP
DES
CIMES
Rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
de
Passy
LOT
6 Plâtrerie/Peinture
faux
plafonds
1uPA
Marché
conclu
avec
la
société
BONGLET
SA
à
Lons
le
Saunier
Pour
un
montant
de
68
573€
HT
Achat
et
livraison
de
plantes
et
de
fleurs
18/24
Marché
conclu
avec
la
société
SARL
GRUMET
à
Thil
Pour
un
montant
maximum
de
5
000€
HT/an
et
30
000€
HT
minimum/an
Pour
une
durée
de
Tan,
reconductible
3
fois
Décisions
d'urbanisme
PETITIONNAIRE
TYPE
DOSSIER
NATURE
ADRESSE
|
DATE
DATE
DE
DECISION
DEPOT
Commune
de
DP07420823A0218
|
Remplacement
325
13.09.23
10.11.23
PASSY
de
la
clôture
Route
de
actuelle
Saint
grillagée
par
la
|
Gervais
construction
d'un
mur
acoustique
Commune
de
PC07420823A0071
|
Construction
02.10.23
22.12.23
PASSY
d'une
école
Rue
municipale
de
Arsène
musique
et
de
Poncet
danse
Monsieur
leMaire
clôt
la séance
à 20h02.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean
FONTAINE.
Raphaël
CASTERA.