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Procès Verbal - pv cm 2023.03.30
Procès Verbal - pv cm 2022.09.29
Procès Verbal - pv cm 23.07.27
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23.07.27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Procès-verbal
5%
Passy
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
d
ge
Mont-Blanc
Séance du 27 juillet 2023
Jeudi 27
juillet
2023
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
21
juillet
2023
Présents
(21)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Patrick
AMADEI-Céline
SICOLI-Anne-Marie
FONTAINE-
Véronique
VIZET-Liliane
DUVAL-Taouffig
DOUS-Bruno
VALENTIN-Renée
TRACHEZ-
GICQUEL Jacques
SARTELET-Marie-Charlotte
AUBRY
Absents
représentés
(7):
-Rémi
KLEIN
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Vanessa
TOURNIER
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à André
THIMJO
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à
Patrick
AMADEI
-Ludovic
PICHON
donne
pouvoir
à
Maurice
SADZOT
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
Absents:
(5)
Ludwig
BIANCHIN
-Fabrice
DUGERDIL-Manon
CHENAVAL-Thomas
SOUDAN-
CHEBBAH
Antar
Secrétaire
de
séance
:
la
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L. 2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Maurice
SADZOT
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h42,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer. V2 heure
citoyenne
Monsieur
BOESSOW
:
« Est-ce
qu'on
peut
encore
vous
poser
des
questions
?
Parce
qu'il
y
a
des
camarades
à
vous
qui
trouvent
pas
le
moyen
de
critiquer
parce
qu'on
pose
trop
de
questions.
J'ai
cliqué
tout
de
suite
sur
le
nom
après
la
réunion,
le
bonhomme
et
je
vais
en
ami
et
qui
c'est
le
premier
des
amis,
Monsieur
CASTERA,
le
maire.
Y'a
beaucoup
trop
de
gens
qui
posent
trop
de
questions.
Est-ce
que
ça
vaut
le
coup
qu'on
pose
encore
des
questions
?
Vous
regarderez
le
compte-rendu
du
dernier
Conseil
Municipal,
vous
le
verrez
tout
de
suite.
Il y
en
a
qui
donne
tout
de
suite
un
avis
sur
le
conseil
municipal
qui
est
retransmis
et
il y
en
a
un
qui
a
dit
qu'on
pose
trop
de
questions,
alors
est-ce
que
ça
vaut
le
coup
?».
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
élus
n'ont
absolument
pas
la
volonté
d'éviter
les
questions,
la
preuve
étant
cette
demi-heure
citoyenne
et
la
retransmission
du
conseil
municipal
en
direct
sur
les
réseaux.
Il
demande
à
Monsieur
BOESSOW
de
poser
sa
question. Monsieur
BOESSOW
:
« Super
le
Tour
de
France.
Le
seul
inconvénient,
c'est
le
Sieur
FERRAND
parce
qu'avec
le
passé
médical
qu'on
avait
à
Passy,
le
passé
industriel,
le
passé
culturel
et
le
grand
passé
cycliste,
il n'a
pas
parlé
une
seule
fois
de
Passy
commeil
faut,
comme
il a
parlé
partout
ailleurs.
Parce
qu'on
a
quand
même
eu
dans
les
années
60
les
championnats
du
monde,
championnats
de
France.
L'arrivée
à
Plaine-Joux
du
Dauphiné
Libéré
et
au
moins
5/6
fois
la
montée
des
Egratz
du
Tour
de
France
dans
le
temps
et
l'autre
n'a
pas
été
foutu
de
présenter
Passy
comme
toutes
les
autres
communes.» Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
n'est
pas
satisfaite
mais
n'a
pas
de
maitrise
sur
la
communication,
gérée
par
France
Télévision.
D'autres
communes
ont
également
formulées
des
plaintes
concernant
les
interventions
du
journaliste.
Il
explique
que
l'intervention
télévisée
est
préparée
avant
chaque
étape.
La
commune
a
ainsi
dressé
la
liste
des
points
d'intérêt
et
fourni
les
éléments
d'explication.
Du
repérage
a
également
été
effectué
sur
place
avec
le
service
de
production
de
France
Télévision.
Monsieur
BOESSOW
:
« Pour
une
fois
qu'on
était
ville
de
départ,
c'est
pas
normal
parce
qu'après
en
Maurienne,
les
usines
Péchiney,
il en
parlé.
»
Monsieur
le
Maire
répond
qu'une
une
capsule
vidéo
sur
l'église
Notre
dame
de
Toute
Grâce
a
tout
de
même
été
diffusée.
Les
fresques
de
Chedde
ont
également
été
filmées.
Ce
qui
ne
fut
pas
le
cas
pour
la
cascade
de
cœur
pourtant
listée.
Monsieur
le
Maire
indique
que
lors
d'une
discussion,
il a
signalé
aux
dirigeants
du
Tour
de
France
et
à
Monsieur
Bernard
HINAULT
que
la
commune
possède
une
côte
plus
raide
que
celle
de
Domancy.
Une
épreuve
du
Dauphiné
Libéré
pourrait
ainsi
être
organisée
avec
une
arrivée
à
Plaine-Joux.
La
commune
postulera
prochainement.
Monsieur
le
Maire
indique
ensuite
qu'ASO,
organisateur
du
Tour
de
France,
était
satisfaite
du
déroulement
de
l'épreuve
sur
Passy.
Il
rappelle
que
la
base
logistique
des
3
jours
d'épreuve
sur
Saint-Gervais,
Passy
et
Combloux
était
implantée
à
Passy.
180
agents
volontaires
et
une
trentaine
de
bénévoles
étaient
rassemblés.
Les
habitants
ont
adhéré
malgré
les
contraintes
de
circulation
et
il tient
à tous
les
remercier.
Serge
PETITJEAN
:«
Par
contre,
j'étais
au-dessus
de
la
cascade,
j'étais
monté
de
bonne
heure
le
matin
et
parti
tard
le
soir
et
une
chose
qui
était
bien
et
qui
a
été
respecté
par
les
gens,
c'est
toutes
les
poubelles
avec
les
sacs
que
vous
avez
mis,
les
gens
n'ont
rien
mis
par
terre.
C'était
super
propre
et
il faut
le
souligner
aussi.
Et
le
point
d'eau
dans
le
virage
aussi.
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
450
sacs
poubelles
ont
en
effet
été
disposés
tout
au
long
du
parcours.
Les
services
météo
ayant
annoncé
des
températures
très
élevées
ce
jour-là,
plusieurs
points
d'eau
avaient
également
été
installés
sur
le
parcours. Monsieur
BOESSOW:
«
Qu'est-ce
que
vous
entendez
par
piste
forestière
? »
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
gabarits
sont
différents,
à
savoir
6
mètres
pour
la
piste
forestière
et 9
mètres
pour
la
route,
Monsieur
BOESSOW:
« Et qu'est
ce
qui
monte
par
la piste
forestière
? En
ce
moment,
il y
a des
camions
qui
montent
avec
des
balastes
pour
le TMB.
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
route
forestière
a
été
réalisée
en
priorité
pour
le
débardage
du
bois
qui
démarrera
à
l'automne
mais
qu'il
s'agit
également
d'un
outil
important
pour
accéder
en
cas
d'incendie.
Il explique
qu'une
demande
a
effectivement
été
déposée
par
la
Compagnie
du
Mont-Blanc
pour
utiliser
la
route
forestière
et
ainsi
éviter
le
centre
de
Saint-Gervais,
celle-ci
ayant
été
acceptée
par
les
communes
des
Houches,
de
Saint
Gervais
et
de
Passy.
Serge
PETITJEAN
: «Il y à une
régulation
pour
les
véhicules
4x4
? »
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'une
des
conditions
pour
l'obtention
de
financements
européens
était
l'interdiction
des
véhicules
à
partir
des
Brions.
Les
chasseurs
ainsi
que
les
ayants-droits
pourront
eux
monter
pendant
la
saison
de
chasse,
entre
le
tronçon
de
leur
propriété
et
le
chemin.
Des
pièges
photos
posés
par
l'ONF
ont
permis
de
constater
que
le
chemin
est
très
fréquenté
notamment
par
les
randonneurs
en
raquettes
ou
à
ski,
ainsi
que
par
de
nombreux
animaux.
Serge
PETITJEAN
: « Je voulais
savoir
où
on
en
est au
niveau
du
Plan
? Tout
ce
qu'on
avait
discuté
en
réunion,
si vous
avez
avancé
sur
le dossier
…
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
des
bacs
à
fleurs
ont
été
posés
et
de
nouveaux
bacs
ont
été
commandés
pour
fleurir
les
rambardes
du
Nant-Gibloux
l'année
prochaine.
Concernant
le
prolongement
du
cheminement
piéton,
les
services
sont
en
attente
de
réception
de
matériel
commandé
de
longue
date.
Un
bureau
d'études
sera
missionné
à
la
rentrée
pour
l'amélioration
de
l'Avenue
de
Chamonix/l'Abbaye.
Les
résultats
de
l'étude
seront
ensuite
présentés
aux
riverains
au
début
de
l'automne.
Serge
PETITJEAN
: « Au
moins
les trottoirs
pour
les
enfants,
tout
çà,
les
piétons...
»
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
existe
une
problématique
pour
le
passage
protégé.
Une
commission
d'appel
d'offres
concernant
le
mur
anti-bruit
de
l'école
de
l'Abbaye
aura
lieu
prochainement,
Celui-ci
permettra
d'améliorer
le quotidien
des
professeurs
et
des
élèves.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
le
bureau
de
vote
des
Plagnes
n'étant
pas
aux
normes
d'accessibilité
et
présentant
des
problèmes
pour
le
stationnement,
sera
déplacé
à
l'école
de
l'Abbaye.
Avant
d'ouvrir
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Delphine
CHATRIAN,
Adjointe
aux
Affaires
Culturelles,
pour
présenter
le
bilan
de
la
saison
Culturelle
2022/2023
ainsi
que
la
nouvelle
Saison
Culturelle
qui
démarrera
le
16
septembre
(programme
disponible
sur
le site
de
la commune
: www.ville-passy-mont-blanc.fr). AFFAIRES
GENERALES
O1/DEL2023-1
Approbation
du
procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du 29
juin
2023
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2028.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
COMMANDE
PUBLIQUE
02/DEL2023-150
Convention
de
mutualisation
du
Responsable
Unique
de
Sécurité
Incendie
et
des
vérifications
des
installations
techniques
de
l'auditorium
du
Gymnase
de
Varens Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Passy
est
propriétaire
du
Gymnase
de
Varens.
Le
Département
est
lui
propriétaire
de
l'auditorium.
Les
deux
équipements
constituent
un
ensemble
immobilier
partageant
des
locaux
communs
et
relevant
d'un
Etablissement
Recevant
du
Public
classé
en
catégorie
X,
avec
des
activités
classées
type
L.
La
commune
de
Passy
accepte
d'être
désignée
comme
Responsable
Unique
de
Sécurité
(RUS)
Auditorium/Gymnase
et de
réaliser
la vérification
des
installations
techniques
en
lieu
et
place
du
Département,
dans
le
but
de
lever
l'avis
défavorable
de
la
commission
de
sécurité
compte
tenu
de
«l'absence
de
vérification
des
installations
techniques
dans
l'auditorium
par
le
Département
et
de
l'absence
de
direction
unique
du
groupement
d'établissements
».
La
convention,
ci-annexée,
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
la
prise
en
charge
par
la
Commune
de
la
Responsabilité
Unique
de
Sécurité
incendie
et
des
vérifications
des
installations
techniques
de
l'auditorium.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
EAU/ASSAINISSEMENT 03/DEL2023-151
Admissions
en
non-valeur-
Budget
EAU
Jean
FONTAINE
indique
que
l'objet
de
la délibération
consiste
à
annuler
des
titres
« Eau
»
de
divers
redevables
portant
sur
les
exercices
de
1995
à
2014,
pour
un
total
de
7313,12
€.
Cette
demande
de
Madame
la
Responsable
de
la Trésorerie
de
Saint
Gervais
intervient
après
avoir
effectué
les
diligences
prévues
dans
la
convention
de
poursuites.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
04/DEL2023-152
Admissions
en
non-valeur-
Budget
ASSAINISSEMENT
Jean
FONTAINE
indique
que
l'objet
de
la
délibération
consiste
à
annuler
des
titres
«Assainissement
»
de
divers
redevables
portant
sur
les
exercices
de
2011
à
2013,
pour
un
total
de
1 012,19€.
Cette
demande
de
Madame
la Responsable
de
la Trésorerie
de
Saint
Gervais
intervient
après
avoir
effectué
les
diligences
prévues
dans
la convention
de
poursuites.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. FINANCES O5/DEL2023-153
Régularisation
de
l'actif et
des
amortissements
suite
à la clôture
du
budget
des
Pouretelles
Alain
ROGER
explique
que
suite
à
la
mise
à disposition
de
l'OPAC
du
bâtiment
des
Pouretelles
par
bail
emphytéotique
à
titre
gratuit
pour
une
durée
de
55
ans,
le
budget
correspondant
a
été
clôturé
au
31
décembre
2009
par
la délibération
n°2
du
17/12/2009.
Suite
à
cette
clôture,
tous
les
biens
présents
dans
l'actif
du
budget
des
Pouretelles
auraient
dû
être
intégrés
dans
le
budget
Principal
de
la
ville
et
les
montants
d'amortissements
repris
tels
qu'ils
étaient
comptabilisés
au
moment
de
la clôture.
Le
budget
Principal
de
la
ville
étant
en
comptabilité
M57
depuis
le
1°”
janvier
2023,
les
écritures
de
reconstitution
des
amortissements
s'effectuent
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
la
trésorerie
au
débit
du
compte
1068
«excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
et
au
crédit
des
comptes
d'amortissement
281321
«immeuble
de
rapport
»,
281351
« bâtiment
public
» et 28188
«autres
immobilisations
corporelles
».
Cette
opération
doit
être
justifiée
par
une
délibération.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
06/DEL2023-154
Etat
d'assiette
des
coupes
de
bois
des
forêts
communales
2024
Christèle
REBET
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
forêts
de
la
commune,
l'Office
Nationale
des
Forêts
porte
à
notre
connaissance
les
propositions
d'état
d'assiette
des
coupes
de
bois
pour
l'année
2024.
D'après
la
dernière
estimation
transmise
par
l'ONF,
le
volume
total
(1
753
m$)
pourrait
être
vendu
à
70€
par
m8
(parcelles
48,
50,
51
et
52
: Massif
de
tête
noire-parcelle
22
: Secteur
de
Praz-Coutant).
La
prévision
de
recettes
au
BP
2024
pourrait
donc
être
de
122
710€.
Christèle
REBET
explique
qu'il s'agit
de
bois
de
qualité.
Une
scierie
propose
en
effet
d'acheter
la
totalité
des
bois
de
la
commune
pour
5
euros
supplémentaire
par
rapport
au
tarif
règlementaire. Monsieur
le
Maire
indique
que
les
arbres
ne
sont
pas
abattus
pour
produire
du
bois
de
chauffage,
le bois
prélevé
dans
nos
forêts
communales
est
en
priorité
du
bois
d'œuvre.
Christèle
REBET
ajoute
que
seul
le
bois
scolyté
servira
au
bois
de
chauffage.
Celui-ci
étant
sec
et
cassant,
doit
être
évacué
car
représentant
un
risque
notamment
à
cause
de
la
proximité
de
l'autoroute.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. 07/DEL2023-155
Complément
état
d'assiette
des
coupes
de
bois
2023
Christèle
REBET
indique
qu'il
convient,
à
la
demande
de
l'ONF,
d'apporter
un
complément
à
la
délibération
DEL2022-165
du 28
juillet
2022
portant
sur
l'état
d'assiette
des
coupes
de
bois
2023
en
rajoutant
la parcelle
19
concernant
la coupe
d'emprise
pour
le télésiège.
Volume
À
è
Mode
de
Parcelle
Type
de
coupe
présumé
eue
3
commercialisation
{mÿ)
19
Coupe
d'emprise
143
m°
Contrat
bois
façonné
D'après
l'estimation
transmise
par
les
services
de
l'ONF,
le
volume
de
143
m£
pourrait
être
vendu
45
€
du
ms,
soit
une
recette
de
6
435
€,
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
O8/DEL2023-156
Demande
de
subvention
départementale
pour
la
mise
en
place
d'un
système
de
ventilation
au
local
des
archives
communales
de
l'Annexe
Jean
FONTAINE
explique
que
les
communes
ont
la
responsabilité
règlementaire
de
leurs
archives,
documents
originaux
uniques
et
irremplaçables.
Ce
patrimoine
écrit,
parfois
en
péril,
doit
être
protégé
en
aménageant
des
locaux
de
conservation
sains
et
en
restaurant
si
besoin
les
documents
les
plus
endommagés.
Par
le
biais
du
fonds
d'aide
à
l'amélioration
de
la
conservation
des
archives
publiques
communales,
le
Département
peut
subventionner
jusqu'à
50
%
du
montant
HT
de
ces
travaux. Afin
de
préserver
au
mieux
les
archives
communales,
des
travaux
d'installation
d'un
caisson
de
ventilation
ainsi
qu'un
réseau
de
gaines
pour
ventiler
l'ensemble
des
locaux
sont
prévus
pour
le 27%
semestre
2023
dans
le local
sous
l'Annexe.
Le
montant
du
devis
étant
de
4 850
€
HT,
la demande
de
subvention
faite
au
Département
de
la Haute-Savoie
sera
de
2 426
€.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
O9/DEL2023-157
Renoncement
à
la
clause
acquisitive
des
baux
des
bâtiments
commerciaux
de
Plaine-Joux
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
15
décembre
1982,
la
Commune
de
Passy
a
conclu
quatre
baux
à
construction
sur
le
domaine
de
Plaine-Joux
en
mettant
à
disposition
les
emprises
à
bâtir,
afin
de
permettre
à
des
acteurs
privés
de
dynamiser
la
station
par
des
activités
touristiques.
Ces
activités
sont
réglementées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
28/11/19
(DEL2019-141
rendue
exécutoire
le
16/01/20)
et
sa
modification
n°1
du
24/01/23,
par
une
zone
de
STECAL
n°7
(Secteur
de
Taille
et de
Capacité
Limitées).
Sur
le tènement
concerné
par
ces
baux
à
construction,
la Commune
a
créé
une
copropriété
le 23
août
1984. 7
En
vertu
de
la
clause
acquisitive
desdits
baux,
à
l'expiration
du
bail
le
15
décembre
2037,
toutes
les
constructions
édifiées
par
les
preneurs,
tous
les
aménagements
et
améliorations
réalisés
par
eux,
deviendront
de
plein
droit
et
gratuitement,
la
propriété
de
la
Commune
de
Passy. Les
emphytéotes
ci-dessous
mentionnés
ont
renouvelé
leur
demande
par
courrier
à
la
Commune
(le
7/10/22
pour
la
SARL
Skifiz
Newfiz,
le
10/10/22
pour
la
SARL
Kerr
Allo
et
le
14/10/22
pour
la SARL
Le
Sabayon)
pour
acquérir
ces
constructions
avant
le terme
du
bail:
x
la
SARL
SKIFIZ
NEWFIZ
SPORT
représentée
par
MTHIERRIAZ
Emmanuel
occupant
les
lots
7
et
2,
respectivement
le « Chalet
Skimium
» et
«
Chalet
Aérofiz
»
"
là
SARL
LE
SABAYON
représentée
par
M.
et
MME
SOREAU
Yannick
et
Christine
occupant
le
lot
3
correspondant
au
« Chalet
Lilly
"
la
SARL
KERR
ALLO
représentée
par
MME
ALLO
Line
occupant
le
lot
4
correspondant
au
« Chalet
de
La
Bergerie
»
Etant
donné
la faiblesse
des
redevances
annuelles
des
quatre
chalets
et
le vieillissement
des
bâtiments
qui
nécessitera
d'importants
travaux
en
fin
de
bail
la
Commune
de
Passy
a
demandé
une
estimation
des
quatre
constructions
à France
Domaine :
*__lelot
1-Chalet
Skimium— 437
000
€
“__lelot
2 - Chalet
Aérofiz-
304
000
€
“
_lelot3-Chalet Lily
8304 000
€
“_
lelot 4-Chalet
La
Bergerie
— 267
000
€
Au
regard
de
ces
éléments,
la Commune
de
Passy
accepte
donc
d'anticiper
la fin
des
baux
et
suite
à
la rencontre
avec
les
3
bailleurs,
leur
propose
les
prix
suivants
:
-__lelot
1-Chalet
Skimium
— 525
000
€ (CINQ
CENT
VINGT-CINQ
MILLE
EUROS
TTC
-__lelot
2-
Chalet
Aérofiz-
370
000
€ (TROIS
CENT
SOIXANTE-DIX
MILLE
EUROS)
TTC
-__lelot3-Chalet
Lilly
370
000
€ (TROIS
CENT
SOIXANTE-DIX
MILLE
EUROS)
TTC
-
le
lot
4
-
Chalet
La
Bergerie
—
350
000
€
(TROIS
CENT
CINQUANTE
MILLE
EUROS)
TTC
La
recette
suite
à
cette
renonciation
aux
4
baux
représente
pour
la
Commune
une
opportunité
financière
équivalente
à
93,6
années
de
recettes
avec
une
redevance
annuelle
moyenne
de
17247
€
(moyenne
calculée
de
2014
à
2022
sur
9
années
complètes
-acompte
et solde-) Le
prix
de
vente
indiqué
tient
compte
de
l'avis
de
France
Domaine,
du
DPE,
de
l'estimation
complémentaire
de
l'agence
immobilière,
ainsi
que
de
la
perte
des
redevances
à
verser
à
la
Commune
jusqu'en
2037.
Quant
aux
espaces
extérieurs
utilisés
en
tant
que
terrasse,
ils
demeureront
propriété
communale
et
seront
mis
à
disposition
sous
condition
de
versement
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
annuelle,
susceptible
d'évoluer
dans
le
temps
(pour
information,
30
€ /m?
HT
en
2023,
conformément
à
la
Décision
du
Maire
n°
16-2022).
De
plus,
la
Commune
de
Passy
doit
également
procéder
à
une
scission
de
la
copropriété
établie
aux
termes
d'un
acte
reçu
par
Maitre
DALMAIS,
notaire
à
Sallanches
le
23
août
1984,
dont
une
copie
authentique
a
été
publiée
au
bureau
des
hypothèques
de
Bonneville,
les
2
octobre
et
21
octobre
1984
volume
6791
numéro
16.
Cette
scission
de
copropriété
entrainera
la
restauration
de
servitudes
de
passage
et
de
réseaux
dans
les
actes
notariés
de
cession
des
chalets. 8
Les
2
preneurs
SARL
SKIFIZ
NEWFIZ
SPORT
et
SARL
KERR
ALLO
représentant
3
lots
ont
confirmé
leur
volonté
d'achat
contrairement
à
SARL
LE
SABAYON
qui
ne
donne
pas
suite
à
cette
proposition.
André
THIMJO
ajoute
que
cette
demande
des
commerçants
découle
d'une
nécessité
d'investir
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
clientèle,
mais
qu'ils
engageront
ces
importants
investissements
uniquement
s'ils
deviennent
propriétaires
de
ces
biens
en
totalité.
Alain
ROGER
indique
qu'un
diagnostic
énergétique
des
bâtiments
à
été
réalisé.
La
réglementation
en
vigueur
concernant
la
catégorie
« passoires
thermiques
»
qui
concerne
ces
bâtiments,
s'est
durcie
et engendre
de
nombreuses
contraintes
pour
les
propriétaires
en
cas
de
location
ou
vente.
Par
conséquent,
si
la
commune
récupérait
la
pleine
propriété
de
ces
bâtiments,
la
charge
de
toute
la rénovation
énergétique
lui incomberait
totalement.
Dans
la
mesure
où
les
commerçants
sont
disposés
à
investir,
ces
ventes
s'avèrent
bénéfiques
pour
chacun,
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
certains
bâtiments
sont
vieillissants
et
qu'il
est
important
de
rénover
et
d'améliorer
l'outil
de
travail
pour
la
clientèle.
L'objectif
pour
la
commune
est
de
percevoir
des
recettes
et pour
le
client,
que
l'outil
de
travail
et
le
cadre
soient
accueillants.
Il
précise
que
la destination
identifiée
commerciale
au
PLU
ne
pourra
pas
être
modifiée.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
10/DEL2023-158
Cession
de
l'ex Maison
Forestière
de
la Motte
et des
parcelles
attenantes
Alain
ROGER
indique
que
la Commune
de
Passy
souhaite
céder
le bien
dénommé
«/a
Maison
Forestière
» situés
au
1570
Route
de
Servoz,
au
lieudit
de
La
Motte,
en
zone
UD
du
Plan
Locai
d'Urbanisme,
d'une
surface
habitable
de
72,35m2.
Les
parcelles
attenantes,
concernées
par
la vente
sont
cadastrées
section
1n°1567-2721
et
2727
et
représentent
un
total
de
330
m2.
L'
estimation
France
Domaine
réalisée
le
17/05/2022
indique
une
valeur
vénale
plancher
à
245
000€.
La
cession
de
ce
bien
est
proposée
à
M.ROSSINI
Philippe
au
prix
de
249
000
euros,
lequel
a exprimé
son
accord
par
courriel
reçu
en
date
du
2 juin
2023.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
11/DEL2023-159
Constitution
de
trois
conventions
de
servitude
pour
le
projet
de
renouvellement
du
réseau
public
d'eau
sises
au
lieudit
«Le
Clos
de
Bouan
», au
profit
de
la
Commune
de
Passy
Jean
FONTAINE
explique
que
la
canalisation
du
réseau
d'eau
public
d'eau
potable
au
lieudit
«Le
Clos
de
Bouan
» est
fuyarde
de
longue
date.
Afin
de
la
remplacer,
la
Commune
de
Passy
doit
établir
trois
conventions
de
servitudes
avec
les
propriétaires
concernés
par
sa
traversée,
à savoir
Monsieur
BONDAZ
Charles,
Monsieur
RAVASI
Guy
et
Madame
GAY
Rachel
(parcelles
1n°1583,1n°2714,1n°1652) La
Commune
de
Passy
va
donc
implanter
une
canalisation
en
polyéthylène
Haute
Densité
à
1.20
mètres
de
profondeur,
selon
les
accords
de
principe
recueillis
le
06/06/2023
pour
Monsieur
BONDAZ
Charles,
le 27/02/2023
pour
Monsieur
RAVASI
Guy
et
le 02/03/2023
pour
Madame
GAY
Rachel.
La
commune
s'engage
à
remettre
en
parfait
état
le
terrain
après
intervention
y
compris
engazonnement
des
zones
utilisées. 9
Selon
la
délibération
n°DEL2015-043,
ayant
pour
objet
de
fixer
les
indemnités
pour
servitudes
de
passage
de
réseaux,
l'indemnité
proposée
pour
ces
parcelles
situées
en
zone
Agricole
ou
Naturelle,
est
de
150€
par
tènement
foncier.
Cette
délibération
est
votée
à l'unanimité.
RESSOURCES
HUMAINES
12/DEL2023-160
Modification
de
la
délibération
n°2023-044
portant
création
d'emplois
non
permanents
dans
le cadre
d'un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
(332-23.2°)
ou
temporaire
d'activité
(332-23.1°)
Clément
VALENTIN
rappelle
que
32
emplois
non
permanents
ont
été
créés
par
délibération
n° 2023-044
en
date
du
2 mars
2023
pour
accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d'activité,
dont
4
emplois
d'agent
en
charge
de
l'entretien
de
la
base
de
loisirs
pour
la
période
du
15
mai
au
31
août
2023,
ainsi
que
2
emplois
de
maître-nageur
pour
la
piscine
Municipale
pour
la
période
du
1” juillet au
31
août
2028.
Considérant
les
difficultés
de
recrutement
rencontrées
sur
la
période
définie,
il est
proposé
de
prolonger
la
période
de
recrutement
des
4
emplois
saisonniers
d'agent
en
charge
de
l'entretien
de
la base
de
loisirs jusqu'au
15
septembre
2023.
Considérant
la vacance
d'un
emploi
permanent
de
responsable
des
activités
sportives,
il est
proposé
de
prolonger
la période
de
recrutement
de
l'emploi
de
maître-nageur
pour
la piscine
Municipale
jusqu'au
31
octobre
2023
pour
faire
face
au
surcroit
d'activité
liée
à ce
départ.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
13/DEL2023-161
Modification
d'un
emploi
permanent
de
Responsable
de
la
structure
Passy
P'tits
service
Petite
Enfance
Liliane
DUVAL
rappelle
qu'un
poste
de
Responsable
de
structure
Petite
Enfance
a
été
créé
par
délibération
n°
2023-142
en
date
du
29
juin
2028,
afin
de
favoriser
un
recrutement
dans
le
cadre
d'un
départ
en
disponibilité,
précédé
d'une
période
d'arrêt
maladie
d'un
agent
occupant
un
poste.
Ce
poste
a
été
ouvert
uniquement
aux
cadres
d'emplois
des
éducateurs
jeunes
enfants
et
infirmiers
territoriaux.
Afin
de
favoriser
le
recrutement
il
apparait
nécessaire
de
l'ouvrir
également
aux
cadres
d'emplois
des
infirmières
puéricultrices.
Il
est
rappelé
qu'il
ne
s'agit
pas
d'un
nouvel
emploi:
le
poste
d'origine
fera
l'objet
d'une
suppression
dès
lors
que
l'agent
sera
en
position
de
disponibilité.
Il
convient
de
supprimer
le
poste
de
Responsable
de
structure
Petite
Enfance
ouvert,
par
délibération
n°
2023-142
en
date
du
29
juin
2023,
à temps
complet
aux
cadres
d'emplois
des
éducateurs
de
jeunes
enfants
et
infirmiers
territoriaux,
et
de
créer
le
poste
de
Responsable
de
structure
Petite
Enfance
ouvert
à temps
complet
aux
cadres
d'emplois
des
éducateurs
de
jeunes
enfants,
infirmiers
et
infirmières
puéricultrices
territoriaux.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. 10
14/DEL2023-162
Délibération
portant
création
de
6
postes
suite
à
la
liste
d'aptitude
établie
au
titre
de
la promotion
interne
2023
Monsieur
le
Maire
indique
que
selon
la
liste
d'aptitude
du
4 juillet
2023
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
des
candidats
promouvables
par
voie
de
promotion
interne
pour
l'année
2023,
il convient
de
créer
6 postes
ouverts
aux
grades
suivants
:
"un
poste
de
Directrice
du
service
population
ouvert
à temps
complet
au
grade
d'Attaché
"
un
poste
de
Responsable
paie
au
sein
du
service
Ressources
Humaines
ouvert
à temps
complet
au
grade
de
Rédacteur
"un
poste
d'Assistant
de
gestion
administrative
au
sein
du
service
Eau
et
Assainissement
ouvert
temps
complet
au
grade
de
rédacteur
"deux
postes
de
Fontainiers
au
sein
du
service
Eau
et Assainissement
ouvert
à
temps
complet
au
grade
d'agent
de
maîtrise
"__unposte
d'agent
d'entretien
des
espaces
verts
ouvert
à
temps
complet
au
grade
d'agent
de
maîtrise.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
rare
d'obtenir
autant
de
promotions
internes
dans
une
seule
commune.
Alain
ROGER
félicite
le
service
Ressources
Humaines
pour
le
montage
et
la
qualité
des
dossiers
qui a permis
d'aboutir
à
ce
résultat
exceptionnel.
Monsieur
le
Maire
explique
que
c'est
en
effet
un
lourd
travail
de
collecte
d'informations
et
de
respect
des
critères
du
Centre
de
Gestion.
Il adresse
ses
félicitations
aux
agents
qui
ont
obtenu
cette
promotion
et précise
que
la procédure
est anonyme.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
15/DEL2023-163
Création
d'un
emploi
permanent
d'Assistant(e)
d'éducation
au
sein
du
service
Education-
Jeunesse
Clément
VALENTIN
explique
que
dans
le
cadre
d'une
mobilité
interne
justifiée
pour
raison
de
service,
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'Assistant(e)
d'éducation
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
des
d'Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
PETITE
ENFANCE
16/DEL2023-164
Demande
de
subvention
à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
pour
l'achat
d'un
store
banne
motorisé
pour
la micro-crèche
les
Eterlous
Alain
ROGER
explique
que
le
service
Petite
Enfance
souhaite
adresser
une
demande
de
subvention
à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
concernant
l'achat
d'un
store
banne
motorisé
pour
la
Micro-crèche
«
Les
Eterlous
»,
endommagé
lors
d'un
violent
orage
au
mois
de juin. Cette
subvention
dont
le
montant
peut aller
jusqu'à
20%
du
coût
de
l'équipement
pourrait
représenter
un
montant
de
1627,44€
TTC
pour
un
montant
total
de
8
140,00€
TTC.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. COMMUNICATIONS Décisions
du
Maire
(consultables au Secrétariat Général)
11
Acquisition
d'une
balayeuse
aspiratrice
d'occasion
de
6m3
Marché
conclu
avec
la société
Service
Assistance
maintenance
location
SAML
69/23
CU
SAS
à Grigny
Pour
un
montant
total
de
130
000,00€
Convention
de
mise
à
disposition
temporaire
d'un
logement
communal
à la Maison
Médicale
70/23
|
Situé
50
Place
Théophile
VALLET
Usage
exclusif
d'habitation
pendant
un
stage
«étude
de
transition
touristique
et
diversification
des
activités
sur
la commune
de
Passy
»
Convention
de
mise
à
disposition
temporaire
d'un
logement
communal
pour
la saison
estivale
2023
71/23
Situé
50
Place
Théophile
VALLET
Usage
exclusif
de
renfort
de
« surveillants
de
baignade
» pour
la base
de
loisirs
Accordée
à titre
gratuit
du
26/06/23
au
03/09/2023
Convention
de
mise
à
disposition
de
logement
communal
pour
la
saison
estivale
2023
72/23
|
Situé
325
Route
de
Saint
Gervais
Usage
exclusif
« surveillants
de
baignade
»
A titre
gratuit,
du
30/06/2023
au
01/09/2023
Convention
de
mise
à
disposition
de
véhicules
au
profit
de
l'Office
du
73/23
Tourisme
Evènement
« Trail
du
Tour
des
Fiz »
2
véhicules
communaux
affectés
au
service
Sentiers
de
montagne
Atitre
gratuit,
du
07
au
09/07/23
Travaux
de
renouvellement
du
réseau
AEP
et
d'extension
des
réseaux
séparatifs
EU
et
EP
sur
le chemin
de
la Tour
74123
LOT
1
: travaux
de
VRD
Avenant
n°1
au
marché
conclu
avec
la société
SAS
MABBOUX
à
Megève
Délai
supplémentaire
de
8
semaines
soit
une
nouvelle
durée
d'exécution
de
22
semaines Maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'un
télésiège
en
remplacement
des
téléskis
de
Barmus
et du
Tour
Avenant
n°2
au
marché
conclu
avec
le
groupement
MTC
SAS/SIONNET
75/23
| ARCHITECTE
à Moirans
Complications
d'instruction
pour
l'obtention
des
autorisations
et
ses
conséquences
avec
l'évolution
économique
liée
à l'inflation
et
le temps
passé
Plus-value
de
11
800,00€
HT-nouveau
marché
de
61
839,10€
HT
Avenant
au
contrat
de
logement
de
l'école
de
Chedde-le-Haut
avec
79/23
|
l'organisme
ALFA
3A
Renouvellement
pur
une
durée
de
6 mois,
soit du
09/07/23
au
08/01/24 Décisions
d'urbanisme
12
PETITIONNAIRE
TYPE
DOSSIER
NATURE
ADRESSE |
DATE
DE
DATE
DEPOT
DECISION
Commune
de
DP07420823A0162
|
Changement
|
La
Cavettaz |
20.06.23
28.06.23
PASSY
de
Sud
couverture en
bac
acier
teinte RAL7022
Informations
:
"Bilan
8
mois
extinction
éclairage
public
(23h-6h)
:économie
de
194
329
kwhs
,ce
qui
représente
une
économie
financière
de
32%,
soit
24
000€.
"Remerciements
aux
habitants
qui
se
sont
déplacés
en
mairie
afin
de
soutenir
les
élus
suite
aux
émeutes
“Tour
de
France
:remerciements
aux
180
agents
volontaires
mobilisés
(sur
250
agents)
et
à
la
trentaine
de
bénévoles
qui
ont
permis
de
faire
de
cette
étape
un
véritable
succès
"80°"
anniversaire
de
l'attaque
du
maquis
de
Montfort
:le
06/08
à 10h30-
navettes
depuis
le
parking
du
Télécabine
à
Saint-Gervais,
de
9h
à
10h
“Salon
du
Livre
de
montagne
:
le
10/08-
Rencontres
Littéraires
chaque
samedi
au
Jardin
des
Cimes
"_
Noyade
au
lac
le
18/07
d'un
jeune
homme
de
17
ans
(hébergé
en
centre
d'accueil
pour
jeune
migrants)
- minute
de
silence
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
à 20h35.
l'a
secrétaire
de
séance,
Maurice
SADZOT.
Raphaël
CASTERA.