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Procès Verbal - pv cm 23.05.25
Procès Verbal - pv cm 2022.11.02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2022.11.02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Procès-verbal
s
7”
Passy
CONSEIL
MUNICIPAL
Pays
d
ar
Mont-Blanc
Séance
du
2 novembre
2022
Mercredi
2 novembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
:jeudi
27
octobre
2022
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-
Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-
Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
André
THIMJO-Aurélie
LE
NAVENAN-
Maurice
SADZOT-Patrick
AMADEI-
Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-
Taouffig
DOUS-Ludwig
BIANCHIN-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(10)
:
Romain
BONNET
donne
pouvoir
à
Jean-Yves
DEMELUN
_Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à Bruno
VALENTIN
-Delphine
CHATRIAN
donne
pouvoir
à
Annette
BORDON
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à
Alain
ROGER
_Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
_Rémi
KLEIN
donne
pouvoir
à
Jean
FONTAINE
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à
Belgin
CETIN
_Marie-Charlotte
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
_Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
Absents
:(1)
Lisa
GROSSET
Secrétaire
de
séance
:
Ila
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Belgin
CETIN
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h35,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le
conseil
peut
donc
valablement
délibérer. Ya d'heure
citoyen :
Monsieur
MEDY
:
« J'ai
4
questions
concernant
les
sens
interdits.
Qui
prend
la
décision
définitive
de
l'emplacement
des
panneaux
?
Est-ce
arbitraire
où
en
accord
avec
les
riverains
?
Ensuite,
Chemin
de
la
Tour,
Traverse
des
marais
sur
quels
critères
ont
été
accordés
2
panneaux
de
sens
interdit
sauf
riverains,
à
mon
avis
décision
prise
avec
une
bonne
dose
de
partialité.
Pourquoi
ici
et
pas
Chemin
de
la
Chapt?
Troisièmement,
sur
l'existence
du
panneau
interdisant
de
tourner
à
droite,
sur
le
chemin
de
La
Chapt,
ceci
depuis
des
décennies
soi-disant,
après
enquête
auprès
des
riverains
et
de
l'équipement,
il
s'agissait
plutôt
d'un
panneau
indiquant
une
succession
de
virages
sur
la
Départementale,
pour
preuve
l'achat
d'un
morceau
de
terrain
à
un
riverain
pour
pouvoir
tourner
Chemin
de
la
Chapt.
Avec
la
mise
en
place
des
quilles
vous
avez
fait
sans
le
vouloir
un
endroit
accidentogène
:
les
voitures
qui
viennent
de
Chedde
et
qui
veulent
emprunter
le
chemin
de
la
Chapt
se
trouvent
bloquées
sur
la
Départementale
si
d'autres
voitures
attendent
pour
sortir
du
chemin.
Alors
avant
de
mettre
des
quilles
en
béton,
réfléchissez
bien.
Dans
l'une
des
premières
réunions,
vous
aviez
dit
que
la
porte
n'était
pas
fermée,
je
crois
que
ce
n'est
plus
le
cas
en
espérant
que
vous
n'ayez
pas
perdu
la
clé.
Vous
savez,
revenir
sur
une
décision
n'est
pas
un
aveu
de
faiblesse,
cela
amène
souvent
plus
de
bien
que
de
mauvais.
»
Jean
FONTAINE
répond
que
les
panneaux
sont
positionnés
sur
le
domaine
public
automatiquement
sauf
en
zone
très
urbaine
où
une
convention
peut
être
mise
en
place
avec
les
riverains,
leur
position
étant
ensuite
réglementée
par
le
Code
la
route.
Monsieur
le
Maire
explique
que
sur
la
RD
en
zone
d'agglomération,
la
commune
décide
effectivement
de
l'emplacement
des
panneaux.
|l rappelle
que
le
panneau
d'interdiction
de
tourner
à
droite
était
déjà
présent
à
une
distance
réglementaire
de
150
mètres
mais
caché
par
les
arbres.
La
commune
a
donc
ajouté
un
second
panneau
pour
que
l'interdiction
soit
Visible
par
tous.
Monsieur
MEDY
répond
que
les
services
de
l'équipement
lui
ont
indiqué
qu'il
n'y
a jamais
eu
de
panneau
d'interdiction
de
tourner
à
droite
à
cet
endroit-là.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'interdiction
de
tourner
à
droite
a
été
renforcée
suite
à
l'étude
de
circulation
réalisée
avant
les
travaux
du
Chemin
de
l'ile
et
de
la
Ravoire
Elle
préconisait
d'éviter
que
les
gens
utilisent
le
raccourci
du
Chemin
de
la
Ravoire
et
le
contournement
potentiel
devant
chez
M.
MEDY.
L'interdiction
vise
à
diminuer
le
trafic
venant
du
Plateau
d'Assy
empruntant
le
chemin
de
La
Chapt
au
bénéfice
des
seuls
riverains
malgré
des
effets
collatéraux.
Monsieur
MEDY
explique
que
Chemin
de
la
Tour,
deux
sens
interdits
sauf
riverains
ont
été
mis
en
place
pour
3
villas
alors
que
le
Chemin
de
la
Chapt
compte
16
riverains.
Ce
à
quoi
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ceux-ci
ont
une
existence
aléatoire
d'un
point
de
vue
juridique.
Jean
FONTAINE
explique
qu'après
la
concertation,
il
a
été
effectivement
été
décidé
de
faire
une
exception
pour
ce
tronçon
qui
concerne
peu
d'habitations
.
Monsieur
le
Maire
demande
à
M.MEDY
quel
est
le
problème
pour
les
habitants
du
Chemin
de
La
Chapt.
M.MEDY
répond
que
s'il
veut
descendre
de
Passy,
il faut
aller
jusqu'à
la
Gendarmerie
puis
remonter
pour
être
dans
le
bon
sens
du
chemin
de
La
Chapt
et
que
ce
n'est
pas
normal. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'arrêté
de
desserte
locaie
liste
les
riverains
autorisés
à
circuler,
dont
ceux
de
la
Chapt
et
de
ia
Ravoire,
et
qu'il
existe
donc
bien
une
solution.
Îl
indique
qu'il
aurait
été
plus
dangereux
de
jaisser
l'interdiction
de
tourner
à
droite
sur
le
chemin
de
la
Chapt
en
descendant
de
Passy,
à
cause
du
manque
de
place
pour
tourner
et
de
la
dénivellation
de
la
chaussée.
M.
André
:
«
Les
voitures
qui
descendent
de
St
Antoine
se
trouvent
nez
à
nez
avec
le
panneau.
Ils
passent
donc
le
virage
et
vont
tourner
chez
les
riverains
pour
faire
demi-tour
et
se
trouver
dans
le
bon
sens.
Ma
femme
descend
également
au
Marais
pour
être
dans
le
bon
sens.
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
M.
ANDRE
n'est
pas
désavantagé
puisque
la
quille
a
été
positionnée
sur
le
mur
en
aval,
ne
l'empêchant
donc
pas
de
rentrer
chez
lui.
Jean
FONTAINE
explique
que
la
commune
rappelle
régulièrement
au
Département
les
points
noirs
sur
l'itinéraire
menant
à
Plaine-Joux,
dont
cette
zone
fait
partie.
M.
André
dit
alors
que
lorsque
la
circulation
est
bloquée
à
cet
endroit-là,
il ne
faut
pas
se
trouver
dans
le
virage
car
les
véhicules
roulent
à grande
vitesse
Jean
FONTAINE
indique
qu'il
a
été
témoin
des
manœuvres
compliquées
d'un
camping-car
dans
le
virage
dernièrement.
M,
ANDRE
répond
que
ce
sont
les
GPS
qui
renvoient
les
véhicules
sur
cet
itinéraire.
Jean
FONTAINE
répond
que
le
GPS
ne
remplace
pas
le
Code
la
Route.
Monsieur
ie
Maire
explique
que
le
GPS
est
effectivement
un
vrai
problème.
Il indique
qu'ne
mise
à
jour
des
bases
européennes
a
été
effectuée
par
la
commune
mais
que
leur
efficacité
dépend
aussi
de
la
mise
à
jour
des
propriétaires
de
GPS.
1
rappelle
que
la
signalétique
du
Code
de
la
route
prévaut
sur
les
indications
du
GPS.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
problème
est
bien
lié
aux
véhicules
qui
utilisent
ce
chemin
comme
un
raccourci
et
accroissent
le
nombre
de
voitures.
il rappelle
que
dans
le
PLU
validé
par
l'équipe
municipale
précédente,
un
projet
de
lotissement
en
aval
à
pu
être
modifié
par
l'équipe
actuelle
mais
augmentera
tout
de
même
le
trafic
local.
Le
nouveau
plan
de
circulation
du
coteau
vise
à
éviter
qu'il
y
ait
trop
de
raccourcis
entre
le
haut
et
le
bas,
les
riverains
de
la
Chapt
n'étant
pas
lésés
car
ayant
la
possibilité
de
passer
par
les
Glermènes
comme
autorisé
par
l'arrêté
de
desserte
locale.
M.MEDY
reprend
la
parole
et
explique
qu'il
ne
comprend
tout
de
même
pas
pourquoi
les
gens
sont
obligés
de
descendre
pour
remonter.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agissait
de
diminuer
le
trafic,
980
véhicules
par
jour
sur
le
Chemin
de
la
Ravoire
ayant
été
comptabilisés
lors
de
l'étude.
Monsieur
MEDY
répond
que
ce
n'est
pas
vrai
et
qu'il
suffit
d'effectuer
des
contrôles
de
Police
pendant
quelque
temps.
Monsieur
le
Maire
répond
que
par
rapport
aux
perspectives
d'évolution
de
la
création
de
jogements
sur
le
secteur
du
haut
de
la
commune,
il était
nécessaire
d'agir.
Monsieur
MEDY
dit
ne
pas
comprendre
pourquoi
les
élus
ne
reviennent
pas
sur
leur
décision. M.BOESSOW
:
« Qui
décide
des
stationnements
dans
la
Grande
Rue
à
Chedde
?
I y
a
une
place
devant
un
poteau
incendie
et
pendant
1
mois,
un
camping-car
était
stationné.
Si
les
pompiers
viennent
de
nuit...
Si
moi,
j'étais
encore
pompier,
le
camping-car,
je
le
raye.
C'est
en
face
de
l'endroit
où
on
a
eu
la
réunion.
En
face,
il
y
a
deux
maisons
vétustes.
Pourquoi
on
a
mis
un
stationnement
là
? II
y
a
bien
quelqu'un
qui
a
pris
cette
décision.
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
si
Monsieur
BOESSOW
a
constaté
qu'il
y
avait
une
voiture
ventouse,
il fallait
appeler
la
Police
Municipale.
Monsieur
BOESSOW
répond
que
ia
Police
Municipale
n'a
qu'à
marcher
au
lieu
de
passer
en
Voiture
comme
dans
le
temps
ou
la
Gendarmerie
passait
souvent
à
pied
dans
Chedde.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Gendarmerie
ne
relève
pas
de
la
compétence
de
la
mairie.
explique
que
les
agents
municipaux
sont
au
nombre
de
5
et
ne
peuvent
pas
être
partout.
l'indique
que
ies
coordonnées
de
la
Police
Municipale
sont
accessibles
et
qu'il
faut
les
contacter
lorsque
c'est
nécessaire.
Monsieur
BOESSOW
répond
que
ce
n'est
pas
à
lui
de
moucharder
et
qu'il
faut
faire
faire
le
boulot
aux
gens.
Monsieur
BOESSOW
:
«
Une
route
toute
neuve,
celle
de
l'Avenue
de
l'Aérodrome,
il avait
été
pris
une
décision
à
un
moment
donné
de
tirer
des
gros
***
au
cas
où
il y
ait
quelque
chose.
Et
là,
on
a
creusé
la
route
toute
neuve.
J'espère
que
la
société
immobilière
va
payer
et
va
faire
comme
il faut
cette
route
».
Monsieur
le
Maire
répond
que
Monsieur
BOESSOW
a
tout
à
fait
raison
mais
que
le
permis
de
construire
a
été
délivré
sous
l'ancien
mandat
et
que
la
réfection
de
l'avenue
de
l'Aérodrome
qui
a
pris
beaucoup
plus
de
temps
que
prévu,
a
également
été
effectuée
Sous
le
précédent
mandat,
Ceci
aurait
dû
être
anticipé
davantage
mais
aujourd'hui,
il n'est
pas
possible
de
refuser
le
raccordement.
Monsieur
BOESSOW
explique
que
c'est
ia
même
chose
Rue
de
la
Freille
:8
tranchées
ont
été
creusées
sur
plusieurs
mètres
de
long
(électricité,
eau,
etc)
avec
un
trou
béant
pendant
plusieurs
semaines.
Jean
FONTAINE
explique
que
le
raccordement
« eau
»
a
été
effectué
il y
a
une
dizaine
de
jours
par
le
service
des
Eaux
et
que
ces
travaux
ont
duré
une
semaine.
!|
ajoute
qu'il
ne
connait
pas
fa
durée
de
tous
les
travaux
entrepris
par
les
entreprises
sur
la
commune.
Monsieur
BOESSOW
:
«
Autre
question,
De
toute
façon,
on
pose
des
petites
questions
mais
j'ai
bien
l'impression
que
l'on
est
en
train
de
se
battre
contre
des
moulins
à
vent
car
les
petites
questions
ne
sont
toujours
pas
résolues,
L'histoire
du
presbytère
dont
je
vous
ai
parlé
il y
a 3
mois
en
arrière
et
il n'est
toujours
pas
nettoyé
et
plusieurs
autres
questions
dont
je
vous
ai
parlé
et
qui
n'ont
pas
été
traitées.
»
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
y
a
240
agents
Sur
la
commune
et
que
l'on
ne
peut
pas
exécuter
les
ordres
qui
arrivent
comme
Çà
au
COUp
par
coup.
||
existe
un
planning
de
travail
par
secteur
et
les
services
techniques
priorisent.
Il prend
l'exempie
du
fauchage
qui
n'est
pas
prioritaire
si
une
fuite
d'eau
se
produit.
Le
raccordement
des
bâtiments
au
gaz
de
ville
afin
d'assurer
le
chauffage
au
presbytère
et
dans
l'église
cet
hiver
est
quant
à
lui
prioritaire.
1!
conclut
qu'au
sein
d'une
commune
grande
comme
Passy,
il
y
a
une
priorisation
des
taches
comme
dans
toute
organisation
et
que
tout
ne
peut
être
réalisé
à
la
minute. Monsieur
BOESSOW
:
« dernière
question
posée
par
Mme
MEYLAN
:qu'allez-vous
faire
avec
l'école
de
la
Motte
et
la
Chapelle
qui
tombe
en
ruine.
Est-ce
qu'elle
appartient
encore
à
la
commune
?
»
Jean
FONTAINE
répond
qu'une
étude
de
structure
a été
programmée
pour
connaitre
l'état
du
bâtiment.
Elle
devrait
démarrer
procchainement.
Monsieur
BOESSOW
dit
qu'il
s'agit
tout
de
même
du
patrimoine
de
Passy.
Ce
à
quoi
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
municipalité
ne
souhaite
pas
vendre
les
écoles
de
la
commune,
contrairement
à
ce
qui
été
fait
avec
l'école
des
Ruttets
par
l'équipe
précédente
et
que
la
chapelle
de
la
Motte
sera
rénovée.
Il
indique
que
l'école
de
Bay
pourrait
servir
en
attendant
de
faire
une
extension
de
l'école
du
Plateau
d'Assy
et
qu'il
est
bien
prévu
de
rénover
le
patrimoine
mais
que
cela
prendra
du
temps.
ll
explique
que
la
prochaine
rénovation
énergétique
concernera
le
Centre
Culturel.
Celui-ci
abritant
la
garderie
des
Oursons,
il était
en
effet
important
de
le
rénover
pour
le
confort
des
enfants.
Il
indique
également
que
des
travaux
de
rénovation
des
fenêtres
seront
réalisés
en
urgence
aux
vacances
de
Noël
à l'école
de
Chedde
le
Haut.
AFFAIRES
GENERALES
2022 01/DEL2022-208
Approbation
du
procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
29
septembre
|
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2022.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
02/DEL2022-209
Modification
de
la
composition
du
Comité
Consultatif
Sentiers
et
Montagne Le
Comité
Consultatif
Sentiers
et
Montagne
a
été
créé
par
délibération
DEL2022-041
en
date
du
25
février
2021.
Les
membres
sont
chargés
d'étudier
les
questions
relatives
au
domaine
des
sentiers
et
montagnes
et
donner
au
conseil
leur
avis
sur
les
projets
ou
mesures
qui
pourraient
être
prises
dans
ce
domaine.
Jean-Yves
DEMELUN
propose
au
Conseil
municipal,
la
modification
de
la
composition
du
Comité
Consultatif
« SENTIERS
ET
MONTAGNE»,
comme
suit
:
M.
Jean-Yves
DEMELUN,
Président
Membres
du
Conseil
Municipal
Membres
extérieurs
M,
André
THIMJO
M.
Mare
CARRERE
+M.
Christian
KUHN
M,
Bruno
VALENTIN
M.
Gérard
DECORPS
+
M,
GérardlHOLZEM
M,
Clément
VALENIIN
M.
Patrice
DUCOUDRAY
+ M.
Gilles
THIERRIAZ
M,
Patrick
AMADEI
M.
Jacques
JANEL
+
M.
Lionel
JACQUET
M,
Rémi
KLEIN
M.
Eliot
HENNION
M,
Romain
BONNET
M.
Sébastien
PICHON
Mme
Claire
METRAI
M.
Sébastien
TALOTTI
Mme
Aurélie
LE
NAVENAN
M.
Louis
RAMELLO
LM:
Vacques
SARTELEN
+M.
Gaël
ARMAND
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. DEVELOPPEMENT
DURABLE
O3/DEL2022-210
Signature
de
la
convention
« Transition
touristique
et
diversification
des
activités
sur
la
commune
de
Passy»
avec
l'Université
Savoie
Mont-Blanc
Christèle
REBET
explique
que
dans
le
cadre
des
projets
du
télésiège
de
Barmus
et
Ville
des
Alpes,
la
commune
souhaite
signer
une
convention
avec
le
Pôle
Tourisme
Montagne
inventive
de
l'Université
Savoie
Mont-Blanc.
Cette
convention
intitulée
«Transition
touristique
et
diversification
des
activités
sur
la
commune
de
Passy
»
a
pour
objectif
de
proposer
des
aménagements
sur
la
base
de
deux
axes:
"intégrer
dans
son
environnement
l'aménagement
au
niveau
de
la
gare
d'arrivée
du
télésiège
de
la
station
de
Plaine-Joux.
“définir
les
modalités
afin
que
cet
aménagement
serve
la
stratégie
touristique
de
la
commune
à long
terme
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
O4/DEL2022-211
Signature
de
la
Charte
pour
des
événements
écoresponsables
sur
le
territoire
du
Pays
du
Mont-Blanc
Christèle
REBET
indique
que
dans
le
cadre
de
la
labellisation
«Flocon
vert
»,
le
groupe
de
travail
composé
des
communes
engagées
dans
la
démarche
avec
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc,
a
établi
une
charte
de
bonnes
pratiques
à
l'intention
des
organisateurs
d'évènements
(sportifs,
culturels
…)
Sur
le
territoire
du
Pays
du
Mont-Blanc.
Cette
Charte
a
pour
objectif
d'accompagner
les
acteurs
dans
l'organisation
d'événements
et
contribue
à
valoriser
ceux
qui
s'engagent
dans
une
démarche
vertueuse.
Validée
par
le
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc
au
mois
d'avril,
il convient
à
chaque
collectivité
de
la
valider
afin
qu'elle
soit
mise
en
œuvre
pour
les
futurs
évènements.
Fabrice
DUGERDIL
demande
en
quoi
une
offre
de
plat
végétarien
est
éco-responsable
par
rapport
à
un
plat
traditionnel
Christèle
REBET
explique
que
la
production
de
viande
est
plus
énergivore
que
la
production
de
végétal.
Elle
précise
qu'il
s'agit
également
d'une
action
inclusive
dans
la
mesure
où
cela
permet
également
aux
personnes
végétariennes
de
participer
aux
bonnes
pratiques.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
collectivités
ont
l'obligation
de
proposer
au
moins
une
fois
par
semaine
ce
type
de
plat
dans
leurs
menus.
D'autre
Part,
il précise
qu'une
faible
part
du
maïs
cultivé
en
France
est
destinée
à
l'alimentation
humaine,
le
reste
servant
à
nourrir
les
animaux,
et
que
le
maïs
est
une
des
cultures
qui
consomme
le
plus
d'eau.
Etant
donné
les
problématiques
climatiques
actuelles,
il
est
donc
nécessaire
d'anticiper
une
évolution
des
modèles
à
venir.
La
question
de
la
ressource
en
eau
est
une
urgence
pour
certaines
stations
qui
sont
à
la
limite
de
leurs
réserves
en
eau
potable
lors
des
pics
de
fréquentation
touristique,
le
31
décembre.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. COMMANDE
PUBLIQUE
05/DEL2022-212
Ouvertures
dominicales
des
commerces
de
la
Commune
de
Passy
pour
l'année
2023
André
THIMJO
rappelle
que
l'article
L3132-26
du
Code
du
Travail
prévoit
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Elle
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le
premier
dimanche
concerné
par
cette
modification. Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
à
savoir
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont
Blanc
(CCPME).
ll
convient
donc
de
demander
l'avis
du
Conseil
Municipal
ainsi
que
l'avis
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCPMB,
au
vu
de
la
demande
faite
par
plusieurs
commerces
de
détails
auprès
de
la
Commune
de
Passy,
sollicitant
l'ouverture
exceptionnelle
certains
dimanches
de
l'année
2023
:
-
_12et
19
février
2023
-
16,23
et
30
juillet
2023
-
06,13
et
20
août
2023
-
_10,17,24
et
31
décembre
2023.
Jacques
SARTELET
demande
si
les
commerçants
ont
été
contactés
afin
de
recueillir
leurs
souhaits. André
THIMJO
répond
par
la
négative
mais
indique
que
les
commerces
ciblés
sont
très
limités.
« Mountain
Store
»
ainsi
que
«le
Petit
Ramoneur
»
ont
déjà
fait
leur
demande.
Les
autres
sont
les
commerces
d'habillement
situés
à
Chedde
mais
n'ont
apparemment
pas
recours
aux
ouvertures
du
dimanche.
Jacques
SARTELET
explique
que
selon
l'INSEE,
46%
des
travailleurs
du
dimanche
sont
à
temps
partiel
et
s'y
déclarent
contraints,
et
60%
de
français
préfèreraient
faire
leurs
courses
plus
tard
le
soir.
Il demande
alors
pourquoi
les
commerçants
n'en
tiennent
pas
compte.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
y
a
un
tissu
socio-économique
assez
large
au
Pays
du
Mont-
Blanc
et
que
l'on
débat
de
cette
question
depuis
longtemps.
Il souhaite
mettre
l'accent
sur
le
respect
de
la
réglementation
et
le
volontariat
et
donc
modifier
le
texte
comme
suit:
« Ce
repos
dominical
peut
être
remplacé
par
un
autre
jour
de
la
semaine
à
condition
que
les
salariés
soient
volontaires
et
leur
salaire
majoré
selon
les
règles
en
vigueur
dans
leur
branche
d'activité.
».
Jacques
SARTELET
précise
qu'il
s'agit
de
l'article
L3132-27,
à
mentionner
dans
les
prochaines
délibérations.
Il
fait
ensuite
lecture
du
texte
suivant
:
« Est-ce
bien
raisonnable
d'augmenter
le
nombre
de
jours
d'ouverture
des
magasins
le
dimanche
? Par
les
temps
qui
courent
et
avec
l'inflation
des
prix
sur
l'énergie,
je
doute
que
cette
mesure
soit
bonne,
aussi
bien
pour
le
commerçant
que
pour
le
client
dont
le
pouvoir
d'achat
n'augmente
pas. 8
Je
pense
aux
salariés
à
qui
on
ne
demande
pas
l'avis
ét
qui
se
verront
imposer
des
dimanches
supplémentaires
à
cause
d'un
vote
qui
ne
prendra
que
quelques
minutes.
Je
ne
Passerai
pas
par
quatre
chemins
et
je
vous
demanderai
qu'un
avis
défavorable
soit
donné,
considérant
que
cette
mesure
est
une
remise
en
cause
du
droit
au
repos
dominical.
Le
dimanche
est
un
moment
essentiel
Propice
aux
moments
de
partage
en
famille
et
entre
amis.
C'est
une
journée
qui
redonne
du
lien
social
en
cette
période
où
celui-ci
est
devenu
si
dur
à
trouver.
»
André
THIMJO
répond
que
la
commune
n'a
Pas
d'informations
sur
le
volontariat
concernant
les
commerces
ciblés
par
cette
délibération,
mais
qu'en
revanche,
concernant
les
Commerces
alimentaires,
les
demandes
volontaires
sont
plus
nombreuses
qu'elles
ne
peuvent
être
satisfaites.
Il
ajoute
que
l'on
peut
prendre
cette
délibération
en
collaboration
avec
les
communes
voisines
afin
de
ne
pas
créer
de
concurrence
entre
les
établissements.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
études
Socio-économiques
montrent
que
les
ouvertures
Je
week-end
ou
tardives
n'augmentent
pas
l'activité.
D'autre
part,
il
explique
qu'il
faut
tenir
compte
du
fait
que
nous
sommes
dans
une
région
touristique
et
que
les
gens
en
vacances
vivent
en
décalé
par
rapport
à
leurs
habitudes.
Cette
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
:
Pour
:27
Contre
: 1 (JSARTELET)
Abstention
: 4 (F.DUGERDIL-A.BONNETON-A.PASTERIS-)
BERRUEX)
O6/DEL2022-213
Construction
d'une
maison
de
la
Musique
et
de
la
Danse,
approbation
de
la
liste
des
candidats
admis
à concourir
à la
phase
projet
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
Municipal
a
approuvé
le
lancement
du
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre
sur
APS
en
vue
de
la
construction
d'une
Ecole
de
la
Musique
et
de
la
Danse
par
délibération
n°DEL2022-164,
en
date
du
28
juillet
2022.
Quarante-sept
plis
ont
été
reçus
dont
deux
candidatures
en
doublon
suite
à
la
consultation
de
la
phase
candidature
lancée
du
1°
août
au
30
septembre
2022.
AUX
termes
des
débats
et
des
votes
du
jury
réuni
le
19
octobre
2022,
trois
candidats
ont
été
retenus
pour
concourir
à
la
phase
projet
:
“le
groupement
n°
07
WOLFF
/ MUGNIER
ARCHITECTES
*__
le
groupement
n°
20
AUM
PIERRE
MINASSIAN
"le
groupement
n°
22
COMPOSITE
ARCHITECTES
Et
une
équipe
candidate
suppléante
qui
se
substituera
à
un
candidat
défaillant
le
cas
échéant:
le
groupement
n°
04
AA
LYON.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. FINANCES 07/DEL2022-214
Décision
modificative
n°
1
budget
des
Forêts
Alain
ROGER
indique
qu'un
montant
de
58
660
€
de
recettes
de
coupe
de
bois
était
prévu
au
budget
primitif
2021
du
budget
des
forêts,
Parallèlement,
des
dépenses
pour
des
travaux
d'entretien
et
travaux
sylvicoles
ont
été
inscrites
pour
un
montant
équivalent
aux
recettes.
Les
coupes
de
bois
ayant
eu
lieu
en
fin
d'année
2021,
il n'a
pas
été
possible
d'enregistrer
les
recettes
sur
l'exercice
2021.
Par
conséquent
les
factures
de
travaux
n'ont
pas
été
payées
sans
quoi
le
budget
des
Forêts
se
serait
trouvé
en
déséquilibre.
Les
dernières
recettes
de
coupe
de
bois
enregistrées
en
septembre
2022
permettent
désormais
de
mandater
le
reliquat
de
factures
de
travaux.
De
plus,
dans
le
cadre
de
la
migration
du
nouveau
plan
comptable
M57,
des
écritures
de
régularisation
de
l'inventaire
sont
nécessaires,
selon
la
décision
modificative
suivante
:
Dépenses
Recettes
ignation
RE
=
RENE
=
Désignation
Diminution
Augmentation
Diminution
Augmentation
Fonctionnement 70-7022-833-F2
Recettes
coupes
de
bois
39
838€
011-615240-833-F2 Travaux
d’entretien
31660
€
011-63512-833-F1
Taxe
Foncière
7128€
023-01-110
Virement
à l'investissement
100€
Total
39
838
€
39
838
€
Dépenses
Recettes
ésignation
TT
:
PME)
n
Désignatio
Diminution
Augmentation
Diminution
Augmentation
Investissement
021-01-110
Virement
du
fonctionnement
1050
€
21-2117-833-F2 Travaux
sylvicoles
1050€
041-2315-01-110
Intégrations
17
000
€
041-2031-01-110
17
000
€
Intégrations
Total
18
050
€
18
050
€
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
| O8/DEL2022-21
5 Décision
modificative
n°
1 budget
Base
de
Loisirs
Alain
ROGER
explique
que
dans
le
cadre
de
la
mise
à
jour
de
l'inventaire
communal,
des
écritures
d'amortissement
datant
de
2011
n'ont
pas
été
effectuées.
||
convient
donc
de
corriger
cette
anomalie,
selon
la
décision
modificative
suivante
: 10
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
Augmentation
Diminution
Augmentation
Fonctionnement 042-6811-110 Dotations
aux
amortissements
90748 €
011-6068-110
Petites
fournitures
90
748
€
Total
90
748
€
90
748
€
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
Augmentation
Diminution
Augmentation
Investissement 040-28157-110 Dotations
aux
amortissements
90
748
€
23-2313-110
Travaux
90748
€
Total
90
748
€
90
748
€
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
O9/DEL2022-216
Subvention
à
l'association
« Duc
et
Duchesse
»
Alain
ROGER
rappelle
que
l'association
«
Duc
et
Duchesse
»
a
organisé
un
duathlon
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Passy,
les
20
et
21
septembre
2022.
La
municipalité
a
souhaité
apporter
son
soutien
à
cette
association
pour
l'organisation
du
duathlon
par
l'intermédiaire
d'une
subvention
d'un
montant
de
2
500
€.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
10/DEL2022-217
Décision
modificative
n°2
Budget
Principal
Alain
ROGER
indique
qu'il
convient
d'ajuster
le
budget
principal
par
le
biais
d'une
décision
modificative
pour
les
raisons
suivantes
:
-_
léajustement
à
la
hausse
les
prévisions
budgétaires
de
25
508
€
suite
à
la
notification
du
FPIC
(Fonds
National
de
Péréquetion
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales) ajustement
du
budget
communication
pour
17
000
€ :
augmentation
du
coût
des
denrées
alimentaires
de
la
Cuisine
Municipaie
pour
26
90CE
;
éventuels
préjudices
liés
aux
travaux
de
la
rue
Salvador
Allende
pour
23
926€;
travaux
supplémentaires
de
la
piste
forestière
pour
178
140
€:
subvention
pour
l'association
Duc
et
Duchesse
pour
2
500
€
suite
à
la
tenue
de
l'épreuve
de
duathlon
le
week-end
du
24
et
25
septembre
2022:
transfert
du
chapitre
budgétaire
21
au
chapitre
23
du
service
des
sports
pour
4
821
€, il
Ilest
donc
proposé
la
décision
modificative
suivante
:
Désignation
_
Dépenses
Recettes
Diminution
Augmentation
Diminution
Augmentation
Fonctionnement 014-739223-01-116
FPIC
25508
€
011-611-023-103 Prestation
de
service
17
000
€
budget
communication
611-60623-020-7 Denrée
alimentaire
26
900
€
cuisine
municipale
67-6718-020-110 Préjudice
travaux
23
925
€
Salvador
Allende
023-023-01-110
Virement
à
178
140
€
l'investissement 65-65748-020-110 Subvention
Duc
et
2
500
€
Duchesse
73-7318-01-110
Rôle
supplémentaire
273
973
€
fiscalité Totai
273
973
€
273
973
€
Dépenses
Recettes
Désignation
CREME
Fr
PRREMRUT]
=:
ë
Diminution
Augmentation
Diminution
Augmentation
Investissement 23-2315-822-320 Piste
forestière
178
140€
021-021-01-110 Virement
du
178
140
€
fonctionnement 21-2188-414-64 Matériel
gymnase
481€
23-2313-411-64
481€
Fravaux
gymnase
Total
4 821€
182
961
€
178
140
€
Fabrice
DUGERDIL
demande
à
quoi
correspond
le
budget
Communication.
Alain
ROGER
répond
qu'il
s'agit
de
Ville
des
Alpes.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'un
budget
avait
été
alloué
mais
qu'il
n'a
pas
été
suffisant
pour
la
totalité
des
évènements
:films,
conférences,
invitations.
1 demande
ensuite
à
Bruno
VALENTIN
de
dire
quelques
mots
sur
la
piste
forestière.
Bruno
VALENTIN
informe
l'assemblée
que
la
piste
forestière
est
désormais
terminée
et
que
les
travaux
ont
été
réalisés
dans
le
respect
de
l'environnement,
la
piste
s'intégrant
parfaitement. Christèle
REBET
indique
qu'aucun
goudronnage
n'a
été
réalisé,
ni
aucun
liant
utilisé,
contrairement
à
ce
qui
avait
été
dit.
Elle
précise
qu'une
réglementation
sera
mise
en
place
en
collaboration
avec
les
communes
des
Houches
et
de
Saint
Gervais.
Cette
délibération
est
adoptée
à la
Majorité
:
Pour
: 30
Contre
: 2
(A.
PASTERIS-J.BERRUEX)
Abstention
:/ 12
INFRASTRUCTURES
TRAVAUX
ET
ENVIRONNEMENT
11/DEL2022-218
Transfert
de
la
compétence
optionnelle
« Eclairage
Public
»
au
SYANE
pour
les
investissements
et
la
maintenance/exploitation
Jean
FONTAINE
rappelle
que
le
SYANE,
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie,
exerce
la
compétence
optionnelle
« Eclairage
public
».
L'exercice
de
la
compétence
optionnelle
« Eclairage
public
» par
le
SYANE
s'applique
aux
:
*_installations
et
réseaux
d'éclairage
extérieur
fonctionnel
ou
d'ambiance
de
l'ensemble
des
rues,
quais,
places,
parcs
et
jardins,
squares,
parcs
de
stationnement
en
plein
air,
et
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
“installations
et
réseaux
d'éclairage
extérieur
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
(édifices
publics,
monuments...)
et
végétal.
La
compétence
optionnelle
« Eclairage
Public
»
peut
s'exercer
selon
deux
options,
au
choix
des
communes
:
"option
À:
concerne
l'investissement.
“option
B
:concerne
l'investissement
et
l'exploitation-maintenance.
La
commune
a
délégué
la
compétence
Eclairage
Public
pour
les
investissements
(Option
A),
par
délibération
n°
DEL
2013-151
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2013,
Les
modalités
et
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
optionnelle
« Eclairage
Public
»,
ont
été
précisées
à
la
commune.
Il
revient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
transfert
de
cette
compétence
au
SYANE
selon
l'Option
B.
La
date
de
prise
d'effet
pourra
être
prévue
par
délibérations
concordantes
ultérieures.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
12/DEL2022-219
Acquisitions
dans
la
Plaine
de
Chedde
au
lieu-dit
Les
Prés
Chapeau
Belgin
CETIN
expose
que
dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
du
cimetière
de
Chedde,
de
la
création
d'une
voirie
de
contournement,
et
pour
conforter
l'agriculture
à
Passy.
Ainsi,
la
Commune
souhaite
acquérir
plusieurs
parcelles
situées
dans
la
Plaine
notamment
pour
un
emplacement
réservé
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
prix
d'acquisition
proposé
est
de
2
euros/m2
pour
les
surfaces
situées
en
zone
agricole
et
10
euros/m?
pour
les
surfaces
situées
dans
la
zone
concernée
par
l'emplacement
réservé.
La
Commune
de
Passy
propose
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
ZC
n°25
et
31
appartenant
à
Mme
COLSON
Laure,
La
parcelle
n°25
mesure
au
total
7
703
m?,
elle
possède
5
873
m?
en
zone
agricole
et
1 830
m?
en
zone
d'emplacement
réservé. 13
La
parcelle
n°31
mesure
quant
à
elle
10
805
m?
au
total
et
possède
10
732
m?
en
zone
agricole
et
73
m?
en
zone
d'emplacement
réservé.
Après
accord
de
la
propriétaire,
la
commune
de
Passy
propose
d'acquérir
ces
deux
parcelles
au
prix
total
de
52
240
euros.
De
plus,
la
Commune
de
Passy
propose
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
n°32
appartenant
à
Mme
BEAL
Renée.
La
parcelle
mesure
4
259
m?
au
total,
elle
possède
4
069
m?
en
zone
agricole
et
190
m?
en
zone
d'emplacement
réservé.
Après
accord
de
la
propriétaire,
la
Commune
de
Passy
propose
d'acquérir
ces
deux
parcelles
au
prix
total
de
10
038
euros.
Fabrice
DUGERDIL
demande
à
quoi
servira
la
zone
réservée.
Belgin
CETIN
répond
que
la
zone
servira
à
étendre
le
cimetière
de
Chedde
mais
aussi
pour
le
déplacement
des
caveaux,
afin
de
réaliser
le
contournement
de
la
zone
des
Raches.
Fabrice
DUGERDIL
demande
s'il
n'était
pas
possible
d'acheter
uniquement
la
partie
concernée. Belgin
CETIN
répond
que
l'on
pouvait
acheter
uniquement
l'emplacement
réservé
mais
que
cette
acquisition
émane
de
la
politique
agricole
de
la
commune
en
apportant
aux
agriculteurs
une
certaine
stabilité
foncière.
Jean
FONTAINE
précise
que
les
terrains
touchent
les
2
parties,
l'extension
du
cimetière
et
la
partie
agricole,
raison
pour
laquelle
ils
sont
regroupés.
Certaine
parcelles
ne
sont
pas
encore
concernées
car
en
Cours
de
succession
Belgin
CETIN
précise
que
les
familles
ont
été
contactées
mais
que
l'on
attend
leur
retour.
Christèle
REBET
indique
que
c'est
une
bonne
chose
de
mettre
en
place
un
bail
agricole
de
9
ans,
renouvelable
1
fois,
soit
18
ans
de
sécurité
pour
l' agriculteur
qui
n'aurait
pas
pu
se
porter
acquéreur.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
13/DEL2022-220
Acquisition
de
la
parcelle
section
P
n°526
appartenant
à Mme
CARRE
Odette,
afin
d'agrandir
l'Aire
des
Gens
du
Voyage
de
Passy
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
des
Gens
du
voyage,
les
services
de
l'Etat
et
le
Département
enjoignent
la
commune
à agrandir
l'aire
de
Passy.
Ainsi,
la
Commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
P
n°526,
de
635
m°,
classée
en
zone
naturelle
du
Plan
Locai
d'Urbanisme
de
la
Commune
et
appartenant
à
Mme
CARRE
ODETTE.
Cette
parcelle
a été
identifiée
par
les
services
de
l'Etat
en
raison
de
sa
taille
et
sa
position
géographique
stratégique.
Dans
un
courrier
en
date
du
29
septembre
2022,
Mme
CARRE
Odette
accepte
la
proposition
d'acquisition
de
la
Commune
de
Passy
pour
la
parcelle
cadastrée
section
P
n°526,
de
635
m?,
au
prix
de
4
000
euros.
Fabrice
DUGERDIL
demande
combien
de
caravanes
en
plus
cela
représente.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n'a
pas
le
chiffre
en
tête
mais
qu'il
s'agit
d'une
augmentation
de
30
à 40%.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. 14
14/DEL2022-221
Cession
de
l'ancien
chemin
des
Remondins
aux
propriétaires
riverains
|
Belgin
CETIN
indique
que
la
Commune
de
Passy
souhaite
céder
l'ancien
chemin
des
Remondins
aux
propriétaires
riverains.
Cet
ancien
chemin
se
situe
entre
le
Chemin
de
la
Size
et
celui
de
l'Epagny.
Ce
chemin
n'est
actuellement
plus
emprunté
par
les
passerands
puisqu'il
est
condamné
à
son
extrémité
sud
donnant
sur
le
Chemin
de
l'Epagny
par
un
mur
de
soutènement. Les
trois
propriétaires
riverains
se
portant
acquéreurs
sont
l'indivision
DUVAL,
M.VERWULGEM
et
MHOUSSIN,
Le
géomètre
expert
Damien
SOUVIGNET
a
été
mandaté
sur
ce
dossier
et
a
réalisé
un
plan
de
division
du
chemin,
il propose
ainsi
un
découpage
en
trois
parties.
France
Domaine
a
rendu
un
avis
le
05/01/2022
dans
lequel
il estime
ce
chemin
à
9
400
€
soit
60
€/
m2.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
céder
cet
ancien
chemin
aux
propriétaires
riverains,
il a
été
décidé
de
valider
la
cession
au
prix
de
:
- 1
620
€
(MILLE
SIX
CENT
VINGT
EUROS)
pour
les
27
m°
de
l'indivision
DUVAL
- 2160
€
(DEUX
MILLE
CENT
SOIXANTE
EUROS)
pour
les
36
m2
de
M.VERWULGEM
- 5
280
€
(CINQ
MILLE
DEUX
CENT
QUATRE
VINGT
EUROS)
pour
les
88
m?
de
MHOUSSIN
Les
acquéreurs
se
partageront
les
frais
de
géomètres
entre
eux
d'un
montant
de
1
584
€
(MILLE
CINQ
CENT
QUATRE
VINGT
QUATRE
EUROS)
toutes
charges
comprises,
soit
528
€
{CINQ
CENT
VINGT
HUIT
EUROS)
par
acquéreurs.
Fabrice
DUGERDIL
demande
si
l'on
a
vérifié
que
les
réseaux
ne
passent
pas
à
cet
endroit.
Belgin
CETIN
répond
par
la
négative,
cela
ayant
été
vérifié.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
chemin
n'est
pas
utilisé.
Alain
ROGER
précise
que
Liliane
DUVAL
qui
lui a
délégué
son
pouvoir,
ne
prendra
pas
part
au
vote,
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
moins
1 abstention
{L.DUVAL).
RESSOURCES
HUMAINES
15/DEL2022-222
Conclusion
de
contrats
d'apprentissage
rattachés
respectivement
au
service
Infrastructures,
Travaux
et
Environnement
Jean-Yves
DEMELUN
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre
:
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises. 15
Considérant
l'avis
favorable
du
comité
technique
lors
de
sa
séance
du
17
octobre
2022,
i
est
proposé
de
recourir
à
un
contrat
d'apprentissage
rattaché
au
service
Infrastructures,
travaux
et
Environnement
au
sein
du
Pôle
Développement
Durable
et
énergie
dans
le
cadre
de
la
préparation
d'une
licence
professionnelle
:
“performance
énergétique
et
environnementale
des
bâtiments
=
énergie
et
génie
climatique
spécialité
expertise
énergétique
"énergie
et
génie
climatique
spécialisé
conduite
et
gestion
d'opération
bâtiment
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
T6/DEL2022-223
Rectification
d'une
erreur
matérielle
de
la
délibération
portant
création
de
deux
postes
de
Responsable
d'Office
Jean-Yves
DEMELUN
explique
la
délibération
n°2022-173
du
28
juillet
2022
portant
création
de
deux
postes
de
responsables
de
restauration
au
sein
des
Restaurants
Scolaires
à
l'occasion
de
promotion
interne,
doit
faire
l'objet
d'une
rectification
matérielle
dans
le
sens
où
ces
deux
postes
ne
sont
pas
ouverts
à
temps
complet
mais
respectivement
selon
les
quotités
suivantes
:27.92/35°%
et
30.69/357.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
17/DEL2022-224
Délibération
portant
modification
de
postes
au
sein
de
l'Ecole
de
Musique Jean-Yves
DEMELUN
indique
que
suite
au
recrutement
infructueux
d'un
agent
sur
le
poste
à
temps
non
Complet
de
Formation
Musicale
(9,5
/ 20%"),
une
délibération
a
été
prise
en
juin
pour
fractionner
ce
temps
de
travail
en
deux
postes
distincts
un
à
5/
20°"
et
un
deuxième
à 4,5/
20%,
Vu
les
difficultés
de
recrutement
sur
ce
type
d'emploi
et
le
souhait
de
deux
agents
en
interne
d'assurer
une
partie
des
missions
d'enseignement
de
la
Formation
Musicale
une
modification
des
postes
est
nécessaire.
D'autre
part,
suite
à
l'obtention
d'une
subvention
« transition
numérique
»
par
le
Conseil
Départemental,
il
a
été
décidé
de
créer
un
atelier
numérique
musique
et
handicap
pour
un
temps
équivalent
à
1,5
/ 20%.
Enfin
l'augmentation
des
effectifs
en
classe
de
trombone
conduit
l'enseignant
titulaire
à
effectuer
0,25
h/
semaine
en
heure
complémentaire.
Compte
tenu
de
ces
différents
points,
le
service
Musique
est
amené
à
redéfinir
les
emplois
et
les
faire
correspondre
aux
besoins
actuels
et
permanents
de
l'école
de
musique.
Jean-Yves
DEMELUN
précise
que
le
Comité
Technique
a
émis
un
avis
favorable
en
date
du
en
date
du
17
octobre
2022.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. 16
18/DEL2022-225
Délibération
portant
réorganisation
du
Pôle
Espaces
Verts
et
Voirie
au
sein
du
service
Infrastructures,
Travaux
et
Environnement
- modification
du
poste
de
responsable
du
Pôle
Espaces
Verts
Jean-Yves
DEMELUN
explique
à
l'assemblée
qu'il
est
proposé
de
transférer
au
pôle
Voirie
la
compétence
sentiers
de
montagne
jusque-là
assurée
par
le
Pôle
Espaces
Verts,
Il
serait
donc
créé
une
entité
MONTAGNE
qui
regrouperait
les
sentiers
et
les
chemins
de
montagne
au
sein
du
Pôle
Voirie.
Afin
de
favoriser
le
recrutement
sur
le
poste
de
responsable
du
Pôle
Espaces
Verts
et
de
tenir
compte
du
niveau
de
compétences
exigées,
il
convient
d'ouvrir
ce
poste
à
temps
complet
aux
cadres
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
et
techniciens
territoriaux.
Jean-Yves
DEMELUN
précise
que
le
Comité
Technique
a
émis
un
avis
favorable
en
date
du
17
octobre
2022.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
19/DEL2022-226
Délibération
portant
réorganisation
du
Pôle
Espaces
Verts
et
Voirie
au
sein
du
service
infrastructures,
travaux
et
Environnement-
Modification
du
poste
d'Adjoint
au
responsable
Espaces
Verts
-->
responsable
montagne
au
sein
du
service
Voirie
Jean-Yves
DEMELUN
explique
à
l'assemblée
que
suite
à
la
délibération
précédente
concernant
la
restructuration
du
Pôle
Espaces
Verts
et
Voirie
au
sein
du
service
Infrastructures,
Travaux
et
Environnement,
il
convient
de
modifier
le
poste
d'adjoint
au
responsable
du
Pôle
Espaces
Verts
ouvert
par
délibération
2022-203
en
date
du
29
Septembre
2022
pour
lui
donner
{a
dénomination
de
responsable
montagne
rattaché
au
pôle
Voirie. Jean-Yves
DEMELUN
précise
que
le
Comité
Technique
a
émis
un
avis
favorable
en
date
du
17
octobre
2022.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'on
réunit
Ja
compétence
sentiers
de
montagne
et
chemins
de
montagne
au
sein
d'un
même
service
comme
il
y
a
quelques
années.
Des
compétences
supplémentaires
viendront
étoffer
ce
Pôle
notamment
les
aménagements
VTT
et
le
ski
de
rando.
Le
travail
transversal
déjà
important
avec
la
CCPMB
sera
également
renforcé.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
20/DEL2022-227
Délibération
approuvant
le
protocole
relatif
au
temps
de
travail
Jean-Yves
DEMELUN
indique
que
le
protocole
du
temps
de
travail
est
un
document
de
référence
pour
la
collectivité
en
matière
d'aménagement
et
de
gestion
des
temps
de
travail,
fixant
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
(OTT}
en
vigueur
au
sein
de
la
collectivité
de
Passy
en
conformité
avec
la
Loi
n°2019-828
du
6
aout
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique.
Le
protocole
s'inscrit
autour
des
objectifs
suivants
:
“promouvoir
la
qualité
et
l'efficacité
des
services
municipaux
afin
de
répondre
de
façon
pertinente
aux
attentes
des
usagers
et
plus
généralement
des
administrés
de
la
collectivité
;
“contribuer
à
une
meilleure
organisation
du
travail
en
tenant
compte
des
aspirations
du
personnel
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
travail.
*__
respecter
du
mieux
possible
l'équité
entre
agents
et
entre
les
services
“respecter
la
règlementation
en
matière
d'organisation
du
temps
de
travail 17
Jean-Yves
DEMELUN
précise
que
le
Comité
Technique
a
émis
un
avis
favorable
en
date
du
17
octobre
2022.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
21/DEL2022-228
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
CDG74 Alain
ROGER
explique
que
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
CDG74
arrivant
à
échéance,
il convient
de
le
renouveler
au
01/01/23
dans
les
conditions
suivantes
:
“attribution
du
marché
:groupement
DIOT
SIACI
/GROUPAMA
»
durée
du
contrat:
4
ans
avec
une
date
d'effet
01/01/2023
(avec
faculté
de
résiliation
annuelle
sous
réserve
d'un
préavis
de
6
mois).
"agents
couverts
:agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
C.NRAC.L.
"risques
garantis
:
-
décès,
-
accident
de
service
et
maladie
contractée
en
service,
-
longue
maladie,
longue
durée
(avec
suppression
de
l'éventuelle
franchise
en
maladie
ordinaire
en
cas
de
requalification)
Le
temps
partiel
thérapeutique
en
lien
avec
un
arrêt
préalable,
la
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
l'infirmité
de
guerre
et
l'allocation
d'invalidité
temporaire
sont
inclus
dans
les
taux,
pour
les
risques
assurés.
Les
taux
retenus
sont:
-
décès
:0,28%;
-
accident
et
maladie
imputable
au
service-
sans
franchise
: 0,89% ;
-_
congés
de
longue
maladie /
longue
durée
— sans
franchise
: 2,17%
L'assiette
retenue
pour
calculer
la
cotisation
est
composée
obligatoirement
du
traitement
indiciaire
brut.
La
collectivité
souhaite
également
y
inclure
la
NBI.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
33IDEL2022-229
Modification
de
l'emploi
permanent
de
Directeur
(trice)
du
service
Petite
Enfance Vanessa
TOURNIER
explique
qu'afin
de
favoriser
le
recrutement
sur
le
poste
de
direction
du
service
Petite
Enfance,
it convient
de
modifier
cet
emploi
ouvert
par
délibération
n°2014-227
du
18
décembre
2014
au
seul
cadre
d'emplois
des
puéricultrices
cadre
de
santé
territoriaux
pour
l'étendre
également
aux
cadres
d'emplois
des
puéricultrices,
des
cadres
santé
paramédicaux
et
des
éducateurs
{trices])
de
jeunes
enfants
territoriaux.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. 18
23/DEL2022-230
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
—- suppression
de
4 postes
Jean-Yves
DEMELUN
dans
le
cadre
de
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
afin
qu'ils
n'y
figurent
que
les
emplois
réellement
pourvus,
il
convient
de
procéder
à
la
suppression
de
postes
non
pourvus,
Jean-Yves
DEMELUN
précise
que
cette
décision
a
été
soumise
pour
avis
au
Comité
Technique
du
17
octobre
2022
qui
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Postes
proposés
à la
suppression:
|
Libellé
|
Agent
nommé
éducation
Responsable
Promotion
interne
sur
agent
de
PT_00079
|
jeunesse
Restauration
maîtrise
éducation
Responsable
Promotion
interne
sur
agent
de
PT_00125
|
jeunesse
Restauration
maîtrise
Adj
responsable
Pôle
Promotion
interne
sur
agent
de
PT
00106
|ITE
Voirie
maîtrise
Directeur
Avancement
de
grade
sur
technicien
PT_00030
|
Eau
Eau/Assainissement
ppal
2%
classe
déjà
présenté
en
CT
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
24/DEL2022-231
Création
d'un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
d'un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
Petite
Enfance
Vanessa
TOURNIER
précise
que
la
création
de
l'emploi
qui
suit,
résulte
de
la
nécessité
de
recruter
temporairement
un
agent
contractuel
au
sein
du
service
Petite
Enfance
pour
faire
face
à un
besoin
occasionnel
du
7
novembre
2022
au
31
août
2023.
Il s'agit
de
remplacer
un
agent
en
congé
maternité
sur
un
grade
différent
afin
de
respecter
les
taux
d'encadrement
de
personnel
diplômé.
Il
convient
donc
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'agent
en
charge
de
l'accueil
des
enfants
à
compter
du
7
novembre
2022
au
31
août
2023
à
temps
complet
au
grade
d'infirmière
en
soins
généraux.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PETITE
ENFANCE
25/DEL2022-232
Modification
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
Vanessa
TOURNIER
rappelle
que
les
dernières
modifications
dans
les
règlements
de
fonctionnement
ont
été
apportées
par
délibération
le
28
Janvier
2021.
Suite
au
Décret
du
30
Août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants,
il
est
nécessaire
d'apporter
à
nouveau
plusieurs
modifications
dans
les
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
municipales. 19
1.
Appellation
des
crèches :
Les
multi-accueils
Passy
P'tits
et
les
Oursons
sont
dorénavant
désignés
comme
étant
des
«crèches.
»
Concernant
la
crèche
familiale:
ce
sera
une
«Petite
crèche
familiale
»
car
elle
comprend
moins
de
30
places.
Les
nouveaux
noms
seront
modifiés
comme
tel
dans
les
règlements
de
fonctionnement.
2.
Concernant
le
personnel
:fonction
de
Direction,
EJE
(Educatrice
de
Jeunes
Enfants)
et
quota
infirmier:
LEE
ces
PA
CLLEE
LCE
HiAes
HER
Land
aa
UT
SE
ÉteR
ae
EL
aie
direction
R2324-40)
Micro
crèche
12
berceaux
OPAEIE
10
h/an
dont
2h/trimestre
25
à 39
075
3Oh/andont6h/trim
075
+0,20ETP
Ptit
< à
30
enfants
0,5
20h/an
dont
4h/trim
0
LÉ
1
accueillis
=
la
fonction
de
Direction
s'articule
selon
le
tableau
ci-dessus
et
doit
être
spécifié
dans
le
règlement
de
fonctionnement.
"un
temps
infirmier
doit
être
dégagé
pour
les
crèches
de
25
places
soit
Passy
p'tits
et
Les
Oursons.
Ce
temps
doit
être
notifié
dans
les
profils
de
poste
des
personnes
concernées
et
déduit
de
leur
temps
de
présence
auprès
des
enfants.
“il
faut
également
ajouter
dans
le
règlement
de
fonctionnement
que
le
personnel
des
crèches
doit
pouvoir
bénéficier
de,
minimum,
6h
d'analyse
de
la
pratique
réalisées
en
dehors
des
temps
d'accueil
des
enfants.
”
il faut
également
renseigner
le
taux
d'encadrement
retenus
pour
la
structure.
Le
choix
a été
fait
de
maintenir
le
« 1
pour
5 non
marcheurs
» et
« 1
pour
8
marcheurs».
À
noter
que
le
taux
d'encadrement
ne
peut
pas
changer
dans
la
cours
d'une
année
«scolaire
».
3.
Obligation
d'avoir
un
référent
santé
pour
chaque
crèche.
Dans
le
nouveau
décret
il
est
spécifié
l'obligation
d'avoir
un
référent
santé
pour
chaque
crèche.
Ce
référent
santé
reste
le
médecin
référent
actuel.
Les
infirmières
ou
puéricultrice
du
service
viendront
en
soutien
et
en
complément
au
médecin.
Les
différentes
missions
seront
détaillées
dans
les
règlements.
Le
temps
du
référent
santé
est
défini
dans
le
décret
comme
suit
:
e
Pourles
crèches
collectives:
o
Micro
crèche:
10
h
annuelles
dont
2h
par
trimestre
o
Crèche:30h
dont
6h
par
trimestre 20
+
Pour
la crèche
familiale
: 20h
par an
dont
4h par trimestre
A
noter
que
:Si
le
référent
santé
exerce
une
autre
fonction
dans
la
crèche,
ses
missions
de
référent
santé
ne
peuvent
être
confondues
avec
son
temps
de
travail
habituel.
C'est
une
fonction
qui
apporte
énormément
à
la
crèche
en
rédigeant
des
protocoles
utiles
et
sans
excès,
c'est
une
personne
qui
rassure,
qui
dans
l'acte
de
formation
est
dans
le
juste
et
valide
les
bons
gestes.
Elle
porte
de
nouveaux
projets
tant
pour
le
personnel
que
pour
la
crèche.
Elle
identifie
des
situations
critiques.
4.
Absences
programmées
des
enfants
:
Proposition
de
modifier
les
des
délais
de
préavis
pour
les
demandes
d'absence
programmées
des
enfants
quel
que
soit
le
contrat
d'accueil
de
l'enfant
(régulier
où
variable),
Actuellement
c'est
un
mois
de
préavis.
Afin
de
diminuer
l'écart
du
taux
de
facturation
entre
les
heures
réalisées
et
les
heures
facturées,
il est
préférable
de
modifier
ce
temps
de
préavis.
—
préavis
d'un
mois
pour
une
absence
égale
ou
supérieure
à
5 jours
—
préavis
de
deux
semaines
pour
une
absence
comprise
entre
2
et
4
jours
en
systématique
—
préavis
d'une
semaine
calendaire
pour
une
absence
d'un
jour
5.
Absence
pour
maladie
des
enfants
Actuellement,
3
jours
de
carence
sont
imposés
aux
familles
qui
produisent
un
certificat
médical
dans
les
48h
suivant
l'absence
de
l'enfant.
Il est
demandé
d'abaisser
ce
nombre
à1
jour
de
carence.
En
effet,
le
calcul
des
subventions
de
la
CAF
a
évolué
ces
dernières
années.
Il est
important
que
la
différence
entre
les
heures
facturées
et
les
heures
réalisées
des
enfants
soit
inférieur
à
107
%.
Cet
abaissement
du
nombre
de
jours
de
carence
pourra
être
un
levier
supplémentaire
pour
limiter
le
dépassement
des
107%.
6.
Documents
annexés
au
règlement
de
fonctionnement
et
transmis
pour
information
au
président
du
conseil
départemental
:
Différents
documents
ont
été
rédigés
par
la
directrice
du
service
et
le
médecin
de
crèche.
Il
est
obligatoire
de
les
annexer
au
règlement
de
fonctionnement
et
/
ou
de
les
afficher
au
sein
de
l'établissement.
1 s'agit
de :
+
protocole
d'urgence
et
conduites
à tenir
+__
protocole
d'hygiène
(ex.
protocole
COVID)
+ __
protocoles
de
santé
+
protocole
des
conduites
à tenir
et
les
mesures
à prendre
en
cas
de
suspicion
de
maltraitance
ou
de
situation
présentant
en
danger
pour
l'enfant
+
protocole
détaillant
les
mesures
de
sécurité
lors
des
sorties
hors
de
l'établissement
*+__
protocole
de
mise
en
sûreté
(PPMS
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité 21
INFORMATION
À
PORTER
DEVANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Mise
à
disposition
d'un
agent
d'entretien
au
sein
du
service
Education
/Jeunesse
au
profit
de
Passyflore
Références
règiementaires
Ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
+ __
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.334-1,
L.512-6
à512-9et
L512-12
à L512-15,
*
Décretn°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
°
Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
article
35-1.
Dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
d'un
agent
auprès
d'un
établissement
la
procédure
prévoit
qu'une
information
soit
faite
à
l'assemblée
délibérante
IL est
précisé
que
lors
d'une
mise
à
disposition
d'un
agent
au
profit
d'un
autre
établissement,
il
convient
d'en
informer
l'assemblée
délibérante.
Cette
mise
à
disposition
s'inscrit
dans
une
démarche
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
{(GPEC)
dans
le
cadre
d'une
anticipation
de
reclassement
pour
raison
de
santé.
Dans
le
cas
présent
il s'agit
d'un
agent
exerçant
son
activité
à
temps
non
complet
(32.8/35)
auprès
du
service
éducation
jeunesse
(entretien
du
CTC/adj
restauration
scolaire}
et
mis
à
disposition
auprès
de
Passyflore.
La
répartition
du
temps
entre
la
commune
et
l'étabiissement
Passyflore
et
donc
la
suivante
:
«Passy
Flore:
14.85/35°7°
|
+
Ville — service
éducation
jeunesse
: 17.45/35%7
Selon
le planning
suivant
:
°
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
:
10h30-14h00
:
Passyfiore
/ 16h00-19h45
:entretien
au
CTC
°
_
Mercredi:
10h30-14h00
:Passyflore
/ 16h30-19h00
:entretien
au
CTC
Cette
mise
à
disposition
fait
l'objet
d'une
convention
qui
prévoit
les
modalités
suivantes
:
-__
Durée
de
la
mise
à
disposition
:
3
ans
(qui
peut
être
amenée
à se
poursuivre)
-
Modalté
de
remboursement:
Le
Passyflore
remboursera
à
la
collectivité
annuellement
le
cout
de
la
mise
à
disposition
{salaire
chargé)
ll
est
précisé
que
l'agent
est
favorable
à
cette
mise
à
disposition
qui
fait
l'objet
d'une
validation
auprès
du
médecin
de
prévention. 22
Informations :
Pumptrack
ouvert
et
stade
synthétique
livré
:
inauguration
le
30/011
à
16h
+
Travaux
d'isolation
de
la
toiture
des
tennis
terminés.
Extinction
de
l'éclairage
public
en
cours
de
déploiement
Lancement
étude
de
circulation
ARTER
prochainement-
comptage
en
cours
entre
La
Motte
et
Le
Perrey
Tour
de
France
:Passy
accueillera
te
départ
du
Contre
La
Montre
Passy-Combloux
M.
le
Maire
remercie
Monsieur
SADDIER
et
le
Département
pour
son
soutien
Cérémonie
le
11/11
à
11h
Présentation
du
dossier
Télésiège
au
Conseil
Scientifique
Régional
du
Patrimoine
Naturel
le
15/11
à
Lyon
et
le
16/11
à
Annecy
la
Commission
Départementale
de
la
Nature
des
Sites
et
des
Paysages
Patrick
AMADEI
prend
la
parole
et
indique
qu'une
information
erronée
a
été
diffusée
dans
Le
Dauphiné
Libéré
:
le
stade
synthétique
n'est
pas
ouvert
au
public.
Il
est
réservé
au
club
de
foot
et
au
Collège.
D'autres
terrains
sont
accessibles
au
public
:près
de
la
piscine,
à
Chedde
et
au
Plateau
d'Assy.
COMMUNICATIONS Décisions
du
Maire
Les
décisions
sont
consultables
dans
le dossier
du
Conseil
Municipal
(Secrétariat
Général) 84/22
Convention
de
location
du
terrain
au
groupement
pastoral
de
Viky-Moedde
Pour
une
durée
de
6
saisons
d'alpage
consécutives
à
compter
du
1°
mai
2022
85/22
Travaux
de
renouvellement
du
réseau
AEP
et
d'extension
des
réseaux
séparatifs
EU
et
EP
sur
le
Chemin
de
la
Tour
LOT
1:
Travaux
de
VRD
Marché
conelu
avec
la
société
MABBOUX
Roger
et
Serge
à
Megève
Pour
un
montant
de
290
0C0,00€
HT
86/22
Travaux
de
renouvellement
du
réseau
AEP
et
d'extension
des
réseaux
séparatifs
EU
et
EP
sur
le
Chemin
de
la
Tour
LOT
2
:Revêtements
bitumeux
Marché
conclu
avec
la
société
COLAS
France
à
Passy
Pour
un
montant
de
67
285,00€
HT
90/22
Achat
et
livraison
de
véhicules
2-
LOT2:
Achat
et
livraison
d'un
véhicule
utilitaire
<3,5
t neuf
avec
benne
basculante
Marché
conclu
avec
la
société
BERNARD
TRUCKS
à
Bonneville
Pour
un
montant
totai
de
26
475,00€
HT
91/22
Achat
et livraison
de véhicules
2
Lot
4
(achat
et
livraison
d'un
véhicule
léger
d'occasion)
et
lot
3
(achat
et
livraison
d'une
navette
d'occasion
infructueux)
92/22
Signature
d'un
accord
cadre
relatif
à
la
fourniture
de
titres
de
transport
de
remontées
mécaniques
donnant
accès
au
domaine
skiable
de
Plaine-Joux
Conclu
avec
le
Conseil
départemental
du
Val
de
Marne
Pour
un
montant
minimum
de
10
000,00€
HT
et
122
000,00€
HT
maximum 23
94/22
Fourniture
de
bureau
Marché
conclu
avec
la société
LACOSTE
à
LE
THOR
Pour
un
montant
minimum
de
2000,00€
HT/an
et
20000,00€
HT/an
maximum
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à 21h09.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Belgin
CETIN
Raphaël
CASTERA,