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Procès Verbal - pv cm 2022.11.02
Procès Verbal - pv cm 23.06.29
Procès Verbal - pv cm 23.09.28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23.09.28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Changement climatique,
Procès-verbal
s"
Passy
CONSEIL
MUNICIPAL
P.
d
ar
Mont-Blanc
|
Séance
du
28
septembre
2023
Jeudi
28
septembre
2023
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
22
septembre
2023
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Belgin
CETIN-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-
André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-
Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Ludwig
BIANCHIN-
Renée
TRACHEZ-
GICQUEL- Fabrice
PAPET-Fabrice
DUGERDIL-
Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(9) :
-Alain
ROGER
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Clément
VALENTIN
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Véronique
VIZET
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (2) Antar
CHEBBAH
-Nicolas
CHAKHALOFF
Secrétaire
de
séance
:
Il a été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h26,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
PASSY
(74)-
28
septembre
2023 V2
heure
citoyenne
Madame
TALOTTI
:«
Ma
question
concerne
l'avenue
du
Coteau
et
plus
précisément
l'entretien
du
trottoir.
La
question
c'est
avant
qu'elle
ne
devienne
comme
l'ancienne
route
du
lac
Vert
c'est-à-dire
que
je
pense
qu'il
y
a
bien
longtemps
qu'il
n'y
a
pas
eu
d'entretien
et
pour
tout
piéton,
le
trottoir
devient
inabordable
et
le
trottoir
c'est
celui
de
la
Gendarmerie
jusqu'à
la
boulangerie.
Inabordable
à
cause
des
haies
qui
débordent,
les
herbes
qui
envahissent.
C'est
une
avenue
qui
n'a
pas
été
entretenue
depuis
fort
longtemps
et
notamment
aussi
le
stationnement
surtout
le
week-end.
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'entretien
des
haies
est
à
la
charge
des
propriétaires.
Jean
FONTAINE
indique
que
des
travaux
ont
été
effectués
sur
des
regards
l'an
dernier
mais
que
cette
avenue
nécessite
effectivement
d'être
entretenue.
Jean-Christophe
VERNEY
indique
que
des
courriers
seront
transmis
aux
riverains
afin
de
leur
rappeler
leurs
obligations
d'entretien.
Monsieur
BOESSOW
:
« Au
début
de
votre
mandat,
je
vous
avais
posé
une
question
au
sujet
d'une
placette
Pierre
BAUD
parce
ce
que
je
viens
d'apprendre
qu'une
de
ses
sœurs
commence
à
être
très
âgée,
il
va
falloir
qu'on
accélère
quelque
chose
pour
inaugurer
une
placette
ou
une
rue
Pierre
Pierre
Baud,
lui
qui
a
officié
pendant
40
ans
à
la
paroisse
de
Chedde.
Va
falloir
faire
quelque
chose
assez
vite.
Tous
les
curés
de
Passy
ont
une
place
ou
une
rue
sauf
Pierre
BAUD
qui
en
a fait
beaucoup
pour
les
cheddois
et
les
passerands.»
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
a
déjà
approuvé
cette
proposition
et
indique
que
cela
pourra
être
réalisé
pour
Pierre
BAUD
ou
le
Docteur
WAQUETTE,
à
l'occasion
d'une
nouvelle
création
à
Chedde,
place
ou
zone
urbaine,
afin
de
ne
pas
avoir
à débaptiser
un
site
existant.
Il existe
une
possibilité
au
moment
de
l'aménagement
du
parking
derrière
l'église
maïs
il ne
s'agit
pas
d'une
place
à
proprement
parler.
Monsieur
BOESSOW
dit
alors
que
tout
l'ensemble
pourrait
alors
être
nommé
Pierre
BAUD.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cela
pourrait
effectivement
être
l'occasion
de
requalifier
tout
le
secteur. Monsieur
BOESSOW
:
« Dans
votre
mandat,
vous
avez
précisé
que
vous
voulez
relancer
les
commerces
de
Chedde
mais
il faudrait
peut-être
vous
y
mettre
un
peu
parce
que
vous
êtes
passé
deux
fois,
devant
le
restaurant
de
l'Escale
sans
saluer
la
patronne.
Et
tous
les
maires
jusqu'à
présent,
ont
toujours
été
salué
le
restaurant.
Surtout
que
vous
avez
deux
adjoints
de
Chedde
qui
pourraient
vous
seconder
pour
y
aller.
N'ayez
pas
peur,
ils
ne
vont
pas
vous
manger.
Je
pense
que
c'est
votre
rôle.
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
son
agenda
ne
lui
permet
malheureusement
pas
de
se
rendre
systématiquement
partout.
||
indique
que
les
investissements
en
cours
sur
la
route
des
Soudans:
création
de
places
de
parkings,
reprise
des
réseaux,
100000
euros
d'aménagements
pour
le
bloc
sanitaire
et
100
000
euros
pour
le
transformateur,
sont
bien
la
preuve
que
la
municipalité
est
attentive
à
ce
qui
se
passe
dans
ce
secteur
de
Chede.
Monsieur
BOESSOW
:
«Le
buraliste
de
Chedde
qui
vient
de
reprendre
le
bureau
de
tabac,
vous
auriez
pu
au
moins
faire
un
saut
aussi.
Tous
les
maires
précédents
ont
respecté
çà.
»
Madame
TALOTTI,
ancienne
commerçante
de
Chedde
prend
la
parole
pour
indiquer
qu'en
30
ans
d'activité,
elle
n'a
jamais
reçu
la
visite
d'un
Maire.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
PASSY
(74)-
28
septembre
2023 Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
reçu
la
nouvelle
patronne
de
l'Escaie
en
mairie
avec
André
THIMJO
pour
la
présentation
du
projet
d'ouverture
du
restaurant.
||
explique
que
la
relocalisation
du
Pôle
Petite
Enfance
de
Chedde
du
côté
de
la
petite
Taverne
offrira
un
potentiel
d'ouverture
supplémentaire
aux
commerces
de
Chedde.
Des
locaux
commerciaux
sont
en
prévus
au
rez
de
chaussée
de
ce
futur
bâtiment.
Monsieur
BOESSOW
:«
Dernière
question,
au
sujet
du
parking
de
l'Abbaye,
à
côté
du
tabac,
il a
été
cité
que
le
bleu
et
le
jaune
étaient
des
c**s.
Qu'est-ce
que
ça
veut
dire
ça?
Moi,
j'ai
réfléchi,
ça
veut
dire
des
cocus,
des
cons,
des
connards
ou
des
connasses,
Alors
que
le
bleu
et le
jaune,
plus
de
80%
des
gens
de
Passy,
ont
porté
les
couleurs
dans
tous
les
clubs
sportifs
du
bleu
et
jaune.
Je
prends
l'exemple
de
Patrick
AMADEI
qui
a joué
au
foot
sous
les
couleurs
de
l'US
Mont-Blanc,
Mme
DUVAL,
Présidente
de
l'US
Mont-Blanc
Gym
sous
les
couleurs
bleu
et
jaune
et
en
plus
tous
les
maires
se
sont
battus
dans
le
Département
sous
les
couleurs
bleu
et
jaune
de
Passy.
Et
en
plus,
Mme
Thomas,
responsable
de
la
commission
Tourisme
a
fait
valoir
Passy
sur
toute
notre
région
et
en
plus
le
jumelage
a
toujours
été
sous
les
couleurs
bleu
et
jaune.
Alors
moi
je
voudrais
qu'on
clarifie
ce
que
ça
veut
dire
:c**s.
C'est
un
de
vos
adjoints
qui
a
dit
çà.
Alors
qu'on
a
tous
portés
les
couleurs
bleu
et
jaune,
moi
idem.
L'attaque
qui
a
eu
au
niveau
de
ces
couleurs
bleu
et
jaune
dans
l'article
sur
le
parking
de
l'Abbaye
par
un
de
vos
adjoints.
On
ne
critique
pas
le
bleu
et
jaune
que
Passy
a
toujours
vénéré
dans
toutes
les
situations
aussi
bien
sportives
que
jumelage
que
musique,
tout
çà
Alors
cherchez
bien
qui
a
cité
ça
dans
vos
adjoints.
Demandez
à
Jean
FONTAINE
!
Monsieur
le
Maire
signifie
ne
pas
comprendre
l'objet
de
la
question
à
Monsieur
BOESSOW
et
jui
demande
quelle
est
la
problématique.
Monsieur
BOESSOW
dernande
que
quelque
chose
soit
fait
à
l'encontre
de
celui
qui
a
dit
ces
grossièretés. Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n'admet
aucune
attaque,
d'autant
plus
lorsqu'elles
sont
personnelles
et
injustifiées.
Il espère
que
Monsieur
BOESSOW
fera
preuve
d'autant
de
rigueur
vis-à-vis
des
attaques
que
les
élus
subissent
dans
ses
publications
ou
celles
de
ses
amis
sur
les
réseaux
sociaux.
Monsieur
PETITJEAN
:«
Je
suis
venu
signaler
quelque
chose.
On
a
commencé
les
travaux
à
la
Carabotte,
c'est
bien
vu
le
schéma
de
circulation
de
Passy
mais
il faudrait
finir
ceux
du
plateau
d'Assy
parce
que
quand
on
quitte
le
Plateau
d'Assy
avant
d'arriver
à
Bay,
il y
a
des
cônes,
c'est
pas
goudronné,
ça
commence
à
se
creuser,
les
graviers
s'étalent
partout
et
c'est
dangereux
pour
les
deux
roues.»
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
problème
a
déjà
été
signalé
en
mairie
mais
que
le
Département
est
seul
compétent,
s'agissant
de
travaux
sur
Route
Départementale,
L'opérateur
fibre
optique
à
l'origine
des
travaux
n'a
pas
goudronné
après
fermeture
des
fouilles
rendant
la
chaussée
dangereuse.
Les
services
techniques
relanceront
le
Département
afin
qu'ils
contactent
l'opérateur
à
ce
sujet.
Concernant
la
Carabotte,
Monsieur
ie
Maire
indique
que
la
commune
a
sollicité
le
Département
pour
la
remise
en
état
de
cette
voirie
avant
sa
rétrocession,
à
l'ordre
du
jour
de
ce
conseil
municipal.
Les
travaux
interviendront
en
octobre
Mme
Danièle
DUMAX
:
« Moi
je
viens
par
rapport
à
la
Rue
Allende.
J'ai
une
question
:quand
on
descend
de
Chedde
et
qu'on
utilise
les
trottoirs,
à
un
moment
donné
il y
a
un
truc
en
plexiglas
juste
avant
d'arriver
à
l'école,
pour
l'instant
il n'y
pas
de
banc
ni
rien,
et
à
coté
il y
a
la
barrière
qui
nous
interdit
de
passer
en
vélo
ou
sur
les
trottoirs.
Ma
question
est
:
qu'est-ce
que
je
fais
?
Je
vais
sur
la
route
à
sens
unique
et
je
me
prends
une
voiture
en
face,
il n'y
a
pas
de
passage
piéton
pour
traverser
et
aller
sur
le
trottoir
qui
est
petit
de
l'autre
côté.
Donc,
qu'est-ce
qu'il
faut
faire
?»
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
PASSY
(74}-
28
septembre
2023 Monsieur
le
Maire
répond
que
les
barrières
sur
la
Voie
Verte
matérialisent
une
zone
sensible
:
sortie
de
riverains
et
école,
et
non
une
interdiction,
Madame
DUMAX
invite
Monsieur
le
Maire
à
se
rendre
sur
place.
Les
panneaux
rouges
et
barrés
ressemblent
fortement
à
une
interdiction.
Monsieur
le
Maire
signale
qu'il
y
a
déjà
eu
des
problèmes
d'inversion
de
signalétique
et
que
l'on
vérifiera
donc
sur
le
terrain.
Monsieur
BERTAGNOLIO
:«
Je
voudrais
savoir
ce
qui
se
fait
début
du
chemin
de
Champlan
et
en
face
du
hameau
de
la
Ravoire.
Il y
a
une
pelleteuse
qui
est
en
train
de
raouater
là-bas.
Il me
semble
qu'il
y
a
du
janolene,
comme
s'il
y
avait
de
la
flotte.
»
Monsieur
le
Maire
demande
confirmation
auprès
du
Directeur
du
Service
des
Eaux:
il s'agit
de
travaux
fibre
optique
menés
par
SOGETREL.
Monsieur
BERTAGNOLIO
:
«un
illustre
inconnu
a
couche
le
poteau
électrique.
On
ne
sait
pas
qui
c'est...»
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
poteau
ne
sera
pas
remis
en
place
à
la
demande
des
riverains
notamment
qui
se
plaignaient
de
la
luminosité
trop
forte.
Fabrice
DUGERDIL
:«
Est-ce
qu'il
serait
possible
de
leur
demander
de
mettre
les
panneaux
de
travaux
parce
que
quand
on
arrive
dessus,
on
les
voit
au
dernier
moment.
»
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
tout
à
fait
d'accord
mais
que
l'on
ne
maitrise
pas
ces
Chantiers
réalisés
par
SOGETREL
et
ses
sous-traitants.
La
demande
leur
avait
déjà
été
faite
alors
qu'ils
étaient
sur
une
partie
communale.
Avant
d'ouvrir
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Jacques
SARTELET
qui
souhaite
faire
une
déclaration
:
«Bonsoir
à toutes
et
tous,
Monsieur
le
Maire,
Marie
Charlotte
Aubry
et
moi-même
Jacques
Sartelet,
nous
tenions
à
ciarifier
notre
situation
vis-
à-vis
des
administrés
et
du
conseil
municipal,
Comme
vous
avez
pu
Vous
en
rendre
compte,
le
lire
ou
l'entendre,
oui
nous
avons
bien
été
écartés
du
groupe
Passy
Passion
pour
nos
opinions
et
une
ligne
de
conduite
qui
ne
correspond
pas
aux
attentes
du
meneur
du
groupe,
Par
vos
votes,
chers
administrés,
vous
nous
avez
fait
confiance.
À
partir
de
maintenant,
nous
avons
choisi
de
nous
désolidariser,
Nous
assumerons
donc
notre
rôle
de
conseiller
municipal
en
tant
qu'indépendants
sans
faillir
à
la
tâche
pour
laquelle
vous
nous
avez
élus.
Nous
ne
voulons
pas
nous
dérober
à
nos
responsabilités
et
nous
continuerons
de
remplir
notre
devoir
républicain
pour
tous
les
Passerands
et
pour
le
bien
de
notre
commune
Nous
voulons
aussi
confirmer
à
nos
administrés,
qu'en
tant
que
membres
du
conseil
municipal,
nous
sommes
régulièrement
convoqués
dans
des
groupes
de
travail
et
des
commissions,
Nous
sommes
écoutés
et
nos
suggestions
sont
prises
en
compte,
contrairement
à
ce
que
certains
ont
pu
laisser
entendre,
||
est
important
de
rappeler
que
l'opposition
n'est
pas
nécessairement
un
adversaire
mais
plutôt
un
contrepoids
nécessaire,
afin
d'assurer
une
prise
de
décision
équilibrée
et
réfléchie,
et
ce
afin
de
travailler
de
manière
constructive.
»
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
PASSY
(74)-
28
septembre
2023 Monsieur
le
Maire
remercie
Jacques
SARTELET
pour
cette
intervention.
Il indique
que
suite
à
certains
courriers
d'élus
démissionnaires,
il
était
important
de
donner
ces
précisions.
Les
commissions
réunissant
les
élus
représentés
de
façon
proportionnelle
aux
votes
permettent
de
travailler
en
bonne
entente
sur
les
projets,
ainsi
que
les
groupes
de
travail.
|| précise
que
les
élus
souhaitant
rejoindre
les
différents
groupes
de
travail,
notamment
celui
consacré
au
projet
de
microcrèche,
sont
les
bienvenus.
AFFAIRES
GENERALES
01/DEL2023-165
Approbation
du
procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
27
juillet
2023
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juillet
2023.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
EAU/ASSAINISSEMENT 02/DEL2023-166
Service
Assainissement/réajustement
trop
perçu
Jean
FONTAINE
explique
qu'à
la
suite
d'une
vérification,
un
abonné
(Monsieur
Vincent
LOPEZ,
demeurant
au
380
chemin
de
Boussaz
- SALLANCHES)
a
été
assujetti
par
erreur
à
la
redevance
Assainissement
(le
branchement
situé
chemin
des
Darblochons
n'est
pas
raccordé
sur
le
réseau
communal
d'eaux
usées
de
la
Commune
de
PASSY).
Le
montant
des
sommes
indûment
perçues
s'élève
à
1 319.33€
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
03/DEL2023-167
Service
Assainissement/réajustement
trop
perçu
Jean
FONTAINE
explique
qu'à
la
suite
d'une
vérification,
une
abonnée
(Madame
Céline
BIBOLLET,
demeurant
au
380
chemin
de
Boussaz
- SALLANCHES)
a
été
assujettie
par
erreur
à
la
redevance
Assainissement
(le
branchement
situé
chemin
des
Darblochons
n'est
pas
raccordé
sur
le
réseau
communal
d'eaux
usées
de
la
Commune
de
PASSY).
Le
montant
des
sommes
indûment
perçues
s'élève
à
592.38€
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
PASSY
(74)-
28
septembre
2023 04/DEL2023-168
Rapport
Annuel
sur
la
Qualité
et
le
Prix
du
Service
(RPQS)
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
Exercice
2022
Jean
FONTAINE
indique
que
la
délibération
proposée
soumet
au
Conseil
Municipal
le
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2022
conformément
à l'article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
application
du
décret
n°
2015-1820
du
29
décembre
2015,
le
rapport
est
désormais
présenté
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Conformément
à
la
Loi
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
du
30/12/2006,
ce
rapport
comporte
les
indicateurs
techniques
et
financiers
prévus
par
l'annexe
Il
de
l'arrêté
du
2
mai
2007
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Goulven
NOUTARY,
Directeur
du
sertice
des
Faux
présente
la
synthèse
des
chiffres
du
RPQS.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
compétence
de
l'eau
sera
transférée
obligatoirement
à
l'intercommunalité
en
2026.
Un
travail
d'harmonisation
juridique,
finanicer
et
technique
est
ainsi
en
Cours
au
sein
de
la
Communaté
de
communes
Pays
du
Mont-Blanc
afin
d'aniticper
ce
transfert
dans
les
meilleurs
conditions.
Jean
FONTAINE
demande
de
la
part
d'un
adminsitré
où
passent
les
volumes
en
cas
d'incendie.
Goulevn
NOUTARY
répond
que
les
volumes
lors
de
la
défense
incendie
sont
des
volumes
dits
« de
fuite
».
Lors
des
controles
périodiques,
ces
volumes
seront
précisément
quantifiés
et
non
plus
estimés
comme
cela
était
le
cas
auparavant.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRES
CULTURELLES
O5/DEL2023-169
Demande
d'aides
financières
«Informatisation
et
services
liés
à
la
gestion
informatisée
d'une
bibliothèque
» -
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
(CSMB)
-
Savoie-Biblio
Delphine
CHATRIAN
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
2
mars
2023,
la
commune
de
PASSY
a
signé,
pour
la
période
2022-2027,
une
convention-socle
et
projets
afin
de
bénéficier
des
services
offerts
par
la
direction
de
la
lecture
publique
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
(soutien
à
la
création,
au
développement
et
à
l'animation
des
bibliothèques).
l'est
proposé
de
donner
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
déposer
et
signer
le
formulaire
de
demande
d'aides
financières
à
«l'informatisation
et
services
liés
à
la
gestion
informatisée
d'une
bibliothèque
».
L'objet
de
la
demande
de
subvention
est
l'acquisition
d'un
nouveau
système
intégré
de
gestion
de
bibliothèque
(SIGB)
avec
un
portail
en
ligne.
La
convention
projet
est
signée
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
une
fois.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
PASSY
(74)-
28
septembre
2023 O6/DEL2023-170
Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'association
Festival
Jazz
Contreband Delphine
CHATRIAN
explique
que
la
programmation
du
festival
Jazz
ContreBand,
issu
d'une
dynamique
culturelle
transfrontalière
a
pour
mission
principale
la
circulation
des
artistes
internationaux
confirmé.e.s
et
talents
issus
de
la
région
lémanique.
Le
spectacle
du
13
octobre
2023
au
parvis
des
Fiz
intitulé
Mohamed
Abozekry
(+
1°
partie
Julie
Campiche),
s'inscrit
dans
le
cadre
de
ce
festival.
Dans
ce
contexte
et
de
la
même
manière
que
pour
les
36
salles
qui
constituent
le
réseau,
un
quota
de
100
places
est
attribué
au
festival
Jazz
Contreband
pour
la
vente
des
billets
du
concert,
de
manière
à
bénéficier
du
déploiement
du
festival
et
de
sa
communication
sur
l'ensemble
du
territoire. Afin
de
bien
définir
le
cadre
et
les
conditions
de
partenariat
entre
la
collectivité
et
le
tiers,
et
notamment
les
modalités
de
reversement,
il est
établi
une
convention
de
partenariat.
Fabrice
PAPET
demande
s'il
n'y
a
que
100
places
disponibles
pour
ce
spectacle.
Delphine
CHATRIAN
explique
qu'il
s'agit
d'un
quota
de
100
places
sur
la
totalité
des
places
du
Parvis
qui
sont
confiées
à
Jazz
Contreband.
Le
reste
des
places
est
accessible
à
la
vente
par
les
voies
de
réservation
habituelles
(office
du
Tourisme,
Guichet
Parvis
des
Fiz).
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
FINANCES 07/DEL2023-171
Majoration
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logement
meublés
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Passy
possède
12%
de
résidences
secondaires
déclarées
et
qu'en
matière
de
logement
permanent,
ces
surfaces
concurrencent
les
besoins
de
la
population
locale
et
nécessitent
des
réseaux
et
services
supplémentaires.
Compte
tenu
de
la
très
forte
tension
sur
le
logement
permanent
au
Pays
du
Mont-Blanc
et
en
Haute-Savoie,
la
commune
décide
de
majorer
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
de
35
%,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1407
ter
du
code
général
des
impôts.
Le
produit
supplémentaire
devrait
être
de
l'ordre
de
140
000
€.
Du
fait
de
la
majoration
de
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés,
la
commune
va
perdre
le
bénéfice
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2
ans
instituée
au
1%
janvier
2015.
Pour
l'année
2022,
le
produit
de
cette
taxe
représente
environ
40
000
€.
Le
gain
final
devrait
donc
être
de
l'ordre
de
100
000
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
taux
d'imposition
foncière
voté
par
la
commune
n'a
pas
changé.
La
valeur
locative
du
bien
a
été
réévaluée
par
l'Etat
et
induit
donc
une
augmentation.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
PASSY
(74)-
28
septembre
2023 O8/DEL2023-172
Avance
de
trésorerie
du
Budget
Principal
au
Budget
annexe
de
Plaine-Joux
M.
le
Maire
indique
qu'à
la
demande
des
services
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
obligation
a
été
faite
à
la
commune
de
conférer
l'autonomie
financière
à
compter
du
1/01/2023
au
budget
annexe
de
Plaine-Joux,
alors
que
le
projet
de
construction
du
télésiège
était
déjà
engagé.
Une
demande
de
dérogation
d'une
année
a
été
déposée
auprès
des
services
de
la
DDFIP,
mais
Sans
succès.
Le
financement
des
travaux
du
télésiège
s'effectuent
par
une
subvention
d'équipement
du
budget
principal
d'un
montant
de
2
291
000
€
et
par
une
subvention
du
Département
d'un
montant
de
1 992
000
€.
Les
acomptes
et
le
solde
de
la
subvention
départementale
n'étant
versés
qu'après
paiement
des
situations
présentées
par
l'entreprise,
une
avance
de
trésorerie
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
de
Plaine-Joux
est
nécessaire
afin
de
pouvoir
honorer
le
paiement
de
ces
situations.
Le
montant
de
l'avance
de
trésorerie
consentie
par
le
budget
principal
au
budget
annexe
de
Plaine-Joux
est
équivalent
au
montant
de
la
subvention
allouée
par
le
Département,
soit
1 992
000
€.
Le
remboursement
de
cette
avance
de
trésorerie
s'effectuera
soit
en
plusieurs
fois
au
moment
de
la
réception
des
divers
acomptes
versés
par
le
département,
soit
en
une
seule
fois
à
réception
de
la
totalité
du
montant
de
la
subvention,
et
au
plus
tard
le
30/09/2024.
Les
écritures
nécessaires
seront
réalisées
par
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sallanches.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
moins
1 abstention
(F.DUGERDIL),
09/DEL2023-173
Décision
Modificative
n°1
:Budget
Base
de
loisirs
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2023
de
la
base
de
loisirs,
l'acquisition
d'un
véhicule
d'occasion
type
utilitaire
poly-benne
était
prévu
pour
un
montant
de
33
000
€
HT.
Après
plusieurs
mois
de
recherche,
il s'avère
que
ce
type
de
véhicule
d'occasion
est
introuvable.
Le
choix
est
donc
de
s'orienter
vers
l'acquisition
d'un
véhicule
neuf
pour
un
montant
de
45
000
€
HT. Par
conséquent,
il
convient
de
réajuster
le
Budget
en
augmentant
la
ligne
correspondante
d'un
montant
de
12
000
€
HT.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
EQUIPEMENTS
TOURISTIQUES
10/DEL2023-174
PASS'
SCOLAIRE
Pays
du
Mont-Blanc-
saison
2022/2023
Clément
VALENTIN
indique
que,
l'opération
Pass'
Scolaire
a
été
poursuivie
pour
la
saison
2022/2093,
avec
la
volonté
de
continuer
à
permettre
aux
élèves
de
skier
sur
l'ensemble
du
Pays
du
Mont-Blanc.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
PASSY
(74)-
28
septembre
2023 La
collectivité
doit
procéder
à
la
refacturation
à
la
STBMA.
La
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc
en
accord
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
vallée
de
Chamonix
Mont
Blanc
et
les
Communes
de
la
Giettaz,
Flumet
et
Saint-Nicolas-la-Chapelle,
proposent
les
modalités
suivantes
:
Communes
et
stations
partenaires
:
“
10
communes
de
la CCPMB
+
4
communes
de
la CCVCMB
+
la Giettaz,
Flumet
et
Saint
Nicolas
la Chapelle.
Conditions
d'accès
:
“
Jeunes
scolarisés
(maternelles,
primaires,
collèges,
lycées,
apprentis)
au
cours
de
l'année
=
Habitant,
ou
ayant
au
moins
l'un
des
deux
parents
domiciliés
au
Pays
du
Mont-Blanc
ou
sur
les
Communes
de
la
Giettaz,
Flumet
ou
Saint
Nicolas
la Chapelle.
Coût:
»
198
€ pour
tous
les
domaines
skiables
-dont
100
€
pour
les
familles,
-49
€ à charge
de
la commune
d'origine,
-A9
€ à charge
des
exploitants
des
remontées
mécaniques.
Fabrice
DUGERDIL
signale
que
lors
du
conseil
communautaire,
il était
question
d'un
montant
total
de
200
euros,
supporté
à
50%
par
la
commune
et
par
les
remontées.
Pierre-Olivier
CARRA,
Directeur
Général
des
Services,
indique
que
cette
délibération
concerne
une
régularisation,
pour
la
saison
2022/2023
et
non
la
saison
2023/2024
qui
fera
l'objet
d'une
délibération
en
fin
d'année.
Delphine
CHATRIAN
indique
qu'une
réflexion
est
en
cours
pour
étendre
le
Pass’
scolaire
aux
évènements
culturels
et
aitres
services
intercommunaux
.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
11/DEL2023-175
Acquisition
dans
la
Plaine
de
Chedde
au
lieu-dit
Les
Prés
Moulin
Belgin
CETIN
explique
que
dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
du
cimetière
de
Chedde,
de
la
création
d'une
voirie
de
contournement,
et
pour
conforter
et
sauvegarder
l'agriculture
à
Passy,
la
Commune
souhaite
acquérir
plusieurs
parcelles
situées
dans
la
Plaine,
et
en
partie
concernée
par
un
emplacement
réservé
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
En
lieu
et
place
de
l'emplacement
réservé,
les
aménagements
cités
ci-dessus
seront
établis.
Concernant
les
mètres
carrés
de
terrains
supplémentaires
non
concernés
par
l'emplacement
réservé,
la
Commune
souhaite
maintenir
une
activité
agricole
avec
un
exploitant.
Etant
donné
que
les
acquisitions
souhaitées
sont
inférieures
à
180
000
euros,
elles
n'entrent
pas
dans
le
cadre
des
consultations
des
services
de
France
Domaine.
Pour
déterminer
le
prix
d'acquisition,
la
Commune
de
Passy
a
donc
souhaitée
faire
estimer
les
parcelles
sous
citées
par
un
ingénieur
foncier
de
la
SAFER
-Sociétés
d'Aménagement
Foncier
et
d'Etablissement
Rural.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
PASSY
(74)-
28
septembre
2023 Le
prix
d'acquisition
proposé
est
de
3
euros/m?
pour
les
mètres
carrés
situés
en
zone
agricole
et,
10
euros/m?
pour
les
mêtres
carrés
situés
dans
la
zone
concernée
par
l'emplacement
réservé.
Par
ailleurs,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
accompagne
les
collectivités
souhaitant
acquérir
du
foncier
agricole
pour
en
pérenniser
la
vocation,
à
travers
le
Conservatoire
des
Terres
Agricoles,
Pour
être
éligibles,
les
parcelles
concernées
doivent
être
confrontées
à
l'un
des
enjeux
Suivants
:pression
urbaine
sur
du
foncier
d'intérêt
agricole
:caractère
agricole
stratégique
;enjeu
de
déprise
agricole
;enjeu
environnemental
sur
une
parcelle
agricole
;risque
de
perte
de
l'usage
agricole. Le
montant
de
cette
aide
à
l'acquisition
se
fait
à
hauteur
de
60
%
du
prix
d'acquisition
de
la
ou
des
parcelles
plafonné
à
2
€/m2.
Cette
aide
est
conditionnée
aux
engagements
suivants
:
*
insérer
dans
l'acte
notarié
d'acquisition
une
clause
de
restriction
du
droit
de
disposer
pour
préciser
l'inconstructibilité
de
la
parcelle
;
“Maintenir
la
parcelle
en
zone
A
où
N
du
PLU,
en
cas
de
révision
de
celui-ci
:
“ne
jamais
s'engager
dans
une
procédure
d'aliénation
de
la
parcelle
:
“
mettre
en
place
un
baïl
rural
au
profit
d'un
agriculteur
locai
comportant
au
minimum
3
clauses
environnementales
adaptées
aux
exigences
de
la
parcelle.
Ces
quatre
engagements
seront
assortis
d'une
clause
résolutoire.
L'inexécution
totale
ou
partielle
des
obligations
du
bénéficiaire
entrainera
la
résolution
de
plein
droit
de
la
convention
attribuant
ta
subvention,
L'effet
rétroactif
de
la
clause
obligera
la
restitution
de
la
subvention
perçue
par
la
collectivité. La
Commune
de
Passy
souhaite
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
n°29
appartenant
à
la
Succession
de
SOUDAN
Roger,
mesurant
au
total
1
817
m2
(707
m?
en
zone
agricole
et
1
110
m2
en
zone
d'emplacement
réservé),
au
prix
de
13
221
euros.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
12/DEL2023-176
Acquisitions
de
quatre
parcelles
situées
en
bord
d'Ugine
Belgin
CETIN
indique
que
la
Commune
de
Passy
souhaite
acquérir
quatre
parcelles
situées
en
bord
d'Ugine.
A
la
suite
de
la
présente
délibération,
des
compromis
de
vente
seront
établis
afin
de
réaliser
les
acquisitions
durant
l'année
2024.
Les
parcelles
concernées
sont
cadastrées
section
C
n°212
de
2330
m2,
n°213
de
880
m°
et
n°239
de
1
115
m?
appartenant
aux
CONSORTS
PASTERIS
Pierre
et
Colette,
et
cadastrée
section
J
n°2885
de
220
m?
appartenant
à
la
société
PCTM.
Le
prix
proposé
est
de
0.80
€/m?
soit
3
461.60
€
pour
les
CONSORTS
PASTERIS
et
176€
pour
la
société
PCTM,
les
parcelles
étant
toutes
situées
en
zone
agricole
ou
naturelle
au
Plan
Local
d'Urbanisme. Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
PASSY
(74)-
28
septembre
2023 13/DEL2023-177
Cession
de
l'ex
Maison
Forestière
de
la
Motte
et
des
parcelles
attenantes
Belgin
CÉTIN
informe
l'assemblée
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
DEL2023-
158
car
la
parcelle
cadastrée
section
|n°190
a
été
inscrite
à tort.
La
Commune
de
Passy
souhaite
céder
le
bien
dénommé
« /a
Maison
Forestière
»
et
ses
parcelles
attenantes,
situés
au
1570
Route
de
Servoz,
au
lieudit
de
La
Motte,
en
zone
UD
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Cette
maison
datant
de
1964
possède
2
niveaux,
est
composée
d'un
rez
de
chaussée,
d'un
premier
étage
et
d'un
jardin.
La
surface
habitable
est
de
72,35m?.
Le
bien
est
actuellement
libre
de
toute
occupation.
Les
parcelles
attenantes
concernées
par
la
vente
sont
les
parcelles
cadastrées
section!
n°1567
-
2721
et
2727,
représentant
un
total
de
330
m2.
La
cession
de
ce
bien
est
proposée
à
MROSSINI
Philippe
au
prix
de
249
000
euros.
Une
estimation
France
Domaine
a
été
réalisée
le
17/05/2022
et
indique
une
valeur
vénale
plancher
à
245
000€.
Fabrice
DUGERDIL
signale
que
la
parcelle
n°11568
contenue
dans
la
parcelle
11567
ne
figure
pas
dans
la
délibération
et
doit
être
intégrée.
Belgin
CETIN
indique
que
l'on
vérifiera
auprès
du
service
Aménagement
du
Territoire.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
14/DEL2023-178
Cession
gratuite
au
Département
de
la
Haute-Savoie
d'une
emprise
de
18
300
m?
correspondant
aux
équipements
du
Collège
de
Varens,
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
!n°2342
et
2593
Belgin
CETIN
explique
que
la
régularisation
foncière
n'ayant
jamais
été
effectuée
depuis
la
construction
du
Collège
en
1979,
la
municipalité
a
proposé
au
Département
de
la
Haute-Savoie
de
faire
le
nécessaire.
La
Commune
de
Passy
cède
donc
gratuitement
au
Département,
une
emprise
de
18
300
m°?
des
parcelles
cadastrées
section
|n°2342
et
2593,
situées
au
lieudit
« Le
Communal
de
Marlioz
Sud
».
Cette
emprise
à
céder
constitue
l'emprise
du
Collège
de
Varens
et
de
ses
équipements.
Le
cabinet
de
géomètres
experts
CARRIER
a
été
mandaté
par
le
Département,
il a
dressé
un
plan
de
division
te
19/10/2022.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
régularisation
intervient
à
la
demande
de
la
municipalité.
Les
nouvelles
limites
plus
resserrées
et
permettent
de
garder
un
espace
de
sécurité
autour
du
gymnase. Fabrice
DUGERDIL
demande
si
l'amphithéâtre
est
communal
ou
départemental.
Procès-verbal
du
conseit
municipal
de
PASSY
(74}-
28
septembre
2023 Belgin
CETIN
répond
qu'il
s'agit
d'une
copropriété
puisque
l'auditorium
est
départemental
mais
le
tènement
reste
communal.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
responsable
unique
de
sécurité
a
été
désigné
pour
l'ensemble
du
bâtiment. Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
15/DEL2023-179
Cession
d'un
tènement
au
lieudit
Les
Râches
Belgin
CETIN
indique
que
la
Commune
de
Passy
cède
à
M.MICHAUD
Johann
un
tènement
d'une
surface
de
323
m?
des
parcelles
communales
cadastrées
section
D
N°
4949-4963-4965-4967-
4971-5471-5474-5477-5479-5482
et
5491
situées
au
lieudit
Les
Raches,
en
zone
UX
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ces
parcelles
ont
fait
l'objet
d'une
division
en
2020,
devant
être
initiement
vendues
à
M.CARRIER.
Les
nouveaux
numéros
sont
les
suivants
4963
-5734,
4949-5732,
5482-5728,
5491
=5730,5477-5726,
5474-5738,
5471-5736.
Une
délibération
du
11
juin
2020,
DEL2020-62
avait
donné
un
prix
de
cession
à
46
euros
du
mètre
carré
pour
des
parcelles
voisines.
La
Commune
de
Passy
vend
donc
le
tènement
au
prix
de
14
858
euros,
soit
46€/m?
pour
les
323
m2.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
16/DEL2023-180
Signature
d'un
Bail
à construction
pour
l'implantation
du
Télésiège
de
Barmus
sur
des
parcelles
privées
appartenant
aux
consorts
DEVILLAZ
/ TAVERNIER
/ GASNER
M.
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
nouveau
Télésiège
à
pince
fixe
4
places,
en
remplacement
des
deux
téléskis
obsolètes,
dits
de
Barmus
et
du
Tour,
la
Commune
de
Passy
doit
s'implanter
sur
des
propriétés
privées.
De
ce
fait,
la
Commune
a
déjà
engagée,
compte
tenu
de
l'intérêt
général,
une
procédure
de
création
de
Servitude
d'Utiité
Publique
(SUP}
permettant
d'établir
les
servitudes
destinées
à
assurer
le
survol
des
terrains
où
doit
être
implantée
la
remontée
mécanique,
l'implantation
des
supports
de
lignes,
les
accès
nécessaires
à
l'implantation,
l'entretien
et
la
protection
des
installations
de
remontées
mécaniques,
le
cas
échéant,
sur
toutes
les
parcelles
privées
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération.
Cette
procédure
est
actuellement
en
cours
d'instruction
à
la
Préfecture
de
Haute-Savoie.
En
plus
de
la
procédure
de
SUP,
après
échanges
avec
les
propriétaires
et
à
leur
demande,
la
Commune
de
Passy
s'engage
par
la
présente
délibération
à
signer
un
bail
à
construction
avec
les
Consorts
DEVILLAZ
/ TAVERNIER
/ GASNER
;
sur
les
parcelles
concernées
par
la
construction
de
la
gare
d'arrivée
du
télésiège
dénommée
G2
sur
le
même
lieu
que
l'ancienne
arrivée
du
téléski
de
Barmus,
et
l'implantation
des
pylônes
P9,
P10
et
P11:
conformément
à
ta
DAET
{ Déclaration
d'Autorisation
d'Exécution
des
Travaux)
du
17
avril
2023
validée
par
les
service
de
l'Etat
le
05
octobre
2022,
et
DAET
Modificative
du
12
juillet
2023
validée
par
les
services
de
l'Etat
en
date
du
12 juillet
2023,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
PASSY
(74)-
28
septembre
2023 Les
Consorts
sus-cités
agissant
en
qualité
de
bailleur
dans
le
bail
à
construction
sont
Monsieur
Pierre
DEVILLAZ,
Madame
Marie-Pierre
DEVILLAZ,
Madame
Emmanuelle
DEVILLAZ,
Madame
Marie-Françoise
DEVILLAZ,
Madame
Sylviane
TAVERNIER
et
Madame
Marine
GASNER.
Les
parcelles
concernées
par
le
bail
à
construction
sus-cité
sont
cadastrées
section
B
n°678-
682-684-685-686-689
et
690,
représentent
une
surface
totale
de
15
ha
67a
43
ca
et
sont
toutes
situées
au
lieudit
de
Barmus.
Le
bail
à
construction
serait
consenti
pour
une
durée
de
99
années
maximum
à
compter
de
la
signature
du
bail.
Fabrice
DUGERDIL
souhaite
connaitre
le
montant
du
bail.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
bail
ne
fait
pas
l'objet
d'un
paiement
annuel.
En
revanche,
des
compensations,
afin
de
réparer
les
dommages
dus
à
l'occupation
du
terrain
et
pallier
les
nuisances
du
télésiège,
ont
été
proposées
aux
propriétaires
sous
forme
de
travaux:
remise
en
état
et
déplacement
du
chemin,
renaturation,
plantation
d'arbres,
captage
et
adduction
d'eau,
remise
en
état
d'une
fosse
septique.
Le
bail
pourra
être
consulté
auprès
du
service
Aménagement
du
territoire.
Fabrice
DUGERDIL
explique
qu'il
s'abstient
au
moment
du
vote
car
il
s'interroge
sur
le
fait
que
cette
signature
n'ait
pas
été
organisée
avant
d'engager
les
travaux.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
est
en
attente
du
bail
depuis
le
10
mars
2025,
date
à
laquelle
les
choses
avaient
été
actées
auprès
des
notaires.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
moins
1 abstention
(F.
DUGERDIL).
17/DEL2023-181
Signature
de
trois
Conventions
d'usage
avec
ASTERS
-
CEN74
pour
la
gestion
de
trois
réserves
naturelles
Christèle
REBET
informe
l'assemblée
que
à
l'acquisition
de
plusieurs
parcelles
dans
le
secteur
du
jac
d'Anterne
situées
en
réserve
naturelle
nationale
de
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
la
commune
de
Passy
et
ASTER,
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
de
Haute-Savoie
(CEN74)
ont
émis
le
souhait
de
définir
des
modalités
de
partenariat
pour
permettre
une
gestion
cohérente
du
patrimoine
naturel
exceptionnel
de
la
commune.
Ces
conventions
règlent
notamment
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
parcelles
propriété
de
Passy
au
CEN74.
Le
CEN
74
a
pour
objet
de
mener
une
mission
d'intérêt
général
sur
la
connaissance,
l'expertise,
la
formation,
la
protection,
l'acquisition
et
la
gestion
des
espaces
naturels,
des
espèces,
de
leurs
habitats
et
des
paysages,
l'information
et
la
sensibilisation
du
public,
ainsi
que
le
conseil
et
l'appui
aux
collectivités.
Les
trois
conventions
d'usage
à signer
concernent:
-
la
gestion
de
la
réserve
naturelle
nationale
de
Passy
-
la
gestion
de
la
réserve
naturelle
nationale
de
Sixt-Fer-à-Chevai
/ Passy
-
la
gestion
de
la
réserve
naturelle
nationale
des
Aiguilles
Rouges
Procès-verbai
du
conseil
municipal
de
PASSY
(74)-
28
septembre
2023 L'objet
est
de
définir
les
modalités
du
partenariat
entre
les
parties
afin
d'assurer
la
gestion
des
Réserves
Naturelles
Nationales
suscitées,
dans
un
but
de
préservation
du
patrimoine
naturel
qu'elles
abritent,
et
notamment
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
parcelles
propriété
de
la
Commune
à Asters,
CEN
74
pour
en
assurer
la
réalisation.
Les
conventions
s'appliquent
aux
parcelles
propriété
de
la
Commune
:
-_
Situées
au
sein
de
la
Réserve
Naturelle
Nationale
de
Passy,
telles
que
détaillées
en
annexe
de
la
présente
convention,
représentant
une
superficie
cadastrale
totale
de
1
734
ha
34
a
30
ca.
-_
Situées
au
sein
de
la
Réserve
Naturelle
Nationale
de
Sixt-Fer-à-Cheval
/ Passy,
telles
que
détaillées
dans
la
présente
convention,
représentant
une
superficie
totale
de
27
ha
53
a
91
ca.
-
Situées
au
sein
de
la
Réserve
Naturelle
Nationale
des
Aiguilles
Rouges,
telles
que
détaillées
dans
la
convention,
représentant
une
superficie
totale
de
211
ha
00
a
80
ca.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
INFRASTRUCTURES
TRAVAUX
ET
ENVIRONNEMENT
18/DEL2023-182
Plan
de
gestion
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
lac
Vert
Christèle
REBET
rappelle
que
le
lac
Vert
est
un
Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
au
sens
de
la
loi
de
1976. Consciente
de
l'intérêt
écologique
des
lieux,
la
commune
de
Passy
a
élaboré
un
plan
de
gestion,
qui
a
pour
objectif
de
faire
l'état
des
connaissances
naturalistes
et
des
usages,
de
fixer
un
plan
de
de
gestion
et
de
déterminer
un
éventail
d'actions.
Le
plan
d'actions
permet
de
présenter
la
réflexion
et
la
stratégie.
Il
aboutit
notamment
à
une
planification,
par
priorité,
ainsi
qu'à
un
chiffrage
sur
les
3
ans
du
plan
de
gestion
(2023/2026).
Les
actions
sont
décrites
sous
la
forme
de
fiches
actions
déclinées
suivant
5
grands
thèmes
:
e
Etudes,
suivi,
collecte
de
données
naturalistes
(ETU)
e__
Intervention
sur
le
patrimoine
naturel
(PATN)
e__
Surveillance,
sensibilisation
et
réglementation
(SSR)
e__
Aménagement,
accès
et
entretien
(AMG)
e__
Animation,
communication,
pédagogie
(COM)
Le
plan
de
gestion
de
l'ENS
du
lac
Vert
s'inscrit
dans
la
politique
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
sur
la
conservation
des
espaces
naturels
et
leur
ouverture
au
public.
Le
Conseil
départemental
subventionne
les
actions
à
hauteur
de
20
%
pour
les
études
et
de
60
à
80%
pour
les
travaux
d'investissement.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
PASSY
(74)-
28
septembre
2023 19/DEL2023-183
Construction
d'un
réseau
de
chaleur
collectif à énergies
renouvelables
Jean
FONTAINE
rappelle
que
par
délibération
DEL2022-055
du
24
février
2022,
la
commune
a
acté
le transfert
de
la
compétence
optionnelle
« Création
et
exploitation
d'un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
» au
SYANE.
En
étroite
collaboration
avec
la
commune,
le
SYANE
a
réalisé
les
études
et
attribué
les
marchés
travaux
et
exploitation
pour
la
réalisation
d'un
réseau
public
de
chaleur
biomasse
afin
de
desservir
les
bâtiments
publics
du
secteur
de
Marlioz
dont
le
collège
de
Varens,
le
FJEP,
le
logement
du
FUJEP,
le
gymnase
de
Varens,
le
gymnase
des
Fiz,
les
vestiaires
Foot,
la
piscine
municipale,
la
Cuisine
Municipale,
l'école
et
les
logements
sociaux
de
Marlioz,
le
Parvis
des
Fiz
et
la future
école
de
musique.
Le
réseau
de
chaleur
raccordera
aussi
les
lots
de
la zone
d'aménagement
de
l'Arve,
les
bâtiments
de
divers
bailleurs
privés
et
des
maisons
particulières
situées
sur
la
distribution.
La
chaufferie
collective
sera
construite
le
long
de
l'avenue
Joseph
Thoret
sur
un
terrain
mis
à
disposition
par
la commune.
Outre
l'intérêt
environnemental
et
la
possibilité,
à
terme,
de
valoriser
des
ressources
locales,
ce
projet
s'inscrit
dans
la
perspective
d'un
abaissement
et
d'une
stabilisation
des
charges
de
chauffage
des
bâtiments
raccordés
et de
leurs
bénéficiaires.
La
commune
a
exigé
un
système
de
filtration
au
meilleur
niveau
de
la
technologie
permettant
d'atteindre
des
valeurs
d'émissions
de
poussières
inférieures
à
la
réglementation
fixée
dans
le
cadre
du
PPA:
10
ug/m3
(règlementairement
à 30
1g/m3).
La
réalisation
des
travaux
et
de
l'exploitation
est
porté
par
le
SYANE
via
sa
régie
dénommée
« Syan'Chaleur
».
Fabrice
DUGERDIL
déplore
le
fait
que
le
type
d'énergie
renouvelable
dont
il
s'agit
ne
soit
pas
précisé. Jean
FONTAINE
répond
qu'il s'agit
de
plaquettes
de
bois
à
90%
et
10%
de
biogaz
pour
sécuriser
l'installation.
Il indique
également
que
le SYANE
est
chargé
de
la gestion
du
marché.
Fabrice
DUGERDIL
demande
si les
chaufferies
qui
seront
replacées
sont
celles
au
fioul.
Jean
FONTAINE
répond
qu'il s'agit
de
fioul
et gaz
ancienne
génération.
Fabrice
DUGERDIL
dit
alors
que
cela
rajoute
des
particules
fines
alors
que
l'on
cherche
des
solutions
pour
les
réduire.
Jean
FONTAINE
répond
qu'il s'agit
en
priorité
de
respecter
la
volonté
de
réduire
les
émissions
de
gaz à effet de
serre.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cet
équipement
remplacera
un
équipement
existant.
ATMO
a
calculé
le
solide
entre
les
émissions
de
l'équivement
existant
et
les
émissions
du
nouvel
équipement.
La
chaufferie
bois/biogaz
permettra
de
réduire
ces
émissions
de
1146
tonnes
(1,6%
de
la production
de
gaz
à effet
de
serre
totale
de
la commune).
Selon
les projections,
les
nouveaux
systèmes
de
filtration
de
haute
technologie
permettront
de
se
situer
en
dessous
des
équipements
précédents.
Les
fumées
seront
également
mesurées
en
temps
réel
en
sortie
de
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
PASSY
(74)-
28
septembre
2023 cheminée,
et
l'installation
classée
ICPE,
sera
contrôlée
par
les
services
de
l'Etat.
Les
composés
organiques
volatiles
seront
également
diminués
de
130
kilos.
Le
seul
aspect
négatif
de
l'installation,
présenté
aux
associations
environnementales,
est
la
production
de
Nox
(entre
3,5
et
4,5
tonnes).
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
choix
assumé
de
la
commune
est
de
réduire
massivement
les
gaz
à
effet
de
serre,
première
cause
du
réchauffement
climatique
et
de
sécuriser
les
approvisionnements,
afin
d'éviter
toute
dépendance
aux
fluctuations
tarifaires,
résultat
du
contexte
géopolitique.
L'installation,
étant
classée
ICPE,
sera
contrôlée
régulièrement.
Maurice
SADZOT
ajoute
que
l'unique
cheminée
(30
actuellement)
permettra
une
adaptation
plus
simple
aux
nouvelles
technologies.
Cette
délibération
est adoptée
à la majorité :
Vote
:
Pour : 31 Contre
: 1 (F.DUGERDIL)
Abstention
:/
20/DEL2023-184
Intégration
de
la
Route
Départementale
RD
199
«
route
de
la
Carabote»
dans
le
classement
des
voies
communales
Jean
FONTAINE
expose
au
Conseil
Municipal
qu'après
la
réfection
totale
des
961
mètres
linéaires
de
chaussée
de
l'actuelle
Route
Départementale
RD
199
«Route
de
la
Carabote»
par
le
Conseil
Départemental,
la
Commune
accepte
d'intégrer
cette
voirie
dans
le
Classement
des
voies
communales.
Les
travaux
préalables
qui
seront
effectués
par
le
Conseil
Départemental
consistent
à:
*__
reprises
ponctuelles
du
réseau
d'assainissement
pluvial
existant
*_
réalisation
d'épaulements
des
rives
structurelles
de
la
chaussée
“reprise
intégrale
du
revêtement
de
chaussée
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
RESSOURCES
HUMAINES
2VDEL2023-185
Délibération
portant
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
suite
aux
avancements
de
grades
2023
—
abroge
et
remplace
la
délibération
n°
2023-
145
en
date
du
29
juin
2023
Jean-Yves
DEMELUN
explique
que
suite
à
une
erreur
de
rédaction,
la
délibération
n°
2023-145
du
29
juin
2023
est
abrogée
et
remplacée
par
la
présente.
Il appartient
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année
2023.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d'origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Il convient
de
supprimer
les
postes
suivants
:
N°DELIBERATION
|
SERVICE
POSTE
GRADE
|INTITULEDUPOSTE
|
TEMPS
CREATION
DE
BUDGETAIRE
COMPLET
POSTE
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
PASSY
(74)-
28
septembre
2023 N°230
du
18
|
Affaires
PT_00069
Adjoint
Assistant(e)
Temps
décembre
2014
culturelles
administratif
administratif
complet
N°9
du
28
juin
|
Education
[PT
00085
Adjoint
Agent
d'entretien
|
Temps
2007
jeunesse
technique
ppal
|
polyvalent
complet
2°"
classe
N°4
du
25
février
|
Education
PT
00104
Adjoint
Agent
d'entretien
|
Temps
2010
jeunesse
technique
ppal_
|
polyvalent
ATSEM
complet
2°"
classe
N°138
DU
24
juillet
|
Education
PT_00185
Adjoint
Animateur
garderie
|
Temps
2014
jeunesse
d'animation
périscolaire
complet
ppal
2ème
classe
N°2
du
28
mai
Education
PT_00179
Adjoint
Responsable
Centre
|
Temps
2009
jeunesse
d'animation
de
Loisirs/garderie
complet
ppal
2ème
périscolaire
classe
N°162
du
26
|
Education
PT_00037
Animateur
Coordinateur
Temps
novembre
2015
jeunesse
animation
jeunesse
complet
N°4
du
25
|
Education
PT_00117
Adjoint
Agent
d'entretien
|
Temps
novembre
2010
jeunesse
technique
polywalent
complet
N°6
du
24
juilet
|
Finances
PT_00054
Adjoint
Assistant
gestion
|
Temps
2008
administratif
financière
complet
ppal
2°"
classe
N°
11
du
23
juillet
|
ÎTE-
pôle
PT_00162
Adjoint
Agent
d'entretien
|
Temps
2009
espaces
technique
ppal
|
des
espaces
verts
complet
verts
2°
classe
Il convient
de
créer
les
postes
suivants
:
SERVICE
_
GRADE.
INTITULE
DU
POSTE
TEMPS COMPLET
Affaires
Adjoint
administratif
ppal
|
Assistant
administratif
Temps
culturelles
2°
classe
complet
Education
Adjoint
technique
ppal
Agent
d'entretien
polyvalent
Temps
jeunesse
1°"
classe
complet
Education
Adjoint
technique
ppal
Agent
d'entretien
polyvalent
Temps
jeunesse
1
classe
ATSEM
complet
Education
Adjoint
d'animation
Animateur
garderie
périscolaire
Temps
jeunesse
ppal
1°*°
classe
complet
Education
Adjoint
d'animation
Responsable
Centre
de
Temps
jeunesse
ppal
1°"
classe
Loisirs/garderie
périscolaire
complet
Animateur
ppal
2°"
Coordinateur
animation
jeunesse
Temps
classe
complet
Education
Adjoint
technique
ppal
Agent
d'entretien
polyvalent
Temps
jeunesse
2°"
classe
complet
Finances
Adjoint
administratif
ppal
|
Assistant
gestion
financière
Temps
hs
1%
classe
complet
ÎITE-
pôle
Adjoint
technique
ppal
Agent
d'entretien
des
espaces
Temps
espaces
verts
1
classe
verts
complet
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
PASSY
(74)-
28
septembre
2023
Education jeunesse 22/DEL2023-186
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
—
suppression
de
6
postes
non
pourvus
suite
aux
promotions
internes
2023
Jean-Yves
DEMELUN
indique
que
dans
le
cadre
de
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
afin
qu'il
n'y
figure
que
les
emplois
réellement
pourvus,
il
convient
de
procéder
à
la
suppression
de
postes
inoccupés
qui
font
suite
aux
nominations
liées
aux
promotions
internes.
PT_00024
|N°2
du
26
avril
2012
|Directeur
(trice)
service
population
Promotion
interne
SR
|
| Attaché(e)
PT_00072
| N°6
du
24
novembre
| Assistant
(e) gestion
administrative
| Promotion
interne
|
2008
service
Eau
et
Assainissement
| Rédacteur
(trice)
| PT_00071
| N°46
du
25
février
| Responsable
paie
| Promotion
interne
PO2ERES
|
| Rédacteur
(trice)
| PT_00143
| N°4
du 26 juillet 2007
| Fontainier
| Promotion
interne
|
:
|
|
| Agent
de Maîtrise
PT_00114 |
N°14
du
24
avril
| Fontainier
| Promotion
interne
20082
|
Agent
de
Maîtrise
| PT_00115
| N°1
du
3
septembre
|
Agent
d'entretien
des
espaces
verts
|
Promotioninterne
|
2009
è
|
_
L
| Agent
de Maîtrise
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
23/DEL2023-187
Création
de
26
emplois
non
permanents
dans
le
cadre
d'un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
ou
accroissement
temporaire
d'activité
pour
assurer
le
fonctionnement
de
la
station
de
ski
de
Plaine
Joux
pour
la
saison
d'hiver
2023-2024
(contrat
332-23-1°
et
332-23-2)
Jean-Yves
DEMELUN
précise
que
la
création
des
emplois
suivants,
résulte
de
la
nécessité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
les
missions
liées
à
la
saison
touristique
dans
le
cadre
des
activités
hivernales
:
°__un
adjoint(e)
au
chef
d'exploitation
à
temps
complet,
du
13/11/2023
au
05/04/2024
:
avec
une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
majoré
440,
(technicien
—
NR
245)
+
un
emploi
de
chef{fe)
des
pistes
et
nivoculteur
(trice)
à temps
complet
pour
un
contrat
du
08/11/2023
au
12/04/2024
une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
majoré
426
(agent
de
maîtrise
ppal
—
NR
232
pisteur
avec
1%
et
2ème
degré
et
nivoculteur).
°__un
emploi
de
pisteur-secouriste
à temps
complet
du
18/12/2023
au
27/03/2024
avec
une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
majoré
365
à
390
(adjoint
technique
ppal
2°"
classe
NR
207
à 217)
suivant
le
niveau
du
degré
°
Un
emploi
de
pisteur-secouriste
pour
un
contrat
TNC
du
18/12/2023
au
24/03/2024
avec
une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
majoré
365
(adjoint
technique
principal
PA
classe
NR
207):
-du
18/12
au
09/02
:Contrat
de
22,5h/sem
- du
10/02
au
11/03
:Contrat
de
24h/sem
- du
12/03
au
24/03
:Contrat
de
21h/sem
+
deux
emplois
de
dameur
à
temps
complet
pour
un
contrat
du
22/12/2023
au
24/03/2024
à
l'indice
majoré
375
(adjoint
technique
ppal
2ème
classe
- NR
211)
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
PASSY
(74)-
28
septembre
2023 e
un
mécanicienine)
remontées
mécaniques
à
temps
complet,
du
18/12/2023
au
27/03/2024
avec
une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
majoré
370.
Agent
de
meîtrise
— NR
209)
+
quatorze
emplois
de
conducteurs
(trices)
de
remontées
mécaniques
à
temps
complet
pour
des
contrats
du
18/12/23
au
27/03/24
avec
une
rémunération
calculée
par
référence
à l'indice
majoré
364.
(adjoint
technique
- NR
203)
°
un
conducteurftrice)
de
remontées
mécaniques
TNC
(13h30/semaine)
:
remplacement
pauses
méridiennes
agents,
18/12/28
au
24/03/24
avec
une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
majoré
364,
(adjoint
technique
- NP
203)
°
trois
emplois
d'agents
polyvalents
à temps
complet
6j/7
pour
des
contrats
du
18/12/22
au
27/03/23
avec
une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
majoré
364.
(adjoint
technique
- NR
203)
+
__unemploi
de
caissier(ère)
à temps
complet
pour
un
contrat
du
22/12/23
au
24/03/24
avec
une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
majoré
364
{adjoint
technique
- NR
203)
Fabrice
DUGERDIL
demande
si
les
14
agents
en
charge
des
remontées
mécaniques
seront
formées
pour
l'utilisation
du
télésiège.
Jean
FONTAINE
répond
que
dans
un
premier
temps,
les principaux
responsables
sont
formés
dans
des
stations
environnantes,
puis
seront
formés
en
interne
par
la suite.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
24/DEL2023-188
Création
d'un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
d'un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(332-23.1°)
au
sein
du
service
Affaires
Culturelles
Rapporteur
: Jean-Yves
DEMELUN
Jean-Yves
DEMELUN
rappelle
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
création
de
l'emploi
suivant
résulte
de
la
nécessité
de
recruter
un
agent
pour
venir
en
soutien
au
service
Affaires
Culturelles
suite
à
la
défection
d'un
candidat.
Il
convient
donc
de
créer
un
poste
non
permanent
de
Régisseur
polyvalent
de
spectacles
ouvert
à
temps
complet
à
compter
du
1%
octobre
pour
une
période
maximale
de
12
mois.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
et
agents
de
maîtrise
suivant
le
niveau
de
qualification.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
25/DEL2023-189
Modification
de
la
délibération
n°2023-044
portant
création
d'emplois
non
permanents
dans
le
cadre
d'un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
(332-23.2°)
ou
temporaire
d'activité
(332-23.1°)
au
sein
du
service
Infrastructures,
Travaux
et
Environnement
{ITE) Jean-Yves
DEMELUN
rappelle
que
par
délibération
n°
2023-044
en
date
du
2
mars
2023,
la
collectivité
créait
32
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d'activité. Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
PASSY
(74)-
28
septembre
2023 Parmi
ceux-ci
un
emploi
d'agent
en
charge
de
l'entretien
de
la
base
de
loisirs
et
un
emploi
d'exploitation
de
la
voirie
ont
été
créés
pour
la
période
du
15
mai
au
31
août
2023.
Considérant
les
difficultés
de
recrutement
rencontrées,
il est
proposé
de
prolonger
la
période
de
recrutement
de
ces
deux
emplois
saisonniers
jusqu'au
31
octobre
2023.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
26/DEL2023-190
Modification
d'un
emploi
permanent
d'assistant{e)
administratif{(ve)
Ressources
Humaines
Jean-Yves
DEMELUN
explique
que
suite
à
la
Vacance
du
poste
d'Assistant(e)
administratif(ve)
Ressources
Humaines
et
pour
prendre
en
compte
le
niveau
de
responsabilité
de
ce
poste,
il
convient
d'élargir
ce
poste,
ouvert
au
seul
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux.
L'ouverture
de
ce
poste
en
catégorie
B
permettra
également
de
favoriser
le
recrutement
sur
cet
emploi.
Il convient
de
supprimer
le
poste
PT_00051
d'assistant
administratif
Ressources
Humaines
ouvert
par
délibération
n°
6
en
date
du
4 juillet
2008
à
temps
complet
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
et
de
créer
le
poste
d'assistant
administratif
Ressources
Humaines
ouvert
à
temps
complet
aux
cadres
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
et
Rédacteurs
territoriaux. Fabrice
DUGERDIL
demande
si
cela
concerne
une
école
ou
l'ensemble
des
écoles.
Monsieur
le
maire
répond
qu'il
s'agit
d'une
mutualisation
pour
l'ensemble
des
écoles.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
EDUCATION/JEUNESSE 27/DEL2023-192
Demande
de
subvention
pour
le
projet
«inclusion
des
enfants
à
besoins
particuliers
»
Vanessa
TOURNIER
rappelle
que
la
commune
de
Passy
est
organisatrice
des
temps
périscolaires
et
de
restauration
scolaire
sur
ses
écoles
primaires.
Selon
la
Loi
pour
l'égalité
des
chances
de
février
2005,
il
revient
à
la
municipalité
de
Passy
d'assurer
les
conditions
humaines
et
matérielles
nécessaires
à
l'égal
accès
des
enfants
aux
temps
d'accueil
de
restauration
scolaire
et
d'accueils
périscolaires
et
extrascolaires
sur
son
territoire. ll convient
de
renforcer
le
service
Education
Jeunesse
en
créant
un
poste
de
référent
Handicap.
Pour
permettre
le
financement
du
projet,
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
est
possible.
Le
dossier
comprend
le
financement
du
«référent
handicap
»
à
hauteur
de
0,6
ETP,
de
700
h
d'animateur
« renfort
handicap
»
et
d'un
budget
pour
l'achat
de
matériel
et
fourniture
spécifique.
Le
montant
du
projet
est
estimé
à
45
585
€,
un
financement
à
hauteur
de
60
%
est
sollicité
auprès
de
la
CAF.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
PASSY
(74)-
28
septembre
2023 28/DEL2023-192
Modification
du
Règlement
Intérieur
de
la
restauration
scolaire
Vanessa
TOURNIER
indique
qu'afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
accueils
de
restauration
scolaire,
le Règlement
Intérieur
nécessite
quelques
adaptations,
et
notamment :
-__
les
conditions
de
décompte
des
repas
en
cas
d'absences
sont
simplifiées,
-
les
conditions
de
fonctionnement
en
cas
de
panier
repas
fourni
par
les
familles
sont
précisées.
Jacques
SARTELET
se
dit
préoccupé
par
l'article
13,
dans
lequel
il
est
fait
mention
d'une
exclusion.
Il
rappelle
que
la
commune
compte
de
nombreuses
familles
monoparentales
confrontées
à
des
difficultés
spécifiques
notamment
financières,
surtout
en
cette
période
de
crise.
Il demande
afin
que
les
enfants
ne
soient
pas
pris
à partie
dans
les
conflits
entre
parents
et
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
CONSEIL
MUNICIPAL
29/DEL2023-193
Election
du
suppléant
de
la
municipalité
de
Passy
au
SISE
Rapporteur:
M.
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
à
la démission
de
M.
André
PASTERIS,
il y a
lieu
de
désigner
un
nouveau
suppléant
pour
siéger
au
SISE.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
son
suppléant
au
SISE.
Monsieur
Jean
FONTAINE
est
proposé.
Les
3
titulaires
restent
inchangés
: Mme
Belgin
CETIN,
Mme
Christèle
REBET,
M.
Maurice
SADZOT.
Le
Conseil Municipal accepte
le vote à main
levée à l'unanimité.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
QUESTIONS
ORALES
Groupe
PassyPassion
(Jacques
SARTELET-Marie-Charlotte
AUBRY)
«Le
week-end
du
9
et
10
septembre
a
été
marqué
par
deux
belles
manifestations
: le
Forum
des
Associations
le
samedi
au
Parvis
des
Fiz
et
la
Fête
du
Sport
le
dimanche
au
Plan
d'Eau.
Je
me
pose
la
question,
et
je
vous
la
pose
également,
pourquoi
les
dissocier
alors
qu'elles
sont
complémentaires
et
indissociables
?
Quoi
de
mieux
que
de
passer cette
journée
en
famille
dans
un
lieu
unique
et
culturel
comme
le
Parvis
des
Fiz,
qui
se
prête
à
merveille
à
cet
événement,
entouré
de
nos
complexes
sportifs
et
bientôt
de
notre
école
de
musique
?
Imaginons
ensemble cette
journée
au
gré
d'une
balade
familiale
à
la découverte
des
nombreuses
animations,
démonstrations
sportives
et
artistiques,
ateliers
participatifs,
spectacles,
jeux,
afin
que
chaque
membre
de
la famille
puisse
trouver
son
bonheur
au
sein
d'une
association
ludique,
sportive,
ou
culturelle.
Un
seul
lieu,
une
seule
journée
pour
faire
connaître
les
associations
et
nos
clubs
au
grand
public,
favoriser
l'engagement
bénévole,
et encourager
les
dynamiques
inter-associatives.
Une
réflexion
à méditer
»
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
PASSY
(74)-
28
septembre
2023 Clément
VALENTIN
répond
que
cette
idée
a
été
présentée
en
Commission
Sports
mais
n'a
pas
reçu
un
accueil
favorable
de
la part
de
l'Office
Municipal
des
Sports.
Delphine
CHATRIAN
indique
que
la
commune
souhaiterait
associer
les
deux
évènements,
tout
comme
les
associations
interrogées
lors
du
Forum
le 02/09,
Patrick
AMADEI
explique
que
cette
décision
doit
être
prise
en
commun
entre
le
service
Cuiture,
l'Office
Municipal
des
Sports
et
les
associations,
le
lieu
restant
à déterminer
également.
Groupe
PassyPassion
{Fabrice
DUGERDIL)
«3
bâtiments
communaux
à usage
agricoles
situés
à
Moëde,
Villy
et Chavanne
sont
fermés
à
clés
(certainement
pour
éviter
d'être
squattés).
Des
agriculteurs
ont
signé
un
bail
avec
la
commune
pour
l'usage
des
alpages
de
Moède-Anterne
et Villy,
depuis
l'arrivée
du
loup
sur
la
commune
pourquoi
ces
locaux
ne
peuvent-ils
pas
être
mis
à
leur
disposition
le temps
de
l'alpage
2?» Christèle
REBET
indique
que
les
locaux
ont
bien
été
mis
à
disposition
cette
année
au
mois
d'août
et
de
septembre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
recours
a
été
déposé
suite
au
litige
avec
la
Chavanne
de
Moedde,
ayant
fait
l'objet
d'un
achat
par
3
privés
alors
qu'elle
est
propriété
de
l'association
pastorale
et sise
sur
u terrain
communal.
«Les
zones
bleues
fleurissent
sur
la commune,
ce
qui
n'est
pas
une
mauvaise
chose
puisque
les
stationnements
restent
gratuits,
mais
du
coup
les
emplacements
restent
plus
souvent
vides,
afin
d'éviter
le stationnement
sauvage
sur
les
trottoirs
des
deux-roues,
une
ou
deux
places
spécifiques
pourraient
remplacer
une
ou
deux
places
de
stationnement
en
zone
bleue
et ainsi
libérer
les trottoirs
pour
les
laisser
aux
piétons
{parking
« Mattel
» par
exemple).
»
Jean
FONTAINE
indique
qu'un
groupe
de
travail
sera
créé
afin
de
mener
une
réflexion
complète
sur
la
réglementation
de
toute
la voirie
communale.
|| précise
que
tous
les
élus
peuvent
participer
à ce
groupe
de
travail
(candidature
par
mail
au
DGS).
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
zone
bleue
a
été
créée
à
la
demande
des
commerçants,
en
réunion
publique
aux
Plagnes.
Une
carte
de
stationnement
sera
mise
à
leur
disposition.
il
indique
que
l'avenue
de
Chamonix
a
été
laissée
en
zone
blanche
et
que
des
places
sont
également
disponibles
sur
le
parking
du
garage.
Il
ajoute
que
la
proviseure
du
Lycée
a
également
été
consultée,
Mme
la
Sénatrice
a
informé
que
la
Région
pourrait
aménager
un
parking
dans
l'enceinte
du
Lycée,
ce
qui
permettrait
de
limiter
le
nombre
de
véhicules
sur
le
parking
MATTEL,
indique
à
Fabrice
DUGERDIL
que
l'on
conserve
sa
proposition.
Informations
:
"__
Canicule:
remerciements
aux
élus
+
CCAS
pour
le
démarchage
téléphonique
auprès
des
seniors
+ visites
sur
place
avec
la
Police
Municipaie.
"Tunnel
du
Mont-Blanc:
remerciements
au
Directeur
pour
les
informations
transmises
régulièrement-
Travaux
du
16/10
au
18/12
“
Zonage
logement
social:
remerciements
à
M.
Xavier
ROSEREN
pour
son
intervention
ayant
permis
le
passage
de
B2
à
B1
(concerne
les
plafonds
de
revenus
et
les
taux
d'intérêt
accordés
aux
bailleurs).
"__
Festival
de
reggae
: abandon
de
la procédure
par
l'association
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
PASSY
(74)-
28
septembre
2023 Sculptures
: projet
d'aménagement
de
blocs
d'escalade
à
l'initiative
des
membres
du
Comité
Consultatif
Sentiers
et
Montagne,
identifiés
par
les
sculptures
de
Kevin
CHUROUX
Fête
des
Séchieux
le 07/10
au
Parvis
- accueil
de
la délégation
allemande
Concours
Maisons
Fleuries
: remise
des
prix
le
12/10
Conseil
Municipal
des
Enfants
: Visite
des
classes
en
septembre
- dépôt
des
candidatures
ce
week-end-
élections
le
09/10
-Pour
toute
question,
contacter
l'école
pour
mise
en
relation
avec
Annette
BORDON
COMMUNICATIONS Décisions
du
maire
f/es
décisions
sont
consultables
au
Secrétariat
Général)
Tarifs
des
accueils
de
loisirs
(mercredis)
de
la
commune
de
Passy
à
76/23
partir
de
l'année
scolaire
2023/2024
71123
Tarifs
des
accueils
périscolaires
de
la
commune
de
Passy
à
partir
de
l'année
scolaire
2023/2024
Adaptation
des
tarifs
de
la
pause
méridienne
et
du
service
de
78/23
|
restauration
scolaire
de
la
commune
de
Passy
à
partir
de
l'année
scolaire
2023/2024
80/23
|
Virement
de
crédits
entre
Chapitres
Marché
travaux
de
remplacement
des
menuiseries
de
l'école
de
Chedde
le Haut
par
des
menuiseries
bois
81/23
Avenant
n1
au
marché
conclu
avec
la
société
SAS
GENEVRIER
MENUISERIE
74
à
Poisy
pour
fournitures
et
pose
de
pliages
alu+
remplacement
quincaillerie
vantaux
oscillo-
battant
pour
un
montant
de
14
114,00€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 177
856,00€
HT
Avenant
à
la convention
de
mise
à disposition
du
logement
de
l'Abbaye
82/23
|
Situé
325
rte
de
St
Gervais
Pour
une
durée
de
2
mois
Rénovation
énergétique
des
logements
de
l'Abbaye
LOT10 Électricité
83/23
Avenant
n°2
au
marché
conclu
avec
la société
SARL
ELECTRAS
à
Entreiacs
Ajout
afmentation
base
vie
Plus-value
s'élevant
à 800,00€
HT
Nouveau
montant
du
marché
17
572,80€
HT
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
communal
pour
l'exploitation
d'un
équipement
ludo-sportif
« Accrobranches
»
à
Plaine-
Joux
84/23
|
Avenant
n°2
conclu
avec
la société
DAMIEN
CHIZELLE-ACCROCIMES
à Passy
Autorisation
en
plus
de
l'activité
accro
branches
de
louer
des
baudriers
pour
la
Via
Ferrata
de
Passy
jusqu'au
15/06/2025
Convention
de
mise
à disposition
d'un
logement
communal
2023
85/23
Situé
226
Grande
rue
Salvador
Allende
Loyer
mensuel:
797,73€
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
PASSY
(74)-
28
septembre
2023 Convention
de
mise
à
disposition
d'un
logement
communal
saison
estivale
2023
86/23
Situé
325
Route
de
Saint-Gervais
à titre
gratuit
du
31/07/23
au
05/09/23
Réalisation
d'une
installation
photovoltaïque
en
vente
totale
sur
la
toiture
des
Tennis
municipaux
87/23
|
Marché
conclu
avec
la
société
CIMES
ENERGIES
SARL
à
Bourg
St
Maurice Pour
un
montant
de
176512
,76€
HT
Convention
d'occupation
du
logement
communal
n°1
du
Plateau
d'Assy
89/23
|
école
primaire
Loyer
mensuel
680,86€
HT
Aménagement
de
la zone
des
Mouilles
Lot
2:
Bordures,
revêtement
et finition
Avenant
n°1
conclu
avec
société
COLAS
à Passy
91/23
|
Conversion
des
bordures
béton+
aménagement
complémentaire
allée
des
tennis
+
prolongation
du
marché
d'un
mois
supplémentaire:
23
946€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 267
459
,00€
HT
Aménagement
de
la Grande
rue
Salvador
Allende
Lot
5 : Mobilier
Urbain
(Piste
cyclable)
92/3
Avenant
n°
1
conclu
avec
la
société
IDVERDE
AGENCE
D'ANNECY
à
Epagny
Metz/Tessy
Plus-value
s'élevant
à
4 731,36€
HT
et
moins-value
de
2 049,95€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 64
680,11€
HT
Renouvellement
des
canalisations
d'eau
potable
/distribution
Rue
de
la
Bergerie.
93/23
|
Lot
1 Adduction
Céners-Charbonniere
Marché
conclu
avec
le groupement
GRAMARI
/SOBECA
SAS
à Passy
Pour
un
montant
de
93
656,35€
HT
Renouvellement
des
canalisations
d'eau
potable
/distribution
rue
de
la
Bergerie.
84/23
|
Lot
2 Distribution
Rue
de
la Bergerie
Marché
conclu
avec
la SARL
MARIAZ
FRÈRES
à Domancy
Pour
un
montant
de
128
786,20€
HT
Aménagement
touristique
de
la cascade
de
Chedde
95/23
Lot
1 Aménagement
paysager-mobiliers
Marché
conclu
avec
CHAMP
DES
CIMES
à Passy
Pour
un
montant
de
114
165,00
€
HT
Aménagement
touristique
de
la cascade
de
Chedde
96/23
Lot
2 Serrurerie
Signalétique
Marché
conclu
avec
CHAMP
DES
CIMES
à Passy
Pour
un
montant
de
35
990,00€
HT
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
PASSY
(74)-
28
septembre
2023 97123
Contrat
d'occupation
du
logement
communal
n°3
à
l'école
du
Plateau
d'Assy Loyer
mensuel
534,58€
98/23
Convention
d'utilisation
de
locaux
et
de
services
communaux
pour
l'organisation
d'accueil
de
loisirs
périscolaire
Situés
dans
l'école
primaire
du
Chef-Lieu
Pour
l'association
«le
coin
des
coquins
»
dans
le
cadre
d'un
accueil
de
loisirs
périscolaire
Pour
une
durée
de
3 ans,
à compter
du
31/08/23
99/23
Tarif
communaux
2023/2024
pour
l'école
de
musique
400/23
Aire
naturelle
de
camping-HIVER-Tarifs
du
23/12/23
au
24/03/24
101/23
Station
de
Plaine-Joux,
tarifs
publics,
saison
2023/2024
102/23
Contrat
d'occupation
d'un
logement
communal
Situé
325
Route
de
Saint
Gervais
Loyer
mensuel
476,53€
+
charges
123,50€
103/23
Location
d'un
garage
collectif
à l'Abbaye
Situé
63
Rue
du
Lycée
Loyer
mensuel
40,28€
104/23
Annule
et
remplace
la
décision
99/2023
pour
les
Tarifs
communaux
2023/2024
de
l'Ecole
de
Musique
105/23
Station
de
Plaine-Joux,
tarifs
préférentiels,
saison
2023-2024
106/23
Régie
recettes
bibliothèque
de
Passy
Modification
de
l'article
5
: ajout
mode
d'encaissement
par
chèques
et
retrait
du
numéraire
107/23
Tarifs
des
accueils
de
loisirs
(petites
vacances)
de
la
commune
de
Passy
à partir de
l'année
scolaire
2023/2024
108/23
Rénovation
énergétique
des
logements
de
l'Abbaye
LOT
4 : Menuiseries
extérieures
bois-alu
Marché
conclu
avec
la société
ALPAL
SASU
à Cran
Gevrier
Plus-value
s'élevant
à 905,00€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 119
099,00€
HT
111/23
Désignation
d'un
avocat
pour
défendre
la
commune
de
Passy-Dossier
incendie
du
bâtiment
EX-FJEP
de
Passy
Maitre
CHANTELOT
112/23
Convention
de
prêt
et
d'exploitation
de
reproduction
d'une
œuvre
des
collections
départementales
entre
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
la commune
de
Passy
114/23
Station
de
Plaine
Joux,
tarifs
Village
Vacances
Guébriant,
saison
2023-
2024
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
PASSY
(74)-
28
septembre
2023 Station
de
ski
de
Plaine-Joux,
Tarifs
prestation
balade
en
dameuse,
n197e
saison
2023/2024
Convention
de
mise
à disposition
d'un
logement
communal
du
1°’
au
30
m6/223
|
Septembre
2028
Situé
3691
route
du
Plateau
d'Assy
Loyer
mensuel
de
552,83€
+91,98€
de
charges
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
à
21h57.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean
FONTAINE.
Raphaël
CASTERA.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
PASSY
(74)-
28
septembre
2023