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Arrêté - 1548.2022.464 Travaux Beranger ch aiguiers... 16 30.11
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1548.2022.464 Travaux Beranger ch aiguiers... 16 30.11)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 14 NCY, 2022
ARRÊTÉ
Temporaire de travaux, de restriction de circulation,
d'interdiction de stationner et de dérogation de
passage
N° Départ: 1548/2022/464/PST/AACISGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu la demande :
- du 04/11/2022
- de l’entreprise EGE NOEL BERANGER qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation, d'interdiction de stationner et de dérogation de passage,
- pour le compte du Symielec et de la commune de Solliès-Pont, - nature des travaux: branchement individuel neuf en soutirage pour installation de borne électrique voiture,
- lieu : chemin des Aïguiers et parking colonel Beltrame à Solliès-Pont, - date des travaux : du 16/11/2022 au 30/11/2022.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement chemin des Aïiguiers et parking colonel Beltrame à Solliès-Pont, afin
d'assurer la sécurité publique pendant la durée des travaux.
1/2 Certifié exécutoire compte tenu de : /
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux, de restriction de circulation,
d'interdiction de stationner et de dérogation de passage est accordée à
l’entreprise EGE NOEL BERANGER pour des travaux cités dans la
demande, chemin des Aiguiers et parking colonel Beltrame à
Solliès-Pont.
- date des travaux : du 16/11/2022 au 30/11/2022.
- l'entreprise EGE NOEL BERANGER mettra en place la signalisation
temporaire adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- pour les besoins du chantier la circulation pourra être alternée avec des
feux manuels ou automatiques,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée,
- la commune de Solliès-Pont demande à l’entreprise EGE NOEL
BERANGER de rajouter un fourreau de 110 et un fourreau de 90.
Dispositions relatives aux tiers :
- l’entreprise EGE NOEL BERANGER sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés
aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise EGE NOEL BERANGER,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
22h00 et 7h00.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation 2
Philipée PAURERL_—"
Adjoift au maire
Délégué à l'occufaion du domaine public
la transmission en Préfecture le {iu/
la publication le
la notification le
K NO
2/2