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Arrêté - 1881.2021.500 drogation ch aiguiers... Mr Nicolas du 30.11 au 10.12
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1881.2021.500 drogation ch aiguiers... Mr Nicolas du 30.11 au 10.12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
| Solliès-Pont, le 3 07, 2071
ARRÊTÉ portant
autorisation de dérogation de passage
chemin des Aiguiers et chemin des Fours à Chaux
N° Départ : 1881/2021/500/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La demande en date du 53/11/2021
- de monsieur NICOLAS Gabriel,
- pour le compte de l’entreprise POGGIOLI-VADEL-BLANC,
- description des véhicules : camions PTAC 19 tonnes,
- nature du transport : livraison de pelle,
- nombre de passage : 2, entre le 30/11/2021 et le 10/12/2021.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation, chemin
des Aiguiers et chemin des Fours à Chaux à Solliès-Pont.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
arrête
Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est
accordée à l’entreprise POGGIOLI-VADEL-BLANC. Cette dérogation
s'applique sur le domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire
des éventuelles autorisations de passage sur des voies privées.
- Nombre de passage : 2, entre le 30/11/2021 et le 10/12/2021,
chemin des Aiguiers et chemin des Fours à Chaux à Solliès-Pont.
- le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 19 tonnes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée,
conformément aux prescriptions temporaires,
- sous réserve de l'obtention d’une dérogation de passage de la
commune de Solliès-Ville.
Dispositions relatives aux tiers :
- l’entreprise POGGIOLI-VADEL-BLANC sera tenue pour seule et
entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux
tiers,
- tous dégâts occasionnés sur le chemin des Aiguiers et ses
accotements, seront à la charge de l'entreprise POGGIOLI-VADEL-
BLANC.
Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressé.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à l'occupation du domaine public
Po. F. her
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