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Arrêté - 688.2022.222 ch des aiguiers Bonifay le 06.05
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 688.2022.222 ch des aiguiers Bonifay le 06.05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
| gg MAI 202 Solliès-Pont, le
ARRÊTÉ
portant autorisation de dérogation de passage
chemin des Aiguiers
N° Départ : 688/2022/222/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La demande en date du 05/05/2022
- de monsieur KAUFFMANN Carl,
- pour l’entreprise BONIFAY,
- description des véhicules : camion 12 tonnes,
- nature des travaux : livraison de matériaux,
- nombre de passage : 2, le 06/05/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu’il importe de déroger à la réglementation de la circulation, chemin des Aiguiers à Solliès-Pont.
1/2 arrête
Article 1 : Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est
accordée à l’entreprise BONIFAY. Cette dérogation s'applique sur le
domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des éventuelles
autorisations de passage sur des voies privées.
- Nombre de passage : 2, le 06/05/2022, chemin des Aïguiers à
Solliès-Pont.
Article 2 : - le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 12 tonnes,
- la Sécurité des biens et des personnes devra être assurée,
conformément aux prescriptions temporaires.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l’entreprise BONIFAY sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers, - tous dégâts occasionnés chemin des Aiguiers et ses accotements,
seront à la charge de l’entreprise BONIFAY.
Article 4 : Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 5 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressé.
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2