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Déliberation - 2025 A 44
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 A 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
P Fontenay- # sous-Bois
Décision du Maire N° 2025-A-44
Objet : Avenant au marché public n° 20106 « Fourniture, installation et maintenance de matériels de restauration — Lot n° 2 maintenance de matériels de restauration » :
Prise en application de la délibération du Conseil municipal n°2024-06-27 DGS en date du 20 juin 2024 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la décision du Maire n° 2021-A-36 en date du 9 mars 2021 ayant pour objet l'attribution des lots relatifs à la fourniture, l'installation et la maintenance de matériels de restauration,
Vu le budget de la Ville,
Considérant :
Le lot n°2 « maintenance de matériels de restauration » a été attribué à l’entreprise D. PETRILLO sans contrainte de montant minimum ou maximum.
Afin de permettre au Pouvoir Adjudicateur de revoir les modalités d'organisation de la procédure et d'assurer ainsi la continuité du service public, il est décidé de prolonger la durée du présent marché en cours d'exécution.
Le marché est prolongé jusqu’à la notification du prochain marché qui interviendra dans un délai maximal de 10 mois à compter de la date anniversaire du marché.
DECIDE
Article 1°" :
De signer l'avenant n° 1 au lot n° 2 « maintenance de matériels de restauration » ayant pour objet de prolonger la durée du marché ».
Article 2:
La présente décision est transmise au contrôle de l'égalité. Elle est exécutoire de plein droit à l'issue de cette formalité en vertu de l'article L2131-1 du code des collectivités territoriales.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr || f ||#]lin/(© P. Fontenay- ÿ sous_Bois
Hôtel de ville
Article 3 :
Une copie de la présente décision et de l'avenant sera adressée à Madame la Comptable publique de Fontenay-sous-Bois pour exécution.
Transmission électronique en Ar) dt dgpfe-Mare Fontenay-sous-Bois, le 10 mars 2025
uDIICAI
le |. MARS 2075 cg MARS 2075 Jean-Philippe GAUTRAIS le , FAN) EU Maire
Certifié exécutoire
Le Maire,
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay- sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 747474 fontenay.fr || f/|#]/lin/(@