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Arrêté - 2025 AM 44 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 2025 AM 44)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, é Fontenay- sous-Bois

Arrêté municipal N° 2025-AM-44

Annule et remplace l’arrêté N° 2022-AM-61

Objet : RÉGLEMENTATION DES AIRES DE LIVRAISONS ET AIRES D’ATTENTE DE

Hôtel de ville

LIVRAISONS SUR LES VOIES PUBLIQUES DE LA COMMUNE

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L 2131-1, L 2131- 2, L 2131-3 - L.2213 et suivants,

VU le Code de la Route, notamment les articles R.417-2, et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU les dispositions du livre ler de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière dans ses parties de 1 à 8,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l'avis favorable du Conseil Départemental du Val-de-Marne, si voie départementale

VU l'avis favorable de la Préfecture du Val-de-Marne, si Route à Grande Circulation

CONSIDÉRANT le fonctionnement des sites d'activités de la Ville en particulier au niveau de leurs besoins en livraisons de denrées, matériaux et matériels,

CONSIDÉRANT que la configuration de la voirie sur les sites concernés rend nécessaire, pour garantir la sécurité de tous les usagers de ces voies, de réserver des emplacements pour l’arrêt de véhicules de livraisons sur les voies publiques de la commune de Fontenay -sous-bois, afin d'améliorer la fluidité de la circulation dans ces voies,

Arrête

Article 1

À compter de la date du présent arrêté, l'arrêt de véhicules de livraisons sera autorisé au droit des (ou face aux) numéros et pendant les horaires définis dans le tableau ci-après :

4 esplanade Louis Bayeurts | 84125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr | (f)(#)(in)(G)ÿ Fontenay- # sous-Bois

Arrêté municipal N° 2025-AM-44

Réglementation des aires de livraisons et

aires d'attente de livraisons sur les voies

publiques de la commune

Type Dénomination N° Précision(s)

. _. , Face au du lundi au vendredi rue Ancienne Mairie (de fl) n° 2 de7hàäa18h

Ste Bois de l’Aulnay (du) Face Permanent

Générale

le mardide9hà13h

rue Bois des Joncs Marin (du) 61 le mercredi et Jeudi de13h30 à18h

villa du Châtelet /

rue Charles Bassée

Charles Garcia du lundi au samedi

DORE "aire d'attente de livraison" 2 de 6 heures à 15 heures

. du lundi au vendredi rue Dalayrac 1/1 bis de6hà18h

du lundi au vendredi rue Dalayrac 51 de7hàt8h

Face au du mardi au vendredi

rue Dalayrac n° 89 de7häa18h Face au du lundi au vendredi

rue Dalayrac n° 96 de7hà18h Face au du lundi au vendredi

je Dalsyrec n° 114 de7hà18h

Rue Duhail (Commandant Jean) 39 Permanent de 7 heures à 18 heures

| du lundi au vendredi rue Dulac (Pierre) 1 de7hà8h

avenue Foch 105 Permanent de7hà18h

. . du lundi au vendredi rue Fontaine du Vaisseau 5 de6hä13h

_ du lundi au vendredi boulevard Gallieni 159 de7hài8h

du lundi au vendredi rue Gambetta 21 de7hàt8h

du lundi au vendredi rue Gay Lussac 49 de7häat2h

Face au du lundi au vendredi Rue Jean-Jacques Rousseau n° 19 de8hà18h

rue La Fontaine Se Permanent de7hà18h

| du lundi au vendredi rue Léger (Fernand) 2 de7hàl8h

avenue Maréchal de Lattre de Face au du lundi au vendredi Tassigny (du) n° 27 de7hàä18h

, 116 / du lundi au vendredi rue Maréchal Joffre (du) 122 de7hät8h

, du lundi au vendredi rue Maréchal Joffre (du) 3/5 de7hä18h

. Face au du lundi au vendredi rue Maurice Couderchet n° 38 de7hät8h

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)(») (in)P Fontenay- ÿ SOUS BOIS

Arrêté municipal N° 2025-AM-44

Réglementation des aires de livraisons et

aires d'attente de livraisons sur les voies

publiques de la commune

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74

TUE Michelet Au vis-à-vis | du lundi au vendredi de 6 dun°9 hàa8h

place Moreau David 8 du eu nr L gredi

place Moreau David 18 : se et à .

place Moreau David Au aol du

. Au droit du du lundi au vendredi place Moreau David n°3 de7hàt8h

rue Mot 10 bis ou ue ET L red!

- Devant le du lundi au vendredi avenue Olympiades (des) Mercure de7hà18h

. du lundi au vendredi rue Racine 22 de6hàät®%h

rue République (de la) 719 : pi ne

avenue République (de la) RS n du Di on

. . du lundi au vendredi avenue République (de la) 65 de 6 heures à 14 heures

avenue République (de la) 199 ter : ‘re au vendredi

avenue République (de la) 253 / 255 cu ne ES

rue Rosny 315 du ne ul : ee

rue Roublot 93 du ue ur ù gredi

Face au N° du lundi au vendredi rue Roublot (halle) 84 de7hàt8h

avenue Stalingrad (de) 1 CH tn

rue Terres Saint Victor 11/13 Permanent

avenue du Val-de-Fontenay 2 Permanent

avenue du Val-de-Fontenay 9 Permanent

fontenay.fr |(f) (#) (in) |ÿ Fontenay- # sous-Bois

Arrêté municipal N° 2025-AM-44

Réglementation des aires de livraisons et

aires d'attente de livraisons sur les voies

publiques de la commune

Article 2 : Signalisations

La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des Services Techniques Municipaux.

Article 3 : Infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Darren one on Fontenay-sous-Bois, le 22 mai 2025

ke DTA 1 uDIICaUO

| MAI li 6 1) MAI 20 Jean-Philippe GAUTRAIS Maire le

Certifié exécutoire

Le Maire,

« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de

Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun —

43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois : - à compter de la notification (ou de la publication) de l'arrêté ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr |(f) (w) (in)