Déliberation - 2025 04 44 P Mise à jour du tableau des effectifs du service jeunesse

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Déliberation - 2025 04 44 P Mise à jour du tableau des effectifs du service jeunesse Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 44 P Mise à jour du tableau des effectifs du service jeunesse)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, sous-Bois Liberté «+ Égalité « Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Délibération N° 2025-04-44-P Département du Val-de-Marne

RS - . k Arrondissement de Nogent-sur-Marne Mise à jour du tableau des effectifs affectés ù ®

au Service de la Jeunesse Nombre de membres composant

Le Conseil Municipal 45

Membres en exercice .…............. 45

Présent.e.s ou représenté.e.s

à la séance... 39

Absent.e.s 6

SÉANCE DU 10 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, les membres composant le Conseil

municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le trois

avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence

de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme TRANCART, M. KEITA, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE-MARTIN, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme NAÏÎT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER

Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL

Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC

M. MATHIEU a donné mandat à Mme CAZALS

M. BERTRAND a donné mandat à CACAIS-BARANGER

Mme LELU a donné mandat à Mme BOUHADA

M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN

ABSENT.E.S

Mme FENASSE, M. BRUNET, Mme MICHEL, Mme INDJA, M. DE LA CROIX, Mme

LAROQUE

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un

secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Monsieur MORA ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir

cette fonction qu'il a accepté.Délibération n°2025-04-44-P

Mise à jour du tableau des effectifs affectés au Service de la Jeunesse

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1, L.332-8 et

L.332-9,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale,

VU la Loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

VU le Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre

d'emplois des attachés territoriaux,

VU le Décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire

applicable aux attachés territoriaux,

VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du

cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

VU le Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du

cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux,

VU le Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010 — 329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

VU le Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,

VU le Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,

VU le Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre

d'emplois des rédacteurs territoriaux,

VU le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs et notamment de créer les emplois par délibération pour chaque poste et non collectivement par une seule annexe au budget,Délibération n°2025-04-44-P

Mise à jour du tableau des effectifs affectés au Service de la Jeunesse

CONSIDERANT que la Trésorière, le 29 septembre 2024 et à la demande du Ministère

des Finances, a enjoint à la collectivité de fournir toutes les délibérations créant les

emplois,

CONSIDÉRANT qu'en dérogation au principe énoncé à l'article L 311-1 du Code général

de la fonction publique, les dispositions de l’article L.332-8 2 permettent le recrutement

sur un emploi permanent d'un.e agent.e contractuel.le, lorsque les besoins des services

ou la nature des fonctions, le justifient,

CONSIDÉRANT que les dispositions de l’article L.332-9 du Code général de la fonction

publique permettent de fixer la durée du contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-

8, à trois ans maximum, éventuellement renouvelable dans la limite maximale de six ans,

CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi sous tension et répondre

aux besoins de la direction et des Services, il est nécessaire d'élargir les possibilités de

recrutement aux agents contractuels,

CONSIDÉRANT l'avis du Conseil Social Territorial,

Sur avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré

À L'UNANIMITÉ

DÉCIDE,

Article 1°" : Toutes les délibérations créant des emplois ou des postes sont rapportées à compter du 1° mai 2025.

Article 2 : D'autoriser la création de postes permanents affectés au Service Jeunesse :

Service Quotité Fonctions travaillé poste nombres Cadres d'emplois

Service

Jeunesse

Piloter et coordonner les activités du service

en lien avec les orientations stratégiques.

Encadrer, animer et accompagner l’équipe

dans l'atteinte des objectifs.

Assurer la gestion budgétaire, administrative

et réglementaire du service.

Développer et optimiser les outils et

processus

Temps

complet

Responsable de | 1 Attachés territoriaux

service

Concevoir et piloter le projet d'animation

globale du secteur

Développer des projets socioculturels dans le

cadre de politiques publiques aux enjeux

multiples (insertion, intégration, citoyenneté

: FE active, prévention et politique de la ville Animateurs Territoriaux P porta !

Service

Jeunesse

Responsable de

secteur Loisirs

découverte Lien social

Rédacteurs territoriaux

Adjoints territoriaux

d'animation

développement local, médiation, animation),

en lien avec les nouveaux projets de

territoires (proximité et sectorisation,

intercommunalité, etc.)

Développer des actions d'animation

intergénérationnelles

Animer, encadrer et piloter le personnel :

Développer, suivre et animer des partenariats

(institutionnels, réseaux professionnels, etc.)

Temps

completDélibération n°2025-04-44-P

Mise à jour du tableau des effectifs affectés au Service de la Jeunesse

Service

Jeunesse

Responsable de

secteur Administratif

et Communication

Attachés territoriaux

Rédacteurs territoriaux

Organiser, suivre et coordonner les activités

d’un secteur spécifique.

Encadrer les agent:es et veiller à la qualité des

prestations.

Appliquer les procédures et garantir le

respect des règles et objectifs fixés.

Assurer un lien opérationnel entre les équipes

et la hiérarchie.

Temps

complet

Service

Jeunesse Responsable d'équipe

Adjoints territoriaux

d'animation

Animateurs territoriaux

Organiser, planifier et superviser les activités

de l’équipe.

Encadrer, accompagner et veiller au bon

déroulement des missions.

Assurer l'application des consignes,

procédures et règles de sécurité.

Gérer les moyens matériels et signaler les

besoins ou dysfonctionnements

Temps

complet

Service

Jeunesse

Assistant.e

administratif.ive Rédacteurs territoriaux

Recueillir, traiter et transmettre les

informations nécessaires au bon

fonctionnement du service.

Réaliser des tâches administratives,

comptables et logistiques courantes.

Accueillir et orienter les interlocuteurs,

assurer la transmission des informations.

Gérer le classement, l'archivage et la mise à

jour des documents.

Apporter un appui opérationnel aux activités

et projets du service.

Temps

complet

Service

Jeunesse Chargé.e de logistique Animateurs territoriaux

Planifier les réservations des secteurs : salles

de réunion ou événement

Organiser les aspects techniques des mini-

séjours, séjours, en lien avec les

coordinateurs de secteur et le responsable du

service

Organiser les aspects techniques des

initiatives en lien avec le(s) coordinateur(s)

desinitiatives

Organiser la gestion du véhicule du service, et

gérer la relation avec le garage municipal

pour le prêt d’autres véhicules

Temps

complet

Service

Jeunesse infographiste Techniciens territoriaux

Concevoir et réaliser des supports de

communication

Co-rédiger et optimiser des contenus

rédactionnels

Concevoir et réaliser des objets graphiques et

audiovisuels : calligraphie, signalétique,

logotypes, retouches photos, création de

visuels, mise en page, dessin …

Coordonner d’un point de vue artistique les

réalisations

Organiser, mettre en place et suivre des

procédures, cahiers des charges

Temps

complet

Service

Jeunesse Secrétaire

Adjoints administratifs

territoriaux

Recueillir, traiter et transmettre les

informations nécessaires au bon

fonctionnement du service.

Réaliser des tâches administratives,

comptables et logistiques courantes.

Accueillir et orienter les interlocuteurs,

assurer la transmission des informations.

Gérer le classement, l'archivage et la mise à

jour des documents.

Apporter un appui opérationnel aux activités

et projets du service.

Temps

complet

Service

Jeunesse

Animateur.trice

Adjoints territoriaux

d'animation

Animateurs territoriaux

Planifier et organiser des projets d'activités

socio-éducatives

Animer des cycles d'activités socio-éducatives

Animer des groupes d'adolescents

Accompagner des familles et des groupes de

jeunes

Temps

completDélibération n°2025-04-44-P

Mise à jour du tableau des effectifs affectés au Service de la Jeunesse

Appliquer et contrôler les règles de sécurité

dans les activités

Développer le dialogue local, le service à la

population et l’accueil du public

Service

Jeunesse

Chargé.e de la

scolarité et de

l'éducation

Animateurs territoriaux

Mettre en œuvre un projet global autour de

la scolarité et de l'éducation et être garant du

bon fonctionnement des activités liées à cette

thématique

Faire le lien entre les différents acteurs

engagés sur les questions d'éducation et de

scolarité

Gestion pédagogique et administratives du

CLAS

Encadrer et animer les activités du CLAS (en

cas d'absence d’un animateur

Temps

complet

Service

Jeunesse

Chargé.e des actions

de médiation socio-

éducatives

Adjoints territoriaux

d'animation

Participer, concevoir, proposer et mettre en

œuvre des actions d'animation et de

médiation auprès des publics cibles dans le

cadre des orientations municipales.

Accompagner les publics 16/25 ans dans

l'acquisition de leur autonomie et du

développement de la citoyenneté

Assurer une veille active sur les dispositifs de

financement déployés par les différents co-

financeurs

Assurer le suivi administratif des demandes

Temps

complet

Service

Jeunesse Chargé.e d'insertion Rédacteurs territoriaux

Contribuer à déterminer les marchés sur

lesquels inclure une clause d'insertion et à

rédiger le document contractuel en fixant les

modalités d'exécution et de suivi

Contribuer aux procédures visant à identifier

les étapes de la mise en œuvre des clauses et

le rôle des partenaires

Suivre la mise en œuvre de la clause

d'insertion, émettre des observations et

suggestions en vue d'améliorer le dispositif

Préparer les documents et assister aux

instances de suivi de la clause

Contribuer à resituer le rôle des acteurs (Ville,

service public de l'emploi, entreprises)

Repérer des problématiques sociales pour

faire appel au réseau de partenaires en vue

de leur prise en charge

Temps

complet

Service

Jeunesse

Informateur.trice

jeunesse Rédacteurs territoriaux

Accueillir, informer, orienter et apporter des

réponses adaptées d’ordre individuel et

collectif

Accompagner dans une démarche de projets

Organiser le suivi des dispositifs de la ville :

BAFA, aides aux projets (séjours vacances,

projets de solidarité, études, citoyens...),

soutien à la recherche de stage, SOS Rentrée,

Baby-sitting, accompagnement à la scolarité...

Participer à la création de supports

d'informations (tracts, dépliants, dossiers...)

Animer et dynamiser la structure

(expositions, affichages)

Communiquer sur les actions de la structure

Temps

complet

Article 3 : Les postes ci-dessus référencés sont susceptibles d’être occupés par un.e agent.e contractuel.le dans les conditions suivantes :Délibération n°2025-04-44-P

Mise à jour du tableau des effectifs affectés au Service de la Jeunesse

Niveau de diplôme minimum ou d’un titre

reconnu équivalent et /ou d’une expérience

professionnelle significative

Indice brut Indice brut Cadres d'emploi AL: ,

POS minimum maximum

Niveau de diplôme 6 minimum ou d’un titre reconnu

Attachés territoriaux 444 821 équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle

significative dans le domaine concerné

Niveau de diplôme 4 minimum ou d’un titre reconnu

Rédacteurs territoriaux 389 597 équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle

significative dans le domaine concerné

Niveau de diplôme 3 minimum ou d'un titre reconnu

Adjoints administratifs territoriaux 367 432 équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle

significative dans le domaine concerné

Niveau de diplôme 4 minimum ou d’un titre reconnu

Animateurs territoriaux 389 597 équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle

significative dans le domaine concerné

Niveau de diplôme 3 minimum ou d’un titre reconnu

Adjoints d'animation territoriaux 367 432 équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle

significative dans le domaine concerné

Niveau de diplôme 4 minimum ou d'un titre reconnu

Techniciens territoriaux 389 597 équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle

significative dans le domaine concerné

Le recrutement se fera sur la base d'un contrat d'une durée maximale de 3 ans

renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.

L'intéressé.e devra être titulaire d’un niveau de diplôme minimum ou d’un titre reconnu

équivalent et /ou d'une expérience professionnelle significative comme référencés ci-

dessus.

Les indices bruts seront automatiquement revalorisés avec l’évolution de la grille de

rémunération des cadres d'emplois.

Article 4: Les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l'exercice

budgétaire en cours.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans

le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle

- 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

Transmission électronique en

Préfecture du ÿfjge Marne

Es Ne re sssessreppessssenns Jean-Philippe GAUTRAIS

POUR EXTRAIT CONFORME

Publication

e LAAR IS Notification e Maire, - —

ljointe Déléguée

our le Maire,

ginte Délégués