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Déliberation - 2022 04 12 F
Déliberation - 2022 04 06 F
Déliberation - 2022 04 07 F
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 07 F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE — FRATERNITÉ Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à IA SÉANCES... 41 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Absents. es... 4 EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2022-04-07-F
Budget Ville - Affectation des résultats 2021
SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, quatorze avril, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le huit avril, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT .E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, M. TARGUI
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme NIAKHATE a donné mandat à M. MORA
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme NAÏÎT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BOUHADA a donné mandat à Mme LELU
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme MICHEL
Mme MARTINEZ, a donné mandat à Mme FENASSE
Mme CHAMBRE-MARTIN a donné mandat à M. BERTRAND
Mme CAZALS a donné mandat à M. BEDOURET
ABSENT.E.S
M. MULLER, Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET, Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil.
M. ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a
acceptée. Délibération n°2022-04-07-F
Budget Ville - Affectation des résultats 2021
LE CONSEIL,
VU la délibération n° 2022.04.01.F du 14 avril 2022 portant approbation du compte de gestion
2021 du budget principal de la ville de Fontenay-sous-Bois,
VU la délibération n°2022.04.04.F du 14 avril 2022 portant approbation du compte administratif
2021 du budget principal de la ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDERANT le résultat du compte administratif 2021 du budget communal et la conformité
du compte administratif 2021 et du compte de gestion 2021,
CONSIDERANT la nécessité d’affecter le résultat 2021 au budget 2022,
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article unique : d'affecter le résultat de l'exercice 2021 au budget primitif 2022 comme suit,
e Inscription d'une partie de l'excédent de fonctionnement, en recettes en section d'investissement, au compte 1068 : 5 268 626.66 €
° Inscription du solde d'investissement reporté en section d'investissement en dépenses, au
compte 001 : 7 344 305.12 €
+ Inscription d'une partie de l'excédent de fonctionnement, en recettes en section de fonctionnement, au compte 002 : 4 881 187.02 €
+ Inscription des restes à réaliser 2021 en investissement :
> En dépenses : 9 446 153.25 €
> En recettes : 11 521 831.71 €
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en Maire
Préfecture ge Val-de-Marne
le 6 AVR. 2072 be: » s'satie
Publication
le 2 6. AVR. 207
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