Déliberation - Projet urbain 31 05 2023

Documents similaires

Déliberation - Projet urbain

Déliberation - Projet urbain

Déliberation - Projet urbain

Déliberation - Déplacements doux 31 05 2023

Déliberation - Projet urbain

Déliberation - Projet urbain

Déliberation - Projet urbain

Déliberation - Projet urbain

Déliberation - PROJET URBAIN 01

Déliberation - Projet urbain

Déliberation - Projet urbain 31 05 2023 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - Projet urbain 31 05 2023)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Aménagement du territoire, |

EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé en préfecture le 05/06/2023

DU CONSEIL MU Reçuren préfecture le 05/06/2023

L) TC

Publié le

Motte DE LA VILLE DE LI] | ID : 033-213302433-20230531-DELIB 23 05 095-DE

«

4 SÉANCE DU 31 MAI 2023

www.libourne.fr

Mise en ligne sur le site internet de la ville de Libourne le 06.06.2023

23-05-095

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 24 mai 2023

L'an deux mille vingt trois, le trente et un maï à 19 H 00, le conseil municipal s'ést réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller! municipal délégué, Marie- Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Fdwige NOMDEDEU, Conseillére municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué

Absenis :

Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Christophe GIGOT, Emmanuelle MERIT

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Julie DUMONT pouvoir à Agnès SEJOURNET, Jean-François LE STRAT pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Bénédicte GUICHON pouvoir à Sandy CHAUVEAU

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

PROJET URBAIN | | DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - PLACE

SAINT JEAN

Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le dispositif « Action Cœur de Ville », reconnu comme Opération de revitalisation de territoire {ORT]} par arrêté préfectoral en date du 6 janvier 2020,

Vu le contrat « Ville d'Équilibre » signé avec le Département de la Gironde,

Considérant le projet urbain « Libourne 2025 -— La Confluente », déployé depuis 2016,

Considérant les travaux engagés pour l'église Saint Jean-Baptiste,

Considérant la situation remarquable de l'édifice dans la bastide libournaisé, au coeur d'une place située dans l'ancien bourg médiéval de Fozera et avant IUi un probable sanctuaire,

Considérant le caractère patrimonial et architectural du site, protégé par l'Aire de valorisation du Patrimoine, et sa fonctionnalité de quartier offrant de multiples services à la population,

. _- . u NE . Envoyé en.préfecture le 05/06/2023

La Ville a souhaïité associer la remise à niveau de la place Saint Je 77" "70 Reçu en préfecture le 05/06/2023 rénovation de son église eï s'engager dans un vaste projet d VON bo

historique. Cette place de forme trapézoïdale peu commune et 4 "216

superficie de plus de 6 600m° dont 4 750 nv de surfaces non HP: 27990976 20200 TELE 25 05 095 DE comprises dans le périmètre à aménager, représente près de 950 m°? soit un espace tolal d'intervention d'environ 5 700m2. L'aménagement urbain très arboré, permettra de repenser ses usages afin de mettre à la disposition de tous un parvis de qualité, une végétalisation préservée et une circulation apaisée.

Considérant la désignation du cabinet « Villes et Paysages » en charge de la maïñtrise d'œuvre de ce projet,

Considérant le budget prévisionnel de ce projet estimé à 2 116 899,04 € HT,

Considérant le calendrier prévisionnel de réalisation et le démarrage de ce projet dès l'automne 2023,

Considérant le plan de financement prévisionnel de l'opération :

Budget prévisionnel de l'opération - 2116 899,04 € HT

| Dépenses | Recettes |

Lot 1 - VRD 1 455 495,00 € Dsit 2022 | 350 000,00 € 16,53%

Lot 2 - Espaces verts 297 350,00 € Département de la: 350 000,00 € 16,53% | {Gironde (Coeff. 1,2) |

Lot 3 - Eclairage | 169 444,04 €,

Lot 4 - Mobiliers urbains | 74 290,00 €

Maîtrise d'œuvre tr. ferme et 120 320,00 € Autofinancement 1 416 899,04 € 66,94% tr. optionnelle (% sur

travaux)

Total 2116 899,04 € Total 2116 899,04€) 100,00 %

Vu l'avis de la commission des finances en date du 22 mai 2033 :

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

-approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus

-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Département de ia Gironde un soutien financier pour l'opération précitée, à hauteur de 16,53 % du montant HT des dépenses, soit 350 000 €

Certifié exécutoire comple tenu de la

transmission en SOus-Prétecture le 05.06.23

el de la publication, le 06.06.23

Faït à Libourne

Pour expédition conforme

2 R ilippe BUISSON, Maire

“4e la Ville.de Libourne

Le Maire,

Philippe