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Déliberation - PROJET URBAIN 01
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Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Projet urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
27:09/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES D
DU CONSEIL MUNI
DE LA VILLE DE LIBG: 302453-20190919-DELIB1. 09.
MELON
wwwviile-Hbourne.fr
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2019
19-09-195
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 13 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf le 19 septembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Phiippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint , Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Monique JULEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCIOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absenis :
Patrick NIVET, Alain HERAUD, Jean-Paul GARRAUD, Gonzague MALHERBE, Christophe GIGOT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Thierry MARTY (pouvoir à Laurence ROUEDE]). Jean-Philippe LE GAL (pouvoir à Philippe BUISSON), Annie CONTE {pouvoir à Agnès SEJOURNET}), Sabine AGGOUN {pouvoir à Michel GALAND), Omar N'FATI (pouvoir à Annie POUZARGUE), David SOULAT [pouvoir à Christophe DARDENNE])
PROJET URBAIN |
PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL - MODIFICATION DU FINANCEMENT DES ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu le projet urbain de Libourne:
Vu l'avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine et Grands Travaux du 5 septembre 2019,
Vu l'avis de la Commission Finances du 17 septembre 2019,
Pour conforter le rôle essentiel de la gare de Libourne et favoriser une meilleure connexion entre
les différents réseaux de transports, la Ville de Libourne et la Communauté d'agglomération du
Libournais {la Cali}, accompagnées par la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la
Gironde, SNCF Réseau, Gares & Connexions {filiale de SNCF en charge de la gestion et de la
valorisation des gares) ont engagé une réflexion visant à créer, sur le périmètre de la gare de
Libourne, un pôle d'échanges multimodai (PEM) répondant aux besoins de mobilité modeme et
intégré aux mutations en cours sur la ville, notamment à travers son projet urbain. NVOYÉ en fr are le 27/03/2043 Le 1% avril 2017, le Conseil Municipal de Libourne validait sa partid l'étude préalable au PEM et prévoyait les crédits nécessair démarche. L'étude d'un montant de 100 000 € HT est financée à part égale par les partenaires ci-avant cités. Les enjeux présentés lors du comité de pilotage du 3 mai 2018 ont conduit la Ville de Libourne et la Cali à demander des études complémentaires axées sur la recomposition urbaine du quartier, incluant le foncier du PEM celui-ci ayant vocation, selon les scénarios en cours d'étude, à accueillir des projets de développement de type commerces, services, voire éventuellement de logements. Ces études complémentaires visent à élaborer une programmation mixte permettant de bien intégrer le PEM dans son environnement proche, et de renforcer les liens entre le pôle gare, le centre-ville et les quartiers avoisinants. Lors de la séance du 18 mars 2019, considérant l'intérêt de la démarche partenariale et la plus- value des études complémentaires proposées pour le développement équilibré du quartier de la gare de Libourne, le Conseil Municipal a délibéré en faveur de la participation de la Ville de Libourne au financement des études complémentaires à l'étude de pôle d'échanges multimodai. Considérant l'intérêt de la démarche partenariale et la plus-value des études complémentaires proposées pour le développement équilibré du quartier de la gare de Liboume, Considérant que La Banque des Territoires souhaite soutenir la Ville de Libourne à hauteur de 5 000 €, Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité { 30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir}, Le Conseil Municipal : - approuve le plan de financement définitif des études compiémentaires liées au Pôle d'échanges multimodal ci-dessous : Études complémentaires Montant des études €HT 52 147 Maïtre d'ouvrage Gares & Connexions Partenaires financiers Ville de Liboume 19 049 CAL 19 049 Gares & Connexions 14 049
Envoyé en préfecture le 27/09/2019
Reçu en préfeciure le 27/09/2018
HR HR une ESS
Affichée F
ID : 053-219562438-20190819-DELIBt9 09 195-DE
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à percevoir le soutien financier accordé par la Banque des Territoires
- Quiorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent
permettant la mise en œuvre de cette démarche
Certifié exécutoire fompte tenu de la
transmission en SousPréfecture le
et de la publicationle
Fait à Libourne
Le Maire, + Philippe BU:
Pour expédition conforme
lippe BUISSON, Maire
a Ville de Libourne 27.09.2019
Envoyé en préfecture le 27/03/2045
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