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Déliberation - delib2025 02 03 amenagement rd26 chemins de tambourin et larriou
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2025 02 03 amenagement rd26 chemins de tambourin et larriou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025 a)
Reçu en préfecture le 10/02/2025 (EP
Publié le 10/02/2025 ie
ID : 040-214002099-20250206-DELIB2025_02_03-DE #. À
P EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ONDRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Naturellement
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 06 février 2025
Délibération n° 2025-02-03
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 31/01/2025 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 31/01/2025
Qui ont pris part à la délibération
Présents : Éva BELIN: Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Jérôme NOBLE; Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON; Sandrine COELHO; Serge ARLA; Christine
VICENTE ; Cyril DURU ; Senay OZTURK ; Vincent POURREZ; Christian BURGARD; Sonia DYLBAÏITYS; Christel EYHERAMOUNO ; Jean-Pierre LABADIE; Carine REY: David PERRIARD ; Maya VALLART ; Sarah BOURSIER ; Jean-Philippe VIVET.
Absents excusés :
François TRAMASSET a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 30 janvier 2025 Miguel FORTE a donné procuration à Serge ARLA en date du 06 février 2025 Cindy ESPLAN a donné procuration à Éva BELIN en date du 04 février 2025 Vincent BAUDONNE a donné procuration à Nadine DURU en date du 06 février 2025 Alain CALIOT a donné procuration à Maya VALLART en date du 29 janvier 2025 Mylène LARRIEU a donné procuration à Christel EYHERAMOUNO en date du 03 février 2025 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 05 février 2025
Absents :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Aménagement de la RD26, du chemin de Tambourin et du chemin de L'’Arriou à Ondres — Avenant n°2 à la Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour la répartition financière des travaux avec la Communauté des Communes du Seignanx.
Vu les travaux d'aménagement de voirie engagés pour sécuriser les cheminements doux entre la mairie et le giratoire de Lartec, intégrant notamment le chemin de Tambourin et le chemin de L'Arriou,
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du T1 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 10/02/2025 ë S
Reçu en préfecture le 10/02/2025 Ka /
Publié le 10/02/2025 La
1D : 040-214002099-20250206-DELIB2025_02_03-DE
Vu la délibération n°2023-07-01 du 6 juillet 2023 approuvant la convention de
délégation de maîtrise d'ouvrage et la répartition du financement des travaux, entre
la Communauté de Communes du Seignanx et la Commune,
Vu la délibération n°2024-02-05 du 22 février 2024 approuvant l'avenant à la
convention portant sur la répartition précise du financement des tranches optionnelles
1 et 2 entre la communauté de communes du Seignanx et la commune d'Ondres,
pour un montant de 23.005,19 €HT soit 27.606,23 € TTC,
Considérant la ventilation des études et de tous les travaux, basée sur l'atterrissage
financier final validé par la maîtrise d'œuvre de l'opération,
Considérant l'évolution du coût à prendre en charge par la Communauté de
Communes du Seignanx, soit 283.237,05 €HT, soit 339.884,46 €TTC,
Considérant la nécessité de formaliser un avenant n°2 à la convention de délégation
de maîtrise d'ouvrage et de répartition du financement des travaux, entre la
Communauté de Communes du Seignanx et la Commune,
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce
dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1- Les termes de l'avenant n°2 à la convention de répartition du
financement des travaux entre la commune d'Ondres et la Communauté des
Communes du Seignanx sont approuvés.
ARTICLE 2 - Mme Le Maire est autorisée à signer l'avenant à la convention ci-annexé
et tout autre document nécessaire à l'aboutissement de ce projet.
ARTICLE 3 - Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025.
ARTICLE 4 - La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen
justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au
tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
TT
Pour extrait conforme,
Le 07 février 2025,
Le Maire,
2
Acte rendu exécutoire le A9. /.42.&. / 2025
- après télétransmission électronique le AE ce E | 2025
- et mise en ligne sur le site de la commune le 42. / 422. / 2025