Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 231002.31 Actualisation des tarifs de locati
Déliberation - 54 10 23 TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Déliberation - Deliberation tarifs 2021 location salles communale
Déliberation - 32 REVISION TARIF LOCATION SALLE COMMUNALE
Déliberation - 03 Tarifs de location de salles communales tampon
Déliberation - 05100125 Actualisation tarif location salle commun
Déliberation - tarif location salles communales 2021
Séance - 2023.23 Tarifs de location salles communales au 07
Déliberation - deliberation 2023 02 tarifs location salles commun
Déliberation - 20251113.4 Modification des tarifs pour la locatio
Déliberation - 87DELIB09032026 Tarifs de Location DES Salles Communales
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Pont-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 87DELIB09032026 Tarifs de Location DES Salles Communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié te A Yls3 | 1ol£
1D : 027-212704704-20260509-87DELIB09032026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PONT-SAINT-PIERRE
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-six, le neuf mars à vingt heures trente, le conseil municipal de Pont-Saint-
Pierre, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Mme LAVIGNE COURTEUX Valérie, Maire.
Date de convocation : le 02 Mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 8
Etaient présents : Mrs LEVACHER Philippe, HEBERT Philippe, Adjoints ;
Mmes GALLIENNE Véronique, DUHO Christelle, Mrs DURIEZ, AMELOT Eric, POINTEL Christian.
Absents: Mmes PAEME Yveline, CAMPSERVEUX Anna, ROUSSETTE Stéphanie, SIZAIRE-
LECLERCQ Sonia, Mr FARCY Patrick
Secrétaire de séance : Mr DURIEZ René
TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs appliqués lors de la location des salles
communales.
En 2025, le Conseil Municipal avait décidé de maintenir les tarifs appliqués :
Commune été | Commune hiver Extérieur été Extérieur hiver
Salle Calvo 430,00 € 480,00 € 950,00 € 1000,00 €
Salle du Square 115,00 € 145,00 € 255,00 € 285,00 €
Maison pour tous 220,00 € 250.00 € 325,00 € 355.00 €
Salle du club 170,00 € 200,00 € 380,00 € 410,00 €
Entreprises 590,00 € 640,00 € 695,00 € 745,00 €
Cornité d'entreprise 360,00 € 410,00 € 420,00 € 470,00 €
Salle de formation 100,00 € 120,00 € 100,00 € 120,00 € Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le A3 (<3 [as?e
ID : 027-212704704-20260309-87DELIB09032026-DE
Location à la journée
Commune été | Commune hiver Extérieur été Extérieur hiver
Salle Calvo 165,00 € 190,00 € 320,00 € 345,00 €
Salle du Square 75,00 € 90,00 € 150,00 € 165,00 €
Maison pour tous 80,00 € 95.00 € 155,00 € 170.00 €
Salle du club 105,00 € 120,00 € 205,00 € 220,00 €
Entreprises 590,00 € 640,00 € 695,00 € 745,00 €
Comité d'entreprise 80,00 € 95,00 € 155,00 € 180,00 €
Location de vaisselle, tables et chaises
Commune Extérieur
Location de vaisselle (le couvert) 1,00 € 2,00 €
Location de 5 tables et 30 chaises Forfait de 50 €
Salle communale (quelle que soit la salle)
Personnel Communal 1 fois par an gratuite
Conseillers Municipaux 1 fois par an gratuite
As$sociations 2 fois par an gratuites
Mmé le Maire rappelle quelques principes :
Le tarif hiver est appliqué pour la période du 01/10 au 15/04.
La gratuité pour les associations de la commune et l'application du tarif de 100 € à la 3°
résefvation,
Le maintien du tarif de 100 € pour les associations extérieures à la commune,
L'application d’un forfait supplémentaire de 50 € pour les manifestations organisées par une
association dans une autre salle que la salle Calvo nécessitant la manutention de tables et de
chaises par les agents des services techniques.
En càs d’état des lieux non conforme et de ménage non fait, une somme de 200 £ sera facturée
au locataire,
En càs de dégradations des locaux, l'assurance du locataire prendra en charge les dommages.
Mmé Véronique Gallienne estime que les tarifs sont déjà élevés. Il serait souhaitable de ne
pas les augmenter cette année.
Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les
tarifs ci-dessus pour les locations des salles communales. Envoyé en préfecture ie 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2626
Publié le AT {Sy { Le Le
ID : 027-212704704-20260308-87DEL1B09032026-DE
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire — Valérie LAVIGNE COURTEUX
87DELIB09032026