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Déliberation - CRS20150918
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Déliberation - CRS20150918)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Eau et assainissement,
® Ville de
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2615
En préambule de la séance, une information est faite par Monsieur le Maire sur l'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile, suivie d'un échange.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2015
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.
CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA MISSION DE LA PREVENTION SPECIALISEE PAR L'ASSOCIATION ASEA - ANNEE 2015 - APPROBATION
Approbation de la convention 2015.
Autorisations données à Monsieur le Maire, ou son représentant :
- pour signer cette convention ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier
- pour verser la subvention de 25 700€ au Département suivant les modalités définies par la convention.
Approbation de la seconde programmation du contrat de ville.
Sollicitation, pour le compte de la Ville de Saumur des contributions indiquées suivantes : - la contribution de la Caisse d'Allocations Familiales de : 3 263€
- la contribution de l'Etat de : 10 427€
- la contribution du Département de : 1 500€
- la contribution de la communauté d'agglomération de : 3 100€
Autorisation donnée à Monsieur te Maire, ou son représentant, pour signer les éventuelles conventions
nécessaires et toutes pièces afférentes.
Autorisation donnée pour le financement de ces actions, sous réserve des dispositions figurant dans la
délibération.
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE {DSU) - AFFECTATION DES CREDITS 2014 - INFORMATION
Le Conseil Municipal prend acte des affectations de la Dotation de Solidarité Urbaine 2014.
ACCESSIBILITE DES QUAIS BUS - DEMANDE DE DEROGATIONS AUPRES DE L'ETAT
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter auprès de l'Etat une dérogation pour :
- proroger les délais de mise en accessibilité des points d’arrêts prioritaires au-delà de 2018
- être dispensé de réaliser certains travaux au motif "d'impossibilité technique avérée". AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE POUR LES ETABELISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC - DEMANDE D'APPROBATION AUPRES DE L'ETAT
Validation du projet d'Ad'AP (Agenda d'accessibilité programmée).
Autorisation donnée à Monsieur Le Maire pour le déposer auprès des services de l'état.
Le Conseil Municipal prend acte :
- du bilan financier portant les dépenses et les recettes de l'opération à 1 761 000 € HT,
- du Compte Rendu d'Activité de la Concession établi au 31 décembre 2014 par la SPL de l'ANJOU (la participation de la Ville de Saumur reste inchangée à hauteur de 460 000 € HT dont le règlement s'effectue en six versements annuels égaux de 76 667 € HT depuis 2012).
LOTISSEMENT COMMUNAL "LES PIERRES MARIES" A SAINT-LAMBERT DES LEVÉES - CESSION DU LOT N°1 AU PROFIT DE MONSIEUR TONY DELORME ET MADAME MONIA BRISSON
Cession à Monsieur Tony DELORME et Madame Monia BRISSON du lot n° 1 du lotissement "Les Pierres Maries" à Saint-Lambert des Levées, d'une contenance de 1610 m2, moyennant le prix HT de 51 008,35 € auquel il convient d'ajouter la TVA sur marge d'un montant de 10 071,87 €, soit un prix TTC s'élevant à
61 075,22 €.
L'acte de vente est établi, aux frais des acquéreurs.
Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer le compromis de vente et l'acte de vente,
TERRAIN AVENUE DU BREIL - CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer le baïl emphytéotique ainsi que tous les documents y
afférents.
PERSONNEL MUNICIPAL - CONVENTION PORTANT ADHESION DE LA VILLE DE SAUMUR AUX PRESTATIONS DE SECRETARIAT DES COMMISSIONS DE REFORMES ET COMITES MEDICAUX
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de la Ville de Saumur où son représentant pour signer fa convention portant adhésion de la ville de Saumur aux prestations du socle commun (article 23 de la loi
84-53 du 26 janvier) ainsi que tout acte en découlant.
EVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT, LA VILLE DE SAUMUR ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
Approbation de la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération, la Ville de Saumur et le Centre Communal d'Action Sociale, pour mener une consultation relative à une évaluation des risques psychosociaux.
Approbation de la désignation de la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement comme coordinatrice de ce groupement de commandes.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de la Ville de Saumur ou son représentant pour signer la convention constitutive du groupement définissant les modalités de son fonctionnement ainsi que tout acte en découlant. PERSONNEL MUNICIPAL … MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DÉS EFFECTIFS
Approbation des modifications suivantes :
GRADE GRADE Date d'application
Adjoint technique de 2ème
classe à temps non complet
(30h/semaine)
+1
Adjoint technique de 2ème
classe à ternps non
complet (33h/semaine)
1% octobre 2015
Attaché à temps non compiet
(29h45/semaine) +1
Attaché à temps complet
(85h/semaine)} 1% octobre 2015
PERSONNEL MUNICIPAL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de la Ville de Saumur où son représentant pour signer la
convention de mise à disposition de personnel entre la ville et l'association Saumur Loire Basket 49.
SERVICE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuei 2014, établi par la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement, sur ie prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2014 - INFORMATION
Le Conseil Municipai prend acte du rapport annuel 2014, établi par là Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement, sur le prix et la qualité du service de collecte et traitement des déchets.
SAUMUR AGGLOPROPRETE - RAPPORT DU MANDATAIRE - EXERCICE 2014
Le Conseil Municipal prend acte du rapport établi pour l'exercice 2014, au titre du mandat des élus représentant la Ville de Saumur au conseil d'administration de la Société Publique Locale Saumur AGGLOPROPRETE.
HABITAT JEUNES DU SAUMUROIS - REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR -
Désignation de trois représentants de la Ville de Saumur pour siéger au conseil d'administration de l'association Habitat Jeunes du Saumurois :
- Béatrice GUHLON
- Christophe CARDET
- Bruno PROD'HOMME
ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRECOUVRABLES - ANNEES 2006 - 2014
Admissions en non valeur des produits irrécouvrables pour un montant total de 16 262,58 € sur le budget principal et de 305,22 € sur le budget annexe TVA.
Ces sommes correspondent aux impayés des produits communaux suivants : Budget Principal :
Sommes admises : 16 262,58 €
- Cantines
- Centre de loisirs, crèches et haltes garderies
- Loyers et charges locatives
- Occupations du domaine public (terrasse, déménagement, dispositifs commerciaux) - Interventions du CTM (suite à des accidents, chiens errants, mise en sécurité, .…)
- Mise en fourrière de véhicules
- Concessions cimetières de Saumur
- Rémunération indûment versée et indemnisation Evaluation en Milieu de Travail
Budget annexe TVA :
Sommes admises : 305,22 €
- Locations de salles municipales (maison des associations)
ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CREANCES ETEINTES - ANNEES 2010 A 2013
Admissions en non-valeur des créances éteintes des produits irrécouvrables tels qu'ils figurent à l'état ci- dessous, pour un montant total de 5 549,47 € sur le Budget Principal.
ANNEE Titre Montant Objet
2010 2290 21,41 € | Déménagements
2010 2291 21,41 € | Déménagements
2010 2292 21,41 € | Déménagements
2010 2293 21,41 € | Déménagements
2010 2294 21,41 € | Déménagements
2010 2300 21,41 € | Déménagements
2010 2301 21,41 € | Déménagements
2012 1865 33,00 € | Redevance Occupation Domaine Public 2011
2012 1866 34,00 € | Redevance Occupation Domaine Public 2012
2013 1018 3 213,00 € | Terrasse de Plein Air 2013 (saison Estivale)
2013 2055 1 422,00 € | Terrasse de Plein Air 2013 (saison Hiver 2013/2014)
2013 1656 675,00 € | Enseignes 2013 (Role 68 - article 100)
2013 2242 22,60 € | dispositifs 2013 - Chevalets
EXERCICE 2015 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Attributions de subventions, au titre de l'exercice 2015, pour un montant total de 18 956, 40 €.
REMISE GRACIEUSE DE DETTE
Décision d'accorder la remise gracieuse de la dette de Mme GRIFFON, précision étant faite que la remise de dette fait disparaître le lien de droit existant entre la Commune et son débiteur en éteignant la créance.
COMPTE RENDU DES DECISIONS
Lecture du compte rendu des décisions prises par le Maire du 29 juin au 14 septembre 2015 sous les numéros 2015/85 à 2015/113 en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été donnée par délibération n°2014/17 du Conseil Municipal du 4 avril 2014.
Saumur, le mardi 22 septembre 2015
e Maire de la Ville de Saumur,