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Déliberation - OJ 20200529
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Déliberation - OJ 20200529)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
® Ville de
SAUmMU a
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 29 MAI 2020 à 17 H 30
Mesdames, Messieurs, Cher(e})s Collègues,
Vous êtes priés d'assister à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra en visioconférence, aux date et heure indiquées, ci-dessus,
Vous trouverez, ci-joints, les rapports correspondant aux sujets sur lesquels il sera délibéré, selon l'ordre du jour suivant :
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ORDRE DU JOUR
Approbation des procès verbaux des séances du Conseil Municipal des 25 novembre et 13 décembre 2019
Société ALTER PUBLIC — ZAC Vaulanglais Noirettes à Saumur — Garantie d'emprunt
Agence France Locale — Garantie à première demande — Exercice 2020
Approbation de l'attribution de compensation TP Agglo définitive 2019 et provisoire 2020
Admissions en non valeur de créances éteintes — Années 2011-2019
FEDER ITI — Rénovation énergétique École Maremaillette et Hôtel de Ville de Saumur
Mobilité active — Avenue de la Croix de Guerre
Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2020 - Demande de Subventions — Volet Grande Priorité
Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2020 - Demande de Subventions — Volet Contrat de Ruralité
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Vente de biens mobiliers supérieurs à 4 600 euros
Personnel municipal - Modification du tableau des emplois et des effectifs
Suspension de la modulation de l'IFSE sur les arrêts maladie pendant la période de l'état d'urgence sanitaire
FISAC — Convention et règlement d'intervention des aides aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité
Avenue de la Croix de Guerre à St-Lambert-des-Levées - Emprises de terrain dépendant du domaine public communal - Cessions
Hôtel de Ville
Rue Molière - CS 54030
49408 Saumur cedex QD You
Tél. 02 41 83 30 00 waw.ville-saurnur.fr f w 15 Lotissement communal "Les Enverries" à St-Lambert-des-Levées - Cession du lot n° 4 au profit de Mr et Mme Thibaut Carbonnel
- Cession du lot n° 3 au profit de Mr Benoît Bourgeau et Mme Tiffany Boutet
16 Association Foncière Pastorale - Route de Montsoreau à Saumur - Acquisition de deux parcelles appartenant à Mme Josette Beaumont
17 Rue des Gravelles à Bagneux — Acquisition d'une parcelle appartenant à l'indivision Auger-Lorieux — Séjourné — Violleau-Roucher
18 Impasse des Roses à Bagneux - Acquisition d'une parcelle appartenant à Mme Monique Samson
19 Lotissement communal "Le Clos des Justicions" à St-Hilaire-St-Florent - Cession du lot n° 8 au profit de Mr et Mme Jean Picardat
20 Restauration des Boires de Loire — Convention de mandat de maïñtrise d'ouvrage au profit de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
21 Château-Musée — Restauration des collections — Programme 2020 — Demande de subvention
22 Convention relative à la subvention d'une action de prévention des expulsions locatives par Habitat Solidarité — Approbation
23 Opération Fricotelle — Les Hortensias 2 —- AAA - Convention relative à la réalisation des travaux de viabilisation et d'aménagement du site et à la rétrocession des ouvrages dans le domaine public
24 EHPAD des Aubrières — Saumur Habitat - Convention relative à la réalisation des travaux de viabilisation et d'aménagement du site et à la rétrocession des ouvrages dans le domaine public
25 Hautes Vignes — Edouard Denis Immobilier - Convention relative à la réalisation des travaux de viabilisation et d'aménagement du site et à la rétrocession des ouvrages dans le domaine public
26 RD 93 - Classement dans le domaine public communal
COMPTE RENDU DES DECISIONS prises par le Maire en vertu de la délégation d'attribution qui lui a été donnée par le Conseil Municipal le 17 novembre 2017, en application de l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOTA : Conformément à l'article 10 de la loi n°2020-290 du 23-mêrs 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid- 19, chaque élu pourra détenir deux procurations au lieu d'une actuellement. Les conditions de quorum sont assouplies puisque seule la présence d'un tiers des membres est requise.
- > Toute question devra être adressée par mail 24 heures avant la séance à l'adresse suivante: jackie.goulet@ville-saumur.fr