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Déliberation - CRS111209
Document publié le Vendredi 11 décembre 2009 par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Déliberation - CRS111209)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Ville de Saumur Mairie – Direction Générale - SP
rue Molière
BP 300
49408 Saumur cedex
tél. 02 41 83 30 00
fax 02 41 83 31 90
CRS 111209
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 11 DECEMBRE 2009
COMPTE RENDU SOMMAIRE
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2009
Aucune remarque n'étant formulée, le procès verbal est approuvé.
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010
Monsieur le Maire présente les orientations budgétaires pour l'année 2010 qui font l’objet du débat prévu par la loi n° 92/125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République.
PROJET DE RENOVATION URBAINE (PRU) – RESEAU DE CHALEUR DU CHEMIN VERT – MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION DE LA CHAUFFERIE BOIS - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer le protocole transactionnel à intervenir avec la Société WEISS France mandataire du groupement d'entreprises titulaire du marché de conception-réalisation de la conversion au bois de la chaufferie urbaine du Chemin Vert.
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE ET DEMOCRATIE DE PROXIMITE – COMPOSITION - MODIFICATION
Désignation de Madame Danièle MESNARD pour siéger au sein de la Commission Vie Associative et Démocratie de Proximité aux lieu et place de Monsieur Charles-Henri JAMIN.
OPERATION "PETIT CAPORAL" A SAUMUR – ENGAGEMENT DE LA VILLE DE SAUMUR DANS L'APPEL A PROJETS DU CONSEIL GENERAL POUR L'AMENAGEMENT DE NOUVEAUX QUARTIERS
Validation de la démarche proposée pour l'élaboration et la mise en œuvre du projet portant sur le site du Petit Caporal.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer les conventions à intervenir.
RD 947 A DAMPIERRE-SUR-LOIRE – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX – CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE AU PROFIT DE LA VILLE DE SAUMUR
Le sujet est reporté.
POLE D'ECHANGES MULTIMODAL (PEM) – GARE SNCF – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION GENERALE
Approbation de l'avenant n° 1 à la convention générale portant sur les éléments suivants :
- modification de programme
- modifications des périmètres de maîtrise d'ouvrage
- ajustements des montants suite aux études
- intégration des nouveaux taux de subvention de certains financeurs - actualisation du planning des travaux et ramenant la participation de la Ville (toutes subventions déduites) à 362 323 € HT contre 863 004 € HT.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer ledit avenant.
PROJET DE RENOVATION URBAINE (PRU) – QUARTIER DU CHEMIN VERT A SAUMUR – SECTEURS MANIVELLE ET PREVERT – CESSION DE PARCELLES A LA SOCIETE NEXITY OU L'UNE DE SES FILIALES
Cession, au profit de la Société NEXITY GEORGES V ou de l'une de ses filiales, d'un ensemble de parcelles désignées ci-après, moyennant un montant de 220 000 € :
- secteur de "La Manivelle" – rue du Chemin Vert : à distraire des parcelles cadastrées section BO 156, BO 363 et BO 291 pour une superficie totale de 2 020 m2 ; - secteur de l'ancienne école Jacques Prévert – rue Beule : à distraire de la parcelle cadastrée section BH 18 pour une surface totale de 3 118 m2.
Cette cession est soumise à la condition suspensive et résolutoire stipulant que le permis de construire, obtenu par l'acquéreur soit "purgé du délai de recours des tiers et de retrait administratif".
L'acquéreur serait dans l'obligation de respecter les schémas d'implantation des futurs bâtiments et de traitement des clôtures définis par la Ville de Saumur et qui s'appliqueront à tous les constructeurs.
Préalablement au transfert de propriété, la Ville de Saumur autorise la Société NEXITY GEORGES V ou l'une de ses filiales à déposer toute demande d'autorisation administrative et notamment d'urbanisme.
La surface exacte des parcelles cédées sera déterminée par les soins d'un cabinet de géomètres experts aux frais de la Ville de Saumur.
L'acte de vente sera régularisé, aux frais de l'acquéreur, la signature devant intervenir dès la levée de l'ensemble des conditions suspensives.
Il est précisé que la valeur nette comptable s'établit comme suit :
Secteur de "La Manivelle" :
- prix de la cession 120 000,00 €
- valeur nette du bien cédé 145,13 €
soit une plus value s'élevant à + 119 854,87 €
Secteur de l'ancienne école Jacques Prévert :
- prix de la cession 100 000,00 €
- valeur nette du bien cédé 180 564,43 €
soit une moins value s'élevant à - 80 564,43 €
Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer la promesse de vente et l'acte de vente à intervenir avec possibilité de subdélégation en cas d'empêchement.
LIEUDIT "LE MARSOLEAU" A SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT – ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA VILLE DE SAUMUR ET L'ECOLE NATIONALE D'EQUITATION
Le Conseil Municipal :
Prend acte des modifications cadastrales intervenues depuis la délibération n° 88/283 du Conseil Municipal du 24 novembre 1988. Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte administratif qui sera reçu par Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ainsi que tous documents nécessaires à sa régularisation.
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (CUCS) – 4EME PROGRAMMATION – MODIFICATIF
Le Conseil Municipal :
Constate que la délibération du 13 novembre 2009 comporte une erreur matérielle portant uniquement sur le montant de l'action "Les ateliers logements" et qu'il convient de lire 4102€ au lieu de 4 120 €.
Approuve la 4ème programmation modificative du Contrat Urbain de Cohésion Sociale portant sur l'action "Création d'un espace santé/logement ouvert aux jeunes de Saumur" pour un montant de 674 €.
Cette action est prise en charge par la Ville au regard de ses crédits restants dans la mesure où les crédits proposés par l'Etat pour le financement de cette action ne sont plus disponibles, le solde des crédits alloués par l'Etat ayant été reversés par la Préfecture à l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (ACSÉ)
Autorise Monsieur le Maire à verser ladite subvention à l'association Habitat Jeunes du Saumurois.
SCOOPE – PROROGATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Approbation de l'avenant n° 1 prolongeant d'un an, à compter du 1er janvier 2010, la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens conclue entre la Ville et la SCOOPE.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l'avenant à intervenir.
VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL – CONVENTION AVEC LA REGION ET LE DEPARTEMENT
AVENANT N° 3
Validation de la programmation et du financement des projets 2010, précisés ci-dessous :
Dépenses assurées par
La Région des Pays de la
Loire
Dépenses assurées par
La Ville de Saumur
Dépenses
assurées par
le Département de
Maine-et-Loire
- Le poste du chargé
d’étude d’inventaire
(mission prévue du 1/01
au 30/06/2010) a été
financé sur l’exercice
2009 par une subvention
de
18.000 € du Conseil
Régional
- Prestation inventaire
(cartographie et
campagne photos) : 4.000
€
- Poste du chargé d’étude d’inventaire : 20.000 €
- Valorisation inventaire, médiation et animations :
50.000 € dont :
. exposition "patrimoine du XXème siècle" : 15.000 €
. publications et impressions : 15.000 €
. visites, conférences et balade théâtralisée :
20.000 €
Ces dépenses sont partiellement couvertes par la
subvention de la DRAC estimée à 18.900 €.
Une partie des salaires des personnels de la Ville
est comprise dans les montants sus-indiqués.
- Encadrement
scientifique des
opérations
d’inventaire
- Collaboration
aux actions de
valorisation
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l'avenant n° 3 à la convention de partenariat 2008/2010 devant intervenir. PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTES FILIERE POLICE
Création des postes suivants au 1er janvier 2010 :
- 2 postes de gardiens de police municipale
- 1 poste de gardien principal de police municipale
- 1 poste de brigadier de police municipale
PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE FILIERE SPORTIVE
Création, au 1er janvier 2010, d'un poste de conseiller des activités physiques et sportives.
TITRES RESTAURANT – MODIFICATION DES MODALITES D'ATTRIBUTION
Augmentation de la participation de la Ville selon les modalités suivantes :
- au 1er janvier 2010 : attribution de 12 Titres-Restaurant par mois
- au 1er janvier 2011 : attribution de 14 Titres-Restaurant par mois
- au 1er janvier 2012 : attribution de 16 Titres-Restaurant par mois
- au 1er janvier 2013 : attribution de 18 Titres-Restaurant par mois
- au 1er janvier 2014 : attribution de 20 Titres-Restaurant par mois
Pour information, la valeur faciale des Titres est, actuellement, de 4 euros (soit 50 % à la charge de la Collectivité et 50 % à la charge de l'agent).
SAUMUR COMMUNE TOURISTIQUE – DEMANDE DE CLASSEMENT
Le sujet est retiré.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT – ADOPTION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVE 2009 ET PROVISOIRE 2010
Approbation du montant des attributions de compensation définitive 2009 et provisoire 2010 qui s'élève à 2 877 258,11 €
EXERCICE 2009 – DECISION MODIFICATIVE
Approbation des décisions modificatives qui donnent globalement lieu aux ajustements détaillés dans les tableaux qui peuvent être consultés auprès de la Direction des Finances et des Marchés Publics aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville.
EXERCICE 2009 – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Attribution des subventions suivantes, au titre de l'exercice 2009 :
Bénéficiaires Attribuées en 2008
Déjà
attribuées en
2009
Attribution du
CM du
11/12/2009
Total 2009
attribué
après CM
du
11/12/2009
Libellé
Plein écran 4 000 € 4 500 € 650 € 5 150 € Opération "Carte
Blanche"
UNICEF - - 300 € Participation
location du piano à
queue pour le
concert solidaire du 15/11/2009 – Label
"Ville Amie des
Enfants"
EXERCICE 2010 – ENGAGEMENT ET MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Autorisation donnée à Monsieur le Maire, en ce qui concerne l'exercice 2010, pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
EXERCICE 2010 – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Attribution des subventions suivantes, au titre de l'exercice 2010 :
Bénéficiaires
Rappel des
Subventions
attribuées en 2009
Subventions 2010
(avances)
Comité Equestre 357 680,00 € 74 310,00 €
Saumur Horse Ball 26 800,00 € 6 000,00 €
JAS Rugby 46 018,36 € 13 333,00 €
Olympique de Saumur Football
Club 99 000,00 € 33 000,00 €
Saumur Loire Basket 49 38 000,00 € 12 667,00 €
Club Athlétique pour le
Saumurois (CAPS) 21 000,00 € 7 000,00 €
Saumur Loire Alliance
Gymnique (SLAG) 20 779,24 € 6 000,00 €
Club de Voile du Saumurois 59 630,00 € 17 688,00 €
Club Saumurois de Canoë
Kayak 16 196,36 € 5 075,00 €
Société Nautique de Saumur 27 950,00 € 7 333,00 €
Judo Club du Bassin
Saumurois 34 471,36 € 10 000,00 €
Maison des Jeunes et de la
Culture 167 273,23 € 36 800,00 €
Scoope 324 943,60 € 30 000,00 €
APE des Hautes Vignes 19 011,03 € 7 795,00 €
Foyer des 4 saisons 33 779,20 € 10 000,00 €
Comité des Fêtes de Saumur 96 500,00 € 13 870,00 €
COMPTE RENDU DES DECISIONS
Lecture du compte rendu des décisions prises par le Maire du 17 novembre 2009 au 10 décembre 2009 sous les numéros 2009/122 à 2009/135 en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été donnée par délibération n° 2009/46 du Conseil Municipal du 27 mars 2009.
Saumur, le mardi 15 décembre 2009
Le Maire de la Ville de Saumur, Signé
Michel APCHIN
Affiché à la porte de la Mairie
du 15 décembre 2009 au 15 janvier 2010