Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CRS 20151218
Compte-Rendu - CRS 20211110
Déliberation - CRS 20140919
Déliberation - CRS 20190208
Procès Verbal - CRS 20210929
Procès Verbal - CRS 20160316
Compte-Rendu - CRS 20200710
Déliberation - CRS 20141218
Déliberation - CRS 20171020
Déliberation - CRS 20140516
Déliberation - CRS 20161118
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Déliberation - CRS 20161118)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Eau et assainissement,
®
Ville
de
AUAUR SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
18
NOVEMBRE
2016
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2016
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé.
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2017
Monsieur
le
Maire
présente
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2017
qui
font
l'objet
du
débat
prévu
par
la
loi
n°92/125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République.
Le
Conseil
Municipal
en
prend
acte.
CREATION
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
ISSUE
DE
LA
FUSION
DES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
DU
GENNOI!S,
DE
LOIRE-LONGUE,
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAUMUR
LOIRE
DEVELOPPEMENT
ET
DE
L'ADHESION
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DOUE
EN
ANJOU
ET
DES
COMMUNES
DE
DENEZE
SOUS
DOUE,
LOURESSE
ROCHEMENIER
ET
LES
ULMES
-
STATUTS
-
APPROBATION
Approbation
du
projet
de
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire,
exécutoire
à
compter
du
1° janvier
2017.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
et
documents
afférents
à
cette
opération. BASE
NAUTIQUE
ET
DE
LOISIRS
MILLOCHEAU
- FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAUMUR
LOIRE
DEVELOPPEMENT
Autorisation
est
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
solliciter
le
Fonds
de
Concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Loire
Développement.
Au
cas
où
les
cofinancements
attendus
ne
seraient
pas
obtenus,
la Ville
de
Saumur
s'engage
à
honorer
la
différence
par
autofinancement.
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
ET
L'INSTITUT
FRANÇAIS
DU
CHEVAL
ET
DE
L'EQUITATION
({IFCE)
-
ECOLE
NATIONALE
D'EQUITATION
(ENE)
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT Approbation
du
projet
de
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
la Ville
de
Saumur
et
l'Institut
Français
du
Cheval
et
de
l'Equitation
(IRCE)
—
Ecole
Nationale
d'Equitation
(ENE)
pour
la
période
2016-
2020. Autorisation
est
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
cette
convention,
ainsi
que
les
différents
avenants
pouvant
être
conclus
en
son
application.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2016
de
la
Ville. EXERCICE
2016
- ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
Attribution
de
subventions
pour
un
montant
total
de
55
932,
60
€. EXERCICE
2016
- DECISION
MODIFICATIVE
Approbation
des
décisions
modificatives
qui
donnent
globalement
lieu
aux
ajustements
détaillés
dans
les
tableaux
qui
peuvent
être
consuités
auprès
de
la Direction
des
Moyens
Généraux
service
des
Finances
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
l'Hôtel
de
Ville.
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
ETEINTES
—
ANNEES
2010
-
2015
Admission
en
non-valeur
des
créances
éteintes
par
les
effacements
de
dettes
prononcés
par
le juge,
pour
un
montant
total
de
2 630,45
€ sur
le
Budget
Principal.
REMISE
GRACIEUSE
DE
DETTES
Décision
d'accorder
la
remise
gracieuse
de
la dette
de
Mme
LE
BOUFFANT
Morgane,
précision
étant
faite
que
la remise
de
dette
fait disparaître
le
lien
de
droit
existant
entre
la commune
et son
débiteur
en
éteignant
la créance.
ECLAIRAGE
PUBLIC
- CONTRAT
DE
PARTENARIAT
-
BILAN
ANNUEL
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
pour
l'année
2015.
FINANCEMENT
DES
ECOLES
PRIVEES
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
-
CONTRIBUTION
DE
LA
VILLE
AUX
OGEC
-
EXERCICE
2017
Fixation
du
montant
de
la
contribution
de
la
Ville
de
Saumur
aux
OGEC
en
vue
du
financement
des
écoles
privées,
pour
l'exercice
2017,
comme
suit
:
e
classes
élémentaires
: 360
€
par
élève
saumurois
et
par
an,
+
classes
maternelles
: 1
053
€
par
élève
saumurois
et
par
an,
°e
classes
Ulis
: 385,50
€
par
élève
saumurois
et
par
an.
Versement
aux
OGEC
pour
l’année
2017
des
montants
précisés
dans
le
tableau
de
la
délibération,
étant
précisé
que
ces
sommes
seront
versées
en
quatre
versements
trimestriels,
conformément
aux
conventions
de
partenariat
signées
le
30
juin
2015
avec
le
Comité
pour
l'Enseignement
Catholique
du
Saumurois
et
chacun
des
OGEC
des
établissements
privés
du
Ler
degré
sous
contrat
d'association
concernés. ECOLE
MATERNELLE
PAULINE
KERGOMARD
-
DESAFFECTATION
DES
LOCAUX
Désaffection
à compter
du
1°” janvier
2017,
l'immeuble
situé,
34
rue
du
Dolmen
—
Bagneux
— 49
400
Saumur,
d'une
surface
de
3050
m?
et constitué :
°
_aurez-de-chaussée
de
4
salles
de
classe,
une
tisanerie,
2
dortoirs,
1
bureau,
1
salle
de
motricité
+
à
l'étage
: 1
salle
de
classe,
2
petites
salles
d'activités
et
d'évolution
et
1
BCD.
CONVENTION
AVEC
L'AGENCE
NOUVELLE
DES
SOLIDARITES
ACTIVES
(ANSA)
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
"PARLER
BAMBIN"
AU
SEIN
DES
MULTI
ACCUEILS
Approbation
de
la convention
avec
l'ANSA.
Autorisations
sont
données
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant :
- pour
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
acte
en
découlant ;
- pour
verser
une
participation
financière
de
3 900
€
par
année
et
par
structure
soit
au
total
11
700.00
€. REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
LUDOTHEQUE
Approbation
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
Ludothèque.
Autorisation
est
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
le
signer
ainsi
que
tout
acte
en
découlant. LIEU-DIT
"L'ESSART"
A
SAINT-LAMBERT
DES
LEVEES
-
CESSION
DE
PARCELLES
COMMUNALES
—
DESISTEMENT
DE
M.
ET
MME
WILLIAM
OGER
-— PROPOSITION
D'ACHAT
REÇUE
DE
M.
VINCENT
POTTIER
Annulation
de
la délibération
n°2015/76
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2015
approuvant
la
cession
de
parcelles
communales
au
profit
de
M.
et
Mme
Willlam
OGER.
Cession
à
Monsieur
Vincent
POTTIER
de
trois
parcelles
en
nature
agricoles,
libres
de
toute
occupation,
d'une
contenance
totale
de
2ha
53
a
03
ca
et
situées
au
lieu-dit
"L'Essart"
à
Saint-Lambert
des
Levées,
moyennant
le
prix
total
net
et
forfaitaire
de
7
970
€
soit
3
150
€
l'hectare.
Une
servitude
de
passage
d'une
largeur
de
4m
est
créée,
le
long
de
sa
limite
nord-est,
afin
de
desservir
les
prairies.
La
délimitation
exacte
des
parcelles
cédées
sera
établie
par
un
géomètre
aux
frais
du
vendeur.
L'acte
de
vente
sera
établi
aux
frais
de
l'acquéreur.
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir.
RD
947
—
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
A
SAUMUR
-
DEPENDANCES
DE
VOIRIES
-
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Classement,
en
l'état,
dans
le
domaine
public
communal,
des
contre-allées
avenue
du
Général
de
Gaulle
à Saumur
pour
en
avoir
la maîtrise.
DENOMINATION
DE
VOIES
Le
sujet
est
reporté.
GR3
A
DAMPIERRE-SUR-LOIRE
-
MODIFICATION
DE
L'ITINERAIRE
Approbations
:
- de
la
modification
du
tracé
du
GR3
- de
la
demande
d'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
de
ce
nouveau
tronçon.
DÉMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DRAC
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
POUR
LE
PROGRAMME
DE
RESTAURATION
DES
ARCHIVES
DE
L'EXERCICE
2017
Sollicitation
auprès
de
la
DRAC
Pays
de
la
Loire,
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
restauration
des
archives
2017
de
la Ville
de
Saumur,
de
l’aide
la plus
élevée
possible.
Au
cas
où
le
cofinancement
ne
serait
pas
obtenu,
la Ville
de
Saumur
s'engage
à
honorer
la
différence
par
autofinancement. SERVICES
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
-—
EXERCICE
2015
-
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
-
INFORMATION
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
2015,
établi
par
la
Communauté
d'agglomération
Saumur
Loire
Développement,
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement. SERVICE
DE
COLLECTE,
TRAITEMENT
ET
VALORISATION
DES
DECHETS
-
EXERCICE
2015
-
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
-
INFORMATION
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
2014,
établi
par
la
Communauté
d'agglomération
Saumur
Loire
Développement,
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
de
collecte
et traitement
des
déchets.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
Lecture
du
compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
du
4
octobre
au
15
novembre
2016
sous
les
numéros
2016/123
à
2016/141
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2014/17
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2014.
Saumur,
le
mardi
22
novembre
2016
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
CA Jean Michel
MARCHAND