Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste delibs CM du 4 mai 2026
Conseil Municipal - Avis de seance CM 4 MAI 2026
Procès Verbal - PV du 4 avril 2022
Déliberation - liste delibs 1er juin 2026 2
Séance - avis de seance CMal du 12 mai 2025
Procès Verbal - PV du 28 mars 2026 arrete le 07 04 2026
Déliberation - liste delibs du 12 mai 2025
Procès Verbal - PV du CM du 15 mai 2023 arrete le 18 09 2023
Procès Verbal - PV arrete du CM du 13 fevrier 2023 publie le 20032
Procès Verbal - PV du 7 avril arrete le 04 05 2026
Procès Verbal - PV du 4 mai arrete le 1er juin 2026
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Bédée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 4 mai arrete le 1er juin 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairie 2,
rue
de
35137
BE
Tél
: 02.99.06.18.20
Convocation
du
28
avril 2026
Affichée / Publiée
le 28/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 MAI
2026
Rennes
LE
QUATRE
MAI
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
DEE
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni
à la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Joseph
THEBAULT,
Maire.
PRESENTS
:
Joseph
THEBAULT,
Maire,
Régine
LEFEUVRE,
Elisabeth
ABADIE,
Michel
HALOUX,
Chrystel
CAULET,
Mathieu
LEVILLAIN,
Christine
PERTUISEL,
Raymond
BLOUET,
Adjoints.
Annick
VIVIEN,
Agnès
GODREUIL,
Valérie
HAMONIC,
Régis
BOUGIS,
Flavie
ANNE,
David
LE
LARGE,
Conseillers Municipaux
:
Lydie
THEBAULT,
Angélique
CHARVET,
Gwenaëlle
PENSIVY,
Vincent
GRUFFAT,
Pierre
PIRON,
Alexis
FAUCHEUX.
En
exercice :
27
Quorum
:
14
EXCUSÉS
: Jean-Paul
RONSIN,
Jean
RONSIN,
Francine
RABINIAUX,
Caroline
COPPENS,
Nicolas VOLLE,
Geoffroy
CLAIN,
Mathias
JOLY.
Présents :
20
PROCURATIONS
: Jean-Paul
RONSIN
à
Mathieu
LEVILLAIN,
Jean
RONSIN
à
Raymond
BLOUET,
Absents
:
7
Francine
RABINIAUX
à Annick
VIVIEN,
Caroline
COPPENS
à Chrystel
CAULET,
Procurations
:
6
Geoffroy
CLAIN
à
Régine
LEFEUVRE,
Mathias
JOLY
à
Elisabeth
ABADIE.
Votants
:
26
SECRETAIRE
de SEANCE
: Chrystel
CAULET.
OBJET
: ARRET
DU
PROCES-VERBAL
des
DELIBERATIONS
du
7 AVRIL
2026
(N°2026-037)
OBJET :
Monsieur
le Maire
indique
que
le procès-verbal
des
délibérations
du
7 avril a été transmis
au
conseil
municipal,
avec
la convocation
et la note
de
synthèse.
Il soumet
son
arrêt
au
vote
du
conseil
municipal.
Vu
l'article
L2121-15
du
CGCT,
et le règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
arrête
le
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
7
avril
2026
qui
sera
publié
sur
le site
Internet
de
la ville,
et affiché.
DESIGNATION
DE DELEGUES
POUR REPRESENTER
LA COMMUNE
DANS DES SYNDICATS ET ORGANISMES
(N°2026-038) Monsieur
le
Maire
rapporte
qu’en
application
de
l’article
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
procède
à
la désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et conditions
prévus
par
les
dispositions
du
CGCT
et des
textes
régissant
ces
organismes.
Ce
sont
les
statuts
de
chaque
syndicat,
regroupant
plusieurs
communes,
qui
déterminent
l'objet
du
syndicat,
le
nombre
de
membres
du
conseil
syndical,
la répartition
par
commune
et les
règles
de
fonctionnement.
Faisant
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
propose
de
procéder
aux
désignations
dans
les
divers
organismes
et structures
dont
la commune
fait partie,
en
rappelant
les
élus
qui
y siégeaient
auparavant.
Il précise
que
le délégué
communal
au
SDE
a été
désigné
à la précédente
séance
et que
le
référent
déontologue
des
élus
a
été
désigné
par
délibération
2023-094
du
18
septembre
2023.
Il s'agit
d'une
personne
extérieure
au
conseil
municipal
proposé
par
l'Association
départementale
des
Maires
de
France
pour
une
durée
de
3 ans.
Vu
l'article
L2121-33
du
CGCT,
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
procède
aux
désignations
comme
suit
et
charge
monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
aux
structure
et organismes
concernés.
Correspondant
Sécurité
Raymond
BLOUET
Correspondant
Défense
Geoffroy
CLAIN
CISPD
(Comité
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance)
|
Geoffroy
CLAIN
Délibérations
du
conseil
municipal
de
BEDEE
- séance
du
4 mai
2026 COS Breizh (CE
de
la commune)
Jean
RONSIN
ARIC
Michel
HALOUX
Office
du
commerce
de
Montfort
Communauté
Christine
PERTUISEL
Village
Etapes
(label)
Elisabeth
ABADIE
Eureka
- Conseil
d'Administration
Régine
LEFEUVRE
FGDON
; interlocuteur
biodiversité
et nuisibles
Jean-Paul
RONSIN
Syndic
de
la copropriété
du
Prieuré
Raymond
BLOUET
et
Régine
LEFEUVRE
OBJET
: COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
: LISTE
DES
PERSONNES
PROPOSEES
(N°2026-039)
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
rôle
et
la
composition
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
qui
doit
être
instituée
dans
chaque
commune,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'élection
du
conseil
municipal.
Son
rôle
consultatif
s'exerce
en
matière
de
fiscalité
directe
locale.
Elle
peut
également
émettre
des
avis
sur
les
réclamations
contentieuses
en
matière
de
taxes
directes
locales...
Dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
cette
commission
présidée
par
le
Maire,
compte 8
titulaires
et 8
suppléants.
Les
commissaires
sont
désignés
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
à partir
d'une
liste dressée
par le conseil
municipal
parmi
les contribuables
de
la commune,
qui comporte
le double
de
personnes
que
celles
qui
seront
retenues
; soit
16
titulaires
et
16
suppléants.
Vu
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
dresse
ci-après
la liste des
personnes
proposées
pour siéger
à la CCID
et charge
Monsieur
le Maire
de
la notifier
aux
services
fiscaux.
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
ABADIE
Elisabeth
CALLAREC
Christelle
ANNE
Flavie
HAMONIC
Valérie
AUBIN
Nicolas
TESSIER
Chrystelle
BASSELOT
Gérard
GARNIER
Rolland
LARIVIERE
Isabelle
TALDU
Denis
BRIAND
Jean-Marc
GODREUIL
Agnès
BROUAZIN
Bernard
HUNAULT
Francine
COLLIN
René
BIGUET
Laurent
COPPENS
Caroline
PIRON
Pierre
GAYVRAMA
Béatrice
RABINIAUX
Roger
LEFEUVRE
Régine
BERTHELOT
Morgane
PLAINE
Jean-Claude
RONSIN
Jean
BLOUET
Raymond
POIZAT
Sylvie
RONSIN
Jean-Paul
TESSIER
Joël
VIVIEN
Annick
NEDELLEC
Jean-René
BRIAND
Edwige
BONDON
Fabienne
OBJET
: VENTE
DEFINITIVE
DE
L’APPARTEMENT
DES
POETES
(N°2026-040)
Monsieur
le Maire
rappelle que
le conseil
municipal
avait acheté
3 appartements
au sein
de
la copropriété
du
Hameau
des
Poètes
en
2004,
qui
ont
été
loués
plusieurs
années.
Deux
appartements
ont
déjà
été vendus.
Le
dernier
appartement
dont
la commune
est
propriétaire
est
un
T3
situé
au
1 allée
du
Meunier.
Il se
situe
au
RDC
avec
une
entrée
indépendante.
D'une
surface
habitable
de
62,01
m°,
il dispose
d’une
terrasse
de
9,16
m°,
d’un
jardin
de
99,35
m’
et d'un
garage
fermé
de
16m2.
Il avait
fait
l'objet
d'aménagements
pour
accueillir
une
personne
à mobilité
réduite
(portes
plus
larges,
sanitaires
..…).
Ce
bien
correspond
aux
lots
04
et
48
de
la
copropriété
du
Hameau
des
Poètes.
En
2024,
la locataire
avait
indiqué
son
souhait
de
quitter
ce
logement
pour
intégrer
la maison
Helena.
Délibérations
du
conseil
municipal
de
BEDEE
- séance
du
4 mai
2026 Dans
cette
perspective,
le conseil
municipal
représentant
la commune
propriétaire
avait
décidé
de
mettre
en
vente
les
lots
04
et 48
de
la copropriété
du
Hameau
des
Poètes,
correspondant
au
T3
situé
au
1 allée
du
Meunier
et au
garage
fermé
qui
lui
est
affecté,
par
délibération
du
9
décembre
2024.
Il a fixé
le
prix
de
vente
à 200
000
€
net
vendeur. Les
diagnostics
immobiliers
et la négociation
ont
été
réalisés
en
régie,
n’entraînant
pas
de frais
de
négociation
pour
l'acquéreur. Monsieur
le Maire
fait état
des 5
visites
intervenues
et de
l'offre
d'achat
reçue
de
Madame
Par
courrier
recommandé
reçu
le
15
avril
2026,
elle
a signifié
son
souhait
d'acquérir
l'appartement
aux
conditions
fixées
par
la commune.
Elle
dispose
du
financement
du
fait de
la vente
d'un
bien
en
région
bordelaise.
Dès
lors,
il ne
sera
pas
nécessaire
d'établir
un
compromis
de
vente.
Monsieur
le Maire
propose
de valider
la vente
définitive,
et de
le charger
de
signer
l'acte
authentique.
Vu
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
A
l'unanimité,
le conseil
municipal :
-
Valide
la vente
définitive
des
lots
04
et 48
de
la copropriété
du
Hameau
des
Poètes
à Madame
domiciliée
à
|
-_
Fixe
le
prix
de
vente
de
ces
lots
à 200
000
€
net
vendeur ;
prix
sur
lequel
le renouvellement
de
l'avis favorable
de
France
Domaine
est
sollicité,
-__
Mandate
Monsieur
Le
Maire
à l'effet de
signer
au
nom
de
la commune
de
BEDEE,
propriétaire
et vendeuse,
l'acte
authentique
qui
sera
établi
par
l'étude
notariale
de
Bédée
et tout
autre
document
s’y rapportant,
Précise
que
Monsieur
Michel
HALOUX,
adjoint
aux
finances,
dispose
d'une
délégation
qui
l'autorise
à signer
cet
acte
en
cas
d'absence
et d'empêchement
de
Monsieur
le Maire.
OBJET
: LOTISSEMENT
COMMUNAL
DES
AJONCS
: BILAN
DE
LA
CONCERTATION
PUBLIQUE
(N°2026-041)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'en
2024,
la commission
urbanisme
a identifié
et
retenu
une
emprise
de
1073
m°
se situant dans
l'ancienne
ZAC
de
la Motte
Jubin
pour
accueillir 3 lots constructibles
sur les
parcelles
communales
AB72
et AB66p
à cadastrer.
Elle
a émis
un
avis
favorable
à la poursuite
de
ce
projet.
Par
délibération
N°2024-128
du
18
novembre
2024,
le
conseil
municipal
a
souhaité
soumettre
ce
projet
à
la
concertation
publique
et en
a fixé les modalités
afin de
recueillir
les observations
du
public.
Le 22
septembre
2025,
il a décidé
de
déposer
un
permis
d'aménager
pour
ce
lotissement
« des
Ajoncs
», en
application
de
l’article
L442-
2 du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
permis
d'aménager
comprend
:
- la demande
avec
l'identité
du
demandeur
; en
l'occurrence
la commune
représentée
par
son
conseil
municipal,
- la localisation
et la superficie
des
terrains
aménagés
(331m°
à 409m°)
et la nature
des
travaux,
- le plan
de
situation,
- le
projet
d'aménagement
(notice
du
projet,
plans
avec
le
plan
de
l’état
actuel
du
terrain
et
le
plan
côté
de
composition
d'ensemble
du
projet).
- le règlement
de
lotissement
qui
fixe
les
règles
de
construction.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
dresser
le bilan
de
la concertation
publique
qui
est
présenté
dans
le document
joint.
VU
le Code
de
l'Urbanisme
; notamment
les
articles
L442-2
et suivants,
et
R
423-1,
VU
le Code
de
l'Urbanisme
; notamment
les
articles
L300-2
et
103-2,
À
l'unanimité,
le conseil
municipal :
-
valide
le
bilan
annexé
de
la
concertation
publique
menée
pour
le
projet
de
lotissement
communal
des
« Ajoncs
» prévoyant
de
réaliser
3 lots
constructibles
sur
les
parcelles
communales
AB72
et ABG6p,
-
dresse
un
bilan
positif
de
la
concertation
publique
menée
pour
ce
projet
de
lotissement
communal
des
« Ajoncs
»,
-
charge
Monsieur
le Maire
de
poursuivre
la mise
en
œuvre
du
permis
d'aménager
ce
lotissement.
Délibérations
du
conseil
municipal
de
BEDEE
- séance
du
4 mai
2026 OBJET : OBJET :
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
au
18
rue
du
Blavet
(N°2026-042)
Monsieur
Le
Maire
présente
la Déclaration
d'intention
d'Aliéner
N°03502326-B00003
reçue
le 24
avril
2026.
Elle concerne
la cession
de
la parcelle
bâtie
cadastrée
F1129
située
au
18
rue
du
Blavet.
Sur
cette
parcelle
de
394
m2,
il existe
un
bâtiment
de
2
niveaux
à usage
d'habitation.
Ce
bien,
est vendu
par
Monsieur
et Madame
au
prix de
315
000€,
plus
honoraires
et frais.
Vu
les
articles
L211-1
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
renonce
à exercer
son
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
cette
cession.
BUDGET
GENERAL
2026
; RECTIFICATION
DE
L'AFFECTATION
PROVISOIRE
DU
RESULTAT
2025
(N°2026-043)
Michel
HALOUX,
Adjoint
aux
Finances,
rapporte
que
le conseil
municipal
a voté
les
Budgets
Primitifs
2026
de
la
commune
lors
de
sa
séance
du
2
mars
2026
sans
avoir
adopté
les
comptes
administratifs
2025
lors
de
cette
séance. Pour
le budget
général,
le BP
2026
a intégré
la reprise
de
résultats
provisoires
de
2025.
En
effet,
à cette
date,
le
responsable
du
Service
Gestion
Comptable
n'avait
pas
encore
arrêté
le compte
de
gestion
2025.
Le
contrôle
de
légalité
a
demandé
de
rectifier
ce
budget
en
y
intégrant
les
résultats
provisoires
établis
par
le
Service
de
Gestion
Comptable,
conformes
au
Compte
Administratif
du
maire.
Une
délibération
d'affectation
des
résultats
provisoires
2025
est
demandée,
permettant
de
reporter
ces
résultats
au
Budget
primitif 2026.
Il présente
le résultat
provisoire
2025
modifié
comme
suit :
Section
Fonctionnement
Le
résultat
d'exécution
provisoire
2025
du
Budget
Général
a fait ressortir
un
résultat
de
fonctionnement
de :
Solde
de
fonctionnement
année
2025
158
777,72 €
Excédent
Assainissement
transféré
286
231,02
€
Total
:
445
008,74
€
Monsieur
Le
Maire
propose
d’affecter
le résultat
provisoire
2025
de
la manière
suivante :
- au
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» un
montant
de
:
243
760,70
€,
- au
compte
002
« Excédent
antérieur
reporté
» un
montant
de :
201
248,04
€,
Section
Investissement
Le
résultat
d'exécution
provisoire
2025
du
Budget
Général
a fait ressortir
un
résultat
d'investissement
de :
Solde
d'investissement
année
2025
163
688,92
€
Excédent
Assainissement
transféré
53
700,02
€
217
389,83
€
Le
résultat
de
la
clôture
de
l'exercice
2025,
reprenant
le
résultat
déficitaire
à
la
clôture
de
l'exercice
clos
le
31/12/2024
de
- 472
320,58
€,
ressort
donc
à - 254
930,75
€
Monsieur
Le
Maire
propose
de
reporter
le
résultat
provisoire
2025
en
dépense
d'investissement
au
compte
001
« Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
» un
montant
de
254
930,78
€.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
- Etablit
le résultat
provisoire
2025
de
la section
de
fonctionnement
à 445
008,74
€,
- Décide
d'affecter
ce
résultat
provisoire
2025
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
e
243
760,70
€ au
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»,
e
201
248,04
€ au
compte
002
« Excédent
antérieur
reporté
»,
- Etablit
le résultat
provisoire
déficitaire
2025
de
la section
d'investissement
à - 254
930,75
€,
- Décide
d'affecter
ce
résultat
provisoire
2025
de
la
section
d'investissement
au
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» au
compte
001
« Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
»,
- Charge
Monsieur
le maire
de
procéder
aux
écritures
budgétaires
afférentes.
Délibérations
du
conseil
municipal
de
BEDEE
- séance
du
4 mai
2026 OBJET
: AUTORISATION
DE
POURSUITES
AU
COMPTABLE
PUBLIC
de la COMMUNE
(N°2026-045)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
comptabilité
publique
fait
intervenir
l’ordonnateur
et
le
comptable
public. Le
comptable
de
la commune
est
notamment
chargé
d'assurer
le recouvrement
des
titres
de
recettes
et titres
de
recettes
rectificatifs
et articles
de
rôles
émis
par
le maire
en
qualité
d'ordonnateur.
Suite
aux
élections
municipales
et au
renouvellement
du
conseil
municipal,
le comptable
public
de
la
collectivité
(SGC
de
Montfort
sur
Meu)
sollicite
l'autorisation
de
la commune
d'engager
des
poursuites
auprès
des
créanciers
de
la commune
pour
la durée
du
mandat.
Monsieur
le
Maire
propose
de
définir
le
cadre
des
poursuites
que
le
SGC
pourra
mettre
en
œuvre
auprès
des
débiteurs
pour
recouvrer
les
sommes
dues
à la commune.
Vu
les
articles
L1617-24
et
L
1617-5
du
CGCT
notamment,
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
autorise
le comptable
de
la commune
(SGC
de
Montfort
sur
Meu),
en
cas
de
créances
impayées,
à
mettre
en
œuvre
;
°
les
diverses
mesures
de
relances,
e
les
saisies
de
droit
commun
notamment
la saisie
administrative
à tiers
détenteur,
-_
n'autorise
pas
le comptable
de
la commune
(SGC
de
Montfort
sur
Meu)
;
°e
à
réduire
ou
effacer
les
créances
de
la commune,
e
à intervenir
dans
les
procédures
de
surendettement
dans
laquelle
la commune
est
partie
à une
procédure
judiciaire
contradictoire
en
tant
que
créancière
et
défendeur,
et
pour
laquelle
le
conseil
municipal
a
donné
délégation
au
maire
par
délibération
2026-035
du
7
avril
pour
représenter
la
commune
; procédures
susceptibles
d'aboutir
à
un
effacement
des
dettes
des
débiteurs
par
un jugement,
-
précise
que
cette
autorisation
s'applique
pour
la durée
du
mandat
municipal
et
charge
le
Maire
de
la
notifier.
OBJET
: RELANCE
DE
MARCHÉS
D’ASSURANCE
: VALIDATION
DES
BESOINS
(N°2026-046)
Monsieur
le
Maire
rapporte
que,
suite
à
une
consultation
menée
en
2022,
la
commune
a
souscrit
des
marchés
publics
d'assurances
d'une
durée
d'un
an
et renouvelés
3 ans,
qui
ont
pris
effet
le 01/01/2023.
Ils sont
répartis
en
3 lots :
>
lot bâtiments
; contrat
flotte
de
dommages
aux
biens
et risques
annexes,
>
lot véhicules
et matériels
roulants
(VTM)
: contrat
flotte
automobile
et auto-missions,
>
lot responsabilités
de
la commune
et missions
des
collaborateurs.
Par
ailleurs,
la
commune
dispose
d’un
contrat
d'assurance
avec
le
CDG35
qui
concerne
les
arrêts
de
travail
des
agents
permanents
en
application
du
statut
de
la fonction
publique.
L'échéance
de
ces
contrats
étant
en
fin
d'année
2026,
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
ces
besoins
d'assurances
et de
relancer
une
consultation
pour
ces
3 lots
d'assurances
sur
la période
2027-2030.
Et,
il propose
d'engager
une
consultation
spécifique
pour
souscrire
une
assurance
dommages-ouvrage
et
une
Tous
Risques
Chantier
pour
la salle
de
sport.
La
valeur
estimée
de
chaque
lot se
situe
en
deçà
du
seuil
de
la procédure
formalisée.
Les
documents
constitutifs
de la consultation
et du
marché
à conclure
comprendront
le règlement
de
la consultation,
le
CCAP,
le
CCTP
qui
détaille
l'objet
des
marchés,
les
prestations
d'assurances
attendues
et
les
spécificités
demandées
par
la collectivité
en
se
référant
au
code
des
assurances,
la sinistralité,
l'acte
d'engagement.
Les
critères
de
sélection
des
offres
seront :
-
1/le
montants
des
primes
et franchises
: 50%
-
21 Le
niveau
des
garanties
proposées
: 50%.
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
; notamment
les
articles
L2111-1
à L2111-3,
Délibérations
du
conseil
municipal
de
BEDEE
- séance
du
4 mai
2026 Partant
de
ces
besoins,
Monsieur
le Maire
propose
d'engager
une
consultation.
À
l'unanimité,
le conseil
municipal
- Engage
une
consultation
en
vue
de
conclure
des
marchés
publics
aux
caractéristiques
suivantes :
>
Type
de
marché
: marchés
de
services
soumis
aux
dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique,
>
Besoins
; contrats
d'assurances
présentés
ci-dessus,
>
Procédure
de
passation
: procédure
adaptée,
>
Validité
de
l'offre
: 120 jours,
- Mandate
Monsieur
le Maire,
en sa qualité
de
Pouvoir
Adjudicateur
de
mettre
en œuvre
la procédure
de
consultation
conformément
aux
dispositions
applicables
du
Code
de
la
Commande
Publique,
d'attribuer,
signer,
notifier
et
exécuter
ces
marchés
d'assurances
et tout
autre
document
s'y
rapportant.
OBJET
: MODIFICATION
DU
GRADE
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
de
la FILIERE
CULTURELLE
(N°2026-047)
Monsieur
Le Maire
indique
que
le conseil
municipal
est compétent
pour créer et modifier
les emplois
de
la commune.
Il rappelle
que
les
emplois
territoriaux
relèvent
d'une
catégorie,
d'une
filière,
d'un
cadre
d'emplois
et d'un
grade.
Les
cadres
d'emploi
de
la catégorie
C comportent
3 grades.
Le
premier
grade
(échelle
C1)
est accessible
par
la voie
du
recrutement
direct,
sans
concours.
Lors
de
leur
création
ou
de
leur
modification,
les
emplois
sont
souvent
rattachés
à un
seul
grade,
mais
ils peuvent
l'être
sur
tous
les
grades
du
cadre
d'emplois.
Au
sein
des
services
municipaux,
les
postes
vacants
du
fait
de
mobilités
ou
de
départs
en
retraite
conduisent
à
lancer
des
recrutements.
Les
agents
recrutés
ne
détiennent
pas
nécessairement
le
grade
de
l'agent
qui
occupait
précédemment
le
poste
pourvu.
Ainsi,
un
poste
de
médiathécaire
a
été
modifié
par
délibération
2024-018
du
12
février
2024
sur
le
seul
grade
d'adjoint
du
patrimoine
(Filière
culturelle
- catégorie
C — échelle
C1).
Dans
le cadre
d'une
mutation,
ce
poste
sera
vacant
le 1% juillet
2026,
et une
procédure
de
recrutement
est en
cours.
Aussi,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'élargir
cet
emploi
à tous
les
grades
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
du
patrimoine
territoriaux
qui
comporte
3 grades
;
-__
adjoint
du
patrimoine
territorial
(échelle
de
rémunération
C1),
adjoint
du
patrimoine
territorial
principal
2ème
classe
(échelle
de
rémunération
C2),
adjoint
du
patrimoine
territorial
principal
1ère
classe
(échelle
de
rémunération
C3).
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l'article
L313-1
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par son
organe
délibérant,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
articles
L332-8
à L332-12
relatifs
aux
contrats
conclus
pour
répondre
à des
besoins
permanents,
Vu
le
Décret
n°88-145
du
15
février
1988,
modifié,
Vu
le budget
général
de
la commune
et les
crédits
inscrits
au
chapitre
012,
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-
décide
que
cet
emploi
de
médiathécaire
est
accessible
sur
les
3
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
et actualise
le tableau
des
effectifs
en
intégrant
cette
décision,
- précise
que
cet
emploi
sera
accessible
par
les
voies
statutaires
; recrutement
direct,
recrutement
sur
une
liste
d'aptitude,
mutation
ou
mobilité
interne,
- permet,
à défaut
de
candidature
d’un
fonctionnaire,
de
recruter
un
agent
contractuel
(article
L332-8
du
CGFP)
pour
un
niveau
de
fonction
et de
rémunération
correspondant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
OBJET
: MODIFICATION
DU
GRADE
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
de
la FILIERE
TECHNIQUE
(N°2026-048)
Monsieur
Le Maire
indique
que
le conseil
municipal
est compétent
pour créer et modifier
les emplois
de
la commune.
Il rappelle
que
les
emplois
territoriaux
relèvent
d'une
catégorie,
d'une
filière,
d'un
cadre
d'emplois
et d'un
grade.
Les
cadres
d'emplois
de
la catégorie
C comportent
le plus
souvent
3 grades.
Lors
de
leur
création
ou
modification,
les
emplois
sont
souvent
rattachés
à un
seul
grade,
mais
ils peuvent
l'être
sur tous
les
grades
du
cadre
d'emplois.
Au
sein
des
services
municipaux,
les
postes
vacants
du
fait
de
mobilités
ou
de
départs
en
retraite
conduisent
à
lancer
des
recrutements.
Cependant,
les
agents
recrutés
ne
détiennent
pas
nécessairement
le grade
de
l'agent
qui
occupait
précédemment
le
poste
pourvu.
Ainsi,
dans
le cadre
d’une
mutation,
le poste
de
Coordonnateur
/ responsable
du
Centre
Technique
Municipal
sera
prochainement
vacant
et une
procédure
de
recrutement
est
en
cours.
Cet
emploi
est attaché
au
seul
grade
d'agent
Délibérations
du
conseil
municipal
de
BEDEE
-— séance
du
4 mai
2026 de
maitrise
principal
(catégorie
C,
Filière
technique,
cadre
d'emplois
des
agents
de
maitrise)
aux
termes
de
la
délibération
N°2012-087
du
12/11/2012,
à modifier
sur
ce
point.
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
cet
emploi,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l'élargir
à
tous
les
grades
des
cadres
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
territoriaux
(3 grades)
et des
Agents
de
Maîtrise
(2 grades) :
-__
adjoint
technique
(échelle
de
rémunération
C1),
adjoint
technique
principal
2ème
classe
(échelle
de
rémunération
C2),
-__
adjoint
technique
principal
1ère
classe
(échelle
de
rémunération
C3).
-__
Agent
de
maitrise,
-
Agent
de
maitrise
principal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L313-1
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
son
organe
délibérant,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
articles
L332-8
à L332-12
relatifs
aux
contrats
conclus
pour
répondre
à des
besoins
permanents,
Vu
le Décret
n°88-145
du
15
février
1988,
modifié,
Vu
le budget
général
de
la commune
et les crédits
inscrits
au
chapitre
012,
À
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
- décide
que
l'emploi
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
est accessible
sur les grades
des
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
et agents
de
maitrise
territoriaux
et actualise
le tableau
des
effectifs
avec
cette
décision,
- précise
que
cet
emploi
sera
accessible
par
les
voies
statutaires
; recrutement
direct,
recrutement
sur
une
liste
d'aptitude,
mutation
ou
mobilité
interne,
et
permet,
à défaut
de
candidature
d’un
fonctionnaire,
de
recruter
un
agent
contractuel
(article
L332-8
du
CGFP)
pour
un
niveau
de
fonction
et de
rémunération
de
ces
cadres
d'emplois.
OBJET
: MODIFICATION
DU
GRADE
d'un
EMPLOI
PERMANENT
de
la FILIERE
ADMINISTRATIVE
(N°2026-049)
Monsieur
Le Maire
indique
que
le conseil
municipal
est compétent
pour
créer et modifier
les emplois
de la commune.
Il rappelle
que
les
emplois
territoriaux
relèvent
d'une
catégorie,
d'une
filière,
d'un
cadre
d'emplois
et d’un
grade.
Les
cadres
d'emploi
de
la catégorie
C comportent
3 grades.
Le
premier
grade
(échelle
C1)
est accessible
par
la voie
du
recrutement
direct,
sans
concours.
Lors
de
leur
création
ou
de
leur
modification,
les
emplois
sont
souvent
rattachés
à
un
seul
grade,
mais
ils
peuvent
l'être sur tous
les
grades
du
cadre
d'emplois.
Au
sein
des
services
municipaux,
les
postes
vacants
du
fait
de
mobilités
ou
de
départs
en
retraite
conduisent
à
lancer
des
recrutements.
Les
agents
recrutés
ne
détiennent
pas
nécessairement
le
grade
de
l'agent
qui
occupait
précédemment
le poste
pourvu.
Ainsi,
le poste
d'agent
comptable
et de
gestionnaire
a été
modifié
par délibération
2023-101
du
18 septembre
2023
sur
le seul
grade
d'adjoint
administratif
principal
2ème
classe
(Filière
administrative
- catégorie
C — échelle
C3).
La
candidate
recrutée
par
mutation
pour
occuper
ce
poste
à compter
du
1° juin
2026
est fonctionnaire
et détient
le
grade
d'adjoint
administratif
principal
1ère
classe.
Afin
de
faciliter
les
recrutements,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'élargir
cet
emploi
à tous
les
grades
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
territoriaux
qui
comporte
3 grades
;
-
adjoint
administratif
(échelle
de
rémunération
C1),
-
adjoint
administratif
principal
2ème
classe
(échelle
de
rémunération
C2),
adjoint
administratif
principal
1ère
classe
(échelle
de
rémunération
C3).
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L313-1
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
son
organe
délibérant,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
articles
L332-8
à L332-12
relatifs
aux
contrats
conclus
pour
répondre
à des
besoins
permanents,
Vu
le Décret
n°88-145
du
15
février
1988,
modifié,
Vu
le budget
général
de
la commune
et les
crédits
inscrits
au
chapitre
012,
À
l'unanimité,
le conseil
municipal :
- décide
que
l'emploi
d'agent
comptable
- gestionnaire
est
accessible
sur
les
3
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
et actualise
le tableau
des
effectifs
en
intégrant
cette
décision,
- précise
que
cet
emploi
sera
accessible
par
les
voies
statutaires
; recrutement
direct,
recrutement
sur
une
liste
d'aptitude,
mutation
ou
mobilité
interne,
Délibérations
du
conseil
municipal
de
BEDEE
- séance
du
4
mai
2026 - permet,
à défaut
de
candidature
d’un
fonctionnaire,
de
recruter
un
agent
contractuel
(article
L332-8
du
CGFP)
pour
un
niveau
de
fonction
et de
rémunération
correspondant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
OBJET
: MODIFICATION
DU
GRADE
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
LA
FILIERE
TECHNIQUE
(N°2026-050)
Les
cadres
d'emplois
de
la catégorie
C comportent
le plus
souvent
3 grades.
Lors
de
leur création
ou
modification,
les
emplois
sont
souvent
rattachés
à un
seul
grade,
mais
ils peuvent
l'être
sur
tous
les
grades
du
cadre
d'emplois.
Au
sein
des
services
municipaux,
les
postes
vacants
du
fait
de
mobilités
ou
de
départs
en
retraite
conduisent
à
lancer
des
recrutements.
Cependant,
les
agents
recrutés
ne
détiennent
pas
nécessairement
le grade
de
l'agent
qui
occupait
précédemment
le poste
pourvu.
Ainsi,
le poste
de
chargé
de
maintenance
des
bâtiments
est
vacant
et
une
procédure
de
recrutement
a été
menée.
Cet
emploi
est attaché
au
seul
grade
d'agent
de
maitrise
(catégorie
C,
Filière
technique,
cadre
d'emplois
des
agents
de
maitrise)
aux
termes
de
la délibération
N°2017-107
du
13/11/2017,
à
modifier
sur
ce
point.
Le
candidat
recruté
par
mutation
pour
occuper
ce
poste
à compter
du
1° juin
2026
est
fonctionnaire
et détient
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
(Filière
technique
- catégorie
C - échelle
C1).
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
cet
emploi,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l'élargir
à tous
les
grades
des
cadres
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
territoriaux
(3 grades)
et des
Agents
de
Maîtrise
(2 grades)
:
adjoint
technique
(échelle
de
rémunération
C1),
-__
adjoint
technique
principal
2ème
classe
(échelle
de
rémunération
C2),
-__
adjoint
technique
principal
1ère
classe
(échelle
de
rémunération
C3).
-
Agent
de
maitrise,
-_
Agent
de
maitrise
principal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L313-1
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
son
organe
délibérant,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
articles
L332-8
à L332-12
relatifs
aux
contrats
conclus
pour
répondre
à des
besoins
permanents,
Vu
le
Décret
n°88-145
du
15
février
1988,
modifié,
Vu
le
budget
général
de
la commune
et
les
crédits
inscrits
au
chapitre
012,
À
l'unanimité,
le conseil
municipal :
- décide
que
l'emploi
de
chargé
de
maintenance
des
bâtiments
est
accessible
sur
les
grades
des
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
et agents
de
maitrise
territoriaux
et actualise
le tableau
des
effectifs
avec
cette
décision,
- précise
que
cet
emploi
sera
accessible
par
les
voies
statutaires
; recrutement
direct,
recrutement
sur
une
liste
d'aptitude,
mutation
ou
mobilité
interne,
et
permet,
à défaut
de
candidature
d’un
fonctionnaire,
de
recruter
un
agent
contractuel
(article
L332-8
du
CGFP)
pour
un
niveau
de
fonction
et de
rémunération
de
ces
cadres
d'emplois.
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
A BUT
NON
LUCRATIF
(N°2026-051)
Chrystel
CAULET,
Adjointe
déléguée
à la vie
associative
et au
sport,
expose
que
les
demandes
de
subventions
des
associations
« Loi
1901
»
ont
été
examinées
par
la
commission
municipale
« Vie
Associative
»
à
deux
reprises.
La
précédente
commission
a instruit
la plupart
des
demandes
le
12
février
et la nouvelle
commission,
constituée
le 7 avril,
a terminé
l'instruction
des
demandes
le
14
avril
2026.
Elle
rappelle
le cadre
général
du
versement
des
subventions,
notamment
:
-
la nécessité
de
recevoir
une
demande
de
la part
des
associations,
-
l'existence
d'un
intérêt
public
local
qui
est
avéré
sur
la commune
puisque
le tissu
associatif
communal
est
diversifié
et
dynamique.
|! propose
diverses
activités
et
animations
associatives
et
bénéficie
d'un
appui
matériel
de
la collectivité
(mise
à disposition
de
locaux
et de
matériels),
-
l'obligation
pour
l'association
de
respecter
les
principes
de
la
République
et
de
signer
un
contrat
d'engagement
républicain,
-
le caractère
discrétionnaire
des
subventions
allouées
dont
certaines
liées
à des
évènements,
-
l'existence,
sur
la commune,
de
critères
pour
définir les
montants
alloués
aux
associations,
notamment
aux
associations
sportives
(nombre
de
licenciés
et le niveau
de
compétition
qui
diffèrent
selon
la discipline).
Elle précise
que
le CCAS
alloue
les subventions
aux
associations
qui œuvre
dans
le domaine
social
et humanitaire.
Elle
ajoute
que
la
commission
municipale
envisage
d'élaborer
un
règlement
d'attribution
des
subventions
qui
reprendra
les
divers
critères
définis
pour
les associations
sportives
à affiner,
et pourra
envisager
une
restriction
ou
une
absence
de
versement
aux
associations
dont
la trésorerie
est
importante.
Délibérations
du
conseil
municipal
de
BEDEE
- séance
du
4
mai
2026 OBJET
: RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
ARGENT
DE
POCHE
(N°2026-052)
Mathieu
LEVILLAIN,
Adjoint
délégué
à la jeunesse,
rappelle
que
le dispositif
« Argent
de
Poche
» a été
reconduit
tous
les
étés
depuis
sa
mise
en
place
en
2014,
Il
permet
à
des
jeunes
Bédéens
âgés
de
16
ans
révolus
à
moins
de
18
ans,
de
travailler
dans
les
services
municipaux
durant
3h/ jours
durant
une
semaine
et de
percevoir
de
l'argent
de
poche
(6€/
heure
net
; soit
90
€
par
semaine).
Ce
dispositif
suscite
toujours
l'intérêt
de jeunes,
qui
découvrent
un
univers
professionnel.
En
outre,
depuis
janvier
2023,
il est
élargi
à
des
missions
ponctuelles
qui
concernent
la
mise
en
place
et
le
service
de
vins
d'honneur
(cérémonie
des
vœux
de
la municipalité,
inaugurations..…….).
Vu
l'article
L2121-29
du
CGCT,
À
l'unanimité,
le conseil
municipal :
-
reconduit
le dispositif
« Argent
de
Poche
» pour
l'été 2026,
-
confirme
l'élargissement
du
dispositif
à
des
missions
ponctuelles
de
service
de
vins
d'honneur
organisés
par
la municipalité,
-
fixe
l'enveloppe
budgétaire
annuelle
2026
dédiée
à ce
dispositif
à 3000
€,
-
charge
le
Maire
de
prendre
les
décisions
administratives
afférentes
à
ce
dispositif,
et
de
signer
tout
document
s'y
rapportant.
LE
MAIRE,
Le
Secrétaire
de
séance,
Joseph
THEBAULT
Chrystel
CAULET
ee
Délibérations
du
conseil
municipal
de
BEDEE
- séance
du
4 mai
2026