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Déliberation - Liste delibs CM du 4 mai 2026
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Bédée.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs CM du 4 mai 2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
PRESENTS (20) : Joseph THEBAULT, Maire, Régine LEFEUVRE, Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Chrystel CAULET, Mathieu LEVILLAIN, Christine PERTUISEL, Raymond BLOUET, Adjoints. Annick VIVIEN, Agnès GODREUIL, Valérie HAMONIC, Régis BOUGIS, Flavie ANNE, David LE LARGE, Lydie THEBAULT, Angélique CHARVET, Gwenaëlle PENSIVY, Vincent GRUFFAT, Pierre PIRON, Alexis FAUCHEUX.
ABSENTS EXCUSÉS (7) AYANT DONNE PROCURATION (6): Jean-Paul RONSIN à Mathieu LEVILLAIN, Jean RONSIN à Raymond BLOUET, Francine RABINIAUX à Annick VIVIEN, Caroline COPPENS à Chrystel CAULET, Nicolas VOLLE, Geoffroy CLAIN à Régine LEFEUVRE, Mathias JOLY à Elisabeth ABADIE. SECRETAIRE de SEANCE : Chrystel CAULET.
PROCES-VERBAL du 28 MARS 2026 ; arrêté
DESIGNATION DE DELEGUES ET REPRESENTANTS
Le conseil municipal désigne les élus suivants pour représenter
la commune au sein de syndicats et d'organismes extérieurs :
- Correspondant Sécurité ; Raymond BLOUET
- Correspondant Défense ; Geoffroy CLAIN
- CISPD ; Geoffroy CLAIN
- COS Breizh ; Jean RONSIN
- ARIC Michel HALOUX
- Office du commerce ; Christine PERTUISEL, Elisabeth ABADIE
- Village Etapes ; Elisabeth ABADIE
- Eureka - Conseil d’Administration ; Régine LEFEUVRE
- FGDON (biodiversité et nuisibles) ; Jean-Paul RONSIN
- Syndic du Prieuré ; Raymond BLOUET et Régine LEFEUVRE
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
La commission communale des impôts directs (CCID) est
instituée dans chaque commune, dans les deux mois qui suivent
l’élection municipale. Le conseil municipal dresse et propose une
liste de 32 contribuables ; 16 titulaires et 16 suppléants pout y
siéger. Sur cette liste, le directeur départemental des finances
publiques désignera 8 titulaires et 8 suppléants.
VENTE DEFINITIVE D’UN APPARTEMENT
En mars 2025, le conseil municipal avait mis en vente un
appartement T3 et un garage au « Hameau des Poètes ». Il valide
la vente définitive (lots 04 et 48 de la copropriété) au prix de
200 000 € net vendeur.
LOTISSEMENT DES AJONCS : CONCERTATION PUBLIQUE
En septembre 2025, le conseil municipal a décidé de déposer un
permis d'aménager pour créer un lotissement communal de 3
lots rue des Ajoncs, et l’a soumis à la concertation publique. Le
conseil municipal dresse le bilan de la concertation menée.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN au 18 rue du Blavet
Renonciation à exercer le droit de préemption.
BUDGET GENERAL RECTIFIÉ ; RESULTAT 2025 DEFINITIF
Le 2 mars, le conseil municipal a voté le Budget Primitif avec la
reprise de résultats provisoires de 2025. A cette date, le
responsable du Service Gestion Comptable (Trésorerie) n’avait
pas arrêté le compte de gestion 2025 et le compte administratif
n'était pas adopté. Le conseil municipal rectifie l’affectation
2025 avec le résultat provisoire et il adopte le BP rectifié.
Fonctionnement ; résultat 2025 de 445 008,74 € affecté pour
243 760,70 € en « Excédents de fonctionnement capitalisés »
et 201 248,04 € en « Excédent antérieur reporté ».
Investissement ; résultat 2025 de 217 389,83 € déduit du déficit
d’investissement antérieur, soit un résultat déficitaire de clôture
de – 254 930,75 affecté en « solde d’exécution de la section
d’investissement ».
AUTORISATION DE POURSUITES AU SGC
Le conseil municipal définit le cadre des poursuites financières
que le trésor public / comptable de la collectivité (SGC) pourra
engager auprès des créanciers de la commune.
RELANCE DE MARCHÉS D’ASSURANCES
Le conseil municipal valide des besoins pour conclure de
nouveaux marchés publics d’assurances ;
- 3 lots ; bâtiments, flotte automobile, responsabilités (1 an + 3)
- une assurance dommage-ouvrage et une assurance TRC
(tous risques chantier) pour la salle de sport.
GRADES D'EMPLOIS PERMANENTS
Au sein des services municipaux, les mobilités conduisent à
lancer des recrutements sur les postes vacants. Les agents
recrutés ne détiennent pas nécessairement le grade de l'agent
qui occupait précédemment le poste pourvu.
Le conseil municipal permet l'accès aux postes d'agent
comptable, de médiathécaire, de chargé de maintenance des
bâtiments et de responsable du centre technique municipal par
tous les grades des cadres d'emplois de ces postes.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A BUT NON LUCRATIF
La nouvelle commission « Vie associative » a fini d'instruire les
subventions 2026. Représentant un montant global de
25 066 €, le conseil vote les subventions aux associations.
N’ont pas pris part au vote de la subvention allouée à :
- « Faut que ça bouge » ; Chrystel CAULET,
- « Bédéecoud » ; Annick VIVIEN et Agnès GODREUIL,
- « Saltimbreizh » ; Regis BOUGIS,
- « BEDEE2000 » ; Lydie THEBAULT,
- « Familles Rurales » ; Gwenaëlle PENSIVY.
DISPOSITIF ARGENT DE POCHE ; reconduit pour l'été 2026
INFORMATIONS
▪ Visite triennale de la commission de sécurité des ERP du COSEC et
de la salle polyvalente ; avis favorables,
▪ Permis de construire délivré à Lamotte immobilier ; immeuble de 21
logements au sud de Bédée / entrée de Monfort – quartier gare,
▪ Renouvellement de la dérogation ; semaine de 4 jours d'école (3 ans),
▪ Élections sénatoriales séance spécifique le 5 juin,
▪ Installation du CCAS le 18 mai à 18h30,
▪ Nouveau président pour BEDEE2000
Séance levée à 22h35.
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des Délibérations - 04 mai 2026