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Déliberation - liste delibs 1er juin 2026 2
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Bédée.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs 1er juin 2026 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
PRESENTS (20) : Joseph THEBAULT, Maire, Régine LEFEUVRE, Jean-Paul RONSIN, Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Chrystel CAULET, Mathieu LEVILLAIN, Christine PERTUISEL, Raymond BLOUET, Adjoints. Annick VIVIEN, Jean RONSIN, Agnès GODREUIL, Francine RABINIAUX, Valérie HAMONIC, Caroline COPPENS à 21h25, Régis BOUGIS, Nicolas VOLLE, David LE LARGE, Lydie THEBAULT, Angélique CHARVET, Gwenaëlle PENSIVY, Vincent GRUFFAT, Geoffroy CLAIN, Mathias JOLY. ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNE PROCURATION (4) : Caroline COPPENS à Régine LEFEUVRE jusqu’à 21h25, Flavie ANNE à Christine PERTUISEL, Pierre PIRON à Jean-Paul RONSIN, Alexis FAUCHEUX à Chrystel CAULET. SECRETAIRE de SEANCE : Michel HALOUX.
PROCES-VERBAL du 4 mai 2026 ; arrêté
BUDGET GENERAL
COMPTE DE GESTION 2025 ; approuvé.
COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Recettes de fonctionnement réalisées : 5 053 179,07€
Dépenses de fonctionnement réalisées : 4 894 401,35€
Excédent de fonctionnement de 158 777,72€
Recettes d'investissement réalisées : 909 958,15€
Dépenses d'investissement réalisées : 746 269,23€
Excédent d'investissement de 163 688,92€
Sous la présidence de la 1er adjointe, le conseil municipal
adopte le CA à l’unanimité des votants (le maire n’a pas
participé au vote)
AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2025
Avec l'excédent antérieur, la section de fonctionnement
présente un excédent de clôture de 445 008,74 €. Avec le
déficit antérieur, la section d'investissement présente un
déficit de clôture de 254 930,75. Le conseil municipal valide
ces résultats et les affecte.
DECISION MODIFICATIVE (DM) N°1 au BP 2026
Le conseil municipal valide la Décision Modificative au budget
qui intègre notamment les montants exacts des dotations et
du produit fiscal qui n'avaient pas encore été notifiés à la
commune lors du vote du budget pour un total de 145 319 €.
En section de fonctionnement, la DM majore le budget de
395 319,00 €. En section d'investissement, la DM majore le
budget de 684 100,91 €.
BUDGET BASTILLE
COMPTE DE GESTION 2025 ; approuvé.
COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Déficit de fonctionnement de 178 702.24 €.
Déficit d’investissement de 400 000 €
Le résultat de clôture, incluant les résultats antérieurs, est un
déficit de fonctionnement de 67 943,01 € et 0 € en
investissement.
Sous la présidence de la 1er adjointe, le conseil municipal
adopte le CA à l’unanimité des votants (sans le maire)
BUDGET LOTISSEMENTS
COMPTE DE GESTION 2025 ; approuvé.
COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Déficit de fonctionnement de 3 800 €. Le résultat de clôture
incluant les résultats antérieurs est un excédent de
fonctionnement de 4 498,53 €
Sous la présidence de la 1er adjointe, le conseil municipal
adopte le CA à l’unanimité des votants (sans le maire)
SUBVENTION A LA CAF ACTUALISATION
En janvier, le conseil municipal avait sollicité une aide
financière de la CAF pour des travaux prévus au multi-
accueil ; surtout une intervention de reprise de la toiture zinc
et de surélévation du toit plat (coût global de 112 394,92 €).
Le conseil municipal actualise sa demande et la sollicite au
titre du Fonds de modernisation des EAJE en intégrant des
travaux de mise aux normes identifiés et estimés par
Montfort Communauté (coût global de 154 882,14 € HT -
subvention mobilisable de 96 000€).
COMPOSITION du PROCHAIN CST
La commune dispose d’un Comité Social Territorial depuis
2022, qui est une instance consultative de dialogue social et
de représentation des personnels territoriaux. Le collège des
agents sera renouvelé en décembre. Dans cette perspective,
le conseil municipal définit la composition du comité social
territorial de la collectivité, en conservant le nombre de 3
représentants titulaires et suppléants dans chaque collège
(collèges des agents et collège des élus).
Ce projet a été soumis à l'avis des 9 organisations syndicales
siégeant dans les instances paritaires départementales.
MODIFICATION du CADRE du TELETRAVAIL
En juin 2024, le conseil municipal a instauré le télétravail dans
la collectivité. Il actualise la délibération sur le télétravail en
augmentant le nombre de jours à 40 jours en année pleine
équivalent à jusqu’au 31 mars 2027.
SCHEMA DEPARTEMENTAL DES GENS DU VOYAGE
La préfecture a mené une consultation dans le cadre de la
révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des
gens du voyage d’Ille-et-Vilaine pour 2026 à 2032. Chaque
commune est consultée sur ce document.
Après en avoir débattu, le conseil municipal émet un avis
favorable aux prescriptions identifiées dans la fiche
territoriale de Montfort Communauté, dont le terrain soupape
de 1Ha prévu à Bédée. Il n’est pas favorable à certaines
préconisations identifiées ; notamment ce qui concerne les
TLF et demande que la prescription relative aux 4 TLF du
secteur soit appréciée et mise en œuvre à l’échelle du pôle
Bédée-Pleumeleuc,
INFOS
• M le Maire explicite le rapport d'activités 2025 de Montfort
Communauté
• Retours sur les animations et festivités ; finales
départementales de basket, Festi’bulle, gala de boxe, …
• Agenda des prochaines commissions
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des Délibérations – 1er juin 2026