Déliberation - P045 2023 Pôle proxi. Les Pieux Port Diélette Les escales Normandes du 08 au 10 avril 2023

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Déliberation - P045 2023 Pôle proxi. Les Pieux Port Diélette Les escales Normandes du 08 au 10 avril 2023 Document publié le Lundi 10 avril 2023 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P045 2023 Pôle proxi. Les Pieux Port Diélette Les escales Normandes du 08 au 10 avril 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P045_2023

Date : 02/02/2023

OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Port Diélette - Les Escales Normandes du 08 au 10 avril 2023

Exposé

L’Association des Ports de Plaisance Normands (APPN), dont Port Diélette fait partie, organise, pour la seconde année, un week-end promotionnel les 08, 09 et 10 avril 2023 en permettant aux plaisanciers de bénéficier de 50% de réduction pour toute escale dans les ports adhérents.

L’APPN souhaite ainsi lancer la saison estivale 2023, animer nos bassins de navigation, inciter les déplacements entre les ports normands et faire découvrir de nouveaux territoires aux plaisanciers.

La contribution de l’ensemble des ports étant nécessaire à l’efficacité de cet évènement intitulé « Les Escales Normandes », et celui-ci étant bénéfique pour Port Diélette, il est proposé de décider la participation de ce dernier.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,

Vu la délibération n°DEL2022_135 du 27 septembre 2022 fixant les taxes d’outillages 2023 applicables au Port Diélette et notamment leur article 1.2.7,

Décide

- De participer à l’évènement promotionnel « Les Escales Normandes » proposé par l’Association des Ports de Plaisance Normands,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P045_2023 du 02/02/2023 1/2

Publié le 06/02/2023- D’accorder, dans ce cadre, une réduction de 50% sur leur escale aux navires de plaisance visiteurs du 08 au 10 avril 2023,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P045_2023 du 02/02/2023 2/2