Déliberation - DEL2022 135 Pôle des Pieux Port Diél fixation tarifs outillage et droits port 2023

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Déliberation - DEL2022 135 Pôle des Pieux Port Diél fixation tarifs outillage et droits port 2023 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 135 Pôle des Pieux Port Diél fixation tarifs outillage et droits port 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2022_135

OBJET : Pôle de proximité des Pieux - Port Diélette - Fixation des tarifs d'outillage et droits de port 2023

Exposé

Les recettes d’exploitation du Port de Diélette sont de deux types : les tarifs d’outillage (TO) et les droits de ports (DP). Elles sont réexaminées chaque année par le Conseil communautaire habituellement sur la base de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac (IPC).

Ainsi, les tarifs 2023 sont proposés avec une augmentation de 5,99% (évolution IPC entre les mois de juin 2021 à juin 2022) par rapport aux tarifs 2022. Cette hausse conséquente par rapport aux années antérieures est cohérente avec la hausse des dépenses de fonctionnement portuaire prévisible en 2023. Il est également proposé de conservé le système d’arrondis instauré en 2021.

Certains tarifs ne sont toutefois pas soumis au même taux de révision ou en sont exempts. Aussi, il est proposé en 2023 :

- De maintenir les tarifs suivants, ceux-ci se voulant forfaitaires :

• la redevance de dépassement de stationnement sur les pontons de l’avant- port (art.1.3.2° des to) à 25 € TTC,

• la redevance pour défaut de paiement à 20 € TTC (art.13.6.1° des TO), • la redevance pour enlèvement de véhicule à 120 € TTC (art.13.7.1° des TO).

- De maintenir les autres tarifs suivants :

• Le forfait « hiver à terre » (art.4.1. des to) créé en 2022 dont la première commercialisation est en cours sur la base des tarifs actuels qui ont été définis de manière à ce qu’ils représentent des « prix d’appel » la première année,

• La redevance d’occupation des cases commerciales mises en service à partir de 2015 (art. 14.3. des to) à 6 € HT/m²/mois d’octobre à avril et à 9 € HT/m²/mois de mai à septembre, jusqu’à aménagement de toutes les cases.

- De porter le tarif de la carte Passeport escales (art.1.5.3° des TO) à 20 € au lieu de 15 €, en prévision de l’augmentation du prix des places de port en 2023 que devra supporter le budget du Port Diélette. Il s’agit de la première augmentation de ce tarif depuis sa création.

Délibération n° DEL2022_135

Publié le 07/10/2022- D’instaurer une révision du montant de la redevance d’occupation du conteneur professionnel de 20 pieds (art.14.3.1° des TO), loué à un professionnel du nautisme pour la première année, selon l’évolution de l’indice des loyers commerciaux (IPC), dernier indice connu, à l’instar de la redevance d’occupation du « hangar nautisme » (art. 14.3.1° des TO).

Par ailleurs, de nouveaux tarifs sont proposés afin de mieux répondre aux nécessités d’exploitation :

- A l’art. 1.2. des TO portant sur les redevances de stationnement à flot au port de plaisance, l’ajout d’un tarif pour stationnement d’une durée inférieure à 6h, réalisé entre 6h et 20h. Ce nouveau tarif, correspondant au plein tarif divisé par 2, permettra la facturation de l’ensemble des escales, y compris celles de très courtes durées qui ne requièrent ni eau, ni électricité, ni accès aux sanitaires, et d’ajuster le montant de la redevance au service réel rendu,

- A l’art. 7.1.1° des TO : création d’un tarif annuel pour les navires de commerces de taille inférieure à 11 mètres qui en feraient la demande, les tarifs actuels (au mois) étant jugés trop dissuasifs. Le nouveau tarif correspond à une remise de 40% sur le tarif mensuel appliqué sur 12 mois.

D’autre part, suite à la transposition, en 2021, en ordonnance et en décret d’une directive européenne (visés ci-après) relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, il est, depuis le 1er janvier 2022, imposé aux ports d’instaurer une redevance perçue sur tous les navires pour la réception et le traitement de leurs déchets. Si celle-ci est déjà prévue dans les droits de port pour les navires de commerce, elle est, à ce jour, inexistante pour les navires de plaisance et de pêche. Cette redevance, désormais obligatoire, doit être à la mesure des charges réelles d’exploitation des déchets supportées par le port et devra être dévolue à l’entretien et à l’amélioration des dispositifs de réception de ceux-ci. La loi prévoit ainsi l’instauration de cette redevance dans les droits de port pour les navires de pêche et de commerce mais elle permet sa fixation dans les tarifs d’outillage pour les navires de plaisance. Il est donc proposé, pour le Port de Diélette, de procéder de cette façon.

Pour l’année 2023, les dépenses liées à réception et au traitement des déchets des navires de plaisance sont estimés à 1% des recettes de stationnement de plaisance.

Afin de faciliter l’application de cette redevance et d’assurer une taxation juste pour chaque usager, selon un volume théorique de déchets générés en fonction notamment de la nature et de la durée du séjour (escale jour, semaine, mois, année, etc.), il est proposé :

- Pour la plaisance : de prévoir que les redevances d’outillage déjà votées avec 5,99% d’augmentation incluent ce pourcentage dédié à la réception des déchets. Lors des prochaines révisions, ce pourcentage pourra être réévalué et être distingué du pourcentage d’évolution lié à l’inflation.

Il sera, ainsi, ajouté à l’article 1.2.4° des TO « Perception des taxes et redevances », la phrase suivante : « Les tarifs incluent la redevance déchets, celle-ci correspondant à 1% du tarif concerné »,

- Pour la pêche et le commerce : de prévoir une modification de la section V des droits de ports en conséquence, tel que proposé en annexe.

Enfin, certaines clauses des tarifs d’outillage nécessitent d’être clarifiées ou ajustées :

Délibération n° DEL2022_135- A l’art. 1.1. des TO « grilles tarifaires » : il est proposé de modifier la phrase d’introduction de la façon suivante : « Les navires de plaisance stationnant au Port de Diélette sont soumis à une taxe d’usage des installations, fixée ainsi qu’il suit […] ». En effet, la formulation actuelle laisse penser que tout navire, quel que soit son statut peut bénéficier des tarifs plaisance et elle suggère, de surcroît, une délimitation géographique du port de plaisance, ce qui n’est pas le cas,

- A l’art. 2 des TO : modification des titres des § 2.1. et 2.2., ceux-ci étant incohérents avec leur contenu. Le titre du § 2.1. « tarifs résidents » doit être modifié par « Tarifs applicables aux titulaires d’une A.O.T. à flot » et le titre du § 2.2. « tarifs visiteurs », par « Autres tarifs »,

- A l’art. 4.2.1° des TO portant sur l’annualité forfait « hiver à terre » : ce forfait prévoyant 2 manutentions gratuites et le stationnement à terre du navire antre le 15 octobre et fin février, il est nécessaire de préciser que l’annualité de l’abonnement court du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante, le tarif applicable étant celui de l’ « année forfaitaire » de souscription (un navire souscrivant en janvier 2023 sera facturé au tarif 2022 jusqu’au 30 septembre 2023, à partir du 1er octobre, le tarif 2023 s’applique). L’art. 4.2.1° est modifié en conséquence.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Transports, notamment les articles R.5321-11 et suivants,

Vu l’ordonnance n°2021-1165 et le décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatifs aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE,

Vu l’arrêté en date du 10 décembre 1993 concédant au District des Pieux l’aménagement et l’exploitation du Port Diélette,

Vu l’arrêté en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’agglomération du Cotentin,

Vu la délibération n°DEL2021_146 du Conseil communautaire réuni le 28 septembre 2021 fixant les tarifs d’outillage et droits de port 2022 du Port Diélette,

Vu l’arrêté en date du 4 mars 2022 de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Manche approuvant les tarifs d’outillage et droits de port 2022 du Port Diélette,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 164 - Contre : 0 - Abstentions : 19) pour :

- Abroger les articles 3, 4 et 7 de la délibération n°2014_109 du Conseil communautaire réuni le 20 juin 2014 portant sur les conditions de mise en location des cases commerciales,

- Adopter les tarifs d’outillage et droits de port pour l’année 2023 avec les révisions exposées ci-dessus et tels que proposés en annexe,

Délibération n° DEL2022_135- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU

Annexe(s) :

Arrete

Droits de port 2023

Tarifs outillage 2023

Délibération n° DEL2022_135Délibération n° DEL2022_135Délibération n° DEL2022_1351/10

Port Diélette – Droits de Port - Année 2023

DROITS DE PORT

DANS LE PORT DE DIÉLETTE SUR LES COMMUNES DE

FLAMANVILLE ET TREAUVILLE (50340)

Tarifs en euros applicables au 01/01/2023

institués par application du livre III du Code des Transports,

au profit de la Communauté d’Agglomération du Cotentin

2023

SOMMAIRE

ANNEXE I

Section I : Redevance sur le navire

Section II : Redevance sur les marchandises

Section III : Redevance sur les passagers

Section IV : Redevance de stationnement des navires

Section V : Redevance sur les déchets d’exploitation des navires

ANNEXE II

ANNEXE III2/10

Port Diélette – Droits de Port - Année 2023

ANNEXE 1

Droits de port dans le port de commerce de Diélette, institués en application du livre III du code des transports.

SECTION I

Redevance sur le navire

Article 1 – Conditions d’application de la redevance

1.1 – Il est perçu sur tout le navire de commerce embarquant, débarquant ou transbordant des passagers ou du fret, dans le port de Diélette une redevance en euro/m3 selon les dispositions arrêtées par l’exploitant, déterminée en application des dispositions de l’article R 5321-20 du code des transports.

Type et catégories de navires

Cette nomenclature peut être divisée en sous-catégories en fonction

de la spécificité du type de navire

1. Paquebots et vedettes à passagers 0,046

2. Navires transbordeurs

Monocoque 0,046

Multicoque 0,046

3. Navires transportant des hydrocarbures liquides 0,418

4. Navires transportant des gaz liquéfiés sans objet

5. Navires transportant principalement des marchandises liquides en vrac autres qu'hydrocarbures sans objet

6. Navires transportant des marchandises solides en vrac 0,418

7. Navires réfrigérés ou polythermes sans objet

8. Navires de charge à manutention horizontale 0,147

9. Navires porte-conteneurs 0,147

10. Navires porte-barges sans objet

11. Aéroglisseurs et hydroglisseurs sans objet

12. Navires autres que ceux désignés ci-dessus 0,418

Taux de la redevance

hors taxes

1.2 – Sans objet

1.3 – Sans objet

1.4 – Lorsqu’un navire ne débarque ou ne transborde ni passagers ni marchandises, n’embarque ni passagers ni marchandises, la redevance sur le navire n’est liquidée qu’une fois.

1.5 – La redevance sur le navire n’est liquidée qu’une fois à la sortie, lorsque le navire n’effectue aucune opération commerciale, lorsque le navire n’effectue que des opérations de soutage ou d’avitaillement ou de déchargement de déchets d’exploitation ou de résidus de cargaison.3/10

Port Diélette – Droits de Port - Année 2023

Dans ce cas, elle est fixée à 0,057 euros hors taxes.

1.6 – En application des dispositions de l’article R 5321-22 du code des transports, la redevance sur le navire n’est pas applicable aux navires suivants :

- navires affectés à l’assistance aux navires, notamment aux missions de pilotage, de remorquage, de lamanage et de sauvetage ;

- navires affectés à la récupération des déchets et à la lutte contre la pollution ; - navires affectés aux dragages d’entretien, à la signalisation maritime, à la lutte contre l’incendie et aux services administratifs ;

- navires en relâche forcée qui n’effectuent aucune opération commerciale ; - navires qui, ne pouvant avoir accès à une installation portuaire, sont contraints d’effectuer leurs opérations de débarquement, d’embarquement ou de transbordement en dehors du port.

- navires affectés à des missions culturelles ou humanitaires ou présentant un intérêt général pour le patrimoine maritime.

1.7 – En application des dispositions de l’article R 5321-51 du code des transports:

Le minimum de perception des droits de port est fixé à 3,662 Euros hors taxes. Le seuil de perception des droits de port est fixé à 1,837 Euros hors taxes.

Article 2 : Dispositions relatives aux modulations en fonction du rapport transport effectif par rapport à la capacité du navire dans son activité dominante, par type et catégorie de navires, en application des dispositions des alinéas I, II, III de l’article R 5321-24 du code des transports.

2.1 : Les modulations applicables aux navires par type et catégorie, transportant des passagers sont déterminées en fonction du rapport existant entre le nombre de passagers débarqués, embarqués ou transbordés et la capacité d’accueil du navire en passagers dans les conditions suivantes :

Rapport inférieur ou égal à : 2/3 : modulation : -10 %

Rapport inférieur ou égal à : 1/2 : modulation : - 30 %

Rapport inférieur ou égal à : 1/4 : modulation : - 50 %

Rapport inférieur ou égal à : 1/8 : modulation : - 60 %

Rapport inférieur ou égal à : 1/20 : modulation : - 70 %

Rapport inférieur ou égal à : 1/50 : modulation : - 80 %

Rapport inférieur ou égal à : 1/100 : modulation : - 95 %

2.2 – Les modulations applicables aux navires transportant des marchandises sont déterminées en fonction du rapport existant entre le tonnage de marchandises débarquées, embarquées ou transbordées et le volume V du navire calculé en application de l’article R 5321-20 du code des transports.

Pour les types de navires n° 2, 3, 6 et 12 qui transportent des marchandises, lorsque le nombre de tonnes de marchandises embarquées, débarquées ou transbordées et le volume V du navire calculé en application de l’article R 5321-20 précité, est égal ou inférieur aux taux ci-après, le tarif d’entrée ou le tarif de sortie est modulé dans les proportions ci- après :

Rapport inférieur ou égal à : 2/15 : modulation : - 10 %

Rapport inférieur ou égal à : 1/10 : modulation : - 30 %

Rapport inférieur ou égal à : 1/20 : modulation : - 50 %4/10

Port Diélette – Droits de Port - Année 2023

Rapport inférieur ou égal à : 1/40 : modulation : - 60 %

Rapport inférieur ou égal à : 1/100 : modulation : - 70 %

Rapport inférieur ou égal à : 1/250 : modulation : - 80 %

Rapport inférieur ou égal à : 1/500 : modulation : - 95 %

2.3 – Les modulations prévues aux n° 2.1 et 2.2 ci-dessus ne s’appliquent pas aux navires n’effectuant que des opérations de soutage ou d’avitaillement ou de déchargement de déchets d’exploitation ou de résidus de cargaison.

Article 3 – Dispositions relatives aux modulations en fonction de la fréquence des touchées en application du V de l’article 5321-24 du code des transports.

3.1 - Pour les navires des lignes régulières ouvertes au public selon un itinéraire et un horaire fixés à l’avance, les taux de la redevance par type de navire font l’objet de l’abattement suivant, en fonction du nombre des départs de la ligne au cours de l’année civile.

Du 1er au 9ème départ inclus : pas d’abattement.

Du 10ème au 15ème départ inclus : abattement de 10 %.

Du 16ème au 25ème départ inclus : abattement de 20 %

Du 26ème au 50ème départ inclus : abattement de 30 %

Du 51ème au 100ème départ inclus : abattement de 55 %

Au-delà du 100ème départ : abattement de 70 %

3.2 – Pour les navires qui, sans appartenir à des lignes régulières, fréquentent habituellement le même port, les taux de la redevance par type de navire font l’objet des abattements suivants en fonction du type de navire et du nombre des départs sur la période de l’année civile sans que cet abattement n’excède 30 % des taux indiqués au 1er de l’article 1.

Du 1er au 9ème départ inclus : pas d’abattement.

Du 10ème au 15ème départ inclus : abattement de 5 %.

Du 16ème au 25ème départ inclus : abattement de 15 %

Du 26ème au 50ème départ inclus : abattement de 25 %

Au-delà du 50ème départ : abattement de 30 %

3.3 – Les abattements prévus au présent article ne peuvent se cumuler avec ceux mentionnés à l’article 2. Lorsque le redevable satisfait également aux conditions dudit article 2, il bénéficie du traitement le plus favorable.

Article 4 : sans objet

Article 5 : sans objet

Article 6 : sans objet5/10

Port Diélette – Droits de Port - Année 2023

SECTION II

Redevance sur les marchandises

Article 7 – Conditions d’application de la redevance sur les marchandises prévues aux articles R 5321-30 à R 5321-33 du code des transports.

7.1 – Il est perçu sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées dans le Port de Diélette une redevance soit au poids soit à l’unité déterminée en application du code NST selon les modalités suivantes :

I – REDEVANCE AU POIDS BRUT

(en Euro H.T. par tonne)

Numéro de la

nomenclature N.S.T Désignation des marchandises

Débarquement

Embarquement

Transbordement

01.1 - 01.2 - 01.4 Céréales, pommes de terre, autres légumes frais et fruits 0,308

05.1 Matières textiles 0,308

06 Bois et liège 0,193

01.5 - 01.7 - 01.A -

01. B Matières premières d’origine animale ou végétale 0,308

04 Produits alimentaires, boissons et tabac 0,421

02.1 Combustibles minéraux solides 0,206

02.2 - 02.3 Pétrole brut, hydrocarbures énergétiques : gazeux, liquéfiés ou comprimés 0,252

03 Minerais métalliques et autres produits d'extraction 0,206

10.1 - 10.3 - 10.4 -

10.5

Fonte et acier brut, demi-produit sidérurgiques laminés, produits sidérurgiques laminés, autres produits de la sidérurgie, de la forge et de la fonderie

0,206

10.2 Métaux non ferreux 0,365

11.1 Machines agricoles 1,118

09.2 - 09.3 Ciment, chaux, plâtre, autres matériaux de construction manufacturés 0,308

08.3 Engrais manufacturés 0,193

08.1 - 08.2 Produits chimiques et organiques de base 0,308

08.6 Produits en caoutchouc ou en plastique 0,867

12 Véhicules et matériels de transport 1,118

11.8 Autres machines, moteurs et pièces 1,221

09.1 Verres, verreries, produits céramiques 1,221

05.2 - 05.3 Cuirs, habillement 1,221

13 Articles manufacturés, divers 1,221

19 - 20 Transactions spéciales 1,2216/10

Port Diélette – Droits de Port - Année 2023

II – REDEVANCE A L’UNITE

(en Euro H.T. par unité)

Numéro de la

nomenclature

N.S.T

Désignation des marchandises

Débarquement

Embarquement

Transbordement

01.8 Animaux vivants :

1. d’un poids inférieur à 10 kg 0,000

2. d’un poids supérieur ou égal à 10 kg et inférieur à 100 kg 0,252

3. d’un poids supérieur ou égal à 100 kg 0,457

7.2 – Les produits de la pêche débarqués acquittent la redevance sur les marchandises selon les taux prévus ci-dessus pour les catégories correspondantes, s’il n’y a ni redevance d’équipement des ports de pêche ni redevance de stationnement des navires de pêche.

Article 8 – Conditions de liquidation des redevances du tableau figurant à l’article 7

8.1 – Pour chaque déclaration, les redevances prévues au tableau 1 figurant à l’article 7 du présent tarif sont perçues sur le poids global des marchandises appartenant à une même catégorie

a) Elles sont liquidées :

 A la tonne, lorsque le poids est supérieur à 900 kg,

 Au quintal, lorsque ce poids est égal ou inférieur à 900 kg. Toute fraction de tonne ou de quintal est comptée pour une unité.

La liquidation de la redevance au quintal est égale au dixième de la liquidation de la redevance à la tonne.

b) sous réserve des exemptions applicables aux cadres, conteneurs et caisses palettes, les emballages sont en principe soumis au même taux que les marchandises qu’ils contiennent. Toutefois, lorsqu’une déclaration se rapporte à des marchandises de plusieurs catégories, la totalité des emballages est classée d’office dans la catégorie dominant en poids.

8.2 – Les déclarations doivent mentionner le poids brut total et le poids imposable par catégorie pour les marchandises faisant l’objet d’une redevance au poids brut et le nombre pour les marchandises, véhicules ou conteneurs faisant l’objet d’une redevance à l’unité.

A l’appui de chaque déclaration relative à des marchandises relevant de plusieurs catégories, le déclarant doit joindre un bordereau récapitulatif faisant apparaître le poids ou le nombre par article de déclaration et par catégorie. Ce bordereau doit être daté et signé par le déclarant.

8.3 – Si toutes les marchandises font l’objet d’une même déclaration au poids, le redevable a la faculté de demander que leur ensemble soit soumis au taux applicable à la partie la plus élevée. Aucun bordereau récapitulatif n’est alors exigé ; la déclaration doit simplement mentionner le poids global des marchandises déclarées.

L’absence de bordereau récapitulatif équivaut à l’acceptation par le déclarant de la liquidation simplifiée et il ne sera donné suite à aucune demande ultérieure tendant à obtenir la révision sur la base de la perception par catégorie.7/10

Port Diélette – Droits de Port - Année 2023

8.4 – En application des dispositions de l’article R 5321-51, du code des transports :

Le minimum de perception est fixé à 3,662 Euros hors taxes par déclaration. Le seuil de perception est fixé à 1,837 Euros hors taxes par déclaration.

8.5 – La redevance sur les marchandises n’est pas due dans les cas énumérés à l’article R 5321-33 du code des transports.

SECTION III

Redevance sur les passagers

Article 9 – Conditions d’application de la redevance sur les passagers prévue aux articles R 5321-34 à R 5321-36 du code des transports.

9.1 – Les passagers débarqués, embarqués, transbordés sont soumis à une redevance de 3,092 Euros hors taxes par passager.

9.2 – Ne sont pas soumis à la redevance sur les passagers :

 Les enfants âgés de moins de quatre ans,

 Les militaires voyageant en formation constituée,

 Le personnel de bord,

 Les agents de l’armateur voyageant pour les besoins du service et munis d’un titre de transport gratuit,

 Les agents publics dans l’exercice de leurs missions à bord.

9.3 – Les dispositions relatives aux abattements dans une limite de 50 % sont les suivantes :

 50 % pour les excursionnistes munis d’un billet aller et retour utilisé dans un délai inférieur à soixante-douze heures,

 50 % pour les passagers transbordés.

SECTION IV

Redevance de stationnement des navires

Article 10 – Conditions d’application de la redevance de stationnement prévue à l’article R 5321-29 du code des transports.

10.1 – Les navires ou engins flottants assimilés, à l’exception des navires en activité de pêche relevant de l’annexe II, dont le séjour soit en l’absence d’opérations commerciales, soit à l’exclusion du temps nécessaire aux opérations commerciales dans le Port dépasse une durée de 1 jour, sont soumis à une redevance de stationnement dont les taux en Euros sont fixés dans les conditions suivantes :

 Redevance de 0,011 Euros hors taxes par mètre cube et par jour au de-là de la période de franchise.8/10

Port Diélette – Droits de Port - Année 2023

10.2 – La redevance de stationnement est à la charge de l’armateur. Le minimum de perception est de 3,662 Euros hors taxes par navire, le seuil de perception est fixé à 1,837 Euros hors taxes par navire.

10.3 – Sont exonérés de la redevance de stationnement :

 Les navires de guerre,

 Les bâtiments de service des Administrations de l’Etat,

 Les bâtiments affectés au pilotage et au remorquage qui ont pris le Port de Diélette comme port d’attache,

 Les bâtiments de servitude et les engins flottants de manutention ou de travaux, à condition qu’ils soient affectés à la réalisation de travaux portuaires dans le port de Diélette,

 Les bâtiments de navigation intérieure,

 Les bâtiments de navigation côtière.

10.4 – Au-delà de la période de franchise, la redevance de stationnement est exigible le dernier jour de chaque mois calendaire et au départ du navire.

SECTION V

Redevance sur les déchets d’exploitation des navires

Article 11 – Conditions d’application de la redevance sur les déchets d’exploitation des navires

11.1 - Il est perçu, à la sortie du port de Diélette, sur tout navire de commerce et tout navire de plaisance conçu pour le transport de plus de 12 passagers et tous navires de pêche, une redevance sur les déchets d’exploitation des navires.

Cette redevance est à la charge de l’armateur. Elle est calculée soit sur le volume V du navire, exprimé comme indiqué à l’article R 5321-20 du code des transports, soit sur une base forfaitaire.

Lorsqu’il a déposé les déchets d’exploitation de son navire dans une des installations figurant au plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation du port, le capitaine du navire ou son représentant doit fournir à l’autorité portuaire l’attestation délivrée par le ou les prestataires de services ayant procédé à la collecte des déchets d’exploitation, mentionnée à l’article R 5334-6 du code des transports. Parallèlement, le ou les prestataires communiquent un exemplaire de cette attestation à l’autorité portuaire.

En fonction des attestations reçues, l’autorité portuaire indique au service des douanes lequel des deux cas a ou b suivants est applicable au navire.

a-1) Cas où le navire a fait usage de prestations assurées par le port :

- Navires de commerce : 0,0023 euros hors taxes par mètre cube et par jour - Navires de pêche : 0,0023 euros hors taxes par mètre cube et par jour - Navires de plaisance : sans objet. Les coûts de réception et de traitement sont déjà couverts par une redevance prévue dans les tarifs d’outillage.

a-2) Cas où le navire a fait usage de prestations entièrement réalisées par un ou des prestataires autres que le bénéficiaire des droits de port : aucune redevance n’est perçue.

Le ou les prestataires extérieurs facturent directement leur prestation au navire. Dans ce cas, une attestation du ou des prestataires et/ou une facture sera remise au service des9/10

Port Diélette – Droits de Port - Année 2023

douanes et à l’autorité portuaire.

b) Cas où le navire n’a pas attesté du dépôt de ses déchets d’exploitation :

Lorsque le service des douanes n’a pas été informé par l’autorité portuaire que l’armateur ou son représentant a fourni l’attestation de dépôt de ses déchets d’exploitation, la redevance est fixée comme suit :

 0,0096 Euros Hors Taxes par mètre cube par jour, quel que soit le type de navire pour non fourniture d’attestation.

11.2. - La redevance sur les déchets d’exploitation des navires, définie au I ci-dessus, n’est pas applicable aux navires suivants :

 Navires affectés à l’assistance aux navires, notamment aux missions de pilotage, de remorquage, de lamanage et de sauvetage ;

 Navires affectés à la récupération des déchets et à la lutte contre la pollution ;  Navires affectés aux dragages d’entretien, à la signalisation maritime, à la lutte contre l’incendie et aux services administratifs ;

 Navires en relâche forcée qui n’effectuent aucune opération commerciale ;  Navires qui, ne pouvant avoir accès à une installation portuaire, sont contraints d’effectuer leurs opérations de débarquement, d’embarquement ou de transbordement en dehors du port ;

 Navires de guerre et navires exploités par l’Etat à des fins non commerciales.

11.3 - En application des dispositions de l’article R. 5321-51 du code des transports :

 Le minimum de perception est fixé à 6,754 Euros Hors Taxes.

 Le seuil de perception est fixé à 6,754 Euros Hors Taxes.

11.4 - Exemption de la redevance prévue à l’article R. 5321-39 du code des transports :

Sont exemptés de la redevance, les navires effectuant des escales fréquentes et régulières, selon un itinéraire et un horaire fixés à l’avance, ne déposant pas leurs déchets d’exploitation dans le port, si le capitaine du navire justifie qu’il est titulaire, soit d’un certificat de dépôt, soit d’un contrat de dépôt des déchets d’exploitation de son navire et du paiement de la redevance y afférente, passé dans un port d’un Etat membre de la Communauté européenne situé sur l’itinéraire effectif du navire. Cette attestation doit être validée par les autorités portuaires de ce port.

11.5 - Forfait de redevance prévu à l’article R. 5321-28 du code des transports (disposition facultative) : sans objet.

Article 12 : le présent tarif entrera en vigueur dans les conditions fixées à l’article R 5321-14 du code des transports.

ANNEXE II

SECTION I : sans objet

SECTION II: sans objet

SECTION III :10/10

Port Diélette – Droits de Port - Année 2023

Redevance de stationnement sur les navires de pêche en activité dans le Port de Diélette instituée en substitution à la redevance d’équipement des ports de pêche en application du deuxième alinéa de l’article R 5321-44 du code des transports au profit de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, tarif applicable à compter du 1er Janvier 2007.

Article 1 : la redevance de stationnement qui se substitue à la redevance d’équipement des ports de pêche, perçue en fonction du volume V défini à l’article R 5321-42 et de la durée de son séjour dans le port, est fixée dans les conditions suivantes :

 Redevance de 0,011 Euros hors taxes par m3 et par jour,

 Les navires séjournant habituellement dans le Port de Diélette peuvent s’acquitter de la redevance par un abonnement annuel dont la redevance est fixée à 2,977 euros hors taxes par m3 par an.

La redevance de stationnement est à la charge de l’armateur.

Le minimum de perception est de 3,662 Euros hors taxes par navire. Le seuil de perception est fixé à 1,837 Euros hors taxes par navire.

Le présent tarif entre en vigueur dans les conditions fixées par l’article R. 5321-14 du code des transports.

ANNEXE III

Sans objet1/18

Port Diélette – Tarifs d’outillage 2023

TARIFS D'OUTILLAGE

PORT DE DIÉLETTE

Communes de Flamanville et de Tréauville (50340)

Tarifs en euros, applicables au 01/01/2023

institués par application du Livre III du Code des Transports, Cinquième partie, au profit de la Communauté d’Agglomération du Cotentin

2023

SOMMAIRE

Section I : Port de plaisance art.1 : stationnement sur le plan d’eau art.2 : stationnement sur les terre-pleins

art.3 : port à sec

art.4 : hiver à terre

Section II : Port de pêche art.5 : stationnement sur le plan d’eau art.6 : stationnement sur les terre-pleins

Section III : Port de commerce art.7 : stationnement sur le plan d’eau art.8 : stationnement sur les terre-pleins

art.9 : trafic passagers

art.10 : prestations diverses

Section IV : Tarifs communs aux trois ports art.11 : réputation des tarifs art.12 : manutentions

art.13 : prestations diverses

art.14 : A.O.T. diverses

ABRÉVIATIONS

A.O.T. Autorisation d’Occupation Temporaire

D.P.M. Domaine Public Maritime

€ Euros

T.T.C. Toutes Taxes Comprises

H.T. Hors Taxes

T.V.A. Taxe sur la Valeur Ajoutée2/18

Port Diélette – Tarifs d’outillage 2023

SECTION I : PORT DE PLAISANCE

ARTICLE 1 : STATIONNEMENT SUR LE PLAN D’EAU

1.1. Grilles tarifaires (T.T.C.)

Les navires de plaisance stationnant au Port de Diélette sont soumis à une taxe d'usage des installations, fixée ainsi qu’il suit :

1°) Tarifs jour, semaine, mois et année :

en € T.T.C.

SAISON HORS SAISON

Du 1er Mai au 30 Septembre Du 1er Octobre au 30 Avril

Jour Semaine Mois Jour Semaine Mois < 5 636,60 9,15 45,30 162,65 5,80 33,30 99,60 5 à 5,49 753,60 10,85 54,20 194,25 6,80 39,50 117,60 5,50 à 5,99 837,20 11,80 59,05 212,30 7,45 43,85 131,10 6 à 6,49 971,25 14,25 69,15 248,45 8,70 51,55 153,70 6,50 à 6,99 1 171,95 16,85 82,90 298,10 10,40 61,95 185,30 7 à 7,49 1 339,55 19,30 95,45 343,15 11,80 70,85 212,30 7,50 à 7,99 1 506,85 21,45 106,70 383,85 13,45 78,55 234,95 8 à 8,49 1 674,20 23,85 119,30 428,90 14,95 87,45 261,90 8,50 à 8,99 1 908,70 27,45 135,65 487,45 16,85 99,60 298,10 9 à 9,49 2 076,30 29,70 146,80 528,20 18,35 108,45 325,00 9,50 à 9,99 2 277,25 32,55 161,95 582,40 20,05 119,10 356,85 10 à 10,49 2 444,60 34,70 173,30 622,90 21,45 128,20 383,85 10,50 à 10,99 2 578,35 36,60 183,10 659,00 22,70 135,65 406,45 11 à 11,49 2 712,45 38,80 192,05 690,80 23,65 141,65 424,35 11,50 à 11,99 2 846,20 40,70 202,20 726,75 25,00 149,15 446,95 12 à 12,49 2 980,45 42,40 210,80 758,30 26,50 156,60 469,65 12,50 à 12,99 3 114,25 44,55 220,70 794,45 27,45 162,65 487,45 13 à 13,49 3 248,20 46,25 230,85 830,55 28,65 170,10 510,10 13,50 à 13,99 3 382,10 47,95 239,75 862,10 29,90 177,85 532,75 14 à 14,49 3 515,60 50,15 249,65 898,30 30,85 183,55 550,55 14,50 à 14,99 3 683,40 52,50 260,95 938,75 32,25 192,80 578,00 par m sup 301,35 4,55 21,20 76,65 2,45 14,95 45,30

STATIONNEMENT BASSIN DE PLAISANCE

Longueur Hors

Tout en mètres ANNEE3/18

Port Diélette – Tarifs d’outillage 2023

2°) Forfaits hiver à flot :

en € T.T.C.

Longueur Hors

Tout en mètres

< 5 132,35 180,40 218,70 248,55 289,55 328,00 363,85 5 à 5,49 156,55 213,50 255,50 294,05 342,55 388,10 430,60 5,50 à 5,99 173,95 237,20 283,85 326,70 380,65 431,15 478,40 6 à 6,49 201,85 275,30 329,40 379,20 441,70 500,40 555,20 6,50 à 6,99 243,60 332,10 397,40 457,55 533,00 603,70 669,85 7 à 7,49 278,35 379,55 454,15 522,80 609,05 689,90 765,55 7,50 à 7,99 313,10 427,00 510,85 588,15 685,15 776,10 861,10 8 à 8,49 347,85 474,40 567,65 653,45 761,35 862,30 956,75 8,50 à 8,99 396,70 540,95 647,25 745,10 868,10 983,30 1 091,00 9 à 9,49 431,50 588,35 704,00 810,45 944,20 1 069,50 1 186,65 9,50 à 9,99 473,15 645,15 771,85 888,60 1 035,30 1 172,65 1 301,15 10 à 10,49 507,90 692,70 828,80 954,05 1 111,55 1 259,00 1 397,00 10,50 à 10,99 535,85 730,65 874,25 1 006,45 1 172,45 1 328,05 1 473,55 11 à 11,49 563,65 768,60 919,60 1 058,65 1 233,40 1 397,05 1 550,10 11,50 à 11,99 591,35 806,40 964,90 1 110,80 1 294,10 1 465,85 1 626,45 12 à 12,49 619,30 844,50 1 010,45 1 163,25 1 355,20 1 535,00 1 703,20 12,50 à 12,99 647,00 882,35 1 055,70 1 215,35 1 415,90 1 603,80 1 779,50 13 à 13,49 674,95 920,35 1 101,30 1 267,80 1 477,00 1 673,05 1 856,30 13,50 à 13,99 702,75 958,20 1 146,50 1 319,90 1 537,75 1 741,80 1 932,60 14 à 14,49 730,55 996,20 1 191,95 1 372,15 1 598,70 1 810,80 2 009,15 14,50 à 14,99 765,35 1 043,65 1 248,70 1 437,50 1 674,75 1 896,95 2 104,85 par m sup. 58,60 79,95 95,65 117,60 137,00 155,15 172,20

8 MOIS

FORFAITS HIVER A FLOT

2 MOIS 3 MOIS 4 MOIS 5 MOIS 6 MOIS 7 MOIS

 Les forfaits hiver à flot de 2 à 7 mois sont à choisir dans la période du 1er octobre au 30 avril de l’année suivante. Les mois doivent être consécutifs.

 Le forfait 8 mois vaut pour la période du 1er octobre au 31 mai de l’année suivante.4/18

Port Diélette – Tarifs d’outillage 2023

3°) Forfaits été à flot :

en € T.T.C.

Longueur Hors Tout

en mètres

< 5 276,55 390,35 487,90 569,25

5 à 5,49 330,15 466,15 582,65 679,75 5,50 à 5,99 360,90 509,50 636,90 743,00 6 à 6,49 422,30 596,20 745,25 869,50 6,50 à 6,99 506,70 715,35 894,20 1 043,20 7 à 7,49 583,30 823,55 1 029,35 1 200,90 7,50 à 7,99 652,55 921,25 1 151,55 1 343,50 8 à 8,49 729,15 1 029,35 1 286,75 1 501,20 8,50 à 8,99 828,70 1 169,85 1 462,40 1 706,10 9 à 9,49 897,90 1 267,65 1 584,55 1 848,60 9,50 à 9,99 990,05 1 397,75 1 747,20 2 038,40 10 à 10,49 1 058,90 1 494,90 1 868,60 2 180,05 10,50 à 10,99 1 120,30 1 581,65 1 977,10 2 306,55 11 à 11,49 1 174,40 1 658,00 2 072,40 2 417,90 11,50 à 11,99 1 235,40 1 744,15 2 180,20 2 543,55 12 à 12,49 1 289,10 1 819,85 2 274,85 2 654,05 12,50 à 12,99 1 350,50 1 906,65 2 383,30 2 780,55 13 à 13,49 1 412,00 1 993,40 2 491,70 2 907,05 13,50 à 13,99 1 465,60 2 069,10 2 586,35 3 017,50 14 à 14,49 1 527,10 2 155,90 2 694,85 3 144,05 14,50 à 14,99 1 595,90 2 253,10 2 816,30 3 285,70 par m sup. 130,25 183,95 229,95 268,25

FORFAITS ETE A FLOT

2 MOIS 3 MOIS 4 MOIS 5 MOIS

 Les forfaits été sont à choisir dans la période du 1er mai au 30 septembre.  Les mois doivent être consécutifs.

1.2. Conditions générales d’application

1°) Calcul des taxes : seule la longueur hors tout est à considérer, en tenant compte des apparaux fixes. Néanmoins, pour les multicoques, les taxes seront majorées de 50 %.

2°) Tarif de base : tarif à la journée, comptée de midi à midi. Toute journée commencée est due, sauf cas d’une escale de durée inférieure à 6h00 (cf. art.1.2.8°).

3°) Abonnement annuel :

 Il compte pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre.

 Pour les bateaux arrivant en cours d'exercice et souscrivant un forfait annuel, il sera appliqué au tarif à l’année un abattement prorata-temporis calculé en 365ème, la période de facturation débutant à compter de l'attribution du poste d'amarrage.

 Pour les bateaux quittant le port ou résiliant leur contrat en cours d'exercice, la tarification s'appliquera au prorata temporis, en 365ème, étant précisé qu’un préavis d’un mois sera observé. Les résiliations demandées au mois de décembre de l’année en cours ne sont soumises à aucun préavis : l’abonnement prendra fin au 31 décembre.

Dans le cas où l’application du prorata temporis révèle un trop perçu de la collectivité, seuls les montants supérieurs ou égaux à 15 € T.T.C. feront l’objet d’un remboursement.5/18

Port Diélette – Tarifs d’outillage 2023

4°) Perception des taxes et redevances : toutes les taxes et redevances attachées à la concession sont à acquitter d'avance, et au plus tard dans un délai n'excédant pas 12 heures après la première entrée du bateau. Pour les abonnements annuels, la taxe est payable annuellement, sauf pour cas particulier du paiement en 3 fois, selon l’année calendaire du 1er janvier au 31 décembre. Les tarifs incluent la redevance déchets, celle-ci correspondant à 1% du tarif concerné.

5°) Navires de plaisance ayant un statut particulier : sur justificatif de leur statut, les tarifs définis à l’art.1 §1.1. pourront être appliqués en H.T. dans le cas d’une exonération totale ou partielle de T.V.A., selon la législation en vigueur.

6°) Prestations incluses dans les tarifs :

 Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,

 Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port,  Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques,  Enlèvement des ordures ménagères,

 Fourniture de l'eau douce pour la consommation du bord,

 Fourniture de l'électricité jusqu'à concurrence de 5 A pour l'éclairage du bord et la recharge de batteries à l'exclusion de tout appareil de chauffage et dans la limite d'une connexion par bateau, réarmable toutes les 12 heures,

 Accès aux sanitaires (toilettes et douches).

7°) Réduction et gratuité : une réduction ou la gratuité de stationnement peuvent être accordées sur décision du Président pour les navires participant à tout évènement de renommée importante ou présentant un intérêt pour le port.

8°) Escale de courte durée : les escales de durée inférieure à 6h00 consécutives survenant entre 6h00 et 20h00 seront facturées au tarif « jour » (art.1.1.1°) divisé par 2.

1.3. Stationnement sur les pontons dans l’avant-port

1°) Tarifs : les tarifs de stationnement sur les pontons d’attente/visiteurs de l’avant-port sont les mêmes que ceux de la marina, définis aux §1.1 et 1.2.

2°) Titulaires d’une A.O.T. dans la marina : pour les plaisanciers bénéficiant d’une place attribuée dans la marina, le stationnement sur ces pontons est autorisé pour quelques heures, dans l’attente de l’ouverture de la porte abattante de la marina.

Les dépassements de stationnement supérieurs à 24 heures, consécutives ou cumulées sur une période de 72 heures et non autorisés par le Bureau du port, seront facturés au tarif de 25 € par 24 heures.

En cas de nécessité, les bateaux en dépassement de temps de stationnement pourront être remorqués à leur place dans la marina par le service du port au tarif prévu à l’art.12 §12.5 (Section IV).

1.4. Réductions, abattements et gratuités particulières

1°) Professionnels : les loueurs de bateaux ou sociétés professionnelles gérant plusieurs bateaux bénéficient d’une réduction sur les tarifs de stationnement à l’année à flot des bateaux qu’ils ont en gestion, en fonction du nombre de ces bateaux :

de 2 à 10 bateaux : - 10% de 11 à 20 bateaux : - 20% plus de 20 bateaux : - 30%

2°) Groupes : dans le cadre de régates, courses ou manifestations, et sur justificatif, une remise est appliquée sur les tarifs de stationnement sur le plan d’eau des bateaux participants :

de 4 à 10 bateaux : - 10% de 11 à 20 bateaux : - 20% plus de 20 bateaux : - 30%6/18

Port Diélette – Tarifs d’outillage 2023

3°) Partenariat avec les Iles Anglo-Normandes :

 Une réduction de 50 % est appliquée sur le tarif plaisance visiteurs aux usagers du Port de St Peter à Guernesey ayant un contrat annuel en cours de validité, sept jours sur sept, du mois de Septembre au mois de Mai inclus (hors Juin, Juillet et Août), en raison de la réciprocité portant sur la même réduction qui est appliquée aux usagers du Port de Diélette ayant une A.O.T. annuelle à flot en cours de validité et fréquentant St Peter Port, à l’exception des navires de location.  Une réduction de 50 % est appliquée sur le tarif plaisance visiteurs aux usagers du Port de St Hélier à Jersey, ayant un contrat annuel en cours de validité, du lundi soir au vendredi matin inclus (hors week-ends), en raison de la réciprocité portant sur la même réduction qui sera appliquée aux usagers du Port de Diélette ayant un contrat annuel en cours de validité et fréquentant St Hélier, à l’exception des navires de location.

4°) Vieux gréements, navires classés monuments historiques ou d’intérêt patrimonial:

 Un abattement de 50% est appliqué sur les tarifs pour ces navires, sur justificatif de leur classement.

1.5. Remise sur partance et carte Passeport Escales

1°) Usagers concernés : ces deux dispositions concernent uniquement les plaisanciers titulaires d’un abonnement « annuel à flot » (forfait hiver à terre inclus) à Port Diélette.

2°) Remise sur partance : une remise sur partance sera appliquée aux locations à l’année sur la facturation de l’année suivante pour un minimum de 7 jours consécutifs déclarés dans la période du 1er juillet au 31 août de l’année en cours, calculée sur la base de 1/365ème de l’abonnement annuel par jour de partance. En cas de résiliation de l’abonnement annuel entraînant une absence de facturation de l’année suivante ou une facturation d’un montant inférieur à la remise applicable, cette dernière pourra faire l’objet d’un remboursement.

3°) Carte Passeport Escales : les usagers s’engageant à déclarer au préalable leurs absences ont la possibilité, s’ils ont fait l’acquisition d’une carte Passeport Escales dont le tarif est fixé à 20 € T.T.C., de se voir offrir sur l’année des nuitées dans l’ensemble des ports partenaires du passeport escales, pour un maximum de 7 nuitées d’escales (dans la limite de 2 nuitées consécutives par escale). Cette carte est non remboursable. La non utilisation de tout ou partie des nuitées offertes ne saurait donner lieu à un quelconque dédommagement.

4°) Cumul remise sur partance et carte Passeport Escales : dans le cas où un usager détenteur de la carte Passeport Escales déclare une partance, la remise, telle que définie au 2° de ce paragraphe, ne pourra s’appliquer que sur la ou les périodes de non utilisation de la carte, en respectant le minimum de 7 jours consécutifs de partance sans utilisation de la carte Passeport Escales.

1.6. Prestations diverses (H.T.)

1°) Fourniture d’électricité : les titulaires d’une A.O.T. annuelle à flot peuvent avoir accès, sur demande et sur présentation d’une attestation de conformité électrique de leur bateau, à la fourniture permanente d’électricité via la pose d’un décompteur particulier. Le kWh étant facturé 0,18 € H.T.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT SUR LES TERRE-PLEINS (HORS PORT A SEC ET HIVER A FLOT)

2.1. Tarifs applicables aux titulaires d’une A.O.T. à flot :

1°) Du 1er mars au 31 mai inclus : les titulaires d’un abonnement « annuel à flot » bénéficient de 15 jours gratuits consécutifs sur les terre-pleins suivant la mise à terre du navire.7/18

Port Diélette – Tarifs d’outillage 2023

2°) En dehors de la période du 1er mars au 31 mai : les titulaires d’un abonnement « annuel à flot » bénéficient de 40 jours gratuits consécutifs sur les terre-pleins suivant la mise à terre du navire. Pour les navires concernés par un stationnement sur terre-plein à cheval sur la période forfaitaire de 15 jours gratuits, il est précisé, pour pouvoir bénéficier du forfait complet de 40 jours, que : - les navires devront être sortis d’eau au plus tard 25 jours avant le 1er mars pour être remis à l’eau au plus tard le 15 mars,

- les navires pourront être mis au sec à partir du 15 mai.

3°) Stationnement hors forfaits : en cas de dépassement de périodes forfaitaires de gratuité ci- dessus, il sera appliqué un tarif journalier correspondant au tarif de l’abonnement annuel du titulaire de l’A.O.T. divisé par 365, réductions éventuelles incluses à l’exception de la remise sur partance.

4°) Pour les sociétés de location de navires : conformément aux tarifs d’outillage 2021, le stationnement est gratuit sur les terre-pleins du 1er janvier au 28 février inclus. Dans le cas où le professionnel ne fait pas usage de cette clause pour un ou plusieurs de ses navires, le stationnement de son ou ses navires est soumis aux clauses 1°), 2°) et 3°) de ce paragraphe. Dans le cas où le professionnel fait usage de cette clause, c’est-à-dire si un navire compte plus de 40 jours de stationnement sur terre-plein au 28 février, un tarif journalier correspondant au tarif de l’abonnement annuel du navire, réduction comprise, divisé par 365 multiplié par 2 sera appliqué du 1er mars au 31 mai inclus. Au-delà du 31 mai, la clause n°3) de ce paragraphe s’applique.

5°) Pour les titulaire d’une A.O.T. portant sur un forfait hiver à flot de 8 mois : le stationnement des bateaux est autorisé dans la limite de 20 jours consécutifs suivant le ou les dépôts du navire sur les terre-pleins, d’octobre à février inclus. Du 1er mars au 31 mai, le nombre de jours est limité à 15.

Au-delà de ces périodes de gratuité, il sera appliqué un tarif journalier correspondant au tarif du forfait hiver à flot du titulaire de l’A.O.T. divisé par 243.

2.2. Autres tarifs :

 Tarif : il est obtenu en divisant les tarifs du bassin de plaisance visés à l’art.1 par deux (y compris les forfaits, hors clauses 2° et 3° du §1.4. et hors §1.5 et 1.6.

2.3. Conditions générales d’application

1°) Les clauses 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’art.1 §1.2. s’appliquent.

2°) Prestations incluses dans les tarifs :

 Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,

 Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port,  Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques,  Enlèvement des ordures ménagères,

 Fourniture d’eau et d’électricité (220V max.) uniquement pour les besoins des travaux et pendant les temps de présence de l’intervenant (le branchement en continu d’appareils de chauffage, notamment, est interdit).

 Accès aux sanitaires (toilettes et douches).

2.4. Stationnement des remorques et autres engins :

1°) Les tarifs sont définis à l’art.13 §13.1. (Section IV).

2°) Sauf accord préalable du bureau du port, le stationnement des remorques à bateau ou tout autre engin est limité à 48 heures. Passé ce délai, ils devront être évacués. Ils pourront être mis en dépôt sur l’aire de stockage du Beuzembec à Siouville-Hague (50340) moyennant le paiement d’une redevance fixée selon les tarifs en vigueur.8/18

Port Diélette – Tarifs d’outillage 2023

3°) Les remorques et engins non évacués au bout de 48 heures seront déplacés d’office par le service du Port vers l’aire de stockage du Beuzembec après constat d’occupation illégale du domaine public maritime établi par le surveillant de Port.

Le déplacement sera facturé conformément aux tarifs définis à l’art.12, §12.5. (Section IV), et le stationnement fera l’objet d’une redevance fixée selon les tarifs de l’aire de stockage du Beuzembec.

ARTICLE 3 : FORFAITS « PORT A SEC »

3.1. Grille tarifaire (T.T.C.)

en € T.T.C.

Longueur hors tout en

mètres

Forfait comprenant 5 mises à

l'eau et 5 sorties d'eau

Forfait comprenant 10 mises

à l'eau et 10 sorties d'eau

< 5 572,30 1 047,10

5 à 5,49 654,10 1 128,90

5,50 à 5,99 708,45 1 183,20

6,00 à 6,49 802,15 1 276,90

6,50 à 6,99 952,45 1 476,45

7,00 à 7,49 1 083,50 1 656,85

7,50 à 7,99 1 210,50 1 833,05

8,00 à 8,49 1 357,10 2 083,35

8,50 à 8,99 1 546,30 2 376,45

9,00 à 9,49 1 688,95 2 622,90

9,50 à 9,99 1 849,70 2 854,35

10,00 à 10,49 1 982,60 3 058,00

10,50 à 10,99 2 096,30 3 242,55

11,00 à 11,49 2 204,75 3 416,60

11,50 à 11,99 2 316,90 3 594,10

12,00 à 12,49 2 425,10 3 767,75

12,50 à 12,99 2 559,20 4 043,60

13,00 à 13,49 2 652,95 4 137,25

13,50 à 13,99 2 782,75 4 408,80

14,00 à 14,49 2 876,30 4 502,35

14,50 à 14,99 3 029,60 4 797,50

Au-delà par m

supplémentaire 242,05 381,05

FORFAITS PORT A SEC

3.2. Condition générales d’application :

1°) Annualité :

 Le forfait compte pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre inclus.

 Pour les bateaux arrivant en cours d'exercice, il sera appliqué au tarif à l’année un abattement prorata-temporis calculé en 365ème, la période de facturation débutant à compter de l'attribution de l’emplacement.

 Pour les bateaux quittant le port ou résiliant leur contrat en cours d'exercice, la tarification s'appliquera au prorata-temporis, en 365ème, étant précisé qu’un préavis d’un mois sera observé.

 Pour les bateaux arrivant ou résiliant en cours d’exercice, un prorata-temporis s’appliquera également sur les nombres de manutentions et de jours de stationnement inclus dans le forfait.9/18

Port Diélette – Tarifs d’outillage 2023

2°) Les clauses 1°, 2°, 4° et 5° de l’art.1 §1.2. s’appliquent.

3°) Prestations incluses dans les tarifs :

 Générales :

- Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,

- Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port, - Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques, - Enlèvement des ordures ménagères,

- Fourniture d’eau et d’électricité (220V max.) uniquement pour les besoins des travaux et pendant les temps de présence de l’intervenant (le branchement en continu d’appareils de chauffage, notamment, est interdit),

- Accès aux sanitaires (toilettes et douches).

 Inhérentes au port à sec :

- Nombre de mises à l’eau et sorties d’eau tel que défini au §3.1.,

- 30 jours (cumulés ou consécutifs) de stationnement sur le plan d’eau à choisir sur l’année, - La fourniture des bers

4°) Si le bateau est doté de son propre moyen de calage, un abattement est appliqué sur les tarifs :

- bers et béquilles : - 5%

- remorque : -10%

5°) Les manutentions réalisées hors forfait seront facturées aux tarifs définis à l’art.11 (Section IV).

6°) Le temps d’occupation d’emplacement sur le plan d’eau et/ou sur le terre-plein carénage passé hors forfait sera facturé aux tarifs respectivement définis aux art.1 et 2.

ARTICLE 4 : FORFAITS « HIVER A TERRE »

4.1. Grille tarifaire (T.T.C.)

Longueur Hors Tout

en mètres

10,50 à 10,99 2 900,00

11 à 11,49 3 050,00

11,50 à 11,99 3 200,00

12 à 12,49 3 360,00

12,50 à 12,99 3 500,00

13 à 13,49 3 660,00

13,50 à 13,99 3 800,00

14 à 14,49 3 960,00

14,50 à 14,99 4 150,00

par m sup. 330,00

Tarifs en € TTC

FORFAIT HIVER A TERRE

 le forfait « hiver à terre » est un abonnement annuel à flot incluant la gratuité de stationnement sur terre-pleins du navire, du 15 octobre au 28 ou 29 février de l’année suivante inclus, ainsi que la sortie d’eau et la remise à l’eau du bateau. Le terre-plein carénage est privilégié pour le stockage afin de permettre la réalisation du carénage du bateau dans la période.10/18

Port Diélette – Tarifs d’outillage 2023

 Il est ouvert uniquement aux navires de taille supérieure ou égale à 10,50 mètres, dans la limite des places disponibles sur les terre-pleins pour ce forfait.

4.2. Condition générales d’application :

1°) Abonnement annuel :

 Les clauses de l’article 1 §1.2. s’appliquent à l’exception des alinéas 1 et 3 du 3°)

 Il compte pour la période du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.

 L’arrivée en cours d’exercice, le non renouvellement de l’A.O.T. au 30 septembre ou la résiliation en cours d’abonnement ne donne lieu à aucun remboursement pour l’éventuelle non utilisation de tout ou partie manutentions gratuites ou des jours de stationnement sur le terre-plein.

2°) Stationnement à terre :

 Le stationnement à terre gratuit est inclus dans l’abonnement pour la période du 15 octobre au 28 ou 29 février de l’année suivante.

 Le titulaire peut choisir de laisser son navire à flot pendant cette période, ou d’utiliser seulement une partie de la période de gratuité, sans pouvoir prétendre à aucun dédommagement.

 Dans le cas où le titulaire fait usage de cette clause, c’est-à-dire si le navire compte plus de 40 jours de stationnement gratuit sur terre-plein au 28 ou 29 février, un tarif journalier correspondant au tarif de l’abonnement annuel du navire, éventuelle réduction comprise sauf remise sur partance, divisé par 365 multiplié par 2 sera appliqué du 1er mars au 31 mai inclus. Au-delà du 31 mai, la clause 3°) de l’art. 2.1. s’applique.

 Dans le cas où le titulaire ne fait pas usage de la gratuité de stationnement sur terre-plein, le stationnement de son ou ses navires est soumis aux clauses 1°), 2°) et 3°) de l’art. 2.1.

4°) Manutentions : l’abonnement inclut 1 sortie d’eau et 1 mise à l’eau. Toute autre manutention sera facturée aux tarifs en vigueur.11/18

Port Diélette – Tarifs d’outillage 2023

SECTION II : PORT DE PECHE

ARTICLE 5 : STATIONNEMENT SUR LE PLAN D’EAU

5.1. Grille tarifaire (H.T.)

Les navires de pêche sont soumis à une taxe d’usage des installations ainsi qu’il suit :

en € H.T.

Dimension Hors Tout

en mètre Jour Mois Année

< à 5 3,65 50,40 200,55

de 5 à 5,99 4,55 64,60 229,15

de 6 à 6,99 5,45 78,80 257,75

de 7 à 7,99 6,40 93,05 286,25

de 8 à 8,99 7,30 107,45 314,85

de 9 à 9,99 8,20 121,90 343,45

Au-delà par m

supplémentaire

1,30 20,00 30,80

STATIONNEMENT PORT DE PECHE

5.2. Conditions générales d’application :

1°) Les clauses 1°, 2°, 3° et 7° de l’art.1 §1.2 (Section I) s’appliquent.

2°) Perception des taxes et redevances : toutes les taxes et redevances attachées à la concession sont à acquitter d'avance, et au plus tard dans un délai n'excédant pas 12 heures après la première entrée du bateau. Pour les abonnements annuels, la taxe est à payer avant le 1er avril de chaque année.

3°) Prestations incluses dans les tarifs :

 Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,

 Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port,  Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques,  Enlèvement des ordures ménagères,

 Fourniture de l'eau douce pour la consommation du bord,

 Fourniture de l'électricité jusqu'à concurrence de 16 A pour l'éclairage du bord et la recharge de batteries à l'exclusion de tout appareil de chauffage et dans la limite d'une connexion par bateau,

 Accès aux sanitaires (toilettes et douches).

4°) Lieu de stationnement : sauf dérogation du Bureau du port, le stationnement des bateaux de pêche n’est autorisé que sur le ponton pêche (ponton P).12/18

Port Diélette – Tarifs d’outillage 2023

ARTICLE 6 : STATIONNEMENT SUR LES TERRE-PLEINS

6.1. Tarifs « visiteur » :

 Ils sont obtenus en divisant les tarifs visés à l’art.5 par deux.

6.2. Tarifs « résident »

 Pour les titulaires d’une A.O.T. à l’année à flot : le stationnement des bateaux est gratuit toute l’année dans la limite de 40 jours consécutifs suivant le ou les dépôts du navire sur le terre- plein carénage.

En cas de dépassement des 40 jours, il sera appliqué un tarif journalier correspondant au tarif de l’abonnement annuel du titulaire de l’A.O.T. divisé par 365.

6.3. Conditions générales d’application

1°) Les clauses 1°, 2° et 3° de l’art.1 §1.2. s’appliquent.

2°) Prestations incluses dans les tarifs :

 Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,

 Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port,  Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques,  Enlèvement des ordures ménagères,

 Fourniture d’eau et d’électricité (220V max.) uniquement pour les besoins des travaux et pendant les temps de présence de l’intervenant (le branchement en continu d’appareils de chauffage, notamment, est interdit),

 Accès aux sanitaires (toilettes et douches).

3°) Perception des taxes et redevances : toutes les taxes et redevances sont à acquitter d’avance et au plus tard au 1er avril dans le cas des abonnements annuels.13/18

Port Diélette – Tarifs d’outillage 2023

SECTION III : PORT DE COMMERCE

ARTICLE 7 : STATIONNEMENT SUR LE PLAN D’EAU

7.1. Grilles tarifaires (H.T.)

1°) Navires de commerce, navires ou engins flottants assimilés, autres que les navires de pêche et de plaisance :

STATIONNEMENT A FLOT - PORT DE COMMERCE en € H.T.

Longueur en m Largeur en m Jour Semaine Mois Année

< à 7,00 m 2,60 12,90 62,65 226,70 1 632,25

de 7,00 à 7,99 2,80 16,25 80,00 290,20 2 089,45

de 8,00 à 8,99 3,10 20,55 102,40 368,40 2 652,50

de 9,00 à 9,99 3,40 24,85 122,45 440,50 3 171,60

de 10 à 10,99 3,70 28,05 139,00 499,75 3 598,20

de 11 à 11,99 4,00 30,75 153,00 550,35 /

de 12,00 à 12,99 4,30 33,45 167,25 601,45 /

de 13,00 à 13,99 4,60 36,60 181,25 654,10 /

de 14,00 à 14,99 4,90 39,80 197,80 711,30 /

de 15,00 à 17,99 6,10 43,85 218,75 787,45 /

de 18,00 à 21,99 7,30 48,40 240,05 863,60 /

de 22,00 à 24,99 8,10 52,40 261,25 939,75 /

de 25,00 à 29,99 9,60 59,65 296,50 1 066,80 /

de 30,00 à 34,99 10,90 66,45 331,80 1 193,80 /

de 35,00 à 39,99 12,70 73,70 367,05 1 320,85 /

≥ à 40,00 > à 12,70 108,70 / / /

7.2. Conditions générales d’application

1°) Calcul des taxes :

 Les longueur et largeur du navire sont à considérer, étant précisé que les bateaux dont la largeur excède la valeur maximum indiquée dans la catégorie de longueur à laquelle ils appartiennent seront tarifés selon la catégorie correspondant à la largeur réelle.

2°) Les clauses 2°, 3° et 7° de l’art.1 §1.2 (Section 1) s’appliquent.

3°) Perception des taxes et redevances : toutes les taxes et redevances attachées à la concession sont à acquitter d'avance, et au plus tard dans un délai n'excédant pas 12 heures après la première entrée du bateau. Pour les abonnements annuels, la taxe est à payer au cours du premier semestre de chaque année.

4°) Prestations incluses dans les tarifs :

 Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,

 Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port,  Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques,  Enlèvement des ordures ménagères,

 Accès aux sanitaires (toilettes et douches).14/18

Port Diélette – Tarifs d’outillage 2023

ARTICLE 8 : STATIONNEMENT SUR LES TERRE-PLEINS

8.1. Tarifs « visiteur » :

 Ils sont obtenus en divisant les tarifs du bassin de commerce visés à l’art.7 par deux.

8.2. Tarifs « résident » :

 Pour les titulaires d’une A.O.T. à l’année à flot : le stationnement des bateaux est gratuit toute l’année dans la limite de 40 jours consécutifs suivant le ou les dépôts du navire sur le terre- plein carénage.

En cas de dépassement des 40 jours, il sera appliqué un tarif journalier correspondant au tarif de l’abonnement annuel du titulaire de l’A.O.T. divisé par 365.

8.3. Conditions générales d’application

1°) Les clauses 1°, 2° et 3° de l’art.1, §1.2. (Section I) s’appliquent.

2°) Prestations incluses dans les tarifs :

 Moyens et accessoires d'amarrage fixés aux quais,

 Assurance Responsabilité Civile contre les risques imputables au port,  Communication des renseignements météorologiques, nautiques et touristiques,  Enlèvement des ordures ménagères,

 Fourniture d’eau et d’électricité (220V max.) uniquement pour les besoins des travaux et pendant les temps de présence de l’intervenant (le branchement en continu d’appareils de chauffage, notamment, est interdit),

 Accès aux sanitaires (toilettes et douches).

ARTICLE 9 : TRAFIC PASSAGERS

1°) Taxe passagers : les navires à passagers sont soumis à une taxe par passager embarquant ou débarquant dont le tarif est fixé à 1,05 € H.T.

ARTICLE 10 : PRESTATIONS DIVERSES (H.T.)

10.1. Mise à disposition de matériels et équipements

1°) Défense de quai (à l’unité) : 451,50 € 2°) Groupe électrogène sur remorque (à l’unité hors carburant) : 106,50 € 3°) Remorque double essieu PTAC 3500 kg : 49,00 € 4°) Roulotte comprenant le balisage maritime de sureté et le barrièrage terrestre : 77,50 € 5°) Passerelle de débarquement du personnel : 82,50 € 6°) Ces redevances sont calculées pour une période de 24h. Toute période commencée est due.

10.2. Mise à disposition de personnel pour le lamanage

1°) Jour ouvrable (tarif pour 1 lamaneur – forfait de 3 heures) : 245,00 € 2°) Heure supplémentaire : 90,00 € 3°) Le jour ouvrable court de 8h00 à 20h00, du lundi au samedi90

4°) La nuit, de 20h00 à 8h00, les dimanches et jours fériés, ces tarifs seront doublés.

10.3. Divers

1°) Fourniture d’eau aux navires (prix au m3) : 2,50 €15/18

Port Diélette – Tarifs d’outillage 2023

SECTION IV : TARIFS COMMUNS AUX TROIS PORTS

ARTICLE 11 : REPUTATION DES TARIFS

1°) Les tarifs définis ci-après sont votés soit H.T., soit T.T.C. Leur réputation est précisée pour chacun d’entre eux dans l’exposé ci-après.

2°) La T.V.A. pourra être ajoutée à un tarif réputé H.T. et ôtée d’un tarif réputé T.T.C. selon les statuts du navire et/ou de la personne physique et morale concernée (plaisance, pêche, commerce, NUC, etc.).

3°) Les tarifs de base sont ceux définis ci-après.

4°) Pour l’ensemble des tarifs, les navires se verront soumis aux tarifications « port de plaisance », « port de pêche » ou « port de commerce » en fonction du statut et de l’activité du navire, la désignation des « ports » n’étant pas géographique.

ARTICLE 12 : MANUTENTIONS

12.1. Tarifs de l’élévateur à bateau (T.T.C.)

1°) Grille tarifaire :

Longueur Hors Tout en

mètres Tarif

Jusqu’à 6,49 m 69,50

de 6,50 à 6,99 m 77,00

de 7 à 7,49 m 83,50

de 7,50 à 7,99 m 90,50

de 8 à 8,49 m 106,50

de 8,50 à 8,99 m 121,50

de 9 à 9,49 m 136,50

de 9,50 à 9,99 m 147,00

de 10 à 10,49 m 157,50

de 10,50 à 10,99 m 167,50

de 11 à 11,49 m 177,50

de 11,50 à 11,99 187,00

de 12,00 à 12,49 m 196,00

au-delà par mètre 20,50

MANUTENTIONS ELEVATEUR en € T.T.C.

 Ces tarifs sont établis pour une vacation d‘une heure. Passé ce délai, l’heure supplémentaire sera facturée sur la base de ce tarif de manutention majoré de 50% au prorata du temps passé. La nuit (de 20h00 à 08h00) ainsi que les Dimanches et les jours fériés, le tarif horaire sera doublé.

 Ces tarifs comprennent la mise à disposition d’un engin de levage adapté, du conducteur de l’engin et des élingues.

 Ces tarifs ne comprennent pas l’épontillage, le calage, la mise à disposition de bers, la dépose et repose de l’étai et du pataras.16/18

Port Diélette – Tarifs d’outillage 2023

2°) Réductions, abattements et gratuités :

 Professionnels : les professionnels de la réparation navale bénéficient d’un abattement de 20% sur le tarif de l’élévateur.

 Sortie d’eau et remise à l’eau en -15 jours : une remise de 40% sur le tarif de la manutention sera appliquée pour la sortie d’eau et remise à l’eau d’un navire réalisées en moins de 15 jours, dans la limite d’une fois par navire par an.

 Ces réductions sont non cumulables.

 Une réduction sur les tarifs de manutentions ou la gratuité de la manutention peuvent être accordées sur décision du Président pour les navires participant à tout évènement de renommée importante ou présentant un intérêt pour le port.

12.2. Autres manutentions (T.T.C.)

1°) Manutention de matériel à l’aide d’un engin de levage : 76,00 €

2°) Manutention au moyen de la remorque hydraulique : 54,00 €

3°) Ces tarifs sont établis pour une vacation d’une heure. Passé ce délai, l’heure supplémentaire sera facturée sur la base du tarif de manutention majoré de 50% au prorata du temps passé. La nuit (de 20h00 à 08h00) ainsi que les dimanches et les jours fériés, le tarif horaire sera doublé.

ARTICLE 13 : PRESTATIONS DIVERSES

13.1. Sanitaires (T.T.C.)

1°) Machine à laver : 4,50 € le jeton, la fourniture de lessive n’étant pas comprise. 2°) Sèche-linge : 4,50 € le jeton.

13.2. Wifi (T.T.C.)

La connexion wifi est gratuite.

13.3. Distribution de carburant (H.T.)

1°) Compte-tenu de la nature fluctuante des prix pratiqués par les pétroliers, le carburant est vendu aux usagers avec une marge par rapport au prix d’achat fixée à 0,06 €.

2°) Un nouveau prix sera calculé :

 A chaque modification réglementaire de la valeur des taxes perçues par l’Etat, à la date prévue par l’arrêté ministériel,

 A chaque livraison de carburant, en appliquant aux quantités délivrées postérieurement, un prix moyen pondéré tenant compte du volume restant dans la cuve, du volume approvisionné, et des prix d’achat respectifs, selon la formule suivante (calculs seront menés avec 3 décimales, et arrondis en €/L au centime supérieur) :

Pn = Pa x Vr + Pj x Vj et Pv = Pn + 0,06

Vr + Vj

Avec Pn = nouveau prix moyen pondéré Vr = volume restant dans la cuve Pa = ancien prix moyen pondéré Vj = volume approvisionné le jour Pj = prix d’achat du jour Pv = prix de vente17/18

Port Diélette – Tarifs d’outillage 2023

13.4. Mise à disposition d’agent(s) (H.T.)

1°) Mise à disposition d’un agent portuaire : 39,50 €

2°) Mise à disposition d’un agent portuaire avec embarcation : 77,50 €

3°) Ces tarifs sont établis pour une vacation d’une heure. Passé ce délai, l’heure supplémentaire sera facturée sur la base du tarif au prorata du temps passé. La nuit (de 20h00 à 08h00) ainsi que les dimanches et les jours fériés, le tarif horaire sera doublé.

13.5. Déplacement/remorquage de bateaux (T.T.C.)

1°) A la demande d’un propriétaire ou pour les besoins du service portuaire comme évoqués à l’art.1 §1.3. 2° (Section I), le service du port peut assurer le déplacement d’un bateau sur le plan d’eau, le tarif de la manœuvre étant fixé à 43,00 €.

La nuit (de 20h00 à 8h00), ainsi que les dimanches et jours fériés, le tarif sera doublé.

13.6. Défaut de paiement d’un navire en escale (T.T.C.)

1°) Une redevance forfaitaire de 20 € sera appliquée à la redevance de stationnement initialement due à tout navire ayant quitté le port sans s’être acquitté de cette dernière et/ou n’ayant pas déclaré son escale auprès du Bureau du port.

13.7. Redevance pour enlèvement d’un véhicule (T.T.C.)

1°) Une redevance forfaitaire de 120 € sera appliquée aux propriétaires dont le véhicule, en stationnement gênant ou interdit, aura été déplacé aux frais du Port.

ARTICLE 14 : A.O.T. DIVERSES

14.1. Stockage de choses (H.T.)

en € H.T.

Emplacements Choses stockées unité Jour Mois Année

Quai de commerce 3,65 16,95

Autres 2,95 13,50

Réduction ou

gratuité

Aucune caution n'est demandée pour ces A.O.T.

Tout objet :

marchandises,

matériaux,

matériels, engins

autres que les

navires, etc.

Mise à disposition

avec réduction ou à

titre gratuit sur

décision du

Président aux

Associations Loi

1901 ou Organismes

publics

m²

Prorata

temporis au

30ème du

tarif

mensuel,

toute journée

commencée

est due

Tarifs18/18

Port Diélette – Tarifs d’outillage 2023

14.2. Location d’emplacements extérieurs (H.T.)

en € H.T.

Emplacements Vocation unité Jour Mois Année Terrasse couverte

pour vente de

produits à

consommer et à

emporter ou autres

usages (ex :

foodtrucks)

5,05 24,05

Toutes 2,75 11,45

0,60

Tous

Occupation

intermittente de vente

de produits à

emporter (ex :

marchés)

mètre

linéaire

2,75

(tout mois

entamé est

dû)

m²

Aucune caution n'est demandée pour ces A.O.T.

Prorata temporis

au 30ème du tarif

mensuel, toute

journée

commencée est

due

Location de structures légères installées

temporairement par la Communauté

d'agglomération du Cotentin (chapiteau,

barnum, podium, etc.), location

emplacement incluse

Mise à disposition

avec réduction ou

à titre gratuit sur

décision du

Président aux

Associations Loi

1901 ou

Organismes

publics

Tous

Tarifs Réduction ou

gratuité

14.3. Location d’emplacements intérieurs et locaux particuliers (H.T.)

1°) Tarifs :

Tarifs en € H.T. Réduction et

gratuité Emplacements unité Jour Mois Année

Locaux mis en service

à partir de 2015 (gare

maritime, restaurant,

cases commerciales,

bureau du port)

m²

Prorata

temporis au

30ème du tarif

mensuel,

toute journée

commencée

est due

Basse

saison (du

1er oct. au

30 avr.)

Haute

saison (du

1er mai au

30 sept.)

Mise à disposition

avec réduction ou à

titre gratuit sur

décision du Président

aux associations Loi

1901 ou Organismes

publics

6,00 9,00

Autres locaux 15,70 78,15

Bâtiment dédié au

nautisme (parcelle AB

n°49)

Révision selon ILC, dernier indice connu

(délibération n°2010-021 du 26 mars 2010)

Container 20 pieds forf. 1/10

ème du

tarif annuel Révision selon ILC, dernier indice connu

2°) Caution : sur décision du Président, une caution pourra être demandée pour ces A.O.T., dans la limite de deux fois le montant du loyer dû.