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Déliberation - 2023 115.RH Temps de travail et fixation cycles de travail tampon
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 115.RH Temps de travail et fixation cycles de travail tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
F
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
ORIGNE- pue OU I ILA RD ID : 035-213508345-20231 113-D20231158-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est SSpEnIbls sur le site de la commune.
Date de Présents : Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation : Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GARNIER Chrystèle, mardi 07 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, novembre 2023 JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel LEFEUVRE Gaël, LETENDRE Christophe, MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, NOULLEZ Mis en ligne : ‘ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Lundi 20 novembre ... Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, SOUQUET Eric, 2023 THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT Damien
Nombre de Procurations de vote et mandataires: LEJOLIVET Bertrand donne Conseillers en pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, VALLEE Priscilla donne pouvoir à exercice : 29 NOULLEZ Sébastien
Présents : 26 Absents: DA CUNHA Manuel
Votants : 28
Quorum :15 Monsieur Frédéric PIERRE est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 07 novembre 2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N° 16
Délibération n° 2023-115. Ressources Humaines : Temps de travail et fixation des cycles de travail
Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
VU le Code général de la Fonction Publique,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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Envoyé en préfecture le 23/11/2023
OR | GN E- Reçu en préfecture le 23/11/2028 = Publié le
O U il ILA R D ID : 035-213508345-20231113-D20231158-DE
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique de l'Etat,
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
VU la délibération de l'assemblée délibérante n°172/2003 en date du 11 décembre 2003 aux temps partiels dans la commune,
VU la délibération de l'assemblée délibérante n°112-2018 en date du 14 novembre 2018 relatif au . Compte Epargne Temps,
VU la délibération de l'assemblée délibérante n°72-2020 en date du 23 septembre 2020 relatif aux jours de fractionnements,
VU la délibération de l'assemblée délibérante n°2022-64 en date du 12 novembre 2023 relatif au télétravail,
VU la délibération de l'assemblée délibérante n°2022-65 en date du 27/06/2022 relatif à l'astreinte, VU la délibération de l'assemblée délibérante en date du 12 novembre 2023 relatif à l'Aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT),
VU la délibération relative à la Journée de Solidarité en date du O3 juillet 2023,
VU la délibération de l'assemblée délibérante en date du 13 novembre 2023 relative à l'Aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT),
VU l'avis du CST du 12 octobre 2023,
VU l'avis de la commission Ressources Vie économique du 7 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’'UNANIMITE :
DE MODIFIER le règlement de temps de travail proposé en Annexe. D'AJOUTER au règlement intérieur de la collectivité, le règlement de temps de travail présenté en annexe.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Gaël LEFEUVRE
Ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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