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Déliberation - 15.Delib 2021 83 RH 004 modification temps de travail poste ATSEM tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
vingt-huit
juin
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal en
séance
publique.
La
séance
a
été intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
Mardi
22juin
2021
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
]OUAULT
Jaroslava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
]ean-Michei,
LEFEUVRE
Gaèl,
LEJOLIVET
Bertrand,
MAHÉO
Affichage:
Aude,
METAYER
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Du
jeudi
lerjuilletau
Carme,
TORTELLIER
Laêtitia,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
mercredi
1er
septembre
2021
Procurations
de vote et
mandataires:
Mme
BONNAFOUS
Catherine ayant
donné
pouvoir
à
M.NOULLEZ
Sébastien,
M.LETENDRE
Christophe ayant
donné
Nombre
de
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.
RAOUL
Gérard
ayant donné
pouvoir à
Mme
JOUAULT
Jaroslava
M.STRULLU
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Conseillers en
M.LEFEUVRE
Gael,
Mme
VALLÉE
Priscilla
ayant
donné
pouvoir
à
exercice
: 29
M.LE
GUENNEC
Jean-Michel
Absent:
M.SIMON
Didier
Mme
Aude
MAHEO
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
22
juin
2021)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
83-2021
-
Ressources
humaines.
Modification
de
la
durée
hebdomadaïre
de
travail
du
poste
d’ATSEM
à
temps
non-complet
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
la
loi
n°
83-634
du 13 juillet
1983
modifiée
portant
droits et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique territoriale, Vu
l’avis
du
Comité
Technique
réuni
le
03
juin
2021,
Vu
l’avis
des
membres
de
la
Commission
Ressources
et
Vie
Economique réunie
le
08
juin
2021,
Vu
l’avis
du
bureau
en
date
du
14juin
2021,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
la
délibération
n°2013-115
en
date
du
18
décembre
2013
modifiant
la
durée hebdomadaire
de
l’emploi
d’ATSEM,
à
une
durée hebdomadaire
de
30h30,
Considérant
la
modification
de
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
qui
amène
à
modifier
l’organisation
du
service
Enfance
Jeunesse, Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(2812$
voix),
le
Conseil
Municipal
décide:
de
modifier
le
temps
de
travail
du
poste
d’ATSEM
dans
les
conditions suivantes:
Variation
Nouveau
du
Grade
Grade
Ancien
temps
temps
de
temps
A
compter
Poste
de
travail
Minimum
Maximum
travail
de
du
hebdomadaire
hebdomadaire
travail (%)
ATSEM
ATSEM
principal
principal
30H30
29H30
3,28%
01I09I2021
ATSEM
2ème
1ère
classe
classe
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
présenté
en
annexe.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gaél
LEFEUVRE