Déliberation - 2023 136. RH Modification tableau des effectifs tampon

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Déliberation - 2023 136. RH Modification tableau des effectifs tampon Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard. Lien du pdf (Déliberation - 2023 136. RH Modification tableau des effectifs tampon)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, Tt-lORIGNE FOlJi[b-ARD

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le lundi dix-huit décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.

Date de

convocation

12 décembre 2023

Mis en ligne:

22 décembre 2023

Nombre de

Conseillers en

exercice : 29

Présents: 20

Votants: 27

Quorum: 15

Présents: Mesdames, Messieurs CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, METAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien;

Procurations de vote et mandataires: BONNAFOUS Catherine donne pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel donne pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel, LETENDRE Christophe donne pouvoir à DEGUILLARD Julie, MAHEO Aude donne pouvoir à LEFEUVRE Gaël, POINTIER Virginie donne pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, RAOUL Gérard donne pouvoir à PIERRE Frédéric, VALLEE Priscilla donne pouvoir à NOULLEZ Sébastien;

Absents: GARNIER Chrystèle, SOUQUET Eric.

Madame GROSEIL-MOREAU Arlette est nommée secrétaire de séance.

Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.

Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 12/12/2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.

Point N° 11

Délibération n°2023-136. Ressources Humaines: Modification du tableau des effectifs Rapporteur: G LEFEUVRE

VU le budget primitif 2023,

VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 12 décembre 2023,

,-création d'un poste au grade d'Attaché principal

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542- 1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif de$ emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de

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permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

VU le Code général de la fonction publique,

VU la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°88-l45 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Après l'analyse des avancements de grade possible,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal n°28/2002 en date 1er mars 2002 portant création de l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, CONSIDERANT l'absence de poste permanent de-DGS,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à !'UNANIMITE de:

- CREER un emploi permanènt faisant fonction de Directeur/Directrice Général(e) des Services à compter du 1er janvier 2024 au grade d'attaché principal.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, au grade d'attaché principal.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie A dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur public.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Le régime indemnitaire applicable est instauré par délibération. - MODIFIER du tableau des effectifs,

2-Création du poste d'assistant administratif polyvalent RH et prévention

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-l, L.542- l et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

VU le Code général de la fonction publique,

VU la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°88-l45 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvièr 1984 modifiée pqrtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu d'une augmentation de la charge de travail dans les services Ressources Humaines, de la Direction Générale et du Multiaccueil et de la nécessité de sécuriser les procédures règlementaires de ces trois services,

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Après en avoir délibéré, par 19 VOIX POUR, 7 CONTRE (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA .Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla} et 1 ABSTENTION (SIMON Didier}, le conseil municipal décide de:

- CREER un emploi permanent d'assistant administratif polyvalent RH et prévention à temps complet pour exercer les fonctions d'assistant RH, assistant administratif au Multi accueil, et chargé de la prévention de la collectivité à compter du 1er janvier 2024.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade minimum d'adjoint administratif territorial et au grade maximum d'adjoint administratif principal de 1 ère classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Le régime indemnitaire applicable est instauré par délibération.

- MODIFIER du tableau des effectifs

3-Création du poste de chargé de travaux environnementaux

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-l, L.542- l et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre. les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante. VU le Code général de la fonction publique,

VU la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 88-l45 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Après en avoir délibéré, par 19 VOIX POUR, 7 CONTRE (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla} et 1 ABSTENTION (SIMON Didier), le conseil municipal décide de:

- CREÉR un emploi non permanent pour une durée de 3 ans à compter de la date de son recrutement dans la catégorie hiérarchique B afin de mener à bien le projet ou l'opération identifiée suivante:

- pilotag·e de plusieurs projets : rénovation de deux terrains de football en herbe, finalisation de l'aménagement d'un espace de loisirs avec la réalisation d'un skate-park, la réalisation d'un nouveau cimetière, (...}

- contrôle de l'ensemble des aires de jeux de la commune et la réalisation des travaux neufs qui seront inscrits au budget,

- gestion et le suivi des demandes des usagers (40%}

- suivi de l'ensemble des équipements sportifs (situés à l'extérieur comme à l'intérieur} - rédaction et suivi des contrats de maintenance pour les équipements sportifs et les espaces extérieurs ainsi que la réalisation des nouveaux contrats,

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Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l'opération pour lequel le contrat a été conclu; à défaut, le contrat prendra fin après un délai d'un an minimum si l'opération ne peut pas · être réalisée. Le contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse si le projet ou l'opération prévue n'est pas achevée eu terme de là durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

L'agent assurera les fonctions de chargé de travaux environnementaux à temps complet. L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique B.

La rémunération sera.déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qual_ification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Le régime indemnitaire applicable est instauré par délibération.

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Pour extrait conforme,

Le Maire,

Gaël LEFEUVRE

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