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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
T:
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2022
OI!
à
IGN
E
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2022
Affiché
le
FOU
| IL
A
RD
ID : 035-213503345-20220919-D842022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19 SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
dix-neuf
septembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Présents
:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
Date
de
|
BONNAFOUS
Catherine,
CAÏTUCOLI
Christiane,
DA
CUNHA
Manuel,
convocation
:
DORIA
Anne,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL-MOREAU
Arlette,
JOUAULT
|
Jaroslava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Mardi
13
Gaël,
LEJOLIVET
Bertrand,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
NOULLEZ
septembre
2022
Sébastien,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Gérard,
SERANDOUR
Cyril,
SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Carine,
TORTELLIER
Laëtitia,
: VALLEE
Priscilla,
Mis
en
ligne
:
VAN
CAUWELAERT
Damien
Vendredi
23
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
DEGUILLARD
Julie
ayant
septembre
2022
donné
pouvoir
à
Mme
TORTELLIER
Laëtitita,
M.LETENDRE
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gaël,
M.VAN
CAUWELAERT
Damien
Nombre
de
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
MAHEO
Aude
Conseillers
en
exercice
: 29
Mme
Aude
MAHEO
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
Présents
: 26
assure
la fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Votants
: 29
Quorum
: 15
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
13
septembre
2022)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
2022-84
- Ressources
humaines
: Tableau
des
effectifs
-
modification
du
temps
de
travail
des
agents
de
l'unité
entretien
Rapporteur
: Gaël
LEFEUVRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
notamment
son
article
L313-1,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
VU
les
délibérations
2014-70
en
date
du 25
juin
2014,
2019-64
en
date
du 20
juin
2019,
et
2021-44
en
date
du
19
avril
2021,
ville-thorigne-fouillard.fr
«1
02
99
04
54
54
Esplanade
des
Droits
de
l'Homme,
35235
Thorigné-Fouillard
Paael THORIGNE- FOUILARD
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503345-20220919-D842022-DE
VU
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Thorigné-Fouillard,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
08
septembre
2022,
VU
l'avis
de
la
commission
Ressources—Vie
économique
en
date
du
13
septembre
2022
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et
supprimés
par
l'organe
délibérant, Considérant
que
pour
donner
suite
à
une
mutation
interne,
un
poste
à
temps
complet
s'est
retrouvé
vacant
au
sein
de
l'Unité
Entretien
des
Bâtiments.
Afin
d'augmenter
l'attractivité
des
postes
d'agents
d'entretien
et
avec
l'accord
des
agents
en
poste,
il
est
proposé
de
modifier
le
temps
de
travail
hebdomadaire
des
postes
de
la
manière
suivante :
Poste
Agent
d'entretien!
des
bâtiments
Agent
d'entretien
des
bâtiments
Agent
d'entretien
des
bâtiments
Agent
d'entretien
des
bâtiments
Poste
vacant
/ |
Temps
|
Temps
de | Variation
;
;
=
Mise
en
agent
en
de
travail!
travailà
|temps
de
....-
x
À
application
poste
actuel
venir
travail
Vacant au
35
29
1714
01/10/2022
01/07/2022 Agent
en
poste
28
30
7,14
01/10/2022
Agent
en
poste
28
30
714
01/10/2022
Agent
en
poste
28
30
7,14
01/10/2022
Considérant
que
le
poste,
dont
la
variation
de
temps
de
travail
est
de
plus
de
10
%,
nécessite
règlementairement
d'être
supprimé
puis
recréé,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(D.SIMON),
les
membres
du
Conseil
municipal
décident :
DE
MODIFIER
le temps
de
travail
des
postes
suivants :
Grade
minimum
/
Ancien
Rene
NOUVEAU
KenpS
.
es
A compter
intitulé
du
poste
es
na
de
travail
de
travail
de
Savns
hebdomadaire
|
hebdomadaire
(2)
Adjoint
technique
Agent
d'entretien
des | territorial
/ Adjoint
e
o
o
bâtiments
technique
principal
de
28/55
30/35
742
01/10/2022
1ère
classe
Adjoint
technique
Agent
d'entretien
des |
territorial
/ Adjoint
e
e
o
bâtiments
technique
principal
de
28/35
30/35
7,149
01/10/2022
1ère
classe
Adjoint
technique
Agent
d'entretien
des
|territorial
/ Adjoint
e
bâtiments
technique
principal
de
28/35
30/35°
7.14%
0110/2022
lère
classe
DE
SUPPRIMER
le
poste
suivant : ville-thorigne-fouillard.fr
==
02
99
04
54
54
Esplanade
des
Droits
de
l'Homme,
35235
Thorigné-Fouillard
Panne? IF
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2022
OI
à
IGN
E-
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2022
(
)|
] j
A
Affiché
le
| Le
R
D
ID
:035-213503345-20220919-D842022-DE
Grade
minimum
/
Poste
vacant
/
Temps
de
Mise
en
Poste
maximum
agente
travail
application
poste
Adjoint
technique
Agent
d'entretien
|
territorial
/ Adjoint
Vacant
au
Temps
01/10/2022
des
bâtiments
technique
principal
01/07/2022
complet
de
1ère
classe
DE
CREER
le
poste
suivant :
Création,
à
compter
du
1°
octobre
2022,
d'un
emploi
d'agent
d'entretien
des
bâtiments
à
temps
non
complet
29/35ème
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
technique
au
grade
minimum
d'adjoint
technique
territorial
et
au
grade
maximum
d'adjoint
technique
principal
de
2%
classe.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relavant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
article
L.
332-8
2°
ou
L.
332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience. Enfin,
l'agent
percevra
une
indemnité
de
fonction
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
en
respectant
la
délibération
en
vigueur.
DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
D'AUTORISER
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y
afférent,
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants,
DE
CHARGER
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
01
octobre
2022.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gaël
LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr
==
02
99
04
54
54
Esplanade
des
Droits
de
l'Homme,
35235
Thorigné-Fouillard
Pannes Envoyé en préfecture le 23/09/2022 Reçu en préfecture le 23/09/2022 Affiché le. ID : 0235-21 3503845-20220919-D842022-DE