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unknown - Travaux MAI 2025
Procès Verbal - pv Seance du 25 09 25
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 25 09 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
Approuvé le 13 novembre 2025
3 voix contre : J. Alfonso, B. Donekoglu, M. Viard
PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
25 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Vigneux-sur-Seine, légalement convoqué le dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Thomas CHAZAL, Maire.
Monsieur Thomas CHAZAL ouvre la séance à 19 h 00 et fait l’appel nominal.
PRÉSENTS : Thomas CHAZAL, Maire,
Colette KOEBERLE, Fouad SARI, Monique BAILLOT, Michelle LEROY, Nicolas ALLEOS, Patrick DUBOIS1, Sophie MINE2, Dominique DEVERNOIS, Samia LEMTAÏ, Norman CHARLES3, Adjoints. Elisabeth LEGRADE, Alain GALLET, Jeannette LECOQ, René REAL, Gabin ABENA, Christina PEDRI, Faten BENHAMED, Sophiane TERECHOUNE, Florian GOURMELON, Samia CARTIER, Benjamin DONEKOGLU, Patrice ALLIO, Alain DENOUEL, Tahar HACHICHI, Conseillers municipaux.
REPRÉSENTÉS : Joël GRUERE
Leila SAÏD
Marième GADIO
Valérie HOULLIER
Virginia VITALINO
Djamila RAMIREZ
Franck GUEX
Fanny KARANI
Julia ALFONSO
Bouchra KHIAR
par Monique BAILLOT
par Thomas CHAZAL
par Colette KOEBERLE
par Michelle LEROY
par Dominique DEVERNOIS
par Fouad SARI
par René REAL
par Norman CHARLES
par Benjamin DONEKOGLU
par Elisabeth LEGRADE.
EXCUSÉS : Bachir CHEKINI
Maryline VIARD.
ABSENTS : Julie OZENNE
Sylvain ALLIROT.
Les membres présents peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Il est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance.
Monsieur Tahar HACHICHI est désigné pour remplir ces fonctions, qu’il accepte.
1 A quitté la séance à 21 h 07, à la fin des débats
2 Arrivée à 19 h 10, avant que ne s’engagent les débats
3 Arrivé à 19 h 07, avant que ne s’engagent les débats Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 2 sur 72
Monsieur le Maire :
Monsieur Tahar HACHICHI, je vous souhaite la bienvenue au sein de ce Conseil municipal, puisque vous prenez la place de Monsieur Fernando PEREIRA qui nous a quittés cet été. On en parlera tout à l'heure.
Monsieur Tahar HACHICHI était le suivant au sein du Conseil municipal, donc bienvenue à vous au sein de ce Conseil municipal.
Quelques éléments d'actualité : samedi prochain, le Salon de la parentalité au centre Georges Brassens.
Nous avons, le jeudi 2 octobre, le Bus de l’AVC, place du 14 Juillet, de 9 heures à 17 heures.
Le mercredi 15 octobre, dans le cadre de la semaine d’information sur la santé mentale, un parcours des sens est organisé au Centre Social l’Amandier, en lien avec le service santé et inclusion, et en partenariat avec les associations ABRIHANDICAP et HANDIACE, porté par Madame LEMTAÏ et Madame LEGRADE, j’imagine.
Mercredi 29 octobre, le Mammobus, place du 14 Juillet, de 9 heures à 17 heures.
Les activités du Centre Social l’Amandier reprennent à compter du 6 octobre.
Le 1er octobre est organisée une journée portes ouvertes dans les Centres de loisirs élémentaires à destination des familles.
Une journée portes ouvertes sera également réalisée dans les Centres de loisirs maternelles avant les vacances de la Toussaint.
Il y a l’arrivée de Monsieur Norman CHARLES à 19 h 07.
Et, comme vous avez peut-être vu sur les réseaux sociaux, nous avons réouvert l’aire de jeux du parc du Gros Buisson, à l’identique, depuis la semaine dernière.
Il y a l’approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2025. Y a-t-il des interrogations, des questions, des remarques ? Il est approuvé ?
Monsieur Patrice ALLIO :
Sans micro : il est complet pour une fois.
Monsieur le Maire :
Eh bien, c’est bien de le préciser pour une fois. Merci.
Le dossier du Conseil a été envoyé le 19 septembre 2025, soit cinq jours francs avant la séance.
Avant de passer à l’ordre du jour du Conseil municipal, comme je l’ai informé, la disparition de notre ami et collègue Fernando PEREIRA, qui était conseiller municipal engagé et en charge des travaux sur la commune de Vigneux, élu sur plusieurs mandats.
Pour certains et pour beaucoup, c’était un ami. Quelqu’un d’entier, de généreux, qui ne comptait pas ses heures pour suivre les chantiers de la commune. Il a pu avoir la joie de suivre ce chantier-là. Nous sommes présents aujourd’hui à la salle des mariages.
Cela a été extrêmement douloureux pour, bien évidemment, la famille, pour qui on a une pensée, sa femme, ses enfants. On a pu accompagner dans ce moment douloureux, puisqu’il est parti d’une maladie très rapidement, un mois et demi.
C’est donc une grande perte pour nous, pour l’équipe. Nous avons pu faire un hommage dans le journal communal. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 3 sur 72
Je vous demanderai de bien vouloir faire une minute de silence pour notre collègue élu.
(Une minute de silence est observée en hommage à Fernando PEREIRA).
Je vous remercie.
C’est bien évidemment difficile de reprendre l’ordre du jour et les affaires courantes de la commune. Je transmettrai à sa femme et à ses enfants la minute de silence que nous venons de faire.
J’informe l’arrivée de Madame MINE à 19 h 10.
Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour
1. Budget annexe du CMPP – Décision modificative n° 1
Monsieur le Maire :
Le budget annexe du CMPP, au point numéro 1, sur une décision modificative.
Je vais prendre le relais parce que Monsieur GRUERE est absent aujourd’hui.
Comme chaque année, une décision modificative intervient pour intégrer le montant définitif de la dotation globale, communiquée par l’Agence régionale de santé. On a donc souvent des décalages.
La dotation a été diminuée d’un montant de 158 799,48 € sur cette recette retenue par l’ARS. Et c’est intégré au budget d’exercice 2025, pour un montant de 8 139 euros représentant le taux d’actualisation régionale, le montant de 9 064 euros, représentant la cotisation de la CNRACL, et le montant de 5 455,29 € représentant la régularisation du Ségur extension.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
- d’ouvrir, postérieurement au budget primitif de l’exercice de mai 2025, les crédits de dépenses et de recettes.
C’est une manipulation technique avec l’Agence régionale de santé.
Nous devons voter par chapitre.
Les dépenses d’investissement en Opérations réelles, Chapitre 21 : autres immobilisations corporelles… C’est purement technique, je ne pensais pas qu’il y avait des questions. Je vous en prie.
Monsieur Patrice ALLIO :
Ce n’est pas que technique, parce qu’il y a quand même une baisse de la subvention de l’ARS qui est significative.
Est-ce que vous auriez des éléments d’explication ? 158 799 euros, ce n’est quand même pas rien.
Est-ce qu’il y a des incidences de la baisse de cette subvention sur le fonctionnement du CMPP? Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 4 sur 72
Monsieur le Maire :
Ce qu’il faut savoir est que, comme vous le savez, on travaille avec l’association qui va reprendre le CMPP et il y a une trésorerie qui a été accumulée depuis un certain nombre d’années au sein de ce CMPP. Quand on flèche des postes, par exemple un orthophoniste qui n’est pas pourvu dans l’année, on a quand même la participation de l’ARS. Et même s’il n’est pas pourvu, on renouvelle encore l’année d’après et ainsi de suite.
En fait, ces montants se sont accumulés au fil des ans, ce sont simplement des régularisations. Il ne faut pas s’inquiéter, ce n’est pas moins 158 000 euros sur le fonctionnement par rapport à N-1, mais c’est plutôt un fonds de roulement qui arrive sur plusieurs années. Il y a donc des décalages de recettes d’investissement et de fonctionnement en fonction de ce qui est fait et pas fait.
Monsieur Patrice ALLIO :
Très bien, merci.
En fait, c’est une forme d’écrêtement. C’est-à-dire que les sommes qui n’ont pas été utilisées sont reprises par l’ARS, c’est ça ?
Monsieur le Maire :
Elles sont reprises par l’ARS ou alors elles sont reconduites sur l’année d’après puisque, comme vous le savez, il y a une très grande difficulté à recruter des médecins. Ça peut être aussi des opérations qui ne sont pas réalisées en investissement ou autre. C’est pour ça qu’il y a des décalages avec l’ARS.
Monsieur Patrice ALLIO :
Est-ce qu’on n’aurait pas, justement, intérêt à essayer d’utiliser pleinement les sommes qui sont allouées pour ne pas les rendre après ?
Là, je vais préciser ma question : ça correspondait précisément à quoi, ces 158 000 euros ?
Monsieur le Maire :
Je n’ai pas le détail, mais si par exemple on n’a pas trouvé d’orthophoniste, on a touché la recette mais on ne l’a pas utilisée.
Monsieur Patrice ALLIO :
C’est un exemple que vous donnez, mais concrètement vous ne savez pas, parce que la somme est quand même importante. Ce qui n’a pas pu être mis en place…
Monsieur le Maire :
Je ne sais pas si… Samia tu as un peu plus d’éléments ? Si c’est technique, on peut vous les donner après.
Madame Samia LEMTAÏ :
Bonsoir. Je n’aurai pas le détail, je n’avais pas préparé cette question.
Néanmoins, comme vient de l’expliquer Monsieur le Maire, c’est en fait un rééquilibrage.
Vous savez, on travaille sur un budget prévisionnel, on travaille sur un EPRD pour l’année N+1. Ensuite, en fonction de la dépense réelle, il y a ce réajustement.
Maintenant, je vais quand même compléter la réponse avec une bonne nouvelle : c’est qu’au travers du CPOM, nous avons augmenté le financement du CMPP. Il n’a pas diminué. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 5 sur 72
Monsieur le Maire :
Merci bien. On peut passer au vote.
Monsieur DONEKOGLU ?
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Juste une question. Vous avez dit que c'est la réaffectation des sommes non utilisées année après année, mais sur combien de temps ?
Monsieur le Maire :
Vous voyez, il y a de l'investissement et du fonctionnement. Il y a les deux. Mais en fait, ce qu'il faut vous dire, c'est que c'est équilibré avec l'ARS. Donc, quand ce n'est pas utilisé, c'est reconduit sur l'année d'après. Et après, on peut décider aussi, par une réorganisation, que par exemple il y a un poste en moins ou un poste en plus et qu'il faut rajouter.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
C'est reversé à l'ARS, c'est ça ?
Monsieur le Maire :
C'est régularisé avec l'ARS.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Et on a le chiffre de ce qui n'a pas été utilisé année par année?
Monsieur le Maire :
Bien sûr, on l'a dans les rapports d'activité. Ce que l'on passe sur chaque budget, on l'a passé en avril dernier, mars-avril. On le passe quand on passe le budget du CMPP, vous avez tout le détail dedans. Vous avez tout dans le document du 31 mars.
Madame Samia LEMTAÏ :
L'exercice de passer une décision modificative - parce que c'est de cela qu'il s'agit - est à l’équivalent de tout budget : budget mairie, budget hôpital, budget médico-social. C'est uniquement un équilibrage. Mais on ne perd pas d'argent. À partir du moment où on ne l'a pas dépensé, on ne perd pas d'argent.
Monsieur Patrice ALLIO :
Excusez-moi, j'ai envie de rebondir, parce qu'on ne perd pas d'argent, mais à partir du moment où une somme a été allouée, c'est quand même plus utile pour la collectivité de l'utiliser pleinement. Essayer d'ajuster. On ne va pas tourner autour du pot, l'enjeu est quand même là.
Dans tous les budgets, il y a cela. Dans les collèges, les lycées aussi, il y a cela. Quand la collectivité territoriale reprend de l'argent et fait un écrêtement, c'est parce qu'on n'a pas utilisé tous les crédits qui étaient alloués.
Je pense toujours qu'il faut chercher à mieux utiliser les crédits.
Par exemple, Monsieur le Maire prenait l'exemple de l'orthophoniste, si on sait en amont qu'on n'a pas d'orthophoniste, peut-être qu'il ne faut pas budgéter une ligne « orthophoniste », mais budgéter autre chose. C'est quelque chose comme cela. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 6 sur 72
Madame Samia LEMTAÏ :
Ça ne se passe pas tout à fait de cette manière.
Lorsque vous construisez votre EPRD, vous le faites à N-1. Donc vous fléchez, il y a des titres.
Nous sommes sur un titre 1, qui est la masse salariale sur les recrutements. Dans notre EPRD, nous allons ouvrir la ligne « orthophoniste », pour reprendre cet exemple. Il n'y a pas de vases communicants entre les titres, c'est comme dans tous les budgets. Nous avons donc prévisionné ce titre, il n'est pas utilisé, il y a une décision modificative qui rééquilibre le budget. Nous sommes obligés de justifier la non-dépense.
Si nous ne l'avons pas recruté, ce n'est pas parce que nous ne l'avons pas voulu, au contraire, nous l'avons provisionné. C'est parce que nous n'avons pas réussi à recruter. Mais, comme le disait Monsieur le Maire, c'est lié aux problématiques de recrutement sur le médico-social.
Monsieur le Maire :
Vous voyez, par exemple, qu'il y a une actualisation des cotisations du taux régional pour l'exercice 2025. Nous n'avons pas forcément N-1 pour préparer le budget futur. Il n'y a donc rien de…
Madame Samia LEMTAÏ :
C'est plutôt prudent d'ouvrir le poste et de le laisser sur notre EPRD qui suit, puisque si nous ne l'avions pas mis et que nous avions une candidature qui se présentait, nous n'aurions pas pu le financer.
Monsieur le Maire :
Merci, Madame LEMTAÏ.
En Dépenses d'investissement, Chapitre 21 : - 1 227,66 €.
Qui est contre ? Abstention ? Pour ? Je vous remercie.
Dépenses de fonctionnement
Opérations réelles, Chapitre 12 : charges de personnel et frais assimilés : + 8 139,67 €.
Qui est contre ? Abstention ? Pour ? Levez bien la main pour que l'administration puisse comptabiliser, s'il vous plaît.
Recettes de fonctionnement,
Opérations réelles, Chapitre 17 : - 136 139,59 €.
Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Pour ? Je vous remercie.
La présente décision modificative n° 1 a été votée, conformément à l'article L2312-2 du Code général des collectivités territoriales, tant pour la section d'investissement que pour la section de fonctionnement.
Point numéro 2 : Monsieur Patrick DUBOIS. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 7 sur 72
2. Cession de la parcelle cadastrée AC n°79p, lot A, d’une superficie de 19,3 m², située au 39A rue de la Longueraie
Monsieur Patrick DUBOIS :
Bonsoir à tous et à toutes.
Cette délibération consiste à opérer une rectification du cadastre.
En fait, on s'est rendu compte qu'une petite erreur s'était glissée dans le cadastre, à l'occasion du passage d'un géomètre et qu'une portion de 19 m², alors que le bornage existait, avait été prévue pour le domaine public, alors qu'elle appartenait au domaine privé.
Il s'agit donc de rectifier cela et de désaffecter, bien entendu, pour pouvoir céder, puisqu'aujourd'hui, virtuellement, elle est toujours dans le domaine public.
On va rectifier, parce que sinon des problèmes juridiques qui se posent, en termes de responsabilité civile et pénale, pourraient nous incomber, si quelqu'un venait à avoir un accident sur cette portion de 19 m². On va donc réparer cette petite erreur en cédant, après désaffectation, cette parcelle AC 79P pour l'euro symbolique.
Monsieur le Maire :
Merci, Patrick. Avez-vous des questions ? Monsieur DONEKOGLU ?
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
J'ai peut-être lu un peu trop rapidement ou alors j'ai lu entre les lignes, mais je n'ai pas compris exactement la même chose. Finalement, cette parcelle de terrain appartient à la commune ou pas ?
Monsieur Patrick DUBOIS :
Non.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Pourtant, elle est bornée.
Monsieur Patrick DUBOIS :
Non, c'est la commune qui se l'est appropriée indûment.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
À qui ?
Monsieur Patrick DUBOIS :
Au propriétaire.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Et le propriétaire ne s'est jamais manifesté ?
Monsieur Patrick DUBOIS :
Il ne s'était jamais manifesté. Le terrain était clos, donc la parcelle était intégrée à son domaine. Il ne s'est donc jamais posé de question.
Monsieur le Maire :
Il a été chez le notaire, valider, et en fin de compte, les bornes étaient sous un filage… Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 8 sur 72
Monsieur Patrick DUBOIS :
Ce sont les bornes qui ont révélé la petite erreur. Il y en a d'ailleurs d'autres, des erreurs cadastrales comme celle-ci. J'en connais quelques-unes qu'on va essayer de rectifier plus tard, qui sont par exemple sur les Castors.
Monsieur le Maire :
C'était fait à l'époque, on tirait le fil. Après il y a eu l'informatisation et on se rend compte qu'il y a des décalages, de quelques centimètres par exemple.
Monsieur Patrick DUBOIS :
Oui, ça porte toujours sur de toutes petites superficies.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Très bien, merci.
Monsieur le Maire :
On a régularisé il n'y a pas longtemps, chez le notaire, un petit bout de parcelle de 1974, grâce à une vente. Vous voyez, avec les nouveaux outils, maintenant, on arrive à être plus précis.
Merci, Patrick.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- de constater la désaffectation du lot A de la parcelle AC 79P et de prononcer son déclassement du domaine public communal au vu du transfert au domaine privé de la commune,
- d'autoriser la cession du lot A de la parcelle AC 79P, d'une surface de 19,3 m², située 39A rue de la Longueraie, aux propriétaires de la parcelle AC 140 pour un euro symbolique, compte tenu de la faible valeur de la parcelle et du contexte de régularisation, et
- d'autoriser Monsieur le Maire ainsi que l'Adjoint au Maire désigné à recevoir procuration, à signer l'acte notarié et tout document y afférent.
Qui est contre ? Abstention ? Pour ? À l'unanimité. Je vous remercie.
Point numéro 3 : Monsieur Patrick DUBOIS.
3. Autorisation donnée au Maire de signer un acte établissant un droit de surplomb au profit de la société LES RESIDENCES SA HLM, sur la parcelle cadastrée AR n°374, sise rue Frederic Joliot Curie
Monsieur Patrick DUBOIS :
Ici, il s'agit d'un droit de surplomb qui est donné, dans cette délibération, à la société Les Résidences, une SA d'HLM.
En fait, il s'agit de lui donner ce droit de surplomb sur quelques centimètres, pour réaliser l'isolation extérieure de ce bâtiment. Voilà, c'est tout.
Et le jour venu, si le bâtiment est démoli, bien entendu, le terrain qui est surplombé reprendra sa logique normale. C'est-à-dire que le droit de surplomb, normalement, n'est pas autorisé dans la commune. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 9 sur 72
Monsieur le Maire :
Merci. C'est clair. Pas de questions ?
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom de la collectivité, l'acte établissant ce droit de surplomb au profit de la société Les Résidences SA d'HLM,
- d'approuver le projet d'acte annexé à la présente délibération, et
- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Qui s'abstient ? Contre ? Pour ? À l'unanimité.
Je vous remercie. N°4, Monsieur Patrick DUBOIS.
4. Approbation du bilan de clôture et suppression de la ZAC Croix Blanche
Monsieur Patrick DUBOIS :
Voilà une délibération importante. On l'attend depuis assez longtemps.
Il s'agit du bilan de clôture et de suppression de la ZAC de la Croix-Blanche, qui met un terme à la première opération de l'ANRU. Il y a d'ailleurs, dans ce qui suit, deux autres délibérations qui sont consécutives à cette clôture et suppression de cette ZAC de la Croix-Blanche.
Le bilan est équilibré, comme vous pouvez le constater. Si vous souhaitez que je vous lise les chiffres, cela est possible. Sinon, voilà de quoi il s'agit.
Il s'agit de procéder à cette suppression et de clôturer et supprimer cette ZAC de la Croix- Blanche.
Monsieur le Maire :
Avez-vous des questions ? Monsieur ALLIO.
Monsieur Patrice ALLIO :
Il y a plusieurs questions.
Cela s'est terminé le 31 décembre 2021. Pourquoi il y a un décalage de quatre ans entre la clôture et le bilan arrêté de 2021 ? C'est la première question.
Ensuite, la façon dont vous présentez les recettes m'a quand même interrogé.
Déjà, vous précisez la part communale : elle est assez importante, 2 800 000 euros. Elle est plus importante que celle de l'ANRU, cela interroge un peu, mais vous ne présentez pas le montant des cessions. Cela fait que, quand on additionne les sommes que vous présentez dans les recettes, on n'obtient pas du tout les 22 millions de recettes. Pourquoi avez-vous donc fait le choix de ne pas présenter les recettes des cessions et comment analysez-vous cette différence entre le montant qui a été investi par notre commune et la subvention de l'ANRU ?
Pourquoi la subvention de l'ANRU n'est-elle pas supérieure au montant investi par la commune ?
Si vous ne répondez pas à toutes les questions, je les préciserai au fur et à mesure. Merci. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 10 sur 72
Monsieur Patrick DUBOIS :
Tout d'abord, ce bilan est un bilan qui a été contrôlé par nous. S'il a mis aussi longtemps, c'est précisément parce qu'on a eu des différends sur un certain nombre de choses, notamment sur la remise des ouvrages, y compris sur les montants en cause.
On a, pendant assez longtemps, discuté avec GPA pour obtenir enfin, si vous voulez, aujourd'hui, les chiffres qui sont ceux qu'on vous a donnés et qui représentent véritablement le bilan de cette ZAC de la Croix-Blanche.
Si le foncier n'a pas été isolé - je pourrais le demander - c'est parce que cela s'est fait en plusieurs tranches et que les montants des différentes aliénations sont tous spécifiques. Il y a des montants différents pour l'ensemble des lots qui ont été réalisés par les différents preneurs.
Tout cela a été traité, bien entendu, par Grand Paris Aménagement. À chaque fois qu'ils ont fait des adjudications - vous savez qu’il y a un certain nombre d'opérateurs privés qui ont bâti, par exemple, le Groupe Gambetta, Icade, Kaufman & Broad - à chaque fois, les montants étaient très différents. Ce sont ces montants-là que l'on pourra vous donner. Je vais les demander à GPA qui me les fournira, bien entendu.
Monsieur Patrice ALLIO :
Merci, Monsieur DUBOIS.
Parce que comme ça, un calcul à la louche, le montant des cessions dans les recettes, c'est au moins 15 millions d'euros. C'est donc beaucoup plus que les 7 millions d'euros si l’on additionne les subventions de l'ANRU, municipales, etc. Donc oui, ce serait bien de les préciser.
J'ai une dernière question. Ça veut dire, concrètement, que toute la zone de la Croix-Blanche, qui était une zone d'aménagement concerté, ne l'est plus. Donc, les aménagements urbains…
Monsieur Patrick DUBOIS :
Elle l'est encore et elle ne le sera plus quand on aura voté cette délibération.
Monsieur Patrice ALLIO :
Vu de l'extérieur, vous voyez bien qu'on a l'impression que ce n'est pas terminé, en fait, puisqu'il y a encore cet immeuble-là qui est en construction avec des grues autour.
Monsieur Patrick DUBOIS :
Certes. C'est une parcelle qui appartient à I3F et, effectivement, il y a eu beaucoup de tergiversations avec I3F, qui est propriétaire, et qui, entre le moment… Ça remonte effectivement à au moins quatre ou cinq ans, puisque la Tour 24 a été démolie à cette époque et que, quelque part, vous avez là, effectivement, une sorte de jachère.
Je peux enfin vous dire que le projet va démarrer. Il y a une opération qui est partie. L'architecte a été choisi par I3F, puisque ce sont eux les propriétaires, qui vont participer en qualité de maître d'ouvrage sur cette opération.
Normalement, elle doit démarrer une fois la commercialisation réalisée - ce sont les derniers éléments que j'ai eus il y a quarante-huit heures - début 2027. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 11 sur 72
Monsieur Patrice ALLIO :
Dernière remarque, ce n'est pas une question, parce qu'il faudrait que l'on fasse cela dans un autre Conseil municipal.
On pourrait aussi faire le bilan de tout cet aménagement urbain qui a été considérable, qui a duré pas loin de deux décennies.
Monsieur Patrick DUBOIS :
Depuis 2008.
Monsieur Patrice ALLIO :
Quand on lit la présentation, on a l'impression que tous les objectifs ont été atteints.
Moi qui suis Vigneusien, je n'ai pas le sentiment que, par exemple, l'objectif de mixité sociale, l'objectif de centralité, etc. aient été atteints.
Je ne suis pas sûr que cet aménagement de la Croix-Blanche ait profondément modifié, de façon positive, l'accès aux services de notre ville, la circulation dans notre ville, la paix sociale dans notre ville, etc.
Quand on voit les sommes dépensées, j'ai l'impression que tout n'a pas fonctionné. C'est peut- être à un autre moment qu'il faudra faire ce bilan.
Monsieur Patrick DUBOIS :
Ce sont des observations qui vous sont propres.
Pour ma part, je considère qu'il y a eu beaucoup de fait et qu'il y a eu une amélioration certaine. Beaucoup de gens s'en sont fait l'écho auprès de moi.
En ce qui concerne le fait que la centralité n'est pas terminée, vous le savez bien, c'est que la continuité de cette opération est la future ZAC du 8 Mai, qui va permettre, justement, de terminer l’aménagement du quadrilatère compris entre Concorde et Charon, et qui va de la Gare au Nord jusqu'à la rue Henri Barbusse au Sud.
Monsieur le Maire :
Merci Patrick.
On ne va pas débattre sur l'opération de la Croix-Blanche.
Plusieurs ANRU, 200 millions d'euros d'investis sur autant d'années avec l'État et tous les partenaires.
Monsieur Patrick DUBOIS :
On peut ajouter qu'effectivement, les crédits qui ont été mis à disposition des bailleurs ne sont pas compris.
Monsieur le Maire :
Je ne pense pas que ce soit le débat sur ce sujet-là.
D'autres interventions ? Non.
On peut passer au vote. Ce n'est pas un vote, c'est un prendre acte.
Il est donc proposé au Conseil municipal : Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 12 sur 72
- de prendre acte de l'achèvement du programme des équipements publics de la ZAC et du programme global de construction,
- d'approuver le bilan de clôture de l'opération,
- de donner quitus au concessionnaire de la réalisation de la ZAC, Grand Paris Aménagement, au regard de l'achèvement de ses missions, et
- de décider de la suppression de la ZAC de la Croix-Blanche.
Qui s’abstient ? Contre ?
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
On prend acte ?
Monsieur le Maire :
Oui, merci Monsieur DONEKOGLU, vous êtes le seul à suivre.
Merci, Patrick, pour toutes ces années. C'est quand même une clôture. C'est beaucoup d'heures de travail, de suivi de chantier et les services aussi ont changé. Un grand merci pour tout le travail fourni, qu'on soit d'accord ou non.
Il n'y a pas qu'un prendre acte, on me dit derrière, et de décider de la suppression de la ZAC ?
C'est ça.
Donc il y a bien un vote. Abstention ? Pas d'abstention ? Si.
Parce qu'on a la suppression, de décider et de donner quitus aussi. Donc, il y a un prendre acte et un vote. Abstention ? Contre ? Pour ? Je vous remercie.
Point numéro 5 : Monsieur Patrick DUBOIS.
5. Transfert à la commune de Vigneux-sur-Seine du bénéfice de l’Autorisation environnementale relative au dossier loi sur l’eau de l’opération de la ZAC de la Croix-Blanche
Monsieur Patrick DUBOIS :
Cette délibération fait suite à la précédente, c'est-à-dire que Grand Paris Aménagement, qui était notre aménageur sur cette opération, était titulaire de l'autorisation environnementale concernant la loi sur l'eau, donc tous les traitements qui vont avec la collecte des eaux sur tout cet ensemble.
Aujourd'hui, il est donc normal que la suppression entraîne le transfert de cette autorisation environnementale à la ville. C'est l'objet de cette délibération.
Monsieur le Maire :
Merci. Avez-vous des questions ? Monsieur ALLIO. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 13 sur 72
Monsieur Patrice ALLIO :
J'ai des questions sur la partie qui est intitulée « Enjeux pour la commune ».
La commune reprend la responsabilité de certaines choses, l'entretien des dispositifs de gestion des eaux, etc.
Monsieur Patrick DUBOIS :
Surtout le SyAGE.
Monsieur Patrice ALLIO :
Oui, bien sûr.
Avez-vous une idée du coût de la prise en charge par la commune de toutes ces prérogatives, s'il vous plaît, Monsieur DUBOIS ? Parce que cela va être une charge supplémentaire pour la commune.
Monsieur Patrick DUBOIS :
Spontanément, comme cela, non.
Monsieur Patrice ALLIO :
Cela peut être important, non ?
Monsieur Patrick DUBOIS :
Oui, c'est très important. Je peux essayer de le noter pour le prochain coup.
Monsieur Patrice ALLIO :
Comme cela va avec les incidences budgétaires importantes. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Après, c'est un juste retour des choses.
Monsieur Patrick DUBOIS :
Oui. On ne peut pas l'éviter.
Monsieur le Maire :
Après, il y a eu le traitement sur cette zone, donc il n'y a pas de surcoût à l'instant T. Il y aura des surcoûts dans 50 ans, parce qu'il faudra refaire les installations.
Monsieur Patrick DUBOIS :
Oui. Par exemple, la place du 14 Juillet est un bassin de rétention.
Monsieur le Maire :
Il faudra peut-être le renouveler dans 60 ans. Dans 60 ans, il y aura des frais, bien sûr,
Monsieur Patrice ALLIO :
Monsieur le Maire, vous avez raison, dans le temps, peut-être, de dépenses… mais à long terme, il y a aussi une question d'entretien qui va être à la charge de la commune. C’était le sens de ma question. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 14 sur 72
Monsieur le Maire :
Non, parce que principalement ce sont les compétences du SyAGE. C'est le syndicat. Nous payons des cotisations au syndicat. Nous payons aussi tous une taxe sur nos impôts au SyAGE. Mais c'est le SyAGE qui porte sur toutes ces questions d'inondation et de bassin de rétention.
Monsieur Patrick DUBOIS :
Ce que je voulais dire, c'est que la plupart des ouvrages qui ont été réalisés dans le cadre de cette loi sur l'eau, c'est le SyAGE qui les a conduits.
Monsieur Patrice ALLIO :
Ce n'est pas la totalité, c'est la plupart.
Monsieur Patrick DUBOIS :
Oui, la plupart, notamment, par contre, ce grand bassin de rétention qui fait toute la Place du 14 juillet.
Et puis, il y a certaines noues qui sont sur le domaine public, d'autres le sont sur le domaine privé.
Monsieur le Maire :
Merci.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le transfert du bénéfice de l'autorisation environnementale objet de l'arrêté préfectoral au profit de la commune de Vigneux-sur-Seine. Ce transfert fera l'objet d'une déclaration auprès du préfet, conformément à l'article R. 181-47 du Code de l'environnement.
Qui est contre ? Abstention. Pour ? Je vous remercie. C'est adopté.
Point numéro 6 : Monsieur Patrick DUBOIS.
6. Rétrocession des espaces publics de la ZAC Croix Blanche par Grand Paris Aménagement au profit de
la commune de Vigneux-Sur-Seine
Monsieur Patrick DUBOIS :
Ça complète la suppression de la ZAC. Et là, c'est effectivement la remise des ouvrages publics, que sont notamment les voiries nouvelles, les squares, les jardins, etc. Vous avez la liste qui est… Je peux la donner, si vous voulez. Vous avez une petite liste qui a été donnée dans le cadre de la notice explicative.
Monsieur le Maire :
Merci. Avez-vous des questions ? On peut passer au vote et donc proposer au Conseil de décider :
- d'acquérir par voie d'un acte administratif à l'euro symbolique, les parcelles présentées dans le dossier appartenant à Grand Paris Aménagement, d'une superficie totale de 12 173 mètres carrés,
- de décider de classer, après acquisition, lesdits biens dans le domaine public communal, Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 15 sur 72
- d'autoriser Monsieur le Maire ainsi que l'Adjoint au Maire désigné pour recevoir procuration, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Qui est contre ? Abstention ? Pour ? Je vous remercie.
Point N°7, Patrick ? Tu l'as présenté en commission, tu la présentes ici aussi ? Il y a un volet d'urbanisme, j'imagine. Michelle LEROY et Monique BAILLOT pourront aussi compléter, puisque cela concerne la SEMVI.
7. Domaine Les Arpents – Signature d’un état descriptif de division volumétrique et régularisations
foncières entre la Ville et la SEMVI
Monsieur Patrick DUBOIS :
Dans cette délibération, il s'agit à nouveau des problèmes de géomètres, puisqu'on a été obligés de créer des divisions en volumes. C'est principalement tout ce qui concerne la rue du Potager.
Sur la rue du Potager, je ne vais pas vous faire le dessin de cette rue, mais il y a d'innombrables petites parcelles - de je ne sais pas combien de mètres carrés mais très peu - qui doivent être remises entre la ville et le bailleur à qui elles doivent être cédées.
L'objectif de cette mise à plat sur le plan cadastral est le fait que l'agrément dont disposait la SEM de Vigneux a été supprimé. Il a été supprimé parce que l'État ne voulait plus de petits bailleurs sociaux. Il oblige donc, il y a un seuil que je ne connais pas, mais qui est de plusieurs milliers de logements pour pouvoir continuer à assurer la gestion de logements sociaux.
Il se trouve qu'un certain nombre de parcelles contenues sur cette voirie, qui sera remise dans le domaine public de la ville, doivent être cadastrées, y compris divisions en volumes.
Parce que si vous connaissez la rue du Potager, nous passons sous une sorte d’arche, sous le bâti qui sera remis à la société d'HLM Les Résidences, pour ne pas la nommer, et nous conserverons l'usage et la propriété de tout ce qui est contenu dans cette division en volumes.
Ainsi qu’un certain nombre de parcelles qui se trouvent tout au long de la rue du Potager. On ne sait pas très bien pourquoi, mais il y avait, par exemple, des petits bouts d'espaces verts qui faisaient trois ou quatre mètres carrés et qui font l'objet d'une parcelle. On réunit donc tout cela et on traite tout cela.
C'est pour cela que vous avez une énumération d'un nombre important de parcelles. Comme il n'y a que des numéros, je vous précise que c'est la rue du Potager. Dans la note explicative, qui est très technique, ce sont uniquement des numéros de parcelles qui sont mentionnés.
Bien entendu, c'est un géomètre expert qui a fait le travail.
Monsieur le Maire :
Régularisation, ne nécessite pas forcément d'interrogation. Il est donc proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte des plans mis à jour de l'état descriptif de division volumétrique et réitère ainsi l'autorisation de la régularisation dudit acte sur les parcelles cadastrées en section AN numéros 827B, 851B et 835B, délibérée au terme d'un Conseil municipal en date du 20 juin 2024, Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 16 sur 72
- d'autoriser la cession à la SEMVI, au prix de 1 € (un euro) symbolique, des biens suivants :
- la parcelle cadastrée section AN n°852, conformément à la délibération du 20 juin 2024, constatant sa désaffectation et prononçant son déclassement,
- les parcelles cadastrées sections AN n°835D et 835E, dépendant du domaine privé communal,
- le volume n°2-6 de l'état descriptif de la division en volumes établi sur les parcelles cadastrées section AN n°851B, 835B et 827B,
- d'autoriser l'acquisition par la Ville, auprès de la SEMVI, au prix d'un euro symbolique des biens suivants :
- les parcelles AN 827C, 836A, 836C, 851C,
- les sections AN des parcelles AN 831E, 832, 833,
- les volumes n°1-2, 1-4 et partie du volume n°1-1 de l'état descriptif de division en volumes établi sur les parcelles AN 851B, 835B et 827B,
- d'autoriser la constitution de servitudes d'appui, d'accrochage et d'implantation nécessaires à l'entretien et à l'alimentation des lampadaires existants,
- d'autoriser le Maire ainsi que l'Adjoint au Maire désigné pour recevoir procuration, à signer tous les actes et pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
- d'indiquer que la SEMVI prendra à sa charge les frais afférents aux actes nécessaires à la mise en œuvre des présentes cessions.
Avant de passer au vote, je vais demander à Norman CHARLES, Jeannette LECOQ, Michelle LEROY, Monique BAILLOT et moi-même de ne pas prendre part au vote, puisque nous sommes membres du Conseil d'administration de la SEMVI.
On prend acte, mais après on m’autorise à signer ou autoriser mon adjoint à l'urbanisme. Comme dans l'autre délibération, il y a un prendre acte et après, le reste on autorise, donc il faut voter.
Ceux que j'ai appelés ne prennent pas part au vote.
Qui s'abstient ? Deux abstentions. Contre ? Pas de contre. Pour ? Je vous remercie.
Point numéro 8, Monsieur Patrick DUBOIS.
8. Domaine de Rouvres – Cession au profit du groupe Les Résidences Yvelines Essonne des lots n°1, 11,
151 et 154 sur les parcelles AM n°416 et n°418
Monsieur Patrick DUBOIS :
Alors là, c'est, je dirais, un parallélisme de forme, sauf que là, ça concerne le domaine de Rouvres et que vous avez donc un certain nombre… Là, c'est beaucoup plus simple, il n'y a pas de géomètre expert à faire passer… ou peut-être si, non. Il est passé.
C'est donc un certain nombre de lots : les numéros 1, 11, 151 et 154, et les parcelles 416 et 418, qui doivent être cédés, au profit du groupe Les Résidences Yvelines. C'est donc la totalité du patrimoine de la SEMVI qui aura, avec cette deuxième délibération, été cédée à la société HLM Les Résidences. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 17 sur 72
Monsieur Patrice ALLIO :
Une présentation est faite mais, à mon avis, elle pose question.
Il est dit qu'il y avait eu cette cession avec pour objectif, pardon, une amélioration du cadre de vie des habitants, que cela assurait aussi une réhabilitation complète par le bailleur social, qui est un bailleur social solide, et que cela maintenait ces logements dans le parc social. Tout cela m'interroge.
Première chose : avez-vous connaissance précisément des travaux qui vont être effectués, puisqu'on parle de réhabilitation ?
Ensuite, c'est du logement social. Donc, est-ce que vous connaissez les incidences de ces réhabilitations sur les loyers ? Et enfin, cette rétrocession… vous avez dit que la SEMVI rétrocédait la totalité des terrains ? Tout son patrimoine.
Est-ce que vous pouvez repréciser les conditions dans lesquelles ce patrimoine a été cédé aussi ?
Avez-vous des précisions sur la nature des travaux ? Puisque c'est du logement social et il doit être de qualité.
Ensuite, est-ce qu'il y aura des incidences sur les loyers ?
Et rappelez-nous dans quelles conditions la SEMVI a cédé tous ses terrains.
Et peut-être nous parler aussi de la SEMVI, parce qu'il y a un rapport qui est donné régulièrement et je ne crois pas qu'il ait été présenté. Merci.
Madame Michelle LEROY :
Non, il n'y a pas de rapport.
Monsieur Patrice ALLIO :
Non, il n'y a pas un rapport ?
Madame Michelle LEROY :
Non, non. En ce qui concerne le domaine de Rouvres, un diagnostic a été fait. Il n'y aura pas de travaux. C'est sur les Arpents, c'est la délibération d'avant. Sur les Arpents, effectivement, un diagnostic a été fait en ce qui concerne les travaux.
Sur Rouvres, c'est une cession qui se fait dans le cadre d'un bail à construction. Ce bail à construction stipulait qu'en fin de bail, on donnait le tout à Rouvres seulement, à la commune. Après, cela a été évalué par les Domaines.
Il y a eu évaluation par les Domaines. Et en ce qui concerne les Arpents, il y a eu un diagnostic en ce qui concerne les travaux. Par contre, les travaux, on ne les a pas là.
Monsieur le Maire :
Ce sont des travaux d'isolation thermique. Il est obligatoire d'être aux normes 2025, donc ils seront obligés de s'y plier.
Monsieur Patrice ALLIO :
Et pour les loyers, s'il vous plaît ?
Madame Michelle LEROY :
Les loyers sociaux sont encadrés par la Préfecture. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 18 sur 72
Monsieur le Maire :
En fait, cela change vraiment de main, parce que la SEMVI n'a pas suffisamment de logements pour continuer à avoir l'agrément de logements sociaux.
La Préfecture nous a donné dérogation pour poursuivre, pour ne pas mettre dans l'embarras tous les locataires. C'est ce que nous avons négocié. Et pour nous laisser le temps de céder à un bailleur qui a l'agrément et qui puisse poursuivre et qui, en plus, a les reins beaucoup plus solides et dont c'est le métier de réhabiliter, etc.
Mais la SEMVI, cela fait deux ans que l'on en parle en conseil et que l'on passe différentes délibérations. On ne découvre rien ce soir.
Monsieur Patrice ALLIO :
Le prix a été fixé par les Domaines, parce qu'il est quand même assez bas. Vous avez 21 logements, 2 120 000 euros, cela fait à peu près 100 000 euros par logement. C'est quand même largement en dessous du prix moyen à Vigneux.
Monsieur le Maire :
Monsieur ALLIO, nous sommes une collectivité, on ne fixe pas les prix nous-mêmes. Donc, on a une marge où on peut vendre un peu plus.
Monsieur Patrice ALLIO :
Écoutez-moi, Monsieur le Maire, j'ai bien précisé que c'étaient les Domaines qui l'avaient fixé, donc je n'ai pas remis ça en question. Je n'ai pas dit que vous aviez mal négocié.
Simplement, je m'étonne du fait que les Domaines fixent un prix de 100 000 euros, à peu près en moyenne, alors que sur Vigneux, le moindre deux-pièces est à 150 000 euroq, voire plus. Voilà, c'est tout. C'était juste pour vous faire part de mon étonnement.
Monsieur le Maire :
Dans le domaine privé, oui. C'est ça, oui, pas les mêmes plafonds, bien sûr.
Monsieur Patrick DUBOIS :
C'est une évaluation pour un bailleur social.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Oui, je vais un petit peu dans le sens de mon collègue.
Moi aussi, j'ai été interpellé par le prix de vente et, d'ailleurs, on n'a pas d'informations sur les logements. On n'a pas d'informations sur la surface de ces logements, sur le nombre de pièces. En fait, c'est difficile d'évaluer le prix quand on n’a pas…
Monsieur le Maire :
On ne nous demande pas d'évaluer le prix, en fait, ce n'est pas le Conseil municipal qui fait le prix, c'est l'avis des Domaines. On a tous les dossiers techniques en commission, c'est là que c'est présenté aussi.
Mais vous imaginez si on doit faire toutes les commissions en même temps que le Conseil municipal, à chaque point, ce n'est pas possible.
Mais on a tout. Vraiment, prenez rendez-vous avec les services, avec Madame LEROY, Monsieur DUBOIS, ils sont à votre disposition. Vous trouvez un horaire, vous prenez une heure, ils sont à votre disposition. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 19 sur 72
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Mais vous comprenez que cette interrogation est aussi légitime pour nous.
Monsieur le Maire :
Tout à fait, mais tout est encadré, il y a les agréments, c'est sous couvert de la Préfecture.
Madame Michelle LEROY :
Surtout sous couvert de la Préfecture, on est accompagnés par la Préfecture.
Monsieur le Maire :
On remercie la Préfecture, dans le sens qu'ils ont bien voulu laisser une dérogation. Parce que c'était à une date bien précise, on a dit : « on ne peut pas, ça ne se vend pas comme une voiture. » Donc, ça a été assez complexe à porter.
Avant de passer au vote, je crois que Madame CARTIER, vous êtes membre du Conseil de surveillance. Allez-y.
Madame Samia CARTIER :
Bonsoir à tous. Effectivement, en tant que Présidente déléguée du Conseil départemental de l'Essonne, je siège au sein du Conseil de surveillance Les Yvelines-Essonne et donc, je ne prendrai pas part au vote, puisque j'y représente le département de l'Essonne.
Monsieur le Maire :
Tout à fait. Pas d'autres interventions, donc pas de prise de part au vote de Samia.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser la cession au profit de toute société dépendant du Groupe Les Résidences Yvelines Essonne, des lots numéro 1, 11, 151, 154, dépendant d'un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, édifié sur les parcelles cadastrées AM 416 et 418, moyennant le prix de 2 120 000 euros,
- d'autoriser Monsieur le Maire ainsi que l'Adjoint au Maire désigné à donner et recevoir procuration, à signer la promesse de vente, puis l'acte définitif de cession ainsi que toutes les annexes et pièces.
Qui s'abstient ? Deux abstentions avec les pouvoirs. Contre ? Pas de contre. Pour ? C'est voté, je vous remercie.
Point numéro 9 : Monsieur Gabin ABENA. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 20 sur 72
9. Aménagement cyclable de l’axe structurant de l’écluse d’Ablon-sur-Seine à l’avenue de la Tourelle à
Vigneux-sur-Seine - Demande de cofinancement auprès de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine au titre du Fonds de concours « Favoriser le développement de l’usage du vélo au quotidien »
Monsieur Gabin ABENA :
Bonsoir mes chers collègues.
Notre commune est signataire du schéma communautaire des liaisons douces, faisant partie des 76 kilomètres de réseau modal cyclable, restant à aménager à l'échelle du territoire intercommunal.
Ceci permet au potentiel élevé des déplacements quotidiens internes à l'agglomération ou en jonction avec les territoires limitrophes.
La communauté d'agglomération met en œuvre un fonds de concours dédié à ses communes membres et dont les principes sont les suivants :
- contribuer au financement de projets de création et d'aménagement d’itinéraires cyclables pour les mobilités du quotidien,
- encourager la pratique des mobilités actives.
C'est dans ce contexte qu'il est proposé de s'appuyer sur l'aménagement cyclable de l'avenue de la Concorde, afin de permettre la traversée de la ville depuis l'écluse d'Ablon-sur- Seine jusqu'à l'avenue de la Tourelle, selon le tracé qui vous a été présenté.
Cet aménagement cyclable de plus de 4 kilomètres permettra aux cyclistes de se déplacer en toute sécurité dans la ville.
Il est proposé de demander 35 % du coût hors taxe des travaux au financement du fonds de concours, soit 17 846,50 euros pour un coût total des travaux de 50 990 euros.
Parallèlement, une demande complémentaire de cofinancement est sollicitée auprès de la Région Île-de-France, à hauteur de 30 %.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la demande de cofinancement au titre du fonds de concours auprès de la communauté d'agglomération, pour l'aménagement cyclable de l'axe structurant de l'écluse de Vigneux-sur-Seine à l'avenue de la Tourelle, et
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'obtention de cette participation.
Monsieur le Maire :
Merci, Gabin. Avez-vous des questions depuis le temps qu'on attendait ? Monsieur ALLIO, vous êtes venu à vélo. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 21 sur 72
Monsieur Patrice ALLIO :
Je suis le seul, vous l'avez vu. J'attends depuis plusieurs années que vous m'imitiez, ça viendra peut-être. Connaissant votre attachement au vélo, il n'y a pas de problème.
J'ai plein de questions et je me pose de plus en plus de questions, justement parce que là, je trouve que ça manque de précision. Je trouve que ça manque d'ambition, pour ne pas dire plus. Je trouve que ça manque de beaucoup de choses et je vais vous dire pourquoi.
J'ai bien aimé la présentation quand même, c'est intéressant, mais on est à des années- lumière de ce qui est présenté ici.
Je lis quand même : un itinéraire doit être aménagé de bout en bout, conçu à l'échelle de l'axe. Chaque rupture dans l'aménagement de l'itinéraire est un frein à l'usage du vélo. L'aménagement doit permettre à chacun de se déplacer et de se sentir en sécurité.
Aujourd'hui, on est tous d'accord, on est très loin de ça, pour ne pas dire plus. C'est peut-être pour ça que je suis le seul à venir en vélo d'ailleurs. Je suis le seul à prendre des risques, je ne sais pas.
Je ne comprends pas pourquoi il y a une présentation où on nous dit entre 10 et 15 %, Monsieur ABENA. Vous vous rendez compte ? C'est un changement quasiment d'un tiers.
La CAVYVS s'est fixé pour ambition d'atteindre une part modale du vélo comprise entre 10 et 15 %.
Ensuite, on nous donne un nombre de kilomètres. Vous l'avez donné d'ailleurs, à l’oral, 76 kilomètres. Comment reliez-vous ces 76 kilomètres à ces 10-15 % ? Est-ce qu'il y a un lien entre les deux ? Quelle est la logique ? Quelle est la cohérence ? Vers où va-t-on? Moi, j'aimerais savoir vers où on va, parce que 10 et 15 %, ce n'est pas la même chose.
Ensuite là, il y a quatre kilomètres qui sont présentés. Les photos sont très parlantes. C'est très intéressant. On part donc du pont de la Seine et on va jusqu'à l'avenue de la Tourelle.
La somme est de 50 000 euros. Le budget pour faire cela... Il y a quatre kilomètres. Cela fait quand même une somme de 1 250 euros par mètre linéaire.
Vous connaissez les lieux comme moi. Je ne vois pas en quoi cet axe cyclable de quatre kilomètres va ou peut améliorer la circulation en vélo.
Si vous prenez, par exemple, la rue Jules Verne, comment vous faites ? Elle est déjà très chargée. Ça va être quoi ? On va peindre sur le sol le passage dédié aux vélos. S'il y a des vélos sur cette partie-là et qu'il y a deux voitures qui arrivent, cela ne marche pas. Je ne comprends pas où on va. Je trouve que c'est imprécis. Cela ne va pas assez vite aussi.
Je vais reposer mes questions après, mais peut-être que Monsieur ABENA a quelques éléments à m'apporter. Le lien, Monsieur ABENA, entre les 76 kilomètres qui sont présentés d'un côté, et pourquoi on dit entre 10 et 15 % ? Pouvez-vous m'expliquer cela s'il vous plaît ?
Deuxième question fondamentale pour moi : sur les quatre kilomètres, comment cela va-t-il être organisé ? Qu'est-ce qui va être fait ?
Monsieur Gabin ABENA :
Les 76 kilomètres concernent toute l'agglomération.
Monsieur Patrice ALLIO :
Les 10 et 15 % concernent aussi toute l'agglomération. Regardez comment c'est formulé. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 22 sur 72
Monsieur Gabin ABENA :
Par contre, il faut comprendre que les liaisons qui sont faites sont quand même à but d'atteindre des itinéraires qui doivent faire la liaison entre des villes de l'agglomération. Ce n'est pas reprendre tous les itinéraires prévus par la ville à l'intérieur de la ville.
Dans cet itinéraire, c'est quand même les liaisons douces qui sont formulées au niveau régional. L'agglomération prend part, mais l'itinéraire est au niveau régional.
Cette partie, c'est uniquement celle que nous avons évaluée à l'époque pour pouvoir relier directement Draveil et Montgeron plus facilement. C'est pourquoi nous avons choisi cet itinéraire.
Monsieur Patrice ALLIO :
Pouvez-vous répondre sur les 10 et 15 % ? Pourquoi n'a-t-on pas quelque chose de précis ? En amont, dans votre présentation, vous dites que pour toute l'agglomération, il y a 76 kilomètres à terme qui devront être équipés. Deux lignes plus bas, vous dites entre 10 et 15 %. Pourquoi, d'un côté, vous êtes précis et pas de l'autre, s'il vous plaît ?
Monsieur Gabin ABENA :
15 % ce n'est pas pour les parties réalisables. Ce n'est pas pour les parties réalisées. Les 15 %, c'est tout ce qui restait, au niveau de tout ce qui a été fait déjà au départ, si vous regardez bien.
Monsieur le Maire :
Après, sur ces 10-15 %, Gabin, si tu me permets, ce sont des choses qui sont traitées au niveau de la communauté d'agglomération. Monsieur DONEKOGLU y siège. On a un schéma intercommunal.
C'est de l'ambition politique parce que chacun regarde son petit coin, son petit quartier, sa petite ville, etc. Là, on a voté un schéma au niveau de l'agglomération. C'est de l'ambition.
Maintenant de vous dire, on fait 70 % de pistes cyclables sur l'ensemble des communes à horizon 2032 et on en réalise 1 %. Ce n'est pas réaliste. Le but est de se donner une ambition qui est vraiment réaliste au niveau du budget et des accords qu'il peut y avoir entre les communes et les rattachements qu'il peut y avoir.
En même temps, les communes n'ont pas le même niveau de réfection de voirie, par exemple. Vous prenez Épinay qui a les mêmes problèmes à côté de Brunoy, de Yerres, de Boussy, ou Vigneux avec Draveil, Montgeron, etc. On n'est pas du tout au même niveau, vous le savez. C'est l'histoire qui fait cela.
Aujourd'hui, c'est de se donner une ambition collective avec plusieurs villes dans une communauté d'agglomération. 10 ou 15 %, c'est un chiffre qui est réaliste. Le but n'est pas de dire chaque année qu'on n'a fait que 1 % et qu'on n'arrivera jamais à 10 ou à 15 %. C'est de se dire que l'on peut le faire.
Concernant les affaires de la commune, vous n'êtes pas sans savoir que certaines portions ont été réalisées, des portions nouvelles, comme l'avenue de la Concorde où l'on avait la place parce qu'on cassait. Et l'ANRU 1. C'est typiquement le travail de Patrick DUBOIS pendant des années. Tout n'a pas été si mauvais, Patrick. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 23 sur 72
Vous avez de belles pistes cyclables sécurisées qui ne sont pas sur les routes. Ce sont des contre-allées, vous pouvez vérifier, mais elles ne sont pas raccordées parce que les quartiers sont différents et parce qu'on ne peut pas tout faire en même temps.
Là l'objectif était de se dire à Vigneux, et notamment dans le plan local de l'urbanisme, de le travailler avec Patrick et les collègues, pour dire qu'il nous faut une cohérence.
Là c'était de dire on a l'avenue de la Tourelle, qui avait été faite par le département à l'époque, qui avait pu le faire, à la création, il me semble, du Clos de la Régale, si je ne me trompe pas, c'était donc de relier. On avait des petits morceaux, des petits bouts.
On refait la place Anatole France. On en profite. On va faire passage rehaussé. On va y passer.
Je vous prends l'exemple : imaginez qu'on ne refait pas la rue Gabriel Péri, parce que les réseaux sont pourris en dessous, parce qu’on parle du dessus. On fait la piste cyclable et on arrive six mois après pour dire que de toute façon les canalisations de 80 ans, l'assainissement est cassé, on a de l'amiante, il faut tout refaire. On va répéter ce qu'on a fait.
Là l'objectif était de dire aussi qu'on touche une voirie qui ne va pas être refaite d'ici deux ans et d'avoir quelque chose de propre de la gare de Vigneux, si on va jusqu'à l'écluse, à la gare de Vigneux, Concorde, on remonte sur Péri, on arrive à la place Anatole, on va sur Paul Vaillant Couturier, on reprend Verne et on récupère la liaison qui amène à Montgeron et Draveil, par l'avenue de la Tourelle du département. C'est de la cohérence et c'est de l'ambition.
Mais en même temps, vous le savez aussi, il faut refaire les réseaux d'eau potable, il faut refaire les réseaux d'assainissement et tout n'est pas simple. On n'est pas tous au même niveau à Draveil, à Montgeron.
Là, on est tapé sur Draveil, Vigneux et ça va aller sur Montgeron, sur les gros réseaux primaires d'eau potable qui alimentent 1,8 million d'habitants. Il faut bien que ça passe quelque part. On retape, vous avez vu les travaux qu'il y a sur Brossolette.
On va avoir le gaz aussi qui va arriver, parce que c'est de la fonte. On arrive à bout de souffle, donc il va falloir aussi refaire les canalisations de gaz.
C'est la mutation et la vieillesse de nos réseaux qui font qu'on ne peut pas tout faire partout, parce qu'on sait qu'on va taper la voirie derrière et qu'on va tout saccager.
Monsieur Patrice ALLIO :
Je suis désolé, mais je n'ai eu aucune réponse précise à mes questions. Je vais les refaire.
On va prendre l'exemple de la rue Gabriel Péri, puisque vous en parlez et elle a un rôle important dans cette liaison. Vous avez raison. Concrètement, rue Gabriel Péri, comment cette piste cyclable va-t-elle être aménagée ?
C'est tout, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire :
Oui, j'ai compris.
Monsieur Patrice ALLIO :
C'est important. Vous parlez du souterrain, tout ça, je vous écoute avec attention. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 24 sur 72
Monsieur Gabin ABENA :
C'est du traçage au sol.
Monsieur le Maire :
C'est une évidence. On ne va pas faire un couloir, parce qu'on n'a pas la place. On ne va pas raser les maisons.
On ne peut pas mettre non plus en sens unique.
Vous remarquerez aussi que le code de la route permet de remonter un sens interdit. Vous êtes face à une voiture qui descend et le code de la route autorise de faire des pistes cyclables en sens inverse. Vous l'avez bien vu. C'est très dangereux. Je trouve cela dangereux pour tout le monde.
Cela veut dire que nous savons que les communes ont été faites il y a 100 ans, voire plus pour d'autres et qu’aujourd'hui, vous avez des quartiers où il n'y a pas de trottoir. Cela avait été fait comme cela à l'époque. On ne peut pas créer de trottoir quand il faut faire passer une voiture, un bus, un vélo et les piétons, et une poussette.
Monsieur Patrice ALLIO :
Bien sûr. Cela veut dire qu'à terme, si on veut vraiment une circulation douce sur une commune comme la nôtre, il faut repenser complètement le schéma de circulation, ce qui n'est pas fait là.
Là vous voyez bien qu'en termes de sécurité, on ne va pas gagner grand-chose. Par exemple, rue Gabriel Péri, cela va être tracé au sol. Quelle est la différence avec aujourd'hui quand on l'emprunte ?
Monsieur le Maire :
C'est que c'est matérialisé.
Monsieur Patrice ALLIO :
Oui, mais s'il y a des voitures qui arrivent, matérialisé ou pas… Peut-être que c'est un peu mieux. Je veux bien vous l'accorder. C'est peut-être un peu mieux, mais vous devez aussi…
Monsieur le Maire :
Et là où on pourra, on mettra des îlots sans déranger les circulations et les bus.
Monsieur Patrice ALLIO :
Vous devez convenir aussi avec moi que ce n'est pas une amélioration très importante.
Monsieur le Maire :
Ah non, je comprends. Et comme remonter un sens interdit à vélo et être face à face avec un véhicule en sens inverse.
Monsieur Patrice ALLIO :
Et puis, je vais terminer parce que je vous ai beaucoup embêtés, mais si on prend vraiment ce sujet au sérieux, là, j'ai l'impression qu'il n'est pas pris au sérieux. Franchement, on fait une présentation différente. On ne dit pas, deuxième ligne, le territoire vigneusien fait partie du périmètre des 76 kilomètres, etc. Et la ligne d'après, la CAVYVS s’est fixé une part modale du vélo comprise entre 10 et 15 %. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 25 sur 72
Donc, soit on prend le sujet au sérieux et on est très précis et on se donne des objectifs en disant qu’on veut précisément tant de kilomètres de pistes cyclables et qu’on les aura à telle échéance. Mais on ne donne pas comme ça des informations qui sont imprécises et qui sont contradictoires dans le même document.
Monsieur Sophiane TERCHOUNE :
Je voulais rajouter quelque chose, s’il vous plaît.
Monsieur le Maire :
Monsieur TERCHOUNE.
Monsieur Sophiane TERCHOUNE :
Je voulais simplement dire que je rejoins complètement le camarade Monsieur ALLIO.
Là, j'ai l'impression qu'on fait pour faire, en fait.
On essaie de relier un point A à un point B sans vraiment prendre la réalité en compte.
Et surtout, c'est bien gentil de nous faire la leçon, etc., c'est sympathique, vous avez bien travaillé avec Patrick, mais je pense qu’il faudrait peut-être travailler également avec les usagers et les cyclistes qui utilisent le vélo.
Par exemple, j’aimerais bien venir en vélo, mais c’est trop dangereux. Donc, vous avez du courage, Monsieur ALLIO. Je pense que quand on veut faire du travail approfondi, il faut le faire avec ceux qui utilisent les vélos, par exemple et pas qu’avec Patrick.
Monsieur Gabin ABENA :
Excusez-moi, il ne faut pas confondre. La liaison prévue est une liaison qui est faite sur une partie du schéma. Cela n’empêche pas que, plus tard, la ville puisse faire son schéma interne. Cela n’empêche pas la ville de le faire plus tard.
Monsieur Patrice ALLIO :
Oui, Monsieur ABENA, mais il n’y a pas de schéma interne. C’est bien ce qu’on dit. Il a raison aussi, mon collègue. Il faudrait qu’on arrive vers ça, mais on ne l’a pas fait.
Il y a des années que nous, on vient ici. Il y a des années que cette problématique du vélo sur Vigneux est quand même très difficile. Et on ne voit franchement pas d’amélioration. Je dirais même qu’on voit des difficultés accentuées, puisqu’il y a une densification du trafic urbain. On le constate tous. C’est donc de plus en plus difficile de circuler à Vigneux.
C’est très bien d’avoir un projet, mais il faut encore qu’il soit effectif, ce projet.
Monsieur Gabin ABENA :
On ne va pas pousser le trottoir, pousser les bâtiments, telle que la ville a été construite, cela fait quand même des années que la ville a été faite. Elle est ainsi faite. On ne peut pas prolonger les trottoirs ou les chaussées.
Monsieur Patrice ALLIO :
Il faut faire ce que j’évoquais tout à l’heure. Il faut repenser, comme l’a dit Monsieur TERCHOUNE. Il faut associer les habitants et repenser complètement en profondeur le projet de circulation en essayant, peut-être, de prioriser un peu les déplacements qu’on appelle doux, en vélo, ce qui n’est pas du tout le cas. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 26 sur 72
Là, franchement, on est dans une forme d’immobilisme, voire de régression sur la durée. C’est vrai que là, c’est de la présentation, c’est beaucoup de communication. Quand on regarde de près, il va y avoir deux kilomètres qui vont être peints au sol. Je ne suis pas du tout satisfait.
Monsieur Gabin ABENA :
Ce projet ne date pas d’aujourd’hui. Ça fait un bout de temps qu’il y a eu la communication avec les habitants. Ça date depuis plusieurs années que ce projet existe.
Monsieur le Maire :
Excusez-moi, pour donner un peu plus d’éléments et pour répondre aussi à Sophiane. Loin de nous de donner des leçons, on ne va pas aller là-dessus. On discute, on échange.
Comme l’a bien rappelé Gabin, ce n’est pas d’aujourd’hui que l’on parle de ce projet-là. On a eu aussi connaissance, à maintes reprises, quand on le présentait.
Je vous rappelle juste que c’est un plan qui est voté en Conseil communautaire, toutes les communes du Val d’Yerres, Val de Seine. Ce n’est pas dans un petit coin de Vigneux. Déjà, il y a une très grande concertation.
Monsieur Sophiane TERCHOUNE :
Très grande concertation quand même.
Monsieur le Maire :
Si, ça va remettre en cause, parce que je n’ai pas fini.
Ce plan a été porté aussi par le Conseil de développement de la communauté d’agglomération, où ce ne sont que des représentants de la vie civile. Tu connais le Conseil de développement ?
Monsieur Sophiane TERCHOUNE :
Oui, on est bien au courant.
Monsieur le Maire :
Tu les connais ? Ils sont très actifs.
Monsieur Sophiane TERCHOUNE :
Soyons honnêtes, ce n’est pas ambitieux comme projet. La preuve, ceux qui font du vélo ne sont pas satisfaits.
Monsieur le Maire :
Juste, on se laisse parler, je ne t’ai pas coupé Sophiane.
Le Conseil de développement que vous connaissez, c’est plus d’une centaine de participants sur l’ensemble de la communauté d’agglomération.
C’est remettre en cause ce conseil de développement où il n’y a pas d’élus. Il n’y a pas d’élus dans ce conseil de développement, ce sont des associations, ce sont des personnes de la vie civile engagées dans les associations.
Concernant Vigneux-sur-Seine, cela a été présenté et voté. Cela a été aussi présenté au CEREMA, qui est le Conseil écologique de mobilité, et qui a été présenté en lien avec la région, donc aussi avec des instances, avec des usagers, très clairement. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 27 sur 72
Concernant Vigneux-sur-Seine, nous travaillons avec l’association En rue libre. J’en parlais avec Colette. On les a reçus à maintes reprises pour parler de la situation du vélo à Vigneux- sur-Seine. Ils sont pleinement engagés et pleinement associés. Ils ne vous diront pas l’inverse, que nous avons réussi à maintes reprises sur ce projet-là et que nous avançons sur ce dossier.
Monsieur Patrice ALLIO :
Là, vous les récupérez, Monsieur le Maire, parce que nous les connaissons très bien, comme vous. On les voit souvent. Ils sont absolument mécontents de comment on circule sur Vigneux. Ils n’arrêtent pas de se plaindre. Allez sur leur site.
Comment vous récupérez le truc…
Monsieur le Maire :
Je ne récupère pas le truc.
Je vous ai dit que ça avait été validé et que tout le monde était content ? Est-ce que j’ai dit ça ? Excusez-moi, c’est enregistré.
Monsieur Patrice ALLIO :
Si on vous écoute, comme c’est enregistré…
Monsieur le Maire :
On est enregistrés. C’est ce que je vous dis.
Ça a été vu aussi avec eux. Bien sûr qu’on est mécontents. C’est bien pour ça que je les reçois.
Monsieur Patrice ALLIO :
D’accord.
(prises de paroles simultanées)
Monsieur le Maire :
Pour avancer sur le sujet.
C’est votre interprétation, mais je n’ai jamais dit que c’était validé, qu’on avait la médaille d’or des pistes cyclables à Vigneux-sur-Seine. Loin de là.
Monsieur Patrice ALLIO :
On est très en retard. Ça manque d’ambition.
Monsieur le Maire :
On est très en retard sur l’eau potable, sur les canalisations qui ont 80 ans et qu’il faut aussi réparer en dessous. Personne ne le voit, mais tout le monde prend des douches et ouvre l’eau du robinet.
Monsieur Patrice ALLIO :
Pour le vélo, franchement, c’est dramatique.
Monsieur le Maire :
Tout ne se fait pas en un jour, Monsieur ALLIO.
Monsieur Patrice ALLIO :
Il va nous falloir plusieurs siècles, voire quelques millénaires pour arriver à un truc correct.
Monsieur le Maire : Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 28 sur 72
Soyez défaitiste.
Monsieur Patrice ALLIO :
Je ne serai plus là et vous non plus.
Monsieur le Maire :
Soyez défaitiste.
Monsieur Patrice ALLIO :
Je ne suis pas défaitiste, je vois la réalité.
Monsieur le Maire :
Ce n’est pas vous qui décidez si on arrête ou pas.
Monsieur Patrice ALLIO :
Depuis dix ans, il n’y a pas eu d’amélioration. J’arrête parce que…
Monsieur le Maire :
Merci, Monsieur ALLIO et gardez le sourire et soyez un peu plus optimiste parce que sinon, on ne va pas faire grand-chose.
Monsieur Patrice ALLIO :
Et je l’aurai un peu plus quand je vous verrai en vélo à Vigneux, Monsieur le Maire. Ce jour-là, j’aurai un grand sourire.
Monsieur le Maire :
Monsieur SARI, veut intervenir ?
Monsieur Fouad SARI :
Chers collègues, sur cette question de liaisons douces, il est vrai qu'au départ, ça avait été pensé de façon communale : plan Vigneux à vélo, plan Draveil à vélo. Il a été jugé que c'était beaucoup plus opportun de le faire à une échelle communautaire, pour avoir une logique dans la continuité de ce plan-là sur différentes communes.
Il faut savoir que, là où il est possible de réaliser des pistes cyclables qui sont bien plus sécurisées — là, je vous rejoins — c'est fait. Et quand ce n'est pas fait, ce sont des bandes cyclables qui sont proposées. Je crois qu'il suffit à peine de 90 cm pour réaliser la bande, contre plus de 1,50 mètre sur des pistes cyclables.
Il y a aussi une question de faisabilité, sachant que les différents plans vélo sont là pour relier des points attractifs de la commune ou des communes. On est donc obligés d'emprunter certaines rues, on ne peut pas, au risque de faire de longs détours, un vélo ce n’est pas motorisé.
Dernier élément : la ville de Sceaux est la plus avancée de France en termes de liaisons douces. Je me souviens avoir été sur place, une fois, et avoir beaucoup échangé avec la directrice des services techniques de l'époque. Elle m'expliquait que les problématiques qu'elle rencontrait — et pourtant c'était la ville la plus avancée de France — rejoignent ce que vous dites exactement, c'est-à-dire des questions de sécurité, des questions de faisabilité.
Ce que je veux vous dire par là, c'est que même dans la ville la plus avancée de France, ils retrouvent ces problématiques-là. Il y a eu une concertation qui a été faite, qui a été très appuyée, avec les cyclistes et avec les habitants pour déterminer ce plan vélo, sachant que Sceaux, en plus, est une ville étudiante, donc très fréquentée par des étudiants à vélo. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 29 sur 72
Malheureusement, les villes ont été construites de cette façon, depuis tant d'années, et il est compliqué de réaliser des pistes cyclables sur toute une commune.
Monsieur le Maire :
Merci. Je reçois en plus bientôt l'association pour me donner le résultat de l'enquête sur le bassin de vie sur le vélo.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la demande de cofinancement au titre de fonds de concours auprès de la communauté d'agglomération pour l'aménagement cyclable de la structure de l'écluse Vigneux-sur-Seine à l'avenue de la Tourelle, et
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'obtention de cette participation.
Je pense que c'est voté à l'unanimité puisque nous sommes tous d'accord que nous sommes en retard, qu'il faut aller plus vite et qu'il faut le faire.
J'appelle au vote. Contre ? Qui vote contre ? Pas de vote contre. Abstention ? Abstention de Monsieur ALLIO contre les pistes cyclables et Monsieur TERCHOUNE. Je vous remercie, c'est voté.
Oui, mais on a compris, on a compris. C'est juste que, voilà, vous votez contre, vous vous abstenez de demander des financements pour faire des pistes cyclables. Ce n'est pas souvent facile à comprendre, mais ce n'est pas grave.
Point numéro dix : signature d'un protocole transactionnel avec le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne, c'est le SIAAP.
10. Signature d’un protocole transactionnel avec le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement
de l’Agglomération Parisienne (SIAAP)
Monsieur le Maire :
Vous savez que nous avons eu les Jeux Olympiques, à Vigneux-sur-Seine et à Paris.
Il y avait donc un chantier titanesque qui a été réalisé sur les bords de Seine, vers justement l'écluse de Vigneux et d'Ablon, puisqu'il y avait entre 2021 et 2024 la construction d'un collecteur d'eau usée. Quelque chose qui ne se voit pas non plus mais qui est très important, qui s'appelait le VL8. Il reliait la commune d’Athis vers l'usine du SIAAP en Seine-Amont, située à Valenton, et qui a permis de rendre la Seine plus propre. Oui, ils ont pu se baigner cet été certains jours, parce que forcément il reste encore un peu de pollution, mais cela a, justement, permis d'éviter de grands rejets de pollution dans la Seine.
Nous avons eu un tronçon qui a été fait à Vigneux-sur-Seine pendant plusieurs années. C'est pratiquement 800 millions d'euros de chantier sur ce collecteur. Ce n'est pas rien. Cela concerne tout le bassin parisien.
Nous avons donc eu ce chantier-là à Vigneux-sur-Seine et nous avons évidemment eu des nuisances, puisqu'il y avait l'extraction de boue, beaucoup de camions, etc., même si beaucoup ont été faites par la voie fluviale. Il y a eu, bien évidemment, certaines nuisances.
J'ai pu m'entretenir avec le Président du SIAAP, sur le suivi du chantier sur ces trois ans avant les Jeux Olympiques, et il nous avait présenté un protocole transactionnel qui permet au SIAAP de verser à la ville 525 890,25 euros de façon à pouvoir, dans ce protocole transactionnel, Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 30 sur 72
pallier aux différentes nuisances que nous avons eues ces trois dernières années, avec les va- et-vient de camions sur la commune.
Ça va donc nous permettre de réaliser des aménagements sur ces tracés de camions et de reprendre les voiries qui ont été abîmées, puisque nous avions pris un huissier à l'époque et de faire un constat à la sortie.
Il a donc été convenu ce montant-là dans le protocole. Je remercie le SIAAP des échanges, puisqu'ils auraient pu aussi partir très rapidement, mais il y a vraiment un lien et un partenariat avec les communes et donc ils avaient pleinement conscience que, le chantier, il a fallu prendre des arrêtés, il y avait des retards de chantier, il y avait un intérêt général, il fallait couvrir les horaires. Donc, ça n'a pas été évident à gérer, mais ils ont pu terminer le chantier à temps, notamment pour les Jeux Olympiques et pour toutes les générations futures.
Avez-vous des questions ? Monsieur ALLIO.
Monsieur Patrice ALLIO :
Oui, ces 525 000 euros seront versés à quel moment à la mairie ? Vous avez une visibilité, s'il vous plaît ?
Monsieur le Maire :
Quand vous m'aurez autorisé à signer le protocole.
Monsieur Patrice ALLIO :
Donc, ce sera rapide après, c'est ça ?
Monsieur le Maire :
Oui, après ça repart chez eux, ils signent et puis c'est bon. Ils ont déjà signé, donc il ne manque que ma signature.
Il est donc proposé au Conseil :
- d'approuver le protocole transactionnel de versement d'une indemnité entre le syndicat et la commune, et
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer et exécuter le protocole transactionnel ainsi que leurs éventuels avenants.
Qui s'abstient ? Contre ? À l'unanimité. Merci beaucoup.
Point numéro 11 : Monsieur Patrick DUBOIS. C’est encore de l’urbanisme ?
11. Régularisation d’occupation du terrain communal situé au 6 rue du Bourbonnais parcelle AD69 –
location/ vente à la famille Périoche
Monsieur Patrick DUBOIS :
C'est parce qu'il s'agit d'une régularisation foncière quelque part.
Il s'agit d'un bail qui a été accordé à la famille Périoche - pour ceux qui la connaissent - et qui se situe rue du Bourbonnais, classé en zone bleue foncée du PPRI, avec peu de constructibilité possible, avec des fondations spéciales forcément. C'est très compliqué.
Ils occupent ce terrain avec un bail depuis 2007, qui a été renouvelé en 2016 et en 2020. Ce bail prévoit la cession à terme. Il se trouve que le bail qui avait été conclu avec le doyen de la famille Périoche commence à dater. Il est très âgé et il souhaite confier la suite à ses enfants Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 31 sur 72
qui souhaitent aliéner cette parcelle, laquelle a fait l'objet d'une évaluation domaniale dont le montant est de 74 000 euros.
Il s'agit d'approuver le renouvellement du bail qui n'avait pas été fait et, à l'issue, la cession de ce terrain à la famille Périoche.
Monsieur le Maire :
Et, petite précision, d’y intégrer ses enfants. Il a eu des ennuis de santé. Il a saisi la municipalité pour revoir le bail parce qu'il voulait intégrer ses fils dans le bail, pour qu'il n'y ait pas de souci s'il lui arrivait un drame.
On a accompagné la famille, au niveau de l'urbanisme et au niveau juridique, pour pouvoir bien recadrer et bien borner les choses. C'est ce qui vous est soumis ce soir, avec l'intégration de ses fils. Monsieur DONEKOGLU?
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Je me pose la question. Je ne connais pas la famille Périoche, mais si le terrain ne lui appartenait pas, pourquoi est-ce qu'il a viabilisé ce terrain ? Comment cela se fait ? Dans quel but, puisqu'il n'était pas constructible en plus ?
Monsieur Patrick DUBOIS :
Ce n'est pas des constructions comme vous pouvez imaginer. C'est parce qu'il utilisait le terrain. C'est mobil-home et caravane. Il posait des choses mobiles. C'est des caravanes.
Monsieur le Maire :
Cela date de plusieurs dizaines d'années. C'est un terrain qui était très pollué de débarras, que beaucoup connaissaient, puisque les gens venaient décharger de la ferraille, des poubelles, etc.
Lui voulait s'installer avec ses enfants, etc. Il a tout nettoyé puisqu'il avait un bail de location. Il était sur cette parcelle, il a nettoyé pour y mettre des caravanes. Il faisait trois mois ici, six mois vers Nantes. Il bougeait. Aujourd'hui, ce sont des installations « provisoires » qui peuvent être déplacées. Il y a l'eau et l'électricité.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
L'eau et l'électricité ? Ça a été conclu avec quel maire ?
Monsieur le Maire :
Je me demande si ça ne date pas… Je n'ai pas la date…
Monsieur Patrick DUBOIS :
C'est 2007.
Monsieur le Maire :
Peut-être pas Monsieur GRINBAUM. Non, non.
Nous avons réglé des choses de 74.
Monsieur Patrick DUBOIS :
Ça remonte.
Oui, c'est un héritage.
Monsieur le Maire :
C'est des familles qui sont sur La Glacière, qui sont là depuis plus de 100 ans.
Après, je crois qu'il y a eu une régularisation en 2007 ou quelque chose comme ça à l'époque. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 32 sur 72
Monsieur Patrick DUBOIS :
Oui, une régularisation en 2007.
Peut-être que l'occupation du terrain a enfin fait l’objet…
Monsieur le Maire :
Début des années 90, avec des régularisations au fur et à mesure.
Monsieur Patrick DUBOIS :
En 2007, la régularisation a été faite avec l'occupation par un bail qui a, comme ça, mis les Périoche chez eux.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Je regardais juste… Le terrain a été estimé à 74 000 euros.
J'ai fait le calcul avec ce qui est demandé. C'est vraiment une location symbolique.
Monsieur Patrick DUBOIS :
Oui, c'était très symbolique.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Il faudra à peu près 211 ans pour pouvoir arriver. Si on déduit aussi les frais de viabilisation, on va descendre à 200 ans.
Monsieur le Maire :
C'est pour ça qu'on arrive peut-être au troisième maire ou peut-être au douzième maire.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Oui, mais je trouve ça très généreux. Je me posais juste la question…
Monsieur Patrick DUBOIS :
Pas tant que ça. Si vous connaissiez le terrain, vous ne l’achèteriez pas.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Oui, peut-être… Je trouvais ça curieux. Merci.
Monsieur le Maire :
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver et de régulariser la mise à disposition du terrain communal, au 6 rue du Bourbonnais, parcelle AD69, à Monsieur Périoche, dans les conditions fixées au bail locatif signé le 12 février 2007,
- de valider la reconduction intervenue en 2020 du contrat de location-vente initial de 2016, aux conditions antérieurement fixées, et autorise Monsieur le Maire à signer tout avenant ou document nécessaire à cette régularisation de location-vente,
- d'autoriser la vente du terrain à Monsieur Périoche et à ses fils en tant que co-contractants, au prix de 74 000 euros, conformément à l'avis du service des Domaines en date de juin 2016. Pourront être déduits de ce prix les frais engagés pour des travaux effectués en accord avec la Ville, sur présentation des justificatifs correspondants,
- de mandater les services compétents pour vérifier la conformité des travaux réalisés au PLU avec la réglementation en vigueur et, en cas de non-conformité, le Maire est autorisé à engager les démarches nécessaires à la régularisation ou à la remise en état, Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 33 sur 72
- d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Qui s'abstient ? Deux abstentions. Qui vote contre ? Pas de vote contre. Pour ? Je vous remercie.
Point numéro douze : Monsieur Patrick DUBOIS.
12. Introduction d’une possibilité d’exonération totale ou partielle de la redevance d’occupation du
domaine public communal
Monsieur Patrick DUBOIS :
Cette délibération vise à codifier les possibilités d'exonération, totale ou partielle, de l'occupation du domaine public.
En fait, on s'est rendu compte que l'on avait pris des dispositions pour faire payer le domaine public à tout occupant, mais sans prévoir ces exonérations lorsqu'il s'agit, par exemple, d'associations, dans le cadre, quand vous avez la fête des associations, etc. ou des choses comme ça. Il y a, par exemple, les écoles de Vigneux qui veulent participer ou autres, bien entendu, il faut pouvoir les exonérer.
Et à ce moment-là, on a prévu un certain nombre de catégories d'exonération possibles, qui sont des occupations à but non lucratif. Cela nous permettra d'être juridiquement dans les clous lorsqu'on accordera, ou non, l'exonération de l'occupation du domaine public.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
J'ai une question, s'il vous plaît. Je voulais savoir de qui relèvera la compétence d'une décision d'exonération ?
Monsieur Patrice ALLIO :
C'était ma question.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
D'une seule personne ou… ?
Monsieur Patrick DUBOIS :
Oui, a priori, on peut regarder, je ne sais pas… On peut imaginer une commission.
Monsieur Patrice ALLIO :
Parce que ce n'est pas précisé, c'est vrai.
Monsieur Patrick DUBOIS :
Non, ce n'est pas précisé. Sinon, tel que c'est…
Monsieur Patrice ALLIO :
Sur le principe, c'est très bien, mais il faudrait qu’il soit précisé qui décide…
Monsieur le Maire :
Il y a une commission, justement, sur le domaine public et c’est là que les demandes seront…
Monsieur Benjamin DONEKOGLU : Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 34 sur 72
Vous savez, c'est toujours bon de le mettre par écrit. Parce que là, on n'a rien, en fait, et on nous demande de voter. Là, je n'ai pas d'éléments. C'est justement pour cela que je posais la question…
Les pouvoirs dans les mains d'une seule personne, si c'est bien ce que j'ai compris, parce que c'est comme cela que je l'avais interprété… C'est pour cela que je posais la question… Ça m'inquiète toujours vu l'historique de la ville… Je suis toujours un petit peu inquiet.
Monsieur Patrick DUBOIS :
Ça peut être la commission Urbanisme.
Monsieur le Maire :
Vous avez raison.
Monsieur Patrice ALLIO :
Oui mais c'est de le préciser. Il faut le préciser…
Monsieur le Maire :
Ce n'est pas la commission Urbanisme, mais il y a une commission, donc on le rajoute dans la délibération.
Monsieur Patrice ALLIO :
On peut peut-être rajouter aussi la composition de la commission, un truc comme ça.
Monsieur le Maire :
Oui, mais en tout cas, on dit que c'est par le biais de la commission.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
On repousse le vote sur cette délibération ou pas ?
Monsieur le Maire :
Non, on l'écrit ce soir, on le rajoute, c'est au PV, suite à la remarque de Monsieur DONEKOGLU et de Monsieur ALLIO, nous rajoutons…
Bien sûr, vous avez raison. C'est noté et on le votera en ce sens, en rajoutant cette précision. Vous avez parfaitement raison.
Pas d'autres interrogations ?
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la possibilité d’octroyer une exonération totale ou partielle de la redevance d'occupation du domaine public communal dans les cas suivants :
- occupations imposées ou expressément demandées par la collectivité dans le cadre d'opérations d'intérêt général, telles que rénovation urbaine, opérations de sécurité publique, prévention des risques naturels, etc., travaux d'urgence,
- occupations à but non lucratif, notamment celles liées à des actions associatives, culturelles, sociales ou humanitaires reconnues d'intérêt public,
- occupations temporaires liées à des événements ou circonstances exceptionnelles justifiant une exonération (type catastrophes naturelles, situations de crise sanitaire),
- occupations dont la gratuité ou la réduction de redevance est justifiée par des motifs d'intérêt public et par les circonstances particulières de l'occupation, notamment lorsque l'occupant ne tire aucun bénéfice commercial, direct ou indirect. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 35 sur 72
- de dire que l'octroi de l'exonération, totale ou partielle, sera prononcé par le Maire, par décision motivée, précise et circonstanciée. Cette décision devra préciser :
- le fondement juridique,
- la durée de l'exonération,
- les conditions particulières.
Nous rajoutons également :
- la commission d'occupation temporaire de l'espace public.
Après, la délibération sur le reste montre qu'il n'y a pas de but non lucratif, ce sont les associations. Ça encadre quand même considérablement.
Voilà, on est d'accord sur ces termes et puis on précise au PV ? Parfait.
Qui s'abstient ? Qui vote contre ? À l'unanimité, c'est voté…
Merci beaucoup.
Attendez, non, je n'ai pas fini… Eh oui, il y a encore beaucoup derrière… Non, non, on reprend. Je pense, oui… Il faut que je lise tout :
- de préciser que les demandes d'exonération doivent faire l'objet d'une instruction administrative. Le service compétent devra formuler un avis motivé avant toute décision. En cas de refus, l'occupant devra être informé avec les motifs opposés,
- de préciser que la présente délibération s'applique à toutes les formes d'occupation du domaine public communal, qu'elles soient temporaires ou permanentes, à titre gratuit ou onéreux, y compris dans le cadre de conventions d'occupation précaire, de baux emphytéotiques, ou d'occupations à titre gratuit,
- de dire qu'un registre spécifique sera tenu en mairie, pour recenser les exonérations accordées, mentionnant le bénéficiaire, la nature de l'occupation, la durée, le motif de l'exonération, afin d'assurer la transparence et la traçabilité,
- de préciser que le présent dispositif ne préjuge en rien des autres redevances ou taxes éventuelles susceptibles d'être perçues sur l'occupation du domaine public (taxes locales sur la publicité extérieure, redevances d'occupation temporaires pour les marchés, etc.).
Donc, on reprécise ça. D'accord ?
Monsieur Patrice ALLIO :
Monsieur le Maire, il faut repréciser la formulation… Le service compétent, ce n'est pas assez précis.
Monsieur le Maire :
Non, mais je reprends ce que j'ai dit tout à l'heure. Je reprécise là ce que je viens de lire. On garde et là, on revote avec tout ce qu'on a dit auparavant. C'est enregistré, c'est dans le procès-verbal. D'accord ? C'est pour éviter de tout relire, mais on l'a déjà vu. Voilà.
Abstention, pas de vote contre et c'était un vote à l'unanimité. Nous sommes tous d'accord en ces termes. Merci beaucoup. Bon courage pour la retranscription dans le prochain PV. Ça va aller. ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 36 sur 72
13. Conventions de services partagés et de remboursement d’entretien et de gestion des équipements
avec la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS) 2020-2025
Monsieur le Maire :
Comme vous le savez, la Ville de Vigneux et la communauté d'agglomération entretiennent un partenariat actif et constant pour répondre aux besoins de la population, notamment sur les événements sur Brassens, sur Féry, Conservatoire, Bibliothèque, etc.
Quand il y a des événements, une exposition à faire tourner, organisée par la communauté d'agglomération, bien évidemment, l'agglomération utilise les moyens et les services de la commune et inversement, on peut utiliser un centre social qui appartient à la communauté d'agglomération pour y mettre une exposition communale ou autre, ou un spectacle, le centre social l'Amandier ou autre.
Dans un sens comme dans l'autre, nous devons avoir une convention pour permettre de définir les modalités administratives et financières de mise à disposition réciproques et une convention de remboursement d'entretien et de gestion, si c'est nécessaire.
Il vous est donc proposé :
- d'approuver les termes de cette convention, comme indiqué dans votre dossier,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, et
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à la continuité et au renforcement du partenariat avec la communauté d'agglomération et de dire que les recettes, correspondant au remboursement prévu dans les conventions annexées, seront constatées et inscrites au budget de l'exercice en cours.
Juste une régularisation entre collectivités de façon à indiquer les mises à disposition, tant de personnel que de matériel.
Pas de questions ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Pour ? À l'unanimité. Je vous remercie.
14. Centre Social l’Amandier – Approbation du nouveau projet social du Centre Social l’Amandier 1er
janvier 2026 – 31 décembre 2030
Monsieur le Maire :
Point numéro 14. En l'absence de Djamila RAMIREZ, à qui je souhaite un prompt rétablissement, je crois que c'est Madame KOEBERLE qui va prendre le relais, parce que vous avez participé aussi à l'élaboration du nouveau projet social du centre Amandier, du 1er janvier 2026 à horizon 2030. J'espère que c'est assez ambitieux.
Je remercie la présence du service, également, parce que vous êtes venus nombreux.
On peut aussi vous remercier pour tout ce que vous faites au centre social Amandier, sur le quartier de la Croix-Blanche. Tous les événements, toutes les activités, ça fourmille. Chaque fois qu'on passe, ça fourmille, il y en a partout. On est partout. On mange, on partage, on discute.
Madame Colette KOEBERLE : Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 37 sur 72
On partage le thé, le vendredi.
Il y a des enfants, il y a des seniors, il y a tout le monde. Je vous invite vraiment à passer au centre social l’Amandier et il ne faut pas le prévoir, parce que si vous prévoyez de passer une demi-heure, vous restez trois heures.
Un grand merci pour votre professionnalisme et l'engagement, et à nos bénévoles
Madame Colette KOEBERLE :
C’est ce que j'allais dire.
Monsieur le Maire :
Parce que vous êtes bien entourés de bénévoles et c'est aussi grâce à vous, parce que si elles viennent, ce n'est pas pour rien. Je dis « elles viennent » parce qu'il y a quand même 98 % de femmes, mais il y a aussi des hommes, il y a deux hommes. Voilà merci à vous.
Colette, je te laisse prendre la suite.
Madame Colette KOEBERLE :
Le centre social de l'Amandier, du quartier de la Croix-Blanche, c'est 1 107 familles adhérentes, soit 4 336 personnes pour les quatre années qui viennent de s'écouler.
Ils ont un agrément de la CAF valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Leurs missions principales : accueil global, familial, intergénérationnel, animation de la vie sociale et soutien des projets des habitants. C'est ce qu'on disait tout à l'heure.
Leurs valeurs : le respect de la dignité humaine, la laïcité, la neutralité, la mixité, la solidarité, la participation et le partenariat et la démocratie.
Concernant le renouvellement de ce projet social, il y a eu un comité de pilotage qui a garanti le suivi, composé du maire, des élus, de la CAF, des bailleurs, des partenaires sociaux, directeurs d'école, associations et préfecture ; un groupe moteur : l'équipe du centre social, plus six bénévoles en charge de la mise en œuvre de l’animation, en étapes accompagnées de la fédération des centres sociaux.
Les grandes étapes : évaluation de l'ancien projet 2021-2025, évaluation avec les partenaires et habitants, bilan des activités, un mur d'expression des habitants mis en place tout au long de la démarche, un recueil des données avec questionnaires et entretiens avec habitants, partenaires et élus, présence sur les marchés, écoles et lieux publics, puis croisement de ces données.
Cette démarche a permis d'aboutir à la définition de quatre axes stratégiques du projet 2026- 2030 :
1. Cohésion sociale et participation des habitants
2. Accès aux droits et accompagnement
3. Soutien de la parentalité et liens famille-école
4. Valorisation de la participation citoyenne.
Monsieur le Maire :
Je vous remercie.
C'est bien évidemment une synthèse. Il y a une multitude de réunions.
Ça s'est fait en combien de mois ? Depuis janvier dernier.
Madame Colette KOEBERLE : Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 38 sur 72
Avec deux réunions vraiment très importantes, mais il y a eu un travail de fourmi fait par Djahida, son équipe, les salariés, les bénévoles.
Nous avons assisté avec Madame LEROY, en l'absence de Madame RAMIREZ qui était malade. On a assisté plusieurs fois à des réunions, en compagnie de la déléguée de la préfète, de la représentante de la CAF. C'est comme ça que ce projet... C'est vrai qu'il est beaucoup plus détaillé. J'espère que vous l'avez lu. J'en ai fait une petite synthèse.
Monsieur le Maire :
Tout à fait. Ça nous permet donc d'avoir l'agrément sur le centre social, qui est un gage de qualité auprès des familles, avec des objectifs qui sont posés et qui doivent être réalisés, notamment avec le financeur de la Caisse d'allocations familiales, qu'on remercie aussi sur les échanges qu'on peut avoir. Vous avez eu aussi une petite dérogation pour avoir un peu plus de temps pour pouvoir le travailler. Avez-vous des questions, des précisions ?
Monsieur Sophiane TERCHOUNE :
Petite remarque. Je voudrais simplement féliciter la municipalité et surtout le Centre social pour ce travail. J'en suis témoin. Je passe régulièrement. C'est une équipe formidable.
J'aime à dire que c'est un refuge de fraternité. Ravi d'avoir ce type de service de proximité dans la commune. Bravo à tout le monde, y compris aux élus associés. On viendra boire le thé n'importe quel jour. Merci à vous.
Monsieur le Maire :
D'autres interventions ? Oui, Madame MINE.
Madame Sophie MINE :
Bonsoir. Tout à l'heure, Monsieur ALLIO, vous avez fait une remarque sur la ZAC de la Croix- Blanche, sur le manque de centralité.
Peut-être que cet équipement est une première phase de centralité sur ce quartier. Pour le coup, il joue un rôle plus que déterminant puisque la zone d'influence, on l'a vu dans le rapport, est assez impressionnante. Du coup, on peut se satisfaire, même si on n'a pas ce fameux centre-ville, qui peut bien évidemment porter à discussion.
En tout cas, je pense que cette centralité, on peut se dire que le centre social joue ce rôle.
Effectivement, je suis assez satisfaite de tout ce qu’ils peuvent proposer et de tout cet investissement qui peut aller bien au-delà de ce que peut et doit faire un centre social.
C'est un équipement qui est agréé par la CAF, ce qui permet d'avoir des subventions. Au-delà de cette subvention, c'est aussi une reconnaissance puisque ce projet social va être présenté au Conseil d'administration de la CAF et fera bien évidemment l'objet d'un avis favorable. Encore merci à vous.
Monsieur le Maire :
Je peux faire une suspension de séance si vous voulez dire un petit mot, ou pas. C'est comme vous voulez. De ce que vous faites, peut-être pour rentrer, parce que je sais que Jaïda aime bien parler.
Je fais une suspension de séance pour donner la parole à la responsable du centre social. Il y a tellement de remerciements...
Suspension de séance
Madame Djahida MEFTAH :
Merci beaucoup. C'est Madame MEFTAH. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 39 sur 72
En tout cas, je vous remercie. Juste pour vous dire la parole des habitants qui est vraiment très forte : c'est que le centre social, le mot qui revient est qu’on est au cœur du quartier et heureusement qu'on est là pour le soutien au quotidien, que ce soit en animation ou en administration, et surtout qu'on est en appui sur l'accès aux droits qui est fondamental pour les habitants.
Je remercie aussi beaucoup les associations, parce qu’elles sont vraiment un soutien, parce qu'on a parlé des bénévoles, mais les associations aussi sont un énorme soutien. Il faut savoir quand même qu'au centre social, il y a treize associations qui sont constantes au sein du centre, que ce soit en renfort, en animation ou autre. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
On vous applaudit aussi pour Démos. On vous applaudit aussi au Conseil municipal.
Je reprends la séance. Merci beaucoup.
Reprise de la séance
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le renouvellement du projet social de 2026 à 2030 du centre social l’Amandier, incluant un projet Animation globale et coordination et un projet Animation collective famille, et
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d'allocations familiales la convention et toutes ses annexes.
Qui est contre ? Abstention ? Pour ? À l'unanimité. Merci beaucoup.
Point numéro 15 : recensement de la population. Monsieur Fouad SARI.
15. Recensement de la Population 2026
Monsieur Fouad SARI :
Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.
C'est une délibération qui concerne le recensement de la population. Une délibération que vous connaissez bien maintenant, puisque nous vous la proposons chaque année.
Vous le savez, il incombe aux municipalités de réaliser les enquêtes de recensement. Nous percevons pour cela une dotation forfaitaire de l'État. Dans ce cadre-là, il faut désigner un coordonnateur, recruter six agents recenseurs et fixer leur rémunération.
La nouveauté cette année est que nous allons vous proposer une hausse de la rémunération de ces agents, notamment du coordonnateur et des agents recenseurs, face à la surcharge de travail qui est liée au refus de réponse des populations.
Beaucoup de relances sont faites, des courriers sont réalisés et c'est un travail supplémentaire que nous devons rémunérer. Je ne vais pas vous donner le détail des rémunérations de chacune et de chacun, vous avez tout le détail sous les yeux.
Juste un chiffre : le total général pour 2026 s'élève à 9 941,40 euros. 5 464 euros, c'est la dotation forfaitaire de l'État. Ce qui est à la charge de la commune, c'est le reste, soit 4 477,40 euros. Vous savez, ce sont des prévisions puisque la rémunération se fait sur une estimation en fonction du nombre de bulletins qui sont collectés. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 40 sur 72
Pour terminer, l'an dernier, il me semble que c'est Monsieur ALLIO qui avait fait part de son souhait d'augmenter la rémunération de ces agents. C'est chose faite, donc nous avons aussi entendu.
Monsieur Patrice ALLIO :
Je ne me souviens pas.
Monsieur le Maire :
Merci Monsieur SARI. Avez-vous des questions ? Monsieur ALLIO, je suis obligé de le faire pour retranscrire dans le PV, parce que si je ne dis pas qui parle, la personne qui retranscrit ne sait pas qui parle.
Monsieur Patrice ALLIO :
Désolé, je ne savais pas.
Je me souviens très bien d'avoir dit que ce n'était pas assez, la rémunération. Je ne me souviens pas que vous ayez forcément approuvé ma remarque, mais là je vois qu'il y a une prise en compte, donc j'en suis content.
Plus sérieusement, est-ce que vous avez une explication ? Dans votre présentation, il y a un élément qui m'a particulièrement intéressé. Vous avez expliqué qu'il y avait un refus de réponse de la population. Est-ce que c'est un phénomène qui est plus marqué qu'auparavant ? Si c'est le cas, est-ce que vous avez une explication, s'il vous plaît ?
Monsieur Fouad SARI :
Est-ce que c'est un phénomène qui est plus marqué qu'auparavant ? Apparemment, cela se développe un peu plus. Les personnes ne comprennent pas forcément pourquoi on vient et on leur pose des questions. Elles trouvent que c'est très intrusif. Malgré le fait qu'elles reçoivent d'abord un courrier de la part de l'INSEE, stipulant que le recensement est obligatoire, donc elles doivent répondre aux questions de façon obligatoire. Cela peut se faire sur Internet.
Dans le courrier qu'elles reçoivent il y a les codes, il y a aussi l'identité de l'agent recenseur qui passera chez elles si nécessaire, de sorte à éviter que des personnes mal intentionnées puissent se présenter à la place des agents. On constate que de plus en plus de personnes refusent de répondre ou de répondre en totalité aux questions qui leur sont posées, y compris par Internet.
Il y a des personnes qui n'utilisent pas Internet, notamment les personnes âgées. Les agents recenseurs ont là toute leur place, mais pour d'autres, on leur propose par Internet afin d'assurer encore plus une confidentialité, même si l'agent recenseur ne nomme pas les personnes qui sont recensées. C'est une méfiance, une défiance qui grandit, oui.
Monsieur Patrice ALLIO :
Merci beaucoup. Cela veut peut-être dire que la véracité ou la crédibilité des chiffres de recensement peuvent être remises en question. S'il y a une part de refus très importante, le panel ne sera peut-être pas suffisant pour avoir des chiffres consolidés.
Monsieur Fouad SARI :
Il y a un refus dans un premier temps.
On envoie un courrier stipulant que c'est obligatoire. Je ne me souviens plus de la conséquence s'ils ne répondent pas. En général, quand il y a les relances et quand les agents se représentent, on règle le souci.
C'est la question du temps que cela prend, qui est plus long, et de la charge de travail supplémentaire. Si cela était répondu du premier coup, on irait plus vite avec moins de travail pour les agents qui sont des agents communaux. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 41 sur 72
C'est important que les réponses soient aussi complètes, parce que cela nous permet de saisir l'évolution de la commune, des ménages.
Il ne faut pas oublier qu'en fonction de la population, on fixe la DGF, la Dotation Globale de Fonctionnement. C'est donc très important que les Vigneusiennes et les Vigneusiens puissent répondre aux questionnaires de recensement.
Monsieur le Maire :
Merci. Avez-vous d'autres interrogations ? Très bien. Merci pour la présentation.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l'organisation et à la réalisation des opérations de recensement de la population 2026,
- d'autoriser la désignation d'un coordonnateur communal, de trois agents d'accueil pour accompagner la population au guichet,
- d'autoriser le recrutement de six agents recenseurs maximum parmi les agents municipaux, et
- de fixer ainsi la rémunération brute des agents concourant aux tâches de recensement de la population pour l'année 2026, tel que précisé dans le dossier.
Est-ce qu'il y a des abstentions ? Contre ? Pour ? À l'unanimité. Merci beaucoup.
Point numéro 16 : dons de matériel informatique. Madame Samia CARTIER.
16. Dons de matériels informatiques de la commune à destination d’associations
Madame Samia CARTIER :
Merci, rebonsoir à tous.
C'est une délibération qui concerne 20 ordinateurs qui sont donnés à des associations locales.
J'ai envie de vous dire « enfin », parce que ça fait quand même quatre ans que l'on travaille là-dessus.
Comment ça s'est passé ? Tout simplement, avec le Service vie associative et le Service informatique, on a mis en place un mini appel à projets, où on a proposé aux associations de revenir vers nous avec leurs besoins en outils informatiques et un projet qui va leur permettre d'utiliser cet outil.
Une fois qu'on a réceptionné un certain nombre de projets, on a mis en place une commission à laquelle ont participé, bien sûr, Colette KOEBERLE, que je remercie, moi-même, mais également les représentants du service informatique et du service vie associative.
Sur la base d'un certain nombre d'éléments concrets, critérisés, on a noté les différents projets de manière à pouvoir arbitrer la manière avec laquelle nous allions distribuer ces 20 ordinateurs.
Je tiens à dire qu'en fonction des demandes que nous avons reçues, on a réussi à satisfaire quasiment l'ensemble des demandes des associations. En gros, une association qui demandait trois ordinateurs a pu les avoir.
Du coup, je tiens à remercier le Service vie associative et le Service informatique pour avoir suivi tout cela, puisque, comme je vous le disais, cela faisait un petit moment. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 42 sur 72
Pour moi, c'est une délibération qui est assez symbolique, puisqu'elle est vraiment l'exemple d'une situation que je trouve beaucoup trop sclérosée, par moments, dans notre fonctionnement.
Sans surprise, puisque l'information a largement été relayée. Je vous indique que je quitte désormais la majorité pour siéger en tant qu'élue indépendante au sein de cette instance.
Monsieur le Maire :
Merci Madame CARTIER pour cette précision. C'est tout contraire au règlement intérieur, mais vous l'avez précisé, c'est trop tard. C'est interdit de faire cela, mais c'est bien placé. Merci.
Avez-vous des questions ?
Avant de passer au vote, je voudrais vous informer que les élus qui siègent et qui font partie des associations qui reçoivent les dons d'ordinateurs ne prennent pas part au vote.
Je le dis aussi à l'opposition, si vous pouvez nous transmettre à l'administration, si vous êtes membre d'une association quelconque, de façon que nous puissions, dans les délibérations, vous préciser qu'il ne faut pas prendre part au vote, etc., pour éviter qu'il y ait incompatibilité.
Nous l'avions également dit aux élus de la majorité pour pouvoir gérer ce type de situation.
Je ne pense pas qu'il y ait quelqu'un membre sur La Parentaise Enfantine.
Sur Roots & Culture non plus.
Sur le Collège Paul-Éluard, je crois que Madame CARTIER y siège et Madame SAÏD aussi.
Madame Samia CARTIER :
Ce n'est pas le Collège Paul-Éluard, c'est la FCPE et nous ne sommes pas à la FCPE.
Monsieur le Maire :
Très bien.
Ensemble, faisons la différence, je ne pense pas.
Je préfère bien préciser pour les votes afin qu'il n'y ait pas de problème.
AbriHandicap… QSV et Marieme GADIO, mais elle n'est pas présente.
Monsieur Sophiane TERCHOUNE :
Moi aussi, j'ai une carte de sympathisant, de soutien, d'adhérent, donc je ne prends pas le risque.
Monsieur le Maire :
Monsieur TERCHOUNE pour QSV.
Comores-France ? Non.
L'ARAC : Madame LEGRADE ne prend pas part au vote. Qui est membre de l'ARAC ? Vous aussi, très bien. Madame KOEBERLE, Madame PEDRI, vous n'y êtes pas à l'ARAC ? Monsieur REAL ? J'ai cru. Très bien. Il n'y a que Madame LE GRADE.
Et puis l’AMASA.
Oui, et Colette. Comme ça, c'est précisé au PV. On pourra le réécouter. Très bien.
Qui est contre ? Abstention ? Pour. C'est adopté à l'unanimité. Je vous remercie.
Point numéro 17 : c'est Madame Monique BAILLOT. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 43 sur 72
17. Signature d’une convention pour le versement des frais de scolarité de quatre enfants de Vigneux
sur Seine scolarisés dans une classe spécialisée de la ville de Soisy-sur-Seine pour l’année scolaire 2024/2025
Madame Monique BAILLOT :
Comme régulièrement, ce sont des petits écoliers qui fréquentent l'école de Soisy-sur-Seine, des enfants qui sont en ULIS. C'est pour subvenir aux frais d’écolage de la ville qu'on demande une subvention et une convention avec cette ville, pour un montant de 940,50 euros.
Monsieur le Maire :
Merci. C'est quelque chose d'assez courant. On a l'habitude de le faire passer.
Pas de questions, on peut passer au vote.
Il est donc proposé aux membres du Conseil :
- d'approuver la convention régissant le règlement des frais de scolarité de quatre enfants vigneusiens scolarisés en classe ULIS, ville de Soisy,
- d'autoriser Monsieur le maire à signer cette convention,
- d'autoriser le versement à la ville de Soisy-sur-Seine des frais de scolarité s'élevant à 3 762 euros, pour les enfants vigneusiens scolarisés dans une classe spécialisée ULIS de cette commune.
Qui s'abstient ? Contre ? Pour, à l'unanimité. Je vous remercie.
Point numéro 18 : Madame Monique BAILLOT
18. Signature d’une convention pour le versement des frais de scolarité d’un enfant de Vigneux sur
Seine scolarisé dans une classe spécialisée de la ville de Corbeil-Essonnes pour l’année scolaire 2024/2025
Madame Monique BAILLOT :
Il s'agit de la ville de Corbeil-Essonnes. C'est une convention pour juste un petit écolier vigneusien qui fréquente la classe ULIS à Corbeil.
Monsieur le Maire :
Merci. Questions ?
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal :
- d'approuver la convention régissant le règlement des frais de scolarité pour les ULIS pour la ville de Corbeil,
- d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention et à accomplir les mesures nécessaires à la parfaite application de cette convention,
- d'autoriser le versement à la ville de Corbeil-Essonnes des frais de scolarité s'élevant à 680 euros pour l'enfant vigneusiens scolarisé dans une classe spécialisée ULIS de cette commune.
Qui vote contre ? Abstention ? À l'unanimité. Merci à vous.
Point numéro 19 : Madame Jeannette LECOQ. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 44 sur 72
19. Personnel Communal - 2025- Mise à jour n° 4 du tableau des effectifs de la ville - Mise à jour n° 1 du
tableau des effectifs du CMPP
Madame Jeannette LECOQ :
Bonsoir à tous.
C'est la délibération relative à la mise à jour du tableau des effectifs pour la ville.
Il convient de modifier le tableau des effectifs pour permettre de nommer deux agents, suite à leur réussite au concours d'attaché territorial, assurer les mobilités internes, pérenniser des postes, notamment dans l'animation, et permettre des recrutements externes.
Au CMPP, il s'agit de permettre le recrutement d'une psychomotricienne, à temps complet au lieu de 80 %, et d'augmenter la quotité de temps de travail d'un psychologue, à sa demande et au regard des besoins du service, c'est-à-dire de 50 %, il passera à 70 %. Merci.
Monsieur le Maire :
Merci. Y a-t-il des questions ? Rien de particulier ?
On peut passer au vote. Il est donc proposé au Conseil :
- d'approuver les créations et modifications de postes découlant des différentes considérations présentées dans le dossier,
-d'arrêter le nombre d'emplois figurant désormais au tableau des effectifs : 700 en permanents, 29 non complets, pour la ville. Pour le CMPP : 18 emplois permanents, dont 7 non complets,
- de préciser que les emplois créés seront occupés par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse des candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base des articles L332-8 et L32-14 du Code général de la fonction publique.
Qui s'abstient ? Contre ? Abstention pour Monsieur DONEKOGLU. Pas de vote contre ? Pour ? C'est adopté. Je vous remercie.
Point numéro 20.
20. Personnel Communal – Régime Indemnitaire-modification des règles de modulation en cas de
maladie
Monsieur le Maire :
Nous avions passé cette délibération sur le régime indemnitaire, modification des règles de modulation en cas de maladie, puisque c'est un nouveau dispositif réglementaire relatif aux règles de modulation du régime indemnitaire des agents, conformément à la loi de finances 2025, qui précisait qu'à partir du 1er mars 2025 – donc on l'avait passée au mois de juin – qu'en cas d'absentéisme et en cas de congé de maladie ordinaire, le versement du régime indemnitaire est réduit à 90 % durant les trois premiers mois.
Donc on avait passé cette délibération au mois de juin et la préfecture nous a indiqué que sur notre délibération, il manquait la date du 1er mars 2025. Elle n'était pas notée dans la délibération, puisqu’on considérait que c'était conformément à la loi de finances 2025, qui précisait au 1er mars 2025, mais la préfecture nous a demandé de bien l'écrire. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 45 sur 72
C'est juste cette petite coquille. Nous avons beau rappeler que c'est conformément à la loi de finances 2025, qui précisait au 1er mars, mais ils nous ont demandé de l'écrire sur la délibération.
Je vous propose de passer au vote pour ajouter cette précision du 1er mars 2025 sur le régime indemnitaire.
Pas d'abstention, pas de vote contre, pour, à l'unanimité. Je vous remercie.
Avant de passer sur les décisions, je voulais vous présenter Monsieur Nathan JALLABERT, qui est derrière moi, qui est le nouveau directeur général adjoint des services à la population, depuis cet été.
À votre disposition pour tout le secteur service à la population.
Bienvenue, bienvenue deux mois après, mais il n'y avait pas de conseil avant.
Avez-vous des questions sur les décisions, pas de questions ? Monsieur DONEKOGLU?
Ah non, mais je ne sais pas.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Si vous me permettez…
Avant de commencer, le dernier Conseil municipal, je crois que c'était en septembre… Non, pardon, qu'est-ce que je dis… en juin, pardon. Je vous avais demandé un certain nombre de documents. Pour rentrer dans les précisions, je ne pourrais pas, mais vous m'aviez dit : « Ne vous inquiétez pas, mon équipe va vous les envoyer ». Je vous avais fait part, à chaque fois, que je n'avais pas de réponse. Ça n'a pas loupé : je n'ai pas de réponse.
Monsieur le Maire :
Mais vous ne vous souveniez plus non plus de vos demandes.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
C'était la part de la commune concernant les activités de loisirs, et puis ce que les communes versaient, ce que les bénéficiaires versaient. Moi, je voulais savoir. Vous m'aviez dit : « Vous recevrez les documents ». C'est à chaque fois pareil, à chaque fois pareil.
Monsieur le Maire :
Il faut aller regarder derrière, je regarde derrière, parce que je n'ai rien à cacher, c'est des documents publics, donc c'est peut-être le manque de temps ou de suivi.
Excusez-moi, juste, Monsieur DONEKOGLU, si vous pouvez nous donner la liste là, tout de suite, comme ça, on l'acte dans le PV et que ça soit donné. On n'attend pas pour le prochain conseil. C'est qu'on vous l'envoie par mail, parce qu'on a l'habitude aussi de communiquer par mail. Mais c'est ça, on n'attend pas le prochain conseil.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Le problème, c'est que là, je ne l'ai pas en tête. C'est marqué sur le procès-verbal, je l'ai lu.
Monsieur le Maire :
On regarde sur le procès-verbal.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
C'était la part commune sur la participation...
Monsieur le Maire : Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 46 sur 72
On regarde sur les PV.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Sur les décisions, il y a plusieurs points.
Il y a quelque chose qui m'a un peu étonné. Conseil après conseil, on a l'habitude d'absorber les différents avenants, on pose à chaque fois des questions, mais cette fois-ci, je trouve qu'il y a une concentration d'avenants, qui est quand même assez importante au vu des différents points.
C'est-à-dire qu'on a 31 points, et sur les 31 points, nous avons 9 avenants. Je trouve que ça fait beaucoup, et encore, je ne les ai pas tous comptés, puisque là où ça concerne des fournitures, je ne les ai pas pris en compte.
Nous avons 6 avenants sur l’Hôtel de Ville, en tout on a 7 avenants dans le domaine de la construction et 3 avenants qui s'y rapprochent, donc ça fait quand même 9 avenants.
Je les cite rapidement.
Monsieur le Maire :
Des questions sur les décisions, c'est ça ? On parle de l'avenant qui vous pose problème ?
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Vous allez comprendre, ma question va venir : le point numéro 5, société Bouvelot TP, nous avons un avenant, un solde positif, enfin un supplément à payer de 16 560 euros.
Monsieur le Maire :
Oui, c'est le désamiantage de la halle.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
D'accord. Le point numéro 6, Éco-Bâtiment, plus 830 euros.
Le point numéro 7, encore une fois, Éco-Bâtiment...
Monsieur le Maire :
Attendez, je réponds en même temps, c'est très rapide.
Ce sont les avenants pour les travaux de revêtement de sol dans le local standard. On rajoute un petit peu de revêtement de sol.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
L'amiante, c'était pour le premier, c'est ça ?
Monsieur le Maire :
Oui. Désamiantage, parce que le but, c'est de l'enlever.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Le point numéro 7, encore une fois, Éco-Bâtiment, plus 29 939 euros.
Encore une fois, à chaque fois, quand on lit, on n’a pas de précisions sur ce que…
Monsieur le Maire :
Non, mais je vous les donne.
C'est la remise à niveau dans le local standard et le local serveur, parce qu'avant, c'était l'ancien standard dans ce petit local. Le fait de tout couper, etc. Donc là, c'est de le remettre Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 47 sur 72
en état avec la réalisation d'une contre-cloison en carreaux de plâtre en mauvais état, qui n'avait pas été constatée lors de la dépose, puisque c'était derrière trois, quatre murs de 1988, 1992, 1997, et on l'a découvert à ce moment-là. Ce sont des travaux supplémentaires.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
D’accord. Ensuite, le point numéro 8, toujours Éco-bâtiment : 40 937 euros.
Monsieur le Maire :
« Reprise des réseaux existants pour la mise en place du nouveau tube PVC et regard de raccordement suite à la découverte des réseaux enterrés, non identifiés, en mauvais état.
Reprise en totalité du plancher bas de la zone destinée à recevoir le guichet unique après la découverte de son mauvais état, suite aux travaux de curage et démolition. »
Alors ça, j'ai découvert, c'est l'ancien parquet de la salle des mariages, qui était plutôt en bon état quand on marchait. Ils ont quand même vérifié. Je leur ai dit d'enlever une latte. Tout était bouffé en dessous et ça ne se voyait pas au-dessus. Donc, on le change.
« Suite à la remise en cause du système d'ossature type F4, prévu initialement au marché après la découverte de planchers collaborants, une modification du système d'ossature du bâtiment extension est nécessaire. »
C'est très technique, mais on a tout noté parce qu'on sait que ce sont des questions que vous nous posez.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Ensuite, il y a le point numéro 9, toujours Éco-bâtiment, plus 42 806 euros.
Monsieur le Maire :
« Remplacement d'une boîte à eau suite à la découverte de son mauvais état, reprise des tôles et habillages des paliers de l'escalier extérieur métallique et sorties de secours du bâtiment extension suite à la demande du maître d'ouvrage, reprise du principe d'accrochage des ossatures métalliques d'accroche d'éléments constitutifs de la façade du projet Pergola-Brise-soleil, suite à la découverte de planchers collaborants, remettant en cause le principe structurel prévu initialement au marché. »
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Ensuite, on a le point numéro 15, Agence Maïa, plus 13 539 euros.
Monsieur le Maire :
« Réalisation de travaux supplémentaires liés à des aléas et découvertes ou demandes complémentaires du maître d'ouvrage qui se sont révélés nécessaires afin de mener à bien le projet. Cela ayant eu un impact sur la mission du maître d'œuvre, il est nécessaire d'augmenter la réalisation de celui-ci. »
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Des aléas qui n'avaient pas été vus dès le départ, c'est ça ? Et puis ensuite, par la suite, on a vu qu'il y avait des soucis.
Monsieur le Maire :
Non, c'est quand on défait. Quand on défait, quand on découpe. On réhabilite, donc forcément… On réhabilite un bâtiment qui a 100 ans sur la partie principale. C'est l'ancienne école de la ville et l'ancienne mairie.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU : Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 48 sur 72
Je vais y venir.
Monsieur le Maire :
Vous connaissez ça.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Oui, je connais.
Ensuite, on a le point numéro 24, c'est Bordas+Peiro. Alors là, c'est autre chose.
Là, c'est l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux études de structure du projet de l'hôtel de ville. Donc là, on est sur 83,8 %. C'est marrant parce que je cherchais les pourcentages : quand ils sont gros, ils ne sont pas indiqués, quand ils sont petits, ils sont indiqués. J'ai dû le calculer. On est quand même à plus 83,33 %, soit 17 880 euros sur un devis initial de 20 880 euros, donc ça fait bien 83,83%.
Monsieur le Maire :
Excusez-moi, la question ?
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
La question, je ne comprends pas cet avenant parce que rien n'est indiqué.
Assistance à maîtrise d'ouvrage, je le lis, mais qu'est-ce qui justifie 83,33 % d'augmentation ? Je n'arrive pas à comprendre.
Monsieur le Maire :
Vu que, sur des structures, il y a eu des choses en plus à faire, il y a des calculs à faire, donc l'assistant à maîtrise d'ouvrage a du travail supplémentaire, donc c'est une régularisation de travaux supplémentaires. Par rapport aux travaux supplémentaires, forcément l'AMO travaille sur l'étude, c'est logique qu'il y ait un surcoût aussi sur l'AMO.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
D'accord. Pour l'instant, avec ce que je viens de citer, nous sommes à 162 491 euros de plus.
Ensuite, on a la société Saint-Julien. Je crois que c'est la rénovation du parc qui a été dégradé.
Monsieur le Maire :
C'est quelle décision ?
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Pardon, c'est la 10.
Monsieur le Maire :
C'est la 10, c'est bien ça ? Oui, c'est l'aire de jeu.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
D'accord, donc là, partiellement, puisqu'au départ, c'était 92 000 euros, ici, on est à 36 104 euros. C'est parce qu'il y a une dégradation partielle, j'imagine ?
Monsieur le Maire :
Oui, on n'a pas tout repris.
Ensuite, il y a aussi les services de la commune qui ont fait ce qu'ils pouvaient faire pour éviter d'avoir un surcoût.
Monsieur Patrice ALLIO : Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 49 sur 72
Il n'y a pas eu d'assurance ?
Monsieur le Maire :
Non, les assurances ne remboursent pas ce montant-là.
Monsieur Patrice ALLIO :
Je pensais que les assurances prenaient en charge.
Monsieur le Maire :
Vous savez, depuis la sortie de la Covid-19 et la guerre en Ukraine, il y a des communes qui ne sont même plus du tout assurées, c'est public.
L'État est obligé d'intervenir pour dire aux assurances… Suite aux émeutes aussi, il y a des communes qui ne sont même pas remboursées.
La mairie de Palaiseau a décidé de ne plus se faire assurer, parce que l'assureur qui a répondu dans le marché public a dit qu'il assurait au-delà de 5 millions d'euros de dégâts. En fait, il dit que 5 millions d'euros de dégâts, c'est une école qui brûle entièrement ou qui s'effondre. Il dit qu'il la reconstruit et qu'il rajoute 2 millions d'euros, mais dans la cotisation de l'assurance, la ville s'en sort, donc il n'y a aucun intérêt de se faire assurer.
C'est dur. Des petites communes, aujourd'hui, beaucoup n'ont plus d'assurance.
Monsieur Patrice ALLIO :
C'est un équipement qui a été assuré, mais l'assureur ne prend pas en charge ce type de dégâts ?
Monsieur le Maire :
Le montant n'est pas suffisamment élevé pour que l'assurance rembourse. C'est une franchise. C'est terrible. C’est dur.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Pour l'instant, en rajoutant la société Saint-Julien, nous sommes à 198 000 euros de total à payer, d'augmentation sur les chantiers, de travaux supplémentaires, avec la société Saint- Julien, nous sommes à 198 000 euros. Je voulais préciser cela.
Maintenant, je vais rentrer dans le vif du sujet. Je me suis posé la question, à un moment donné, de la légitimité de la commission des appels d'offres. Je ne comprends plus la légitimité de cette commission.
Vous avez une commission, vous avez des appels d'offres, vous jugez sans doute le mémoire technique, sur la proposition que fait une entreprise. La société Bouvelot, par exemple, qui va détruire la place Anatole, qui va procéder à la démolition, elle va avancer un certain nombre de détails techniques. Dans son mémoire, elle va se positionner en termes de prix. Vous allez prendre votre décision avec tous ces éléments et les concurrents. C'est bien ça ?
Une fois que vous prenez votre décision, si par exemple cette proposition ou celle-là était plus avantageuse, vous choisissez l'entreprise. Quelques mois après, l'entreprise vous dit : « Ah oui, mais vous savez, il y avait de l'amiante. Finalement, on a trouvé de l'amiante. » Donc, on va rajouter un avenant, puis ensuite un deuxième avenant, puis un troisième avenant, parce qu'il y a des surprises.
Mais c'est tout le principe du travail de l'artisan ou de la société qui intervient. C'est-à-dire qu'en amont du travail, avant de faire un devis, il y a un travail technique à faire. Ce que vous acceptez dans le domaine public, vous ne l'accepteriez jamais pour vous. C'est-à-dire que dans le domaine civil, un particulier… Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 50 sur 72
Moi, j'interviens chez des particuliers. Je fais des travaux, pas de cette envergure bien sûr, des travaux beaucoup plus modestes. Mais lorsque moi, je ne fais pas les choses dans l'ordre, ce n'est pas au client de payer. Et le client, de toute façon, n'acceptera jamais.
Encore plus dans le domaine public, parce que là, ce ne sont pas des fonds propres dont il est question, ce sont des fonds publics. Donc, c'est l'argent du contribuable.
La preuve que vous êtes d'accord avec moi, même si vous allez me dire le contraire, mais la preuve que vous êtes d'accord, je vous ai bien écouté tout à l'heure quand il était question des pistes cyclables.
Vous avez dit qu'il y a un certain nombre de pistes cyclables qui ne sont pas mises en place pour l'instant, qu'elles le seront dans le futur, parce que vous savez pertinemment que les canalisations sont en mauvais état. Il y a un ordre dans lequel les choses sont faites. Vous savez pertinemment que les canalisations sont en mauvais état, donc cela ne sert à rien de faire les pistes cyclables maintenant, sinon vous allez détruire le travail en question et donc redépenser de l'argent.
Cela veut dire que, sur la logique même que je viens d'évoquer là, vous êtes d'accord en réalité, même si vous allez me dire que vous n'êtes pas d'accord, je le sais bien.
Encore une fois, je me pose la question de l'utilité des commissions. Si dans les commissions, de toute façon, on avance des tarifs, des conditions parfaitement avantageuses et qu'à la suite de ces commissions, on peut étaler tout un tas d'avenants… Moi, je suis très étonné que cette société Bouvelot TP n'ait pas remarqué qu'il y avait de l'amiante.
Monsieur le Maire :
Je vous confirme, ils n'allaient pas trouver l'amiante, l'entreprise Bouvelot.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
C'est tout le travail de l'artisan.
Monsieur le Maire :
C'est juste celui qui déconstruit, ce n'est pas lui qui recherche l'amiante, ce n'est pas son métier. On a une entreprise qui cherche l'amiante, qui est spécialisée, mais ce n'est pas Bouvelot. Bouvelot, il détruit. En fonction du cahier des charges, on dit que l'amiante est là et c'est l'entreprise tatata qui nous a dit que c'était là, avec le diagnostic.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
L'assistance, c’était le point 24, Bordas+Peiro. Eux, ils sont censés faire une expertise.
Monsieur le Maire :
Non, non, Bordas, c'est autre chose.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Vous savez, vous avez des chantiers.
Monsieur le Maire :
Mais là, vous confondez Hôtel de Ville et Anatole France, Monsieur DONEKOGLU.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Je parle en termes généraux.
Monsieur le Maire :
Monsieur DONEKOGLU, vous étiez à la commission MAPA, vous avez démissionné et après, vous dites que la commission fait mal son boulot. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 51 sur 72
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Non, je n'ai pas démissionné. J'ai averti pourquoi.
Monsieur le Maire :
Oui, pour des raisons professionnelles, mais vous êtes parti de la commission MAPA. Vous en faisiez partie. Là, vous dites que la commission fait mal son boulot. Ce n'est pas très sympa pour les élus qui y siègent et qui prennent de leur temps pour y siéger, et pour l’administration qui prépare les dossiers aussi.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Je me suis mal fait comprendre. Je ne dis pas que la commission fait mal son travail. Je me pose la question sur la légitimité de cette commission si les entrepreneurs, à chaque fois, re- balancent des avenants. Excusez-moi pour le terme un peu cavalier. En fait, on balance des avenants. On sait que ça passera parce que là, c'est du domaine public et, dans le domaine public, les fonds n’ont pas de fond. En fait, c'est un fonds sans fond.
J'ai écrit un petit conte sur ma page Facebook. Je vous invite à le lire si le cœur vous en dit. En plus, on avance tard dans la soirée, donc ça vous fera peut-être dormir tranquillement. Mais peut-être que ça vous apprendra aussi des choses, parce que je l'ai exprimé de manière figurée. Je pense qu'on est vraiment dans ce cas de figure, c'est-à-dire que là, on ne se pose aucune question.
Tous les cas que vous m'avez annoncés, je comprends qu'il y a des surprises sur un chantier, mais c'est tout le travail de l'artisan en amont de son chantier. C'est à lui de regarder tout ça. On ne peut pas imposer ça aux contribuables, en disant que c'est comme ça. À titre personnel, vous ne l'accepteriez jamais si c'était chez vous. Toutes les personnes qui sont dans cet espace réagiraient de la même manière. Là, ce sont des fonds publics, donc c'est facile d'accepter.
Je remarque ça à chaque fois, c'est la même chose. Et là, ce ne sont pas des petites sommes, c'est à chaque fois des coûts de 50 000, 100 000. C'est beaucoup trop, ce n'est pas possible.
J'attends aussi vos réponses.
Monsieur le Maire :
Oui, j'ai des adjoints et des délégués qui y siègent. Je n'y siège pas, moi, aux appels d'offres. Vous voyez, je suis maire, je n'ai pas souhaité y siéger.
Madame MINE, par galanterie, Monsieur SARI, par galanterie, ne vous battez pas, ne vous battez pas. Et puis de préciser que tu es membre de la commission.
Monsieur Fouad SARI :
Oui je suis membre de la commission, Madame LEROY la préside.
Je vous avoue que poser la question de la légitimité d'une commission qui est composée d'élus m'interpelle fortement.
Je sais que vous êtes un adepte de la transparence, de la décision partagée. C'est ce qui revient souvent dans vos propos. Là, vous allez totalement à l'encontre de votre philosophie de pensée sur la politique, puisque là, vous considérez que cette commission n'est pas légitime, donc est inutile.
Un point historique : vous savez qu'avant, avant que nous accédions et avant que Monsieur CHAZAL devienne le maire, tous les marchés qui étaient inférieurs à 5 millions d'euros ne faisaient pas l'objet d'une commission d'appel d'offres. C'était pour les marchés qui étaient supérieurs. On a jugé ensemble, c'était d'ailleurs une promesse de campagne qui allait vers plus de transparence, qu'il fallait mettre en place une commission MAPA, pour les marchés qui Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 52 sur 72
étaient inférieurs à 5 millions d'euros, justement pour avoir beaucoup plus de visu sur ce qui se passait et sur les entreprises qui étaient choisies pour réaliser des travaux.
C'était donc une marque de confiance et de transparence pour tous les travaux réalisés. S'il n'y avait pas cette commission, comme dans beaucoup de communes, Monsieur DONEKOGLU, elle n'existe pas en dessous de 5 millions d'euros, j'aurais été totalement d'accord avec vous en disant que la légitimité des entreprises choisies poserait question. Là, ce n'est pas le cas.
Le deuxième élément est que, c'est vrai que vous n'êtes jamais venu. Vous avez certainement vos raisons, mais il faut comprendre le fonctionnement d'une commission d'appel d'offres. Elle est composée d'élus de toutes sortes. Moi, par exemple, je n'y connais pas grand-chose dans les travaux, sincèrement.
Il y a un travail qui est fait d'analyse des offres, avec notre service des marchés publics et les services techniques. Lorsque la commission a lieu, elle nous présente les différentes entreprises, il y a un système de notation et elle explique pourquoi telle ou telle entreprise arrive en classement premier, en classement numéro deux, en classement numéro trois.
Nous, on est là, on peut poser toutes les questions que l'on souhaite. Ensuite, si cela nous paraît cohérent, on suit et on vote. Quand cela ne nous paraît pas cohérent, on le dit.
L'administration a fait son travail, mais c'est vrai que nous, on n'hésite pas à rentrer dedans, à creuser, à comprendre ce qui se passe, pourquoi tel point. On en a encore eu une hier et cela a fait l'objet de discussions.
Figurez-vous que ce n'est pas forcément la moins-disante, c'est-à-dire l'entreprise la moins chère, qui est retenue. On prend la mieux-disante souvent.
Par exemple, dans le cas de l'entreprise Bouvelot, ce n'était pas la moins chère. Justement, on s'était dit qu'il y avait une entreprise qui était très basse, anormalement basse même, on s’était dit que si on retient cette entreprise uniquement sur la base du prix, on sait que cela va aller dans le mur. On avait en tout cas de forts risques. On essaie de jauger au mieux.
Après, on n'a zéro garantie sur la qualité qui va être réalisée. On ne peut pas deviner l'avenir, mais on s'intéresse beaucoup. On pose des questions. C'est vraiment très pertinent et démocratique qu'un élu d'opposition puisse venir siéger. On n'en a jamais. Il n’y a pas que vous, qui êtes concerné, il y a une commission MAPA, une commission d'appel d'offres, une CAO, il n'y a jamais un élu d'opposition.
Je ne dis pas cela pour jeter la pierre ou accuser qui que ce soit. Je vous dis juste que s'il y avait un élu d'opposition qui était là et qui posait aussi des questions, il verrait bien comment cela fonctionne. Cette question de la légitimité ne se poserait pas, vous comprenez ? J'avoue que cela m'interpelle fortement.
Madame Sophie MINE :
Je vais compléter. La difficulté dans laquelle vous vous trouvez est que vous faites un parallélisme entre des travaux dans la fonction publique ou le public, et le privé. Ce que j’entends.
L’artisan va se déplacer, il va venir chez vous, il va regarder, il va observer. Vous lui demandez de changer ou de modifier votre salle de bain, une cuisine aménagée. Il va regarder, il va vous faire un devis. Il va s’engager sur un certain nombre de travaux.
Là, on est dans une formule qui est bien différente puisqu’il y a élaboration d’un cahier des charges, avec un certain nombre d’éléments techniques qui sont apportés. Peut-être que ce que vous voulez mettre en lumière est que les gens qui rédigent le cahier des charges techniques sont peut-être défaillants, mais cela veut dire que c’est l’administration. Je suis Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 53 sur 72
désolée, mais c’est cela que ça veut dire. Ce n’est pas l’artisan. L’artisan répond à une commande.
Je sais, et je n’en doute pas, que nos collègues des services techniques tentent un maximum d’élaborer des cahiers des charges qui soient les plus précis et les plus réalistes, sauf que des imprévus, il y en aura.
Justement, le fait de pouvoir être en capacité de faire un avenant, est plutôt sécurisant. Parfois, il vaut mieux faire un avenant, anticiper, faire les travaux maintenant plutôt que d’avoir un chantier à l’arrêt. Ou alors de découvrir, une fois que le bâtiment est terminé, de se dire : « Le bâtiment est terminé. Par contre, le parquet de la salle des mariages est pourri. Qu’est-ce qu’on fait ? On casse tout, on recommence. »
Je comprends la logique dans laquelle vous vous situez et je l’entends. C’est vrai qu’elle n’est pas facile. C’est une gymnastique qui est très compliquée. Mais je vous assure que l’élaboration d’un cahier des charges sur un bâtiment en réhabilitation, qui a subi de nombreuses modifications au cours des années, avec des rajouts potentiels, on découvre des choses et c’est vrai que cela peut être inquiétant.
Mais à la fois cette commission et le code des marchés publics, parfois cela peut être compliqué quand on est dans l’administration et qu’on rage après les marchés publics, mais c’est une vraie sécurité pour les élus, pour les habitants, parce que cela sécurise des procédures et ça évite des écarts comme on a pu en avoir dans certaines villes et peut-être aussi à Vigneux. Ce qui n’est plus le cas. Le responsable de la commande publique est avec nous et c’est vrai que légalement, c’est un vrai atout pour l’administration et les élus, mais c’est beaucoup de contraintes.
Je comprends votre difficulté, de vous dire : « Comment l’artisan n’a pas pu voir cela ? », mais parfois, il n’y a pas de déplacement, Monsieur DONEKOGLU. Il répond à un cahier des charges. C’est comme si vous êtes chez vous et que vous n’allez pas voir la personne et que vous dites : « Je vais changer ton robinet, je vais décaler de là » et que, quand vous arrivez, vous dites : «Mais attendez, vous ne m’avez pas dit qu’il n’y avait pas d’eau là. » J’essaye de vous aider à comprendre le mécanisme.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Je vois bien et je vous remercie pour votre réponse. Je pense que vous avez mieux ciblé le point sur lequel je bloquais. Je viens de prendre conscience d’une chose. Ce n’est pas forcément de la faute de l’artisan. C’est plutôt au niveau du CCTP, du cahier des charges. Je pense que là, il y a un problème. Mais le problème est que ça coûte cher. C’est un problème qui nous coûte cher.
Monsieur le Maire :
Je comprends.
Pour compléter les propos de Madame MINE.
Sur la place Anatole France, c’est un très bon exemple concret. Quand le diagnostiqueur est venu, il est venu pour constater. En l’occurrence, il est venu pour constater, pour regarder. Il retire ce qu’il peut retirer à hauteur d’homme, vu que la halle est beaucoup plus haute. Il regarde l’année de construction, les matériaux visuels, il prend des photos, etc. Il a des capteurs. Il a un certain nombre d’outils pour essayer d’être le plus complet possible. Parce qu’on lui a demandé des comptes. On l’a appelé parce qu’il le fait sur d’autres structures sur la ville. Il a un marché et ça se passe plutôt bien. Les rapports sont plutôt assez précis, parce que ce n’est pas évident. C’est comme une chasse au trésor.
En l’occurrence, on lui a demandé. Il nous a dit : « C’est simple, Monsieur le Maire - parce que l’amiante a été trouvée sur une petite partie de jointure au niveau du toit en hauteur - moi, Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 54 sur 72
c’est simple, il me faut une nacelle sur une journée, 1 000 euros. Il me faut un conducteur avec le CACES, etc. » En gros, il nous a fait le devis. C’était 6 000 ou 8 000 je crois. 6 000 et quelques, juste pour démonter et voir s’il y a de l’amiante ou pas. Ça veut dire qu’il aurait pu ne pas y en avoir. Ça aurait coûté 6 000 euros de plus pour la ville.
En l’occurrence, quand le chantier a démarré, les gars ont commencé à péter. Ils ont découvert. Ils ont stoppé. C’est la procédure. Déjà, c’est bien. L’entreprise Bouvelot a fait un bon travail, parce que ça aurait pu partir avec la pelle. Les matériaux ont pu être traités par la suite.
Le chantier est stoppé. Le diagnostiqueur vient pour dire : « OK, amiante, c’est à tel endroit », parce que c’était au moment où on détruisait. Le surcoût pour désamianter, la procédure est de 16 000 euros. Mais c’est 16 000 euros sans les 6 000 euros si on avait pris un chariot élévateur pour constater, parce qu’il aurait pu ne rien y avoir. C’est ça aussi. On aurait pu payer 6 000 euros pour rien. Et là, on aurait payé 16 000 euros de désamiantage, parce que c’est le coût du désamiantage, plus les 6 000 euros pour constater. On aurait constaté alors qu’on savait que la pelleteuse allait partir.
Il nous dit donc, sur certains chantiers, quand on n’a pas accès et qu’on voit que ça coûte cher pour une petite partie haute et que ce n’est pas accessible, ils ne peuvent pas démonter. Ils le découvrent au moment de la déconstruction. C’est quelque chose d’assez courant, d’après ce qu’il nous a expliqué, et il n’y a pas de drame à ce sujet-là.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
J’entends ce que vous me dites. Ça s’éclaircit un petit peu, mais je réagis quand même sur un point. Je ne sais pas du tout si ça se passe de la même manière sur les chantiers publics ou sur le privé, mais je reçois des CCTP où il est indiqué à chaque fois, sur tous les lots, sur chaque ligne, à la fin du lot, il est indiqué « y compris toutes suggestions ». C’est-à-dire que tout reposera sur l’artisan en cas d’imprévu. C’est comme ça.
Monsieur le Maire :
C’est un terme générique, qui est assez dur parce qu’à la fin, il n’y a plus aucune entreprise qui répond. Il y a toujours des imprévus sur un chantier. C’est normal.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Oui, mais il existe tout un tas de dispositifs aujourd’hui. Il y a des caméras endoscopiques, puis il y a des systèmes de carottage, pour aller chercher ce qu’il y a sous le parquet. Par exemple, vous me parliez du parquet. Moi-même, je fais des choses comme ça. Je suis obligé de sonder un certain nombre d’emplacements avant d’intervenir.
Une fois que l’artisan prend en compte tous ces éléments-là, cela lui permet de chiffrer correctement. Mais j’entends les arguments.
Madame Sophie MINE :
Vous faites votre carottage. Vous vous apercevez que le parquet est défaillant. Vous allez donc ajouter ces travaux nécessaires. Au bout du bout, cela revient au même.
Effectivement, j’entends, je comprends ce que vous voulez et comment vous abordez les choses.
Mais dans un contexte aussi complexe que celui de l’Hôtel de Ville, parce que l’exemple du marché est quand même assez clair sur ces fameux imprévus, on se retrouve dans une situation où, même avec un cahier des charges extrêmement précis… Il aurait fallu casser et écrire un second cahier des charges pour les travaux… Vous voyez ce que je veux dire ? Parce que là, on aurait vu les murs à nu et on aurait pu être plus précis. Peut-être qu’il faudrait faire Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 55 sur 72
un premier marché pour abattre et ensuite un deuxième marché public. Mais je ne sais pas s’ils vont être d’accord.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Je comprends la problématique. Je comprends l'ordre dans lequel c'est fait. Effectivement, on ne peut pas mettre à nu et tout constater. Je comprends.
Mais il faut aussi comprendre un certain nombre de Vigneusiens qui sont quand même assez étonnés et assez découragés quand ils voient ces successions. Je suis dans le lot. Je me mets dans le lot.
Pour répondre à votre intervention, je voulais juste dire que si j'avais siégé, au sein de cette commission, moi aussi, je me serais fait avoir de la même manière. Parce que je n'ai pas plus d'éléments que vous. Enfin, oui, « avoir » n'est peut-être pas le bon mot, mais j'aurais réagi exactement de la même manière que vous. C'est-à-dire qu'on réagit en fonction des éléments qu'on a dans les mains. Si les éléments sont incomplets, forcément, on va prendre une décision qui, à un moment donné, sera aussi incomplète.
Madame Sophie MINE :
Mais du coup, on compte sur vous pour leur expliquer aux Vigneusiens, qu'il y avait des doutes.
Monsieur le Maire :
Merci beaucoup. Il y a d'autres précisions, non ? Monsieur ALLIO ?
Monsieur Patrice ALLIO :
J'en ai quelques-unes. J'allais faire des remarques aussi, qui s'apparentaient à peu près à ce que Monsieur…
Monsieur le Maire :
Mais vous avez eu les réponses. On ne revient pas sur ce qui a été dit.
Monsieur Patrice ALLIO :
Oui, mais juste, ce que j'ai compris est qu'il y a peut-être un progrès à faire du point de vue technique, parce que c'est une question technique. Ce n'est pas une question de commission. Vous avez raison. Ce ne sont pas du tout les gens qui sont en commission qui sont remis en question. Je partageais votre point de vue. Mais, techniquement, peut-être qu'il y a des améliorations à faire.
J'aimerais insister sur deux ou trois points, parce qu'il est tard et je sais que tout le monde veut rentrer à la maison.
Sur la place Anatole, vous avez expliqué pourquoi il y avait une majoration et un avenant.
Je tenais à vous dire, Monsieur le Maire, qu'on en avait parlé au précédent Conseil municipal.
Il y a toujours un fort mécontentement des commerçants. Pendant les travaux, ils ne peuvent pas pratiquer normalement leur activité. Ils ont un manque à gagner important. Ils ont aussi une visibilité assez réduite sur la suite des travaux. Je tenais à vous le dire. Peut-être que ce n'est pas l'information que vous avez.
Monsieur le Maire :
Non, parce que j'étais, pas plus tard que tout à l'heure, avec eux, justement. On peut aller les voir ensemble, si vous voulez, parce que du coup, on a eu le café, l'accueil, tout. On a travaillé, on avance.
Monsieur Patrice ALLIO : Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 56 sur 72
Oui, mais il y a quand même une réduction de leur activité du fait des travaux. Il y a une réduction de leur activité marquée du fait des travaux.
Monsieur le Maire :
Non, ce sont des choses qui sont travaillées. Je ne vais pas vous dire le contraire.
Monsieur Patrice ALLIO :
Si on veut faire des travaux, il y a de la poussière, il y a du bruit. Il y a moins d'accessibilité.
Monsieur le Maire :
Bien sûr, oui. C'est une zone de chantier, mais tout cela est travaillé avec eux. Ils sont pressés et contents que ça se termine. Pour que ça se termine, je leur ai dit qu'il fallait que ça commence. Ça fait quatre ans qu'ils me disent : « Quand est-ce que la place commence ? »
Là, on y est, on est dans le dur. Pas plus tard que tout à l'heure, à 14 heures, j’étais avec eux pour travailler techniquement sur les sujets, pour les accompagner aussi. Les sorties, les entrées, leur parking, on y travaille. On ne décide pas sans eux.
Monsieur Patrice ALLIO :
D’accord.
Est-ce que vous pouvez expliquer rapidement la 13 ? C'est quoi exactement un logiciel de gestion du patrimoine ?
Je les dis toutes, comme ça, on ira plus vite.
Ensuite, il y a la 14, la convention d'honoraires du conseil juridique. Est-ce que vous pouvez aussi expliquer dans quelle mesure vous sollicitez ces conseils ? Dans quelle mesure, dans quelles proportions et pour quels sujets, si possible ?
Enfin, c'est deux qui vont ensemble, la 16 et la 18, sur la téléphonie. Je comprends bien qu'il faille changer complètement le système de téléphonie. Ça, c'est la 16. Ça veut dire quoi « Accompagnement à l'évolution des besoins et des services de télécommunication de la commune ? » Pourquoi, quand on change, n'intègre-t-on pas déjà les possibles évolutions ? Pourquoi faut-il ajouter cette délégation à la numéro 16 pour la téléphonie ?
Et puis, j'en ai une autre. Je vais trop vite ?
Monsieur le Maire :
Oui, il y a téléphonie, il y a les conseils juridiques et puis ? Ah oui, logiciel bâtiment.
Monsieur Patrice ALLIO :
Et puis, il y avait aussi le logiciel de gestion du patrimoine ? J'ai presque terminé.
Monsieur le Maire :
Attendez. Et puis, Monsieur CHARLES, téléphonie, vous allez répondre.
Monsieur Patrice ALLIO :
Et la 26, il y a une signature de conventions de formation professionnelle. Vous dites que c'est aussi adressé aux professionnels de l'Éducation nationale. Je connais un peu et je ne vois pas comment des professionnels de l'Éducation nationale peuvent avoir ce qu'on appelle des autorisations d'absence administrative, pour aller à une convention proposée par une municipalité. Peut-être que je n'ai pas compris, mais là, il y a quelque chose qui m'interroge, puisque c'est écrit dans cette délégation.
Et puis, la dernière est une question de présentation. À chaque fois qu'il y a un spectacle, ce n'est pas du tout présenté de la même façon que pour la 31. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 57 sur 72
Monsieur le Maire :
C'est dur à suivre.
Monsieur Patrice ALLIO :
Je vais trop vite ? Je parle trop et je ne vais pas assez vite d'habitude. Là, je vais vite.
Monsieur le Maire :
Non, c'est que vous parlez trop ( rires) La dernière, hein ?
C'est la mise à jour des logiciels de gestion des actes. C'est quoi la question ?
Monsieur Patrice ALLIO :
Attendez. C'était la 26. Je demandais comment vous pouvez écrire que les professionnels de l'Éducation nationale pourront avoir accès à ces formations. Dans quel cadre ? Je ne vois pas. Je ne connais pas.
Et puis, la dernière, la 31, c'est une question de présentation. La 31, c'est la dernière.
Vous dissociez droit de représentation, droit de mise en scène et droit d'auteur, alors qu'il y a d'autres spectacles qui sont proposés et ce n'est pas du tout présenté comme ça.
Regardez la numéro 1. C'est un contrat de cession avec la société, pour une représentation du spectacle. Pourquoi la 31 est-elle présentée différemment ? C'est clair, ma question ?
C'était pour finir la soirée.
Monsieur le Maire :
Sur l'aide juridique, c'est notamment pour le promoteur Cogedim. On a eu besoin de conseils juridiques sur Port Premier.
Monsieur Patrice ALLIO :
C'est la 14 ?
Monsieur le Maire :
Oui, je ne sais pas le numéro.
C'est le contentieux que vous connaissez. Nous, on se fait représenter.
Monsieur Patrice ALLIO :
C'était par rapport à cette question-là, d’accord.
Monsieur le Maire :
C'est pour le projet Cogedim, qui n'avance pas, d'ailleurs. Cela permet de vous donner des informations. C'est toujours en attente, Cour de cassation.
Sur la téléphonie – 16 et 18 - nous avons eu une réunion récemment avec les services que je remercie, puisque dans la refonte de l'Hôtel de Ville, il y a tout le réseau téléphonie et autres des bâtiments administratifs. Je ne sais pas si Monsieur CHARLES veut en parler. Vous étiez à la réunion le vendredi dernier ?
Monsieur Norman CHARLES :
Je ne sais plus. C'était il y a deux semaines.
Monsieur le Maire :
C'est assez technique et j’avoue que là…
Monsieur Norman CHARLES : Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 58 sur 72
Sur ce sujet, c'est assez simple. C'est un sujet technique, mais je pense que vous allez vite comprendre que nous avons une dette technique, puisque tout notre système de téléphonie est basé sur des liaisons filaires.
Très concrètement, l'impact opérationnel est qu'aujourd'hui, lorsque vous voulez contacter le standard de la mairie, on ne peut pas prendre de double appel. Lorsque quelqu'un est en ligne, s'il y a une deuxième personne ou une troisième personne qui essaie d'appeler et joindre nos services, on ne peut pas gérer ces doubles appels. Pourquoi ? Parce qu'on a des lignes téléphoniques historiques, très anciennes, qui se basent sur l'ancien système filaire, comme on a pu avoir chez nous dans nos différentes maisons.
L'idée de ce projet est assez simple, c'est de faire une migration et de passer tout sur Internet, ce que l'on appelle la VO sur IP. Cela va nous permettre d'améliorer la qualité de service par rapport aux Vigneusiens, puisqu'une fois que l'on aura fini ce projet de migration, on sera en capacité de prendre des doubles appels, de suivre aussi les différentes statistiques, de gérer la partie temps d'attente. On pourra aussi mettre des messages d'absence et avoir des messageries personnalisées.
Pour gérer ce grand projet, il faut faire une migration. Il a fallu faire un audit pour quantifier le nombre de lignes téléphoniques qu'il fallait migrer. Il fallait aussi avoir un cabinet qui nous aide sur cette analyse. Parce que même si l'on migre les lignes téléphoniques, il faut aussi migrer tous nos appareils. Parce que les téléphones utilisés par les services aujourd'hui ne sont pas compatibles. Ils sont en incapacité totale à gérer les appels sur Internet. Il y a aussi ce changement de matériel qu'il faut accompagner.
Et puis lorsqu'on parle d'une migration comme cela, il faut avoir une stratégie de migration, puisqu'on ne peut pas migrer tout d'un coup. On va donc migrer bâtiment par bâtiment. Tout cela vous explique pourquoi on a besoin d'un cabinet qui a l'expertise sur ce sujet.
Monsieur Patrice ALLIO :
Merci. Une fois qu'il y a eu cette expertise et cette mise en place, vous avez très bien expliqué, pourquoi faut-il après un accompagnement à l'évolution des besoins et des services, s'il vous plaît ?
Monsieur Norman CHARLES :
Pareil. Une fois qu'on a migré - déjà cela ne va pas se faire en une seule fois, cela va donc être en plusieurs lots – et derrière, en effet, la grande difficulté était de faire un audit. On a identifié pas mal de lignes téléphoniques qui étaient sur différents opérateurs. On se dit que dans notre audit, potentiellement, il y a des lignes que l'on va supprimer et que l'on ne va pas remplacer.
Lorsque la migration sera terminée, il faudra qu'on soit en écoute. Parce que je pense qu'il y a peut-être des lignes que l'on n'aura pas identifiées.
J'en profite pour vous dire que derrière ce projet, comme l'a dit Monsieur le Maire, c'est aussi lié au guichet unique.
Derrière, on va aussi faire des économies. Parce que comme on va rationaliser et avoir un seul opérateur derrière, cela va nous permettre de supprimer tous les anciens abonnements historiques. Donc derrière cela, c'est un vrai investissement, mais on a déjà calculé qu'on allait rentrer dans nos frais au bout de, de mémoire trois ans, il me semble.
Monsieur Patrice ALLIO :
Merci. C'est intéressant.
Monsieur le Maire : Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 59 sur 72
C'est quelque chose que l'on découvre aussi.
C'est dans le suivi de fonctionnement de la mairie. On ne se pose pas les questions, mais il y a combien de téléphones fixes ? Combien ? Trois cents ? Je ne veux pas dire de bêtises. C'est vrai, on ne se rend pas compte, mais dans tous nos équipements, on a trois cents téléphones fixes sur la ville.
Quand vous avez une quinzaine d'usagers qui appellent en même temps, les lignes sont saturées parce que ce n'est pas au goût du jour. Pour demain, avec la nouvelle mairie, c'était aussi de remettre à niveau tout ce travail. Merci des explications.
Vous aviez aussi la décision sur le logiciel bâtiment.
C'est pour être plus performant en interne. Ce n'est pas forcément pour les usagers. C'est pour le suivi entre les différentes parties techniques de suivi de travaux, de bons de commandes, de plannings, de parcs, d'outils, etc. C'est plus de la gestion interne. C'est un logiciel qui va aider le service à gérer le stock, etc.
La décision sur les formations d'Éducation nationale. Cela concerne la Cité éducative. La Cité éducative doit obligatoirement dispenser en interprofessionnel des formations pour l'Éducation nationale, la ville, les associations, les acteurs institutionnels, l'agglomération.
Ce n'est pas proposé par le service des ressources humaines de la Commune, parce que le financement doit bénéficier à tous les acteurs locaux. C'est donc dans le cadre de la Cité éducative, qui doit former les acteurs sur des thématiques bien précises, qui répondent à leurs besoins identifiés.
Il y a déjà deux formations, pour quinze personnes par session, dispensées sur trois jours, le 29 septembre, le 30 septembre, le 15 décembre, le 13 octobre, le 14 octobre, le 1er décembre. C'est donc utilisé et complet.
Ils sont dispensés par l'Éducation nationale pour faire ces formations. Ils sont signataires de la Cité éducative.
Monsieur Patrice ALLIO :
D’accord, vous verrez, on en reparlera.
Monsieur le Maire :
C'est une obligation Monsieur ALLIO.
Monsieur Patrice ALLIO :
Je sais comment on obtient des ASA dans l'éducation nationale. Je le vois tous les jours. Surtout qu'il y a un manque de personnel criant. Quand quelqu'un est en formation, il n'est pas devant ses classes. Vous verrez.
La 31, s'il vous plaît, pour la présentation.
Monsieur le Maire :
Je vais vérifier. Ils sont déjà inscrits, on me dit. Ça doit être le dimanche. Mercredi après-midi ? Peut-être. Je ne sais pas. Et la 31 ?
Madame Sophie MINE :
Ça va être très rapide, parce que je ne sais pas. Je ne sais pas. Je suis étonnée aussi. D'habitude, on ne détaille pas.
Est-ce que c'est parce que le contrat de cession était détaillé ? Je demanderai et vous ferai le retour au prochain Conseil. C'est vrai que d'habitude, ce n'est pas comme ça.
Monsieur Patrice ALLIO : Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 60 sur 72
Il est cher, celui-là.
Madame Sophie MINE :
Très cher, pour cela Je compte sur vous. Mais la culture, c'est toujours cher, Monsieur ALLIO. On ne va pas tout le temps relancer ce débat. Ça veut dire quoi c'est cher, la culture ? Qu'est- ce qu'on met derrière le mot ?
Vous avez dit que c'est cher. C'est la culture qui est chère.
Monsieur Patrice ALLIO :
Vous faites comme Monsieur CHAZAL maintenant.
Madame Sophie MINE :
Non, je ne fais pas comme Monsieur CHAZAL, mais vous dites que c'est cher.
Monsieur Patrice ALLIO :
Je parlais de ce spectacle-là, en comparaison des autres.
Madame Sophie MINE :
Ce spectacle-là, parce que la ville ne peut pas se permettre de faire venir un spectacle à cette hauteur-là. Donc ça veut dire et vous avez dit que c'est cher. Donc, la culture, c'est cher. Je vous remercie pour votre intervention.
Monsieur Benjamin DONEKOGLU :
Je vais juste dire que la culture n'a pas de prix.
Monsieur le Maire :
C'est beau. Sur ce, je vous souhaite une bonne soirée.
Merci beaucoup. Merci à vous. Prochain conseil fin novembre.
On vous donnera la date rapidement. Merci.
Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de la délégation de pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire :
31 décisions sont intervenues au titre des délégations consenties par le Conseil municipal.
1. Contrat C2548 - Cession de droits de représentation du spectacle « Le prénom »
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER un contrat de cession avec la société Les Grands Théâtres sise 1 La Sentelle Sud « La Roussière » 27270 MESNIL EN OUCHE représentée par Jérôme FOUCHER en qualité de gérant pour une représentation du spectacle « Le prénom » le dimanche 24 mai 2026 à 16h30, salle Georges-Brassens, 1 bis rue du Maréchal Leclerc à Vigneux-sur-Seine (91270).
- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant, d'un montant de 11 605€ TTC (onze mille six cent cinq euros) au budget de l’exercice correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 13 juin 2025. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 61 sur 72
2. Contrat C2545 - Contrat de prestation de « AIDE AU PERMIS »
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE CONCLURE un contrat avec la société DRIVING-HOUSE, sise 31 avenue de la Concorde 91270 Vigneux-sur-Seine pour 7 personnes pour un montant de 3500 € TTC.
- Article 2 : D’ACCEPTER ET DE CONCLURE un contrat avec la société NB, sise 50 bis rue Pierre Marin 91270 Vigneux-sur-Seine pour 19 personnes pour un montant de 9500 € TTC. - Article 3 : D’IMPUTER la dépense totale (13 000 €) en résultant au budget de l’exercice en cours. Vigneux-sur-Seine, le 13 juin 2025.
3. Contrat C2549 - Réparation du poids lourd Renault Trucks PL Benne
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER l’offre de la société ESCO – V.I. S.A.S. – 24 R.D. 306 – 77 246 CESSON CEDEX pour effectuer les révisions et réparations du véhicule RENAULT TRUCKS immatriculé FZ- 708-YB.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de ces réparations s’élève à 6 456.64€ HT soit 7 747.97€ TTC.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire en cours. Vigneux-sur-Seine, le 24 juin 2025.
4. 2025-03 – Marché de service d’insertion et de qualification professionnelle pour la réalisation de prestations d’entretien d’espaces verts de la commune de Vigneux-sur-Seine
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER l’avenant n°1 avec la société ÉTUDES ET CHANTIERS IDF, située 1 rue de l’Orge à Evry (91000).
- Article 2 : DE PRECISER que les modifications au marché ont une incidence financière, le montant global et forfaitaire annuel après modification est de 95 185,00 euros HT, soit une diminution de 2 847,00 euros HT par an.
- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 26 juin 2025.
5. 2025-01 : Démolition de la place Anatole France – Avenant n°1.
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER l’avenant n°1 avec la société BOUVELOT TP située à ZI la Poudrette – 23/41 Allée d’Athènes à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320), pour un montant de 13.800,00 euros HT, soit 16.560,00 euros TTC.
- Article 2 : DE PRÉCISER que les modifications de l’avenant n°1 engendrent une augmentation de 34.85% du montant initial dans le cadre des articles R2194-3 et R2194-5.
- Article 3 : DE PRÉCISER que le nouveau montant du marché est de 53.400,00 euros HT, soit un montant de 64.080,00 euros TTC.
- Article 4 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 27 juin 2025. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 62 sur 72
6. 2024-10 - Travaux d’aménagements intérieurs de l’accueil, du guichet unique et des bureaux du bâtiment extension de l’Hôtel de ville - Lot n°2 – avenant n°2.
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER l’avenant n°2 avec la société EQUO BATIMENT située 8 Allée du 7eme Art à CORMEILLES-EN-PARISIS (95240), pour un montant de 692,43 euros HT, soit 830,92 euros TTC.
- Article 2 : DE PRECISER que les modifications de l’avenant n°2 engendre une augmentation de 1,67% du montant initial ;
- Article 3 : DE PRECISER que le nouveau montant du lot n°2 est de 42 162,58 euros HT, soit un montant de 50 595,10 euros TTC.
- Article 4 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 27 juin 2025.
7. 2024-10 : Travaux d’aménagements intérieurs de l’accueil, du guichet unique et des bureaux du bâtiment extension de l’Hôtel de Ville. Lot n°1 – Avenant n°2.
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER l’avenant n°2 avec la société EQUO BATIMENT située 8 Allée du 7eme Art à CORMEILLES-EN-PARISIS (95240), pour un montant de 24 949,29 euros HT, soit 29 939,15 euros TTC.
- Article 2 : DE PRÉCISER que les modifications de l’avenant n°2 engendre une augmentation de 5,11% du montant initial dans le cadre de l’article R2194-8 et de 7,95% dans le cadre des articles R2194-3 et R2194-5.
- Article 3 : DE PRÉCISER que le nouveau montant du lot n°1 est de 215 997,39 euros HT, soit un montant de 259 196,87 euros TTC.
- Article 4 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 27 juin 2025.
8. 2023-24 - Réfection de la façade du bâtiment récent de l’Hôtel de Ville, extension de l’accueil du bâtiment ancien et réfection du parvis. Lot n°1 – Avenant n°5.
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER l’avenant n°5 avec la société EQUO BATIMENT située 8 Allée du 7eme Art à CORMEILLES-EN-PARISIS (95240), pour un montant de 40 937,00 euros HT, soit 49 124,40 euros TTC.
- Article 2 : DE PRÉCISER que les modifications des avenants n°1 et 2 engendrent une augmentation de 14.51 % dans le cadre de l’article R2194-8 du code de la commande publique et l’avenant n°5 engendre une augmentation de 11.20% dans le cadre des articles R2194-5 et R2194.3. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 63 sur 72
- Article 3 : DE PRÉCISER que le nouveau montant du lot n°1 est de 590 917,94 euros HT, soit un montant de 709 101,53 euros TTC.
- Article 4 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 27 juin 2025.
9. 2023-24 - Réfection de la façade du bâtiment récent de l’Hôtel de ville, extension de l’accueil du bâtiment ancien et réfection du parvis. Lot n°2 – Avenant n°2.
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER l’avenant n°2 avec la société EQUO BATIMENT située 8 Allée du 7eme Art à CORMEILLES-EN-PARISIS (95240), pour un montant de 35 672,29 euros HT, soit 42 806,75 euros TTC.
- Article 2 : DE PRÉCISER que les modifications de l’avenant n°2 engendrent une augmentation de 1,64% du montant initial dans le cadre de l’article R2194-8 et de 4,67% dans le cadre des articles R2194-5 et R2194-3.
- Article 3 : DE PRÉCISER que le nouveau montant du lot n°2 est de 600 811,46 euros HT, soit un montant de 720 973,75 euros TTC.
- Article 4 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 27 juin 2025.
10. 2024-22 : Création et aménagement d’une aire de jeux au parc du Gros Buisson – Avenant n°1
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER l’avenant n°1 avec la société JULLIEN située La Seigneurie à PACY-SUR-EURE (27120), pour un montant de 30.086,69 euros HT, soit 36.104,03 euros TTC.
- Article 2 : DE PRÉCISER que les modifications de l’avenant n°1 engendrent une augmentation de 39.61% du montant initial dans le cadre des articles R2194-3 et R2194-5.
- Article 3 : DE PRÉCISER que le nouveau montant du marché est de 106.038,73 euros HT, soit un montant de 127.246,48 euros TTC.
- Article 4 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 27 juin 2025.
11. 2023-25 : Prestations de maintenance préventive et corrective du parc d’ascenseurs et monte- charges – Avenant 1
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER l’avenant n°1 avec la société ORONA IDF, située 7-9 rue des Amériques à SUCY-EN-BRIE (94370).
- Article 2 : DE PRECISER que cet avenant diminue le montant du poste 1 de 558 € HT, portant le montant global et forfaitaire annuel à 1 484,01 euros HT par an, soit une diminution de 27,33%. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 64 sur 72
- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 3 juillet 2025.
12. 2025-08 – Achat de produits et matériels de premiers secours pour les besoins de la commune de Vigneux-sur-Seine
D É C I D E :
- Article 1 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER les documents contractuels du marché public pour l’achat de produits et matériels de premiers secours pour les besoins de la commune avec la société FRANCE NEIR située 14 Chemin des Margueritois – CS 90119 à FACHE-THUMESNIL (59155) pour un montant maximum annuel de 8 000 € HT soit 9 600 € TTC.
- Article 2 : DE PRECISER que le présent marché prend effet à compter du 10 juin 2025 ou en cas de notification ultérieure à sa date de notification pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit 3 fois de façon expresse et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 4 ans.
- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 3 juillet 2025.
13. 2024-05 – Fourniture, livraison, formation, mise en service d’un logiciel de gestion du patrimoine pour la commune de Vigneux-sur-Seine – Avenant 1
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER l’avenant n°1 avec la société la société NAUTILUX SARL, située 24 Quai Magellan à Nantes (44000) ;
- Article 2 : DE PRECISER que les modifications au marché ont une incidence financière, le montant global et forfaitaire passant de 41 202,50 € HT à 34 778,50 € HT soit une diminution de 5.934,00 euros HT pour la partie prestation et de 490,00 euros HT / an pour la maintenance annuelle ; - Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 9 juillet 2025.
14. Contrat C2551 - Convention d’honoraires de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et de la voirie
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER l’offre de Maître Isabelle CASSIN, sis 64 rue de Miromesnil à Paris 8ème arrondissement (Paris) pour des missions de conseil et/ou de représentation en justice en matière de droit de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et de la voirie.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant maximum de cette convention s’élève à 20 000 € HT soit 24 000 € TTC.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire en cours. Vigneux-sur-Seine, le 17 juillet 2025 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 65 sur 72
15. 2022_10 – Maitrise d’œuvre pour la réfection de la façade du bâtiment récent de l’hôtel de ville, l’extension de l’accueil du bâtiment et la réfection du parvis – Avenant n°2
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER l’avenant n°2 avec l’agence MAIA située 106 avenue du Général Leclerc à BOURG LA REINE (92340), pour un montant de 11 282,93 € HT soit 13 539,52 € TTC.
- Article 2 : DE PRÉCISER que les modifications de l’avenant 2 engendrent une augmentation de 15.43 % dans le cadre des articles R2194-5 et R2194.3 du code de la commande publique
- Article 3 : DE PRÉCISER que le nouveau montant du marché est de 102 312,44 euros HT, soit un montant de 122 774,93 euros TTC.
- Article 4 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 23 juillet 2025.
16. Contrat C2550 - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en place du nouveau système de téléphonie sur IP (ToIP)
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER la proposition financière pour un montant de 34 800 € HT soit 41 760 € TTC avec la société SYREDIS sise 10/12 allée de la connaissance 77127 Lieusaint.
- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant aux exercices budgétaires concernés. Vigneux-sur-Seine, le 17 juillet 2025.
17. Avenant n°1 au contrat C2543 - Acquisition de matériels informatiques
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER et de SIGNER l’avenant n°1 avec la société Printerre, sise 2 boulevard de l’industrie 28500 VERNOUILLET, pour l’acquisition de matériels informatiques pour un montant de – 464.94 € HT soit 557.93 € TTC.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le nouveau montant du contrat est donc de 16 257.65 € HT soit 19 509.18 € TTC ce qui constitue une moins-value de 2.86 % par rapport au montant initial du contrat.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire en cours. Vigneux-sur-Seine, le 23 juillet 2025.
18. Contrat C2553 - Accompagnement à l’évolution des besoins et des services de télécommunications de la commune
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER la proposition financière de la société ILEXIA, sise 96 rue Orfila 75020 Paris, d’un montant de 10 800 € HT soit 12 960,00 € TTC. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 66 sur 72
- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant aux exercices budgétaires concernés. Vigneux-sur-Seine, le 30 juillet 2025.
19. Contrat C2554 - Acquisition d’une carotteuse routière thermique et de ses accessoires
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER l’offre de la société BTP MAT – 420 rue Ferdinand PERRIER – 69800 SAINT- PRIEST pour faire l’acquisition d’une carotteuse routière thermique et de ses accessoires.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de cet achat s’élève à 4 990.00 € HT, soit 5 980.00 € TTC.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire en cours. Vigneux-sur-Seine, le 30 juillet 2025.
20. Contrat C2555 - Cession de droits de représentation du spectacle « Le casse de l’année »
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER un contrat de cession avec la société Les Lucioles sise 27 rue Clavel 75019 PARIS, représentée par Yannick D’AMBROSO en qualité de président, pour une représentation du spectacle « Le casse de l’année » le samedi 21 février 2026 à 21h, salle Georges- Brassens, 1 bis rue du Maréchal Leclerc à Vigneux-sur-Seine (91270).
- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant d'un montant de 11 605 € TTC (onze mille six cent cinq euros) au budget de l’exercice correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 30 juillet 2025.
21. Décision de reprises des concessions funéraires échues non-renouvelées dans le cimetière communal
D É C I D E :
- Article 1 : Dans le cimetière de Vigneux-sur-Seine, les concessions temporaires mentionnées ci- dessous, sont arrivées à expiration et feront l’objet d’une reprise de sépulture à compter du 06 au 17 octobre 2025 :
Carré N° Durée Famille Date d'expiration
C 237 15 VILPOIX 10/06/2021
C 251 15 KERNEVEZ 10/03/2021
C 264 15 SCARSI 17/12/2019
E 150 30 STEIGER 03/01/2012
F 136 30 FLAMENT 16/10/2010
G 181 30 GUILLARD 31/08/2013
Carré N° Durée Famille Date d'expiration
G 193 30 NEVEU 23/03/2014 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 67 sur 72
G 194 30 PARIZOT 27/04/2014
G 201 30 MILLET 15/08/2015
G 202 30 DEHER 29/01/2015
G 203 30 CATOIRE 27/11/2014
G 204 30 PASTRE 19/10/2014
G 206 30 MOLLARD 31/07/2014
G 213 30 COURDAVAULT 29/10/2013
G 224 30 DONDIN 20/02/2015
G 245 30 DAMIOLI-JOLICART 15/08/2015
G 247 30 LEMAIRE 25/11/2015
G 277 30 ROUGEBOU 03/09/2015
I 241 30 DESDOUETS 23/04/2016
I 243 30 CEBE 28/04/2016
5 30 DOCHIER 04/02/2018
73 30 PRILLARD 28/11/2014
283 15 EDOUARD 19/09/2018
443 15 MARTIN 02/08/2010
474 15 JASLIN 20/01/2019
477 15 QUERIN 12/06/2020
486 15 LEDESMA 12/04/2021
487 15 RABANET 27/05/2020
501 15 CHAROUIN 28/02/2019
591 15 BENYAMINE 19/03/2016
1064 15 SERANT 02/01/2012
1130 15 COURTIER 28/04/2015
1467 15 ROY 02/04/2019
1520 15 JOULIN 09/06/2019
1521 15 BERTHIER 30/04/2019
1535 30 VERT 04/12/2016
1567 15 HAEZEBROUCK 27/12/2017
1651 15 LEFEVRE 03/10/2017
1809 30 DEROUILLON 13/12/2012
1879 15 PILLON 17/09/1999
1982 15 DOBIGNY 23/11/2013
1998 30 TRINQUET 12/03/2011
1999 30 MEUNIER 30/09/2011
Carré N° Durée Famille Date d'expiration
2048 50 SALLES 25/12/2013 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 68 sur 72
2054 50 LEDUC 15/03/2013
2791 30 DUBOIS 03/10/2015
2997 50 MAUGUIN 02/09/2010
- Article 2 : Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires existant sur lesdites concessions, qui n’auront pas été enlevés par les ayants-droits avant le 06 octobre 2025, seront débarrassés par la société en charge des travaux de reprises funéraires.
- Article 3 : Il sera procédé à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans le terrain ainsi repris et à leur dépôt dans l’ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière communal.
- Article 4 : Les noms, prénoms, année de naissance et de décès, si elles sont connues, des personnes exhumées, seront consignées dans un procès-verbal conservé en mairie.
- Article 5 : Après accomplissement de ces différentes opérations, les concessions dont la reprise est prononcée, seront remises en service pour de nouvelles inhumations ou réintégreront le domaine public communal (espace vert, allée …).
- Article 6 : D’IMPUTER la dépense en résultant au budget de l’exercice en cours. Vigneux-sur-Seine, le 30 juillet 2025.
22. 2025-11 – Travaux d’entretien des bâtiments et des équipements communaux - lot 5 menuiseries intérieures/cloisons/doublage/isolation/faux plafonds
D É C I D E :
- Article 1 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER les documents contractuels du marché public pour le lot 5 « Menuiseries intérieures, cloisons, doublage, isolation, faux plafonds » du marché de travaux d’entretien des bâtiment et équipements communaux avec la société ERI située 45 rue de la prairie à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) pour un montant maximum annuel de 200 000 euros HT soit 240 000 euros TTC.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 20 juin 2026. Il pourra être reconduit 1 fois de façon expresse pour une durée d’un an. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 2 ans.
- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 31 juillet 2025.
23. Contrat C2556 - Assistance pour la gestion et le recouvrement de la TLPE sur l’année 2025
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER et DE SIGNER le devis de la société GO PUB CONSEIL relatif à la mission d’assistance pour la gestion et le recouvrement de la TLPE, pour un montant de 5 400,00 € HT (soit 6 480,00 € TTC) au titre de l’année 2025.
- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire en cours. Vigneux-sur-Seine, le 1er août 2025. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 69 sur 72
24. Avenant n°1 au contrat C2459 – Assistance à maitrise d’ouvrage relative aux études de structure du projet de l’Hôtel de Ville.
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER et DE SIGNER l’avenant n°1 au contrat conclu avec la société BORDAS PEIRO, 11 Place de la Nation 75011 Paris, pour la mission complémentaire d’études de structure de l’Hôtel de Ville.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de cette proposition s’élève à 14 900.00 € HT, soit 17 880.00 € TTC et qu’il s’ajoute au montant du contrat initial de 17 400.00 € HT soit 20 880.00 € TTC.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire en cours. Vigneux-sur-Seine, le 5 août 2025.
25. Contrat 2557 – Maintenance des climatisations, CTA et VMC pour les bâtiments communaux.
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER l’offre de la société MCFE 1 rue Pierre Vaudenay 78350 Jouy-en-Josas pour la maintenance des climatisation, CTA et VMC pour les bâtiments communaux.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant du contrat, conclu pour une durée ferme d’un an, de ces deux prestations s’élève :
o Un montant global et forfaitaire annuel de 32 076.00 € HT, soit 38 491.20 € TTC pour le poste 1 « entretien maintenance »,
o Un montant maximum annuel de 7 500 € HT pour le poste 2 « maintenance curative ».
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant. Vigneux-sur-Seine, le 5 août 2025.
26. Contrat C2558 - Signature des conventions de formation professionnelle avec le CRIPS Île-de- France
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER deux conventions de formation professionnelle avec l’association CRIPS Île- de-France, 16 rue de l’Évangile – 75018 PARIS, pour organiser la formation « les compétences psychosociales : développer une approche positive auprès des jeunes de 13 à 25 ans », à destination des agents de la Ville, des acteurs associatifs et des professionnels de l’Éducation Nationale.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le coût de ces formations s’élève à un montant par session de 3 900 euros HT et TTC.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire en cours. Vigneux-sur-Seine, le 17 août 2025. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 70 sur 72
27. 2025-12 – Acquisition, livraison et installation de mobilier scolaire pour la ville de Vigneux-sur- Seine
D É C I D E :
- Article 1 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché, pour le lot n°1 « Mobilier scolaire » » avec la société LAFA COLLECTIVITES située, 40 avenue Georges Pompidou à AURILLAC (15000), qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant maximum annuel de 60.000,00 euros HT soit 72.000,00 euros TTC.
- Article 2 : DE PRECISER que le lot n°1 du marché prend effet à compter de sa notification jusqu’au 15 mai 2026, pour une durée d’un an et qu’il pourra être reconduit 3 fois de façon expresse et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 4 ans.
- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 14 août 2025.
28. Avenant 1 au contrat C2446 - Mise à jour des logiciels de gestion des actes, du recensement et des résultats électoraux
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER et DE SIGNER l’avenant 1 au contrat C2446 de la Société ARPEGE, sise 13 rue de la Loire CS 23619 44236 Saint-Sébastien-Sur-Loire Cedex, pour un montant de 6 260 € HT soit 7 512 € TTC.
- Article 2 : DE MODIFIER le contrat dont le montant passe de 8 418.09 € HT soit 10 701.71 € TTC à 14 678.09 € HT soit 18 213.71 € TTC et de prolonger le contrat de maintenance initial à compter de la notification du présent contrat pour la même durée.
- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant sur les exercices budgétaires correspondants. Vigneux-sur-Seine, le 12 septembre 2025.
29. 2025-01 - Démolition de la place Anatole France – Avenant n°2
D É C I D E :
- Article 1 : D’ACCEPTER ET DE SIGNER l’avenant n°2 avec la société BOUVELOT TP située à ZI la Poudrette – 23/41 Allée d’Athènes à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320), pour un montant de - 800,00 euros HT, soit - 960,00 euros TTC.
- Article 2 : DE PRÉCISER que les modifications de l’avenant n°2 engendrent une diminution de 1.50 % du montant initial.
- Article 3 : DE PRÉCISER que le nouveau montant du marché est de 52.600,00 euros HT, soit un montant de 53 120,00 euros TTC.
- Article 4 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 11 septembre2025.
30. Contrat C2559 - Mise en sécurité d’un fontis et remplacement d’une boite de branchement d’eaux usées sur parking de la Mairie Annexe
D É C I D E : Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 71 sur 72
- Article 1 : D’ACCEPTER l’offre de la société PARENGE sise 7 avenue Léon Harmel 92160 Antony, pour la réalisation des travaux de mise en sécurité d’un fontis et de remplacement de la boite de branchement EU sur le parking de la Mairie Annexe.
- Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de cette prestation s’élève à 26 000 €HT, soit 31 200 €TTC. - Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant. Vigneux-sur-Seine, le 12 septembre 2025.
31. Contrat C2555 - Cession de droits de représentation du spectacle « Le casse de l’année »
D É C I D E :
- Article 1 : DE SIGNER un contrat de cession avec la société Les Lucioles sise 27 rue Clavel 75019 PARIS, représentée par Yannick D’AMBROSO en qualité de président, pour une représentation du spectacle « Le casse de l’année » le samedi 21 février 2026 à 21h, salle Georges-Brassens, 1 bis rue du Maréchal Leclerc à Vigneux-sur-Seine (91270).
- Article 2 : D’IMPUTER la dépense en résultant, d'un montant global de 13 904€ TTC (treize mille neuf cent quatre euros) au budget de l’exercice correspondant, répartis comme suit : 11 605 € TTC (onze mille six cent cinq euros) pour la cession des droits de représentation ; 726 € TTC (sept cent vingt-six euros) de droits de mise en scène et 1 573 € TTC (mille cinq cent soixante-treize euros) de droits d’auteurs.
- Article 3 : La décision n°25.173 est abrogée.
Vigneux-sur-Seine, le 17 septembre 2025.
Fin de la séance à 21 h 40.
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Tahar HACHICHI
LE MAIRE
Thomas CHAZAL Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 Page 72 sur 72