Procès Verbal - pv Seance du 8 AVRIL 2026

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Procès Verbal - pv Seance du 8 AVRIL 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Vigneux-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 8 AVRIL 2026)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 1 sur 54

Approuvé le 30 juin 2026

PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

8 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Vigneux-sur-Seine, légalement convoqué le deux avril deux-mille vingt-six, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Thomas CHAZAL, Maire.

Monsieur Thomas CHAZAL ouvre la séance à 19 h 00 et fait l’appel nominal.

PRÉSENTS : Thomas CHAZAL, Maire.

Marième GADIO, Sébastien TSEN1, Sophie MINE, Norman CHARLES, Colette KOEBERLE, Nicolas ALLEOS2, Leïla SAÏD, Frantz ISAMBERT, Monique BAILLOT, Tahar HACHICHI, Samia LEMTAÏ, Adjoints.

Josiane SIMON, Dominique DEVERNOIS, René REAL, Michèle DENEBOUR, Jeannette CLEM-BAKER, Bouchra KHIA, Alain DENOUEL, Thierry BELVIGNE, Christina PEDRI, Bachir CHEKINI, Stéphane VOGEL, Faten BENHAMED, Nestor YEPMENI, Daya TERKI, Rémy FIZAMES, Sangeetha BERCHMAN, Florian GOURMELON, Binta SYLLA, Ouarda BOUZAKI, Aouicha TRAORE, Kelly BOUSSARD, Bilal LAOUFI, Sophiane TERCHOUNE, Maxime GOMIS, Monique VERRET, Omar ALKALY, Conseillers municipaux.

REPRÉSENTÉS : Fouad SARI

Nicolas ALLEOS

par Sophie MINE

par Monique BAILLOT (à partir du point 5)

Les membres présents peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Il est procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code précité, à la désignation d’un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance.

Madame Binta SYLLA est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.

1 Arrivé à 19 h 06, avant que ne s’engagent les débats

2 A quitté la séance à 19 h 51 en donnant pouvoir à Monique BaillotProcès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 2 sur 54

Monsieur le Maire :

Je vais procéder à l’appel.

(Appel)

Nous allons désigner un secrétaire de séance. La plus jeune oblige, c’est Binta SYLLA. Personne ne s’y oppose ? Merci à Madame SYLLA.

Nous allons approuver le procès-verbal de la séance du 19 février. Nous sommes obligés de l’approuver, même si ce n’est pas le même conseil. Pas de remarque particulière ? Je vous remercie.

Quelques éléments d’actualité. Nous avons eu la fête foraine qui a rencontré un grand succès en février dernier. Nous avons également eu le festival portugais qui s’est déroulé au centre Georges Brassens. Nous avons eu aussi le festival breton et le Salon des entrepreneurs à la salle Daniel Ferry. Nous avons eu aussi l’exposition de l’Almandin, le tour de France des minéraux. Nous avons eu la chasse aux œufs le week-end dernier en ce lieu qui a rencontré également un franc succès. C’était un petit rappel de l’actualité récente.

Les dossiers du Conseil ont été envoyés le 2 avril, soit cinq jours francs avant la séance. Monsieur CHARLES vient d’arriver. Vous avez tous reçu votre dossier. Vous avez vos annexes également.

Nous avons quelques questions avant le Conseil municipal, notamment sur l’ordre d’installation du CM. Nous avons apporté les réponses par Monsieur LAMOURI. Il y a également eu plusieurs échanges concernant la motion qui va vous être présentée ce soir. Je crois qu’un accord a été trouvé pour que cela soit voté à l’unanimité entre Monsieur ALKALY et Monsieur TERCHOUNE. J’ai vu des échanges de mails dans l’après-midi. Nous avons pu le transmettre à l’ensemble des collègues élus. Il n’y a pas de remarques particulières ? On va relire la motion. Pour moi, cela avait été repris. J’ai vu des échanges de mails. Vous me confirmez ? Sophiane ?

Monsieur Sophiane TERCHOUNE :

Initialement, nous avons proposé cette motion pour lecture au Conseil municipal et au Conseil d’agglomération. Nous avons fait la proposition d’une motion contre le racisme au sens global du terme et en soutien à Bally BAGAYOKO, maire de Saint-Denis Pierrefitte pour des événements récents gravissimes, liés à sa couleur de peau notamment. Nous avions demandé une motion qui parle du racisme et de la solidarité envers les élus de manière globale. Il y a eu une réécriture. Nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec la réécriture qui soustrait le nom de Monsieur Bally BAGAYOKO. Dans un second temps, après la relecture, nous avons demandé d’intégrer la négrophobie parce qu’il a été victime de négrophobie. Il faut appeler un chat un chat. Cela n’a pas été validé. Nous allons nous abstenir sur la motion. Merci.

Monsieur le Maire :

On va la lire. Monsieur ALKALY, on peut lire la motion ?

Monsieur Omar ALKALY :

J’aurai trois amendements par rapport à la motion que j’ai vue et après relecture.

Monsieur le Maire :

Je vais la lire. Motion du Conseil municipal de Vigneux-sur-Seine :

« Lutte contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme, d’islamophobie et de sexisme visant les élus de la République.

Considérant que le racisme et l’antisémitisme constituent des délits depuis la loi Gayssot du 13 juillet 1990.

Considérant que les valeurs de la République reposent sur la liberté, l’égalité, la fraternité et le respect de la dignité de toutes et tous sans distinction d’origine, de religion, de conviction ou de sexe.

Considérant que les élus de la République doivent pouvoir exercer leur mandat dans un climat de respect, de sécurité et de sérénité.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 3 sur 54

Considérant les récentes attaques inacceptables empreintes de racisme, d’antisémitisme, d’islamophobie ou de sexisme visant certains élus, notamment en Seine-Saint-Denis et sur l’ensemble du territoire national.

Considérant la recrudescence préoccupante des actes et propos visant des personnes en raison de leur appartenance réelle ou supposée à une religion, de leur origine ou de leur sexe, ainsi que la banalisation du discours haineux dans le débat public.

Considérant la responsabilité collective des institutions publiques de combattre toutes les formes de discrimination et de haine.

Notre Conseil municipal :

Affirme sa solidarité pleine et entière avec l’ensemble des maires et des élus victimes de racisme, d’antisémitisme, d’islamophobie, de sexisme et d’injures ou de discrimination, son refus absolu de toute banalisation des discours racistes, antisémites, islamophobes ou sexistes dans le débat public, son attachement indéfectible aux principes républicains et à la laïcité, garante du respect de toutes les croyances dans le cadre de la loi.

Condamne avec la plus grande fermeté les propos et comportements racistes, antisémites, islamophobes ou sexistes, notamment lorsqu’ils visent des représentants de la République, toute forme de stigmatisation, de discrimination fondée sur l’origine, la religion réelle ou supposée ou la couleur de peau.

S’engage à promouvoir activement les valeurs de respect, de tolérance et d’inclusion, à soutenir toutes initiatives visant à lutter contre le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie, le sexisme et l’ensemble des discriminations.

Exprime son soutien et sa solidarité aux maires et aux élus victimes de telles attaques, sa détermination à défendre une République garante de l’égalité, de la dignité et de la sécurité pour l’ensemble de ses citoyens ».

Monsieur ALKALY.

Monsieur Omar ALKALY :

Merci. Par rapport à cette motion, j’ai trois amendements à apporter après relecture. J’ai précisé que je voterai la motion. En revanche, j’aimerais ajouter ces amendements.

Le premier amendement, quand on parle de « notre Conseil municipal condamne avec la plus grande fermeté les propos et comportements racistes, antisémites ou islamophobes, notamment lorsqu’ils visent des représentants de la République ». Pour moi, il n’y a pas de distinction entre les élus et les citoyens. J’aimerais que cela soit reformulé et dire « aussi bien les élus que les citoyens ».

Monsieur le Maire :

Oui, mais l’objet de la motion proposée, ce sont justement les élus de la République. C’est le titre de la motion.

Monsieur Omar ALKALY :

Je l’entends. Après, je continue. Comme deuxième amendement, quand on parle de « Notre Conseil municipal exprime sa détermination à défendre une République garante de l’égalité, de la dignité et de la sécurité pour l’ensemble de ses citoyens », j’aimerais qu’on rajoute un tiret supplémentaire pour souligner le soutien du Conseil municipal à la motion contre le racisme voté à l’unanimité sur proposition des élus de l’opposition, des représentants de l’opposition à l’agglomération, dont les Insoumis.

Monsieur le Maire :

C’est un autre considérant et vous mélangez avec la politique. Le but est d’avoir une motion portée par tous et toutes.

Monsieur Omar ALKALY :

Je ne dis pas de mentionner les Insoumis.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 4 sur 54

Monsieur le Maire :

De mentionner quoi alors ?

Monsieur Omar ALKALY :

Les élus de l’opposition.

Monsieur le Maire :

J’ai aussi entendu Monsieur TERCHOUNE ces propos. On a un autre Conseil municipal le 20 avril pour le budget. On prend le temps de le retravailler et on le représente parce qu’on ne pourra pas porter tous les éléments.

Monsieur Omar ALKALY :

J’aimerais qu’on précise notre soutien à la motion votée à l’unanimité sur proposition des représentants de l’opposition à l’agglomération.

Monsieur le Maire :

On va prendre note et on prend note des remarques de Monsieur TERCHOUNE.

Monsieur Omar ALKALY :

Comme troisième amendement, nous ne proposons pas de simples déclarations d’intention, nous proposons des actes du concret. C’est à nous collectivement de transmettre et de faire vivre l’esprit républicain et les valeurs de citoyenneté dès le plus jeune âge. Dans le contexte de la lutte contre les fermetures de classe, nous faisons une proposition forte, la création d’un concours de la ville destiné aux élèves depuis la maternelle jusqu’au primaire, un concours de dessins, de poèmes, autour de la lutte contre le racisme et toutes les formes de discrimination.

Monsieur le Maire :

Vous voulez rajouter dans la motion de porter des projets de lutte contre la discrimination ?

Monsieur Omar ALKALY :

Ajouter un prix pour inciter les enfants dans la vie dès leur jeune âge. Ce sont de beaux discours et du concret.

Monsieur le Maire :

On va noter ça, sachant qu’il y a déjà des projets qui existent. Vous aviez autre chose ?

Monsieur Omar ALKALY :

C’est tout.

Monsieur le Maire :

Monsieur TERCHOUNE veut prendre la parole.

Monsieur Sophiane TERCHOUNE :

On valide la proposition de retravailler de manière coportée la motion. Je précise qu’elle a été votée à l’unanimité au sein du Conseil de l’agglomération et y était mentionnée la négrophobie. C’est ce qui a motivé notre proposition de motion. Merci.

Monsieur le Maire :

On a pris note. C’est le premier Conseil municipal. On ne vous a peut-être pas expliqué comment prendre la parole sur les micros. Il faut demander la parole. C’est le maire, président de la séance, qui donne la parole. Quand vous prenez la parole, soit je donne votre nom ou vous donnez votre nom, pour les personnes qui réécrivent les procès-verbaux. Ils ne vous connaissent pas. Ils écoutent un enregistrement. C’est toujours important de donner la parole et de bien stipuler le nom pour que la personne puisse retranscrire dans le procès-verbal. C’est pour les nouveaux du Conseil municipal. Merci.

On reporte la motion, le temps d’apporter les modifications et on continue à échanger par mail.

Je n’avais pas d’autres éléments à vous donner pour les questions qui avaient été demandées avant le Conseil.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 5 sur 54

1. Création de conseils de quartier et de postes d’adjoints au Maire en charge de quartier

Monsieur le Maire :

Je vous propose de commencer les affaires de l’ordre du jour du Conseil municipal. C’est la création de conseils de quartier et de postes d’adjoints au maire en charge de quartier. C’est quelque chose qui existe depuis plusieurs années, plusieurs mandats. C’est de permettre la participation des habitants à la vie locale, de dynamiser la vie des quartiers dans le cadre d’une démocratie participative. Pour certains, vous avez déjà participé à des conseils de quartier. Il vous est proposé la création de ces trois quartiers comme le précédent mandat. Il n’y a rien de nouveau.

Ce sont exactement les mêmes périmètres, une carte vous a été envoyée par mail quelques jours après l’envoi :

- Quartier de la Concorde et de la Croix-Blanche, secteur du parc du Château, de Port Premier, de la Gare, de la Concorde et de la Croix-Blanche.

- Quartier du Lac et de l’Oly :

- Quartier des Fleurs, du Clos de la Régale et des Bergeries.

C’est uniquement d’ouvrir ces postes de conseils de quartier comme le mandat précédent et celui d’avant, il me semble, mais ce n’était peut-être pas le même périmètre.

Avez-vous des questions ? Monsieur TERCHOUNE.

Monsieur Sophiane TERCHOUNE :

Une observation. À l’Union citoyenne, nous sommes évidemment pour la démocratie participative. On va voter pour. Néanmoins, on saura se montrer vigilant quant à la participation de toutes et tous. On a noté, sur le mandat précédent, que le conseil de quartier du quartier des Bergeries avait été abandonné. On demande qu’il soit pleinement réintégré pour que les habitantes et habitants de ces milieux puissent aussi avoir la parole.

Monsieur le Maire :

C’est noté. Madame LEMTAÏ, vous étiez en charge de ce secteur.

Madame Samia LEMTAÏ :

Merci. Une remarque, Sophiane. Le quartier des Bergeries était inclus dans le quartier des Fleurs qui comprend le Clos de la Régale, les Fleurs et les Bergeries. Après maints conseils aux Bergeries, pas une personne ne s’est déplacée, donc plutôt que de déplacer à chaque fois toute l’administration, on a fait le choix de regrouper les trois quartiers à Gaston-Vial et tous les conseils se sont tenus à Gaston-Vial pour les trois quartiers et tout le monde était bien sûr invité.

Monsieur le Maire :

Merci. Je vous propose de passer au vote. Il est proposé au Conseil municipal d’instaurer sur le territoire de la commune trois conseils de quartier pour les secteurs suivants : Concorde Croix Blanche (Parc du Château, Port Premier, Gare, Concorde Croix-Blanche), un deuxième quartier Lac et Oly, un troisième quartier Fleurs, Clos de la Régale et Bergeries, de délimiter les périmètres de ces quartiers tels qui figurent dans le plan annexé à la présente délibération et de fixer la délimitation des conseils de quartier comme suit. Conseil de quartier Concorde-Croix-Blanche, Conseil de quartier Lac-Oly, Conseil de quartier Bergeries-Fleurs et Clos de la Régale.

Qui s’abstient ? Contre ? À l’unanimité ? Je vous remercie pour cette première délibération.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITÉ,Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 6 sur 54

Article 1 - DÉCIDE d’instaurer sur le territoire de la commune trois (3) conseils de quartier, pour les secteurs suivants :

- Concorde - Croix Blanche (Parc du Château, Port Premier, Gare, Concorde, Croix Blanche),

- Lac et Oly,

- Fleurs, Clos de la Régale et Bergeries ;

Article 2 - DELIMITE les périmètres de ces quartiers tels qu’ils figurent au plan annexé à la présente délibération, lequel fait partie intégrante de la présente délibération ;

Article 3 - FIXE la dénomination des conseils de quartier comme suit :

- Conseil de quartier « Concorde - Croix Blanche »,

- Conseil de quartier « Lac - Oly »,

- Conseil de quartier « Bergeries - Fleurs- – Clos de la Régale » ;

Article 4 - CRÉE trois (3) postes d’adjoints au Maire en charge de quartier.

2. Election des adjoints au Maire en charge de quartier

Monsieur le Maire :

La deuxième délibération, c’est l’élection des adjoints au maire en charge de quartier. C’est un vote à bulletin secret. Nous allons vous dire de quelle manière il va falloir voter. Il va falloir désigner deux assesseurs. Par délibération du Conseil municipal, il a décidé d’instaurer trois conseils de quartier et de nommer trois postes d’adjoints au maire en charge de quartier. L’élection a lieu au scrutin de liste à la majorité absolue aux deux premiers tours, puis à la majorité relative au troisième tour, sans panachage, ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée remporte cette élection.

L’ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement. Au vu de la ou des listes de candidats, il est proposé au membre du Conseil municipal de procéder à l’élection des adjoints de quartier. Avez-vous une liste à proposer ? J’ai reçu la candidature de la liste numéro une. Après, nous allons désigner les assesseurs. J’ai la liste une de la majorité. Il faudra écrire liste une ou liste deux si une autre liste est proposée. La liste une sera dans l’ordre : Bachir CHEKINI, Faten BENAHMED et Dominique DEVERNOIS. Pas d’autres listes ?

Vous notez sur votre bulletin, à l’intérieur de votre dossier, liste une ou le numéro un. Vous avez une enveloppe. On va désigner deux assesseurs : Colette KOEBERLE, doyenne de l’assemblée et Kelly BOUSSARD. Personne ne s’y oppose ?

(Vote)

39 bulletins.

(Dépouillement)

39 bulletins, 6 blancs, une enveloppe vide et 32 pour la liste une. Je vous remercie. Je vais remettre les écharpes.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 7 sur 54

3. Délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales

Monsieur le Maire :

Nous passons au point numéro 3, délégation au maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT. Conformément au CGCT, il peut toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune tout en fournissant un gain de temps. Pour une commune de la strate de Vigneux-sur-Seine, une délibération de délégation de compétences du Conseil municipal en faveur du Maire se révèle indispensable. La survenance de situations d’urgence impérieuse, le besoin de réactivité en toute matière et les impératifs parfois imprévus ou imprévisibles liés aux activités d’intérêt général. Dans le cadre de ces délégations, les décisions ponctuelles relèvent alors de la compétence du maire qui doit les signer personnellement, à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil municipal. C’est exactement le même périmètre du CGCT que le mandat précédent. Il n’y a pas d’ouverture de périmètre. On reste sur les 30 autorisations de signature.

Je ne détaille pas, je pense que tout le monde a eu le temps de le lire avant le Conseil municipal. Avez- vous des questions sur cette délégation de signature ? Madame VERRET ?

Madame Monique VERRET :

J’ai beaucoup de remarques. Le point 3, par exemple, fourniture et livraison de vêtements. Alors la question, pour quel montant ? Il n’en est pas fait référence.

Monsieur le Maire :

Le point 3, je n’ai pas ça.

Madame Monique VERRET :

Fourniture et livraison de vêtements de travail.

Monsieur le Maire :

Non, j’ai procédé dans la limite du budget à la réalisation des emprunts. Pardon, vous êtes sur la fin du conseil, les décisions du maire. C’est autre chose. Je vous expliquerai. C’est ce que ça permettra plus tard, d’ailleurs. C’est au tout début. C’est le point numéro trois. Le Conseil municipal donne autorisation au maire de signer certains actes et je dois les présenter au Conseil municipal d’après. C’est ce que vous avez à la fin du Conseil municipal, les décisions du maire, pour vous dire ce que j’ai signé. Il n’y a pas de débat à avoir sur ces points. C’est juste pour dire au Conseil municipal ce que j’ai signé durant le mois précédent.

Madame Monique VERRET :

D’accord. Je peux continuer ?

Monsieur le Maire :

Allez-y.

Madame Monique VERRET :

Au point 4, création des commissions municipales et désignation de leurs membres.

Monsieur le Maire :

Vous êtes sur le même document des décisions du maire ? Vous regardez quel document ?

Madame Monique VERRET :

Je ne dis plus rien.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 8 sur 54

Monsieur le Maire :

C’est normal. Ce sont les premiers conseils. Vous êtes sur les décisions du maire. Vous mettez ce document de côté, on va en parler à la fin du conseil. Il faut que vous regardiez votre ordre du jour, c’est le point 3, délibération numéro 3, délégation au maire de certaines compétences.

Pas d’autres remarques ? Monsieur TERCHOUNE.

Monsieur Sophiane TERCHOUNE :

Comme vous le savez, il y a une trentaine de compétences majeures pendant six ans. On se questionne sur le suivi des décisions prises et il y a un enjeu également démocratique. On va se positionner contre sans surprise. Après, il y a des petites questions, je ne sais pas si vous pouvez y répondre maintenant ou après la délibération. Quels critères ont guidé les 30 délégations ? Pourquoi ne pas avoir réduit le périmètre ? On est en début de mandat, c’est possible de le faire. Comment l’opposition sera-t-elle informée concrètement en dehors des conseils municipaux ? Pourquoi aucun plafond pour les marchés publics, sauf erreur de ma part ? Merci.

Monsieur le Maire :

Sur le point 1, il n’y a rien de nouveau par rapport au précédent mandat. Je ne vais pas faire la petite pirouette de dire que vous avez voté cette délibération au précédent mandat, mais il n’y a rien de plus. Il n’y a rien de nouveau par rapport au précédent mandat. C’est pour aller plus vite et fluidifier auprès de l’administration. On en rend compte uniquement au Conseil municipal. À chaque fois que je présente les décisions du maire, ça se fait à la fin du conseil. Il n’y a pas d’avis à donner sur ce que j’ai signé, c’est juste expliquer ce que c’est, tout simplement. Des fois, les décisions ne sont pas assez précises. On demande sur quelle compétence ça a eu lieu, à destination de qui, etc. On précise en fin de conseil.

Le périmètre ne bouge pas puisqu’on respecte amplement le périmètre du Code général des collectivités territoriales. Voilà la raison pour laquelle on ne touche pas au périmètre par rapport au précédent mandat.

Monsieur Sophiane TERCHOUNE :

Le plafond sur les marchés publics ?

Monsieur le Maire :

Je signe uniquement les contrats suite aux décisions de la CAO, en commission. Tout à l’heure, on va voter les membres, dont un membre de l’opposition, avec les marchés à procédures adaptées.

Monsieur Sophiane TERCHOUNE :

Merci pour le retour. Vous aurez remarqué qu’il y a un nouvel élément dans ce Conseil municipal. Plus de 30 % des gens ont voté pour nous essentiellement parce qu’on veut faire vivre la démocratie locale. C’est pour ça que je posais la question du contrôle démocratique. Est-ce qu’il y aurait une possibilité pendant le mandat de faire suivre ces dossiers aux citoyennes et aux citoyens qui sont intéressés ? L’enjeu de ce mandat est de démocratiser ce Conseil municipal et que les gens de Vigneux puissent comprendre ce qui s’y passe.

Monsieur le Maire :

C’est ce qui est donné dans le dossier. Nous sommes issus de cette élection démocratique. Vous êtes les représentants de votre part, comme vous le dites, nous sommes les représentants de l’autre part, comme pour Monsieur ALKALY et c’est cette assemblée qui fait la démocratie. Nous rendons compte, dans le cadre des dossiers qui vous sont envoyés, avec les commissions dans lesquelles nous allons voter où l’opposition va siéger. Les procès-verbaux sont consultables à tout public. C’est affiché et c’est une séance publique ce soir, je le rappelle. Nous rejoignons parfaitement vos propos.

Il est donc proposé au Conseil municipal de décider de :

- donner délégation à Monsieur le Maire comme présenté ci-dessus pour la durée de son mandat conformément aux dispositions prévues par les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des collectivités territoriales :Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 9 sur 54

- de préciser que le Maire pourra sub-déléguer les attributions qui lui sont confiées dans les conditions prévues par l’article L2122-23 du CGCT,

- précise que les décisions prises dans les domaines de compétences énumérés à l’article premier par Monsieur le Maire ou par son adjoint ou par un Conseil municipal par sub-délégation sont présentées à la plus proche séance du Conseil municipal suivant la date à laquelle la décision a été prise ;

- précise que les dépenses susceptibles de résulter des décisions prises dans les domaines de compétences énumérées à l’article premier sont imputées au budget de l’exercice correspondant dans la limite des crédits ouverts par le Conseil municipal.

Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Pour ? C’est voté, je vous remercie.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 31 voix POUR,

8 voix contre Ouarda BOUZAKI, Aouicha TRAORÉ, Kelly BOUSSARD, Bilal LAOUFI, Sophiane TERCHOUNE, Maxime GOMIS, Monique VERRET, Omar ALKALY.

Article 1 - DÉCIDE de donner délégation au Maire pour la durée de son mandat, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-22 et

L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, pour les

attributions suivantes :

1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2° Fixer, dans la limite de 100 euros par jour, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, ainsi que les droits non fiscaux de la commune, avec possibilité de modulations liées aux procédures dématérialisées.

3° Procéder, dans la limite du budget, à la réalisation des emprunts destinés aux investissements et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les couvertures de risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions prévues par les articles L.1618-2 III et L.2221-5-1 a du CGCT.

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° Décider de la conclusion et de la révision des contrats de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

6° Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre afférentes.

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° Accepter les dons et legs non grevés de conditions ou de charges.

10° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers et experts.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 10 sur 54

12° Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux, les offres de la commune aux expropriés et répondre à leurs demandes.

13° Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.

14° Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

15° Exercer les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme et déléguer leur exercice dans les limites prévues.

16° Intenter les actions en justice ou défendre la commune et transiger dans la limite de 1 000 euros.

17° Régler les conséquences dommageables des accidents impliquant des véhicules municipaux dans la limite de 25 000 euros.

18° Donner l’avis de la commune avant opérations des établissements publics fonciers locaux (art. L.324-1 CU).

19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser des lignes de trésorerie dans la limite annuelle de cinq millions d’euros.

21° Exercer ou déléguer le droit de préemption prévu à l’article L.214-1 du code de l’urbanisme dans la limite de 150 000 euros/an.

22° Exercer ou déléguer le droit de priorité prévu aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme dans la limite de 150 000 euros/an.

23° Prendre les décisions relatives aux diagnostics d’archéologie préventive et conclure la convention prévue à l’article L.523-7 du Code du patrimoine.

24° Autoriser le renouvellement de l’adhésion de la commune aux associations dont elle est membre.

25° Demander l’attribution de subventions dans la limite du montant prévisionnel inscrit au budget.

26° Déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme pour les opérations d’intérêt communal inscrites au budget et dont l’APD a été approuvé.

27° Exercer le droit prévu par l’article 10 I de la loi n°75-1351 relative à la protection des occupants de locaux d’habitation.

28° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue à l’article L.123-19 du Code de l’environnement.

29° Admettre en non-valeur les titres de recettes inférieurs à 500 euros, dans la limite annuelle de 5 000 euros.

30° Autoriser les mandats spéciaux des membres du Conseil municipal et le remboursement des frais afférents (art. L.2123-18), par paiement direct aux fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés aux élus susmentionnés, aux frais réels engagés, sur présentation des justificatifs de dépense.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 11 sur 54

Article 2 - PRÉCISE que le Maire pourra subdéléguer les attributions qui lui sont confiées dans les conditions prévues par l’article L.2122-23 du CGCT.

Article 3 - PRÉCISE que les décisions prises dans les domaines de compétence énumérés à l’article 1er, par Monsieur le Maire, ou par un Adjoint au

Maire, ou par un conseiller municipal par subdélégation, sont

présentées à la plus proche séance du Conseil municipal suivant la date

à laquelle la décision a été prise.

Article 4 - PRÉCISE que les dépenses susceptibles de résulter des décisions prises dans les domaines de compétence énumérés à l’article 1er sont imputées

au budget de l’exercice correspondant, dans la limite des crédits ouverts

par le Conseil municipal.

4. Création des commissions municipales et désignation de leurs membres

Monsieur le Maire :

Point numéro 4, création des commissions municipales et désignation de leurs membres nommés soit par un objet déterminé, soit par une catégorie de sujets. Les commissions municipales ont un rôle consultatif, chargées de l’étude et de l’élaboration des dossiers à soumettre au Conseil municipal qui, seul, demeure compétent pour régler les affaires de la commune. Le nombre des membres des commissions est fixé par le Conseil qui désigne ensuite les conseillers municipaux devant siéger dans chacune d’elles en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Compte tenu de la présence de trois listes représentées en Conseil municipal à l’issue du second tour des élections municipales, il peut être présenté jusqu’à trois listes de conseillers municipaux ayant vocation à siéger dans chaque commission. Nous avons contacté, dans l’après-midi, Monsieur TERCHOUNE et Monsieur ALKALY. Vous remarquerez, si on fait trois listes, qu’il peut y avoir une liste sans membre dans la commission, la liste de Monsieur ALKALY, donc il avait été proposé en amont de travailler pour vous arranger sur les commissions puisqu’il y en aura trois :

- la commission administration générale et finances :

- la commission patrimoine, cadre de vie et aménagement ;

- la commission vie locale et cohésion sociale.

Nous pouvons voter à main levée, si vous en êtes tous d’accord à l’unanimité. Nous ne faisons pas de vote à bulletin secret pour ces commissions. Est-ce que vous êtes d’accord pour voter à main levée ? On a un certain nombre de commissions à désigner, il y en a plus d’une vingtaine. Il y en a qui jouent à la pétanque, il y a un match de foot. J’ai fait l’erreur de mettre ce conseil le soir des quarts de finale de la Ligue des champions, mais priorité aux affaires courantes de la commune. Si vous voulez rater le match, on peut voter à bulletin secret. Si vous voulez voir le match, on peut voter à main levée. Est-ce que vous êtes d’accord pour voter à main levée, à l’unanimité ? Pas d’opposition ? Je vous remercie.

La désignation des membres, avez-vous pu en discuter entre vous ? Vous voulez prendre la parole, Monsieur ALKALY ? Non ? On peut passer au vote directement. Monsieur ALKALY.

Monsieur Omar ALKALY :

On va se positionner. On n’a pas eu de discussion en amont. Ce n’est pas nécessaire.

Monsieur le Maire :

Monsieur TERCHOUNE ?Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 12 sur 54

Monsieur Sophiane TERCHOUNE :

On a reçu un mail cet après-midi, il me semble. On demande de respecter le scrutin du 15 et du 22 mars. Plus de 30 % des gens ont voté pour nous, ce qui représente une personne sur trois. La volonté est de respecter la proportionnelle. Si on respecte la proportionnelle sur une commission de six personnes, cela laisserait sous-entendre qu’on aurait deux élus qui siègent à cette commission-là. Notre souhait est que la proportionnelle démocratique soit respectée. J’ai reçu un mail qui n’allait pas tout à fait dans ce sens. On est prêt à échanger avec Monsieur ALKALY et le deuxième groupe minoritaire de cette assemblée à condition que la proportionnelle soit bien respectée.

Monsieur le Maire :

Tout à fait. Si vous voulez, je peux procéder à une suspension de séance et vous pouvez vous voir. Je peux être avec vous, si vous le souhaitez. Ces trois commissions sont consultatives. C’est le Conseil municipal qui décide. Il faut imaginer, sur un mandat, les réunions du soir, les commissions, plus on est, mieux c’est puisqu’on n’est pas tout le temps disponible. C’est bien de partager et d’avoir des avis divergents dans les différentes commissions. Je fais une suspension de séance de quelques minutes le temps que vous puissiez discuter entre vous.

Suspension de séance.

Monsieur le Maire :

On reprend la séance. Il est proposé aux membres du Conseil municipal de fixer à 3, le nombre de commissions municipales qui seront toutes composées de 6 membres, plus le maire, président de droit et de créer les commissions suivantes :

- Commission 1, administration générale et finances qui concernent les grandes étapes budgétaires, fiscalité, ressources humaines, commandes publiques et moyens généraux, systèmes d’information et numériques, affaires juridiques ;

- Commission 2, patrimoine, cadre de vie et aménagement pour les travaux, entretiens et valorisation du patrimoine, rénovation urbaine :

- Commission 3, vie locale et cohésion sociale, éducation, petite enfance, enfance et jeunesse, affaires culturelles, solidarité, santé et inclusion.

Et de désigner leurs membres. On vote par commission à main levée puisque vous étiez d’accord sur le fait de voter à main levée et pas à bulletin secret pour la création des commissions et de désigner leurs membres.

Pour les membres de la première commission administration générale et finances, liste de la majorité : Norman CHARLES, Fouad SARI, Sangeetha BERCHMAN, Nestor YEPMENI, René REAL, Marième GADIO.

Vous concernant Monsieur ALKALY, Monsieur TERCHOUNE ? Monsieur ALKALY.

Monsieur Omar ALKALY :

Pour cette première commission, je me positionne.

Monsieur le Maire :

Monsieur ALKALY sur la première commission.

Madame Kelly BOUSSARD :

Sur cette commission, je me positionne.

Monsieur le Maire :

Madame BOUSSARD. Ça ferait les quatre premiers, Monsieur ALKALY et Madame BOUSSARD. À l’unanimité ? Pas d’abstention, pas de vote contre ? Je vous remercie. Ça fera donc Norman CHARLES, Fouad SARI, Sangeetha BERCHMAN, Nestor YEPMENI, Omar ALKALY et Kelly BOUSSARD. Je vous remercie.

Nous procédons à la deuxième commission, patrimoine, cadre de vie, aménagement. J’ai reçu pour la majorité, pour la commission numéro 2 : Sébastien TSEN, René REAL, Tahar HACHICHI, Dominique DEVERNOIS, Florian GOURMELON, Monique BAILLOT.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 13 sur 54

Y a-t-il d’autres candidatures ? Monsieur TERCHOUNE.

Monsieur Omar ALKALY :

Et pour ma liste, Monique VERRET.

Monsieur le Maire :

Monsieur TERCHOUNE et Madame VERRET. On peut voter à l’unanimité, ce qui fera Sébastien TSEN, René REAL, Tahar HACHICHI, Dominique DEVERNOIS, Monsieur TERCHOUNE et Madame VERRET. Nous sommes tous d’accord à l’unanimité ? Pas d’abstention ? Pas de vote contre ? Merci.

Commission numéro 3, vie locale et cohésion sociale. J’ai reçu la candidature de Leïla SAÏD, Faten BENAHMED, Michèle DENEBOUR, Binta SYLLA, Daya TERKI, Josiane SIMON.

Y a-t-il d’autres candidatures ? Monsieur GOMIS et Monsieur TERCHOUNE. Pas d’autres candidatures ? Nous votons cette troisième commission à l’unanimité. Pas d’abstention ? Pas de vote contre. Ce qui fera Leïla SAÏD, Faten BENAHMED, Michèle DENEBOUR, Binta SYLLA, Daya TERKI, Josiane SIMON, Monsieur GOMIS et Monsieur TERCHOUNE.

Je vous remercie. Félicitations.

APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L’UNANIMITÉ,

Article 2 - DÉCIDE la création des trois commissions suivantes, toutes composées de six (6) membres, outre le Maire, président de droit :

1 - Administration générale et Finances (grandes étapes budgétaires, fiscalité, Ressources humaines, Commande publique (hors travaux) et moyens généraux, Systèmes d’information et Numériques, Affaires juridiques, service des relations à la population…) ;

2 - Patrimoine, Cadre de Vie et Aménagement (travaux, entretien et valorisation du patrimoine communal, grands projets, voirie propreté, espaces publics,

embellissement, urbanisme, rénovation urbaine…) ;

3 - Vie Locale et Cohésion sociale (éducation, petite enfance, enfance et jeunesse, affaires culturelles, solidarités, santé inclusion, sport, vie associative…).

APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,

Article 3 - Commission municipale « Administration générale et Finances »

Vu les candidatures proposées :

Liste n° 1 : Norman CHARLES, Fouad SARI, Sangeetha BERCHMAN, Nestor YEPMENI, René REAL, Marième GADIO.

Liste n° 2 : Kelly BOUSSARD, Omar ALKALY.

Sont élus, à l’unanimité, membres de la commission municipale « Administration générale et Finances » :

Norman CHARLES, Fouad SARI, Sangeetha BERCHMAN, Nestor YEPMENI, Kelly BOUSSARD, Omar ALKALY.

Article 4 - Commission municipale « Patrimoine, Cadre de Vie et Aménagement »

Vu les candidatures proposées :Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 14 sur 54

Liste n° 1 : Sébastien TSEN, René REAL, Tahar HACHICHI, Dominique DEVERNOIS, Florian GOURMELON, Monique BAILLOT.

Liste n° 2 : Sophiane TERCHOUNE, Monique VERRET.

Sont élus, à l’unanimité, membres de la commission municipale « Patrimoine, Cadre de Vie et Aménagement » :

Sébastien TSEN, René REAL, Tahar HACHICHI, Dominique DEVERNOIS, Sophiane TERCHOUNE, Monique VERRET.

Article 5 - Commission municipale « Vie Locale et Cohésion sociale »

Vu les candidatures proposées :

Liste n° 1 : Leïla SAÏD, Faten BENAHMED, Michèle DENEBOUR, Binta SYLLA, Daya TERKI, Josiane SIMON.

Liste n° 2 : Maxime GOMIS, Sophiane TERCHOUNE.

Sont élus, à l’unanimité, membres de la commission municipale « Vie Locale et Cohésion sociale » :

Leïla SAÏD, Faten BENAHMED, Michèle DENEBOUR, Binta SYLLA, Maxime GOMIS, Sophiane TERCHOUNE

5. Actualisation de la composition de la Commission communale pour l’accessibilité

Monsieur le Maire :

Nous passons à l’actualisation de la composition de la Commission communale pour l’accessibilité. Il est proposé au Conseil municipal de confirmer l’existence de la Commission communale pour l’accessibilité créée par la délibération du 23 septembre 2021, et de maintenir cette instance consultative chargée de remplir les missions prévues par l’article L2143-3 du CGCT, de désigner cinq membres représentants du Conseil municipal appelé à siéger au sein de la Commission communale de l’accessibilité. C’est une élection à scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide de voter à main levée. Est-ce qu’on peut voter à main levée ? Pas d’abstention ? Pas de vote contre ? Je vous remercie.

J’ai reçu la candidature pour les cinq représentants à cette commission : Samia LEMTAÏ, Tahar HACHICHI, Dominique DEVERNOIS, Sangeetha BERCHMAN et Jeannette CLEM-BAKER.

Y a-t-il d’autres candidatures ?

Madame Monique VERRET :

Je me positionne.

Monsieur le Maire :

Madame VERRET. Y a-t-il d’autres candidatures ? Monsieur LAOUFI. C’est une commission en dehors des commissions permanentes, consultative. On vote à main levée ou on fait à la proportionnelle ?

Monsieur Omar ALKALY :

Il y a combien de places pour cette commission ?

Monsieur le Maire :

Il y en a cinq.

Monsieur Omar ALKALY :

Et il y a sept candidats.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 15 sur 54

Monsieur le Maire :

Il y a cinq représentants pour cette commission et nous sommes sept candidatures. Monsieur ALLEOS a donné pouvoir à Monique BAILLOT, il doit partir. Ce n’est pas une liste à la proportionnelle. Je vous propose un membre de l’opposition pour siéger à cette commission. Ça ferait quatre et un. C’est une commission qui se réunit une fois par an. Entre Madame VERRET et Monsieur LAOUFI. Monsieur LAOUFI, très bien.

Pour les représentants de cette commission communale pour l’accessibilité : Samia LEMTAÏ, Tahar HACHICHI, Dominique DEVERNOIS, Sangeetha BERCHMAN et Monsieur LAOUFI. Vous êtes tous d’accord à l’unanimité ? Pas de vote contre ? Pas d’abstention ? Je vous remercie.

APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - CONFIRME l’existence de la Commission communale pour l’accessibilité, créée par délibération n° 21.324 du 23 septembre 2021, et maintient cette instance consultative chargée de remplir les missions prévues à l’article L.2143‑3 du Code général des collectivités territoriales.

Article 2 - DÉSIGNE les représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein de la Commission communale pour l’accessibilité :

Samia LEMTAÏ, Tahar HACHICHI, Dominique DEVERNOIS, Sangeetha BERCHMAN, Bilal LAOUFI.

Article 3 - CHARGE Monsieur le Maire de désigner, par arrêté, les autres membres de la Commission communale pour l’accessibilité, composés notamment :

- de représentants d’institutions et/ou d’associations de personnes en situation

de handicap ou à mobilité réduite,

- de représentants d’associations de personnes âgées,

- de représentants des acteurs économiques locaux,

- et, le cas échéant, d’habitants volontaires.

Ces désignations devront respecter les catégories de membres prévues par la réglementation applicable aux commissions pour l’accessibilité.

6. Mise en place de la Commission d’Appel d’Offres, élection des membres et approbation du règlement intérieur

Monsieur le Maire :

Nous passons à la mise en place de la Commission d’appel d’offres. Pour la mise en place de la Commission d’appel d’offres, élections des membres et approbations du règlement intérieur, il convient de désigner, pour les communes de plus de 3 500 habitants, 5 membres de l’assemblée délibérante, élus au sein de représentations proportionnelles au plus fort reste afin de siéger lors de cette commission d’appel d’offres présidée par Monsieur le Maire ou son représentant désigné par arrêté municipal. Il est procédé, selon les mêmes modalités à l’élection, de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 16 sur 54

Le projet de règlement intérieur a donc été rédigé avec notamment pour objet de compléter les dispositions législatives et réglementaires en précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission d’appel d’offres. Les membres de la Commission d’appel d’offres sont désignés par le Conseil municipal parmi ses membres.

Il est proposé, au Conseil municipal, de décider de la mise en place de la Commission d’appel d’offres et de procéder à l’élection de ses membres titulaires et suppléants, 5 titulaires et 5 suppléants. À défaut de dispositions spéciales contraires, la désignation a lieu au scrutin secret conformément à l’article du L2121-21 du CGCT. Le Conseil pouvant, à l’unanimité des membres présents, décider de procéder au vote à main levée. Est-ce que vous êtes d’accord pour voter à main levée ? Pas d’abstention, pas de vote contre ? Je vous remercie.

Pour la Commission d’appel d’offres, titulaires : Frantz ISAMBERT, René REAL, Sophie MINE, Nestor YEPMENI, Josiane SIMON. Suppléants : Alain DENOUEL, Leïla SAÏD, Stéphane VOGEL, Colette KOEBERLE, Nicolas ALLEOS.

Monsieur TERCHOUNE. D’autres candidatures ? Madame VERRET. Il me faut un suppléant pour Madame VERRET, Monsieur ALKALY en suppléant. Monsieur TERCHOUNE, votre suppléant ? Madame BOUZAKI. Ce n’est pas comme les commissions permanentes, c’est la proportionnelle. On va voter. Vous êtes en liste séparée. Donc il y a trois listes, liste 1, liste 2, liste 3.

Qui vote pour la liste 1 ? Qui vote pour la liste 2 ? Monsieur TERCHOUNE, Madame BOUZAKI en suppléante. Vous êtes 6 pour la liste 2. Pour la liste 3, Madame VERRET en titulaire et Monsieur ALKALY en suppléant. Qui vote pour ? Madame VERRET. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. Monsieur TERCHOUNE est désigné et suppléante, Madame BOUZAKI.

On a approuvé le règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres. Pas d’abstention, pas de vote contre ?

APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,

A L’UNANIMITÉ,

Article 1 - DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,

L’ensemble des votes a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 39

Nombre d’abstentions : -

Ont obtenu : Liste n° 1 31 voix

Liste n° 2 6 voix

Liste n° 3 2 voix

Article 2 - DIT que les listes ont obtenu :

Liste 1 : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

Liste 2 : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.

Article 3 - APPROUVE la composition de cette commission dont la présidence revient au maire ou à son représentant désigné par arrêté municipal, telle que définie ci-après : Membres titulaires :

Frantz ISAMBERT, René REAL, Sophie MINE, Nestor YEPMENI, Sophiane TERCHOUNE. Membres suppléants :

Alain DENOUEL, Leïla SAÏD, Stéphane VOGEL, Colette KOEBERLE, Ouarda BOUZAKI.

Article 4 - PRECISE que la commission d’appel d’offres est instituée à titre permanent.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 17 sur 54

Article 5 - APPROUVE le règlement intérieur de la commission d’appel d’offres, annexé à la présente délibération

7. Mise en place de la commission consultative pour les marchés publics conclus en procédure adaptée (commission MAPA), élection des membres et approbation du règlement intérieur

Monsieur le Maire :

Nous passons à la mise en place de la commission consultative pour les marchés publics, commission MAPA. Une procédure adaptée est une procédure dont les modalités en vue de l’attribution sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire ou de la localisation des opérateurs économiques. Afin de permettre un examen collégial de tous les marchés publics à procédure adaptée, il est proposé de mettre en place une commission municipale chargée d’émettre un avis obligatoire en la matière, préalablement à leur attribution.

Les domaines concernés et les montants sont précisés dans le dossier. Par ailleurs, afin d’optimiser le fonctionnement de cette instance, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de la commission MAPA. La présidence revient de droit à Monsieur le Maire. Dans le silence des textes en la matière, il est proposé de fixer à 5 le nombre de ses membres titulaires et à 54 le nombre de suppléants.

Il est donc proposé au Conseil municipal de décider de la mise en place de cette commission MAPA, de procéder à l’élection des membres, 5 titulaires, 5 suppléants, élection à scrutin secret sauf si le Conseil le décide à l’unanimité à main levée. Est-ce que vous êtes d’accord pour faire le vote à main levée ? À l’unanimité ? Pas de vote contre, pas d’abstention ? Merci.

On procède de la même manière et approuver également le règlement intérieur de la commission MAPA.

J’ai reçu pour cette liste en titulaires, liste 1 : René REAL, Sophie MINE, Colette KOEBERLE, Marième GADIO, Josiane SIMON. Suppléants : Leïla SAÏD, Alain DENOUEL, Frantz ISAMBERT, Daya TERKI, Jeannette CLEM-BAKER

Liste 2, Monsieur TERCHOUNE. En suppléant, Madame BOUZAKI. Pour vous, vous êtes candidat. Madame VERRET en titulaire.

On vote. Qui est pour la liste 1 ? Je vous remercie. Pas d’abstention, pas de vote contre ? Monsieur TERCHOUNE, titulaire et suppléante, Madame BOUZAKI, en liste 2, qui vote pour ? Je vous remercie. Et pour la liste 3, Madame VERRET et Monsieur ALKALY. Je vous remercie.

Ce qui nous fera René REAL, Sophie MINE, Colette KOEBERLE, Marième GADIO, Josiane SIMON, Monsieur TERCHOUNE et Madame BOUZAKI en suppléante. Je vous remercie.

APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,

A L’UNANIMITÉ,

Article 1 - DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITÉ,

Article 2 - DÉCIDE de créer la commission consultative pour les marchés conclus en procédure adaptée (commission MAPA) pour toute la durée du mandat municipal.

Article 3 - PRÉCISE que cette commission a compétence pour émettre un avis obligatoire dans les domaines suivants :

- pour les marchés publics de services et de fournitures dont le montant est supérieur ou égal au seuil de procédure adaptée (60 000 € HT à titre indicatif au 1er avril 2026) et inférieur au seuil de procédure formalisée (216 000 € HT à titre indicatif au 1er janvier 2026) ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 18 sur 54

- pour les marchés publics de travaux dont le montant est supérieur ou égal au seuil de procédure adaptée (100 000 € HT à titre indicatif au 1er janvier 2026) et inférieur au seuil de procédure formalisée (5 404 000 € HT à titre indicatif au 1er janvier 2026) ;

En cas de modification réglementaire de ces seuils, la compétence de la

commission MAPA suivra automatiquement les nouveaux seuils en vigueur. - pour tout marché public de service conclu en procédure adaptée, quel que soit son montant, lorsqu’il porte notamment sur des séjours ou des réservations de places en crèches ;

- pour tout projet d’avenant induisant une augmentation supérieure à 5 % du montant initial de ces marchés publics.

Article 4 - DÉCIDE de procéder à l’élection des membres de cette Commission sur la base des listes de candidats reçues :

Liste n° 1 composée des candidats suivants :

Membres titulaires : René REAL, Sophie MINE, Colette KOEBERLE, Marième GADIO, Josiane SIMON

Membres suppléants : Leïla SAÏD, Alain DENOUEL, Frantz ISAMBERT, Daya TERKI, Jeannette CLEM-BAKER

Liste n° 2 composée des candidats suivants :

Membre titulaire : Sophiane TERCHOUNE

Membre suppléant : Ouarda BOUZAKI

Liste n° 3 composée des candidats suivants :

Membre titulaire : Monique VERRET

Membre suppléant : Omar ALKALY.

L’ensemble des votes a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 39

Nombre d’abstentions : -

Ont obtenu : Liste n° 1 31 voix

Liste n° 2 6 voix

Liste n° 3 2 voix

Sont élus en tant que membres titulaires :

René REAL, Sophie MINE, Colette KOEBERLE, Marième GADIO, Sophiane TERCHOUNE. Sont élus en tant que membres suppléants :

Leïla SAÏD, Alain DENOUEL, Frantz ISAMBERT, Daya TERKI, Ouarda BOUZAKI.

Article 5 - APPROUVE le règlement intérieur de la commission MAPA annexé à la présente délibération.

8. Commission consultative des services publics locaux – Désignation des délégués du Conseil municipal

Monsieur le Maire :

Nous passons à la commission consultative des services publics locaux, désignation des délégués. Cette commission est chargée d’examiner chaque année le rapport annuel déposé en mairie par les entreprises délégataires, le bilan annuel d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière. Outre le maire et son représentant, la Commission comprend 5 représentants du Conseil municipal, 2 représentants d’associations locales. Il convient également de procéder à ces désignations. On peut voter à main levée également ? Pas de vote contre ? Pas d’abstention ?

Nous avons reçu la candidature de Christina PEDRI, Nestor YEPMENI, Marième GADIO, Jeannette CLEM- BAKER, Bouchra KHIAR.

En associations, sont candidates : VSDL (Vigneux Sport Détente et Loisirs) et Club du Foyer du Lac.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 19 sur 54

En liste 2, Madame TRAORÉ. Il n’y a pas de suppléant. En liste 3, il n’y a pas de candidature ?

On vote pour cette liste. On est tous d’accord, parce qu’il n’y a pas de liste 3. Ce sera Christina PEDRI, Nestor YEPMENI, Marième GADIO, Jeannette CLEM-BAKER, Bouchra KHIAR et Madame TRAORÉ.

Il est donc proposé au Conseil municipal de créer, en application de l’article L1413-1 du CGCT, une Commission consultative des services publics locaux confiant un tiers, par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée d’autonomie financière, de décider que la Commission consultative est composée de 6 membres élus, dont le maire ou son représentant, répartis à la représentation proportionnelle et de 2 représentants d’associations locales.

Désigne comme membres élus les personnes suivantes : Christina PEDRI, Nestor YEPMENI, Marième GADIO, Jeannette CLEM-BAKER, Bouchra KHIAR et Madame TRAORÉ, et désigne au titre des représentants des associations, VSDL et Le Foyer du Lac. À l’unanimité, pas de vote contre et pas d’abstention ? À l’unanimité, je vous remercie.

APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L’UNANIMITÉ,

Article 2 - CRÉE en application de l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, une Commission Consultative des Services Publics Locaux confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.

Article 3 - DÉCIDE que la Commission Consultative des Services Publics Locaux est composée de 6 membres élus, dont le Maire ou son représentant, répartis à la représentation proportionnelle et de 2 représentants d’associations locales.

APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,

À L’UNANIMITÉ,

Article 4 - DESIGNE comme membres élus les personnes suivantes :

Christina PEDRI, Nestor YEPMENI, Marième GADIO, Jeannette CLEM-BAKER, Aouicha TRAORE.

Article 5 - DESIGNE au titre des représentants des associations locales les associations suivantes : VSDL (Vigneux Sport Détente et Loisirs) et Club du Foyer du Lac.

9. Comité National d’Action Sociale (CNAS) – Désignation du délégué local

Monsieur le Maire :

Point numéro 9, cela concerne le Comité national d’action sociale, le CNAS. La commune adhère au CNAS pour offrir des prestations sociales, des chèques vacances, des prêts aux agents. Il est proposé au Conseil municipal de désigner un délégué local du CNAS, étant précisé que ce délégué est élu parmi les membres du scrutin secret à la majorité absolue, à moins que le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. À l’unanimité, vous êtes tous d’accord de voter à main levée ? Pas d’abstention, pas de vote contre ? Et d’autoriser Monsieur le Maire à désigner un membre du personnel bénéficiaire en qualité de délégué agent et correspondant pour représenter la collectivité auprès du CNAS au sein de la Direction des ressources humaines.

J’ai reçu la candidature de Colette KOBERLE pour le CNAS. Qui s’abstient ? Monsieur ALKALY. Contre ? Pour ? C’est adopté, je vous remercie.

Considérant les candidatures déposées :Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 20 sur 54

APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,

Par 37 voix POUR,

2 abstentions Monique VERRET, Omar ALKALY.

Article 1 - En application des votes, Colette KOEBERLE est élue en qualité de déléguée locale du Comité National d’Action Sociale.

Article 2 - AUTORISE M. le Maire à désigner un membre du personnel bénéficiaire, en qualité de délégué agent et correspondant, pour représenter la collectivité auprès du CNAS, au sein de la Direction des Ressources Humaines.

10. Désignation d’un Conseiller municipal chargé des questions de Défense

Monsieur le Maire :

Nous passons au point numéro 10 pour la désignation d’un conseiller municipal chargé des questions de Défense. C’est créé en 2001 par le secrétaire d’État de la Défense et aux anciens combattants. Ses missions sont précisées dans la note explicative.

Il convient de désigner un membre du Conseil. Ce délégué peut être nommé à main levée, si vous en êtes tous d’accord. Pas d’abstention, pas de vote contre. On peut voter à main levée. Je vous remercie. Cela a été créé en 2001 par le Secrétaire d’État à la Défense et aux anciens combattants. Ses missions sont précisées dans la note explicative. Il convient de désigner un membre du Conseil. Ce délégué peut être aussi nommé à main levée si vous en êtes tous d’accord. Pas d’abstention ? Pas de vote contre ? On peut voter à main levée, je vous remercie. J’ai reçu la candidature de Monsieur ALLEOS. Y a-t-il d’autres candidatures ? Pas d’autres candidatures. Qui s’abstient ? Deux abstentions. Contre ? Abstention pour tous les deux groupes et pour. C’est adopté, je vous remercie.

APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,

Par 31 voix POUR,

8 abstentions Ouarda BOUZAKI, Aouicha TRAORÉ, Kelly BOUSSARD, Bilal LAOUFI, Sophiane TERCHOUNE, Maxime GOMIS, Monique VERRET, Omar ALKALY

Article 1 - En application des votes, Nicolas ALLEOS est désigné pour être en charge des questions de défense sur le territoire communal et constituer en la matière, l’interlocuteur privilégié entre l’État et les Vigneusiens

11. Désignation du référent déontologue des élus et approbation de la convention associée

Monsieur le Maire :

Nous passons à la désignation d’un référent déontologique des élus et approbation de la convention associée. Le référent déontologique a pour mission d’accompagner les élus dans la prévention des conflits d’intérêts et de sécuriser leur pratique au regard de la charte de l’élu local. Il constitue à ce titre un outil essentiel de sécurisation juridique, tant pour les élus que pour la collectivité, en favorisant une prise de décision éclairée et conforme aux exigences déontologiques.

À la suite du renouvellement du Conseil municipal intervenu en 2026, la composition de l’assemblée délibérante a évolué dans ce contexte et afin de garantir l’effectivité du droit reconnu aux élus, il apparaît nécessaire de procéder à une nouvelle désignation du référent déontologue pour les élus en exercice.

On l’avait pris au précédent mandat et on vous propose ce soir :Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 21 sur 54

- de désigner Monsieur Jean-Pierre BEGUEL en qualité de référent déontologue des élus de la commune ;

- d’approuver la convention définissant les modalités d’intervention du référent déontologue ;

- de préciser que la convention est conclue pour la durée du mandat municipal ;

- de préciser que la rémunération est fixée conformément à la réglementation en vigueur ;

- d’autoriser le maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.

C’est une liste communiquée par l’Association des maires de France de personnes agréées pour prétendre à être déontologues. C’est la même personne qui avait accepté le précédent mandat. Y a- t-il des oppositions ? Vote contre ? Abstention ? À l’unanimité. Monsieur ALKALY.

Monsieur Omar ALKALY :

Comment le choix s’est fait ? Y a-t-il eu un appel d’offres ou non ?

Monsieur le Maire :

C’est une liste de personnes agréées. Souvent, ce sont des anciens agents fonctionnaires, à la retraite, des anciens magistrats. Il y a de tout. On a reçu une liste. On doit avoir l’accord du déontologue. On l’a contacté. C’est une personne qu’on avait eue sur le précédent mandat.

Monsieur Omar ALKALY :

Pourquoi lui et pas un autre ? J’essaie de comprendre.

Monsieur le Maire :

On prend au hasard. Ce sont des personnes agréées et qui acceptent. C’est comme les médecins. Il est en province, il n’est même pas en région parisienne. Vous vous abstenez ?

Monsieur Omar ALKALY :

Je m’abstiens.

Monsieur le Maire :

Madame VERRET aussi ? Très bien. C’est adopté. Je vous remercie.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 37 voix POUR,

2 abstentions Monique VERRET, Omar ALKALY

Article 1 - DÉSIGNE Monsieur Jean-Pierre BEGEL en qualité de référent déontologue des élus de la Commune.

Article 2 - APPROUVE la convention définissant les modalités d’intervention du référent déontologue.

Article 3 - PRÉCISE que la convention est conclue pour la durée du mandat municipal en cours, soit 2026 – 2032.

Article 4 - DIT que la rémunération est fixée conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 - AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents afférents.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 22 sur 54

12. Adoption du règlement budgétaire et financier

Monsieur le Maire :

Nous passons au point n°12, adoption du règlement budgétaire et financier, l’adoption du règlement budgétaire et financier (RBF). L’adoption du RBF doit intervenir avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement des membres de l’organe délibérant. S’il est valable pour toute la durée du mandat, il peut néanmoins faire l’objet d’une révision à tout moment au cours de la mandature. Le règlement fixe le cadre et les règles de gestion applicables à la collectivité pour la préparation et l’exécution du budget.

Il détaille notamment les points suivants :

- le cadre budgétaire ;

- la gestion pluriannelle des crédits ;

- l’exécution budgétaire et comptable ;

- les règles applicables en matière de régie ;

- la gestion de l’actif et la gestion du passif.

Le règlement budgétaire et financier évoluera et sera compété en fonction des modifications législatives réglementaires. Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter le règlement budgétaire et financier de la commune annexée à la présente délibération, de préciser que le règlement budgétaire et financier de la commune entrera en vigueur à compter de l’adoption à la présente délibération et prendra effet jusqu’à la fin de la présente mandature, sauf modification adoptée par le Conseil municipal.

Avez-vous des questions ? Pas de questions. On peut passer au vote. Qui s’abstient ? Contre ? Pour ? À l’unanimité, je vous remercie.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - ADOPTE le règlement budgétaire et financier de la commune annexé à la présente délibération.

Article 2 - PRÉCISE que le règlement budgétaire et financier de la commune entrera en vigueur à compter de l’adoption de la présente délibération et jusqu’à la fin du mandat municipal, sauf modification adoptée par le Conseil Municipal.

13. Présentation du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Monsieur le Maire :

Point numéro 13, présentation du rapport annuel de la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes présentant le bilan 2025 des actions conduites en interne et sur le territoire, ainsi que les orientations et programmes d’amélioration, est annexé au dossier. Il constitue un outil de pilotage et de transparence sur la situation comparée entre les femmes et les hommes au sein de l’administration communale dans les politiques publiques menées sur le territoire de Vigneux-sur-Seine.

Au 31 décembre, les femmes représentaient 62,6 % des agents titulaires et 76,2 % des non-titulaires. Elles sont majoritaires en catégorie C et constituent 67 % des agents formés en 2025, soit 261 agents formés pour 1 882 jours de formation.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 23 sur 54

Les dispositifs d’avancement traduisent un accès significatif des femmes aux promotions, 42 femmes sur 65 avancements de grade, 13 sur 19 en promotion interne. Les enjeux de conditions de travail sont pris en compte avec une sinistralité proportionnelle au taux de femmes dans les effectifs. Sur le plan des politiques publiques, le territoire présente une population majoritairement féminine à 52,2 % et des écarts persistants en matière d’activité, de temps partiel et de revenus.

La commune a structuré son action autour d’une gouvernance dédiée, avec une élue, une référente égalité et d’axes transversaux : égalité dans les projets éducatifs, PEDT, CME, CMJ, déploiement de la cité éducative, actions de santé ciblées, le Mammobus, prévention de lutte contre les violences via le CLSPD et partenariats associatifs, promotion du sport féminin. Ce rapport confirme l’inscription durable de l’égalité hommes femmes comme priorité transversale de l’action municipale et comme levier dans l’amélioration continue du service public.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation préalablement au débat budgétaire 2026 du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la ville de Vigneux-sur-Seine annexée à la présente. C’est un prendre acte. Vous avez pu le lire, ça vous donne une photographie de la situation. Nous avons pris acte.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes hommes de la Ville de Vigneux-sur-Seine, tel qu’annexé et ce préalablement aux débats sur le projet du budget 2026 de la commune.

14. Budget 2026 – Débat d’orientations budgétaires

Monsieur le Maire :

Nous passons au débat d’orientation budgétaire. Il y a une petite particularité, en renouvellement de mandat, nous avons déjà présenté ce rapport d’orientation budgétaire. On est obligé, vu que l’assemblée a changé, de représenter le rapport d’orientation budgétaire pour voter le budget lundi 20 avril.

Nous sommes réunis aujourd’hui pour le débat d’orientation budgétaire, étape obligatoire, c’est un prendre acte, de dire que nous avons eu débat. Ce n’est pas un vote. Il a pour objet de vous présenter le contexte général des contraintes financières et des grandes orientations retenues pour construire le budget de la commune, dans un souci de transparence et de clarté, et surtout de sincérité. Un premier débat avait eu lieu le 19 février 2026, avant les élections municipales, afin d’assurer la continuité républicaine.

Les orientations qui vous sont présentées reposent sur les données connues à ce stade, sans anticipation excessive, et dans le respect du principe d’équilibre réel des finances communales. Il est important de rappeler le contexte général dans lequel s’inscrit ce budget. Nous sommes dans un contexte économique et financier, tant au niveau international que national, qui reste contraint. La croissance demeure modérée, la dette publique est élevée et l’État poursuit une trajectoire de redressement de ces finances. Pour les collectivités locales, cela se traduit par une pression financière durable et par des marges de manœuvre limitées.

La loi de finances pour 2026 n’annonce pas de chocs brutaux pour le bloc communal, mais elle ne crée pas non plus de dynamiques nouvelles favorables. Les concours financiers de l’État sont globalement stabilisés. Dans ce cadre exigeant, la commune de Vigneux-sur-Seine poursuit une stratégie fondée sur la prudence et la soutenabilité financière.

S’agissant plus précisément du cadre financier de 2026 applicable aux communes, plusieurs éléments structurants doivent être soulignés :

- La dotation globale de fonctionnement est stabilisée au niveau national.

- Les mécanismes de péréquation, en particulier la dotation de solidarité urbaine, sont maintenus.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 24 sur 54

- Les communes sont exclues du dispositif de lissage conjoncturel des dépenses locales.

- La dynamique de la fraction de TVA affectée aux collectivités est faible, de l’ordre de plus de 0,5 %.

Concrètement, cela signifie un cadre sécurisé, mais sans levier financier supplémentaire. Le budget 2026 doit donc être élaboré avec rigueur et réalisme.

Concernant les recettes de la commune et un premier choix politique clair et constant, il n’y aura aucune augmentation des taux d’imposition. Les taux communaux restent inchangés depuis 2001. Pour 2026, le produit fiscal communal est estimé aux alentours de 21 millions d’euros. La progression attendue de l’ordre de 140 000 euros est très limitée. Elle résulte exclusivement de la revalorisation nationale des bases fiscales estimée à plus de 0,8 %, ainsi que de l’évolution physique des bases. Aucun levier fiscal local n’est actionné.

Les dotations sont inscrites de manière volontairement prudente. La dotation forfaitaire est estimée autour de 5 millions d’euros, globalement stable. La dotation de solidarité urbaine est inscrite à hauteur d’environ 7 250 000 euros. Sur la base des notifications de 2025, sans anticipation favorable, les autres dotations sont reconduites à périmètre constant. Cette approche traduit une volonté claire de sincérité budgétaire.

Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement demeurent un point de vigilance majeur. Elles restent soumises à des pressions importantes liées notamment à l’inflation résiduelle, aux contrats en cours et aux décisions nationales qui s’imposent à la collectivité. Pour 2026, les dépenses réelles de fonctionnement sont projetées à environ 41 millions d’euros, en hausse contenue d’environ 3,6 %. Cette évolution reste maîtrisée au regard du contexte général.

La masse salariale représente près de 27 millions d’euros. Elle demeure contenue malgré l’augmentation des cotisations retraite, du glissement vieillesse technicité, la revalorisation du SMIC et la participation obligatoire à la protection sociale complémentaire. Cette maîtrise est le résultat d’un pilotage constant, arbitrage interne, réorganisation, non-remplacement ciblé, fongibilité des crédits et dialogue de gestion renforcée avec les services, sans remise en cause du périmètre des politiques publiques.

À ce stade, il est utile de souligner plusieurs marqueurs clairs et de bonne gestion financière. Le budget primitif 2026 sera présenté en équilibre réel sans reprise anticipée des résultats antérieurs, ce qui garantit une lecture lisible et sincère des marges de manœuvre de la commune. L’épargne brute reste positive. Elle est estimée à environ 3 millions d’euros en 2026. Elle diminue mécaniquement, mais elle demeure suffisante pour assurer l’essentiel du remboursement de la dette.

Les subventions aux associations, ainsi que la subvention d’équilibre du CCAS, sont maintenues à un niveau élevé, autour de 1,9 million d’euros, traduisant le maintien d’un engagement fort en faveur de la cohésion sociale et du tissu associatif local.

S’agissant de l’investissement, les priorités ont été clairement définies. La commune concentre ses efforts sur l’entretien du patrimoine communal, les écoles, les équipements sportifs, l’espace public, le numérique et l’éclairage public. Parmi les opérations significatives figurent près de 700 000 euros pour les bâtiments scolaires, environ 400 000 euros pour les équipements sportifs, 977 000 euros pour la place Anatole France ou 250 000 euros pour l’éclairage public.

Cette politique d’investissement repose largement sur la mobilisation de financements extérieurs. La commune bénéficie de 2,4 millions d’euros de subventions du département, environ 1 million d’euros de la région, ainsi que plusieurs aides de l’État au type de la DSIL, la DPV et du Fonds Vert. Ces co- financements sont un levier essentiel pour préserver les équilibres financiers communaux.

Enfin, quelques mots sur la situation de la dette communale. La gestion de la dette demeure prudente et responsable. L’encours est stabilisé autour de 26 millions d’euros, soit environ 830 euros par habitant, un niveau maîtrisé au regard des communes de même strate. La capacité de désendettement se situe autour de huit années, nettement en deçà des seuils de vigilance fixés à 12. La commune exclut tout recours à des produits financiers à risque et limite strictement l’emprunt aux besoins compatibles avec la soutenabilité à moyen terme.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 25 sur 54

Ce débat d’orientation budgétaire présente une trajectoire claire, un budget 2026 sans hausse d’impôts, avec des dépenses de fonctionnement maîtrisées, des investissements ciblés et largement subventionnés, une dette stabilisée et des équilibres financiers préservés. Il appartient désormais au Conseil municipal d’échanger sur ces orientations avant la présentation du budget primitif 2026 qui se tiendra le 20 avril prochain et pour lequel vous avez reçu les éléments d’information par envoi du 7 avril.

Je vous remercie. Avez-vous des remarques particulières ? Vous avez pu lire le rapport.

Il est proposé :

- de prendre acte qu’un débat d’orientation budgétaire a eu lieu précédent le vote du budget primitif de la commune au titre de l’exercice 2026 ;

- de préciser que l’ensemble des débats relatifs aux orientations budgétaires de la commune de Vigneux-sur-Seine pour l’année 2026 est retranscrit dans le procès-verbal de la séance du Conseil municipal ;

- de préciser qu’a été présenté, au Conseil municipal, un rapport d’orientation budgétaire pour la ville, préalablement au débat un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Je vous remercie.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - PREND ACTE qu’un débat d’orientation budgétaire s’est tenu, sans vote, préalablement au vote du budget primitif 2026, sur la base du rapport d’orientations budgétaires annexé, conformément aux articles L.2312‑1, R.1612‑49 et D.2312‑3 du CGCT.

Article 2 - PRÉCISE que l’ensemble des débats relatifs aux orientations budgétaires de la commune de Vigneux-sur-Seine pour l’année 2026 est retranscrit dans le procès-verbal de la séance du Conseil municipal.

Article 3 - PRÉCISE qu’ont été présentés au Conseil municipal :

- un rapport d’orientation budgétaire pour la Ville ;

- préalablement au débat, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les

femmes et les hommes.

15. Fixation des indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers municipaux détenteurs d’une délégation de fonction

Monsieur le Maire :

On passe au point numéro 15. Fixation des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux détenteurs d’une délégation de fonction. Les indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour les communes. Il appartient au Conseil municipal de fixer le montant des indemnités. Le bénéfice des indemnités de fonction d’adjoint requiert la détention d’une délégation de fonction octroyée par le maire sous la forme d’un arrêté ayant acquis la force exécutoire. Il est possible également d’attribuer une indemnité de fonction à un conseiller municipal, notamment en contrepartie de l’exercice d’une délégation consentie par le maire. Dans ce cas, l’indemnité est également comprise dans l’enveloppe constituée des indemnités maximales, suscitées d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice.

Les différents barêmes applicables pour les indemnités sont fixés par l’article 2123-23 et suivants du CGCT. L’indemnité du maire est de plein droit et est versée dans son intégralité.

Répartition des délégations : 14 adjoints au maire et 16 conseillers municipaux bénéficient d’une délégation de fonction. Sur la base de ces éléments, il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- De décider que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction de maire et des adjoints aux maires est égal au total de l’indemnité du maire fixée à 90 % de l’indice bruit terminale deProcès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 26 sur 54

l’échelle indiciaire de la fonction publique et du produit de l’indemnité d’adjoint au maire fixée à 33 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par 14 adjoints.

- De décider que les indemnités versées aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction sont versées dans le respect de l’enveloppe indemnitaire totale du maire et des adjoints.

- De préciser que les indemnités de fonction des adjoints du maire bénéficient d’une délégation de fonction et des conseillers municipaux bénéficiant d’une dérogation de fonction sont fixés conformément au tableau joint au projet de délibération.

- De préciser que le montant individuel des indemnités allouées aux élus, adjoints au maire ou conseillers municipaux est décidé en fonction du temps de travail impliqué par la délégation consentie, de la présence au sein du service municipal et au sein des différents organismes extérieurs impliqués par leur délégation, des contentieux et litiges éventuels qu’impliquent les décisions prises dans le cadre de l’exercice de la délégation.

- De préciser que le montant individuel des indemnités allouées aux élus est susceptible d’évoluer au cours du mandat en fonction du nombre de conseillers titulaires d’une délégation de fonction et du nombre de fonctions déléguées par le maire et assurées par chacun des élus concernés.

- De préciser que le versement des indemnités intervient à compter de la date d’entrée en fonction de Monsieur le Maire et des adjoints.

- De préciser que ces indemnités sont payées mensuellement et suivent l’évolution du traitement de la fonction publique.

- De préciser que les présentes indemnités sont automatiquement ajustées en fonction des variations d’indices et de barème de taux en vigueur, ainsi que des nouvelles lois et nouveaux décrets entrant en vigueur postérieurement à la prise d’effet de cette délibération.

Avez-vous des questions ? Madame VERRET.

Madame Monique VERRET :

Ce n’est pas une question, c’est une remarque. En juin 2025, vous aviez fait une baisse de 10 %.

Monsieur le Maire :

Non, 2 et 5. On a eu deux paliers.

Madame Monique VERRET :

Pourquoi n’avez-vous pas reconduit cette baisse compte tenu de la conjoncture actuelle ?

Monsieur le Maire :

Figurez-vous que nous sommes en dessous de l’enveloppe maximale.

Madame Monique VERRET :

Vous n’avez pas pris l’enveloppe maximum.

Monsieur le Maire :

Déjà, on ne peut pas être au-dessus et nous sommes en dessous. Nous sommes moins par rapport à 2025 par rapport au précédent mandat.

Madame Monique VERRET :

Oui, mais en 2025, c’était la même chose, non ?

Monsieur le Maire :

Oui, ce n’est pas augmenté, justement.

Madame Monique VERRET :

Pourquoi vous n’avez pas reconduit cette baisse ? Pourquoi vous n’avez pas maintenu cette baisse ?Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 27 sur 54

Monsieur le Maire :

On reconduit ce qui a été fait au précédent mandat.

Madame Monique VERRET :

C’était la remarque. Ensuite, nous observons que vous n’avez toujours pas accordé d’indemnités aux élus minoritaires, alors qu’autour de chez nous, Draveil, Montgeron et Yerres participent. C’est un choix, j’imagine, une volonté surtout. Vous ne reconnaissez pas le travail utile à la démocratie de la minorité.

Monsieur le Maire :

Vous faites une remarque ?

Madame Monique VERRET :

Oui, c’est une remarque.

Monsieur le Maire :

Je vous remercie.

Madame Monique VERRET :

Ça peut être une question aussi. Vous avez choisi de ne pas verser d’indemnité aux élus minoritaires.

Monsieur le Maire :

La réponse est dans votre question, qui est une affirmation.

Madame Monique VERRET :

C’est une affirmation, d’accord. On en prend acte. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci. D’autres précisions ? Madame BOUSSARD.

Madame Kelly BOUSSARD :

Également, nous constatons un manque de clarté significatif dans les informations, comme vous l’avez souligné et communiqué. Plusieurs éléments essentiels font défaut et demeurent insuffisamment expliqués, notamment l’absence de définition claire des sigles employés, rendant la compréhension globale difficile pour des personnes non averties. La présentation des données financières, principalement sous forme de pourcentage, sans indication des montants exacts, ne permet pas d’apprécier concrètement les enjeux budgétaires.

D’autre part, je rejoins, malgré le temps consacré à l’examen de cette proposition, aucune information précise n’a été apportée concernant les indemnités des élus de la minorité alors même que ce point constitue un élément important d’appréciation. Nous nous interrogeons également sur les moyens concrets pouvant être mis en œuvre pour pallier le manque de ressources dont disposent les élus de l’opposition. À ce jour, ces éléments n’ont été ni présentés, ni détaillés. Merci.

Monsieur le Maire :

Je vous remercie. Il n’y a rien de nouveau par rapport au précédent mandat. Il n’y avait pas non plus ce type de proposition. Je n’ai pas reçu de demande de votre part concernant ce sujet-là. Le dossier a été envoyé cinq jours francs et réglementairement, pour que vous puissiez travailler votre Conseil municipal. Je ne fais que retranscrire ce que disent la loi et les articles du CGCT. C’est à vous de travailler vos dossiers en amont. Si tout n’est pas compréhensible, il y a des formations qui existent et vous pourrez naturellement en faire. Sophiane a l’expérience d’un Conseil municipal, il a tout le loisir de vous expliquer les éléments de langage. C’est quelque chose de réglementaire. Il n’y a rien de nouveau concernant ces points.

Monsieur TERCHOUNE.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 28 sur 54

Monsieur Sophiane TERCHOUNE :

Merci, Monsieur le Professeur, pour ces cours avisés. Sans surprise, je sais bien que l’indemnité ne bougera pas. Néanmoins, je me dois, au vu de la conjoncture, de faire une remarque importante. À l’heure où le gasoil est à 2,40 euros à la pompe, à l’heure où des concitoyennes et des concitoyens à Vigneux-sur-Seine n’arrivent plus à boucler les fins de mois, à l’heure où nos associations sont en souffrance, je pense qu’il aurait été intelligent de votre part à tous, au moins symboliquement, de baisser vos indemnités. Je le rappelle, nous sommes ici représentantes et représentants de nos concitoyens. Pour montrer l’exemple, on aurait aimé que vous baissiez, au moins à titre symbolique, vos indemnités. Je ne m’adresse pas uniquement à vous, Monsieur le Maire, je m’adresse à l’ensemble de l’assemblée.

Je sais que ça ne sera pas fait, mais nous demandons une baisse, au moins symbolique, de vos indemnités, par respect pour nos concitoyens et nos associations, et les montants précis. Beaucoup de Vigneusiens et de Vigneusiennes sont venus nous demander les montants exacts de vos indemnités. Effectivement, c’est dur à lire quand on parle de 18 %, de 40 %, une baisse de 12 % sur 22 % qui est amenée à 14 %. C’est compliqué à lire. Néanmoins, je vous rejoins, Monsieur le Maire, on a le droit à des formations. J’espère que vous serez, pendant ce mandat, ouverts à la formation de l’ensemble des élus. Merci.

Monsieur le Maire :

Tout à fait, lorsque c’est en adéquation avec le rôle de l’élu. J’aurais aimé que vous votiez la baisse des indemnités au précédent mandat, ce que vous n’avez pas fait, Monsieur TERCHOUNE. Et bien si. J’ai précisé que l’enveloppe n’avait pas augmenté et elle avait même baissé par rapport au précédent mandat. Cela vaut bien dire que l’on maintient cette baisse.

Madame MINE.

Madame Sophie MINE :

Une précision importante, chaque année, on vote le budget, il y a une annexe et dans ce budget, il y a le montant exact au centime près de ce qui est perçu par chacun. Le document a été envoyé pour le prochain Conseil municipal, il y a les montants. Chaque année, il suffit de le reprendre tous les ans et il y a les montants exacts. C’est transparent, il n’y a pas de problème avec ça et c’est imposable, bien sûr.

Monsieur le Maire :

Page 50, l’enveloppe budgétaire de base avant les élections était de 21 850 euros et dans le projet de délibération au 8 avril 26, 21 816 euros.

Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Pour ? C’est adopté, je vous remercie.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 31 voix POUR,

8 voix contre Ouarda BOUZAKI, Aouïcha TRAORÉ, Kelly BOUSSARD, Bilal LAOUFI, Sophiane TERCHOUNE, Maxime GOMIS, Monique VERRET, Omar ALKALY

Article 1 - DÉCIDE que conformément à l’article L.2123-24 II du Code général des collectivités territoriales le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints au Maire est égal au total :

- de l’indemnité du maire fixée à 90 % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique ;

- et du produit de l’indemnité d’adjoint au maire fixée à 33 % de l’indice brut

terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multipliée par 14 adjoints.

Article 2 - PRÉCISE que les indemnités versées au Maire, et aux adjoints au Maire, aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction, sont versées dans le respect de l’enveloppe indemnitaire totale du Maire et des adjoints.

Article 3 - PRÉCISE que les indemnités de fonction des Adjoints au Maire bénéficiant d’une délégation de fonction, et des Conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation de fonction, sont fixées conformément au tableau ci-dessous :Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 29 sur 54

Fonction % de l’IB terminal

1er Adjoint 21 %

2ème Adjoint 18.75 %

3ème Adjoint 18.75 %

4ème Adjoint 18.75 %

5ème Adjoint 18.75 %

6ème Adjoint 18.75 %

7ème Adjoint 18.75 %

8ème Adjoint 18.75 %

9ème Adjoint 18.75 %

10ème Adjoint 18.75 %

11ème Adjoint 18.75 %

12ème Adjoint 18.75 %

13ème Adjoint 18.75 %

14ème Adjoint 18.75 %

1er Conseiller 11 %

2ème Conseiller 11 %

3ème Conseiller 11 %

4ème Conseiller 11 %

5ème Conseiller 11 %

6ème Conseiller 11 %

7ème Conseiller 11 %

8ème Conseiller 11 %

9ème Conseiller 11 %

10ème Conseiller 11 %

11ème Conseiller 11 %

12ème Conseiller 11 %

13ème Conseiller 11 %

14ème Conseiller 11 %

15ème Conseiller 11 %

16ème Conseiller 11 %

Article 4 - PRÉCISE que le montant individuel des indemnités allouées aux élus, adjoints au maire ou conseillers municipaux, est décidé en fonction :

- du temps de travail impliqué par la délégation consentie,

- de la présence au sein des services municipaux et au sein des différents organismes extérieurs, impliqués par la délégation,

- des contentieux et litiges éventuels, qu’impliquent les décisions prises dans le cadre de l’exercice de la délégation.

Article 5 - PRÉCISE que le montant individuel des indemnités allouées aux élus est susceptible d’évoluer au cours du mandat, en fonction du nombre de conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction, et du nombre de fonctions déléguées par le Maire et assurées par chacun des élus concernés.

Article 6 - PRÉCISE que ces indemnités sont payées mensuellement et suivent l’évolution des traitements de la fonction publique.

Article 7 - PRÉCISE que les présentes indemnités sont automatiquement ajustées en fonction des variations d’indice et de barème de taux en vigueur, ainsi que des nouvelles lois et nouveaux décrets entrant en vigueur postérieurement à la prise d’effet de cette délibération.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 30 sur 54

16. Majoration des indemnités du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire :

Point numéro 16, majoration des indemnités du maire et des adjoints. La majoration de 15 % peut intervenir pour la ville de Vigneux en qualité de chef-lieu de canton. Cette majoration est intégrée à la délibération fixant les indemnités de fonction et la réglementation impose aujourd’hui deux votes séparés.

Sur la base de ces éléments, il est proposé aux membres du Conseil :

- de décider que les indemnités versées au maire et aux adjoints se situeront au maximum au pourcentage suivant compte tenu de la majoration de la dotation de solidarité urbaine :

- Maire de la commune, 110 de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- Adjoint au maire, 44 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- De préciser que les montants des indemnités du maire et des adjoints, comme le prévoit la réglementation, sont calculés en appliquant la majoration relative qualité de chef-lieu de canton de 15 %.

- De préciser que les indemnités de fonction des adjoints au maire bénéficiant d’une délégation de fonction et des conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation de fonction sont fixées conformément en table au joint en projet de délibération.

- De préciser que le montant individuel des indemnités allouées aux élus, adjoints au maire ou conseillers municipaux est décidé en fonction du temps de travail impliqué par la délégation consentie, de la présence au sein des services municipaux et au sein des différents organismes extérieurs impliqués par la délégation, des contentions et litiges éventuels qu’impliquent les décisions prises dans le cadre de l’exercice de la délégation.

- De préciser que le montant individuel des indemnités allouées aux élus est susceptible d’évoluer au cours du mandat en fonction du nombre de conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction et du nombre de fonctions déléguées par le maire et assurées par chacun des élus concernés.

- De préciser que le versement des indemnités intervient à compter de la date d’entrée en fonction de Monsieur le Maire et des adjoints.

- De préciser que les indemnités sont payées mensuellement et suivent l’évolution des traitements de la fonction publique.

- De préciser que les présentes indemnités sont automatiquement ajustées en fonction des variations d’indices et de barèmes au taux en vigueur, ainsi que des nouvelles lois et nouveaux décrets entrant en vigueur postérieurement à la prise d’effet de cette délibération.

Avez-vous des questions ? Madame BOUSSARD.

Madame Kelly BOUSSARD :

Merci, Monsieur le Maire. Nous constatons que la dotation de solidarité urbaine, dont la vocation première est de soutenir les communes confrontées à des difficultés sociales et de financer les actions en faveur de la population, est ici évoquée principalement sous l’angle de la majoration des indemnités des élus. Cette approche soulève des interrogations légitimes. Quelle est la part exacte de cette dotation consacrée à cette majoration ? Et surtout, à quelles politiques publiques ou actions concrètes est affecté le reste du budget ? Merci.

Monsieur le Maire :

Je n’ai pas très bien saisi votre question.

Madame Kelly BOUSSARD :

La DSU, c’est une dotation qui vous est donnée par l’État.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 31 sur 54

Monsieur le Maire :

Oui, mais pas pour ces indemnités.

Madame Kelly BOUSSARD :

Elle est évoquée uniquement dans le cadre de la majorité.

Monsieur le Maire :

La commune touche la dotation de solidarité urbaine. Ce n’est pas cet argent qui est dévoyé pour les indemnités d’élus. C’est mécanique. Une commune qui touche une DSU peut, dans le cadre, avec ses différents quartiers politiques de la ville, avoir une majoration sur les indemnités d’élus, mais ce n’est pas sur ce montant-là. Ce n’est pas versé par l’État. C’est une majoration appliquée au sein du budget communal.

Madame Kelly BOUSSARD :

Et appliquée à la majoration de la rémunération des élus.

Monsieur le Maire :

Ce n’est pas pris de la dotation de solidarité urbaine. C’est complètement étanche.

Madame Kelly BOUSSARD :

Ce n’était pas très explicite dans le document.

Monsieur le Maire :

Je comprends que vous puissiez poser la question. Tout à fait. Abstention ? Contre ? Pour ? Je vous remercie, c’est adopté.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 31 voix POUR,

8 voix contre Ouarda BOUZAKI, Aouicha TRAORÉ, Kelly BOUSSARD, Bilal LAOUFI, Sophiane TERCHOUNE, Maxime GOMIS, Monique VERRET, Omar ALKALY

Article 1 - DÉCIDE d’adopter les majorations des indemnités de fonction décrites ci-après. Les indemnités versées au Maire et aux Adjoints au Maire se situeront au maximum aux pourcentages suivants, compte tenu de la majoration DSU :

- Maire de la commune : 110 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- Adjoint au Maire : 44 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2- PRÉCISE que le montant des indemnités du Maire et des adjoints, en application de l’article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales, est calculé au maximum avec la majoration relative à la qualité de chef-lieu de canton, soit 15 %.

Article 3 - PRÉCISE que les indemnités de fonction des Adjoints au Maire bénéficiant d’une délégation de fonction, et des Conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation de fonction, sont fixées avec les majorations conformément au tableau ci-dessous :

Fonction % de l’IB terminal avec majoration

1er Adjoint 28 %

2ème Adjoint 25 %

3ème Adjoint 25 %

4ème Adjoint 25 %

5ème Adjoint 25 %

6ème Adjoint 25 %

7ème Adjoint 25 %

8ème Adjoint 25 %Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 32 sur 54

Fonction % de l’IB terminal avec majoration

9ème Adjoint 25 %

10ème Adjoint 25 %

11ème Adjoint 25 %

12ème Adjoint 25 %

13ème Adjoint 25 %

14ème Adjoint 25 %

Article 4 - PRÉCISE que le montant individuel des indemnités allouées aux élus est décidé en fonction :

- du temps de travail impliqué par la délégation consentie,

- de la présence au sein des services municipaux et au sein des différents organisme extérieurs, impliqués par la délégation,

- des contentieux et litiges éventuels, qu’impliquent les décisions prises dans le cadre de l’exercice de la délégation.

Article 5 - PRÉCISE que le montant individuel des indemnités allouées aux élus est susceptible d’évoluer au cours du mandat, en fonction du nombre de conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction, et du nombre de fonctions déléguées par le Maire et assurées par chacun des élus concernés.

Article 6 - PRÉCISE que ces indemnités sont payées mensuellement et suivent l’évolution des traitements de la fonction publique.

Article 7 - PRÉCISE que les présentes indemnités sont automatiquement ajustées en fonction des variations d’indice et de barème de taux en vigueur, ainsi que des nouvelles lois et nouveaux décrets entrant en vigueur postérieurement à la prise d’effet de cette délibération.

17. Fixation des frais de représentation du Maire

Monsieur le Maire :

Point numéro 17, fixation des frais de représentation du maire. Le maire peut recevoir, sur décision expresse du Conseil municipal, des indemnités pour frais de représentation. Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le maire et lui seul à l’occasion d’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune. Il s’agit d’une enveloppe destinée à couvrir les frais inhérents à la fonction du maire sur présentation de justificatifs et dans la limite du montant autorisé par le Conseil municipal.

Dans l’intérêt de la commune et de celui de la conduite des projets communaux, il est proposé de reconduire le montant de l’enveloppe permettant le remboursement des frais de représentation du maire tel qu’adopté lors du précédent mandat, soit une enveloppe annuelle à hauteur de 7 500 euros. La dépense en résultant sera imputée au budget de l’exercice correspondant.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de décider d’attribuer au maire des indemnités pour frais de représentation pour couvrir les dépenses engagées par lui seul sous la forme d’une enveloppe budgétaire annuelle ;

- de fixer le montant de cette enveloppe maximum annuelle versée à 7 500 euros ;

- de préciser que les frais de représentation du maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais ;

- de préciser que les dépenses résultant sur ces dispositions seront imputées au budget de l’exercice correspondant.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 33 sur 54

Y a-t-il des questions ? Madame VERRET.

Madame Monique VERRET :

Une remarque. Cela va avec les indemnités, d’ailleurs. Je trouve que c’est une somme excessive, personnellement, toujours au regard des concitoyens qui n’ont pas ce type d’avantages. Vous avez des rémunérations que je pense suffisantes. À défaut de supprimer cette autorisation, vous pourriez peut-être la réduire.

Monsieur le Maire :

Vous savez combien gagne un maire dans une commune de 30 000 habitants dans la strate que je vous parle ? Combien je gagne ?

Madame Monique VERRET :

En qualité de maire uniquement. C’est de l’ordre de 4 000 euros à peu près.

Monsieur le Maire :

2 900 euros nets. C’est public, je ne cache rien. 2 990 euros nets imposés. Vous me dites 4 000 euros. C’est la réalité, avec les majorations que l’on vient de voter. 2 990 euros nets, avec les responsabilités pénales que vous connaissez. Les indemnités de maire, sur les frais de représentation, ce n’est pas acheter des costumes, c’est interdit. Je vous le dis tout de suite. Ce n’est pas moi qui vais dépenser en coiffure, ni chez l’esthéticienne. Vous pouvez avoir des restaurants, des déjeuners avec des associations ou autres. Vous pouvez avoir des gerbes pour un enterrement, des fleurs pour un mariage. Qu’est-ce que je peux avoir d’autre ? Les décès. Après, c’est du repas. Il n’y a pas de voyage, de vêtements. Tout cela est interdit puisque c’est remboursé par le trésorier. Je n’ai pas de carte non plus. Je n’ai pas de chéquier. J’avance les frais. Je donne le ticket de carte bleue plus la facture. Ça part au Trésor Public qui rembourse en fonction des justificatifs que je fournis. C’est déjà très encadré. Deuxièmement, on ne fait pas n’importe quoi avec.

Madame Monique VERRET :

Ça reste élevé à mon sens.

Monsieur le Maire :

Ça reste élevé, oui. Mais sur les 2 900 euros que je touche, si je dois acheter des gerbes, ne serait-ce que pour un enterrement, je ne m’en sortirai pas.

Monsieur TERCHOUNE.

Monsieur Sophiane TERCHOUNE :

On ne va pas voter contre. On trouve ça normal d’avoir des frais de représentation, surtout au vu de la taille de notre commune. On est toujours dans cette fameuse transparence. Expliquez-nous si on aura le droit de savoir avec quelle association vous êtes allé manger au restaurant, quelles fleurs vous avez acheté pour quelle personne, etc. C’est dans un souci de transparence. On répond juste aux interrogations des habitantes et des habitants.

Monsieur le Maire :

Ces justificatifs sont donnés au Trésorier-payeur. C’est un euro qui sort, un euro qui rentre, je suis l’ordonnateur, je dois donner des justificatifs et ce n’est pas moi qui fais la manipulation. C’est le comptable de la trésorerie. C’est le garant de cet argent public en fonction de mes délégations. C’est ultra-sécurisé. Je ne pourrais pas venir avec une facture. Je ne serais pas remboursé puisque j’avance les frais en plus. Je le dis, j’avance les frais.

Monsieur Sophiane TERCHOUNE :

Pardon, Monsieur le Maire, mais cela ne répond absolument pas à la question sur la transparence, ce que vous faites avec de l’argent public. En tant qu’élus, citoyennes et citoyens, est-ce qu’on peut savoir ce que vous faites avec cet argent ? Je ne vous contredis pas, vous avez raison, un maire doit avoir des frais de représentation. Est-ce qu’on aura accès à ce que vous faites de cet argent ?Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 34 sur 54

Monsieur le Maire :

La délibération vous est soumise ce soir, j’entends. C’est contrôlé par le Trésorier-payeur. Qui s’abstient ? Madame VERRET, Monsieur ALKALY. Il n’y a pas de vote contre, c’est abstention. Vote pour ? Je vous remercie.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 31 voix POUR,

8 abstentions Ouarda BOUZAKI, Aouicha TRAORÉ, Kelly BOUSSARD, Bilal LAOUFI, Sophiane TERCHOUNE, Maxime GOMIS, Monique VERRET, Omar ALKALY

Article 1 - DÉCIDE d’attribuer à Monsieur le Maire des indemnités pour frais de représentation pour couvrir les dépenses engagées par lui seul, sous la forme d’une enveloppe budgétaire annuelle.

Article 2 - FIXE le montant de cette enveloppe maximum annuelle versée, à 7 500 euros. Article 3 - PRÉCISE que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais.

Article 4 - PRÉCISE que les dépenses résultant de ces dispositions seront imputées au budget de l’exercice correspondant.

18. Collaborateurs de cabinet – fixation des crédits

Monsieur le Maire :

On passe au point 18, fixation des crédits, collaborateurs de cabinet. L’autorité territoriale d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public peut constituer un cabinet dont les membres, qui sont appelés « collaborateurs de cabinet », lui sont directement rattachés et l’assistent dans sa double responsabilité politique administrative. La nomination d’un agent contractuel sur un emploi collaborateur de cabinet ne donne aucun droit à la titularisation au sein d’un grade de la fonction publique territoriale.

L’emploi de collaborateur du cabinet implique un engagement dans l’activité politique de l’autorité territoriale. Le collaborateur de cabinet n’a pas vocation à gérer les services de la collectivité territoriale ou de l’établissement car ce rôle est dévolu à un directeur général des services et autres directeurs ou chefs de service.

Le nombre de collaborateurs de cabinet est limité. Pour la commune de Vigneux, l’effectif maximum autorisé est de 3 en raison du surclassement de la collectivité sur la strate de plus de 40 000 habitants. Il sera cependant maintenu à 2.

Les collaborateurs de cabinet sont assujettis aux règles d’application aux agents de la collectivité territoriale ou de l’établissement, comme il appartient au seul organe exécutif, par dérogation aux principes posés par l’article L313-1 du CGCT, de définir le nombre et la nature des emplois de collaborateurs affectés auprès du cabinet. La délibération a seulement vocation à prévoir les crédits nécessaires.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de confirmer l’emploi de deux collaborateurs de cabinet ;

- de décider de prévoir les crédits correspondants au budget principal :

- D’une part, le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupée par le fonctionnaire.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 35 sur 54

- D’autre part, le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant du RIFSEEP institué par l’assemblée délibérante et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel au grade administratif de référence mentionné ci-dessus.

- En cas de vacances dans l’emploi fonctionnel et dans le grade retenu, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent et de décider de rembourser les frais engagés par les membres du cabinet pour leur déplacement sur le territoire métropolitain dans les conditions prévues par décret n°2001-654 du 19 juillet 2001.

Avez-vous des questions ? 2 collaborateurs alors qu’on pouvait en avoir 3 avec la strate. Ça fait partie des économies RH. Pas de questions ?

Qui s’abstient ? Contre ? Pour ? Je vous remercie, c’est adopté.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 33 voix POUR,

6 abstentions Ouarda BOUZAKI, Aouicha TRAORÉ, Kelly BOUSSARD, Bilal LAOUFI, Sophiane TERCHOUNE, Maxime GOMIS.

Article 1 - DÉCIDE de confirmer l’emploi de 2 collaborateurs de cabinet. Article 2 - DÉCIDE de prévoir les crédits correspondants au budget principal. Le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :

- D’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif

fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le

fonctionnaire en activité ce jour (ou à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),

- D’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du RIFSEEP institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).

En cas de vacance dans l’emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu), le

collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

Article 3 - DÉCIDE de rembourser les frais engagés par les membres du cabinet du Maire pour leurs déplacements sur le territoire métropolitain, dans les conditions prévues par le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001.

19. Adoption du règlement interne de la commande publique

Monsieur le Maire :

Nous passons au point numéro 19, l’adoption du règlement interne de la commande publique. Lors du Conseil municipal du 29 septembre 2022, la commune a adopté le règlement interne de la commande publique après un processus de refonte en profondeur de la procédure interne de la commande publique. Il avait été modifié par une délibération de prise en Conseil municipal du 20 juin 2024 afin de l’actualiser et de cadrer plus précisément les petits achats et créer une procédure allégée sous le seuil de procédure adaptée. La durée du règlement interne de la commande publique étant liée à celle du mandat municipal, il est nécessaire de proposer l’adoption d’un nouveau règlement interne de la commande publique joint au dossier.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 36 sur 54

Il est proposé au Conseil d’adopter le règlement intérieur de la commande publique annexé pour la durée du mandat et d’autoriser Monsieur le Maire ou les adjoints ou maires délégués à la Direction générale des services d’adapter à la marge le règlement intérieur et les annexes correspondantes. Ça fixe le cadre. Pas de question particulière ?

Qui s’abstient ? Abstention ? Contre ? Pour ? C’est adopté.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 32 voix POUR,

7 abstentions Ouarda BOUZAKI, Aouicha TRAORÉ, Kelly BOUSSARD, Bilal LAOUFI, Sophiane TERCHOUNE, Maxime GOMIS, Omar ALKALY.

Article 1 - ADOPTE le règlement interne de la commande publique annexé pour la durée du mandat municipal.

Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire et le ou les Adjoint (s) au Maire délégué (s) et la Direction Générale des Services d’adapter à la marge le règlement intérieur et les annexes correspondantes.

20. Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre communal d’Action Sociale (CCAS)

Monsieur le Maire :

Nous sommes à la délibération numéro 20. Nous passons à la fixation du nombre des membres du conseil d’administration au centre communal d’action sociale, le CCAS. C’est un vote à bulletin secret, c’est obligatoire. Il est présidé de plein droit par le maire de la commune et géré par un conseil d’administration composé du président, des membres élus au sein de la représentation proportionnelle par le Conseil municipal, des membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du Conseil municipal participantes à des actions de prévention, d’animation et de développement social au sein de la commune.

À l’occasion du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder au renouvellement du conseil d’administration du CCAS. Il s’agit, dans un premier temps, de fixer par délibération le nombre total d’administrateurs composant le conseil d’administration, 11 membres dont le maire président de plein droit, 5 membres élus par le Conseil municipal, 5 membres nommés par le maire. Ce choix permet d’assurer une représentation équilibrée entre les élus municipaux et les personnalités qualifiées du secteur social local, tout en garantissant le bon fonctionnement du conseil d’administration du CCAS.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer à 11 le nombre d’administrateurs du CCAS avec la répartition proposée. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Pour ? C’est adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - FIXE à 11 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit : - Le maire, Président de plein droit du Conseil d’Administration du CCAS ; - 5 membres élus au sein du Conseil municipal

- 5 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des familles.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 37 sur 54

21. Élection des membres du Conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS

Monsieur le Maire :

On passe à l’élection des membres. À la suite de l’installation du nouveau Conseil municipal et de la délibération fixant à 11, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal CCAS, il convient de procéder à l’élection des membres. Les membres élus du Conseil municipal sont désignés au scrutin de listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller ou groupe peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Le nombre de sièges à pourvoir étant fixé à 5, il est procédé à l’appel des listes des candidats.

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation par vote à bulletin secret au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste des représentants du Conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Pour les administrateurs du CCAS, liste 1 : Colette KOBERLE, Alain DENOUEL, Michèle DENEBOUR, Josiane SIMON, Leïla SAÏD

Y a-t-il d’autres candidatures ?

Pour la liste 2, Monsieur TERCHOUNE.

Monsieur Sophiane TERCHOUNE :

Ouarda BOUZAKI, Maxime GOMIS, Sophiane TERCHOUNE, Aouicha TRAORÉ, Bilal LAOUFI.

Monsieur le Maire :

Pour la liste 3, Omar ALKALY et Monique VERRET.

Je demande aux deux assesseurs de bien vouloir venir.

(Vote)

Tout le monde a voté. Je demande aux assesseurs de bien vouloir revenir, Madame BOUSSARD et Madame KOBERLE.

(Dépouillement)

La liste 1 obtient 31 voix, la liste 2, 6 voix et la liste 3, 2 voix. Pour les délégués du Conseil municipal au sein du CCAS : Colette KOEBERLE, Alain DENOUEL, Michèle DENEBOUR, Josiane SIMON, Ouarda BOUZAKI. Félicitations.

En application des textes, le conseil d’administration doit comprendre, parmi ses membres, des représentants de quatre catégories d’associations, un représentant de l’Union départementale des associations familiales (UDAF), un représentant des associations de retraités, des associations de personnes handicapées et des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion.

APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,

Liste des candidats :

▪ Liste 1 : Colette KOEBERLE, Alain DENOUEL, Michèle DENEBOUR, Josiane SIMON, Leïla SAÏD

▪ Liste 2 : Ouarda BOUZAKI, Maxime GOMIS, Sophiane TERCHOUNE, Aouicha TRAORÉ, Bilal LAOUFI

▪ Liste 3 : Omr ALKALY, Monique VERRET

Nombre de votants : 39

Nombre de bulletins : 39Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 38 sur 54

Bulletins blancs : -

Bulletins nuls : -

Suffrages valablement exprimés : 39

Ont obtenu :

Liste 1 : 31 voix soit 4 sièges

Liste 2 : 6 voix soit 1 siège

Liste 3 : 2 voix soit 0 siège

Article 1 - En application des votes, le collège des délégués du Conseil municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale se compose donc, dans le respect du vote à la proportionnelle au plus fort reste, de :

Colette KOEBERLE, Alain DENOUEL, Michèle DENEBOUR, Josiane SIMON, Ouarda BOUZAKI.

Article 2 - PRÉCISE qu’en application des textes, le Conseil d’Administration doit obligatoirement comprendre parmi ses membres des représentants de quatre catégories d’associations visées par l’article L.123-6 du CASF :

- Un représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ;

- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;

- Un représentant des associations de personnes handicapées du département ;

- Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

22. Syndicat Mixte Orge-Yvette-Seine (SMOYS) - Désignation des représentants de la commune

Monsieur le Maire :

Point numéro 22, désignation des représentants de la commune pour le SMOYS, un syndicat mixte centenaire dont la mission historique est le contrôle des réseaux de distribution d’électricité et de gaz concédé à Enedis et GRDF, qui comprend 118 communes et 1 million d’habitants. Ce syndicat exerce les compétences d’organisation et fonctionnement du service public de la distribution d’électricité, de la distribution du gaz et des infrastructures de charge pour véhicules électriques hybrides.

Conformément au statut du SMOYS, toute commune adhérente au syndicat au titre d’une compétence statutaire est représentée par un délégué titulaire, un délégué suppléant, quel que soit le nombre total de compétences transférées. Les délégués sont élus par l’assemblée délibérante pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante qui les a désignés. Il convient de désigner parmi les membres du Conseil municipal un délégué titulaire, un délégué suppléant pour représenter la commune au comité du SMOYS. Ces délégués sont élus parmi les membres au scrutin secret, à la majorité absolue.

En titulaire, Monsieur René REAL et en suppléant Tahar HACHICHI.

Avez-vous d’autres candidatures ? Pas d’autres candidatures ? Monsieur TERCHOUNE ? En suppléant, Madame BOUSSARD. Pas d’autres candidatures ? Est-ce qu’on peut faire un vote à main levée ? Vous êtes tous d’accord ? Pas de vote contre ? Pas d’abstention ?

Qui est pour la liste 1 ? René REAL titulaire et suppléant Tahar HACHICHI. Qui est pour la liste 2 ? Sophiane TERCHOUNE et Madame BOUSSARD. Il n’y a pas de liste 3. La liste 1 est élue. Je vous remercie.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 39 sur 54

APRÈS AVOIR PROCÉDE AU VOTE,

A L’UNANIMITÉ,

Article 1 - DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

APRÈS AVOIR PROCEDE AU VOTE,

Candidats titulaires : René REAL et Sophiane TERCHOUNE

Nombre d’abstentions : 2

Nombre de votants : 37

Majorité absolue : 19

Ont obtenu : René REAL 31 voix

Sophiane TERCHOUNE 6 voix

Candidats suppléants : Tahar HACHICHI et Kelly BOUSSARD

Nombre d’abstentions : 2

Nombre de votants : 37

Majorité absolue : 19

Ont obtenu : Tahar HACHICHI 31 voix

Kelly BOUSSARD 6 voix

Article 2 - En application des votes, sont élus pour représenter la commune au Comité du Syndicat Intercommunal Orge-Yvette-Seine :

En qualité de membre titulaire : René REAL

En qualité de membre suppléant : Tahar HACHICHI

23. Syndicat Mixte ouvert Essonne numérique – Désignation de représentants du Conseil municipal

Monsieur le Maire :

Nous passons au syndicat mixte ouvert Essonne numérique, désignation de représentant du Conseil municipal. Le syndicat mixte ouvert Essonne numérique assure, pour les membres qui en font la demande, la mise en œuvre de la stratégie commune pour le développement des usages et services numériques à l’échelle du département de l’Essonne.

Le syndicat exerce les missions :

- élaboration d’analyse prospective quant à l’évolution des besoins en matière d’usage et de services numériques ;

- coordination des acteurs du secteur pour un déploiement cohérent est conforme aux conclusions du schéma directeur territorial d’aménagement numérique, des usages et des services numériques ;

- mise en œuvre d’actions d’animation, prenant la forme d’ateliers de groupes de travail, notamment de la communauté d’innovateurs intéressés par des réflexions sur le développement de tout type d’usages et services numériques ;

- mise en œuvre d’actions d’utilisation d’ingénierie.

Avec le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour représenter la commune au sein de ce syndicat.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 40 sur 54

J’ai reçu la candidature en titulaire de Thierry BELVIGNE et en supplément de Nestor YEPMENI.

Y a-t-il d’autres candidatures ? Pas d’autres candidatures. Est-ce que vous êtes d’accord pour voter à main levée à l’unanimité ? Pas de vote contre, pas d’abstention ?

Qui vote pour la liste Thierry BELVIGNE et Nestor YEPMENI en suppléant ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Abstention pour Monsieur ALKALY et Madame VERRET. Je vous remercie.

APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,

Par 37 voix POUR,

2 abstentions Monique VERRET, Omar ALKALY

Article 1 - DÉSIGNE Thierry BELVIGNE, en tant que délégué titulaire et Nestor YEPMENI en tant que délégué suppléant.

24. Société d’Économie Mixte de Vigneux (SEMVI) – Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d’administration

Monsieur le Maire :

Point numéro 24. En raison de la réforme portée par la loi Elan, la commune a accompagné la SEMVI dans les différentes étapes de la cession de 45 logements à un bailleur social. La signature de l’acte de vente avec Résidence Yvelines Essonne et LLI Résidences est intervenue le 18 mars 2026. La SEMVI étant engagée dans une procédure de dissolution, il est nécessaire de désigner les sept représentants de la commune y siégeant afin de poursuivre les formalités juridiques jusqu’à la dissolution définitive de cette société.

Le vote est au scrutin secret, sauf si tout le monde est d’accord pour voter à main levée. Il est proposé au Conseil municipal de charger Monsieur le Maire d’informer le conseil d’administration de ses remplacements. Il est proposé aux membres de désigner les sept candidats pour le syndicat d’économie mixte de Vigneux. Vous avez bien compris que c’était pour une dissolution, donc pour quelque temps.

Est-ce que vous êtes d’accord pour voter à main levée ? Pas d’abstention, pas de vote contre ? Merci.

Liste 1 : Monique BAILLOT, Colette KOEBERLE, Alain DENOUEL, Norman CHARLES, Bachir CHEKINI, Nicolas ALLEOS, Bouchra KHIAR.

Y a-t-il d’autres candidatures ?

Monsieur Sophiane TERCHOUNE :

Je cite les six personnes ?

Monsieur le Maire :

C’est votre groupe ?

Monsieur Sophiane TERCHOUNE :

Oui.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 41 sur 54

Monsieur le Maire :

Pas d’autres candidatures ? Qui vote pour la liste 1 ? Je vous remercie. Qui vote pour la liste 2 de Sophiane TERCHOUNE et son groupe de l’Union citoyenne ? La liste 1 est élue. Je vous remercie.

APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

Considérant les candidatures déposées :

Liste n°1 : Monique BAILLOT, Colette KOEBERLE, Alain DENOUEL, Norman CHARLES, Bachir CHEKINI, Nicolas ALLEOS, Bouchra KHIAR.

Liste n°2 : Ouarda BOUZAKI, Aouicha TRAORÉ, Kelly BOUSSARD, Bilal LAOUFI, Sophiane TERCHOUNE, Maxime GOMIS.

APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,

L’ensemble des votes a donné les résultats ci-après :

Nombre d’abstentions : 2

Nombre de votants : 37

Ont obtenu : Liste n° 1 31 voix

Liste n° 2 6 voix

Article 2 - En application des votes, les sept représentants de la Commune occupant un siège d’administrateur au sein de la SEMVI sont :

Monique BAILLOT, Colette KOEBERLE, Alain DENOUEL, Norman CHARLES, Bachir CHEKINI, Nicolas ALLEOS, Bouchra KHIAR.

25. Conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond Aubrac de Villeneuve Saint Georges – Désignation d’un représentant de la commune

Monsieur le Maire :

Point numéro 25, conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal. C’est une assemblée délibérante qui a pour mission essentielle de contribuer à la définition de la stratégie de l’établissement, d’évaluation et de contrôle de la politique hospitalière. Le Conseil de surveillance d’un établissement public de santé de ressort intercommunal comprend notamment le maire de la commune, siège de l’établissement principal ou son représentant, un représentant de la principale commune d’origine des patients autres que celle du siège de l’établissement.

À ce titre, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant de la commune au sein du conseil de surveillance de l’hôpital de Villeneuve-Saint-Georges. Êtes-vous d’accord pour voter à main levée ? Pas de vote contre, pas d’abstention ? Je vous remercie.

J’ai reçu la candidature de Samir LEMTAÏ.

Y a-t-il une autre candidature ? Monsieur LAOUFI. Pas d’autres candidatures ?

Qui vote pour Monsieur LAOUFI ? Merci. Abstention. Qui vote pour Madame LEMTAÏ ?

Madame LEMTAÏ est élue pour siéger au Conseil de surveillance de l’hôpital de Villeneuve-Saint- Georges. Félicitations, Madame LEMTAÏ.

Monsieur Sophiane TERCHOUNE :

Il y a deux personnes qui n’ont pas voté.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 42 sur 54

Monsieur le Maire :

C’est la majorité absolue. On compte le nombre de voix par candidat. C’est la majorité. Je m’étais posé la question si on devait faire abstention ou contre. La majorité suffit.

Monsieur Sophiane TERCHOUNE :

OK.

APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,

Candidats : Samia LEMTAÏ et Bilal LAOUFI

Nombre d’abstentions : 2

Nombre de votants : 37

Majorité absolue : 19

Ont obtenu : Samia LEMTAÏ 31 voix

Bilal LAOUFI 6 voix

Article 1 - En application des votes, Samia LEMTAÏ est élue pour représenter la commune de Vigneux-sur-Seine, au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Intercommunal Lucie et Raymond Aubrac, de Villeneuve Saint Georges.

26. Désignation des représentants de la commune au sein des conseils d’école

Monsieur le Maire :

Point numéro 26, désignation des représentants de la commune au sein des conseils d’école. 17 écoles sont implantées sur le territoire de la commune. Il y a lieu, pour chacune d’elles, de désigner un représentant du Conseil municipal qui siégera aux côtés de Monsieur le Maire ou de son représentant adjoint.

On vote à main levée. Vous êtes tous d’accord, il y en a 17. Pas de vote contre ou d’abstention sur un vote à main levée. Je vous remercie.

Il est d’usage que ce soit un élu de la majorité puisque c’est pour représenter la municipalité au sein des conseils d’école. Sophiane avait participé à plusieurs conseils. Il faut plutôt un lien de la majorité avec la mairie pour aborder les différents projets. Je vous propose de vous donner le nom de tous les représentants de la majorité sur cette école. Après, on vote sur l’ensemble des 17 ou vous voulez que l’on vote un par un ? Madame TRAORÉ.

Madame Aouicha TRAORÉ :

On s’interroge. Pour les autres commissions, on était dans un esprit de collaboration et de représentation. Sur les 17 écoles, s’il y a uniquement les représentants de la majorité, cela nous paraît injuste et pas équitable par rapport aux résultats des élections. Est-ce qu’on peut trouver une solution pour être représenté équitablement sur ce volet ?

Monsieur le Maire :

Je comprends. C’est totalement différent d’une commission consultative. Là, c’est de participer à un conseil d’école qui a une valeur juridique puisqu’il y a un procès-verbal à chaque conseil d’une durée de deux heures. Vous avez les représentants de l’Éducation nationale avec tous les enseignants. Vous avez parfois du personnel communal, ATSEM, etc. Vous avez aussi un référent élu par école, le maire ou son adjoint et les parents d’élèves. Ce sont les listes des parents d’élèves qui représentent démocratiquement les enfants au sein du conseil. La municipalité est représentée, les parents d’élèves élus et l’Éducation nationale.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 43 sur 54

C’est un siège par conseil d’école. Vu qu’on a la majorité, on va forcément les représenter. Faire les 17 conseils d’école, c’est un marathon. Souvent, il y a des référents qui représentent la municipalité pour faire les remontées d’informations et les parents d’élèves y siègent avec la FCPE ou d’autres listes indépendantes. Il n’y a pas plusieurs sièges, il n’y a qu’un siège.

Madame TRAORÉ en réponse, puis Monsieur LAOUFI.

Madame Aouicha TRAORÉ :

Si vous me permettez une autre question. Est-ce que cela veut dire que les élus de la minorité ou de l’opposition ne peuvent pas représenter la ville au sein d’un conseil d’école ?

Monsieur le Maire :

C’est à la majorité.

Madame Aouicha TRAORÉ :

On est là justement pour représenter les habitantes et les habitants et défendre les couleurs de la mairie.

Monsieur le Maire :

Monsieur ALKALY n’obtient pas beaucoup de sièges et pourtant, il représente 10 %.

Madame Aouicha TRAORÉ :

Je ne parle pas pour Monsieur ALKALY, je parle uniquement pour l’Union citoyenne qui a eu 30 %. C’est pour ça qu’on ne comprend pas.

Monsieur le Maire :

Monsieur ALKALY aussi a fait 10 %.

Madame Aouicha TRAORÉ :

Je ne porte pas la voix de Monsieur ALKALY.

Monsieur le Maire :

C’est différent des commissions. C’est pour ça que je vous avais proposé d’en discuter ensemble pour qu’il y ait une représentativité de chacun, pluralisme. Au sein d’un conseil d’école, c’est totalement différent. C’est un représentant de la majorité en place pour faire des suivis de travaux, de projets ou autres. Sophiane siégeait à Mandela, il me semble, et à un collège. C’est un point d’entrée pour la commune.

Monsieur LAOUFI, puis Madame MINE.

Monsieur Bilal LAOUFI :

Merci. C’est juridiquement écrit quelque part, le fait que ça soit uniquement la majorité. Merci.

Monsieur le Maire :

Madame MINE.

Madame Sophie MINE :

Un conseil d’école est régi par l’article de loi lié au Code de l’Éducation nationale et dans le Code de l’Éducation nationale, il est précisé que les membres des conseils d’école, c’est le maire ou son représentant et le seul à pouvoir siéger, c’est le maire ou son représentant. Forcément, la logique veut que le représentant du maire fasse partie de sa majorité. C’est le Code de l’Éducation nationale. Ce n’est pas un code lié à Vigneux-sur-Seine qui s’octroie des règles, même si vous aviez fait 48,8 % ou 49,9 %.

Monsieur le Maire :

Y a-t-il d’autres questions ? Pas d’autres questions. Je vous donne les noms par école ;

- école élémentaire Frédéric Joliot Curie : Frantz ISAMBERT ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 44 sur 54

- école maternelle Frédéric Joliot Curie : Binta SYLLA ;

- école élémentaire Louis Pasteur : Alain DENOUEL ;

- école maternelle Louis Pasteur : Bachir CHEKINI ;

- école maternelle Yves Duteil : Nestor YEPMENI :

- école élémentaire Louise Michel : Thierry BELVIGNE ;

- école élémentaire Nelson Mandela : Sébastien TSEN ;

- école maternelle Nelson Mandela : Michèle DENEBOUR ;

- école élémentaire Sonia Delaunay : René REAL ;

- école maternelle Sonia Delaunay : Marième GADIO ;

- école élémentaire Alain Bashung : Daya TERKI ;

- école maternelle Alain Bashung : Florian GOURMELON ;

- école élémentaire Romain Rolland : Josiane SIMON

- école maternelle Romain Rolland : Jeannette CLEM-BAKER :

- école élémentaire Édouard Herriot : Samia LEMTAÏ ;

- école maternelle Édouard Herriot : Stéphane VOGEL ;

- école élémentaire Les Rouvres : Rémy FIZAMES.

On fait à main levée puisque l’assemblée a voté à l’unanimité pour une main levée. Qui est d’accord pour cette liste ? On lève la main. Je vous remercie. Qui est contre ? Abstention ? Merci.

APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,

A L’UNANIMITÉ,

Article 1 - DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

APRÈS AVOIR PROCÉDE AU VOTE,

Par 31 voix POUR,

8 abstentions Ouarda Bouzaki, Aouicha Traore, Kelly Boussard, Bilal Laoufi, Sophiane Terchoune, Maxime Gomis, Monique Verret, Omar Alkaly.

Article 2 - En application des votes, sont élus pour représenter le Conseil municipal dans les conseils d’écoles :

À l’école maternelle Édouard Herriot : Stéphane VOGEL

À l’école élémentaire Édouard Herriot : Samia LEMTAÏ

À l’école élémentaire Les Rouvres : Rémy FIZAMES

À l’école maternelle Frédéric Joliot Curie : Binta SYLLA

À l’école élémentaire Frédéric Joliot Curie : Frantz ISAMBERT

À l’école maternelle Louis Pasteur : Bachir CHEKINI

À l’école élémentaire Louis Pasteur : Alain DENOUEL

À l’école maternelle Yves Duteil : Nestor YEPMENI

À l’école élémentaire Louise Michel : Thierry BELVIGNE

À l’école maternelle Nelson Mandela : Michèle DENEBOUR

À l’école élémentaire Nelson Mandela : Sébastien TSEN

À l’école maternelle Sonia Delaunay : Marième GADIO

À l’école élémentaire Sonia Delaunay : René REAL

À l’école maternelle Alain Bashung : Florian GOURMELON

À l’école élémentaire Alain Bashung : Daya TERKI

À l’école maternelle Romain Rolland : Jeannette CLEM-BAKERProcès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 45 sur 54

À l’école élémentaire Romain Rolland : Josiane SIMON

27. Désignation des représentants de la commune au sein des conseils d’administration des collèges Paul Éluard et Henri Wallon

Monsieur le Maire :

Désignation des collèges et on fait les deux collèges dans la même délibération, conseil d’administration Paul Edouard et Henri Wallon. Pareil, c’est un représentant du maire. Vous êtes d’accord pour voter à main levée ? On ne fait pas de bulletin secret, à l’unanimité ? Pas de vote contre, pas d’abstention.

- collège Paul Edouard : Daya TERKI ;

- collège Henri Wallon : Stéphane VOGEL.

Pas d’autres candidatures ? On propose de passer au vote.

Madame Aouicha TRAORÉ :

On va réitérer notre demande pour avoir la possibilité de représenter.

Monsieur le Maire :

On l’inscrit au PV, pas de souci. Qui s’abstient ? Abstention ? Contre ? Adopté, je vous remercie.

APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,

Par 31 voix POUR,

8 abstentions Ouarda BOUZAKI, Aouicha TRAORÉ, Kelly BOUSSARD, Bilal LAOUFI, Sophiane TERCHOUNE, Maxime GOMIS, Monique VERRET, Omar ALKALY.

Article 1 - En application des votes, est élue pour représenter le Conseil municipal au conseil d’administration du collège Paul Éluard : Daya TERKI

Article 2 - En application des votes, est élue pour représenter le Conseil municipal au sein du conseil d’administration du collège Henri Wallon : Stéphane VOGEL

28. Conseil de la Vie Sociale de la Résidence Retraite du Cinéma et du Spectacle - Désignation du délégué du Conseil municipal

Monsieur le Maire :

Point numéro 28, Conseil de vie sociale de la Résidence Retraite du Cinéma et du Spectacle, désignation du délégué du Conseil municipal.

Le Conseil de vie est constitué dans l’établissement depuis 2002. Son rôle est de donner son avis et de faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement, notamment la vie quotidienne, les activités, l’animation, les projets de travaux, l’entretien des locaux, la nature et le prix des services rendus.

On peut voter à main levée, si vous en êtes d’accord. Pas d’abstention, pas de vote contre ? Merci.

J’ai reçu la candidature de Josiane SIMON.

Pas d’autres candidatures ? Qui s’abstient ? Contre ? Pour ? Je vous remercie.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 46 sur 54

APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,

Par 37 voix POUR,

2 abstentions Monique VERRET, Omar ALKALY.

Article 2 - En application des votes, Josiane SIMON est élue pour participer aux réunions du Conseil de la Vie Sociale de la Résidence Retraite du Cinéma et du Spectacle.

29. Conseil d’Administration de l’association Prévention Spécialisée Val d’Yerres Val de Seine – Désignation de représentants du Conseil municipal

Monsieur le Maire :

Le CA de l’association de prévention spécialisée Val d’Yerres Val de Seine, l’association de prévention spécialisée qui intervient sur tout le territoire de l’agglomération, en particulier sur les quartiers prioritaires pour les jeunes de 12 à 25 ans.

L’association intervient dans le cadre de la protection de l’enfance et est financée en grande partie par le conseil départemental, puis par l’agglomération. Son rôle et les missions de l’association sont précisés dans la note explicative du dossier. Le conseil d’administration est composé de 18 membres adhérents élus par l’assemblée, 9 représentants des communes du Val d’Yerres Val de Seine désignés lors des conseils municipaux et appelés membres de droit et un représentant de l’agglomération. Ces membres ont voix délibérantes.

Nous avons besoin d’un membre titulaire et un membre de droit suppléant. On peut voter à main levée. Pas d’abstention, pas de vote contre ? Merci.

En titulaire, Marième GADIO et en suppléant Nestor YEPMENI. Monsieur GOMIS.

Monsieur Maxime GOMIS :

J’aurais souhaité porter ma candidature.

Monsieur le Maire :

Et en suppléant ?

Monsieur Maxime GOMIS :

Sophiane TERCHOUNE.

Monsieur le Maire :

Nous avons deux listes :

- Marième GADIO titulaire et Nestor YEPMENI suppléant ;

- Maxime GOMIS titulaire et Sophiane TERCHOUNE suppléant.

Qui vote pour la liste numéro une de Marième GADIO et Nestor YEPMENI ? Merci. Qui vote pour la liste de Maxime GOMIS et Sophiane TERCHOUNE en suppléant ? Merci. La liste 1 est élue.

APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,

À L’UNANIMITÉ,

Article 1 - DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,

Candidats titulaires : Marième GADIO et Maxime GOMISProcès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 47 sur 54

Nombre d’abstentions : 2

Nombre de votants : 37

Majorité absolue : 19

Ont obtenu : Marième GADIO 31 voix

Maxime GOMIS 6 voix

Candidats suppléants : Nestor YEPMENI et Sophiane TERCHOUNE

Nombre d’abstentions : 2

Nombre de votants : 37

Majorité absolue : 19

Ont obtenu : Nestor YEPMENI 31 voix

Sophiane TERCHOUNE 6 voix

Article 2 - En application des votes, Marième GADIO est désigné (e) membre de droit titulaire au sein du conseil d’administration de l’association Prévention Spécialisée Val d’Yerres Val de Seine.

Article 2 - En application des votes, Nestor YEPMENI est désigné (e) membre de droit suppléant au sein du conseil d’administration de l’association Prévention Spécialisée Val d’Yerres Val de Seine.

30. Conseil d’Administration de l’association LEA (Lieu, Écoute, Accompagnement) – Désignation d’un représentant du Conseil municipal

Monsieur le Maire :

Point 30, conseil d’administration de l’association LEA reconnue d’intérêt général. L’association LEA Solidarité Femmes en Essonne a été créée en 2009 avec les missions de soutenir les femmes victimes de toute forme de violence, essentiellement dans le cadre des violences conjugales ou intrafamiliales. Le conseil d’administration de l’association est composé de 23 membres, parmi lesquels les représentants des communes du territoire Val d’Yerres Val de Seine, du Département et de la Région.

Il convient de désigner un représentant de la commune pour siéger au conseil d’administration de LEA. On peut voter à main levée, si vous en êtes d’accord. À l’unanimité, merci.

J’ai reçu la candidature de Jeannette CLEM-BAKER.

Y a-t-il d’autres candidatures ? Madame TRAORÉ ?

Madame Aouicha TRAORÉ :

Oui.

Monsieur le Maire :

Pas d’autres candidatures ? Qui vote pour Jeannette CLEM-BAKER ? Merci. Madame TRAORÉ ? Merci. Madame Jeannette CLEM-BAKER est élue au conseil d’administration de LEA.

APRÈS AVOIR PROCÉDE AU VOTE,

A L’UNANIMITÉ,

Article 1 - DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

APRÈS AVOIR PROCÉDE AU VOTE,

Candidats : Jeannette CLEM-BAKER et Aouicha TRAOREProcès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 48 sur 54

Nombre d’abstentions : 1

Nombre de votants : 38

Majorité absolue : 20

Ont obtenu : Jeannette CLEM-BAKER 31 voix

Aouicha TRAORE 7 voix

Article 2 - En application des votes, Jeannette CLEM-BAKER est élue pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de l’association LEA.

31. Conseil d’administration de l’association EntrAide Union – Désignation du représentant du Conseil municipal

Monsieur le Maire :

Point 31, le conseil d’administration de l’association EntrAide Union. À compter du 1er janvier 26, la gestion des activités du CMPP, jusqu’à présent assurée par la mairie de Vigneux, a été confiée à l’association EntrAide Union. Ce transfert d’activité s’inscrit dans le cadre d’une réorganisation visant à garantir la continuité et la qualité des soins et les accompagnements proposés aux enfants. Le CMPP n’a plus le statut d’entité municipale de droit public et est devenu une entité pleinement soumise de droits privés. Ce transfert d’activité permettra au CMPP de s’ancrer dans un réseau d’acteurs du secteur sanitaire et médico-social. L’association EntrAide Union poursuivra la dynamique engagée par l’équipe du CMPP en y apportant son expertise pour inscrire son action dans une amélioration continue et en renforçant les actions menées jusqu’à présent.

Il avait été conclu, dans ce transfert, la convention d’objectifs avec son agrandissement et qu’il y ait un membre représentant du Conseil municipal du maire pour le suivi de ce CMPP au sein de l’association. Nous pouvons désigner un représentant pour la commune au sein de ce conseil d’administration et nous pouvons voter à main levée, si vous en êtes d’accord. Pas d’abstention, pas de vote contre ?

J’ai reçu la candidature de Madame Samia LEMTAÏ.

Pas d’autres candidatures ? Monsieur LAOUFI ?

Qui vote pour Madame LEMTAÏ ? Merci. Pour Monsieur LAOUFI ? Merci. Madame LEMTAÏ est élue. Félicitations.

APRÈS AVOIR PROCÉDE AU VOTE,

A L’UNANIMITÉ,

Article 1 - DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

APRÈS AVOIR PROCÉDE AU VOTE,

Candidats : Samia LEMTAÏ et Bilal LAOUFI

Nombre d’abstentions : 2

Nombre de votants : 37

Majorité absolue : 19

Ont obtenu : Samia LEMTAÏ 31 voix

Bilal LAOUFI 6 voixProcès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 49 sur 54

Article 2 - DESIGNE Samia LEMTAÏ pour représenter la Commune au sein du Conseil d’administration de l’association EntrAide Union.

Monsieur le Maire :

L’ordre du jour étant épuisé, nous allons passer aux décisions du maire. Qui a des questions sur les décisions ? Ce sont des décisions qui remontent à la précédente mandature.

Monsieur LAOUFI, vous avez des questions sur les décisions ?

Monsieur Bilal LAOUFI :

Concernant le CMPP, est-ce que nous pourrons avoir accès à un bilan de la transition ?

Monsieur le Maire :

C’est Madame LEMTAÏ qui nous fera le retour justement. C’est pour cela qu’on l’avait imposé dans ce transfert, et c’est ce qu’ils font généralement. Le rapport d’activité, bien sûr, les communes le demandent et c’est ce qu’ils font généralement. Le temps que cela se stabilise avec le transfert, on aura peut-être le rapport d’activité en 2027 pour reprendre 2025-2026. Je ne sais pas s’ils seront prêts en 2026 pour nous présenter un rapport d’activité. Madame LEMTAÏ nous fera le retour, bien sûr. C’est un engagement des deux parties et du personnel.

Monsieur Sophiane TERCHOUNE :

On est bien d’accord, Madame LEMTAÏ, le CMPP est maintenant associatif. Est-ce qu’il y aura une possibilité, si ce bilan d’activité est négatif, de faire un rétropédalage et qu’il redevienne un service de la commune ou pas du tout ?

Madame Samia LEMTAÏ :

Aujourd’hui, je n’ai pas la réponse, il faut les laisser travailler. Beaucoup d’élus ici avaient participé à ce débat. On a fait le choix, pour ceux qui n’étaient pas présents, de ce transfert parce que le CMPP était en train de mourir. Il y a très peu d’attractivité sur le médico-social et on avait beaucoup de mal à attirer des pédopsychiatres, orthophonistes, psy, etc. C’est une association, à l’image des groupements hospitaliers, qui permet de réunir les compétences et les ressources. C’est ce qui fait qu’aujourd’hui, on a la chance d’avoir un CMPP qui fonctionne encore. Je pense qu’il faut déjà laisser le transfert se faire, faire le bilan et on pourra tirer les conclusions à ce moment-là. Laissons-les travailler.

Monsieur le Maire :

Monsieur TERCHOUNE.

Monsieur Sophiane TERCHOUNE :

Je rebondis rapidement. On a visité le CMPP. Effectivement, je vous rejoins, Madame LEMTAÏ, sur le fait que c’est une chance d’en avoir un à Vigneux. Je m’interroge sérieusement, après la visite, sur les conditions de travail. Il y a des agents qui étaient des agents municipaux au sein de ce service et maintenant association. On aimerait, avec l’Union citoyenne, avoir prochainement des témoignages, à savoir si nos agents sont aujourd’hui satisfaits de ce transfert ou se sentent lésés. Je vous remercie pour vos réponses.

Madame Samia LEMTAÏ :

Nous avons signé un CPOM, un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Il sera temps de faire le bilan de ce CPOM signé avec l’ARS. Je prends note de votre remarque pour les remonter au conseil d’administration. Vous parlez d’enquête de satisfaction du personnel. Je prends note de la remarque et je le ferai remonter lors du premier conseil d’administration auquel j’assisterai. Merci.

Monsieur le Maire :

Madame TRAORÉ, sur le CMPP aussi ?Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 50 sur 54

Madame Aouicha TRAORÉ :

Une petite question. On voulait savoir si c’est aujourd’hui qu’on saura quels adjoints ont quelles délégations ? Est-ce que c’est prévu pour le prochain Conseil municipal ?

Monsieur le Maire :

Il faut que je prenne les délégations. C’est un arrêté du maire.

Madame Aouicha TRAORÉ :

C’est pour le prochain Conseil ?

Monsieur le Maire :

Ce n’est pas forcément prévu de le présenter en Conseil, mais on va faire une information.

Madame Aouicha TRAORÉ :

D’accord, merci.

Monsieur le Maire :

Monsieur ALKALY.

Monsieur Omar ALKALY :

J’ai une question avant de lever la séance.

Monsieur le Maire :

C’est moi qui lève la séance.

Monsieur Omar ALKALY :

Avant que vous ne leviez la séance, pas moi.

Monsieur le Maire :

Je plaisante. Est-ce qu’on peut faire les questions après les décisions ? Si vous n’avez pas de questions sur les décisions du mandat précédent, on passe à autre chose.

Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de la délégation de pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire :

Sur les décisions, pas de question sur les décisions ? Madame VERRET.

Madame Monique VERRET :

Je voudrais aborder le point 4 qui concerne le marché public global de performance relatif à l’éclairage du domaine public. Nous parlons d’Eiffage Énergie à Corbeil-Essonnes qui a été choisi pour entretenir l’éclairage du domaine public entre parenthèses. J’ai sous les yeux un mail des habitants de l’Oly, rue des Edelweiss, qui se plaignent depuis très longtemps d’un défaut d’éclairage.

Monsieur le Maire :

Madame VERRET, pour vous préciser que l’ordre du jour d’un conseil, quand on pose des questions, ça doit concerner la vie de la commune et le point à l’ordre du jour. Dans le cadre des décisions, on va mettre deux heures si vous me parlez autre chose que de la décision en elle-même. La décision concerne juste l’intégration des travaux supplémentaires pour la place Anatole France. Vous me parlez d’un mail de riverains, c’est plutôt quelque chose que vous devez me transférer directement au cabinet pour que je puisse vous répondre, mais il faut que ça concerne la décision. Sinon, je ne pourrai pas vous répondre et on mettra énormément de temps. Il y en a une trentaine. Vous imaginez que si on sort du périmètre de la décision, on ne va pas s’en sortir. C’est juste pour vous informer de quelle manière on travaille sur ce type de décision. Je vous invite à me transférer ces doléances pour que je puisse le traiter avec les services techniques, parce que ce n’est pas ce soir que je vais pouvoir vous le faire.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 51 sur 54

Sur cette décision, vous aviez quoi comme question ?

Madame Monique VERRET :

Vous avez répondu.

Monsieur le Maire :

C’est pour intégrer les travaux de la Place Anatole France.

Madame Monique VERRET :

Je voulais vous parler d’Eiffage Énergie.

Monsieur le Maire :

Sur les décisions, avez-vous d’autres questions ? Madame TRAORÉ.

Madame Aouicha TRAORÉ :

Concernant la première décision par rapport à l’association qui effectue les actions de sensibilisation de prévention routière, on voulait savoir s’il y avait des critères d’évaluation, si on a un retour d’expérience de cette association et est-ce qu’ils interviennent pour sensibiliser les enfants aux deux roues ? Merci.

Monsieur le Maire :

C’est une action organisée par le Conseil municipal des Jeunes. Cela se déroulera le 6 juin prochain sur le parking Brassens, avec des simulateurs deux roues, de choc frontal et des formateurs pour cette journée. La matinée est pour les jeunes bénéficiaires de l’aide au permis, les 30 jeunes que l’on passe chaque année, plus de 30, et l’après-midi est ouvert à tout public à partir de 8 ans.

Madame Aouicha TRAORÉ :

On n’a pas de critères d’évaluation de l’impact de ces actions ?

Monsieur le Maire :

On a un bilan par la suite.

Madame Aouicha TRAORÉ :

C’était l’objet de ma question.

Monsieur le Maire :

C’est ouvert au public l’après-midi.

Madame Aouicha TRAORÉ :

Est-ce qu’il y a justement de la sensibilisation ? On leur apprend à faire du vélo ou c’est de la prévention ?

Monsieur le Maire :

Il y a un simulateur de deux roues qui peut être scooter ou moto, pas forcément que vélos, notamment un simulateur de choc frontal pour faire de la prévention.

Madame Aouicha TRAORÉ :

Merci.

Monsieur le Maire :

Pas d’autres questions ? Madame TRAORÉ.

Madame Aouicha TRAORÉ :

Sur le point 4, concernant justement l’éclairage, il est bien indiqué qu’il n’y a pas d’augmentation, mais on s’inquiète d’une éventuelle augmentation dans le temps. Est-ce que vous pouvez nous rassurer par rapport à ça ? On parle également de prestations complémentaires. On voulait savoir s’il était possible de connaître les lignes supplémentaires que vous évoquez. Merci.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 52 sur 54

Monsieur le Maire :

C’est dans le projet de restructuration de la Place Anatole France. On a repris nos priorités du contrat parce que c’est un contrat qui a déjà trois ans et c’est un contrat de six ans, qu’on peut avenanter deux ans de plus, il me semble, nous avions une réunion cet après-midi là-dessus. Il n’y a pas d’incidence. On remet le projet dedans puisqu’on doit réhabiliter des rues en LED, puisque c’est le passage en LED, ce marché, sur l’ensemble de la commune. On a remis en priorité la Place Anatole France. Il n’y aura pas d’incidence financière puisque c’est prévu sur un contrat de six ans, sur l’ensemble de nos bordereaux de prix.

Votre deuxième interrogation, c’était ?

Madame Aouicha TRAORÉ :

Par rapport aux prestations complémentaires que vous évoquiez ?

Monsieur le Maire :

Sur le long terme, le but est de passer du ballon fluo à la LED. En termes de charges, on gagnera en consommation. Tout ça est bénéfique avec ce marché à performance énergétique.

Vous avez fini, Madame TRAORÉ ?

Madame Aouicha TRAORÉ :

Oui, merci.

Monsieur le Maire :

Madame BOUSSARD.

Madame Kelly BOUSSARD :

Vu qu’on parle de la Place Anatole France, on avait une question sur le fait qu’il y ait une concertation avec les habitants sur ce qui allait être fait au centre.

Monsieur le Maire :

Même question que Madame VERRET. On parle de décisions sur des points techniques. Si vous avez des questions sur certains projets, posez la question et nous vous ferons une réponse. Il faut que cela concerne la question heure du jour. Sinon, on double le temps du Conseil municipal. Faites-le par écrit et je vous réponds par la suite.

Pas d’autres questions sur les décisions ? Je vous remercie.

Questions diverses

Monsieur le Maire :

L’ordre du jour est réellement épuisé, Monsieur ALKALY, vous aviez une interrogation.

Monsieur Omar ALKALY :

Ma question est de savoir si les élus de l’opposition peuvent avoir accès à un local ou à un bureau de passage, si ces élus de l’opposition peuvent avoir accès aux ressources, imprimantes, photocopieuses, dans le cadre de leur mandat et si on peut avoir accès à une assistante.

Monsieur le Maire :

Non, vous n’avez pas de moyen humain mis à disposition. Au précédent mandat, un local avait été mis à disposition des groupes d’opposition. Il nous a été rendu parce qu’ils ne s’en servaient pas.

Monsieur Omar ALKALY :

C’était où ?Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 53 sur 54

Monsieur le Maire :

C’était au CMS Centre Multi-Services, rue Pierre Brossolette. Il a été remis à disposition de la PMI, il me semble, et pour les permanences de quartier de l’Oly. On l’a remis à disposition parce qu’au dernier tiers du mandat précédent, l’opposition n’y allait plus.

Monsieur Omar ALKALY :

Pourquoi ça ne peut pas être dans les locaux mêmes de la mairie ?

Monsieur le Maire :

À côté du bureau du maire, si vous voulez.

Monsieur Omar ALKALY :

Ce n’est pas grave, ça pourrait être.

Monsieur le Maire :

Ça sera marqué dans le règlement intérieur que l’on va repréciser en septembre. On a six mois pour actualiser le règlement intérieur. Sur la tribune, on va vous présenter ça. On va vous faire un mail sur les différentes questions. On va vous faire un mail sur les critères, les tribunes d’opposition, le nombre de critères en fonction du nombre de listes, etc. On a six mois pour vous le présenter.

Monsieur Omar ALKALY :

En gros, c’est pour nous dire qu’on n’a pas accès à la salle.

Monsieur le Maire :

C’est pour cadrer les choses. Ce n’est pas pour vous dire que vous n’avez pas accès. C’est pour cadrer avec vous. On a besoin de se voir pour en discuter. Vous me dites que vous avez besoin d’une secrétaire, d’une imprimante, d’un photocopieur, d’un local.

Monsieur Omar ALKALY :

Une secrétaire, c’est une façon de dire.

Monsieur le Maire :

De discuter ensemble.

Monsieur Omar ALKALY :

Si on a droit à une ressource humaine.

Monsieur le Maire :

C’est tout ça que l’on doit écrire ensemble. C’est de tout ça dont nous devons parler et les textes le disent bien. On a six mois pour le faire. On va se voir, avec mon directeur de cabinet, pour que vous puissiez justement discuter de tout, si vous avez besoin d’un local, trouver un lieu. Parce que là, ce n’est plus un local, c’est deux, pour le coup, que vous pouvez partager. Il faut se mettre d’accord sur les horaires, sur les jours. Il y a un certain nombre de questions et retrouver un local, puisqu’il a été remis à disposition de la PMI et des permanences de quartier. On va en discuter.

Monsieur Omar ALKALY :

Si ça a été remis, il y a forcément des raisons.

Monsieur le Maire :

Oui, parce qu’ils en avaient utilité. Il y avait une permanence supplémentaire pour la PMI et on avait eu une demande du département pour étendre puisqu’ils sont déjà là-bas. Ils avaient besoin d’un bureau supplémentaire.

Monsieur Omar ALKALY :

Le local était mal placé, de mémoire.Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 Page 54 sur 54

Monsieur le Maire :

Mal placé ?

Monsieur Omar ALKALY :

Oui. Un truc comme ça. Il n’était pas adapté.

Monsieur le Maire :

Je ne sais pas ce que vous entendez par mal placé.

Monsieur Omar ALKALY :

Ce ne sont pas les échos qu’on a eus, en tout cas.

Monsieur le Maire :

Monsieur TERCHOUNE.

Monsieur Omar ALKALY :

Nos sources sont fiables.

Monsieur le Maire :

Le but est d’en discuter ensemble.

Monsieur Sophiane TERCHOUNE :

En préambule, deux précisions. Sur le règlement intérieur qui nous a été transmis en amont de cette séance, était stipulé le droit à un local pour la minorité et l’adresse de ce local rue Pierre Brossolette, avec un certain nombre de moyens. L’Union citoyenne demande, conformément à ce règlement intérieur, de disposer de ce local et d’avoir les moyens.

Deuxième précision, on peut avoir une assistante quand on travaille, mais on peut également avoir un assistant. C’était pour le collègue.

Et j’aimerais, avant de clôturer cette séance, remercier toutes celles et ceux qui sont autour de nous, qui ont été patients et qui sont venus nous supporter. J’aimerais également faire mes félicitations républicaines à toutes les personnes qui ont été élues, femmes et hommes, vous remercier, dire qu’on est fiers de siéger ici. On sera dans un esprit de co-construction tant que vous avez la majorité, peut- être que ça ne durera pas. En tout cas, sachez que nous serons dans cet esprit et encore toutes mes félicitations à vous.

Monsieur le Maire :

Merci pour vos propos. Prochaine séance, le 20 avril. J’en profite pour remercier l’administration parce que les délais sont extrêmement courts pour tout préparer, entre les conseils d’agglomération, les différents syndicats, les votes, etc. Un grand merci à l’administration parce que cette année de transition de mandat, c’est très dur pour beaucoup de mairies de suivre la cadence et les délais légaux. On peut applaudir. Bonne soirée et bon match.

Fin de la séance à 21 h 35.

LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Binta SYLLA

LE MAIRE

Thomas CHAZAL