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Compte-Rendu - cr 09 03 22 definitif 0 Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09 03 22 definitif 0)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, 1

DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 09 MARS 2022

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 15

- en exercice : 15

- présents : 13

- pris part à la délibération : 14

Date de la Convocation : 02/03/2022

Date d’affichage : 02/03/2022

Secrétaire de séance :

Séverine JACQUES

L’an deux mil vingt-deux, le neuf mars, à vingt heures, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Patrice ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents : M. Patrice ESPINOSA, Mme Séverine JACQUES, Mme

Céline EUDES, M. Daniel RIANDET, M. Bernard DELARCHE,

Mme Françoise BONNEFOUS, M Gilles MARC, Mme Emmanuelle

ELIE, Mme Stéphanie WANHAM, M. Joël TERZULLI, Mme

Laurence TREGUER, Mme Anne DULIEU-SEGUIN, M. David

BOIZEAU.

Excusés : Mme Anne-Laure PICAVET donnant pouvoir à M Joël

TERZULLI, M. Bruno MANGEMATIN.

01 – Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Mme Séverine JACQUES présente sa candidature.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.

02 – Approbation compte rendu de la séance du 31 Janvier 2022.

Le compte rendu de la séance du 31 Janvier 2022 n’appelle aucune observation.

Le compte rendu est approuvé par le Conseil Municipal.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.

03 – Communauté de communes approbation modification des statuts.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les services de l’état ont alerté la Communauté de Commune sur l’absence de compétence sur l’instruction des droits des sols pour ses membres et sur-membres dans les statuts de la Communauté de Commune. C’est pourquoi la Communauté de Commune propose une modification de ses statuts afin de régulariser la situation.

M. Le Maire donne lecture de l’article 5 des statuts modifiés. Les membres du conseil sont invités à émettre un avis sur ce dossier.2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la délibération de la modification des statuts de la

Communauté de Commune de la Plaine Dijonnaise.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.

04 – RIFSEEP Abrogation de la délibération N° 2022/05 du 31/01/2022.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération prise lors de la dernière séance concernant

la mise en place du Régime Indemnitaire des Agents (RIFSEEP) fait apparaitre des montants erronés, pour

l’indemnité de fonction de sujétion et d’expertise, ce qui ne corresponds pas au souhait du conseil municipal.

Il est donc proposé aux membres de l’assemblée municipale l’abrogation de ladite délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M le Maire à abrogé la délibération N° 2022/05 du 31/01/2022.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.

05 – Mise en place du Régime Indemnitaire des Agents (RIFSEEP).

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’intégralité des termes de la précédente délibération seront

repris dans cette nouvelle délibération, sauf les montants de l’IFSE (indemnité de fonction de sujétion et

d’expertise) proposés comme suit :

- Montant plafond annuel groupe 1 : 1920€ soit 124.80€ net mensuel

- Montant plafond annuel groupe 2 : 1560€ soit 101.40€ net mensuel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à prendre toutes les dispositions

nécessaires à la mise en place du RIFSEEP des agents

Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.

06 – Fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent dans le cadre de l’entretien

professionnel.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des entretiens annuels d’agents communaux

des critères d’appréciation de la valeur professionnelle doivent être fixés par délibération

M. le Maire propose de reprendre ceux édictés par le centre de gestion 21 soit :

- Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs

- Les compétences professionnelles et techniques

- Les qualités relationnelles

- La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les critères d’appréciation de la valeur professionnelle des agents dans le cadre de leur entretien professionnel.3

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.

07 – Proposition d’acquisition des parcelles :

- B 153 de 1 160 m² au lieu-dit vers l’église

- A 352 de 1 440 m² au lieu-dit derrière les Meix

M le Maire informe le Conseil Municipal que la famille JASON serait favorable à la cession au profit de

la commune des parcelle B 153 de 1 160 m² et A 353 de 1 440 m² pour un montant de 15,18 € le m².

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à prendre au nom de la commune toutes les dispositions nécessaires et à signer toutes pièces de nature administratives, techniques et financières afin de réaliser cette acquisition.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.

08 – Proposition de vente parcelle C 378 de 9 709 m² au lieudit Pasquier Varin.

M le Maire informe le Conseil Municipal que Messieurs NIEDZWIECKI et CESSOT souhaitent acquérir

la parcelle C 378 de 9 709 m² au lieudit Pasquier Varin au prix de 12 € TTC le m². La viabilisation de cette

parcelle ne pourra être effectuée qu’après signature d’un compromis de vente.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à prendre au nom de la commune toutes les dispositions nécessaires et à signer toutes pièces de nature administratives, techniques et financières afin de réaliser cette vente.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.

09 – Proposition de travaux acoustique Mille Club.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal son souhait d’obtenir un complément d’information sur le type

de matériaux et le système proposé pour les travaux acoustique du Mille Club proposé par les services de la

communauté de commune de la plaine Dijonnaise.

A cet effet le devis proposé comprend :

- L’implantation de capteurs acoustiques sur les parois verticales

- Le changement des dalles de faux-plafond par des dalles DECOSIL (les ossatures de plafond seront

conservées)

Il présente les fiches techniques des systèmes proposés.

L’ensemble des travaux revient à 8 000 € HT soit 9 600 € TTC. La communauté de commune prendrait

en charge 50% du prix HT. Il resterait à charge de la commune 4 000€ HT soit 4 800 € TTC.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à prendre au nom de la commune toutes les dispositions nécessaires et à signer toutes pièces de nature administratives, techniques et financières.4

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.

10 Demande de remise location Mille Club.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réclamation à été déposé pour la location du Mille

Club. En effet la locataire à rencontrer plusieurs dysfonctionnements lors de sa location. Elle souhaiterait obtenir en

dédommagement du préjudice une remise sur le prix de sa location.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à accorder remise de 50 € sur le prix de la location.

11 – Décisions prise dans le cadre de la délégation reçue par le Conseil Municipal

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur le bien ci-dessous cité :

Date de réception Désignation des

parcelles

Adresse Biens acquis Prix de vente

25/02/2022 A 969

A 966

11, rue de la Rente

Blanche

Habitation 369 000 €

Les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre acte.

Informations du Maire :

M. Bernard DELARCHE, adjoint en charge de l’urbanisme, des travaux, de l’environnement et la mobilité, donne lecture aux membres du Conseil Municipal du PV de la séance du 08/02/2022 du SINOTIV’EAU. Les chiffres annuels pour l’eau en 2021 sont :

• Les dépenses réelles de fonctionnement par habitant sont de 8€

• Recettes réelles de fonctionnement par habitant sont de 26€

• Le remboursement de la dette par habitant est de 4€

• L’investissement par habitant est de 21€

Les chiffres annuels pour l’assainissement en 2021 sont :

• Les dépenses réelles de fonctionnement par habitant sont de 11€

• Recettes réelles de fonctionnement par habitant sont de 48€

• Le remboursement de la dette par habitant est de 31€

Questions diverses

• M. DELARCHE 4ème adjoint aux travaux informe le conseil municipal du montant du devis pour le miroir d’agglomération qui s’élève à 1 161.67 € et qu’il faut apposer également un panneau STOP. Etant sur une départementale il faudra prendre contact avec l’agence route du Département.

• M. le Maire informe le conseil que 9 lots pour la réhabilitation de la ferme Richard sont en phase de notification et 5 lots restent encore en attentes de retour. Date limite le 14 mars 2022

• M. le Maire informe le conseil qu’une collecte sera organisée à la mairie en faveur de l’Ukraine les 11 et 12 mars 2022.5

• M. DELARCHE 4ème adjoint aux travaux informe le conseil municipal du souhait de certains habitants de la commune de déplacer l’écluse à la sortie du village direction Bressey sur Tille.

Séance levée à 21 h 30

Secrétaire de séance Le Maire

Séverine JACQUES Patrice ESPINOSA