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Compte-Rendu - cr definitif du 31 01 22 0 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif du 31 01 22 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies, 1

DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 31 JANVIER 2022

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 15

- en exercice : 15

- présents : 11

- pris part à la délibération : 14

Date de la Convocation : 25/01/2022

Date d’affichage : 25/01/2022

Secrétaire de séance :

Bernard DELARCHE

L’an deux mil vingt-deux, le trente et un janvier, à vingt heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Mme JACQUES Séverine, 1ère Adjointe de la

commune.

Présents : Mme Séverine JACQUES, Mme Céline EUDES, M Daniel

RIANDET, M. Bernard DELARCHE, M. Bruno MANGEMATIN,

Mme Françoise BONNEFOUS, M Gilles MARC, Mme Stéphanie

WANHAM, M. Joël TERZULLI, Mme Anne DULIEU-SEGUIN, Mme

Anne-Laure PICAVET

Excusés : M. Patrice ESPINOSA donnant pouvoir à Mme Séverine

JACQUES, Mme Emmanuelle ELIE donnant pouvoir à M. Daniel

RIANDET, Mme Laurence TREGUER donnant pouvoir à M. Daniel

RIANDET, David BOIZEAU

01 – Désignation d’un(e) secrétaire de séance

M. Bernard DELARCHE présente sa candidature.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.

02 – Approbation compte rendu de la séance du 7 Décembre 2021

Le compte rendu de la séance du 27 Septembre 2021 n’appelle aucune observation.

Le compte rendu est approuvé par le Conseil Municipal.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.

03 – Autorisation de dépôt du permis de construire de la salle polyvalente intergénérationnelle.

Madame JACQUES 1ère adjointe informe le Conseil Municipal que le Service Commun d’Instruction des Droits de Sols nous demande de lui faire parvenir un extrait de la délibération autorisant M le Maire à déposer, pour le compte de la Commune, le permis de construire concernant la construction de la salle polyvalente intergénérationnelle.2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M le Maire à déposer le permis de

construire n° PC 021 320 21 D 0007 pour la construction de la salle polyvalente intergénérationnelle pour le

compte de la commune.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.

04 – Approbation convention Etablissement Public Foncier

. Madame JACQUES 1ère adjointe informe le Conseil Municipal que lors de la dernière séance nous avons

souhaité la mise en place d’une convention pour effectuer des travaux d’entretien extérieurs sur le site de

l’Auberge, sur les affirmations du directeur général de l’établissement nous n’avions pas pris de délibération. Or le

Conseil Municipal doit par délibération autoriser M le Maire à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer la convention avec l’Etablissement Public Foncier.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.

05 – Régime indemnitaire des agents de la fonction publique territorial (RIFSEEP)

Madame JACQUES 1ère adjointe informe le Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2022 ’il est

obligatoire de mettre en place un régime indemnitaire pour les agents communaux, qui sont placé sur la catégorie

C, bas salaires de la fonction public. Le RIFSEEP est composé de : IFSE (indemnité de fonction de sujétion et

d’expertise) et du CIA (complément indemnitaire annuel)

Il est proposé pour l’IFSE de versé ce complément mensuellement d’un montant de 150€ pour le

personnel du groupe 1 et de100€ pour le personnel du groupe 2. Ce montant sera proratisé en fonction du temps de

travail de l’agent.

Pour le CIA il est proposé de verser ce complément annuellement de 450€ pour le personnel du groupe 1

et de 300€ pour le personnel du groupe 2. Ces montant pourront varier annuellement en fonction des résultats de

l’entretien annuel avec l’agent.

Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.

06 – Convention départementale de prestations relatives à l’entretien et l’exploitation de la voirie

communale

Monsieur DELARCHE 4ème adjoint informe le Conseil Municipal qu’au cours de l’année 2019 nous

avons signé une convention avec le Conseil Départemental pour la réalisation de prestations relatives à l’entretien

et l’exploitation de la voirie. Elle est arrivée à échéance le 31/12/2021. Utile à notre collectivité, principalement

pour l’achat d’enrobé à froid et le sel de déneigement. Cette convention est établie pour une durée de trois ans.

Seules les prestations consommées sont facturées

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention départementale de prestations relatives à l’entretien et l’exploitation de la voirie communale.3

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.

07 – Contrat de prestations de services pour l’entretien des poteaux d’incendie

Monsieur DELARCHE 4ème adjoint informe le Conseil Municipal que le contrat de prestations de services

et d’entretien des poteaux d’incendie avec SUEZ France arrive à son terme. Cette prestation nous garantit le bon

fonctionnement des poteaux incendie de la commune, et ne peut être effectuée en régie communale. Le contrat de prestations proposé par SUEZ France est d’une durée de cinq ans pour un coût annuel de 58 € HT par poteaux incendie Soit un montant annuel total de : 13 PI X 58 € = 754 € HT

Montant total hors taxe sur la durée du contrat : 754 € HT x 5 ans = 3770 € HT Hors indexation annuelle.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer le contrat de prestations de services pour l’entretien des poteaux incendie proposé par SUEZ FRANCE

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.

08 – Agence France Locale

M. RIANDET 3ème adjoint aux finances rappel que nous avons adhérer à l’agence France locale afin de

bénéficier éventuellement d’emprunts. Nous avons déjà contracté un emprunt auprès de cette agence. Pour

permettre à notre collectivité de continué de bénéficier des services de l’agence, il convient de renouveler

annuellement par une délibération cadre nos engagements de garantie qui seront édités au moment de la

contractualisation d’un crédit auprès l’AFL. Sans cette délibération il nous est impossible de mettre en concurrence

cette banque lors de consultations éventuelles concernant l’emprunt.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, accepte la délibération de garanties telle que proposées.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.

09 – Centre de Gestion de la Côte d’Or demande d’affiliation

Par circulaire N° 01.2022, le centre de gestion de la Côte d’Or nous informe de la demande d’affiliation

auprès de ses services, faite par le Syndicat mixte du Technoport de PAGNY et souhaite recueillir l’avis des

collectivités affiliées.

Le Conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré, accepte l’adhésion du Syndicat du Technoport de PAGNY au centre de gestion de la Côte d’Or

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.4

10 Communauté de commune de la plaine Dijonnaise proposition de travaux acoustique mille Club

Les services de la communauté de commune de la plaine Dijonnaise alerte la commune sur les nuisances

sonores aux 1000 clubs essentiellement lors de la pause méridienne. A cet effet, il a été fait par les services de la

communauté de commune des études et un devis pour palier à ces nuisances acoustiques. Les travaux seraient faits

en 2 phases, d’abord pause de capteur sonores verticaux sur 11m2 pour un montant de 4 000€ HT. Et dans une

deuxième face le remplacement des dalles du faux plafond sur 100 m2 par des dalles isolantes acoustiques pour un

montant de 4000€HT. L’ensemble des travaux revient à 8 000€ HT la communauté de commune prendrait

en charge 50% du prix il resterait à charge de la commune 4 000€ HT.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé souhaite un complément d’information sur le type de matériaux et le système proposé. L’équipe émet des doutes quant à l’efficacité du système proposé.

11 – Analyse des offres « Ferme Richard »

Deux lots ont été infructueux, le lot N° 7 Menuiserie métallique et le lot N°13 plomberie, chauffage sanitaires et ventilation. Madame JACQUES 1ère adjointe informe le Conseil Municipal que de nouvelles consultations seront faites directement auprès des entreprises.

Deux lots sont supérieurs d’environ 30 000€ par rapport à l’estimatif de l’architecte, des consultations directes auprès d’entreprises désignées seront également relancés.

Madame JACQUES 1ère adjointe informe le Conseil Municipal que tous les lots supérieurs à l’estimatifs seront systématiquement renégociés.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre acte

12 – Protection Sociale complémentaire des agents

Madame JAC QUES 1ère adjointe rappel au conseil municipal qu’en application de l’ordonnance N°2021-175 du 17 février 2021 les employeurs territoriaux doivent mettre en débat avant le 18/02/2022 ce sujet. Néanmoins elle rappelle que depuis le 23 février 2021, la collectivité à fait le choix de mettre en place la procédure de labellisation (contrats individuels labellisés).

Sont concernés : Un agent relevant du régime CNRACL et trois agents relevant du régime IRCANTEC, ils bénéficient tous d’une participation employeur d’un montant de 20€ mensuel.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre acte

13 – ZA du parc Varin parcelle C 378

Madame JACQUES 1ère adjointe informe le Conseil Municipal de la demande des futurs acquéreurs de la parcelle C378 sur la ZA du parc Varin. En effet, aux vues des coût élevés et de volumes important de terre végétale à décaisser pour créer leur plateforme, les futurs acquéreurs souhaiteraient soit une réduction du prix de vente soit une prise en charge de décapage de la terre végétale.

Après échange avec les membres du conseil municipal il a été mis au vote le fait de maintenir le prix de vente à 12 € le m2 et de proposer pour le décapage de la parcelle la mise à disposition d’une parcelle communale pour le stockage temporaire de la terre végétale.

Le Conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré, confirme le prix de vente à 12€ du m², et la mise à disposition d’une parcelle pour stockage temporaire de terre végétale.

Vote à main levée5

Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.

Il convient, pour pouvoir procéder à la vente de la parcelle C378 à de nouveaux acquéreurs d’abroger la délibération N°2020/003 du 20 janvier 2020 qui autorisait la vente au profit de la SARL CESSOT couverture.

Le Conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré, autorise l’abrogation de la délibération N°2020/003 du 20 janvier 2020 et autorise la vente de ladite parcelle aux nouveaux acquéreurs.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.

14 – Plan local d’urbanisme :

Madame JACQUES 1ère adjointe informe le Conseil Municipal du suivi des réunions de travail sur le PLU. Deux réunions ont eu lieu un groupe technique composé des adjoints le 10/01/2022 et une réunion de travail sur le PADD (plan d’aménagement et développement durable) et le zonage avec les membres du conseil municipal.

Les orientations d’aménagements suivantes ont été évoquées et pourraient être intégrées au PADD : - Définition d’aménagements dans les dents creuses.

- Création d’une centralité autour de l’école avec mise en place d’un plan de circulation et requalification des voiries.

- Définir la zone de l’ancienne Auberge comme prioritaire à l’urbanisation. - Créer les conditions favorables à l’implantation de services à la population, petits commerces et artisanats de proximités.

- Favoriser l’implantation de logements individuels ou collectifs à destination des seniors autonomes. - Favoriser l’implantation de petites productions d’énergies renouvelables. - Favoriser les mobilités douces (création éventuelle d’une plateforme multimodale sur le parking de la salle polyvalente intergénérationnelle).

Les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre acte.

15 – Décisions prise dans le cadre de la délégation reçue par le Conseil Municipal

Madame JACQUES 1ère adjointe informe le Conseil Municipal que dans le cadre de sa délégation M. Le Maire à pris contact avec Mme Gathelier pour l’acquisition de la parcelle B158 de 1210m2 et que celle-ci est favorable à la vente.

Madame JACQUES 1ère adjointe informe le Conseil Municipal que M. Le Maire a également pris contact avec la famille Jason pour l’acquisition des parcelles B 153 de 1160m2 et A 352 de 1440m2 à un prix de 15,18 € et que celle-ci est favorable à la vente.

Madame JACQUES 1ère adjointe informe le Conseil Municipal que la commune a fait l’acquisition d’une PIRL (plateforme individuelle roulante légère) pour la somme de 1 474.93 € HT.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre acte.

16 – Autorisation paiement factures investissement avant le vote du budget primitif 2022

Selon les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : article L 1612-1 modifié par la LOI n°2012 – 1510 du 29 décembre 2012 – art. 37(VD) il est proposé au Conseil Municipal de permettre à M. Le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 31 mars 2022. Le montant proposé est de 260 000 €.6

Répartis comme suit :

CHAPITRES ARTICLES MONTANTS

20 2031

202

2 340 €

8 000 €

21 2184

2188

2152

2183

818 €

1 770 €

798 €

6 910 €

23 2313 239 364 €

TOTAL 260 000 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à payer les factures d’investissement avant le vote du budget primitif 2022.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.

Informations du Maire :

Madame JACQUES 1ère adjointe informe le Conseil Municipal qu’à la demande M. Bernard SIROT, deux bons de capture pour chats errants lui ont été transmis.

Questions diverses

• M. RIANDET 3ème adjoint aux finances informe le conseil du don de matériel informatique pour l’école par la société TIPCO

• Mme EUDES 2ème adjointe informe le conseil de l’installation des tableaux numériques à l’école le mercredi 2 février.

• Mme PICAVET, conseillère municipale souhaite la mise en place d’un miroir à l’angle de la RD905 et la rue de la Barre. Un devis sera demandé par M. DELARCHE et présenté au prochain conseil.

Séance levée à 22 h 30

Secrétaire de séance 1ére Adjointe

Bernard DELARCHE Séverine JACQUES