Procès Verbal - PV DU 10102025

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Acte - listeacte 05 June 2026 20h30

Procès Verbal - PV DU 10102025 Document publié le Vendredi 10 octobre 2025 par la commune de Vaureilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 10102025)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Villefranche-de-Rouergue

VAUREILLES - Commune

Procès verbal

Le vendredi 10 octobre 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 03 octobre 2025, s'est réunie sous la présidence de Claude HENRY.

Secrétaire de la séance : Frédéric PETIT

Présents : Claude HENRY, Laurent BERNUSSOU, Gisèle ONNO, Frédéric PETIT, Edith FAIX, Lucile GRATUZE-BESSOU, Ludovic GRIALOU, Franck BRUGEL, Vincent GAYRALD, Pascal AMIRAULT

Représentés :

Absents et excusés : Sébastien DE LA BALLINA

Ordre du jour :

- Approbation du Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 juillet 2025 - Désaffectation et aliénation d'une partie du chemin rural n°109 situé au lieu-dit MOURET- avis après enquête

- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2024. - Mandat spécial pour la participation d'un élu au 107ème congrès des maires de France du 18 au 20 novembre 2025

- Personnel communal : suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs - Mise aux normes électricité salle des Fêtes de Vaureilles

- Projet photovoltaïque halle

- Divers

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du 25 juillet 2025, qui n’appelle aucune observation et qui est voté à l'unanimité.

Délibérations du conseil :

Désaffectation et Aliénation d'une partie du chemin rural n°109 situé au lieu-dit Mouret- Avis après enquête (N° DE_2025 028)

Madame Giséle ONNO, étant concernée sort de la salle et ne participe ni au débat, ni au vote.

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°DE 2025 009 en date du 28 février 2025, le conseil Municipal décidait de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation d'une partie du chemin rural n°109 situé au lieu dit "Mouret" en vue de sa cession à Mme ONNO Giséle.

Considérant que l'enquête publique s’est déroulée du 22 avril 2025 au 07 mai 2025 ; Coneidérant l’avic favorable rendu par le commissaire enquêteur à l'isaue de cette enquête,

Considérant que cette portion de chemin rural n'est plus utilisée pour la circulation publique et qu'aucun syndicat ne s’est constitué pour son entretien ;Dans ces conditions, constant que la procédure a été strictement respectée, le Conseil Municipal à l'unanimité

Décide :

+ De constater la désaffectation de la portion de chemin rural n°109 située à Mouret, d'une superficie de 287rm°,

- De fixer le prix de cession à 0,75€ le m?, soit un total de 215,25 €,

+ D'aliéner cette portion au profit de Mme ONNO Giséle,

* De préciser que les frais afférents au géomètre et à l'acte notarié seront à la charge exclusive de l'acquéreur.

+ D'autoriser le Maire à signer l'acte de vente et tous documents nécessaires à cette cession,

Délibération : adoptée

ADOPTION _DU RAPPORT_ SUR LE __ PRIX _ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024 (N° DE_2025_029)

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, Ia réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de

l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

* ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

* DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

Ÿ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

Ÿ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Délibération : adoptée

Mandat spécial pour la participation d'un élu au 107ème Congrès des maires de France du 18 au 20 novembre 2025 (N° DE_2025 030)

Monsieur Laurent BERNUSSOU, étant concerné sort de la salle et ne participe ni au débat, ni au

vote

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise chaque année le Congrès des maires à Paris.

Pour l’année 2025, il aura lieu du 18 au 20 novembre 2025.

Monsieur Laurent BERNUSSOU 1° adjoint au maire élu de la commune de Vaureilles doit se rendre à Paris aux dates susmentionnées pour participer à cette manifestation. Dans ce contexte, les membres du conseil municipal sont sollicités pour valider l’octroi d’unmandat spécial à un élu du conseil municipal afin de participer au 107ème Congrès des maires de France et des présidents d’intercommunalité,

Il est rappelé que la notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels. Son objet est de permettre le remboursement de tout ou partie des dépenses occasionnées par ce déplacement. Le remboursement des frais de transport s’effectuera par remboursement des frais avancés par les élus sur présentation d’un justificatif ou règlement direct aux prestataires de voyage.

Ceci étant exposé,

Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État ;

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé ,

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

DÉCIDE :

- l’octroi d’un mandat spécial au déplacement au 107ème Congrès des maires de France du 18 au 20 novembre 2025 à l’attention de Monsieur Laurent BERNUSSOU 1° Adjoint élu participant. - de prendre en charge les frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés (sur présentation de justificatifs) , les frais incluront les coûts d'inscription, de transport, dans la limite d'un budget total de 400€.

La dépense sera prévue au budget 2025.

Délibération : adoptée

SUPPRESSIONS DE POSTES PERMANENTS AU SEIN DE LA COMMUNE DE VAUREILLES (N° DE_2025 031)

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.313-1 ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 24 septembre 2025.

ARTICLE 1 :

Monsieur /e Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, en date du 13 décembre 2024

Considérant la nécessité de supprimer :

- Un emploi de Adjoint administratif principal de 2éme classe à temps non complet 33/35ièmes, suite à un départ et recrutement sur un grade de Adjoint administratif principal de 1°" classe - Un emploi de Adjoint administratif principal de 1ére classe à temps non complet 33/35ièmes suite à une promotion interne de rédacteur- Un empioi de ATSEM principal de 1°" classe à temps non complet 28/35ièmes suite à une promotion interne de agent de maîtrise

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

La suppression de trois emploi(s) :

- Un emploi de Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 33/35/mes, - Un emploi de Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 33/35ièmes, - Un emploi de ATSEM principal de 1°" classe à temps non complet à raison de 28/3Bièmes,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15 octobre 2025, * Filière :Administrative,

* Cadre d'emplois : Adjoint Administratif,

* Grade :Adjoint administratif principal de 2ème classe,

* Ancien effectif: 1

* Nouvel effectif: O

- Filière : Administrative,

+ Cadre d'emplois : Adjoint Administratif,

* Grade : Adjoint administratif principal de 1ère classe,

* Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif: 0

- Filière : Sociale

* Cadre d'emplois : ATSEM

* Grade :ATSEM principal de 1°" classe,

- Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif: O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE : d'adopter /a ou les modification{s) du tableau des emplois ainsi proposée(s). ( tableau des effectifs en annexe)

ADOPTE à l'unanimité des membres présents

Délibération : adoptée

Approbation du devis de remise en conformité de l'installation électrique de la salle des fêtes de Vaureilles (N° DE_2025 032)

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal le rapport de vérification électrique réalisé à la Salle des fêtes. Ce diagnostic a révélé des défaillances majeures dans l'installation électrique actuelle. Les principales anomalies constatées concernent le défaut de fonctionnement de certains BAES, interrupteur différentiel générale d’éclairage HS, absence de disjoncteur pour protection contre les surintensités, certaines prises et interrupteurs obsolètes.

Pour remédier à cette situation, un devis pour les travaux de remise en conformité a été établi par l’entreprise GALLET Thierry Electricien pour un montant total de 2854.72€HT soit 3425..66€TTC .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :Approuve le devis de 2854.72euros HT soit 3425.66 euros TTC proposé par l’entreprise GALLET Thierry Electricien pour la remise en conformité de l'installation électrique de la salle des fêtes de Vaureilles.

Délibération : adoptée

Le projet d'installation photovoltaïque en toiture de la halle fera l’objet d'un débat lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

Divers :

À titre informatif :

- le conseil municipal prend acte de l’absence temporaire d’un agent pour raison professionnelle. Les mesures nécessaires à la continuité du service ont été prises.

- Monsieur le Maire informe que la procédure d’acquisition du terrain, situé section ZC, parcelle n°219, route de la Remise, d’une superficie de 16 104 m°, a été finalisée par acte notarié.

Claude HENRY Frédéric PETIT Président de séance Secrétaire de séance

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